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Déliberation - DELIBERATIONS 12 MAI 2025
Document publié le Lundi 12 mai 2025 par la commune d'Holtzheim.
Lien du pdf (Déliberation - DELIBERATIONS 12 MAI 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 22/05/2025
Reçu en préfecture le 22/05/2025
Publié le
Mise en ligne sur le site internet de la Commune ID : 067-216702126-20250512-DELCM2025051201-DE
le 26 mai 2025
Département BAS-RHIN COMMUNE DE HOLTZHEIM
Arrondissement de
STRASBOURG CHEF LIEU Extrait du Procès-Verbal
Délibérations du Conseil Municipal
KA &
Conseillers élus : 27 Séance ordinaire du 12 mai 2025
Conseillers en fonction : 25 Sous la Présidence de Madame le Maire Pia IMBS
Conseillers présents : 22
Procurations : 3
Membres présents : 22
Mesdames et Messieurs Patricia CHAVATTE, Hélène FLEURIVAL, Bertrand FURSTENBERGER, Estelle
HARTER, Philippe HARTER, Guy HORNECKER, Michèle HOUILLON, Pia IMBS, Denis JUNG, Patrick
KAPFER, Catherine LAVERGNE, Chantal LEONARD, Nathalie MEYER, Bruno MICHEL, Rose
NIEDERMEYER, Marie-Claire OSWALD, Guy ROLLAND, Vincent SCHALCK, Sylvie STEIMER, Christian
SUDERMANN, Fabienne UHLMANN, Pascale ZEHNER.
Absents excusés avec procuration :
Mathieu RAEDEL Procuration à Sylvie STEIMER
Dominique SUILLEROT Procuration à Chantal LEONARD
Vincent WAGNER Procuration à Rose NIEDERMEYER
Le quorum étant atteint, le conseil municipal peut valablement délibérer.
2025/05/12-01 Désignation d’un secrétaire de séance
Il'est proposé de nommer Marie-Claire OSWALD pour remplir les fonctions secrétaire de séance. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
Envoyé en préfecture le 22/05/2025
Reçu en préfecture le 22/05/2025
Publié le
ID : 067-216702126-20250512-DELCM2025051201-DE
DECIDE à l’unanimité de procéder à cette désignation par un vote à main levée et
DESIGNE Marie-Claire OSWALD pour remplir cette fonction.
A l'unanimité X | Pour Contre Abstention Adoptée X | Non adoptée
Le secrétaire de séance Marie-Clait OSWALD
Le Maire soussigné certifie le caractère exécutoire du
présent acte, ensuite de son dépôt à la Préfecture le
20/05/2025
Holtzheim, le 20 mai 2025
Madame le Maire, Pia IMBS
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de
Strasbourg, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception au contrôle de légalité de la
Préfecture. Envoyé en préfecture le 22/05/2025
Reçu en préfecture le 22/05/2025
Publié le
Mise en ligne sur le site internet de la Commune ID : 067-216702126-20250512-DELCM2025051202-DE
le 26 mai 2025
Département BAS-RHIN COMMUNE DE HOLTZHEIM
Arrondissement de
STRASBOURG CHEF LIEU Extrait du Procès-Verbal
Délibérations du Conseil Municipal
RAR
Conseillers élus : 27 Séance ordinaire du 12 mai 2025
Conseillers en fonction : 25 Sous la Présidence de Madame le Maire Pia IMBS
Conseillers présents : 22
Procurations : 3
Membres présents : 22
Mesdames et Messieurs Patricia CHAVATTE, Hélène FLEURIVAL, Bertrand FURSTENBERGER, Estelle
HARTER, Philippe HARTER, Guy HORNECKER, Michèle HOUILLON, Pia IMBS, Denis JUNG, Patrick
KAPFER, Catherine LAVERGNE, Chantal LEONARD, Nathalie MEYER, Bruno MICHEL, Rose
NIEDERMEYER, Marie-Claire OSWALD, Guy ROLLAND, Vincent SCHALCK, Sylvie STEIMER, Christian
SUDERMANN, Fabienne UHLMANN, Pascale ZEHNER,.
Absents excusés avec procuration :
Mathieu RAEDEL Procuration à Sylvie STEIMER
Dominique SUILLEROT Procuration à Chantal LEONARD
Vincent WAGNER Procuration à Rose NIEDERMEYER
Le quorum étant atteint, le conseil municipal peut valablement délibérer.
2025/05/12-02 Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 24 mars
2025
Il s'agit d'approuver le procès-verbal du Conseil Municipal du 24 mars 2025. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
APPROUVE
Envoyé en préfecture le 22/05/2025
Reçu en préfecture le 22/05/2025
Publié le ER
ID : 067-216702126-20250512-DELCM2025051202-DE
le procès-verbal du Conseil Municipal du 24 mars 2025.
A l'unanimité X Pour Contre Abstention Adoptée X | Non adoptée
Le secrétaire de séance Marie-Clai OSWALD
Le Maire soussigné certifie le caractère exécutoire du
présent acte, ensuite de son dépôt à la Préfecture le
20/05/2025
Holtzheim, le ZC/mai 2025
Madame le Maire, Pia IMBS
?
Z
\
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de
Strasbourg, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception au contrôle de légalité de la
Préfecture. Envoyé en préfecture le 22/05/2025
Reçu en préfecture le 22/05/2025
Publié le
Mise en ligne sur le site internet de la Commune
le 26 mai 2025
ID : 067-216702126-20250512-DELCM2025051203-DE
Département BAS-RHIN
Arrondissement de
STRASBOURG CHEF LIEU
KAKA
Conseillers élus : 27
Conseillers en fonction : 25
Conseillers présents : 22
Procurations : 3
Membres présents : 22
COMMUNE DE HOLTZHEIM
Extrait du Procès-Verbal
Délibérations du Conseil Municipal
Séance ordinaire du 12 mai 2025
Sous la Présidence de Madame le Maire Pia IMBS
Mesdames et Messieurs Patricia CHAVATTE, Hélène FLEURIVAL, Bertrand FURSTENBERGER, Estelle
HARTER, Philippe HARTER, Guy HORNECKER, Michèle HOUILLON, Pia IMBS, Denis JUNG, Patrick
KAPFER, Catherine LAVERGNE, Chantal LEONARD, Nathalie MEYER, Bruno MICHEL, Rose
NIEDERMEYER, Marie-Claire OSWALD, Guy ROLLAND, Vincent SCHALCK, Sylvie STEIMER, Christian
SUDERMANN, Fabienne UHLMANN, Pascale ZEHNER.
Absents excusés avec procuration :
Mathieu RAEDEL Procuration à Sylvie STEIMER
Dominique SUILLEROT Procuration à Chantal LEONARD
Vincent WAGNER Procuration à Rose NIEDERMEYER
Le quorum étant atteint, le conseil municipal peut valablement délibérer.
2025/05/12-03 Constatation de la vacance du poste de 5?"* Adjoint au Maire
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2122-2, L2122-4, L2122-
7-2,L2122-14 et 2122-15 ;
VU la délibération du Conseil Municipal du 25 mai 2020 fixant le nombre d’adjoints au Maire à 7 ;
VU la délibération du Conseil Municipal du 25 mai 2020 portant élection des adjoints au Maire, et
notamment de Monsieur Dany KUNTZ en tant que 5°"° adjoint au maire : Envoyé en préfecture le 22/05/2025
Reçu en préfecture le 22/05/2025
Publié le GS
{D : 067-216702126-20250512-DELCM2025051203-DE
VU l'arrêté municipal n°033/2020 portant délégation de fonction et de signature du Maire à
Monsieur Dany KUNTZ, 5°° adjoint en charge du Sport et de la Gestion des Associations ;
VU le courrier de Monsieur Dany KUNTZ, en date du 13 avril 2025 :
Monsieur Dany KUNTZ a, par courrier adressé à Monsieur le Préfet de la Région Grand Est et du Bas-
Rhin le 13 avril 2025, fait part de sa décision de démissionner de sa fonction d’Adjoint au Maire en
charge du Sport et de la Gestion des Associations ainsi que de son mandat de Conseiller Municipal de
la Commune de Holtzheim.
La démission a été acceptée par Monsieur le Préfet, par courrier notifié à l'intéressé le 29 avril 2025
ceci entraînant la vacance de poste du 5°"° Adjoint au Maire.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
- PREND ACTE de la démission de Monsieur Dany KUNTZ aux fonctions de 5*"° Adjoint au Maire
et de son mandat de Conseiller Municipal à compter du 29 avril 2025
- CONSTATE la vacance du poste de 5°"® Adjoint au Maire suite à la démission de Monsieur Dany
KUNTZ
- PREND ACTE qu'en l'absence de suivant de liste, Monsieur Dany KUNTZ ne sera pas remplacé
au sein du Conseil Municipal dont l'effectif est dorénavant de 25 membres.
À l'unanimité X | Pour Contre Abstention Adoptée X | Non adoptée
Le Maire soussigné certifie le caractère exécutoire du
présent acte, ensuite de son dépôt à la Préfecture le
20/05/2025
Holtzheim, le 20 mai 2025
Madame le Maire, Pia 1
1
Le secrétaire de séance Marie-Claire QSWALD /
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de
Strasbourg, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception au contrôle de légalité de la
Préfecture. Envoyé en préfecture le 22/05/2025
Reçu en préfecture le 22/05/2025
Publié le
Mise en ligne sur le site internet de la Commune D: 067-216702126-20250512-DELCM2025051204-DE
le 26 mai 2025 |
Département BAS-RHIN COMMUNE DE HOLTZHEIM
Arrondissement de
STRASBOURG CHEF LIEU Extrait du Procès-Verbal
Délibérations du Conseil Municipal
+R 4%
Conseillers élus : 27 Séance ordinaire du 12 mai 2025
Conseillers en fonction : 25 Sous la Présidence de Madame le Maire Pia IMBS
Conseillers présents : 22
Procurations : 3
Membres présents : 22
Mesdames et Messieurs Patricia CHAVATTE, Hélène FLEURIVAL, Bertrand FURSTENBERGER, Estelle
HARTER, Philippe HARTER, Guy HORNECKER, Michèle HOUILLON, Pia IMBS, Denis JUNG, Patrick
KAPFER, Catherine LAVERGNE, Chantal LEONARD, Nathalie MEYER, Bruno MICHEL, Rose
NIEDERMEYER, Marie-Claire OSWALD, Guy ROLLAND, Vincent SCHALCK, Sylvie STEIMER, Christian
SUDERMANN, Fabienne UHLMANN, Pascale ZEHNER,.
Absents excusés avec procuration :
Mathieu RAEDEL Procuration à Sylvie STEIMER
Dominique SUILLEROT Procuration à Chantal LEONARD
Vincent WAGNER Procuration à Rose NIEDERMEYER
Le quorum étant atteint, le conseil municipal peut valablement délibérer.
2025/05/12-04 Démission d’un adjoint au Maire : Maintien du nombre d’adjoints
VU
VU
VU
VU
le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2122-1 et L2122-2 :
la délibération du Conseil Municipal du 25 mai 2020 fixant le nombre d’adjoints au Maire à 7 ;
la délibération du Conseil Municipal du 25 mai 2020 portant élection des adjoints au Maire ;
la délibération du Conseil Municipal du 12 mai 2025 constatant la vacance du poste de 5ème
adjoint au maire, suite à la démission de M. Dany KUNTZ, 5è"° adjoint au maire, devenue
définitive à la date du 29 avril 2025 ; Cette vacance conduit le Conseil Municipal à se prononcer sur le maint
Envoyé en préfecture le 22/05/2025
Reçu en préfecture le 22/05/2025
Publié le
iD : 067-216702126-2025051 2-DELCM2025051204-DE
Ten des 7 postes d’adjoints au
Maire déterminés par le procès-verbal d'installation du Maire et de ses adjoints du 25 mai 2020 ou la
réduction de ce nombre.
Madame le Maire propose de maintenir à 7 le nombre d’adjoints.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 25 voix pour, 0 voix contre et 0 abstentions, |
DÉCIDE le maintien à 7 du nombre d’adjoints au Maire.
A l'unanimité X | Pour Contre Abstention Adoptée X | Non adoptée
Le secrétaire de séance Marie-Claire OSWALD
Le Maire soussigné certifie le caractère exécutoire du
présent acte, ensuite de son dépôt à la Préfecture le
20/05/2025
Holtzheim, le 20 mai 2025
Madame le Maire, Pia.
La présente délibération peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de
Strasbourg, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception au contrôle de légalité de la
Préfecture. Envoyé en préfecture le 22/05/2025
Reçu en préfecture le 22/05/2025
Publié le
Mise en ligne sur le site internet de la Commune ID : 067-216702126-20250512-DELCM2025051205-DE le 26 mai 2025
Département BAS-RHIN COMMUNE DE HOLTZHEIM
Arrondissement de
STRASBOURG CHEF LIEU Extrait du Procès-Verbal
Délibérations du Conseil Municipal
KE HE
Conseillers élus : 27 Séance ordinaire du 12 mai 2025
Conseillers en fonction : 25 Sous la Présidence de Madame le Maire Pia IMBS
Conseillers présents : 22
Procurations : 3
Membres présents : 22
Mesdames et Messieurs Patricia CHAVATTE, Hélène FLEURIVAL, Bertrand FURSTENBERGER, Estelle
HARTER, Philippe HARTER, Guy HORNECKER, Michèle HOUILLON, Pia IMBS, Denis JUNG, Patrick
KAPFER, Catherine LAVERGNE, Chantal LEONARD, Nathalie MEYER, Bruno MICHEL, Rose
NIEDERMEYER, Marie-Claire OSWALD, Guy ROLLAND, Vincent SCHALCK, Sylvie STEIMER, Christian
SUDERMANN, Fabienne UHLMANN, Pascale ZEHNER.
Absents excusés avec procuration :
Mathieu RAEDEL Procuration à Sylvie STEIMER
Dominique SUILLEROT Procuration à Chantal LEONARD
Vincent WAGNER Procuration à Rose NIEDERMEYER
Le quorum étant atteint, le conseil municipal peut valablement délibérer.
2025/05/12-05 Election d’un nouvel Adjoint au Maire
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2122-2, L2122-4, 12122-
7-2, L2122-8 alinéa 6 et L2122-14 ;
VU la délibération du Conseil Municipal du 25 mai 2020 portant élection de sept adjoints au Maire ;
VU la délibération du 12 mai 2025 constatant la vacance d’un poste d’adjoint au Maire, suite à la
démission de M. Dany KUNTZ, 5°" adjoint au Maire :
VU la délibération du 12 mai 2025 par laquelle le Conseil Municipal a décidé de maintenir le nombre
d'adjoints à 7;
CONSIDERANT l'absence de suivant de liste pour remplacer M. Dany KUNTZ, démissionnaire de ses
mandats de 5°" adjoint au Maire et de conseiller municipal, et qu’en application des dispositions
de l'alinéa 6 de l'article L2122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales, dès lors que la
vacance du poste de 5°" adjoint est intervenue après le 1° janvier de l’année précédant le
prochain renouvellement général des conseils municipaux prévu en 2026, il peut cependant être
procédé à l'élection d’un nouvel adjoint malgré un effectif du Conseil Municipal incomplet ; Envoyé en préfecture le 22/05/2025
Reçu en préfecture le 22/05/2025
Publié le
ID : 067-216702126-20250512-DELCM2025051205-DE
CONSIDERANT qu'en cas d'élection d’un seul adjoint, celui-ci est élu au scrutin secret à la majorité
absolue les 2 premiers tours puis à la majorité relative ;
CONSIDERANT que l'article L2122-7-2 du Code Général des Collectivités Territoriales dispose qu’il y a
lieu « …, en cas de vacances, de désigner un ou plusieurs adjoints, ceux-ci sont choisis parmi les
conseillers de même sexe que ceux auxquels ils sont appelés à succéder. Le Conseil Municipal
peut décider qu'ils occuperont, dans l’ordre du tableau, le même rang que les élus qui occupaient
précédemment les postes devenus vacants. » :
CONSIDERANT qu'en application des dispositions de l’article L.2122-7-2 du Code Général des
Collectivités Territoriales précitées, le nouvel adjoint élu en remplacement de M. Dany KUNTZ,
devra être de sexe masculin ;
Le Conseil Municipal,
PROCEDE à l'élection du 7°" Adjoint, de sexe masculin, au scrutin secret à la majorité absolue
Est candidat :
- Christian SUDERMANN.
Résultats du premier tour de scrutin :
Nombre de votants : 25
Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 25
Nombre de bulletins blancs ou nuls : 0
Nombre de suffrages exprimés : 25
Majorité absolue : 13
Monsieur Christian SUDERMANN a obtenu 25 voix.
llest donc proclamé élu 7°"° adjoint au Maire et installé dans ses fonctions.
Voir procès-verbal de l'élection de l’Adjoint et feuille de proclamation.
Le Maire soussigné certifie le caractère exécutoire du
présent acte, ensuite de son dépôt à la Préfecture le
20/05/2025
/
Le secrétaire de séance Marie-Claire eo
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de
Strasbourg, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception au contrôle de légalité de la
Préfecture. Envoyé en préfecture le 22/05/2025
Reçu en préfecture le 22/05/2025
Publié le
Mise en ligne sur le site internet de la Commune ID : 067-216702126-20250512-DELCM2025051206-DE
le 26 mai 2025
Département BAS-RHIN COMMUNE DE HOLTZHEIM
Arrondissement de
STRASBOURG CHEF LIEU Extrait du Procès-Verbal
Délibérations du Conseil Municipal
HAE
Conseillers élus : 27 Séance ordinaire du 12 mai 2025
Conseillers en fonction : 25 Sous la Présidence de Madame le Maire Pia IMBS
Conseillers présents : 22
Procurations : 3
Membres présents : 22
Mesdames et Messieurs Patricia CHAVATTE, Hélène FLEURIVAL, Bertrand FURSTENBERGER, Estelle
HARTER, Philippe HARTER, Guy HORNECKER, Michèle HOUILLON, Pia IMBS, Denis JUNG, Patrick
KAPFER, Catherine LAVERGNE, Chantal LEONARD, Nathalie MEYER, Bruno MICHEL, Rose
NIEDERMEYER, Marie-Claire OSWALD, Guy ROLLAND, Vincent SCHALCK, Sylvie STEIMER, Christian
SUDERMANN, Fabienne UHLMANN, Pascale ZEHNER.
Absents excusés avec procuration :
Mathieu RAËEDEL Procuration à Sylvie STEIMER
Dominique SUILLEROT Procuration à Chantal LEONARD
Vincent WAGNER Procuration à Rose NIEDERMEYER
Le quorum étant atteint, le conseil municipal peut valablement délibérer.
2025/05/12-06 Fixation des indemnités du Maire, des Adjoints et des Conseillers
: Municipaux Délégués
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L2123-20 et suivants :
VU les élections des sept adjoints au Maire de la commune d'HOLTZHEIM :
- en date du 25 mai 2020 pour M. Bertrand FURSTENBERGER, 1° adjoint, Mme Chantal LIBS, 2ème
adjointe, M. Bruno MICHEL, 3°" adjoint, Mme Michèle HOUILLON, 4ème adjointe, Mme Hélène
FLEURIVAL, 5°" adjointe, et M. Philippe HARTER, 6è"° adjoint ;
- en date du 12 mai 2025 pour M. Christian SUDERMANN, 7" adjoint au Maire ;
VU les arrêtés municipaux n°32/2020, n°34/2020, n°35/2020, n°36/2020, n°37/2020 et 38/2020,
pris en date du 26 mai 2020 portant délégation de fonction respectivement à M. Bertrand
FURSTENBERGER, Mme Chantal LIBS, M. Bruno MICHEL, Mme Hélène FLEURIVAL, Mme Michèle
HOUILLON et M. Philippe HARTER, adjoints au Maire ; Envoyé en préfecture le 22/05/2025
Reçu en préfecture le 22/05/2025
Publié le
1D : 067-216702126-20250512-DELCM2025051206-DE
VU les arrêtés municipaux n°25/2020, n°26/2020, n°27/2020, n°28/2020,ñ Mi ë
31/2020, pris en date du 26 mai 2020 portant délégation de fonction respectivement à Mme
Sylvie STEIMER, Mme Catherine LAVERGNE, Mme Nathalie MEYER, Mme Fabienne UHLMANN,
Mme Pascale ZEHNER, M. Vincent WAGNER et Marie-Claire OSWALD, conseillers municipaux
délégués ;
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 12 juin 2020 fixant les indemnités du Maire, des
adjoints et des conseillers municipaux délégués ;
CONSIDERANT qu'il appartient au Conseil Municipal de fixer, dans les conditions prévues par la loi, les
indemnités de fonction versées au Maire, aux adjoints et aux conseillers municipaux délégués
étant entendu que les crédits nécessaires sont inscrits au budget municipal ;
CONSIDERANT que les indemnités du Maire, des adjoints et des conseillers municipaux délégués sont
déterminées par un pourcentage de l'indice terminal de l'échelle indiciaire de la fonction
publique territoriale en vigueur, en fonction de la strate démographique de la commune ;
CONSIDERANT que la commune de Holtzheim compte une population totale de 3684 {chiffre INSEE
2020) ;
CONSIDERANT que pour une commune dont la population se situe dans la tranche démographique
« 3 500 à 9 999 habitants », le taux de l'indemnité de fonction du Maire est fixé de droit à 55 %
de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique ;
CONSIDERANT que pour une commune dont la population se situe dans la tranche démographique
« 3 500 à 9 999 habitants », le taux maximal de l'indemnité de fonction d’un adjoint au Maire est
fixé à 22 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique ;
CONSIDERANT que l'enveloppe indemnitaire maximale globale est composée du montant des
indemnités maximales susceptibles d’être allouées au Maire et aux adjoints réellement en
fonction, 209 % de l'indice brut terminal de la fonction publique (= 55% (indice 1027) + 7 * 22% (indice 1027));
CONSIDERANT que le bénéfice des indemnités de fonction d’adjoint et de conseiller municipal délégué
requiert la détention d’une délégation de fonction exécutoire octroyée par le maire sous forme
d'arrêté ;
CONSIDERANT que M. Christian SUDERMANN, 7°"° adjoint au Maire nouvellement élu, se verra
confier, par arrêté du Maire, la responsabilité de la commission de l’urbanisme et de la voirie,
ainsi que l’organisation des manifestations locales ;
CONSIDERANT que M. Bruno MICHEL, 3" adjoint au Maire, se verra confier, par délégation
complémentaire du Maire, en plus de ses domaines de compétences actuels (patrimoine et vie
du village), des responsabilités supplémentaires consistant en la gestion des associations, du
calendrier des fêtes, et de l'occupation des salles communales ;
CONSIDERANT qu'il est justifié au regard des délégations, de la charge de travail et des responsabilités
du 3°" adjoint au Maire, de majorer son indemnité par rapport aux autres adjoints ;
CONSIDERANT qu’en application des dispositions de l'article L 2123-24-1 du Code Général des
Collectivités Territoriales alinéa III, les conseillers municipaux auxquels le Maire délègue une
partie de ses fonctions peuvent percevoir une indemnité de fonction spécifique, laquelle doit
toutefois rester dans le cadre de l'enveloppe budgétaire consacrée au Maire et aux adjoints ayant
reçu délégation ; CONSIDERANT que Monsieur Christian SUDERMANN, conseiller mun
adjoint au Maire, et que par suite de la diminution du nombre de conseillers délégués, et des
modifications de répartition des délégations, il convient de réactualiser le montant des
indemnités allouées aux élus municipaux de la Commune de Holtzheim ;
Il est ainsi proposé d’allouer les indemnités au Maire, aux adjoints et aux conseillers municipaux
délégués les indemnités de fonction définies ci-après et à compter de la présente délibération.
l'enveloppe indemnitaire globale autorisée pour la commune de Holtzheim est de 209 % (+ de 3 500
habitants) :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
Ésréiion Nom / Taux maximal
rang autorisé
Maire IMBS Pia 55%
Adjoint 1 22%
Adjoint 2 22%
Adjoint 3 22%
Adjoint 4 22%
Adjoint 5 22%
Adjoint 6 22%
Adjoint 7 22%
Total autorisé 209 %
Envoyé en préfecture le 22/05/2025
Reçu en préfecture le 22/05/2025
Publié le
ID : 067-216702126-20250512-DELCM2025051206-DE
DETERMINEE l'enveloppe indemnitaire globale à ne pas dépasser: la Commune de Holtzheim se
situant dans la strate démographique de « 3 500 à 9 999 habitants », le montant de
l'enveloppe indemnitaire globale autorisée est déterminé en additionnant l'indemnité
maximale autorisée du Maire (55%) et celle des sept adjoints au Maire (7x 22%), ce qui
représente un total de 209 %
FIXE le montant des indemnités pour l’exercice effectif des fonctions des adjoints et des
conseillers municipaux délégués, comme suit :
e pour les sept adjoints au Maire :
1° adjoint: 16.5 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la Fonction Publique
Territoriale
2°" adjoint : 16.5 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la Fonction Publique
Territoriale
3ème adjoint :
Territoriale
4°"e adjoint :
Territoriale
5ème adjoint :
Territoriale
6ème adjoint
Territoriale
7ème adjoint :
Territoriale
21,33 % de l’indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la Fonction Publique
16.5 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la Fonction Publique
16,5 % de l’indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la Fonction Publique
: 16.5 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la Fonction Publique
16.5 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la Fonction Publique Envoyé en préfecture le 22/05/2025
Reçu en préfecture le 22/05/2025
Publié le
ID : 067-216702126-20250512-DELCM2025051206-DE
e pour les sept conseillers municipaux délégués :
DIT
ABROGE
Mme Fabienne UHLMANN, conseillère municipale déléguée : 4.81 % de l'indice brut terminal
de l'échelle indiciaire de la Fonction Publique Territoriale
M. Vincent WAGNER, conseiller municipal délégué: 4.81 % de l'indice brut terminal de
l'échelle indiciaire de la Fonction Publique Territoriale
Mme Sylvie STEIMER, conseillère municipale déléguée : 4.81 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la Fonction Publique Territoriale
Mme Pascale ZEHNER, conseillère municipale déléguée : 4.81 % de l'indice brut terminal de
l'échelle indiciaire de la Fonction Publique Territoriale
Mme Nathalie MEYER, conseillère municipale déléguée : 4.81 % de l'indice brut terminal de
l'échelle indiciaire de la Fonction Publique Territoriale
Mme Catherine LAVERGNE, conseillère municipale déléguée : 4.81 % de l'indice brut terminal
de l'échelle indiciaire de la Fonction Publique Territoriale
Mme Marie-Claire OSWALD, conseillère municipale déléguée : 4.81 % de l'indice brut
terminal de l'échelle indiciaire de la Fonction Publique Territoriale
que les indemnités de fonction seront automatiquement revalorisées en fonction de
l'évolution de la valeur du point d'indice.
Les crédits nécessaires sont inscrits au budget communal. Le tableau des élus sera
actualisé.
la délibération du 12 juin 2020 portant fixation des indemnités de fonction du Maire, des
adjoints et des conseillers municipaux délégués
Est annexé à la présente délibération le tableau récapitulatif de l’ensemble des indemnités allouées
aux membres du Conseil Municipal, conformément aux dispositions de l’article L2123-20-1 Ill du Code Général des Collectivités Territoriales.
A l'unanimité Pour 23 | Contre 1 | Abstention 1 | Adoptée X | Non adoptée
Le Maire soussigné certifie le caractère exécutoire du
présent acte, ensuite de son dépôt à la Préfecture le
20/05/2025
Holtzheim, le 20
Madame le Maire, Pi
À
Le secrétaire de séance Marig. laire OSWALD 7
Sr La
La présente délibération peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de
Strasbourg, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception au contrôle de légalité de la
Préfecture. Annexe à la délibération n°2025/05/12-06 en date
Envoyé en préfecture le 22/05/2025
Reçu en préfecture le 22/05/2025
Publié le
ID : 067-216702126-20250512-DELCM2025051 206-DE
u 12 mai 2025
TABLEAU RECAPITULATIF DES INDEMNITES DE FONCTION DES ELUS
Population totale (chiffre pris en compte lors du dernier renouvellement intégral du conseil municipal,
conformément à l'article R.2151-2 alinéa 2 du CGCT) : 3684 habitants
Enveloppe indemnitaire globale autorisée en % de l'indice brut terminal de la fonction publique * :
Taux maximal d'indemnité du maire :
Taux maximal d'indemnités des SEPT adjoints au maire : 22%X7=
Total :
55%
154%
209,00 %
* Je décret n° 2017-85 du 26/01/2017 àfait passer l'indice brut terminal de la fonction publique à 1027 au 1* janvier 2019
Taux maximal mensuel Taux alloué
Fonction Nom autorisé Mensuel {en % de l'indice brut terminal de | (en % de l'indice brut terminal de
la Fonction Publique) la Fonction Publique)
Maire IMBS Pia 55% 55%
1° Adjoint Bertrand Furstenberger 22% 16.50%
2e Adjoint Chantal LEONARD (LIBS) 22% 16.50%
3ème Adjoint Bruno MICHEL 22% 21.33 %
4ème Adjoint Michelle HOUILLON 22% 16.50%
5ème Adjoint Hélène FLEURIVAL 22% 16.50%
6ème Adjoint Philippe HARTER 22% 16.50%
7ème Adjoint Christian SUDERMANN 22% 16.50%
Lonseilier ,/ Fabienne UHLMANN 4.81% municipal délégué
Consellinr é Vincent WAGNER 4.81% municipal délégué
Conseilier Sylvie STEIMER 481% municipal délégué
Cansetler , Pascale ZEHNER 4.81% municipal délégué
SOAIURE Nathalie MEYER 4.81% municipal délégué
paies Catherine LAVERGNE 4.81% municipal délégué
Conseiller | rie claire OSWALD 4.81% municipal délégué
Enveloppe globale effectivement atlouée : 209 % Envoyé en préfecture le 22/05/2025
Reçu en préfecture le 22/05/2025
Publié le
Mise en ligne sur le site internet de la Commune ID : 067-216702126-20250512-DELCM2025051207-DE
le 24 mai 2025
Département BAS-RHIN COMMUNE DE HOLTZHEIM
Arrondissement de
STRASBOURG CHEF LIEU Extrait du Procès-Verbal
Délibérations du Conseil Municipal
DELL.
Conseillers élus : 27 Séance ordinaire du 12 mai 2025
Conseillers en fonction : 25 Sous la Présidence de Madame le Maire Pia IMBS
Conseillers présents : 22
Procurations : 3
Membres présents : 22
Mesdames et Messieurs Patricia CHAVATTE, Hélène FLEURIVAL, Bertrand FURSTENBERGER, Estelle
HARTER, Philippe HARTER, Guy HORNECKER, Michèle HOUILLON, Pia IMBS, Denis JUNG, Patrick
KAPFER, Catherine LAVERGNE, Chantal LEONARD, Nathalie MEYER, Bruno MICHEL, Rose
NIEDERMEYER, Marie-Claire OSWALD, Guy ROLLAND, Vincent SCHALCK, Sylvie STEIMER, Christian
SUDERMANN, Fabienne UHLMANN, Pascale ZEHNER.
Absents excusés avec procuration :
Mathieu RAEDEL Procuration à Sylvie STEIMER
Dominique SUILLEROT Procuration à Chantal LEONARD
Vincent WAGNER Procuration à Rose NIEDERMEYER
Le quorum étant atteint, le conseil municipal peut valablement délibérer.
2025/05/12-07 Etablissement de la liste préparatoire des jurys d’Assises pour l’année 2026
Chaque année, conformément à l’article 261 du code de procédure pénale, il appartient aux communes
de procéder publiquement au tirage au sort, à partir de la liste électorale, d’un nombre de noms
multiplié par trois par rapport au tableau fixé par l'arrêté. (3 pour Holtzheim)
VU le courriel de la Préfecture en date du 28 mars 2025
VU l'article 261 du Code de Procédure pénale Envoyé en préfecture le 22/05/2025
Reçu en préfecture le 22/05/2025
Publié le
ID: 067-216702126-20250512- DAC por DE
Le Conseil Municipal, après avoir tiré le nom de 9 personnes à partir de Ta Tiste électorale,
DRESSE la liste préparatoire des jurys d'assises comme suit :
NOM - Prénom
BARTHEL Gérard
HEITZ Raymonde Alice
KESSLER Céline
KLEIN — BREHM Marliese
LIBS — LAUNAY Elisabeth Jeannette
MEZERETTE Jerome Eric Benoît
MONTOIS Frédéric Jean Paul
NICOLARDOT Julien Georges Henri Daniel
NUSS Alain René
PRECISE que la présente délibération sera transmise à la Préfecture du Bas-Rhin et au Greffe de
la Cour d'Assises du Bas-Rhin.
Le secrétaire de séance Marie-Claire OSWALD
Le Maire soussigné certifie le caractère exécutoire du
présent acte, ensuite de son dépôt à la Préfecture le
20/05/2025
Holtzheim, le Z{mai 2025
Madame le Maire, Pia IMBS
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de
Strasbourg, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception au contrôle de légalité de la
Préfecture. Envoyé en préfecture le 22/05/2025
Reçu en préfecture le 22/05/2025
Publié le
Mise en ligne sur le site internet de la Commune D : 067-216702126-20250512-DELCM2025051208-DE
le 26 mai 2025
Département BAS-RHIN COMMUNE DE HOLTZHEIM
Arrondissement de
STRASBOURG CHEF LIEU Extrait du Procès-Verbal
Délibérations du Conseil Municipal
4 k
Conseillers élus : 27 Séance ordinaire du 12 mai 2025
Conseillers en fonction : 25 Sous la Présidence de Madame le Maire Pia IMBS
Conseillers présents : 22
Procurations : 3
Membres présents : 22
Mesdames et Messieurs Patricia CHAVATTE, Hélène FLEURIVAL, Bertrand FURSTENBERGER, Estelle
HARTER, Philippe HARTER, Guy HORNECKER, Michèle HOUILLON, Pia IMBS, Denis JUNG, Patrick
KAPFER, Catherine LAVERGNE, Chantal LEONARD, Nathalie MEYER, Bruno MICHEL, Rose
NIEDERMEYER, Marie-Claire OSWALD, Guy ROLLAND, Vincent SCHALCK, Sylvie STEIMER, Christian
SUDERMANN, Fabienne UHLMANN, Pascale ZEHNER.
Absents excusés avec procuration :
Mathieu RAEDEL Procuration à Sylvie STEIMER
Dominique SUILLEROT Procuration à Chantal LEONARD
Vincent WAGNER Procuration à Rose NIEDERMEYER
Le quorum étant atteint, le conseil municipal peut valablement délibérer.
2025/05/12-08 Personnel communal: création d’un poste d’adjoint administratif non
titulaire à temps non-complet
OUÏ les explications de la Directrice Générale des Services, Envoyé en préfecture le 22/05/2025
Reçu en préfecture le 22/05/2025
Publié le
ID : 067-216702126-20250512-DELCM2025051208-DE
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, |
DECIDE de créer un poste d’adjoint administratif contractuel à temps non-complet 28/35è"°, pour
accroissement temporaire d'activité pour une période de 3 mois. Le contrat d'engagement
sera établi sur les bases de l'application de l’article 332-21-1° du Code Général des
Collectivités Territoriales.
A l'unanimité X | Pour Contre Abstention Adoptée X | Non adoptée
Le Maire soussigné certifie le caractère exécutoire du
présent acte, ensuite de son dépôt à la Préfecture le
20/05/2025
Holtzheim, le 20 mai 2025
Madame le Maire, Pia
Le secrétaire de séance Marie-Claire OSWALD /
al La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Strasbourg, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception au contrôle de légalité de la Préfecture. Envoyé en préfecture le 22/05/2025
Reçu en préfecture le 22/05/2025
Publié le
Mise en ligne sur le site internet de la Commune
le 26 mai 2025
ID : 067-216702126-20250512-DELCM2025051209-DE
Département BAS-RHIN
Arrondissement de
STRASBOURG CHEF LIEU
XHAkX
Conseillers élus : 27
Conseillers en fonction : 25
Conseillers présents : 22
Procurations : 3
Membres présents : 22
COMMUNE DE HOLTZHEIM
Extrait du Procès-Verbal
Délibérations du Conseil Municipal
Séance ordinaire du 12 mai 2025
Sous la Présidence de Madame le Maire Pia IMBS
Mesdames et Messieurs Patricia CHAVATTE, Hélène FLEURIVAL, Bertrand FURSTENBERGER, Estelle
HARTER, Philippe HARTER, Guy HORNECKER, Michèle HOUILLON, Pia IMBS, Denis JUNG, Patrick
KAPFER, Catherine LAVERGNE, Chantal LEONARD, Nathalie MEYER, Bruno MICHEL, Rose
NIEDERMEYER, Marie-Claire OSWALD, Guy ROLLAND, Vincent SCHALCK, Sylvie STEIMER, Christian
SUDERMANN, Fabienne UHLMANN, Pascale ZEHNER.
Absents excusés avec procuration :
Mathieu RAEDEL Procuration à Sylvie STEIMER
Dominique SUILLEROT Procuration à Chantal LEONARD
Vincent WAGNER Procuration à Rose NIEDERMEYER
Le quorum étant atteint, le conseil municipal peut valablement délibérer.
2025/05/12-09 Subvention en faveur de l'association « Les Amis de la 70è"° Division des
Vosges du Nord »
OUT les explications de Madame le Maire
VU le budget 2025 Envoyé en préfecture le 22/05/2025
Reçu en préfecture le 22/05/2025
Publié le
ID : 067-216702126-20250512-DELCM2025051209-DE
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE d’allouer une subvention exceptionnelle de 300 € (trois cents €) en faveur de l'association Les
Amis de la 70°" Division des Vosges du Nord à titre de participation à la manifestation
« Inauguration de de la Borne de Koufra ».
Cette somme sera imputée sur les crédits du compte 65748 du budget primitif 2025.
A l'unanimité X | Pour Contre Abstention Adoptée X | Non adoptée
Le Maire soussigné certifie le caractère exécutoire du
présent acte, ensuite de son dépôt à la Préfecture le
20/05/2025
Holtzheim, le 20 mai 2025
Madame le Maire, Pia IMBS
Le secrétaire de séance Marie-Claire OSWALD
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de
Strasbourg, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception au contrôle de légalité de la
Préfecture. Envoyé en préfecture le 22/05/2025
Reçu en préfecture le 22/05/2025
Publié le
Mise en ligne sur le site internet de la Commune 1D : 067-216702126-20250512-DELCM2025051210-DE
le 2£ mai 2025
Département BAS-RHIN COMMUNE DE HOLTZHEIM
Arrondissement de
STRASBOURG CHEF LIEU Extrait du Procès-Verbal
Délibérations du Conseil Municipal
RACE %
Conseillers élus : 27 Séance ordinaire du 12 mai 2025
Conseillers en fonction : 25 Sous la Présidence de Madame le Maire Pia IMBS
Conseillers présents : 22
Procurations : 3
Membres présents : 22
Mesdames et Messieurs Patricia CHAVATTE, Hélène FLEURIVAL, Bertrand FURSTENBERGER, Estelle
HARTER, Philippe HARTER, Guy HORNECKER, Michèle HOUILLON, Pia IMBS, Denis JUNG, Patrick
KAPFER, Catherine LAVERGNE, Chantal LEONARD, Nathalie MEYER, Bruno MICHEL, Rose
NIEDERMEYER, Marie-Claire OSWALD, Guy ROLLAND, Vincent SCHALCK, Sylvie STEIMER, Christian
SUDERMANN, Fabienne UHLMANN, Pascale ZEHNER.
Absents excusés avec procuration :
Mathieu RAËEDEL Procuration à Sylvie STEIMER
Dominique SUILLEROT Procuration à Chantal LEONARD
Vincent WAGNER Procuration à Rose NIEDERMEYER
Le quorum étant atteint, le conseil municipal peut valablement délibérer.
2025/05/12-10 Utilisation des locaux de l’école maternelle par le club de yoga au mois de
juillet et d'août
Monsieur Bruno MICHEL, Adjoint au Maire en charge du Patrimoine de la Vie du Village, expose aux
membres que le Foyer Saint-Laurent ne sera pas disponible au mois de juillet et d'août.
l'est proposé que le club de yoga représenté par Monsieur Bruno FISCHER occupe les locaux de l’école
maternelle de 19h30 à 21h30 le mardi soir. Les conditions financières d'occupation resteront
inchangées. Envoyé en préfecture le 22/05/2025
Reçu en préfecture le 22/05/2025
Publié le ES
ID : 067-216702126-20250512-DELCM2025051210-DE
OUÏ les explications de Bruno MICHEL, Adjoint au Maire en charge du Patrimoine de la Vie du
Village
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
APPROUVE l'occupation des locaux de l’école maternelle de 19h30 à 21h30 le mardi soir par le club
de yoga aux mêmes conditions financières appliquées pour la location du Foyer Saint-
Laurent.
A l'unanimité X | Pour Contre Abstention Adoptée X | Non adoptée
Le Maire soussigné certifie le caractère exécutoire du
présent acte, ensuite de son dépôt à la Préfecture le |
20/05/2025 |
Holtzheim, le 20 mai 2025 |
Madame le Maire, Pia JMBS |
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Le secrétaire de séance Marie-Claÿfe OSWALD /
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de
Strasbourg, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception au contrôle de légalité de la
Préfecture.