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Compte-Rendu - CR+CM+07+10+
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021 par la commune de Septeuil.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR+CM+07+10+)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
2021/.
Le
Maire,
Dominique
RIVIERE
COMMUNE
DE
SEPTEUIL
L’an
deux
mille
vingt-et-un,
le
07
octobre
2021
à
20h30,
le
Conseil
Municipal
de
Septeuil,
légalement
convoqué,
s’est
assemblé
au
foyer
rural
de
Septeuil,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Dominique
RIVIERE,
Maire.
Cette séance s’est
déroulée
au
Foyer
rural,
afin de
faciliter
le
respect
des
gestes
barrières
et
de
la
distanciation physique.
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
:
19
Date
d’envoi
de
la
Convocation
: 01
octobre
2021
Nombre
de
présents
:
15
Date
de
l’affichage
: 01
octobre
2021
Nombre
de
votants
:
19
Sont
présents:
RIVIERE
Dominique,
TETART
SALMON
Valérie,
RIVIERE Julien,
GUILBAUD
Pascale,
TUALLE
Damien,
DUJARDIN
Didier,
MULLEMAN
Ingrid,
ROUSSEAU
Franck,
NICOLAS
Cendrine,
CIBOIRE
Corinne,
DEMOERSMAN
Sophie,
LUCHIER
Bérénice,
ROUFFIGNAC
Michèle,
SIEBERT
Jean-Jacques,
ROUSSELOT
Michel.
Ont
donné
pouvoir:
BRIE
Jean-Claude
à RIVIERE
Julien.
TENESI
Yannick
à TETART
SALMON Valérie.
PETIN
Nathalie
à ROUFFIGNAC
Michèle.
G1LARDEAU
Emmanuelle
à GUJLBAUD
Pascale.
Conformément
à l’article
L.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités Territoriales,
il
a été
procédé
à
la
nomination
d’un
secrétaire
de
séance
pris
au
sein
du
Conseil municipal
: DEMOERSMAN
Sophie
ayant
obtenu
la
majorité
des
suffrages,
a été
désignée
pour
remplir
ces
fonctions
qu’elle
a acceptées
et
conformément
à l’article
L.2121-18
du
même
code,
la
séance
a été
publique.
Les
conseillers
présents,
formant
la
majorité
des
membres
en
exercice,
peuvent
délibérer
en
exécution
de
l’article
L.212l-l7
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Ces
formalités
remplies,
La séance
est
ouverte
à 20h38
APPROBATION
DU
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
PRECEDENTE
Le
procès-verbal
de la
séance
du
24juin
2021
est
adopté
à l’unanimité.
Le
registre
est signé.
DEcIsIONs
DU
MAIRE
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
son
article L.2122-22,
Vu
la
délibération
n°2020-26
du
23
mai
2020
donnant
délégation
au
Maire
pour
le
représenter
et
traiter certaines
affaires
qui
relèvent
normalement
de
la
compétence
de
l’Assemblée
Communale,
PREND
ACTE
des
décisions
du
Maire
suivantes
N°2021-14
du
24juin
2021:
à compter
du
1er
septembre
2021,
le
tarif
forfaire
horaire,
appliqué
dans
le
cadre
de
la
mise
à disposition
d’un
local
communal
à une
association
pour
la
réalisation d’activités
de
loisirs
sportifs
ou
culturels,
sera
le
suivant
LIEU
TARIF
HORAIRE
Mille Club
1 euro
Hussardière
2 euros
Foyer
rural
5 euros
Dojo
5 euros 2021/.
Le
Maire, Dominique
RIVIERE
N°2021-15
du 24
juin
2021
:
d’attribuer
le
marché
relatif
à
la
mission
de
maîtrise
d’oeuvre
pour
le
projet
de
réhabilitation
de
l’ancienne
cantine
scolaire
en
locaux
d’activité
à la
société:
EBK
Architecture,
16
Place
de
l’Etape, 78200
MANTES
LA
JOLiE
Pour
un
montant
de
7 293,00
HT
soit
8751.60
TTC.
N°2021-16
du 24
juin
2021
: d’arrêter
le
programme
définitif
du
Contrat
de
Proximité
Yvelines+
2020-2022
et
le
montant
des
dépenses
par
opération,
le
plan
de
financement
et
l’échéancier
de
réalisation
et
de
solliciter
du
Conseil
départemental
des
Yvelines
la
subvention
fixée
par
la
décision
susvisée, N°2021-17
du
28
juin
2021
: de
confier
la
prestation
complémentaire
d’études
à
la
société
IRH,
demeurant
14-30
rue
Alexandre
—
bât
C
à Gennevilliers
(92635)
pour
un
montant
de
13
373.00
€
HT,
soit
16
047.60
€ TTC
sans
option
et
18
055.00
€
HT,
soit
21
666.00
€ TTC
avec
une
option
de
pose
de
deux
points
de
mesure
durant
4
semaines
pour
une
confirmation
de
débit.
N°2021-18
du
09
juillet
2021
:
de
confier
la
réalisation
des
travaux
de
mise
en
place
d’un
système
anti-odeur
sur
des
ouvrages
d’engouffrement
Côte
Guépin
et
Route
de
Mantes,
à la
société SUEZ,
sise
42
rue
du
Président
Wilson
à LE
PECQ
(78230), pour
un
montant
de:
-
Côte
Gépin:
10
904.93
HT
(13
085.91
TTC);
-
Route
de
Mantes:
8509.30
HT
(10211.16
TTC).
N°2021-19
du
09
juillet
2021
:
de
confier
la
réalisation
des
travaux
de
fraisage
du
réseau
d’assainissement
sur
environ
167.50
mètres linéaires,
route
de
Mantes,
à la
société
SUEZ, sise
42
rue
du
Président
Wilson
à LE
PECQ
(78230), pour
un
montant
de
5400 HT soit
6480
TTC.
N°2021-20
du
19
juillet
2021
:
de
confier
la
reprise
et
révision
des
prestations
du
lot
n°5
bardage
métallique
couverture
zinc
des
prestations
non-conformes
aux
frais
et
risques
de
l’entreprise
GOUGEON
dans
le
cadre
des
travaux
de
construction
neuve
d’un
bâtiment
de
restauration scolaire
à
la
société RENARD,
428
rue
Jean
Monnet
,
27000
EVREUX.
N°2021-21
du
27
août
2021
:
de
solliciter
du
Conseil
départemental
pour
l’année
2021,
une
subvention
pour
des
travaux
de
sécurité routière
aux
abords
des
établissements
scolaires,
-
une
fermeture
sécurisée
de
la
Place
de
la
Mairie
que
traversent
les
enfants pour rejoindre
le
portail
d’entrée
des
écoles
(plot
amovible
et
barrières
fixes),
-
un
signalement
lumineux
de
deux
passages
piétons situés
aux
abords
de
l’école
(sente
des
Ecoles
et
rue
de
Houdan).
Le
dossier
de
travaux
s’élève
à la
somme globale
de
16
979.97
€ HT,
soit 20
375.96
€ TIC.
N°2022-22
du
27septembre
2021:
de
céder
à titre
gratuit
le
véhicule
communal CITROEN
JUMPY
immatriculé
794CZF78,
aux
établissements
CHRISTIAN
RECUPER
domiciliés
Zone
des
Marceaux,
rue
Gustave-Eiffel
à Rosny
sur
Seine (78710),
N°2022-23
du
27septembre
2021:
de
confier
la
prestation
complémentaire
d’études
à la
société
IRH,
demeurant
14-30
rue
Alexandre
—
bât
C
à Gennevilliers
(92635) pour
un
montant
de
13
373.00
€
HT,
soit
16
047.60
€ TIC
sans
option
et
18
055.00
€
HT,
soit
21
666.00
€ TTC
avec
une
option
de
pose
de
deux
points
de
mesure durant
4
semaines pour
une
confirmation
de
débit.
(Annule
et
remplace
la
décision
202
1/17
du
28juin
2021)
Conseil municipal
du
jeudi
07
octobre
2021
Page
2 2021/.
Le
Maire,
Dominique
RIVIERE
DÉCISION MODIFICATIVE
N°2
-
BUDGET
EAU
ASSAINISSEMENT
023
Libellé
Virement
à la
section
dinvestissement
total
dépenses
de
fonctionnement
88 88
RECETTES
Article
Libellé
042-7811
Reprise
sur
amortissement
des
immobilisations
88
total
recettes
de
fonctionnement
88
RECETTES
040-2803
88
total
dépenses
d’investissement
88
Article
Libellé
021
Virement
provenant
de
la
section
de
fonctionnement
total recettes d’investissement
Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
Le
Conseil
municipal,
ADOPTE
la
décision
modificative budgétaire
n°2.
CHARGE
le
Maire
de
l’exécution
et
de
la
publication
de
cette
décision.
88 88
2021-33
DÉCISION MODIFICATIVE
N°2
-
BUDGET
COMMUNE
7.1 SECTION D’INVESTISSEMENT DEPENSES
Article
Libellé
2183
opé
3
Matériel
de
bureau
et
matériel
informatique
total
dépenses
d’investissement
Article 1321
opé
3
Subvention
total
recettes d’investissement
9800.00 9800.00
2021-32 7.1 SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
Article
SECTION D’INVESTISSEMENT DEPENSES
Article
Libellé
Frais
détudes,
de
recherche
et
développement
(amortissement
dimmo)
RECETTES
9800.00 9800.00
Libellé
Conseil
municipal
du
jeudi
07
octobre
2021
Page
3 2021/.
Le
Maire, Dominique
RIVIERE
Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
Le
Conseil
municipal,
ADOPTE
la
décision
modificative budgétaire
n°2.
CHARGE
le
Maire
de
l’exécution
et
de
la
publication
de
cette décision.
2021-34
AUTORISATION
DE
SIGNER
AU
MAIRE
UNE
CONVENTION
DANS
LE
1.4
CADRE
DE
L’APPEL
A
PROJET
POUR
UN
SOCLE NUMERIQUE
DANS
LES
ECOLES ELEMENTAIRES
Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
Le
Conseil
municipal,
DONNE
compétence
à Monsieur
Le
Maire
pour
signer
la
convention
suite
à l’appel
à projets
pour
un
socle
numérique
dans
les
écoles
élémentaires,
AUTORISE
Monsieur
Le
Maire
à signer
tous
les
documents
relatifs
à cette
décision.
CHARGE
le
Maire
de
l’exécution
et
de
la
publication
de
cette décision.
2021-35
RALLIEMENT
A
LA
PROCEDURE
DE
RENEGOCIATION
DU
CONTRAT
1.4
GROUPE
D’ASSURANCE
STATUTAIRE
DU
CENTRE
INTERDEPARTEMENTAL
DE
GESTION
Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
Le
Conseil municipal,
DECIDE
de
se
joindre
à
la
procédure
de
renégociation
du
contrat
groupe
d’assurance
que
le
Centre
Interdépartemental
de
Gestion
va
engager
début
2022
conformément
à l’article
26
de
la
loi
n°84-5
3
du
26janvier
1984
PREND ACTE
que
les
taux
de
cotisation
lui
seront soumis
préalablement
afin
qu’il
puisse
prendre
ou
non
la
décision
d’adhérer
au
contrat groupe d’assurance souscrit
par
le
CIG
à
compter
du
l
janvier
2023. 2021-36
PRESENTATION
DU
RAPPORT
ANNUEL
DU
DELEGATAIRE
VEOLIA
POUR
3.5
LE
CONTRAT
DE
DELEGATION
DU
SERVICE
PUBLIC
D’EAU
POTABLE
-
EXERCICE
2020
Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
Le
Conseil municipal,
PREND ACTE
du
rapport
annuel
de
Véolia
Eau
concernant
l’exécution
des
services
publics
d’eau
potable
pour
l’exercice
2020.
2021-37
PRESENTATION
DU
RAPPORT
ANNUEL
DU
DELEGATAIRE
SUEZ
POUR
LE
3.5
CONTRAT
DE
DELEGATION
DU
SERVICE
PUBLIC D’ASSAINISSEMENT
-
EXERCICE
2020
Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
Le
Conseil
municipal,
PREND ACTE
du
rapport
annuel
de
Suez
environnement
concernant l’exécution
des
services
publics
d’assainissement
pour
l’exercice
2020.
Conseil
municipal
du
jeudi
07
octobre
2021
Page
4 2021/.
Le
Maire,
Dominique
RIVIERE
2021-38
ADOPTION
DU
RAPPORT
SUR
LE
PRIX
ET
LA
QUALITE
DU
SERVICE
8.8
PUBLIC
D’EAU
POTABLE
ET
D’ASSAINISSEMENT
EXERCICE
2020
Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
Le
Conseil municipal,
ADOPTE
le
Rapport
sur
le
Prix
et
la
Qualité
du
Service
public
d’Eau
Potable
et
d’Assainissement
de
la
commune
de
Septeuil,
exercice
2020.
2021-39
DELIBERATION PORTANT
CREATION
DES
INDEMNITES
4.1
HORAIRES POUR
TRAVAUX
SUPPLEMENTAIRES
(I.H.T.S.)
Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
des
membres présents
et
représentés,
Le
Conseil
municipal,
PRECISE
que
seuls
peuvent
prétendre
aux
indemnités
horaires
pour
travaux
supplémentaires
les
agents
appartenant
aux
grades
de
catégorie
C
ainsi que
ceux
appartenant
aux
grades
de
catégorie
B,
pour
les
fonctions
suivantes
-
Animateur/animatrice
éducatif(ve)
-
Agent
d’accueil
-
Agent
des
services
administratifs
(état
civil,
affaires
scolaires
et
périscolaires,
comptabilité,
élections) - Gestionnaire
Urbanisme
et
technique
-
Agent
de
restauration
-
Agent
d’entretien
des
locaux
-
Agent
d’entretien
(services
techniques communaux)
-
Policier/policière
rnunicipal(e)
-
Agents
d’accompagnement
de
l’enfance
sur
le
temps
scolaire
(ATSEM)
et
périscolaire
DECIDE
d’instaurer
les
indemnités
horaires
pour
travaux
supplémentaires
(I.H.T.S)
du
décret
du
14
janvier
2002
susvisé
pour
les
fonctionnaires stagiaires
et
titulaires
ainsi que
les
agents
contractuels
de
droit public. DECIDE
d’autoriser
Monsieur
Le
Maire
à
mandater
des
heures
«complémentaires»
aux
fonctionnaires
et
agents
contractuels
à
temps
non
complet
appartenant
à
un
grade
éligible
aux
indemnités
horaires
pour
travaux
supplémentaires
(I.H.T.S)
cité
ci-dessus.
Ces
agents
à
temps non
complet amenés
à
effectuer
des
heures
au-delà
de
la
durée normale
définie
lors de
la
création
de
l’emploi
qu’ils
occupent,
seront
ainsi
rémunérés
dans
les
conditions prévues
par
le
décret
2020-592
du
15
mai
2020,
tant
que
le
total
des
heures
effectuées
ne
dépasse
pas
la
durée
du
cycle
de
travail
défini
par
la
collectivité
pour
les
agents
à temps complet.
En
revanche,
lorsque
les
heures
supplémentaires
effectuées
par
un
agent
à
temps
non
complet
dépassent
les
bornes horaires
définis
par
le
cycle
de
travail
ou
lorsqu’elles
sont
effectuées
par
un
agent
à
temps
complet,
leur
montant sera calculé
conformément
au
décret
n°
2002-60
du
14
janvier
2002
relatif
à l’indemnité
horaire
pour
travaux
supplémentaires.
PRECISE
que
les
indemnités
susvisées
feront
l’objet
d’un
ajustement
automatique
lorsque
les
montants
ou
taux
ou
les
corps
de
référence
seront
revalorisés
ou
modifiés
par
un
texte
réglementaire.
PRECISE
que
la
compensation
des
heures
supplémentaires
peut
être
réalisée,
en
tout
ou
partie,
sous
la
forme
d’un
repos
compensateur
et
qu’une
même
heure
supplémentaire
ne
peut
pas
donner
lieu
à
la
fois
à un
repos
compensateur
et
à une
indemnisation
au
titre
du
décret
2002-60
du
14/01/2002,
article
3. Conseil municipal
du
jeudi
07octobre2021
Page
5 2021/.
Le
Maire,
Dominique
RIVIERE
PRECISE
que
le
nombre
des
heures
supplémentaires accomplies
dans
les
conditions
fixées
par
le
décret
susvisé
du
14/01/2002,
article
6,
ne
peut
pas
dépasser
un
contingent
mensuel
de
25
heures.
CHARGE
l’autorité
territoriale
de
procéder
au
mandatement
des
heures
réellement
effectuées.
CHARGE
le
Maire
de
l’exécution
et
la
publication
de
cette
décision.
2021-40
DELIBERATION
RELATIVE
A
L’ORGANISATION
DU
TEMPS
DE
4.1
TRAVAIL
Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
des
membres présents
et
représentés,
Le
Conseil
municipal,
DECIDE
d’adopter
tel
que
défini
dans
la
présente
proposition
du
Maire:
-
Le
temps
de
travail;
-
Le
principe
de
l’annualisation
des
services.
CHARGE
le
Maire
de
l’exécution
et la
publication
de
cette
décision.
2021
-41
AVENANT
N°1
A
LA
CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION
DE
3.5
LOCAUX
PAR
LA
MAIRIE
DE
SEPTEUIL
AUX
ASSOCIATIONS
POUR
LES
ACTIVITES
SPORTIVES ET
CULTURELLES
Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
Le
Conseil
municipal,
DECIDE
de
proposer
un
avenant
à la
convention
de
mise
à disposition
des
salles
aux
associations
pour
les
activités
sportives
et
culturelles,
modifiant
l’article
8 de
cette
convention
et
dispensant
de
tout
paiement,
les
associations
dont
le
professeur
donne
bénévolement
les
cours
dans
le
cadre
de
l’activité
proposée
par
l’association
et
dont
la
souscription
annuelle
des
adhérents
à l’activité
est
inférieure
à 60
euros
annuel.
AUTORISE
Monsieur
le
maire
à signer
l’avenant
proposé,
CHARGE
le
Maire
de
l’exécution
et
de la
publication
de
cette
décision.
2021-42
MISE
A
JOUR
DES
TAUX DE LA
TAXE
D’AMENAGEMENT
POUR
7.2
L’ENSEMBLE
DES
SECTEURS
Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
des
membres présents
et
représentés,
Le
Conseil
municipal,
FIXE
les
taux
de
la
part
communale
de
la
taxe
d’aménagement
qui
seront
applicables
dès
l’approbation
par
le
conseil municipal
de
la
révision
du
Plan
Local
d’Urbanisme
sur
la
commune
de
Septeuil tels
que
définis
ci-après
•
6
%
pour
les
secteurs
actuellement
dénommés
: Ua
I Ub
/ Uh
/ Up
/ Uj
/ Us
/ N
/ Nf
I
Nr
/ Nh
/ A
/Ah
/AU
IAUh,
prochainement
dénommés
: UA
/ UH
/ UP
/ UJ
I UJ al
IJE
/ UEs
/ UEr
/ AUj
/ N
/ Ns
/ Nr
/A/Ap.
Conseil municipal
du
jeudi
07octobre2021
Page
6 2021/.
Le
Maire, Dominique
RIVIERE
.
15
%
pour
le
secteur
actuellement
dénommés:
N
(côte
Gillon,
parcelles
ZD
7
et
ZD
8
en
partie),
prochainement
dénommés
: AUh
et
correspondant
à
la
future
OAP
«côte
Gillon»
de
la
révision
du
PLU
en
cours.
CHARGE
le
Maire
de
l’exécution
et
de
la
publication
de
cette décision.
2021-43
MODIFICATION
DES
HORAIRES
DE
L’ECLAIRAGE PUBLIC
5.2
Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
des
membres présents
et
représentés,
Le
Conseil
municipal,
DECIDE
que
l’éclairage
public
sera
interrompu
la
nuit
de
23
Heures
à
5
Heures
en
semaine
et
de
minuit
à 5
Heures
le
week-end
sur
l’ensemble
de
la
commune,
CHARGE
Monsieur
le
Maire
de
prendre
les
arrêtés
précisant
les
modalités d’application
de
cette
mesure,
et
en
particulier
les
lieux
concernés,
les
horaires d’extinction,
les
mesures
d’information
de
la
population
et
d’adaptation
de
la
signalisation.
2021
-44
AUTORISATION
DE
SIGNER
UNE
CONVENTION
TRIPARTITE
ENTRE
5.7
LE
SYNDICAT
MIXTE
DE
LA
VAUCOULEURS,
LA
MAIRIE
DE
ROSAY
ET
LA
MAIRIE
DE
SEPTEUIL
POUR
LE
TRANSFERT
ET
LA
GESTION
DES
ARCHIVES
DE
LA
VAUCOULEURS
Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
Le
Conseil
municipal,
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
tripartite
sur
le
transfert
des
archives
du
SMRVA,
de
la
mairie
de
SEPTEUJL,
à la
mairie
de
ROSAY,
entre:
-
Le
syndicat SMRVA domicilié
Mairie
de
ROSAY,
49 Bd
de
l’Europe
(78790)
représenté
par
son
président Philippe
PASDELOUP;
-
La
commune
de
SEPTEUIL
domiciliée
6
place Louis
FOUCHE
à Septeuil
(78790)
représentée
par
son
maire
Dominique
RIVIERE;
-
La
commune
de
ROSAY
domiciliée
49
Bd
de l’Europe
à
Rosay (78790)
représentée
par
son
maire
M.
Bruno MARMIN.
PRECISE
que
ce
transfert
physique
implique
un
transfert
de
responsabilité
de
la
conservation
des
archives
de
la
commune
de
SEPTEUIL
à la
commune
de
ROSAY.
La
séance
est
levée
à 21h24.