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Conseil Municipal - actes cm 1 2024 26 janvier 2024
Document publié le Vendredi 26 janvier 2024 par la commune de Lamazière-Basse.
Lien du pdf (Conseil Municipal - actes cm 1 2024 26 janvier 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Jeunesse,
Délibération
n°2024/01/01
DÉPARTEMENT
DE
LA CORRÈZE
ARRONDISSEMENT
D’USSEL
COMMUNE
DE
LAMAZIÈRE-BASSE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBERATIONS
Le
26
janvier
deux
mille
vingt-quatre,
à vingt
heures,
le Conseil
municipal
de
la Commune
de
LAMAZIÈRE-BASSE,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Pierre
DELBÈGUE,
maire.
Présents
:
BELLONCLE
Cassandra,
BERNAT
Brigitte,
DELBÈGUE
Jean-Pierre,
LAPORTE
Patrick,
PAUTY
Jean-Claude,
SOULIER
Jean-Marc.
Absents:
MAUS
Philippe
(procuration
à
SOULIER
Jean-Marc),
RIGAUD
Julie,
SIERPAKOWSKI
Claire
(procuration
à LAPORTE
Patrick),
SVOBODA
François
(procuration
à
DELBÈGUE
Jean-Pierre).
Secrétaire
de
séance
: PAUTY
Jean-Claude.
Date
d'envoi
de
la convocation
: 17
janvier
2024.
Objet: Modification
du
tableau
des
emplois
: suppression
d’un
poste
d'agent
postal
communal. Le
maire
rappelle
à
l'assemblée :
Conformément
à l'article
34
de
la
loi
du
26
janvier
1984,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la collectivité.
I appartient
donc
au
Conseil
municipal,
compte
tenu
des
nécessités
des
services,
de
modifier
le
tableau
des
emplois.
Considérant
le tableau
des
emplois
adopté
par
le Conseil
municipal
le 27
octobre
2023.
Considérant
l’avis favorable
du
Comité
Social
Territorial
en
date
du
21
novembre
2023.
Monsieur
le
maire
propose
>
la suppression
du
postal
d'agent
postal
communal
à 10h15.
Le
Conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré
décide
d'adopter
les
suppressions
d'emplois
ainsi
proposées.
Accusé
de
réception
en
préfecture
019-211910203-20240126-2024-01-01-DE Date
de
télétransmission
: 29/01/2024
Date
de
réception
préfecture
: 29/01/2024
1/2 Délibération
n°2024/01/01
Le tableau
des
emplois
est
modifié
à compter
du
1°
février
2024
:
Cadre
Grade
Emploi
Temps hebd
Administratif
Adjoint
administratif
territorial
Secrétaire
de
mairie
|
35h
principal
de
2"
classe
Administratif
Adjoint
administratif
territorial
Agent
agence
7h
postale
Administratif
Adjoint
administratif
territorial
Agent
agence
3,50h
postale
Technique
Adjoint
Technique
territorial
Cuisinière
21,05h
Technique
Adjoint
technique
territorial
Surveillante
de
7,13h
cantine
Technique
Adjoint
technique
territorial
Agent
d'entretien
7h
Technique
Adjoint
technique
territorial
Agent
communal
15,50h
polyvalent
Technique
Adjoint
technique
territorial
Agent
communal
19,50
h
polyvalent
Technique
Agent
de
maîtrise
Agent
communal
35h
polyvalent
Technique
Agent
spécialisé
principal
de
1*"©
|
ATSEM
28,62h
classe
des
écoles
maternelles
Résultats
du
vote
:
Pour
:9
Contre
:0
Abstensions
:0
La
délibération
est
adoptée.
Accusé
de
réception
en
préfecture
019-211910203-20240126-2024-01-01-DE Date
de
télétransmission
: 29/01/2024
Date
de
réception
préfecture
: 29/01/2024
2/2 Délibération
n°2024/0
1/02
DÉPARTEMENT
DE
LA
CORRÈZE
ARRONDISSEMENT
D'USSEL
COMMUNE
DE
LAMAZIÈRE-BASSE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBERATIONS
Le
26
janvier
deux
mille
vingt-quatre,
à vingt
heures,
le
Conseil
municipal
de
la
Commune
de
LAMAZIÈRE-BASSE,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Pierre
DELBÈGUE,
maire.
Présents
:
BELLONCLE
Cassandra,
BERNAT
Brigitte,
DELBÈGUE
Jean-Pierre,
LAPORTE
Patrick,
PAUTY
Jean-Claude,
SOULIER
Jean-Marc.
Absents:
MAUS
Philippe
(procuration
à
SOULIER
Jean-Marc),
RIGAUD
Julie,
SIERPAKOWSKI
Claire
(procuration
à LAPORTE
Patrick),
SVOBODA
François
(procuration
à
DELBÈGUE
Jean-Pierre).
Secrétaire
de
séance
: PAUTY
Jean-Claude.
Date
d'envoi
de
la convocation
: 17
janvier
2024.
Objet
:
Modification
des
horaires
d'extinction
partielle
de
l'éclairage
public
sur
le
territoire
de
la
commune.
Vu
la
délibération
n°2021/06/06,
du
10
décembre
2021,
pour
l'extinction
partielle
de
l'éclairage
public
de
minuit
à
6
heures
jusqu’au
lever
du
jour,
là
où
les
horloges
astronomiques
le
permettent
;
Vu
la
délibération
n°2022/05/10
du
23
septembre
2022,
modifiant
les
horaires
d'extinction
;
Compte
tenu
de
la
demande
de
plusieurs
habitants
;
Compte
tenu
de
l'installation
prochaine
d'équipement
LED
sur
l’ensemble
du
réseau
d'éclairage
public
et
de
la
faible
consommation
de
celui-ci
;
Compte
tenu
de
la
volonté
d’harmoniser
les
heures
sur
toute
la
commune
;
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
municipal
de
modifier
les
horaires
d'extinction
de
l'éclairage
public.
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
délibéré :
- DECIDE
que
l’éclairage
public
sera
interrompu
la nuit
de
22
heures
à 6 heures et
jusqu’au
lever
du
jour,
dès
la
réalisation
des
travaux
d'équipement
LED
sur
l’ensemble
de
la
commune. - CHARGE
Monsieur
le
Maire
de
prendre
les
arrêtés
précisant
les
modalités
d'application
de
cette
mesure,
et
en
particulier
les
lieux
concernés,
les
horaires
d'extinction,
les
mesures
d’information
de
la
population
et
d'adaptation
de
la
signalisation.
Résultats
du
vote
:
Pour
:9
Contre
:0
Abstensions
:0
La
délibération
est
adoptée.
.
C2
sue
de
réception
en
préfecture
Extrait
certifié
confi
019-211910203-20240126-2024-01-02-DE
:
Date de télétransmission : 29/01/2024
Le
maire,
Date
de
réception
préfecture
: 29/01/2024
\\,
A
EE
Jean-Pierre
DELBÈGES=
1/1 Accusé
de
réception
en
préfecture
019-211910203-20240126-2024-01-02-DE Date
de
télétransmission
: 29/01/2024
Date
de
réception
préfecture
: 29/01/2024 Délibération
n°2024/01/03
DÉPARTEMENT
DE
LA
CORRÈZE
ARRONDISSEMENT
D'USSEL
COMMUNE
DE
LAMAZIÈRE-BASSE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBERATIONS
Le
26
janvier
deux
mille
vingt-quatre,
à vingt heures,
le Conseil
municipal
de la Commune
de
LAMAZIÈRE-BASSE,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Pierre
DELBÈGUE,
maire.
Présents:
BELLONCLE
Cassandra,
BERNAT
Brigitte,
DELBÈGUE
Jean-Pierre,
LAPORTE
Patrick,
PAUTY
Jean-Claude,
SOULIER
Jean-Marc.
Absents:
MAUS
Philippe
(procuration
à
SOULIER
Jean-Marc),
RIGAUD
Julie,
SIERPAKOWSKI
Claire
(procuration
à LAPORTE
Patrick),
SVOBODA
François
(procuration
à
DELBÈGUE
Jean-Pierre).
Secrétaire
de
séance
: PAUTY
Jean-Claude.
Date
d'envoi
de
la
convocation
: 17
janvier
2024.
Objet
: Vente
de
fioul.
Monsieur
le
Maire
expose
au
Conseil
municipal
que
la commune
dispose
de
fioul
domestique
suite
au
changement
du
mode
de
chauffage
du
bâtiment
de
l’école.
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
la
commune
n’a
pas
vocation
à
faire
concurrence
au
secteur
privé
et que
ce
service
est considéré
comme
faisant
partie
de
son
action
sociale.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
décide
de :
e
fixer
le
prix
à
1€
le
litre,
e
charger
les
employés
communaux
du
pompage
et
de
la
livraison
du
fioul
aux
personnes
suivantes
{Les livraisons seront
détaillées par
un
certificat administratif)
:
o
RIBOTON
Jean-Luc
o
ARTIGE
Sylvain
o
CARAMEAUX
Joëlle
©o
BLONDEAU
Jean
o
SVOBODA
Alain
o
SOURDEIX
Marie
Patricia
e
d’imputer
la recette
au
compte
75888
exercice
2024.
Résultats
du
vote :
Pour
: 9
Contre
: 0
Abstensions
: 0
La
délibération
est
adoptée.
Extrait
certifié
conforme,
Le
maire,
Q Kuot
D
r
Accusé
de
réception
en
préfecture
019-211910203-20240126-2024-01-03-DE Date
de
télétransmission
: 29/01/2024
Date
de
réception
préfecture
: 29/01/2024
Jean-Pierre
DELBÈGUE.
1/1 Délibération
n°2024/0
1/04
DÉPARTEMENT
DE
LA
CORRÈZE
ARRONDISSEMENT
D'USSEL
COMMUNE
DE
LAMAZIÈRE-BASSE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBERATIONS
Le
26
janvier
deux
mille
vingt-quatre,
à vingt
heures,
le
Conseil
municipal
de
la
Commune
de
LAMAZIÈRE-BASSE,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Pierre
DELBÈGUE,
maire.
Présents
:
BELLONCLE
Cassandra,
BERNAT
Brigitte,
DELBÈGUE
Jean-Pierre,
LAPORTE
Patrick,
PAUTY
Jean-Claude,
SOULIER
Jean-Marc.
Absents:
MAUS
Philippe
(procuration
à
SOULIER
Jean-Marc),
RIGAUD
Julie,
SIERPAKOWSKI
Claire
(procuration
à LAPORTE
Patrick),
SVOBODA
François
(procuration
à
DELBÈGUE
Jean-Pierre).
Secrétaire
de
séance
: PAUTY
Jean-Claude.
Date
d’envoi
de
la convocation
: 17
janvier
2024.
Objet
:Aide
consentie
par
la
commune
aux
familles
des
enfants
qui
partent
en
voyage
scolaire
avec
le
collège
de
la
Triouzoune.
Monsieur
le
maire
informe
le
Conseil
municipal
qu’il
a reçu
du
collège
de
Neuvic
une
demande
d’aide
financière
aux
familles
Maziéroises
dont
les
enfants
participent
à
un
voyage
scolaire
à
Chamonix
du
29
janvier
au
2 février
2024.
Une
famille
Maziéroise
est
concernée
pour
ses
deux
enfants.
Après
en
avoir
délibéré
le Conseil
municipal
décide :
>
D'accorder
une
aide
de
100
€
par
élève
pour
ce
voyage
scolaire,
soit
une
dépense
totale
de
200
€,
>
De
prévoir
la dépense
au
compte
6574
sur
le budget
2024,
>
De
verser
l’aide
directement
à
la famille
concernée.
Résultats
du
vote
:
Pour
:9
Contre
:0
Abstensions
:0
La
délibération
est
adoptée.
Extrait
certifié
conforme,
Le
maire,
L A)
e
Accusé
de
réception
en
préfecture
019-211910203-20240126-2024-01-04-DE Date
de
télétransmission
: 29/01/2024
Date
de
réception
préfecture
: 29/01/2024
1/1 Accusé
de
réception
en
préfecture
019-211910203-20240126-2024-01-04-DE Date
de
télétransmission
: 29/01/2024
Date
de
réception
préfecture
: 29/01/2024