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Document publié le Lundi 25 mars 2024 par la commune de Saint-André-des-Eaux.
Lien du pdf (Déliberation - p1691 compte de gestion 2023 du budget ccas adopte le 25 mars 2024)
Thèmes du document : Démocratie, Mode, textile et habillement, Économie et finances,
e,",Andréy.11
des EaUX
République Française
Centre Communal d'Action Sociale
de Saint-André-des-Eaux
Loire-Atlantique
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉNETIONS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
Date du Conseil d'Administration Nombre de Membres
25 mars 2024
Date de convocation
13 mars 2024
En exercice : 13
Présents : I
Votants : 13
L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-cinq mars, le Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action
Sociale de la Commune, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, en Salle des Mariages, sous
la Présidence de Monsieur Mathieu COËNT - Président et après convocation régulièrement faite par mail.
Pr6sênts : Monsieur COËNT Mathieu, Madame RAINGUÉ-GICQUEL Anne, Madame KERLEAU Gaèlle, Madame PAYEN Françoise, Madame DURAND Anais, Madame MATHIEU-ODIAU Christelle, M. PINEAU Jean-Noë1, Madame FERRAN Gwladys
Absents Excusés : M. BLOCH Sébastien , Mme LE NOELLEC Tania, M. PALLIER Nicolas, M. LAMOTTE Henri, Mme PELÉ Pascale
M. BLOCH Sébastien ayant donné pouvoir à M. COËNT Mathieu pour voter en son nom.
Mme LE NOËLLEC Tania ayant donné pouvoir à Mme FERRAN Gwladys pour voter en son nom.
M. PALLIER Nicolas ayant donné pouvoir à Mme RAINGUÉ-GICQUEL Anne pour voter en son nom.
M. LAMOTTE Henri ayant donné pouvoir à M. PINEAU Jean-Noël pour voter en son nom.
Mme PELÉ Pascale ayant donné pouvoir à Mme DURAND Anaïs pour voter en son nom.
Formant la majorité des membres en exercice.
Madame Jessica TOUGERON, Responsable du CCAS, est désignée secrétaire de séance.
2024-03-01
APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2023 DU BUDGET CCAS
Après s'être fait présenter le Budget Primitif, les Décisions Modificatives du budget CCAS de l'exercice 2023,
les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés,
les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, Monsieur le Comptable public a dressé le
Compte de Gestion accompagné des états de développements des comptes de tiers, ainsi que l'état de I'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer.
Après s'être assuré que Monsieur le Comptable public a repris dans ses écritures le montant de chacun des
soldes figurant au bilan de I'exercice 2023, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,
Le Conseil d'Administration, à I'unanimité, cntendu son rapporteur en son exposé, décide :
- de statuer sur l'ensemble des opérations effectuées du 1"'janvier 2023 au 31 décembre 2023, y compris celles relatives à la journée complémentaire, ndréq.f1
c,es Eaux
de statuer sur I'exécution du Budget GCAS de I'exercice 2023 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires,
de statuer sur la comptabilité des valeurs inactives,
de votêr le Compte de Gestion du budget CCAS de I'année 2023 dressé par Monsieur le Comptable Public, visé et certifié conforme par I'ordonnateur.
(0 abstention / 0 voix contre / 13 voix pour - unanimité)
Pour extrait conforme
Mathieu COËNT,
Président du CCAS
G
*
certifié ExÉcuTolRE compte tenu de :
. E La publication le:
. E La transmlsslon en Sous-Préfedure le
Fait à Saint-André des Eaux, le :
2 E ilATS