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Compte-Rendu - Compte rendu AG SIVOM du 29 juin 2021
Document publié le Mardi 29 juin 2021 par la commune de Brienne.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu AG SIVOM du 29 juin 2021)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Travail et emploi,
SIVOM du Louhannais Compte rendu d’assemblée.
35, rue de la Quemine – 71500 Branges – 03 85 76 09 73 –direction@sivom-louhannais.fr Page 1 sur 5
SIVOM DU LOUHANNAIS
COMPTE-RENDU de L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE du 23 février 2021
L’an deux mille vingt et un, et le vingt-neuf du mois de juin à dix-huit heures trente,
Le Comité Syndical du SIVOM du Louhannais, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, Salle des fêtes, à
Sornay, sous la présidence de M. Christian CLERC.
Les délégués représentent leur communauté de communes d'appartenance pour les délégués de Bresse Louhannaise Intercom' et
leur commune d'appartenance pour les autres pour la compétence SPANC, leur communauté de commune d'appartenance pour la
compétence SIRED et les deux simultanément pour la compétence SIVOM.
Présents : Mmes BAILLET Pascale, BEY Sandra, BLANCHARD Karine, BLANDIN Emilie, BOISSOT Agnès, BUTTIGIEG Auréline,
COLIN Christelle, COUILLEROT Chantal, DIMBERTON Marie, DUROUX Nadine, FAUVEY Audrey, GRAPIN Annick, LAGUT
Jocelyne, LAMBERT Caroline, LARUE Anne, MOREL Martine, RODOT Nelly, THEVENET Catherine, TISSERAND Patricia,
VINCEROT Béatrice, WILLAUER Françoise, MM BENARD Théo, BEY Pascal, BLANC Éric, BRAUD Benjamin, CABUT Jérôme,
CHAMBON Dominique, CLERC Christian, COLIN Jean-François, COLIN David, COUCHOUX Éric, COULON Jean-François, DAVID
Frédéric, DONGUY Roger, DUBOIS Claude, FERRE Jérémy, GELOT Jacques, GROS Stéphane, MARICHY Patrick, MASSOT Denis,
MERLIN Denis, MORAND Stéphane, MOREY Pascal, PERNIN Philippe, PERRET Michel, PIRAT Daniel, POUSSIN Luc, PUTIN
Daniel, SERRAND Franck, TABOURET Christophe, VADOT Anthony, VICCHIO Stéphane, VITTAUD Jean-Pierre, VIVANT
Jérôme, WITMANS Matthijs.
Excusés (représentés par) : Mmes BONIN Sylviane (POUSSIN Luc), DEBEAUNE Valérie (LAGUT Jocelyne), GUIGON Martine
(PERRET Michel), LACROIX MFOUARA Béatrice (GROS Stéphane), MALOIS Jessica (COLIN Christelle), MYAT Elise (MORAND
Stéphane), PATEY Nadège (COUCHOUX Éric), PUGEAUT Angéline (PUTIN Daniel), MM BADET Guillaume (VIVANT Jérôme),
BORNEL Daniel (VADOT Anthony), CHASSERY Robert (SERRAND Franck), CLERC Jean-Yves (COLIN Jean-François), GALOPIN
Christophe (BEY Sandra), GONTCHARENKO Alain (BLANC Éric), LAURENCY Didier (VINCEROT Béatrice), MALIN Jacky
(TABOURET Christophe).
Excusés non représentés : Mmes CHAUSSAT Virginie, GAUTHIER Sophie, GROSS Stéphanie, JAEGER Claire, JAILLET
Françoise, POULARD Magalie, RAPP Céline, MM BOILLET Stéphane, CAMUS Denis, CAUZARD Philippe, FARIA Xavier, GAUTHIER
Bernard, LABOURIAUX Daniel, MEUNIER Stéphane.
Absents : Mmes BIZOUARD Aurélie, DA SILVA Mariana, FRAPPET Martine, KOCKELBERGH Suzanne, VIAL Audrey, BERNARD
Éric, BERTHET Franck, COCHET Xavier, MORAND Johan, PILLON Christophe, REBOULET Jean Michel.
Présents : 55 - excusés ayant donné pouvoir : 16 (71 votants) - excusés : 14 - absents : 11.
Délégués en exercice : 96.
Assistait à la réunion : Mme Patricia Treffot trésorière du syndicat, MM Emile Broyer, maître composteur du SIVOM et Bruno La
Fay, directeur du SIVOM.
Convocation du 18 juin 2021. Début de séance à 18 H 35.
L’ordre du jour est le suivant :
A) SIVOM
- 1) Approbation du compte rendu de la séance du 23 février 2021
- 2) Décisions du président
- 3) MAJ du règlement de l’assemblée
- 4) Approbation du rapport annuel du SIVOM
- 5) Porté à connaissance du rapport annuel du SMET
- 6) Admission en non valeurs et créances éteintes
- 7) Approbation du règlement de formation du SIVOM
B) SIRED
- 8) Mise à jour du règlement des déchèteries
- 9) Point compostage
- 10) Commande BOM 2022
- 11) Remboursement formation M. Bardet
- 12) Demande de subvention CD71 pour deux jeunes cet été
- 13) Vente de bacs poubelles au public
- 14) Questions diverses
___________________________________________________ SIVOM du Louhannais Compte rendu d’assemblée.
35, rue de la Quemine – 71500 Branges – 03 85 76 09 73 –direction@sivom-louhannais.fr Page 2 sur 5
A) SIVOM :
- 1) Approbation du compte rendu de la séance du 23 février 2021 :
Monsieur le Président donne connaissance du compte rendu de l'assemblée du 23 février 2021.
Le comité syndical décide à l'unanimité d'approuver ce compte rendu.
- 2) Décisions du président :
Monsieur le président a conclu les marchés suivants :
- Fournitures camion ampliroll :
Châssis cabine : Scania Bourgogne à Mâcon pour 99 140 € HT (Reprise ancien 25 000 € HT)
Système de levage ampliroll : Forez Bennes de Montbrison pour 32 000 € HT
- Fourniture de Bacs pour le recyclable :
SULO France SAS de Saint Priest pour 637 934 € HT (513 640 € HT pour le SIVOM)
-Fourniture de gasoil pour les PL du SIVOM : trois candidats sont retenus pour les marchés
subséquents (prévisionnel 175 000 € HT par an sur 4 ans) :
Charvet Lamure Bianco de Lyon
DYNEFF SAS de Montpellier
Thévenin Ducrot de Quetigny
- Benne compactrice pour le transfert des déchets :
TMI Moriceau d’ANTAN (86100) pour 9 820 € HT
-Voiture électrique :
Renault- SORECA automobiles -de Lons pour 15 927,46 € HT
-Pneu :
Creusot pneus du Creusot pour 24 211,84 € HT prévisionnel par an sur deux ans.
- Remorque routière :
ADOC d’Ambronay (01500) pour 29 590 € HT
- Emprunt de 500 000 € :
La Banque Postale au taux de 0,50% - Coût intérêts + frais 14 458,33
- 3) MAJ du règlement de l’assemblée :
La loi 2019-1461 du 27 décembre 2019 par son article 9 a modifié l’article L 2121-10 du code
général des collectivité, faisant de l’envoie des convocations par mail la règle et par écrit
l’exception, il convient donc de modifier le règlement de l’assemblée comme suit :
Article 3 – Convocations.
3.1 - Les convocations sont faites par le Président, mentionnées au registre des délibérations,
affichées ou publiées et adressées aux délégués par écrit, à domicile, cinq jours francs avant
la séance. Ce délai peut être réduit jusqu’à un jour franc en cas d’urgence. Dans ce cas, le
comité syndical sera amené à statuer sur l’urgence à l’ouverture de la séance et pourra décider
le renvoi de tout ou partie de la discussion à l’ordre du jour d’une séance ultérieure.
Sera remplacé par :
Article 3 – Convocations.
3.1 - Les convocations sont faites par le Président, mentionnées au registre des délibérations,
affichées ou publiées et adressées aux délégués par mail, (sauf à ceux qui feraient la
demande expresse de la recevoir par écrit à leur domicile,) cinq jours francs avant la
séance. Ce délai peut être réduit jusqu’à un jour franc en cas d’urgence. Dans ce cas, le comité
syndical sera amené à statuer sur l’urgence à l’ouverture de la séance et pourra décider le
renvoi de tout ou partie de la discussion à l’ordre du jour d’une séance ultérieure.
Le comité syndical décide à l’unanimité d’approuver la modification du règlement intérieur
comme indiqué ci-dessus. SIVOM du Louhannais Compte rendu d’assemblée.
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- 4) Approbation du rapport annuel du SIVOM :
Vu les articles L2224-5, D2224-5, D2224-1 du code des collectivités territoriales (CGCT)
concernant le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d'assainissement et des
services municipaux de collecte, d'évacuation ou de traitement des ordures ménagères ;
Vu le Décret n° 2015-1827 du 30 décembre 2015 portant diverses dispositions d'adaptation
et de simplification dans le domaine de la prévention et de la gestion des déchets ;
Vu l'annexe XIII aux articles D. 2224-1, D. 2224-2 et D. 2224-3 du CGCT
Vu l'annexe VI du CGCT créé par Décret n°2007-675 du 2 mai 2007 concernant le rapport
annuel sur le service public de l'assainissement non collectif,
Vu l'article L1411-13 concernant la diffusion de ces rapports annuels,
M. le Président donne connaissance du rapport d’activité annuel de 2020 pour les activités
déchets et assainissement non collectif.
Le SIVOM parvient à maîtriser ses coûts tout en essayant d’améliorer le service global de
gestion des déchets notamment avec l’extension de consignes de tri, la conteneurisation, et
l’augmentation du nombre de collectes séparées en déchèterie.
La structure et la répartition des dépenses restent sensiblement les mêmes sur les 15
dernières années.
Enfin, en 2020, l’effet COVID a entrainé une légère baisse de production globale de déchet.
Néanmoins, et malgré les efforts déployés aussi bien localement que nationalement, la
production de déchets par habitant reste très importante.
Le comité syndical décide à l’unanimité d’approuver le rapport annuel 2020 du SIVOM tel que
présenté.
- 5) Porté à connaissance du rapport annuel du SMET :
M. Gros fait part des points importants du rapport annuel du SMET.
Il fait part des importantes modifications règlementaires allant de l’augmentation de la TGAP
à l’interdiction d’épandage du compost issu des ordures ménagères à l’horizon 2027. Tout ceci
se traduisant par la perspective d’importantes augmentations des tarifs du SMET sur les
années à venir.
- 6) Admission en non valeurs et créances éteintes :
Suite aux relances réalisées par le trésor public concernant certaines factures impayées de
2013 à 2019 il s’avère qu’un certain nombre d’entre elles ne sont pas recouvrables. Aussi est-il
nécessaire d’admettre ces créances en créances éteintes et en non-valeur afin d’apurer les
comptes du SIRED et du SPANC, les sommes correspondantes étant prévues au budget.
SIRED :
Non valeurs TTC : 38 001,38 €
Créances éteintes TTC : 8 037,58 €
SPANC :
Non valeurs TTC : 2 378,14 €
Le comité syndical décide à l’unanimité d’approuver les admissions en non-valeur et créances
éteintes telles que présentées ci-dessus
- 7) Approbation du règlement de formation du SIVOM :
Monsieur le président donne connaissance du projet de règlement des formations au SIVOM.
Le comité syndical décide à l’unanimité d’approuver ce règlement. SIVOM du Louhannais Compte rendu d’assemblée.
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B) SIRED
- 8) Mise à jour du règlement des déchèteries :
Monsieur le Président expose que depuis la dernière mise à jour du règlement des déchèteries,
de nombreux changements ont eu lieu qu’il convient de noter dans le règlement.
Monsieur le président propose de modifier le règlement des déchèteries de la façon suivante :
Le comité syndical décide à l’unanimité d’approuver ce règlement.
- 9) Point compostage :
Point par l’agent maître composteur sur l’activité compostage et les actions à venir.
- 10) Commande BOM 2022 :
Monsieur le président expose que les délais de livraison des camions sont de plus en plus longs
et que le SIVOM essaye depuis quelques années de ne remplacer qu’un camion par an. De fait
les camions en fin de vie présentent souvent des pannes et ont du mal à bien finir l’année qui
précède leur renouvellement.
C’est pourquoi, Monsieur le président propose de lancer la consultation pour le renouvellement
d’un véhicule benne à ordures ménagères dès la rentrée 2021 pour le camion de 2022. Ceci
permettra d’avoir le véhicule en milieu d’année et non plus en fin d’année voir l’année suivante.
Le comité syndical décide à l’unanimité d'autoriser Monsieur le Président à lancer une
consultation et à commander un véhicule benne à ordures ménagères cette année pour le
renouvellement de 2022 et s’engage à mettre au budget 2022 les sommes nécessaires à ce
renouvellement.
- 11) Remboursement formation M. Bardet :
L'article n°36 de la loi 2005-102 du 11 février 2005 a créé le Fonds pour l'Insertion des
Personnes Handicapées dans la Fonction Publique (FIPHFP) établissement public administratif
chargé de mettre en œuvre une politique publique destinée à promouvoir l'insertion
professionnelle et le maintien dans l'emploi des personnes handicapées dans la Fonction
Publique.
Le FIPHFP finance au cas par cas des aides techniques et humaines qui permettent aux
employeurs publics de favoriser l'insertion professionnelle et le maintien dans l'emploi des
personnes handicapées.
Suite à la période de reclassement de M. Bardet pour inaptitude physique, celui-ci a suivi une
formation pour accéder à un nouveau métier. Cette formation a été financée par le SIVOM,
mais pas les frais de déplacement et d’hébergement. Une demande d'aide a été faite auprès du
FIPHFP afin d'assurer le financement des frais de formation supportés par M. Bardet.
Le FIPHFP ne peut verser la compensation qu'à la collectivité qui devra reverser à l'agent
cette somme.
VU la loi n°2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la
participation et la citoyenneté des personnes handicapées,
VU le décret n°2006-501 du 3 mai 2006 relatif au Fonds pour l'Insertion des Personnes
Handicapées dans la Fonction Publique et notamment l'article 3 sur les actions qui peuvent
faire l'objet de financement par le fonds,
Il est demandé au Conseil Syndical la possibilité de reverser à M. Bardet les sommes qui seront
versées au SIVOM au titre de cette demande.
Le comité syndical décide à l’unanimité d’approuver le remboursement à M. Bardet des sommes
qui seront versées au SIVOM au titre de cette demande. SIVOM du Louhannais Compte rendu d’assemblée.
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- 12) Demande de subvention CD71 pour deux jeunes cet été :
Monsieur le président expose que cette année, le Conseil départemental de Saône et Loire
propose des aides pour l’embauche de jeunes pendant la période estivale.
Le comité syndical décide à l’unanimité de solliciter une subvention de 5000 € auprès du
conseil départemental dans le cadre des « aides à l’équipement – plan jeunes » pour l’embauche
de deux jeunes sur les mois de juillet et août.
- 13) Vente de bacs poubelles au public :
Monsieur le Président expose que certains usagers, notamment professionnels souhaitent
acquérir des bacs poubelles de toutes dimensions.
Le SIVOM a déjà établit le prix des bacs par délibération du 3 décembre 2019.
Monsieur le Président propose de remettre à jour l’ensemble des prix de bacs suite au nouveau
marché. Les tarifs de vente des bacs du SIVOM seraient donc pour les usagers, ou une
collectivité du territoire syndical ou pour dépannage d’une autre collectivité de :
Bac 140 litres : 25 € HT
Bac 180 litres : 28 € HT
Bac 240 litres : 30 € HT
Bac 360 litres : 45 € HT
Bac 660 litres : 120 € HT
Cette délibération annule et remplace toutes les délibérations précédentes fixant un tarif de
bacs à compter du 1er juillet 2021
Le comité syndical décide à l’unanimité d'autoriser M. le Président à céder des bacs aux tarifs
proposés ci-dessus.
- 14) Questions diverses :
Monsieur le Président formule une demande en direction des communes pour aider le SIVOM
dans sa campagne de communication sur la mise en place des bacs jaunes, notamment en
distribuant un courrier en début d’année 2020.
Certains délégués demande s’il sera possible de mettre un sac dans le bac jaune. Il existe des
contraintes techniques, le SIVOM posera la question au SYDOM qui effectue le tri.
Monsieur le Président envisage une inauguration des travaux d’agrandissement de la déchèterie
de Louhans à la rentrée.
M. Vadot intervient au sujet de la ressourcerie gérée par l’ALCG. D’importants changements de
personnels ont été réalisés sans que les syndicats partie prenante à la mise à disposition des
bâtiments n’aient été prévenus (SIVOM, SICED, SIRTOM Chagny).
M. le président expose que les syndicats n’on normalement pas de droit de regard sur la
gestion du personnel de l’ALCG. Néanmoins, Monsieur Chaillon qui était directeur de la
ressourcerie et avec qui il était possible de travailler en bonne intelligence a été licencié. Le
président regrette de ne pas avoir été informé de ce changement brutal. Les divers échos qui
lui sont parvenus l’amène à s’inquiéter de l’avenir de la collaboration des syndicats et de
l’association.
L’ALCG correspond-t elle toujours aux objectifs fixés au départ du projet ?
La prochaine assemblée est programmée pour début octobre.
La séance est levée à 20 H 45.
Le Président du SIVOM.
Christian CLERC.