Arrêté - 2026 ARR 143 Club de Volley

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Arrêté - 2026 ARR 143 Club de Volley Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Andrézieux-Bouthéon. Lien du pdf (Arrêté - 2026 ARR 143 Club de Volley)Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit, 2026/153

Numéro : 2026-143

Codification acte : 6.4

ARRETE MUNICIPAL

Objet - organisation du tournoi de volley

Centre d'Animation des Bords de Loire 42160 Andrézieux-Bouthéon Club de Volley

Le Maire de la Ville d’Andrézieux-Bouthéon,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L2212-1, L2212-2, et L2213-1 à L 2213-4,

VU le Code de la Route, notamment les articles R.411-1, R.411-7 et R.411-8, et R.411-25 modifiés, ainsi que l’article R.411-21-1, définissant les pouvoirs de police de l’autorité compétente pour prévenir un danger sur une voie,

VU la demande présentée par le Club de Volley pour l’organisation du tournoi de volley au Centre d'Animation des Bords de Loire, le dimanche 21 juin 2026.

CONSIDERANT la nécessité d’assurer la sécurité publique à l’occasion de ce tournoi.

ARRETE

Article 1 : Le stationnement est interdit sur les parkings autour du Centre d'Animation des Bords de Loire pendant toute la durée de la manifestation, le dimanche 21 juin 2026.

Article 2 : Des barrières bétons préfabriquées ou portails amovibles sont installés à l’entrée vers le parking des pêcheurs pour interdire l’accès au parking du CABL, et au croisement rue de la Petite Loire / rue des Garennes.

Article 3 : La circulation est interdite rue des Garennes à hauteur du transformateur situé au bout du parking du Centre Technique Municipal et au niveau de la limite entre le parking du CABL et le parking des pêcheurs, le dimanche 21 juin 2026.

Article 4 : Par dérogation, les véhicules de secours et d’incendie, ainsi que ceux ayant relation avec la sécurité des personnes (médecins, ambulances…) doivent pouvoir, le cas échéant, accéder librement et sans entrave aux lieux d’interventions.

Article 5 : Une déviation est mise en place par le pétitionnaire direction rue des Chambons – Chemin des Filles

Article 6 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté sont constatées par procès- verbaux et les véhicules en infraction peuvent être mis en fourrière ou déplacés aux frais de leur propriétaire.Article 7 : Le pétitionnaire dispose d’un délai de deux mois à partir de la notification du présent arrêté pour déposer un éventuel recours auprès du Tribunal Administratif de Lyon.

Article 8 : Ampliation du présent arrêté est adressée à :

➢ Monsieur le Préfet de la Loire,

➢ Monsieur Le Commandant de la Brigade de Gendarmerie d’Andrézieux-Bouthéon, ➢ Monsieur Le Chef de Service de la Police Municipale,

➢ Monsieur Le Directeur du Pôle Aménagements Urbains et des Service Techniques d’Andrézieux-Bouthéon,

➢ Monsieur le Chef de Service du Pôle Logistique et Manifestations d’Andrézieux- Bouthéon,

➢ Club de Volley - Club de Volley d’Andrézieux-Bouthéon

Chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté

Fait à Andrézieux-Bouthéon, le jeudi 18 juin 2026

Le Maire

François DRIOL

« Par délégation du Maire M. Eric Vocanson adjoint Evènementiel »