Arrêté - Préfecture - Nord - Recueil N°46 du 24 Juin 2010

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Arrêté - Préfecture - Nord - Recueil N°46 du 24 Juin 2010 Document publié le Jeudi 24 juin 2010 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Nord - Recueil N°46 du 24 Juin 2010)Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Sécurité publique, RECUEIL

DES

ACTES

ADMINISTRATIFS

ANNEE 2010 - NUMERO 46 DU 24 JUIN 2010RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DU NORD ANNÉE 2010-N° 46

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CABINET DU PRÉFET DE RÉGION

N° 1748 Récompense pour acte de courage et de dévouement à Messieurs Erwin LIAGRE, Fabien ALSTERS et Mathieu VANDENPLAS

Par arrêté préfectoral en date du 8 juin 2010

Article 1 er - Une lettre de félicitations pour acte de courage et de dévouement est décernée à Messieurs Erwin LIAGRE, Fabien ALSTERS et Mathieu VANDENPLAS.

Article 2 - Le secrétaire général de la préfecture du Nord et le directeur du cabinet sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié aux intéressés et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord.

N° 1749 Récompense pour acte de courage et de dévouement à Monsieur Thierry DECRIEM

Par arrêté préfectoral en date du 8 juin 2010

Article 1 er - Une médaille de bronze pour acte de courage et de dévouement est décernée à Monsieur Thierry DECRIEM.

Article 2 - Le secrétaire général de la préfecture du Nord et le directeur du cabinet sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à l'intéressé et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord.

N° 1750 Récompense pour acte de courage et dévouement à Messieurs Cédrick MICHEL et David DECOCK

Par arrêté préfectoral en date du 8 juin 2010

Article 1 er - Une médaille de bronze pour acte de courage et de dévouement est décernée à Messieurs Cédrick MICHEL et David DECOCK.

Article 2 - Le secrétaire général de la préfecture du Nord et le directeur du cabinet sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié aux intéressés et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord.

N° 1751 Récompense pour acte de courage et dévouement à Messieurs Ludovic BUIGNET et Frédéric EVERAER

Par arrêté préfectoral en date du 8 juin 2010

Article 1 er - Une médaille de bronze pour acte de courage et de dévouement est décernée à Messieurs Ludovic BUIGNET et Frédéric EVERAER.

Article 2 - Le secrétaire général de la préfecture du Nord et le directeur du cabinet sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié aux intéressés et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord.

N° 1752 Récompense pour acte de courage et dévouement

(médailles d’argent, de bronze et lettre de félicitations)

Par arrêté préfectoral en date du 8 juin 2010

Article 1 er - Une médaille d'argent de 2 ème classe pour acte de courage et de dévouement est décernée à Monsieur Olivier DHONT, une médaille de bronze pour acte de courage et de dévouement est décernée à Messieurs Adrien DELASENCERIE, Benjamin CALVARIO, et Pierre- Edouard MARQUET, une lettre de félicitations pour acte de courage et de dévouement est décernée à Madame Jessica DUPONT et Messieurs Emmanuel LAURRIN, Jérémy DOURS, Thierry AUTENZIO, Alain SEVENO, Vincent BEUSCHART, Guillaume DASSONVILLE, Patrice PUCHOIS, Yann CARLIER, Benjamin LEBRUN, Olivier OMONT, Jacques OLIVIER, Romain DUSSERRE, Stéphane GRABOWSKI, Sébastien MUSELET, Jonathan DELCHAMBRE, Guillaume DELCHAMBRE, Olivier LORTHIOIR, Bruno DEBACK, Giovanni PERAL, Ludovic DE CLERCK, et Vincent LAHOUSSE

Article 2 - Le secrétaire général de la préfecture du Nord et le directeur du cabinet sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié aux intéressés et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord.

N° 1753 Modification de la composition de la commission départementale de la sécurité des transports de fonds

Par arrêté préfectoral en date du 11 juin 2010

Article 1 er - L'article 3 de l'arrêté préfectoral susvisé en date du 30 mai 2000 portant nomination des membres de la commission départementale de la sécurité des transports de fonds est modifié comme suit :

Sont nommés membres de la commission départementale de la sécurité des transports de fonds :

1. Monsieur le directeur départemental de la Banque de France ;

2. au titre des représentants de l'Etat :

- Monsieur le directeur départemental de la sécurité publique ou son représentant ; - Monsieur le directeur zonal de la police aux frontières ou son représentant ; - Monsieur le directeur interrégional de la police judiciaire ou son représentant ; - Monsieur le commandant du groupement de gendarmerie départementale du Nord-Lille ou son représentant ; - Monsieur le commandant du groupement de gendarmerie départementale du Nord-Valenciennes ou son représentant ;RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DU NORD ANNÉE 2010-N° 46

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- Monsieur le directeur départemental des territoires et de la mer ou son représentant ; - Monsieur le directeur de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi ou son représentant ;

- Monsieur l'administrateur des finances publiques, directeur régional des finances publiques ou son représentant ;

3. au titre des représentants des maires du département : Madame Sylvie BRACHET, maire de la commune de BERGUES et Monsieur Patrick MASCLET, maire de la commune d'ARLEUX ou leur représentant ;

4. au titre des représentants des établissements de crédit et des entreprises d'investissement : Messieurs José POUGHON et Bruno BLONDEL ou leur représentant ;

5. au titre des représentants la fédération des entreprises du commerce et de la distribution : Messieurs Gérard PACHOUD et Melchior ANDRIS ou leur représentant ;

6. au titre des représentants des entreprises de transports de fonds : Messieurs Christian GOSSELIN et Laurent TUCHOLSKI ou leur représentant ;

7. au titre de la représentation syndicale des convoyeurs de fonds : Monsieur Alain MARTIN RUIZ ou Monsieur Philippe AFONSO ou Monsieur Patrice JOURET ou leur représentant ;

Les procureurs de la République près les tribunaux de grande instance ayant leur siège dans le département sont informés des réunions de la commission ainsi que des avis émis par celle-ci et participent, sur leur demande, à ses réunions.

La commission est présidée par Monsieur le préfet de la région Nord - Pas-de-Calais, préfet du Nord ou son représentant ;

Le reste sans changement.

DIRECTION DES RELATIONS AVEC LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES

N° 1754 Extension de périmètre du syndicat mixte « gens du voyage Lille Métropole »

Par arrêté préfectoral en date du 7 juin 2010

Article 1 er - Est autorisée l’extension du périmètre du syndicat mixte « gens du voyage Lille Métropole » à la commune de QUESNOY-SUR-DEULE.

Article 2 - Le syndicat mixte à la carte « gens du voyage Lille Métropole » exercera, pour la commune de QUESNOY-SUR-DEULE, les compétences «gestion administrative, technique et financière des aires d’accueil pour les gens du voyage » et «animation, accompagnement (social, scolaire et périscolaire, sportif, culturel) et insertion professionnelle au bénéfice des familles nomades »

Article 3 - Le transfert des compétences entraîne de plein droit le transfert des contrats attachés aux compétences transférées.

Article 4 - Conformément à l’article R. 421-1 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa notification.

Article 5 - Monsieur le secrétaire général de la préfecture du Nord, Monsieur le président du syndicat mixte « gens du voyage Lille Métropole » sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord et dont copie sera adressée à :

- Madame la directrice régionale des finances publiques Nord - Pas-de-Calais et du département du Nord ; - Monsieur le directeur régional de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DREAL) - Monsieur le président de la chambre régionale des comptes du Nord - Pas-de-Calais - Mesdames et Messieurs les maires des communes membres

- Madame la présidente de Lille Métropole Communauté Urbaine

DIRECTION DE LA RÉGLEMENTATION ET DES LIBERTÉS PUBLIQUES

N° 1755 Commune d’HAUBOURDIN

Constitution d’un groupe de travail en vue d’établir un règlement local de publicité

Par arrêté préfectoral en date du 19 mai 2010

Depuis plusieurs années, la commune a multiplié ses efforts en faveur de l’amélioration du cadre de vie des Haubourdinois, en particulier, en orientant sa politique de développement urbain dans le sens du développement durable, et ce, avec l’adoption d’un agenda 21 par une délibération en date du 2 mai 2007.

Les services municipaux s’efforcent ainsi de travailler dans plusieurs directions : rénovation de façades, plantations, aménagement paysager des espaces publics, requalification des friches…

Aujourd’hui, face à la prolifération des divers supports publicitaires génératrice d’une certaine « pollution visuelle », il serait opportun de donner à la ville les moyens d’encadrer leur implantation en adaptant cette réglementation aux spécificités de son territoire.

Conformément au code de l’environnement qui fixe la réglementation nationale relative à la publicité, aux enseignes et préenseignes et à la délibération de principe du conseil municipal du 24 février 2005 relative à l’implication (engagement) de la ville dans ce domaine, le conseilRECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DU NORD ANNÉE 2010-N° 46

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municipal souhaite constituer un groupe de travail afin d’élaborer un règlement local de publicité déterminant des zones de réglementations spécifiques.

La constitution de ce groupe de travail est fixée par arrêté préfectoral après désignation, par le conseil municipal, des élus appelés à siéger au sein de cette instance.

Il se compose :

 du maire ou de son représentant qui le préside et, en cette qualité, dispose d’une voix prépondérante.  des représentants des services de l’Etat : 5 membres.

 en qualité de membres à voix délibératives : 3 membres du conseil municipal et un représentant de l’assemblée délibérante de l’organisme intercommunal compétent en matière d’urbanisme (LMCU) qui, par une délibération du conseil de la communauté en date du 26 juin 2009, a désigné Monsieur René VANDIERENDONCK,  en qualité de membres à voix consultatives : les chambres consulaires (chambres de commerce et d’industrie, les chambres de métiers, …), les associations locales d’usagers visées à l’article L.121-8 du code de l’urbanisme, ainsi que les représentants des professions directement intéressées après avis des organisations syndicales nationales représentatives de la profession.

Le conseil municipal décide, à l’unanimité, de désigner à main levée 3 élus appelés à siéger au sein du groupe de travail.

Le conseil municipal demande à Monsieur le préfet de bien vouloir constituer un groupe de travail chargé d’étudier la mise en place de zones de publicité spécifiques et d’élaborer sur cette base un projet de règlement local de publicité applicable sur le territoire de la commune d’HAUBOURDIN.

Il est procédé, à main levée, à la désignation de 3 membres du groupe de travail règlement local de publicité. Il est précisé que Monsieur le maire en est président de droit.

Sont élus :

- Madame Anita ROUSSEAU

- Madame Lucienne COUSTENOBLE

- Monsieur Patrick BULTEEL

SERVICE INTERMINISTÉRIEL RÉGIONAL DES AFFAIRES CIVILES ET ÉCONOMIQUES DE DÉFENSE ET DE LA PROTECTION CIVILE

N° 1756 Modification de l’arrêté préfectoral du 6 juillet 1995 portant création et composition de quatre sous-commissions dans le Département du Nord

Par arrêté préfectoral en date du 14 juin 2010

Article 1 er - L'article 2 de l'arrêté du 6 juillet 1995 est modifié comme suit :

4 ème sous-commission : sous-commission départementale de la sécurité dans les terrains de camping et de stationnement des caravanes :

sont membres avec voix délibérative pour toutes les affaires :

- le directeur du SIRACED.PC ou son représentant,

- le directeur départemental de la sécurité publique ou le commandant du groupement de gendarmerie départementale selon les zones de compétence,

- le directeur départemental des territoires et de la mer du Nord,

- le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement, - le directeur départemental de la cohésion sociale,

- le directeur départemental des services d'incendie et de secours

sont membres avec voix délibérative en fonction des affaires inscrites à l'ordre du jour :

- le maire de la commune concernée,

- les autres fonctionnaires de l'Etat, membres de la commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité dont la présence s'avère indispensable pour l'examen des dossiers inscrits à l'ordre du jour, - le président de l'établissement public de coopération intercommunale compétent en matière d'autorisation d'aménagement de terrain de camping et de caravanage lorsqu'il existe un tel établissement.

Est membre avec voix consultative :

- le représentant des exploitants.

Le reste de l'arrêté demeure sans changement.

Article 2 - Le secrétaire général de la préfecture du Nord, le directeur de cabinet, le directeur du SIRACED.PC sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord.RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DU NORD ANNÉE 2010-N° 46

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DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER DU NORD

N° 1757 Autorisation de la démolition par la SA HLM Vilogia de 66 logements du foyer de personnes âgées 2, rue Paul Doumer à WATTRELOS

Par arrêté préfectoral en date du 11 mars 2010

Article 1 er - Sans préjudice des dispositions du titre III du livre IV du code de l’urbanisme relatives au permis de démolir , la SA HLM Vilogia est autorisée à démolir 66 logements du foyer de personnes âgées 2, rue Paul Doumer à WATTRELOS , dans le cadre du projet de renouvellement urbain.

Article 2 - En application de l’article L 443-15-1 et l’article R 443-17 du code de la construction et de l'habitation, la SA HLM Vilogia procédera au remboursement anticipé des emprunts afférents à cette opération restant en cours mais est exonérée du remboursement de l’aide publique correspondante.

Article 3 - Monsieur le secrétaire général de la préfecture du Nord et Monsieur le directeur départemental des territoires et de la mer du Nord sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié à Monsieur le président de la SA HLM Vilogia, à Monsieur le maire de WATTRELOS et à Monsieur le directeur régional de la caisse des dépôts et consignations, et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord.

N° 1758 Autorisation de la démolition par Partenord Habitat de 30 logements collectifs Résidence Guynemer rue de Boussières à HAUTMONT

Par arrêté préfectoral en date du 7 mai 2010

Article 1 er - Sans préjudice des dispositions du titre III du livre IV du code de l’urbanisme relatives au permis de démolir , Partenord Habitat est autorisé à démolir 30 logements collectifs résidence Guynemer rue de Boussières à HAUTMONT , dans le cadre du projet de renouvellement urbain.

Article 2 - En application de l’article L 443-15-1 et l’article R 443-17 du code de la construction et de l'habitation, Partenord Habitat procédera au remboursement anticipé des emprunts afférents à cette opération restant en cours mais est exonéré du remboursement de l’aide publique correspondante.

Article 3 - Monsieur le secrétaire général de la préfecture du Nord et Monsieur le directeur départemental des territoires et de la mer du Nord sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié à Monsieur le directeur général Partenord Habitat, à Monsieur le maire de HAUTMONT, Monsieur le directeur régional de la caisse des dépôts et consignations et Monsieur le directeur du groupe Alliance, et publié en recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord.

N° 1759 Autorisation de pénétrer sur les propriétés publiques et privées situées sur le territoire des communes de HON-HERGIES et TAISNIÈRES-SON-HON

Par arrêté préfectoral en date du 15 juin 2010

Article 1 er - L'arrêté préfectoral du 1er juin 2010 portant autorisation de pénétrer sur les propriétés publiques et privées sur le territoire des communes de HON-HERGIES et TAISNIÈRES-SUR-HON dans le Nord est abrogé. Il est remplacé par ce qui suit ci-dessous.

Article 2 - Les agents de la société GRT Gaz et ceux des entreprises auxquelles elle pourrait faire appel pour effectuer les reconnaissances, relevés topographiques et sondages de la canalisation, sont autorisés à pénétrer dans les propriétés publiques ou privées (à l'exception des locaux consacrés à l'habitation), closes ou non closes, situées dans le fuseau d'étude du projet de canalisation de transport de gaz naturel sur les communes de HON-HERGIES et TAISNIÈRES-SUR-HON dans le département du Nord définies au plan annexé au présent arrêté.

Article 3 - Le présent arrêté sera affiché sur le territoire des communes susvisées au moins 10 jours avant, et devra être représenté à toute réquisition.

Article 4 - L'introduction de ces agents n'est pas autorisée à l'intérieur des maisons d'habitation. Dans les autres propriétés closes, elle ne peut avoir lieu que 5 jours après notification au propriétaire, ou en son absence, au gardien de la propriété.

Article 5 - Il ne peut être abattu d’arbres fruitiers, d'ornement ou de haute futaies, avant qu'un accord amiable ne soit établi sur leur valeur.

Article 6 - Tout dommage causé aux propriétés, champs et récoltes par les travaux désignés à l'article 1 er du présent arrêté est réglé, à défaut d'accord amiable, par le tribunal administratif de Lille.

Article 7 - La présente autorisation sera périmée de plein droit si elle n'est pas suivie d'exécution dans les 6 mois de sa date.

Article 8 - Cette décision peut être contestée dans un délai de 2 mois devant le tribunal administratif de Lille.

Article 9 - Monsieur le secrétaire général de la préfecture du Nord, Monsieur le directeur départemental des territoires et de la mer du Nord, Monsieur le directeur de la société GRT Gaz et Madame et Monsieur le maire de HON-HERGIES et TAISNIÈRES-SUR-HON sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord.RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DU NORD ANNÉE 2010-N° 46

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DIRECTION RÉGIONALE DES ENTREPRISES, DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION, DU TRAVAIL ET DE L’EMPLOI NORD - PAS-DE-CALAIS

N° 1760 Modification de la compétence des sections d’inspection du travail de la région Nord - Pas-de-Calais

Par décision en date du 8 juin 2010

Article 1 er - L’annexe 1 de la décision du 25 septembre 2009 est modifiée ainsi qu’il suit :

LILLE 17 ème section : Les entreprises des professions agricoles définies par l’article L 717-1 du code rural, les entreprises qui ressortent des codes NAF 1011Z, 1012Z, 1051A, 1051B, 1052Z, 1091Z et des codes 0116Z et 1310Z pour les activités de rouissage et de teillage du lin, relèvent de la compétence de la section 17 de LILLE.

DOUAI 2 : Retrait des communes d’AUCHY-LEZ-ORCHIES et de COUTICHES.

Article 2 - L’annexe 4 « rues » est modifiée comme suit :

Les rues suivantes sont affectées sur une nouvelle section :

Nom de rue Libellé de la voie Ancienne section Nouvelle section

Luxembourg Rue du 6 1

Athènes Rue d’ 6 1

Prague Impasse de 6 1

Flandres Pont des 8 1

Petit Paon Rue du 10 4

Babeuf Rue 9 6

Henri Barbusse Rue 9 6

Paul Cézanne Square 8 6

Honoré de Balzac (du n° 52 et du n° 89 à fin de rue) Rue 3 6 Hondschoote Rue d’ 9 6

L’Herminet Rue de 9 6

Epinal Rue d’ 9 6

Chasseurs de Driant Place des 9 6

Jean Walter Rue 1 6

Croix Parvis de 9 8

Faubourg Notre Dame Rue du 9 8

Flandres Rue de 9 8

Henri Ghesquière Square 9 8

Le Glay Rue 9 8

Maréchal Birdwood Square du 9 8

Montgolfier Rue 9 8

Poètes Place des 9 8

Philippe de Girard Place 9 8

Port (du n° 90 à fin de rue) Rue du 3 8

Jean Sans Peur (du n° 49 et 116 à fin de rue) Rue 4 8

Masséna (du n°101 et du n°102 à fin de rue) Rue 4 8

Sébastopol Place 4 8

Paul Lafargue Rue 6 9

Saint Michel Parvis 9 10

Wazemmes (du n° 52 à n° 84 et du n° 45 à n° 83) Rue de 8 10 Victor Hugo (du n° 1 à n° 121 et du n°2 à n°122 bis) Boulevard 8 10 Alfred Naquet Rue 1 10

Georges Mandel Rue 1 10

Kellerman Rue 1 10

Maréchal Vaillant Boulevard du 1 10

Francis de Pressencé Rue 1 15

Louis Braille Rue 1 15

Eglise Saint Louis Rue de l’ 1 15

Mont de terre Place du 1 15

Ateliers Rue des 1 15

Béguinage Rue du 10 16

Nord Rue du 10 16

Lille Rue de TOURCOING 2 TOURCOING 1

Linne Rue de TOURCOING 1 TOURCOING 2RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DU NORD ANNÉE 2010-N° 46

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Les rues ci dénommées sont à modifier comme suit :

LILLE, 1 ère section

- « rue Marguerite Youcenar » est remplacée par « rue Marguerite Yourcenar »

LILLE, 4 ème section

- « rue Masséna » est remplacée par « Rue Masséna (du début de rue à n° 99 et n° 100) »

LILLE, 8 ème section

- « rue de Wazemmes du n° 49 au n° 163 et du n° 52 au n° 178» est remplacée par «rue de Wazemmes (du n° 86 et du n° 85 à fin de rue) » - « boulevard Victor Hugo » est remplacé par « boulevard Victor Hugo (du n° 123 et du n° 124 à fin de rue) »

Les rues suivantes sont supprimées de la liste :

LILLE 1 ère section

- boulevard Robert Schuman

LILLE, 15 ème section

- rue de la Phalecque

La rue suivante est ajoutée à la liste

LILLE, 6 ème section

- avenue Willy Brandt

Article 3 - La présente décision entre en vigueur le 1 er juillet 2010 et fait l’objet d’une publication au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord.

AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ

N° 1761 Dérogation pour la distribution d’une eau utilisée pour la consommation humaine Commune de SOMAIN - paramètre : nickel

Par décision en date du 19 mai 2010

Article 1 er - La commune de SOMAIN est autorisée à distribuer, pour une période de 3 ans maximum, à dater du 1er août 2010, l’eau produite à partir de la station de traitement production de SOMAIN.

Article 2 - La concentration maximale acceptable, pour le nickel, est fixée à 55 μg/l.

Article 3 - L’exploitant procédera à une mesure en continu de la turbidité et du chlore résiduel.

Article 4 - Les résultats des mesures d’auto-surveillance seront communiqués au directeur général de l’agence régionale de santé, ainsi que les autres informations en relation avec cette unité de traitement.

Article 5 - Toute modification des installations de traitement fera l’objet d’une déclaration préalable au directeur général de l’agence régionale de santé.

Article 6 - Pour l'unité de distribution de SOMAIN la limite de qualité, pour le nickel, est fixée à 55 μg/l jusqu’au 31 juillet 2013 maximum.

Article 7 - L’effet de ces dérogations sera caduc un mois après la date effective de mise en service de l’installation de traitement de SOMAIN.

Article 8 - Monsieur le secrétaire général de la préfecture du Nord, Monsieur le directeur général de l’agence régionale de santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord.

N° 1762 Abrogation de l’arrêté préfectoral du 30 juin 2006 autorisant la polyclinique du Val de Lys à TOURCOING à déroger à l’article 88 du règlement sanitaire départemental pour la mise en œuvre d’appareils de prétraitement par désinfection des déchets d’activités de soins à risques infectieux

Par arrêté préfectoral en date du 4 mai 2010

Article 1 er - L’arrêté préfectoral du 30 juin 2006 autorisant la polyclinique du Val de Lys à TOURCOING à déroger à l’article 88 du règlement sanitaire départemental pour la mise en œuvre d’appareils de prétraitement par désinfection des déchets d’activités de soins à risques infectieux est abrogé.

Article 2 - Monsieur le secrétaire général de la préfecture du Nord et Monsieur le directeur de l'agence régionale de santé du Nord - Pas-de- Calais sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord et notifié à la polyclinique du Val de Lys à TOURCOING. Une copie sera adressée, par l'agence régionale de santé, à Monsieur le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement du Nord - Pas-de-Calais et à Monsieur le maire de TOURCOING.

N° 1763 Abrogation de l’arrêté préfectoral du 3 novembre 2005 autorisant la société ESTERRA à SANTES à déroger à l’article 88 du règlement sanitaire départemental pour la mise en œuvre d’appareils de prétraitement par désinfection des déchets d’activités de soins à risques infectieux

Par arrêté préfectoral en date du 4 mai 2010RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DU NORD ANNÉE 2010-N° 46

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Article 1 er - L’arrêté préfectoral du 3 novembre 2005 autorisant la société ESTERRA à SANTES à déroger à l’article 88 du règlement sanitaire départemental pour la mise en œuvre d’appareils de prétraitement par désinfection des déchets d’activités de soins à risques infectieux est abrogé.

Article 2 - Monsieur le secrétaire général de la préfecture du Nord et Monsieur le directeur de l'agence régionale de santé du Nord - Pas-de- Calais sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié à la société ESTERRA à SANTES et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord. Une copie sera adressée, par l'agence régionale de santé, à Monsieur le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement du Nord - Pas-de-Calais et à Monsieur le maire de SANTES.

N° 1764 Autorisation de prétraiter par désinfection des déchets d’activités de soins à risques infectieux par la société Déchets Hôpital Services (DHS) à SAINT-SAULVE

Par arrêté préfectoral en date du 4 mai 2010

Article 1 er - La société Déchets Hôpital Services (DHS), dont le siège social est situé zone industrielle N°4, rue du Président Lécuyer, 59880 SAINT-SAULVE est autorisée à déroger à l’article 88 du règlement sanitaire départemental du Nord pour l’exploitation d’appareils de prétraitement par désinfection des déchets d'activités de soins à risques infectieux et assimilés implantés à la même adresse, sous réserve du strict respect des dispositions contenues dans le présent arrêté.

La capacité maximale de prétraitement par désinfection autorisée est de 20 tonnes de déchets d’activités de soins à risques infectieux et assimilés par jour soit 6 000 tonnes par an.

L'installation est composée de deux appareils de type "Groupe Ducamp DAS 250" de capacité unitaire de 250 kg/cycle.

Article 2 - Sous réserve du respect des prescriptions du présent arrêté, l’installation de prétraitement par désinfection des déchets d’activités de soins à risques infectieux et assimilés doit être implantée, réalisée et exploitée conformément aux plans et descriptifs joints au dossier de déclaration.

Article 3 - Indépendamment des contrôles prévus dans le présent arrêté, l’agence régionale de santé peut demander, en cas de besoin, que des contrôles spécifiques, des prélèvements et analyses de déchets et d’effluents (gazeux ou liquides), des mesures acoustiques et des évaluations de risques sanitaires soient réalisés par un organisme tiers dont le choix est soumis à son approbation s’il n’est pas accrédité à cet effet. Les frais occasionnés par ces opérations ou interventions sont supportés par l’exploitant du site de prétraitement.

Article 4 - L’exploitation des appareils de prétraitement par désinfection doit être réalisée conformément aux dispositions :

 des articles R1335-1 à R1335-14 du code de la santé publique ;

 de l’arrêté du 7 septembre 1999 relatif au contrôle des filières d’élimination des déchets d’activités de soins à risques infectieux et assimilés et des pièces anatomiques ;

 de l’arrêté du 7 septembre 1999 relatif aux modalités d’entreposage des déchets d’activités de soins à risques infectieux et assimilés et des pièces anatomiques ;

 de la circulaire DGS/DPPR N°2007-14 du 8 janvier 2007 relative à la mise en œuvre de l'appareil de prétraitement par désinfection des déchets d’activités de soins à risques infectieux "Groupe Ducamp DAS 250".

Les déchets d’activités de soins à risques infectieux et assimilés ne peuvent être acceptés que s’ils sont conditionnés conformément aux prescriptions de l’arrêté du 24 novembre 2003 modifié relatif aux emballages des déchets d'activités de soins à risques infectieux et assimilés et des pièces anatomiques d'origine humaine.

L’utilisation et la maintenance des appareils de prétraitement par désinfection sont effectuées par du personnel formé à cet effet. Enfin, le mode d’exploitation des appareils doit être tel qu’il n’y ait aucun risque de contamination des résidus quittant les dispositifs de prétraitement ou leurs abords immédiats.

Article 5 - Les déchets admissibles dans les appareils de prétraitement sont les déchets d’activités de soins à risques infectieux et assimilés définis à l’article R1335-1 du code de la santé publique.

Article 5.1 - Les déchets d’activités de soins à risques infectieux et assimilés à prétraiter proviennent des régions suivantes :

 Nord - Pas-de-Calais,

 Champagne-Ardenne,

 Picardie,

 Ile-de-France,

 Basse Normandie,

 Haute Normandie.

L'admission et le prétraitement des déchets d'activités de soins à risques infectieux et assimilés provenant d'autres régions ou pays de l'Europe sont soumis au consentement des autorités compétentes des pays d'expédition et destinataire et sont réalisés dans le respect des règles relatives aux transferts transfrontaliers des déchets.

Dans le cas d'une éventuelle insuffisance des exutoires régionaux au regard du gisement régional des déchets d'activités de soins à risques infectieux, et afin d'y pallier, les déchets produits en région Nord-Pas-de-Calais devront être prétraités en priorité.

Article 5.2 - Sont exclus des installations de prétraitement :

 les sels d’argent ;

 les clichés radiographiques ;

 les produits chimiques ;

 les explosifs à haut pouvoir oxydant ;

 les déchets mercuriels ;RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DU NORD ANNÉE 2010-N° 46

1242

 les déchets radioactifs ;

 les pièces anatomiques et les cadavres d’animaux destinés à la crémation ou à l’inhumation ;  les toxiques ;

 les déchets liés à l’utilisation de médicaments cytostatiques ou cytotoxiques ;  les déchets susceptibles de renfermer des agents transmissibles non conventionnels ;  les déchets susceptibles de nuire au bon fonctionnement des appareils de prétraitement par désinfection.

Article 6 - Toute arrivée de déchets d’activités de soins à risques infectieux et assimilés sur le site doit faire l’objet de la part de l’exploitant des vérifications suivantes :

 présence d'un bordereau de suivi ou d’un bon de prise en charge conforme à l’arrêté du 7 septembre 1999 relatif au contrôle des filières d’élimination des déchets d’activités de soins à risques infectieux et assimilés ;  présence des documents de notification et de mouvement pour mouvements/transferts transfrontaliers de déchets conformes au règlement N°1013/2006 du parlement européen et du conseil du 14 juin 2006 modifié concernant les transferts de déchets ;  contrôle visuel de la conformité des emballages à l’arrêté du 24 novembre 2003 modifié relatif aux emballages des déchets d'activités de soins à risques infectieux et assimilés et des pièces anatomiques d'origine humaine ;  contrôle de la radioactivité à l’aide d’un dispositif de détection automatique.

En cas de détection de toute anomalie par rapport aux présentes vérifications, l’exploitant refuse le chargement de déchets et prévient sans délai l’émetteur. La procédure de gestion des refus de déchets doit être formalisée par écrit et tenue à la disposition de l’agence régionale de santé.

Article 7 - Les documents de suivi (bordereaux, bons de prise en charge, documents de mouvement et copies de notification pour mouvements/transferts transfrontaliers de déchets) doivent être conservés pendant trois ans.

L’exploitant tient sur un registre une comptabilité rigoureuse des déchets arrivés sur le site précisant notamment l’origine (producteur), la masse et la nature des déchets, l’horaire de prise en charge du déchet chez le producteur, l’heure et la date du prétraitement. Ce document est tenu à disposition de l’agence régionale de santé et de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement pendant trois ans.

Les raisons d’un refus de déchets sont également consignées sur le même registre. L’exploitant doit informer par écrit sans délai l’agence régionale de santé de chaque refus de prise en charge de déchets et en cas de refus d'un transfert transfrontalier, la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement.

Article 8 - Les différentes aires doivent être distinctes, aménagées de façon à récupérer toute fuite éventuelle et faire l’objet d’une identification précise.

Si les déchets ne sont pas introduits directement dans les appareils de prétraitement par désinfection dès leur arrivée, ceux-ci sont stockés sur une aire d’entreposage conforme aux prescriptions de l’article 8 de l’arrêté du 7 septembre 1999 relatif aux modalités d’entreposage des déchets d’activités de soins à risques infectieux.

Le local d’entreposage doit être nettoyé et désinfecté en tant que de besoin et au minimum une fois par semaine.

Le stockage maximal de déchets en attente de prétraitement par désinfection est limité à 400 grands emballages ou grands récipients pour vrac.

Les appareils de prétraitement par désinfection des déchets d’activités de soins à risques infectieux et assimilés doivent être implantés dans un local conforme aux prescriptions de l’article 8 de l’arrêté du 7 septembre 1999 relatif aux modalités d’entreposage des déchets d’activités de soins à risques infectieux et assimilés.

Ils sont implantés sur une aire étanche, aménagée de façon à récupérer toute fuite éventuelle. L’implantation des machines doit être conçue de façon à pouvoir assurer le nettoyage de l’aire sur laquelle elles reposent.

Le local de prétraitement par désinfection doit être nettoyé et désinfecté en tant que de besoin et au minimum une fois par semaine.

Article 9 - Les emballages contenant les déchets d’activités de soins à risques infectieux et assimilés sont manutentionnés par du personnel formé à cet effet.

La manutention des emballages est réduite au minimum nécessaire, et elle doit être réalisée de manière à éviter tout risque de contamination.

Après déchargement, les grands emballages et les grands récipients pour vrac sont nettoyés et désinfectés intérieurement et extérieurement sur le site de prétraitement. Les procédures de nettoyage et de désinfection doivent être formalisées par écrit et tenues à la disposition de l'agence régionale de santé.

Les grands emballages et les grands récipients pour vrac, propres et désinfectés, s’ils ne sont pas immédiatement repris, sont entreposés et couverts sur une zone spécifique prévue à cet usage.

Article 10 - L’accès à ces locaux est fermé et réservé au personnel habilité par l’exploitant et aux personnes habilitées à réaliser les contrôles.

Article 11 - Les déchets d’activités de soins à risques infectieux et assimilés doivent être prétraités le plus rapidement possible après leur arrivée sur le site, dans le respect des délais fixés par l’arrêté du 7 septembre 1999 relatif aux modalités d’entreposage des déchets d’activités de soins à risques infectieux et assimilés et des pièces anatomiques.

Article 12 - Les paramètres de désinfection (temps, température, pression…) doivent être enregistrés en continu. Les enregistrements restent à la disposition de l’agence régionale de santé pendant trois ans.RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DU NORD ANNÉE 2010-N° 46

1243

Selon la méthodologie de prélèvement et d’analyse décrite dans la norme NF X 30-503 relative à la réduction des risques microbiologiques et mécaniques par les appareils de prétraitement par désinfection des déchets d’activités de soins à risques infectieux et assimilés, des essais sur porte-germes (indicateur biologique comprenant des spores de Bacillus stearothermophilus ATCC 7953, à un titre de 10 5 spores bactériennes) sont réalisés chaque trimestre par l’exploitant.

Ces essais, supportés par l’exploitant, sont effectués par un laboratoire accrédité. Ils sont réalisés à J + 0 (ensemencés le jour du prélèvement) et à J + 14 (ensemencés après 14 jours d’entreposage dans le laboratoire pour s’assurer de l’absence de reviviscence des germes). Dès leur réception par l’exploitant, les résultats sont adressés à l’agence régionale de santé.

En cas d’abattement inférieur à cinq log 10 (réduction d’au moins 10 5 du nombre de germes), l’exploitant doit immédiatement alerter l’agence régionale de santé et fait procéder à de nouveaux essais sur porte-germes dans les 48 heures qui suivent la publication des résultats.

Si deux essais consécutifs sur porte-germes sont non conformes, ou en cas de dérive des paramètres de désinfection enregistrés, l’exploitant doit mettre en œuvre toutes les actions correctives pour obtenir des tests conformes et immédiatement en aviser l’agence régionale de santé, qui peut imposer l’arrêt de l’appareil. L’exploitant de l’appareil de prétraitement par désinfection est alors tenu d’éliminer ses déchets d’activités de soins à risques infectieux et assimilés par la filière dûment autorisée prévue en cas de panne de l’appareil.

L’agence régionale de santé peut ordonner, aux frais de l’exploitant, tous les essais jugés nécessaires avant d’autoriser la remise en fonctionnement de l’appareil.

Article 13 - Les déchets prétraités par désinfection (code déchet 19 03 05) doivent être stockés dans une benne étanche.

Ils sont éliminés, dans des délais raisonnables, par une filière d’incinération d’ordures ménagères conforme aux dispositions de l’arrêté du 20 septembre 2002 modifié relatif aux installations d’incinération et de co-incinération de déchets non dangereux et aux installations incinérant des déchets d’activités de soins à risques infectieux ou à défaut dans une installation de stockage de déchets non dangereux autorisée, ils ne peuvent cependant être compostés. Afin de garantir ce type d’élimination, l’exploitant est tenu d’établir une convention ou un contrat avec une (ou des) entreprise(s) spécialisée(s).

Si les déchets prétraités ne peuvent être acceptés dans cette installation (arrêt technique, incident…), ils devront être dirigés vers une autre usine d’incinération autorisée ou installation de stockage de déchets non dangereux autorisée. Cette alternative doit aussi faire l’objet d’une convention ou d’un contrat liant les exploitants.

L’exploitant établit des bordereaux de suivi qui permettent d’assurer la traçabilité de l’élimination de ces déchets.

Article 14 - En cas de défaillance des appareils de prétraitement, l’exploitant est tenu de recourir à une filière dûment autorisée pour assurer la bonne élimination des déchets d’activités de soins à risques infectieux et assimilés. Il en informe sans délai par écrit l’agence régionale de santé.

Cette alternative doit faire l’objet d’une convention ou d’un contrat avec une (ou des) entreprise(s) autorisée(s).

Article 15 - L’ensemble des contrats ou conventions précités dûment datés et signés par toutes les parties doit être communiqué dès finalisation à l’agence régionale de santé.

Tout incident ou accident susceptible de modifier de façon notoire la qualité du prétraitement doit être porté immédiatement à la connaissance de l’agence régionale de santé et de toutes les administrations concernées et être mentionné au registre d’exploitation.

L'exploitant tient à disposition de l’agence régionale de santé une synthèse annuelle des activités de prétraitement par désinfection des déchets d’activités de soins à risques infectieux et assimilés. Cette synthèse comprend notamment les éléments suivants :

 quantité de déchets admis sur le site ;

 quantité de déchets prétraités par désinfection et devenir de ces déchets ;  quantité de déchets redirigés vers les solutions de secours ;

 quantité de déchets refusés ;

 résultats des autocontrôles ;

 nombre de jours d’arrêt de l’installation ;

 accidents.

L’exploitant transmet à l’agence régionale de santé au plus tard le 31 janvier de chaque année le récapitulatif annuel et mensuel des quantités prétraitées par producteur et par collecteur.

Article 16 - Un schéma de tous les réseaux doit être établi par l’exploitant, daté et régulièrement mis à jour, notamment après chaque modification notable. Il est tenu à la disposition de l’agence régionale de santé et des services d’incendie et de secours.

Article 17 - Les réseaux intérieurs de distribution ne doivent pas pouvoir, du fait des conditions de leur utilisation, et notamment à l'occasion de phénomènes de retour d'eau, perturber le fonctionnement du réseau auquel ils sont raccordés ou engendrer une contamination de l'eau dans les installations de distribution d'eau destinée à la consommation humaine.

Article 18 - Une autorisation de rejet des eaux usées autres que domestiques dans le réseau public doit être délivrée par le gestionnaire du réseau d’assainissement conformément à l’article L.1331-10 du code de la santé publique.

Article 19 - Les eaux usées autres que domestiques engendrées par le fonctionnement des appareils de prétraitement par désinfection des déchets d’activités de soins à risques infectieux et assimilés (condensats, eaux de refroidissement des déchets en fin de cycle) ainsi que les eaux de lavage de l’intérieur des camions et des grands emballages et grands récipients pour vrac n’entrent pas en contact direct avec les déchets d’activités de soins à risques infectieux et sont collectés puis traités de façon à respecter les exigences définies dans l’article 20 du présent arrêté.

Article 20 - Les caractéristiques des eaux usées autres que domestiques rejetées sont :RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DU NORD ANNÉE 2010-N° 46

1244

 débit inférieur ou égal à 20 m 3/j ;

 température inférieure ou égale à 30°C ;

 PH compris entre 5,5 et 8,5 ;

 teneur en MEST inférieure ou égale à 600 mg/l ;

 DCO inférieure ou égale à 2 000 mg/l ;

 DBO5 inférieure ou égale à 800 mg/l ;

 rapport DCO/DBO5 inférieur ou égal à 2,5 ;

 teneur en azote global inférieure ou égale à 150 mg/l ;

 teneur en phosphore total inférieure ou égale à 50 mg/l ;

 teneur en huiles et graisses (SEC) inférieure à 150 mg/l.

Article 21 - L’exploitant doit faire procéder, à ses frais, à un contrôle annuel des eaux usées autres que domestiques rejetées par un laboratoire accrédité.

Les résultats des mesures et analyses sont transmis à l’agence régionale de santé sous la forme d’un état récapitulatif au plus tard dans le mois qui suit leur réalisation. Les résultats doivent être accompagnés en tant que de besoin de commentaires sur les causes de dépassement constatées ainsi que sur les actions correctives mises en œuvre ou envisagées.

Article 22 - L’exploitant doit prendre les dispositions nécessaires dans la conception et l’exploitation des installations pour réduire l’émission de polluants à l’atmosphère.

Les poussières, gaz polluants ou odeurs doivent, dans la mesure du possible, être captés à la source et canalisés. Sans préjudice des règles relatives à l’hygiène et à la sécurité des travailleurs, les rejets doivent être conformes aux dispositions du présent arrêté.

L’ensemble des installations est nettoyé régulièrement et tenu dans un bon état de propreté.

Toutes dispositions sont prises pour que l’établissement ne soit pas à l’origine de gaz odorants, susceptibles d’incommoder le voisinage, de nuire à la santé ou à la sécurité publique.

Article 23 - L’air provenant des appareils de prétraitement par désinfection fait l’objet d’une filtration efficace avant rejet.

Article 24 - L’exploitant fait procéder annuellement à un contrôle de la qualité de l’air dans l’environnement immédiat de l’appareil de prétraitement par un laboratoire accrédité portant sur la recherche des bactéries et des levures et moisissures ; supporté par l’exploitant, il est effectué selon les modalités décrites par la norme NF X 30-503 relative à la réduction des risques microbiologiques et mécaniques pour les appareils de prétraitement par désinfection des déchets d’activités de soins à risques infectieux et assimilés.

Le contrôle précèdera le changement annuel du filtre à charbon actif équipant les appareils de prétraitement.

Les résultats sont transmis à l’agence régionale de santé dès leur réception par l’exploitant.

Article 25 - Les dispositions du code de la santé publique relatives au bruit de voisinage (articles R1334-30 à R1334-37) doivent être respectées.

Article 26 - Les déchets et résidus produits doivent être stockés, avant leur valorisation ou leur élimination, dans des conditions ne présentant pas de risques de pollution (prévention d’un lessivage par les eaux météoriques, d’une pollution des eaux superficielles et souterraines, des envols et des odeurs) pour les populations avoisinantes et l’environnement.

Les stockages temporaires, avant valorisation ou élimination des déchets dangereux, doivent être réalisés sur des cuvettes de rétention étanches et être protégés des eaux météoriques.

Les récipients contenant des produits incompatibles ne doivent pas être associés à une même rétention.

Article 27 - Les déchets ne peuvent être éliminés ou valorisés que dans des installations réglementées à cet effet au titre du code de l’environnement. Il appartient à l’exploitant de s’en assurer et d’apporter la justification d’une élimination correcte.

Tout brûlage à l’air libre est interdit.

Article 28 - Un registre est tenu sur lequel seront reportées les informations suivantes :

 codification selon l’annexe II de l’article R541-8 du code de l’environnement ;  type et quantité de déchets produits ;

 opérations ayant généré chaque déchet ;

 nom des entreprises et des transporteurs assurant les enlèvements de déchets ;  date des différents enlèvements pour chaque type de déchets ;

 nom et adresse des centres d’élimination ou de valorisation ;

 nature du traitement effectué sur le déchet dans le centre d’élimination.

Ce registre est tenu à la disposition de l’agence régionale de santé.

Article 29 - Toute modification apportée à l’installation de prétraitement par désinfection, à son mode d’exploitation ou à son voisinage et de nature à modifier de façon notable le dossier de demande de dérogation doit être portée, avant sa réalisation, à la connaissance de l’agence régionale de santé et des services d’incendie et de secours avec tous les éléments d’appréciation.

Article 30 - Tout transfert des installations visées à l’article 1 du présent arrêté sur un autre emplacement nécessite une nouvelle demande de dérogation.

Tout changement de propriétaire ou d’exploitant rendrait caduque la présente dérogation.RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DU NORD ANNÉE 2010-N° 46

1245

Article 31 - Les autres réglementations applicables pour les appareils de prétraitement par désinfection (implantation, installation et fonctionnement) et pour le site, relatives notamment à la protection de la santé publique, à l’hygiène et la sécurité des travailleurs, aux équipements sous pression et au transport des marchandises dangereuses par route s’ajoutent aux prescriptions du présent arrêté.

Article 32 - L’ensemble des prescriptions précitées est applicable dès notification du présent arrêté.

Article 33 - A défaut pour l’exploitant de se conformer au présent arrêté, il sera fait application des sanctions administratives et pénales prévues par l’article L541-46 du code de l’environnement.

Article 34 - L’arrêté préfectoral du 6 février 2006 modifié autorisant la société Déchets Hôpital Services (DHS) à SAINT-SAULVE à déroger à l’article 88 du règlement sanitaire départemental pour la mise en œuvre d’appareils de prétraitement par désinfection des déchets d’activités de soins à risques infectieux est abrogé.

Article 35 - La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de LILLE dans les deux mois à compter de la date d’envoi de sa notification (date du recommandé).

Article 36 - Monsieur le secrétaire général de la préfecture du Nord, Monsieur le directeur général de l’agence régionale de santé, Monsieur le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement du Nord - Pas-de-Calais et Madame le maire de SAINT-SAULVE sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord.

CENTRE PÉNITENTIAIRE DE LILLE

N° 1765 Délégation permanente de signature au nom du chef d’établissement : affectation des détenus en cellule

Par décision N° 133 en date du 6 mai 2010

Article 1 er - Reçoivent délégation permanente à l’effet de signer, au nom du chef d’établissement, toute décision visant à l’affectation en cellule des détenus selon les termes des articles susvisés :

- Madame Valérie DUVIVER-GENEST, directrice

- Monsieur Jimmy DELLISTE, directeur

- Madame Armelle THOMAS, directrice

- Madame Marion ZATTI, directrice

- Monsieur Laurent CACHAU, directeur

- Monsieur Sylvette ANTOINE, directrice

- Madame Pauline LAMY, directrice

- Madame Mélisa ROUSSEAU, directrice

dans le cadre de leurs attributions respectives.

- Monsieur Timothy N’JO, responsable du quartier semi-liberté d’HAUBOURDIN - Monsieur Guillaume ROUSSEL, chef de détention du quartier maison d’arrêt de SEQUEDIN - Monsieur Mathias DUBRULLE, chef de détention du quartier maison d’arrêt de LOOS - Monsieur Stéphane WALLAERT, chef de détention du quartier centre de détention de LOOS dans le cadre de leurs attributions respectives.

 Aux officiers et premiers surveillants :

 Pôles transversaux du centre pénitentiaire de Lille et du quartier semi-liberté d’HAUBOURDIN - DELFORCE Francis

- MAISNIL Patrick

- LIBAN Jean-Luc

- LEGRAND Philippe

dans le cadre de leurs attributions respectives.

 Quartier maison d’arrêt de LOOS

- LEPENANT Julien

- DUCOIN Delphine

- KROUCHI Abdou

- TOURNIER Hervé

- MARYNUS Pascal

- BENAICHA Ismaël

dans le cadre de leurs attributions respectives.

 Quartier maison d’arrêt de SEQUEDIN

- OLIVIER Geoffroi

- FREYTEL Jérôme

- MENCIK Sophie

- NKOUOSSA Frédéric

- QUINT Olivier

- BOCQUET Stéphane

- JOUFFROY Thierry

dans le cadre de leurs attributions respectives.

 Quartier centre de détention de LOOS

- BUTSTRAEN Bruno

- VANROYEN SébastienRECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DU NORD ANNÉE 2010-N° 46

1246

- MEHACH Brahim

- KAPITZA Laurent

dans le cadre de leurs attributions respectives.

 Aux premiers surveillants et surveillants brigadiers exerçant leurs fonctions en bâtiment :  Quartier maison d’arrêt de LOOS

- DUBRULLE Frédéric

- GADEK Sébastien

- LEVEUGLE Anne

- LEQUIEN Wilfried

- POULAIN Pascal

- VINCENT Olivier

- WABLE Willy

dans le cadre de leurs attributions respectives.

 Quartier maison d’arrêt de SEQUEDIN

- ALLAIRE Christine

- BOURDON Sébastien

- CLAUSSE Sonia

- CYS Patrick

- DELANNOY Eugène

- DEVEMY Hervé

- GILLION Laurent

- GREVIN Sébastien

- MAENHAUT Maurad

- MALLARME Tony

- MISIEK Christophe

- SONTA Mario

- TABARY Philippe

- PRUVOST Christophe

- WITKOWSKI Mickael

dans le cadre de leurs attributions respectives.

 Quartier centre de détention de LOOS

- Grégory LECIGNE

- Jean-Roger CHEVALLIER

dans le cadre de leurs attributions respectives.

Article 2 - En dehors des jours et heures ouvrables et au titre de leur service d’astreinte de direction, reçoivent délégation permanente à l’effet de signer, en complément des cadres visés à l’article 1, au nom du chef d’établissement, toute décision visant à l’affectation des détenus en cellule :

- Madame Claudette RANDRIANARISON, attaché d’administration et d’intendance - Madame Catherine LEPOT, attaché d’administration et d’intendance, - Monsieur François-Xavier BEAUVAIS, attaché d’administration et d’intendance, - Monsieur Michel BARBASTE, attaché d’administration et d’intendance

Article 3 - En service de nuit et uniquement dans ce cadre aux majors et premiers surveillants de roulement. Celle-ci est régularisée dès le lendemain par mes soins ou à défaut par toute personne titulaire de la délégation de signature en la matière. Sont concernés par les dispositions de l’article précédent les premiers surveillants dont les noms suivent :

 Quartier maison d’arrêt de LOOS

- BOUCHE David

- CHAMBRE Olivier

- CANIVET Arnaud

- TRAISNEL Pascal

- WILLEMOT Gilles

dans le cadre de leurs attributions respectives.

 Quartier maison d’arrêt de SEQUEDIN

- BRIEZ Sébastien

- KADOUM Amar

- LALOUI Mustapha

- GOUILLARD Grégory

- PANNEQUIN Claude

dans le cadre de leurs attributions respectives.

 Quartier centre de détention de LOOS

- DRAIDI Kamel

- DELBARRE Jean-Luc

- DUHAYON Marc

- FOSSE Amand

- SEURON Jean-Michel

- LEIGNEL Dominique

- HAINEZ Sandrine

dans le cadre de leurs attributions respectives.

Article 4 - Toute décision antérieure portant délégation de signature en la matière est abrogée.RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DU NORD ANNÉE 2010-N° 46

1247

N° 1766 Délégation permanente de signature au nom du chef d’établissement : fouille d’un détenu

Par décision N° 134 en date du 6 mai 2010

Article 1 er - Reçoivent délégation permanente à l’effet de décider au nom du chef d’établissement, de procéder à une fouille selon les termes des articles susvisés :

- Madame Valérie DUVIVER-GENEST, directrice

- Monsieur Jimmy DELLISTE, directeur

- Madame Armelle THOMAS, directrice

- Madame Marion ZATTI, directrice

- Monsieur Laurent CACHAU, directeur

- Monsieur Sylvette ANTOINE, directrice

- Madame Pauline LAMY, directrice

- Madame Mélisa ROUSSEAU, directrice

dans le cadre de leurs attributions respectives.

- Monsieur Timothy N’JO, responsable du quartier semi-liberté d’HAUBOURDIN - Monsieur Guillaume ROUSSEL, chef de détention du quartier maison d’arrêt de SEQUEDIN - Monsieur Mathias DUBRULLE, chef de détention du quartier maison d’arrêt de LOOS - Monsieur Stéphane WALLAERT, chef de détention du quartier centre de détention de LOOS dans le cadre de leurs attributions respectives.

 Aux officiers, majors et premiers surveillants :

 Pôles transversaux du centre pénitentiaire de Lille et du quartier semi-liberté d’HAUBOURDIN - DELFORCE Francis

- MAISNIL Patrick

- LIBAN Jean-Luc

- LEGRAND Philippe

- DELACRESSONNIERE Abel

- DELOFFRE Gilles

- CAL Serge

- LEYS Sébastien

- OBRY Olivier

- SCHADE Arnaud

- WROBLESKI Freddy

dans le cadre de leurs attributions respectives.

 Quartier maison d’arrêt de LOOS

- LEPENANT Julien

- DUCOIN Delphine

- KROUCHI Abdou

- TOURNIER Hervé

- MARYNUS Pascal

- BENAICHA Ismaël

dans le cadre de leurs attributions respectives.

 Quartier maison d’arrêt de SEQUEDIN

- OLIVIER Geoffroi

- FREYTEL Jérôme

- MENCIK Sophie

- NKOUOSSA Frédéric

- QUINT Olivier

- BOCQUET Stéphane

- JOUFFROY Thierry

dans le cadre de leurs attributions respectives.

 Quartier centre de détention de LOOS

- BUTSTRAEN Bruno

- VANROYEN Sébastien

- MEHACH Brahim

- KAPITZA Laurent

dans le cadre de leurs attributions respectives.

 Aux majors, premiers surveillants et surveillants brigadiers :

 Quartier maison d’arrêt de LOOS

- BOUCHE David

- CANIVET Arnaud

- COLMANT Gérard

- CHAMBRE Olivier

- DUBRULLE Frédéric

- GADEK Sébastien

- LEVEUGLE Anne

- LEQUIEN Wilfried

- POULAIN Pascal

- TRAISNEL Pascal

- VINCENT Olivier

- WABLE WillyRECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DU NORD ANNÉE 2010-N° 46

1248

- WILLEMOT Gilles

dans le cadre de leurs attributions respectives.

 Quartier maison d’arrêt de SEQUEDIN

- ALLAIRE Christine

- BOURDON Sébastien

- BRIEZ Sébastien

- CLAUSSE Sonia

- COCQ Pascal

- CYS Patrick

- DELANNOY Eugène

- DEVEMY Hervé

- DUFOUR Gilles

- DUQUENNOY Yves

- GILLION Laurent

- GOUILLARD Grégory

- GOMBER Bruno

- GREVIN Sébastien

- KADOUM Amar

- LALOUI Mustapha

- MAENHAUT Maurad

- MALLARME Tony

- MISIEK Christophe

- PANNEQUIN Claude

- PRUVOST Christophe

- SONTA Mario

- TABARY Philippe

- WITKOWSKI Mickael

dans le cadre de leurs attributions respectives.

 Quartier centre de détention de LOOS

- DRAIDI Kamel

- CHEVALLIER Jean-Roger

- DELBARRE Jean-Luc

- DELIERRE Luc

- DUHAYON Marc

- FOSSE Amand

- GANDON Joël

- HANIEZ Sandrine

- LECIGNE Grégory

- LEIGNEL Dominique

- SEURON Jean-Michel

dans le cadre de leurs attributions respectives.

Article 2 - En dehors des jours et heures ouvrables et au titre de leur service d’astreinte de direction, reçoivent délégation permanente à l’effet de signer, en complément des cadres visés à l’article 1, au nom du chef d’établissement, toute décision visant à procéder à une fouille :

- Madame Claudette RANDRIANARISON, attaché d’administration et d’intendance - Madame Catherine LEPOT, attaché d’administration et d’intendance, - Monsieur François-Xavier BEAUVAIS, attaché d’administration et d’intendance, - Monsieur Michel BARBASTE, attaché d’administration et d’intendance,

Article 3 - Toute décision antérieure portant délégation de signature en la matière est abrogée.

N° 1767 Délégation permanente de signature au nom du chef d’établissement : mise en prévention au quartier disciplinaire

Par décision N° 135 en date du 6 mai 2010

Article 1 er - Reçoivent délégation permanente à l’effet de signer, au nom du chef d’établissement, toute décision visant à placer un détenu en prévention au quartier disciplinaire selon les termes des articles susvisés :

- Madame Valérie DUVIVER-GENEST, directrice

- Monsieur Jimmy DELLISTE, directeur

- Madame Armelle THOMAS, directrice

- Madame Marion ZATTI, directrice

- Monsieur Laurent CACHAU, directeur

- Madame Sylvette ANTOINE, directrice

- Madame Pauline LAMY, directrice

- Madame Mélisa ROUSSEAU, directrice

dans le cadre de leurs attributions respectives.

- Monsieur Timothy N’JO, responsable du quartier semi-liberté d’HAUBOURDIN - Monsieur Guillaume ROUSSEL, chef de détention du quartier maison d’arrêt de SEQUEDIN - Monsieur Mathias DUBRULLE, chef de détention du quartier maison d’arrêt de LOOS - Monsieur Stéphane WALLAERT, chef de détention du quartier centre de détention de LOOS dans le cadre de leurs attributions respectives.

 Aux officiers, majors et premiers surveillants :RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DU NORD ANNÉE 2010-N° 46

1249

 Pôles transversaux du centre pénitentiaire de Lille et du quartier semi-liberté d’HAUBOURDIN - DELFORCE Francis

- MAISNIL Patrick

- LIBAN Jean-Luc

- LEGRAND Philippe

- DELACRESSONNIERE Abel

- DELOFFRE Gilles

- CAL Serge

- LEYS Sébastien

- OBRY Olivier

- SCHADE Arnaud

- WROBLESKI Freddy

dans le cadre de leurs attributions respectives.

 Quartier maison d’arrêt de LOOS

- LEPENANT Julien

- DUCOIN Delphine

- KROUCHI Abdou

- TOURNIER Hervé

- MARYNUS Pascal

- BENAICHA Ismaël

dans le cadre de leurs attributions respectives.

 Quartier maison d’arrêt de SEQUEDIN

- OLIVIER Geoffroi

- FREYTEL Jérôme

- MENCIK Sophie

- NKOUOSSA Frédéric

- QUINT Olivier

- BOCQUET Stéphane

- JOUFFROY Thierry

dans le cadre de leurs attributions respectives.

 Quartier centre de détention de LOOS

- BUTSTRAEN Bruno

- VANROYEN Sébastien

- MEHACH Brahim

- KAPITZA Laurent

dans le cadre de leurs attributions respectives.

 Aux premiers surveillants et surveillants brigadiers :

 Quartier maison d’arrêt de LOOS

- BOUCHE David

- COLMANT Gérard

- CHAMBRE Olivier

- DUBRULLE Frédéric

- GADEK Sébastien

- CANIVET Arnaud

- LEVEUGLE Anne

- LEQUIEN Wilfried

- POULAIN Pascal

- TRAISNEL Pascal

- VINCENT Olivier

- WABLE Willy

- WILLEMOT Gilles

dans le cadre de leurs attributions respectives.

 Quartier maison d’arrêt de SEQUEDIN

- ALLAIRE Christine

- BOURDON Sébastien

- BRIEZ Sébastien

- CLAUSSE Sonia

- COCQ Pascal

- CYS Patrick

- DELANNOY Eugène

- DEVEMY Hervé

- DUFOUR Gilles

- GILLION Laurent

- GOUILLARD Grégory

- GREVIN Sébastien

- KADOUM Amar

- LALOUI Mustapha

- MAENHAUT Maurad

- MALLARME Tony

- MISIEK Christophe

- PANNEQUIN Claude

- PRUVOST Christophe

- SONTA Mario

- TABARY PhilippeRECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DU NORD ANNÉE 2010-N° 46

1250

- WITKOWSKI Mickael

dans le cadre de leurs attributions respectives.

 Quartier centre de détention de LOOS

- DRAIDI Kamel

- CHEVALLIER Jean-Roger

- DELBARRE Jean-Luc

- DELIERRE Luc

- DUHAYON Marc

- FOSSE Amand

- GANDON Joël

- HAINEZ Sandrine

- LECIGNE Grégory

- LEIGNEL Dominique

- SEURON Jean-Michel

dans le cadre de leurs attributions respectives.

Selon les termes de l’article susvisé, la mise en prévention n’est possible que si les faits constituent une faute disciplinaire du premier degré (article D.249-4 du CPP) ou du second degré (article D.249-2 du CPP). Elle n’est pas applicable aux mineurs de 16 ans.

Article 2 - En dehors des jours et heures ouvrables et au titre de leur service d’astreinte de direction, reçoivent délégation permanente à l’effet de signer, en complément des cadres visés à l’article 1, au nom du chef d’établissement, toute décision visant à placer un détenu en prévention au quartier disciplinaire :

- Madame Claudette RANDRIANARISON, attaché d’administration et d’intendance - Madame Catherine LEPOT, attaché d’administration et d’intendance, - Monsieur François-Xavier BEAUVAIS, attaché d’administration et d’intendance, - Monsieur Michel BARBASTE, attaché d’administration et d’intendance,

Article 3 - Toute décision antérieure portant délégation de signature en la matière est abrogée.

N° 1768 Délégation permanente de signature au nom du chef d’établissement : engagement de poursuites disciplinaires à l’encontre d’un détenu

Par décision N° 126 en date du 6 mai 2010

Article 1 er - Reçoivent délégation permanente à l’effet de signer, au nom du chef d’établissement, toute décision visant à engager des poursui- tes disciplinaires à l’encontre d’un détenu selon les termes des articles susvisés : - Madame Valérie DUVIVER-GENEST, directrice

- Monsieur Jimmy DELLISTE, directeur

- Madame Armelle THOMAS, directrice

- Madame Marion ZATTI, directrice

- Monsieur Laurent CACHAU, directeur

- Madame Sylvette ANTOINE, directrice

- Madame Pauline LAMY, directrice

- Madame Mélisa ROUSSEAU, directrice

dans le cadre de leurs attributions respectives.

- Monsieur Timothy N’JO, responsable du quartier semi-liberté d’HAUBOURDIN - Monsieur Jean-Luc LIBAN, adjoint au responsable du quartier semi-liberté d’HAUBOURDIN - Monsieur Mathias DUBRULLE, chef de détention du quartier maison d’arrêt de LOOS - Monsieur Julien LEPENANT, responsable de l’infrastructure et adjoint au chef de détention du quartier maison d’arrêt de LOOS - Monsieur Guillaume ROUSSEL, chef de détention du quartier maison d’arrêt de SEQUEDIN - Monsieur Geoffroi OLIVIER, responsable de l’infrastructure et adjoint au chef de détention du quartier maison d’arrêt de SEQUEDIN - Monsieur Thierry JOUFFROY, responsable des services communs du quartier maison d’arrêt de SEQUEDIN - Monsieur Stéphane WALLAERT, chef de détention du quartier centre de détention de LOOS - Monsieur Bruno BUTSTRAEN, adjoint au chef de détention du quartier centre de détention de LOOS - Mme Sylvie POINTIER, responsable de l’UHSI

- Monsieur Pascal ROLIN, adjoint au responsable de l’UHSI

dans le cadre de leurs attributions respectives.

Article 2 - En dehors des jours et heures ouvrables et au titre de leur service d’astreinte de direction, reçoivent délégation permanente à l’effet de signer, en complément des cadres visés à l’article 1, au nom du chef d’établissement, toute décision visant à engager des poursuites disciplinaires à l’encontre d’un détenu :

- Madame Claudette RANDRIANARISON, attaché d’administration et d’intendance - Madame Catherine LEPOT, attaché d’administration et d’intendance, - Monsieur François-Xavier BEAUVAIS, attaché d’administration et d’intendance, - Monsieur Michel BARBASTE, attaché d’administration et d’intendance

Article 3 - Toute décision antérieure portant délégation de signature en la matière est abrogée.

N° 1769 Délégation permanente de signature au nom du chef d’établissement : notation des fonctionnaires

Par décision N° 127 en date du 6 mai 2010RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DU NORD ANNÉE 2010-N° 46

1251

Reçoivent délégation permanente à l’effet de signer, dans la limite de ses attributions, au nom du chef d’établissement, les notations des fonctionnaires du CP de Lille selon les termes des articles susvisés :

- Madame Valérie DUVIVER-GENEST, directrice

- Monsieur Jimmy DELLISTE, directeur

- Madame Armelle THOMAS, directrice

- Madame Marion ZATTI, directrice

- Monsieur Laurent CACHAU, directeur

- Monsieur Sylvette ANTOINE, directrice

- Madame Pauline LAMY, directrice

- Madame Mélisa ROUSSEAU, directrice

- Monsieur Timothy N’JO, capitaine

- Madame Claudette RANDRIANARISON, Attaché d’Administration et d’Intendance - Madame Catherine LEPOT, attaché d’administration et d’intendance - Monsieur François-Xavier BEAUVAIS, Attaché d’Administration et d’Intendance - Monsieur Michel BARBASTE, attaché d’administration et d’intendance

N° 1770 Délégation permanente de signature au nom du chef d’établissement

Par décision N° 128 en date du 6 mai 2010

Article 1 er - Reçoivent délégation permanente au nom du chef d’établissement, concernant :

 Agrément des intervenants extérieurs assurant l’encadrement technique des détenus qui travaillent  Autorisation pour un détenu de recevoir des cours par correspondance autres que ceux organisés par L’Education Nationale  Autorisation pour le détenu de travailler pour son propre compte ou pour une association  Désignation des détenus autorisés à participer à des activités

 Autorisation pour les détenus d’envoyer de l’argent à leur famille

 Classement d’un détenu à un travail, une formation, une activité

 Autorisation pour les condamnés incarcérés en établissement pour peine de téléphoner  Interdiction à un détenu de participer aux activités sportives pour des raisons d’ordre et de sécurité  Désignation d’un interprète lors de la commission de discipline pour les détenus qui ne comprennent pas la langue française  Décision en cas de recours gracieux présenté par un détenu

 Fixation de la somme que les détenus placés en semi-liberté, bénéficiant d’un placement extérieur ou d’une permission de sortir sont autorisés à détenir

 Suspension de l’agrément d’un visiteur de prison

Au nom du chef d’établissement, selon les termes des articles susvisés :

- Madame Valérie DUVIVER-GENEST, directrice

- Monsieur Jimmy DELLISTE, directeur

- Madame Armelle THOMAS, directrice

- Madame Marion ZATTI, directrice

- Monsieur Laurent CACHAU, directeur

- Monsieur Sylvette ANTOINE, directrice

- Madame Pauline LAMY, directrice

- Madame Mélisa ROUSSEAU, directrice

dans le cadre de leurs attributions respectives.

Article 2 - Toute décision antérieure portant délégation de signature en la matière est abrogée.

N° 1771 Délégation permanente de signature au nom du chef d’établissement

Par décision N° 129 en date du 6 mai 2010

Article 1 er - Reçoivent délégation permanente au nom du chef d’établissement, concernant :

 L’autorisation d’accès à l’établissement

 L’affectation d’un détenu malade dans une cellule à proximité de l’UCSA  L’autorisation d’animation d’activités organisées pour les détenus par des personnes extérieures  L’autorisation pour les détenus de recevoir des colis de linge et des livres brochés  L’autorisation pour des ministres du culte extérieur de célébrer des offices ou des prêches  L’autorisation pour un détenu hospitalisé de détenir une somme d’argent provenant de la part disponible de son compte nominatif  L’autorisation d’entrée ou de sotie d’argent, correspondance ou objets quelconques dans l’établissement  L’autorisation pour les détenus de recevoir des subsides de personnes non titulaires d’un permis de visite  L’emploi des moyens de contrainte à l’encontre d’un détenu

 La rédaction des ordres de mission

 La dispense d’exécution, suspension ou fractionnement des peines prononcées en commission de discipline  L’interdiction pour les détenus condamnés de correspondre avec des personnes autres que leur conjoint ou leur famille  Le placement et la levée d’isolement

 L’autorisation pour un détenu condamné et son visiteur de bénéficier d’une visite dans un local spécialement aménagé (sans contrôle)

 La décision que les visites auront lieu dans un parloir avec dispositif de séparation  La délivrance ou le retrait des permis de visite, y compris lorsque le visiteur est un avocat, un auxiliaire de justice ou un officier mi- nistérielRECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DU NORD ANNÉE 2010-N° 46

1252

 Le refus en charge d’objets ou de bijoux dont sont porteurs les détenus à leur entrée dans l’établissement  Le refus temporaire de visiter un détenu à une personne titulaire d’un permis  La réintégration immédiate en cas d’urgence de condamnés se trouvant à l’extérieur  La rétention de courriers adressés aux détenus ou envoyés par eux  La retenue sur la part disponible du comte nominatif des détenus en réparation des dommages matériels causés  L’autorisation pour les détenus de retirer de sommes de leur livret de Caisse d’Epargne  L’autorisation pour les détenus d’opérer un versement à l’extérieur à partir de la part disponible  Le retrait à un détenu pour des raisons de sécurité de médicaments, matériels et appareillages médicaux lui appartenant  L’autorisation de remise à un tiers désigné par le détenu d’objets lui appartenant et qui ne peuvent être transférés en raison de leur volume ou de leur poids

 La suspension de l’agrément d’un visiteur de prison

 La suspension de l’emprisonnement individuel d’un détenu sur avis médical  La suspension de l’habilitation d’un praticien hospitalier exerçant à temps partiel et des autres personnels hospitaliers

Au nom du chef d’établissement, selon les termes des articles susvisés - Madame Valérie DUVIVER-GENEST, directrice

- Monsieur Jimmy DELLISTE, directeur

- Madame Armelle THOMAS, directrice

- Madame Marion ZATTI, directrice

- Monsieur Laurent CACHAU, directeur

- Madame Sylvette ANTOINE, directrice

- Madame Pauline LAMY, directrice

- Madame Mélisa ROUSSEAU, directrice

dans le cadre de leurs attributions respectives.

- Madame Claudette RANDRIANARISON, attaché d’administration et d’intendance - Madame Catherine LEPOT, attaché d’administration et d’intendance, - Monsieur François-Xavier BEAUVAIS, attaché d’administration et d’intendance, - Monsieur Michel BARBASTE, attaché d’administration et d’intendance, dans le cadre de leurs attributions respectives.

- Monsieur Timothy N’JO, responsable du quartier semi-liberté d’HAUBOURDIN - Monsieur Jean-Luc LIBAN, adjoint au responsable du quartier semi-liberté d’HAUBOURDIN - Monsieur Philippe LEGRAND, responsable des services administratifs du quartier semi-liberté d’HAUBOURDIN dans le cadre de leurs attributions respectives.

N° 1772 Délégation permanente de signature au nom du chef d’établissement : présidence des commissions de disciplines

Par décision N° 130 en date du 6 mai 2010

Article 1 er - Reçoivent délégation permanente à l’effet de présider les commissions de discipline et de prononcer une sanction disciplinaire ou de prononcer un sursis, au nom du chef d’établissement, selon les termes des articles susvisés :

- Madame Valérie DUVIVER-GENEST, directrice

- Monsieur Jimmy DELLISTE, directeur

- Madame Armelle THOMAS, directrice

- Madame Marion ZATTI, directrice

- Monsieur Laurent CACHAU, directeur

- Madame Sylvette ANTOINE, directrice

- Madame Pauline LAMY, directrice

- Madame Mélisa ROUSSEAU

dans le cadre de leurs attributions respectives.

Article 2 - Toute décision antérieure portant délégation de signature en la matière est abrogée.

N° 1773 Délégation permanente de signature au nom du chef d’établissement : placement provisoire d’un détenu à l’isolement

Par décision N° 131 en date du 6 mai 2010.

Article 1 er - Reçoivent délégation permanente à l’effet de signer, au nom du chef d’établissement, toute décision visant à placer provisoirement un détenu à l’isolement selon les termes des articles susvisés :

- Madame Valérie DUVIVER-GENEST, directrice

- Monsieur Jimmy DELLISTE, directeur

- Madame Armelle THOMAS, directrice

- Madame Marion ZATTI, directrice

- Monsieur Laurent CACHAU, directeur

- Madame Sylvette ANTOINE, directrice

- Madame Pauline LAMY, directrice

- Madame Mélisa ROUSSEAU, directrice

dans le cadre de leurs attributions respectives.

Article 2 - En dehors des jours et heures de service et au titre de leur service d’astreinte de direction, reçoivent délégation à l’effet de signer, en complément des cadres visés à l’article 1, au nom du chef d’établissement, toute décision visant au placement provisoire d’un détenu à l’isolement :

- Madame Claudette RANDRIANARISON, attaché d’administration et d’intendance - Madame Catherine LEPOT, attaché d’administration et d’intendance,RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DU NORD ANNÉE 2010-N° 46

1253

- Monsieur François-Xavier BEAUVAIS, attaché d’administration et d’intendance, - Monsieur Michel BARBASTE, attaché d’administration et d’intendance, - Monsieur Timothy N’JO, responsable du quartier semi-liberté d’HAUBOURDIN - Monsieur Jean-Luc LIBAN, adjoint au responsable du quartier semi-liberté d’HAUBOURDIN

Article 3 - Toute décision antérieure portant délégation de signature en la matière est abrogée.

N° 1774 Délégation permanente de signature au nom du chef d’établissement : opérations intéressant la gestion des valeurs des détenus condamnés

Par décision N° 132 en date du 06 mai 2010

Article 1 er - Reçoivent délégation permanente à l’effet de prendre ou de signer toute décision intéressant les membres de la population pénale, au nom du chef d’établissement, selon les termes des articles susvisés, concernant :

 De fixer la somme que les détenus placés en semi-liberté, bénéficiant d’un placement extérieur ou d’une permission de sortir sont autorisés à détenir, D’autoriser l’entrée ou la sortie d’argent, correspondance ou objet quelconque dans l’établissement  D’autoriser les détenus à opérer un versement à l’extérieur à partir de la part disponible de leur compte nominatif, d’autoriser les détenus à retirer des sommes de leur livret de Caisse d’Epargne,

 De refuser la prise en charge d’objets ou de bijoux dont sont porteurs les détenus à leur entrée dans l’établissement,  D’autoriser la remise à un tiers désigné par le détenu d’objets lui appartenant et qui ne peuvent être transférés en raison de leur vo- lume ou de leur poids,

 D’autoriser à un détenu hospitalisé la détention d’une somme d’argent provenant de la part disponible de son compte nominatif,  D’autoriser, au nom du chef d’établissement, les détenus à envoyer de l’argent à leur famille,  D’autoriser les détenus à recevoir des subsides de personnes non titulaires d’un permis de visite,

Monsieur Jimmy DELLISTE, directeur, dans le cadre de ses attributions,

Article 2 - En cas d’absence ou d’empêchement de l’intéressé, délégation est donnée à :

- Madame Valérie DUVIVER-GENEST, directrice

- Madame Armelle THOMAS, directrice

- Madame Marion ZATTI, directrice

- Monsieur Laurent CACHAU, directeur

- Madame Sylvette ANTOINE, directrice

- Madame Pauline LAMY, directrice

- Madame Mélisa ROUSSEAU, directrice

dans le cadre de leurs attributions respectives

Article 3 - En complément des cadres visés aux articles 1, 2 et 3 et en dehors des jours et heures de service et au titre de leur service d’astreinte de direction, reçoivent également délégation à l’effet de prendre ou signer toute décision intéressant les membres de la population pénale au nom du chef d’établissement, selon les termes des articles susvisés, et sous réserve que la situation l’exige :

- Madame Claudette RANDRIANARISON, attaché d’administration et d’intendance - Madame Catherine LEPOT, attaché d’administration et d’intendance, - Monsieur François-Xavier BEAUVAIS, attaché d’administration et d’intendance, - Monsieur Michel BARBASTE, attaché d’administration et d’intendance, - Monsieur Timothy N’JO, responsable du quartier de semi-liberté d’HAUBOURDIN - Monsieur Jean-Luc LIBAN, adjoint au responsable du quartier de semi-liberté d’HAUBOURDIN

Article 4 - En cas d’absence ou d’empêchement des personnes visées à l’article 3, délégation est donnée à l’effet de prendre ou signer toute décision intéressant les membres de la population pénale au nom du chef d’établissement, selon les termes des articles susvisés et sous réserve de la délivrance d’une autorisation individuelle d’exécuter les opérations sollicitées par un détenu condamné telle que prévue par la note d’organisation N° DGE 62 en date du 01/11/2007.

- Madame Jacqueline ZIELINSKI, régisseur des comptes nominatifs du centre pénitentiaire de Lille. - Madame Marie-Hélène VALIN, adjoint du régisseur des comptes nominatifs du centre pénitentiaire de Lille.

Toute décision de délégation de signature en la matière antérieure à la présente est abrogée.

N° 1775 Délégation permanente au nom du chef d’établissement : entretiens d’accueil des détenus arrivants

Par décision N° 153 en date du 21 mai 2010

Article 1 er - Reçoivent délégation permanente de réaliser, au nom du chef d’établissement, les entretiens d’accueil des détenus arrivants selon les termes des articles susvisés :

- Madame Valérie DUVIVER-GENEST, directrice

- Monsieur Jimmy DELLISTE, directeur

- Madame Armelle THOMAS, directrice

- Madame Marion ZATTI, directrice

- Monsieur Laurent CACHAU, directeur

- Madame Sylvette ANTOINE, directrice

- Madame Pauline LAMY, directrice

- Madame Mélisa ROUSSEAU

dans le cadre de leurs attributions respectives.RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DU NORD ANNÉE 2010-N° 46

1254

- Monsieur Timothy N’JO, responsable du quartier semi-liberté d’HAUBOURDIN - Monsieur Mathias DUBRULLE, chef de détention du quartier maison d’arrêt de LOOS - Monsieur Guillaume ROUSSEL, chef de détention du quartier maison d’arrêt de SEQUEDIN - Monsieur Stéphane WALLAERT, chef de détention du quartier centre de détention de LOOS dans le cadre de leurs attributions respectives.

 Aux officiers, majors et premiers surveillants :

 Pôles transversaux du centre pénitentiaire de Lille et du quartier semi-liberté d’HAUBOURDIN - DELFORCE Francis

- LIBAN Jean-Luc

- TOURNIER Hervé

dans le cadre de leurs attributions respectives.

 Quartier maison d’arrêt de LOOS

- LEPENANT Julien

- DUCOIN Delphine

- KROUCHI Abdou

- TOURNIER Hervé

- MARYNUS Pascal

- BENAICHA Ismaël

dans le cadre de leurs attributions respectives.

 Quartier maison d’arrêt de SEQUEDIN

- OLIVIER Geoffroi

- FREYTEL Jérôme

- MENCIK Sophie

- NKOUOSSA Frédéric

- QUINT Olivier

- BOCQUET Stéphane

- JOUFFROY Thierry

dans le cadre de leurs attributions respectives.

 Quartier centre de détention de LOOS

- BUTSTRAEN Bruno

- VANROYEN Sébastien

- MEHACH Brahim

- KAPITZA Laurent

dans le cadre de leurs attributions respectives.

 Aux premiers surveillants et surveillants brigadiers :

 Quartier maison d’arrêt de LOOS

- WABLE Willy

dans le cadre de leurs attributions respectives.

 Quartier maison d’arrêt de SEQUEDIN

- SONTA Mario

dans le cadre de leurs attributions respectives.

ACADEMIE DE LILLE

N° 1776 Renouvellement de la composition de la Commission Consultative Mixte Académique

Par arrêté rectoral en date du 1 er avril 2010

Article 1 er - La commission consultative mixte académique de LILLE est composée comme suit :

Présidente : Madame PHILIPPE Marie-Jeanne, recteur de l’académie de LILLE. Suppléante : Madame DELHOUGNE Françoise, secrétaire générale de l’académie.

1° Représentants de l’autorité académique :

Titulaires :

- Monsieur POLVENT Jean-Pierre, inspecteur d’académie, directeur des services départementaux de l’Education Nationale du Nord. - Monsieur KAKOUSKY Antoine, secrétaire général adjoint de l’académie de LILLE chargé des fonctions de directeur des ressources humaines.

- Monsieur GERNIGON Christian, doyen de l'inspection pédagogique régionale. - Madame CALONNE Michelle, doyenne des inspecteurs de l’Education Nationale enseignement technique/enseignement général. - Suppléants :

- Monsieur TENNE Yannick, inspecteur d’académie, directeur des services départementaux de l’Education Nationale du Pas-de- Calais.

- Monsieur THUMEREL Jacques, chef de la division de l’enseignement privé au rectorat. - Madame DUPONCHEL Domitile, inspecteur d’académie - inspecteur pédagogique régional - Monsieur LEPRETRE Jean-Paul, inspecteur de l’Education Nationale. -RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DU NORD ANNÉE 2010-N° 46

1255

2° Membres du personnel titulaire de l’enseignement secondaire et technique public : Titulaires :

- Monsieur BRUYERE Pascal, proviseur du lycée Gaston Berger à LILLE. - Monsieur ROMELE Jean-Claude, directeur de l’E.R.P.D. Bateliers et Forains à DOUAI. - Monsieur COULON Georges, proviseur du lycée Robespierre à ARRAS. - Monsieur SUCHIER Franck, professeur au lycée Faidherbe à LILLE. - Monsieur OUDART Jean-Luc, professeur au lycée Guy Mollet à ARRAS. -

Suppléants :

- Monsieur HARY Pascal, proviseur du lycée Jean Prouvé à LOMME. - Monsieur DEMAILLY Philippe, directeur adjoint de SEGPA au collège P.Langevin à AVION. - Monsieur BLONDEL Dany, proviseur du lycée Henri Darras à LIEVIN. - Monsieur MARTIN Régis, professeur au lycée Fénelon à LILLE.

- Siège vacant - A déterminer par arrêté modificatif ultérieur.

3° Représentants des chefs d’établissement d’enseignement secondaire ou technique privé et des responsables pédagogiques de classes spécialisées :

Titulaires :

- Monsieur DELPLANQUE Pascal, directeur du lycée privé St Vincent de Paul à LOOS. - Monsieur ROHART Michel, directeur du lycée privé St Rémi et du lycée professionnel privé Léonard de Vinci à ROUBAIX. - Madame VERRIER Christine, directrice du collège privé D.Savio à LAMBERSART. - Monsieur BOUCHES Alain, directeur des collège et lycée privés St Michel à SOLESMES. - Monsieur DESOUTTER Jean-Christophe, directeur du collège privé Ste Ide à LENS. Suppléants :

- Madame DUPOND Annie, directrice du lycée privé Vauban à DUNKERQUE. - Monsieur BURZICKI René, directeur du lycée privé J.B. de la Salle à LILLE. - Monsieur PLATTEAU Thierry, directeur du collège privé St Exupéry à ROUBAIX. - Monsieur SOARES Christophe , directeur du lycée privé St Adrien à VILLENEUVE-D’ASCQ. - Monsieur ALTAZIN Régis, directeur du collège privé Nazareth à St Martin les BOULOGNE.

4° Représentants des maîtres de l’enseignement secondaire ou technique privé et de l’enseignement spécialisé :

Titulaires :

- Madame THERAIN Isabelle, professeur au lycée industriel et commercial privé à TOURCOING. - Monsieur MAHIEUX Régis, professeur au collège privé St Joseph à ETAPLES. - Monsieur BARRA Gérard, professeur au lycée privé Vauban à DUNKERQUE. - Monsieur VASSEUR Patrick, professeur au lycée industriel et commercial privé à TOURCOING. - Monsieur SZYKULLA Philippe, professeur au collège privé St Jude à ARMENTIERES. -

Suppléants :

- Madame FLAHAUT Sylvie, professeur au collège privé Les Louez Dieu à SAINT-LAURENT-BLANGY. - Monsieur INGELAERE Arnaud, professeur au lycée privé F.Depoorter à HAZEBROUCK. - Monsieur BEUGNIES Jérôme, professeur au lycée privé T.Legrand à LOUVROIL - Madame VAN RYSSEL Sandra, professeur au lycée privé Vauban à DUNKERQUE. - Madame HANOT Delphine, professeur au lycée privé Ste Claire à LILLE.

Article 2 - La formation spéciale de la commission consultative mixte académique de LILLE est composée comme suit :

Présidente : Madame PHILIPPE Marie-Jeanne, recteur de l’académie de LILLE. Suppléante : Madame DELHOUGNE Françoise, secrétaire générale de l’académie.

1° Représentants de l’autorité académique :

Titulaires :

- Monsieur POLVENT Jean-Pierre, inspecteur d’académie, directeur des services départementaux de l’Education Nationale du Nord. - Monsieur KAKOUSKY Antoine, secrétaire général adjoint de l’académie de LILLE chargé des fonctions de directeur des ressources uumaines.

- Monsieur GERNIGON Christian, doyen de l'inspection pédagogique régionale. - Madame CALONNE Michelle, doyenne des inspecteurs de l’Education Nationale enseignement technique/enseignement général. - Monsieur BRUYERE Pascal, proviseur du lycée Gaston Berger à LILLE. - Monsieur ROMELE Jean-Claude, directeur de l’E.R.P.D. Bateliers et Forains à DOUAI. - Monsieur COULON Georges, proviseur du lycée Robespierre à ARRAS. - Monsieur MANNESSIER Francis, secrétaire général de l’inspection académique du Pas-de-Calais. - Madame TRIQUET Valérie, secrétaire générale adjointe de l’académie de LILLE. -

Suppléants :

- Monsieur TENNE Yannick, inspecteur d’académie, directeur des services départementaux de l’Education Nationale du Pas-de-Calais. - Monsieur THUMEREL Jacques, chef de la division de l’enseignement privé au rectorat. - Madame DUPONCHEL Domitile, inspecteur d’académie - inspecteur pédagogique régional - Monsieur LEPRETRE Jean-Paul, inspecteur de l’éducation nationale. - Monsieur HARY Pascal, proviseur du lycée Jean Prouvé à LOMME. - Monsieur DEMAILLY Philippe, directeur adjoint de SEGPA au collège P.Langevin à AVION. - Monsieur BLONDEL Dany, proviseur du lycée Henri Darras à LIEVIN. - Madame BRASSART Edith, inspecteur d’académie - inspecteur pédagogique régional. - Monsieur VAGANAY François, secrétaire général de l’inspection académique du NordRECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DU NORD ANNÉE 2010-N° 46

1256

2° Représentants des chefs d’établissement d’enseignement secondaire ou technique privé et des responsables pédagogiques de classes spécialisées :

Titulaires :

- Monsieur DELPLANQUE Pascal, directeur du lycée privé St Vincent de Paul à LOOS. - Monsieur ROHART Michel, directeur du lycée privé St Rémi et du lycée professionnel privé Léonard de Vinci à ROUBAIX. - Madame VERRIER Christine, directrice du collège privé D.Savio à LAMBERSART. - Monsieur BOUCHES Alain, directeur des collège et lycée privés St Michel à SOLESMES. - Monsieur DESOUTTER Jean-Christophe, directeur du collège privé Ste Ide à LENS.

- Suppléants :

- Madame DUPOND Annie, directrice du lycée privé Vauban à DUNKERQUE. - Monsieur BURZICKI René, directeur du lycée privé J.B. de la Salle à LILLE. - Monsieur PLATTEAU Thierry, directeur du collège privé St Exupéry à ROUBAIX. - Monsieur SOARES Christophe , directeur du lycée privé St Adrien à VILLENEUVE D’ASCQ. - Monsieur ALTAZIN Régis, directeur du collège privé Nazareth à SAINT MARTIN BOULOGNE.

3° Représentants des maîtres de l’enseignement secondaire ou technique privé et de l’enseignement spécialisé :

Titulaires :

- Madame THERAIN Isabelle, professeur au lycée industriel et commercial privé à TOURCOING. - Monsieur MAHIEUX Régis, professeur au collège privé St Joseph à ETAPLES. - Monsieur BARRA Gérard, professeur au lycée privé Vauban à DUNKERQUE. - Monsieur VASSEUR Patrick, professeur au lycée industriel et commercial privé à TOURCOING. - Monsieur SZYKULLA Philippe, professeur au collège privé St Jude à ARMENTIERES. Suppléants :

- Madame FLAHAUT Sylvie, professeur au collège privé Les Louez Dieu à SAINT-LAURENT-BLANGY. - Monsieur INGELAERE Arnaud, professeur au lycée privé F.Depoorter à HAZEBROUCK. - Monsieur BEUGNIES Jérôme, professeur au lycée privé T.Legrand à LOUVROIL - Madame VAN RYSSEL Sandra, professeur au lycée privé Vauban à DUNKERQUE. - Madame HANOT Delphine, professeur au lycée privé Ste Claire à LILLE.

Article 3 - Le mandat des membres de la commission consultative mixte académique et de sa formation spéciale s’achève le 1 er avril 2013.

Article 4 - La secrétaire générale de l’académie est chargée de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord.

DIRECTION RÉGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES DU NORD - PAS-DE-CALAIS ET DU DÉPARTEMENT DU NORD

N° 1777 Délégation de signature à Monsieur Patrice DEROO, directeur divisionnaire, à l’effet d’exercer la fonction de commissaire du gouvernement adjoint auprès de la société d’aménagement foncier et d’établissement rural de Flandres-Artois

Par décision en date du 1 er juin 2010

Article 1 er - Délégation de signature est donnée à Monsieur Patrice DEROO, directeur divisionnaire, à l’effet d’exercer la fonction de commissaire du gouvernement adjoint auprès de la société d’aménagement foncier et d’établissement rural de Flandres-Artois, dans les conditions prévues aux articles R. 141-9 et suivants du code susvisé.

Article 2 - Madame Claude REISMAN, directrice régionale des finances publiques de Nord - Pas-de-Calais et du département du Nord, est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié aux intéressés, transmis au Préfet (DIPP), publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord et affiché dans les locaux de la direction des finances publiques du Nord.

N° 1778 Délégation de signature à Monsieur Patrice DEROO ,directeur divisionnaire, aux fins de suppléer la directrice régionale des finances publiques devant la juridiction de l’expropriation du département du Nord

Par décision en date du 1 er juin 2010

Article 1 er - Monsieur Patrice DEROO, directeur divisionnaire, est désigné aux fins de suppléer la directrice régionale des finances publiques de la région Nord - Pas-de-Calais et du département du Nord, commissaire du gouvernement, devant la juridiction de l’expropriation du département du Nord et, le cas échéant, devant la cour d’appel compétente, en vue de la fixation des indemnités d’expropriation pour cause d’utilité publique.

Article 2 - Madame Claude REISMAN, directrice régionale des finances publiques de Nord - Pas-de-Calais et du département du Nord, est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié aux intéressés, transmis au Préfet (DIPP), publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord et affiché dans les locaux de la direction des finances publiques du Nord.

N° 1779 Délégations de signatures en matière de gestion des patrimoines et des biens privés

Par décision en date du 1 er juin 2010

Article 1 er - En cas d’absence ou d’empêchement de Madame Claude REISMAN, la délégation de signature qui lui est conférée par l’arrêté préfectoral du 16 juillet 2009 en matière de gestion des patrimoines et des biens privés sera exercée par Monsieur Christophe HAUMONT, directeur départemental du Trésor Public, par Monsieur Patrice DEROO, directeur divisionnaire, par Monsieur Michel CAPON, trésorier principal, par Monsieur Serge DANJOU, trésorier principal et par Monsieur Bernard LOCUFIER inspecteur principal.RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DU NORD ANNÉE 2010-N° 46

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Article 2 - En ce qui concerne les attributions visées à l’article 1 er de l’arrêté préfectoral du 16 juillet 2009 en matière de gestion des patrimoines et des biens privés, la délégation de signature conférée à Madame Claude REISMAN peut également être exercée par Monsieur Philippe GALLET, inspecteur, Madame Viviane DURAND, Monsieur Thierry BILLAU, Monsieur Olivier HUART, Madame Martine RUCKEBUSCH, Monsieur Nicolas FILIPOWICZ, contrôleurs.

Article 3 - Le délégataire fera précéder sa signature de la mention « Pour la directrice régionale des finances publiques et par délégation. »

Article 4 - Madame Claude REISMAN, directrice régionale des finances publiques de la région Nord - Pas-de-Calais, et du département du Nord est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié aux intéressés, transmis au Préfet (DIPP), publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord et affiché dans les locaux de la direction des finances publiques du Nord.

N° 1780 Délégations de signatures en matière de gestion de gestion domaniale

Par décision en date du 1 er juin 2010

Article 1 er - En cas d’absence ou d’empêchement de Madame Claude REISMAN, la délégation de signature qui lui est conférée par l’arrêté préfectoral du 16 juillet 2009 en matière de gestion domaniale sera exercée par Monsieur Christophe HAUMONT, directeur départemental, par Monsieur Patrice DEROO, directeur divisionnaire, par Monsieur Michel CAPON, Trésorier principal, par Monsieur Serge DANJOU, trésorier principal et par Monsieur Bernard LOCUFIER inspecteur principal.

Article 2 - En ce qui concerne les attributions visées sous les N° 2 et 6 de l’article 1 er , de l’arrêté préfectoral du 16 juillet 2009 en matière de gestion domaniale, ainsi que les actes de location et les conventions d’occupation du domaine privé de l’Etat lorsque la valeur locative n’excède pas 8 000 €, que la durée de location n’excède pas 9 ans et qu’aucun droit particulier n’est consenti au preneur, la délégation de signature conférée à Madame Claude REISMAN peut également être exercée par Madame Grâce POCHOLLE, Monsieur Philippe LIENARD et Mademoiselle Amélie FROMENT, inspecteurs.

Article 3 - Le délégataire fera précéder sa signature de la mention « Pour la directrice régionale des finances publiques et par délégation. »

Article 4 - Madame Claude REISMAN, directrice régionale des finances publiques de la Région Nord - Pas-de-Calais, et du département du Nord est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié aux intéressés, transmis au Préfet (DIPP), publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Nord et affiché dans les locaux de la direction des finances publiques du Nord.

CENTRE HOSPITALIER DE VALENCIENNES

N° 1781 Recrutement de deux agents de maîtrise (option blanchisserie) par concours interne sur épreuves

Par décision du 4 juin 2010

Article 1 er - Un concours interne sur épreuves est ouvert au centre hospitalier de VALENCIENNES en vue de pourvoir deux postes d’agent de maîtrise option blanchisserie.

Article 2 - Le concours interne se déroulera dans les locaux du centre hospitalier de VALENCIENNES.

Article 3 - Ce concours interne sur épreuves est ouvert aux maîtres-ouvriers, conducteurs ambulanciers de 1 ère catégorie, ainsi que sous réserve de justifier de sept ans d’ancienneté dans leur grade, aux ouvriers professionnels qualifiés, conducteurs ambulanciers de 2 ème catégorie, aides de laboratoire de classe supérieure, aides d’électroradiologie de classe supérieure et aides de pharmacie de classe supérieure remplissant les conditions susvisées au 1 er janvier 2010.

Article 4 - Les candidatures composées d’une lettre de motivation, des diplômes éventuels et d’un CV détaillé, seront à déposer au centre hospitalier de VALENCIENNES dans le mois suivant la parution au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord.

Article 5 - Monsieur le directeur du centre hospitalier de VALENCIENNES est chargé de l’exécution de la présente décision dont l’avis sera affiché au sein de l’établissement.RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DU NORD ANNÉE 2010-N° 46

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CABINET DU PRÉFET DE RÉGION

Récompense pour acte de courage et de dévouement à Messieurs Erwin LIAGRE, Fabien ALSTERS et Mathieu VANDENPLAS.............. 1235 Récompense pour acte de courage et de dévouement à Monsieur Thierry DECRIEM ................................................................................... 1235 Récompense pour acte de courage et de dévouement à Messieurs Cédrick MICHEL et David DECOCK ..................................................... 1235 Récompense pour acte de courage et de dévouement à Messieurs Ludovic BUIGNET et Frédéric EVERAER............................................. 1235 Récompense pour acte de courage et de dévouement (médailles d’argent, de bronze et lettre de félicitations) ............................................ 1235 Modification de la composition de la commission départementale de la sécurité des transports de fonds...................................................... 1235

DIRECTION DES RELATIONS AVEC LES COLLECTIVITĖS TERRITORIALES

Extension de périmètre du syndicat mixte « gens du voyage Lille Métropole » ............................................................................................... 1236

DIRECTION DE LA RĖGLEMENTATION ET DES LIBERTĖS PUBLIQUES

Commune d’HAUBOURDIN - Constitution d’un groupe de travail en vue d’établir un règlement local de publicité ........................................ 1236

SERVICE INTERMINISTÉRIEL RÉGIONAL DES AFFAIRES CIVILES ET ÉCONOMIQUES DE DÉFENSE ET DE LA PROTECTION CIVILE

Modification de l’arrêté préfectoral du 6 juillet 1995 portant création et composition de quatre sous-commissions dans le département du Nord .......................................................................................................................................................................................................................... 1237

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER DU NORD

Autorisation de démolition par la SA HLM Vilogia de 66 logements du foyer de personnes âgées 2, rue Paul Doumer à WATTRELOS ...... 1238 Autorisation de démolition par Partenord Habitat de 30 logements collectifs Résidence Guynemer rue de Boussières à HAUTMONT .......................................................................................................................................................................................................................... 1238 Autorisation de pénétrer sur les propriétés publiques et privées situées sur le territoire des communes de HON-HERGIES et TAINIÈRES- SUR-HON ......................................................................................................................................................................................................... 1238

DIRECTION RĖGIONALE DES ENTREPRISES, DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION, DU TRAVAIL ET DE L’EMPLOI NORD - PAS-DE-CALAIS

Modification de la compétence des sections d’inspection du travail de la région Nord - Pas-de-Calais .......................................................... 1239

AGENCE RĖGIONALE DE SANTĖ

Dérogation pour la distribution d’une eau utilisée pour la consommation humaine - Commune de SOMAIN - paramètre : nickel.................. 1240 Abrogation de l’arrêté préfectoral du 30 juin 2006 autorisant la polyclinique du Val de Lys à TOURCOING à déroger à l’article 88 du règlement sanitaire départemental pour la mise en œuvre d’appareils de prétraitement par désinfection des déchets d’activités de soins à risques infectieux........................................................................................................................................................................................................... 1240 Abrogation de l’arrêté préfectoral du 3 novembre 2005 autorisant la société ESTERRA à SANTES à déroger à l’article 88 du règlement sanitaire départemental pour la mise en œuvre d’appareils de prétraitement par désinfection des déchets d’activités de soins à risques infectieux........................................................................................................................................................................................................... 1240 Autorisation de prétraiter par désinfection des déchets d’activités de soins à risques infectieux par la société Déchets Höpital Services à SAINT-SAULVE ............................................................................................................................................................................................... 1241

CENTRE PĖNITENTIAIRE DE LILLE

Délégation permanente de signature au nom du chef d’établissement : affectation des détenus en cellule ................................................... 1245 Délégation permanente de signature au nom du chef d’établissement : fouille d’un détenu............................................................................ 1247 Délégation permanente de signature au nom du chef d’établissement : mise en prévention au quartier disciplinaire .................................... 1248 Délégation permanente de signature au nom du chef d’établissement : engagement de poursuites disciplinaires à l’encontre d’un détenu . 1250 Délégation permanente de signature au nom du chef d’établissement : notation des fonctionnaires.............................................................. 1250 Délégation permanente de signature au nom du chef d’établissement : (décision N° 128) ............................................................................. 1251 Délégation permanente de signature au nom du chef d’établissement : (décision N° 129) ............................................................................. 1251 Délégation permanente de signature au nom du chef d’établissement : présidence des commissions de disciplines .................................... 1252 Délégation permanente de signature au nom du chef d’établissement : placement provisoire d’un détenu à l’isolement............................... 1252 Délégation permanente de signature au nom du chef d’établissement : opérations intéressant la gestion des valeurs des détenus condamnés .......................................................................................................................................................................................................................... 5353 Délégation permanente de signature au nom du chef d’établissement : entretiens d’accueil des détenus arrivants....................................... 1253

ACADÉMIE DE LILLE

Renouvellement de la composition de la commission consultative mixte académiques .................................................................................. 1254

TABLE DES MATIERESRECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DU NORD ANNÉE 2010-N° 46

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DIRECTION RÉGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES DU NORD - PAS-DE-CALAIS ET DU DEPARTEMENT DU NORD

Délégation de signature à Monsieur Patrice DEROO, directeur divisionnaire, à l’effet d’exercer la fonction de commissaire du gouvernement adjoint auprès de la société d’aménagement foncier et d’établissement rural de Flandres-Artois.................................................................. 1256 Délégation de signature à Monsieur Patrice DEROO, directeur divisionnaire, aux fins de suppléer la directrice régionale des finances publiques devant la juridiction de l’expropriation du département du Nord ...................................................................................................... 1256 Délégations de signatures en matière de gestion des patrimoines et des biens privés ................................................................................... 1256 Délégations de signatures en matière de gestion domaniale ........................................................................................................................... 1257

CENTRE HOSPITALIER DE VALENCIENNES

Recrutement de deux agents de maîtrise (option blanchisserie) par concours interne sur épreuves .............................................................. 1257RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DU NORD ANNÉE 2010-N° 46

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Document confectionné par le Bureau des affaires départementales et du suivi de l’action de l’Etat (DiPP) et édité par l'imprimerie de la préfecture du Nord

Directeur de la publication : Monsieur Salvador PÉREZ, secrétaire général de la préfecture du Nord