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Déliberation - Délib 2026 48 Approbation de la charte dengagement RECIT Pref1
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Pargoire.
Lien du pdf (Déliberation - Délib 2026 48 Approbation de la charte dengagement RECIT Pref1)
Thèmes du document : Humanitaire, Sécurité publique, Institutions publiques,
DÉPARTEMENT DE L'HÉRAULT Envoyé en préfecture le 23/09/2026
MAIRIE DE Reçu en préfecture le 28/09/2026
Saint æ} Publié le En Dar _ COMMUNE DE SAINT-PARGOIRE - HÉ 1D:,034-213402811-20260918-202648-DE
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
N°202 5
SÉANCE DU 18 SEPTEMBRE 2026
L'an deux mille vingt-six et le dix-huit septembre à 18h30, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni en séance ordinaire et publique,
dans la salle du conseil, sous la présidence de Monsieur Sébastien SOULIER, Maire.
Date de convocation : 11 septembre 2026 Nombre de conseillers présents : 16
Nombre de conseillers en exercice : 23 Nombre de voix : 18
taient présents :
Sébastien SOULIER, Maire
Pierre BOLLIET, Anne THEVENOT, Loïc ROUSSON, Marion HOLVOET, Xavier NOBLET, Martine LAMOUROUX, Adjoints au Maire
Claude PERET, Gilles LABOUREAU, Nathalie PUCH, Cendrine SOUYRIS, Alexandra PUJOL, Élodie PAULS, Virginie MURCIANO, Grégory
LEBOFFE, Mélodie REGALDO, Conseillers ;
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l'article L. 2121-17 du Code Général des
Collectivités Territoriales.
- Étaient absents excusés : Loïc TEYSSIER, Karim HADDAD, Romain BRETON
- Étaient absents : Yannick IHAMOUINA, Stéphanie LEVERS, Kévin PHALIP, Perrine BONNIER
- Procurations : Loïc TEYSSIER à Nathalie PUCH
Karim HADDAD à Marion HOLVOET
- Secrétaire de séance : Pierre BOLLIET
La séance est ouverte à 18H30.
Délibération _n°2026-48 — (5) / Approbation de la charte d’engagement RECIT — réseau communal
d’intervention territoriale :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu les articles L.731-3 à L.731-5 du Code de la sécurité intérieure relatifs au plan communal de sauvegarde et au plan
intercommunal de sauvegarde ;
Vu la délibération n°4248 du Conseil communautaire de la Communauté de Communes Vallée de l'Hérault en date du
06 juillet 2026 approuvant la charte d'engagement RECIT — Réseau Communal d’Intervention Territoriale et autorisant
sa signature par le Président ;
Considérant que le territoire de la Communauté de Communes Vallée de l'Hérault est exposé à différents risques naturels,
climatiques et technologiques susceptibles d’affecter les populations, les équipements publics et le fonctionnement des
communes ;
Considérant que la gestion de ces événements nécessite une coordination renforcée entre les communes et la
Communauté de Communes afin de favoriser la solidarité territoriale et la mutualisation des capacités d’intervention ;
Considérant que, dans le cadre de l’élaboration du Plan Intercommunal de Sauvegarde, la Communauté de Communes
Vallée de l’Hérault et les communes membres ont souhaité structurer un réseau de coopération dénommé « RECIT —
Réseau Communal d’Intervention Territoriale » ;
Considérant que ce réseau a pour objet de favoriser le partage de moyens, de compétences et de bonnes pratiques en
matière de gestion de crise, dans le respect des compétences et responsabilités de chaque collectivité ;
Considérant que la charte d’engagement RECIT formalise les principes de fonctionnement du réseau, les missions
susceptibles d’être assurées par les collectivités participantes ainsi que les modalités de coopération entre elles ;
Considérant que cette charte repose sur une démarche volontaire de coopération et ne crée aucune obligation juridique de
mobilisation ni aucune obligation de résultat ;
Considérant néanmoins l'intérêt d'approuver formellement cette démarche afin d'affirmer l’engagement de la
Communauté de Communes dans le développement d’une culture commune de gestion des risques et de solidarité
territoriale ;
Ayant entendu l’exposé de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal :
* APPROUVE les termes de la charte d’engagement du RECIT — Réseau Communal d’Intervention Territoriale, annexée
à la présente délibération,
* AUTORISE le Maire à signer ladite charte ainsi que tout document nécessaire à sa mise en œuvre.
Mairie de Saint-Pargoire.
Place de la Mairie - 34230 Pargoire
Tél : 0467 98 70 01 — Courriel : mairietville-saintnareoire com