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Déliberation - 2022 68 urba attribution non de rue za
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Beaumont.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 68 urba attribution non de rue za)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Industrie,
Envoyé
en
préfecture
le
06/12/2022
Reçu
en
préfecture
le
06/12/2022
Mairie
de
1
Gn8 21740086
20221201
DAG22
68
DE
BEAUMONT
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
F4
Séance
du
1° décembre
2022
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le
premier
du
mois
de
décembre
à
20h30,
se
sont
réunis
dans
le
lieu
ordinaire
de
leurs
séances
les
membres
du
Conseil
municipal
de
la
Commune
de
Beaumont
(Haute
Savoie),
sous
la
présidence
de
Monsieur
Christophe
SEIFERT,
1°
adjoint,
dûment
convoqués
le
25
novembre
2022.
Présent(s) :
Nombre
de
membres
MM
les
Adjoints
: C.
Seifert,
R.
Personnaz,
Nicolas
Laks
a
MM
les
Conseillers:
J.
Personnaz,
C. Arhuero,
P.
Meylan,
A.
Blanc,
|-Enexercice:
20
Nath, Laks, V. Roy, G. Vilmint, S, Casabianca
Présents:
11
Formant la majorité des membres en exercice.
[votants ________13
Procuration: M.
Genoud
à C, Seifert,
T.
Eudes
donné
à Nicolas
Laks,
$.
L ont pouvoirs
08
|
Mercet
à
R.
Personnaz,
S.
Baud
à
J.
Personnaz,
C.
Roy
donné
à
V.
Roy,
S.
Pérou
à
Nath.
Laks,
R.
Cusin
à C,
Arhuero,
M.
Aragon
à P.
Meylan
Absent(s)
excusé(s)
:S,
Tugler-Rossi,
Le
secrétariat
a été
assuré
par
:Nathalie
LAKS
N° 2022-68 URBANISME-
Attribution
d'un
nom
de rue Zone
d'activité
Juge
Guerin
Considérant
la Zone
d'activité
Juge
Guerin
située
sur
la commune
de
Beaumont,
Considérant
qu'actuellement
la rue n'a
pas
de
nom,
Considérant
que
dans
un
souci
de
visibilité,
il
convient
d'attribuer
un
nom
de
rue
qui
permettra
également
de revoir la numérotation
des
bâtiments.
Le
Conseil
Municipal,
accepte
à l'unanimité,
d'attribuer
le nom
de
Juge
Guerin
à cette
rue.
Ainsi
fait et délibéré,
les jours,
mois
et an
ci-dessus.
La
secrétaire
de
séance,
Nathalie
LAKS
A \
=
| N
Certifié exécutoire, A Beaumont,
le
Le
maire,