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Conseil Municipal - Procès verbal Conseil Municipal du 25 septembre 202476
Document publié le Mercredi 25 septembre 2024 par la commune de Jarny.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Procès verbal Conseil Municipal du 25 septembre 202476)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Démocratie, Éducation,
ps: À VILLE DE JARNY
AM
CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 25 SEPTEMBRE 2024
PROCES VERBAL
Etaient présents : TRITZ Olivier, MAGNOLINI Hervé, DE SOUZA Marielle, PIERRÉ Isabelle, WEY Denis, ANTOINE Pierre, VACCANI Didier, NOË Fabrice, AUDINET Myriam, MEBARKI Sabine, BESSEDJERARI Julien, LUX Laëtitia, BAUDET Régis, ZENNER GENDRE Sarah, THOMASSIN Jessy.
Etaient représentés : ZANARDO Jacky donne pouvoir à BESSEDJERARI Julien, BEAUGNON Catherine donne pouvoir à WEY Denis, LAFOND Alain donne pouvoir à AUDINET Myriam, BARILLET Evelyne donne pouvoir à PIERRÉ Isabelle, CRESPIN Jean-Bernard donne pouvoir à TRITZ Olivier, BOULIER Monique donne pouvoir à DE SOUZA Marielle, DIEBEL Oussama donne pouvoir à MAGNOLINI Hervé.
Étaient excusés : COLOM Y VICENS Grégory, NAVACCHI Joanne, BERG-BRIOT Prescillia.
Etaient absents : DANTONEL Daniel, DYRMISHI Lucile, SORDETTI Anastasia, TOURNEUR
Véronique:
Secrétaire de séance : DE SOUZA Marielle
La séance est ouverte à 18h32
Le Maire procède à l’appel et à la lecture des pouvoirs
Marielle de SOUZA est nommée secrétaire de séance.
Le compte rendu de la séance du 5 mai 2024 est validé à l’unanimité
Le maire propose d’ajouter un point à l’ordre du jour: Motion de soutien aux salariés d’AZUR PRODUCTION
Le conseil accepte d’ajouter l’examen de cette motion.
Le Maire informe les conseillers des décisions prises dans le cadre des délégations permanentes :
MARCHÉS PUBLICS :
AMELIORATION DE LA PERFORMANCE THERMIQUE ET ENERGETIQUE A
L'ESPACE GILBERT SCHWARTZ- EGS.
Le Maire informe le Conseil de sa participation à la « Réunion 0 » de lancement des travaux de l'EGS et de sa rencontre avec les entreprises afin de leur rappeler les enjeux et ses attentes de ce chantier ; notamment le respect des délais et des engagements.
CR — CM 25 septembre 2024 1 La rénovation de l’EGS est un des grands projets du mandat mêlant amélioration de l’efficacité énergétique et pilotage d’un projet visant à renforcer l’offre des services aux Janysiens.
Globalement, et ce projet ne déroge pas à notre méthode, nous portons notre action de manière proactive sur un plan des financements et l’ensemble impacte peu notre capacité d’autofinancement grâce aux résultats obtenus. On vise : un reste à charge minimum pour tous nos projets que nous menons pour les jamysiens. Je vous rappelle ces taux de cofinancements pour :
O les travaux de l’Espace G. Schwartz : 60%
© le Terrain sportif synthétique (pour clubs et scolaires) : 60%
O la cour végétalisée et renaturée Pablo Picasso : 66%
© le Domaine de Moncel : phase 1 — déjà 42%
et attente de notification (DSIL pour 2025) et rencontre avec Fondation du Patrimoine. O le projet « Partageons la voie » : 61%
Notre PPI (programme pluriannuel d’investissements) intègre ces dimensions et nos recherches de diversification des ressources. Sous notre mandat, ce sera un investissement de l’ordre de 17 M d’euros que nous aurons engagé. C’est significatif par rapport à d’autres territoires, mais aussi au regard de la qualité du service public porté par notre action.
Je vous rappelle que ce développement de notre Ville, se fait sans augmenter les taux communaux des impôts (Taxe foncière, mais avant taxe d’habitation), mais que l’État a revalorisé régulièrement les valeurs locatives, notamment 4% cette année.
Cette évolution se ressent sur la fiscalité locale et les évolutions des taux des autres collectivités et des syndicats porteurs de compétences sur notre territoire. Le maire précise qu’aujourd’hui à Jarny, les taux sont inférieurs de 14% en comparaison avec les villes de même strate.
Concernant les travaux de L’EGS et les décisions prises pour les différents lots nécessaires au
chantier :
LOT 01 ITE RAVALEMENT DE FACADES
o PAINT CONCEPT 57190 FLORANGE
= Pour la somme de 411 780,79€ TTC
- LOT 02 MENUISERIES EXTERIEURES ALU
o LEFEVRE 54580 BEUVILLERS
= Pour la somme de 801 375,12€ TTC
- LOT 03 PLATRERIE PEINTURE
o SEE LAUER 57130 GUENANGE
= Pour la somme de 95 546,86€ TTC
- LOT 04 MENUISERIES INTERIEURES BOIS
o MENULOR 54000 NANCY
“Pour la somme de 46 953,72€
- LOT 05 CHAUFFAGE
o BOUCHEREZ 57130 JOUY AUX ARCHES
s Pour la somme de 110 462,04 TTC
- LOT 06 ELECTRICITE
o EIFFAGE ENERGIE SYSTÈMES LMA 57000 METZ
“ Pour la somme de 55 971,07€ TTC
CR — CM 25 septembre 2024 2 Julien BESSEDJERARI, conseiller, souhaite revenir sur la fiscalité et l’évolution qui a été
évoquée par le Maire. Il souhaite partager avec les membres du Conseil, le fait qu’il est
régulièrement interpellé par les citoyens face à ces évolutions à la hausse ; et notamment quant à
l’augmentation de la part communautaire alors que les services ne sont pas jugés à la hauteur des attentes et en particulier pour les piscines.
FINANCES — BUDGET — SUBVENTIONS
51 - DECISION MODIFICATIVE DE CREDITS N°2/2024
- __ VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
- VU le référentiel budgétaire et comptable M57,
- _ VU le Budget primitif 2024 voté le 20 mars 2024
- VU la décision modificative de crédits n°1/2024 votée le 26 juin 2024
-__ CONSIDERANT qu’il est nécessaire de redéployer un certain nombre de crédits eu égard à la passation de certaines écritures.
La décision modificative de crédits n°2/2024 du Budget principal s’équilibre à hauteur de 100 000
€ en section de fonctionnement et à hauteur de 200 000 € en section d’investissement.
La décision modificative de crédits n°2/2024 concernant principalement :
> des ajustements de crédits concernant certaines écritures de comptabilité d’inventaire,
> des redéploiements de crédits concernant la passation de certaines avances dans le cadre des
marchés publics de travaux.
Le projet de décision modificative de crédits n°2 est adopté à l’unanimité.
52 - SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES
Le maire précise que des demandes de soutien peuvent été formulées tout au long de l’année en
fonction des situations et des aides extérieures que peuvent solliciter et obtenir les clubs. II
propose de présenter les demandes figurant à la note de synthèse et de procéder à un vote global.
4 L trophy : 2 jeunes du territoire, dont un Jarnysien, vont participer au 4 L trophy 2025. Il s’agit
d’un rallye-raid solidaire et sportif réservé aux jeunes de 18 à 28 ans à bord d’une 4L. 3 pays
traversés jusqu’aux dunes du Sahara. Il s’agit d’une véritable aventure humaine. En participant, les
jeunes prennent part à un élan de solidarité envers les populations locales pour accomplir une
mission engagée, solidaire et durable aux côtés des associations Enfants du désert au Maroc et la
Croix Rouge Française. Conscients de l’impact écologique du rallye ils multiplient les gestes
écoresponsables pour limiter leur empreinte dans le désert.
Le budget total de l’équipage est de 9 000 €.
Nous proposons une subvention exceptionnelle de 800 € permettant d’avoir le logo de la ville de
Jarny de chaque côté du véhicule (2 emplacements distincts). Des actions en direction des écoles et
des habitants pourront avoir lieu pendant le rallye via les réseaux sociaux ou après la compétition.
CR — CM 25 septembre 2024 3 Union Sportive du Jarnisy section Volley-Ball : dans le cadre de ses activités sportives et scolaires (classe volley), la section souhaite acquérir des séparateurs de salle pour optimiser la pratique de la
discipline.
En effet, ces équipements d’un montant total de 3 200 € permettent une pratique multiple sur un même créneau en toute sécurité (limiter les risques liés aux tirs multiples), d’organiser des tournois et compétitons dans un même lieu et favoriser des temps individualisés (ateliers personnalisés). Ces cloisons amovibles resteront à demeure au gymnase Delaune et seront à la disposition des écoles élémentaires et collèges.
Le Conseil Départemental 54 a subventionné cette acquisition à hauteur de 800 euros.
Nous proposons une subvention exceptionnelle de 2 400 € afin de couvrir la dépense supportée par le club tout en sachant que la pose de rideaux amovibles par la ville initialement prévue aurait coûté
14 000 €.
Union Sportive du Jarnisy section Randonnée Pédestre : le 8 septembre dernier a eu lieu la 20ème édition de la Transjarnysienne. À cette occasion, la section Randonnée Pédestre a fait réaliser 8 bâches réutilisables de 3 m x 1 m dont le coût est de 600 €.
| Nous proposons une subvention exceptionnelle de 500 € pour cet achat.
Caravane des sports: le samedi 10 août dernier, Jarny a accueilli la caravane des sports en partenariat avec le Conseil Départemental 54 et le Comité Départemental Olympique et Sportif 54. De nombreuses animations sportives tout public ont été organisées au square Toussaint et les épreuves olympiques du jour ont été retransmises sur grand écran. L’organisation de cet événement sportif s’élève à 5 000 € pour chaque partenaire.
Nous proposons d’accorder une subvention de cette somme au CDOS 54 pour régler le montant dû
pour la participation de la commune.
Marche et rêve : l’association « marche et rêve » organise chaque année depuis 22 années, le festival des rencontres sociales dans des communes du territoires (Homécourt, Joeuf, Tucquegnieux ou Mancieulles). En 2025, la ville de Jarny accueillera un spectacle au théâtre de la Maison d’Elsa.
Le Conseil valide l’ensemble de ces demandes, octroie les subventions demandées et autorise le
maire à procéder au versement de ces dernières.
DEMOCRATIE PARTICIPATIVE
53 - ADHESION A L’ASSOCIATION NATIONALE EMPREINTES CITOYENNES
Depuis 2001, dans le cadre de sa politique de Démocratie Participative, la Ville de Jarny défend un modèle de citoyenneté active laissant l’opportunité à chaque habitant de s’informer, participer, s’engager et développer des initiatives citoyennes à travers une diversité de dispositifs. Dans le prolongement de cette volonté de construire avec les citoyens la Ville de demain, il est proposé d’adhérer à l’association Empreintes Citoyennes qui comme la Ville soutient et diffuse la
culture de la participation citoyenne en France.
L’association Empreintes Citoyennes, créée en 2014 soutient les organisations dans leurs démarches
citoyennes en vue de créer les conditions de l’éducation, de la participation et de l’engagement des
citoyens.
CR — CM 25 septembre 2024 4 Les missions de l’association sont les suivantes :
e Sensibiliser et éduquer
Animer la culture citoyenne
Proposer l’apprentissage citoyen
Interpeler le citoyen pour lui rappeler son rôle, ses droits et ses devoirs Favoriser l’engagement et l’implication des citoyens
Reconnaître les savoir-faire des citoyens HELD
E
e Inspirer et accompagner
Installer la compétence « citoyenneté » dans les collectivités
Former les élus et les agents
Développer la participation citoyenne dans le processus de décision
Accompagner les collectivités dans l’élaboration d’un plan d’actions
Développer les coopérations entre territoires, élus, acteurs… HEURE
e Partager et valoriser
Faire connaître les engagements des collectivités territoriales
Partager les expériences des collectivités et acteurs
Mettre en réseau et animer des réflexions collectives
Mettre à disposition des outils et démarches expérimentées
Distinguer les territoires engagés nBsEwDE
L’adhésion à l’association témoigne de l’engagement de la Ville de Jarny en faveur de la culture
citoyenne et permettra d’inspirer nos démarches de Démocratie Participative.
De plus, Empreintes Citoyennes porte également depuis 2022 le label national « Villages et Villes
Citoyen(ne}s » sous le haut patronage de la présidence de la République, outil de reconnaissance,
de valorisation et d’amélioration pour les communes qui mènent des actions citoyennes. 7 thèmes
sont évalués :
° Compréhensible: Clarifier les fonctionnements et compétences des territoires et élus,
e Transparente : Renforcer la confiance à l’égard des décisions territoriales et des élus,
e Collaborative : Construire une culture et une pratique de la participation,
e Solidaire : Animer et soutenir les convivialités et solidarités,
e Valorisante : Encourager et valoriser les initiatives citoyennes,
e Inclusive : Accompagner la capacité de toutes et tous à être acteur,
e Engagée : Relever les défis collectifs avec les citoyens.
Après adhésion, la Ville de Jarny aura la possibilité de candidater pour l’obtention de ce label qui
est renouvelé automatiquement tous les 3 ans pour les communes à jour de leur cotisation. À ce
jour, 52 Villes de toute taille sont labélisées à travers la France et couvrent 37 départements et 14
régions (exemple : Piennes - 2499 habitants, Le Soler - 8 000 habitants, Bourges — 65 000 habitants).
Enfin, l’adhésion permet également d’intégrer une communauté d’acteurs, d’avoir accès à des
ressources en ligne, des prêts d’exposition, des webinaires…
L’adhésion est annuelle, effective du 1% avril 2024 au 31 mai 2025 et est établie selon la strate de
la population de la commune. Pour une commune de 2 500 à 10 000 habitants le coût est de 400 €.
Ce projet de délibération est adopté à l’unanimité pour l’adhésion de la Ville à l’association
Empreintes Citoyennes pour un montant de 400 euros par an, renouvelable.
CR - CM 25 septembre 2024 5 54 - ADOPTION DU REGLEMENT DU CONSEIL MUNICIPAL DES ENFANTS ET ADHESION A L'ASSOCIATION NATIONALE DES CONSEILS D'ENFANTS ET DE JEUNES (ANACEJ)
Considérant que la jeunesse est une richesse et qu’elle doit être pleinement associée à la vie de la
cité, la Ville de Jarny a décidé de créer dès 2015 un Conseil Municipal des Jeunes. Suite à
l'interruption de cet outil en 2020 et à la réalisation d’un diagnostic global de la politique de
Démocratie Participative Jarnysienne en 2022, le Conseil Municipal des Jeunes évolue vers un
Conseil Municipal des Enfants (CME).
L'objectif principal d’une telle instance est de faire découvrir la vie démocratique et d’expérimenter
la citoyenneté active pour dès le plus jeune âge susciter l’envie de s’engager.
Plusieurs points d’amélioration ont été identifiés dans le fonctionnement du Conseil des Jeunes pour
ses 2 mandats (2016/2017 et 2018/2020) :
e Une durée du mandat qui ne coïncidait pas avec les années scolaires (année civile),
e Une tranche d’âge trop vaste qui impliquait des attentes et capacités différentes (CMI -
5ème),
e Un dispositif trop « scolaire » et formel qui nécessite des techniques d’animation plus
adaptées et diversifiées,
e Un manque de transversalité du dispositif (élus, services), le besoin d’interpeller et d'inclure les enfants sur des projets menés par les services,
e La recherche d’un partenariat plus solide avec l’éducation nationale.
Ainsi, le règlement proposé pour le Conseil Municipal des Enfants est le fruit des enseignements
tirés de plusieurs années d’expérimentation avec le Conseil des Jeunes et du travail de réflexion
d’un groupe dédié composé d’élus et d’agents municipaux. L’évolution de cet outil à également
déjà été présenté aux Directeurs d’école mais aussi aux élèves ainsi que leurs parents lors d’un
sondage réalisé en juin 2024.
Le Conseil Municipal des Enfants évolue sur plusieurs points majeurs :
e Une durée du mandat proposée sur 2 années scolaires (septembre N à juin N+2),
e Un public cible composé uniquement de 20 élèves de CM1 et CM2 scolarisés dans un
établissement Jarnysien,
e Un portage conjoint du dispositif par le service Jeunesse et Démocratie Participative, notamment pour offrir des activités plus variées, ludiques et adaptées aux enfants,
e La volonté de tisser un partenariat renforcé avec les 5 écoles concernées pour mieux valoriser les membres et actions du CME en classe.
Au vu du nombre de candidats potentiels (31 enfants intéressés), des élections seront organisées
dans chaque école afin que les élèves puissent être sensibilisés et mettent en pratique
symboliquement le geste électoral.
Pour fonctionner et développer des projets, il est proposé d’allouer un budget de 20 000 € pour les
2 années de mandature du Conseil Municipal des Enfants.
Enfin, il est important de souligner que le CME est complémentaire au Soutien Initiatives Jeunes
(SIJ) proposé aux jeunes de 11 à 24 ans et qui délivre un accompagnement pédagogique et financier
afin de soutenir les idées et projets d’intérêt général des jeunes sur Jarny.
CR — CM 25 septembre 2024 6 De plus, il est proposé d’adhérer à l’Association Nationale des Conseils d'Enfants et de Jeunes
(ANACEÏD) ; née en 1991, elle regroupe une diversité d’acteurs (élus locaux, collectivités,
associations, fédérations d'éducation populaire) convaincus de l’importance d’associer les enfants et jeunes à la construction des politiques publiques.
L’adhésion permettra à la Ville de bénéficier d’un accompagnement personnalisé dans la mise en
œuvre et le suivi de ses démarches de participations citoyenne à destination de la jeunesse, d’obtenir
des documents et kits pédagogiques, de participer à des rencontres et temps d’échanges du réseau.
La cotisation annuelle valable une année à partir de la date d’adhésion est de 719,66 € conformément au bulletin d’adhésion en annexe.
Sabine MEBARKI souhaite savoir pourquoi les collégiens ne font plus partie de ce dispositif citoyen ?
Le Maire lui indique que la différence d’âge entre un élève de CMI et un collégien n’était pas propice à l’émergence des projets. Il y avaït par ailleurs un problème d’emploi du temps.
Le Maire précise que les directeurs d’école ont été associés aux choix relatifs au fonctionnement du Conseil des Enfants. Lors de la visite de pré-rentrée, il a été convenu d’un temps d’échange plus approfondi 2 fois par an pour aborder avec eux notre action éducative globale, en avril et septembre. La 1ère réunion a été l’occasion de rappeler les fonctionnements, les financements, les travaux dans nos écoles et de poser des perspectives d’élargissement de collaboration vers la culture, le sport, l’environnement et bien évidement la citoyenneté avec ce CME.
Après présentation, questions et débats, le projet de règlement est adopté à l’unanimité et le budget accordé. Les élections auront lieu le 14 octobre en conditions réelles. La Ville peut adhérer à l'association Nationale des Conseils d'Enfants et des Jeunes.
le AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE |
55 - MODIFICATION DU REGLEMENT D’ATTRIBUTION DE PRIMES DE
RAVALEMENT DE FAÇADES ET D’AMENAGEMENT DE COMMERCES DE LOCAUX ARTISANAUX OU DE SERVICES
Le 27 juin 2024, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Orne Lorraine
Confluences a approuvé le règlement de la campagne intercommunale d’aide au ravalement de
façade 2024 — 2026. L'objectif de cette campagne est d’accompagner financièrement à la rénovation
des immeubles bâtis à usage de logement en attribuant une prime dans le cadre de travaux de
ravalement de façades. Cette prime pourra être attribuée à toute opération de ravalement visible
depuis la voie publique, sur les axes structurants du territoire de la CCOLC.
A Jarny, ces axes structurants sont les routes départementales d’intérêt communautaire : Rue de
Verdun, Rue du Général Patton, Rue Gambetta, Avenue de la République, Rue Pasteur, Rue de
Metz, Avenue Wilson, Avenue Lafayette, Rue Victor Hugo.
Dans le précédent règlement intercommunal, la rue Vietor Hugo n’était pas incluse dans les axes structurants intercommunaux.
CR — CM 25 septembre 2024 7 En séance du 25 septembre 2020, le conseil municipal a décidé d’adopter le règlement d’octroi de
la prime municipale d’aide aux ravalements de façade et à l’aménagement de locaux commerciaux,
artisanaux ou de services. L’article 3 du règlement municipal dispose que les immeubles
d'habitation ainsi que les immeubles à usage mixte d’habitation et commercial pour la partie
habitation, construits avant 1975, situés dans les Rue de Verdun, Rue du Général Patton, Rue
Gambetta, Avenue de la République, Rue Pasteur, Rue de Metz, Avenue Wilson et Avenue
Lafayette, sont exclus du champ d’application de la prime municipale.
Le Maire propose au conseil municipal d’exclure les mêmes immeubles situés également dans la
rue Victor Hugo du champ d’application de la prime municipale, puisqu'ils entrent dans le champ
d’application de la prime intercommunale.
Le Maire a informé le conseil municipal que la CCOLC attribuera 105 primes d’aide au ravalement
de façades sur 3 ans de 2024 à 2026, soit 35 dossiers / an, situées le long de l’ensemble des axes
structurants intercommunaux.
Le Conseil valide à l’unanimité ce projet de règlement modifié.
56 - ATTRIBUTION DE PRIMES DE RAVALEMENT DE FAÇADES ET
D’AMENAGEMENT DE COMMERCES DE LOCAUX ARTISANAUX OU DE SERVICES
Le Maire a proposé au conseil municipal d’accepter le versement de 5 primes de ravalement de
façades et 2 primes d’aménagement de commerces, locaux artisanaux ou de services, conformément
au tableau qui a été joint à la note de synthèse.
Le montant des travaux subventionnables s’élève à 86 994,78 € TTC pour un montant de primes
de 9 127,81 €.
Denis WEY interroge sur les projets d’évolution de cette prime ?
Le Maire répond que pour le moment, nous restons sur le montant initial.
Le Conseil valide à l’unanimité l’octroi de ces 5 primes de ravalement de façade et les 2 primes
d'aménagement.
57 - AIDE A L’INSTALLATION D'UN COMMERCE OU D’UNE ACTIVITE
ARTISANALE OÙ DE SERVICES - REGLEMENT D’OCTROI D’UNE AIDE EN
MATIERE DE LOCATION D’IMMEUBLE - PROLONGATION DE LA DUREE DE
VALIDITE DU REGLEMENT
En préambule de cette délibération et conformément aux engagement pris lors d’une précédente
séance, Hervé Magnolini, 1% adjoint, dresse un bilan des aides depuis la création du dispositif en
janvier 2020 :
e 41 demandes émanant des commerces ont été instruites et accordées
e Cela représente un engagement financier pour la ville de plus de 132 761 euros
° Dont 91 000 euros déjà versés, avec un solde à venir ( versement en deux étapes)
CR — CM 25 septembre 2024 8 Le maire précise que Jarny reste la seule Ville sur OLC à proposer cette aide et que le résultat est
très honorable avec un effet d’aubaine qui reste très minoritaire. Cette aide est reconnue comme un
atout par les banques du territoire qui financent les porteurs de projet qui s’installent sur notre Ville.
Le projet de règlement a été modifié à deux reprises en instaurant un délai de 6 mois et les services
à la personne. On a beaucoup de demandes pour des locaux commerciaux. On constate une vacance
structurante cependant, elle est certainement liée aux bâtiments eux-mêmes ( souvent pour des
questions énergétiques). Il y a donc une réflexion à conduire dans ce sens. Par ailleurs, sur le quartier
gare, nous devons inciter les propriétaires à conserver les bas d'immeuble et limiter toute transformation en logement.
Denis WEY précise que cette aide est très bénéfique pour l’attractivité de la ville dans une
conjoncture économique difficile et afin de maintenir un commerce de proximité.
Présentation du projet :
Afin de favoriser le développement économique et commercial de la commune et d’encourager les
implantations de commerçants et artisans à Jarny, le conseil municipal de la Ville de Jay a décidé
en séance du 11 décembre 2019 de mettre en place un dispositif spécifique d’aide en matière de
location d’immeuble. Ce dispositif, unique sur OLC, a été étendu et modifié en séances du conseil
municipal les 25 septembre 2020 et 28 septembre 2022.
Cette mesure consiste à accompagner la création ou l’extension de petits commerces ou activités
artisanales ou de services à Jarny en attribuant aux commerçants ou artisans ou personnes concernés
une aide financière en matière de location d’immeuble correspondant au paiement de 6 loyers
maximum, dans la limite de 3 600 € au total. ‘
Le versement de cette subvention, qui fait l’objet d’une convention entre la Ville et le bénéficiaire, est réalisé en deux temps :
— Versement des 3 premiers mois de loyer, dans la limite de 600 € par loyer, dès lors que
le commerce ou l’activité artisanale ou de services est installé depuis plus de 3 mois.
— Versement des quatrième, cinquième et sixième mois de loyers, dans la limite de 600 €
par loyer, à l’issue de 24 mois de fonctionnement de l’activité.
En séance du 11 décembre 2019, le conseil municipal a adopté le règlement d’octroi de ces
subventions et approuvé le projet de convention qui doït intervenir entre la Ville et le commerçant ou artisan ou personne concerné.
En séance du 25 septembre 2020, le conseil municipal a décidé de faire évoluer les conditions du
second versement (pour les quatrième, cinquième et sixième mois de loyers), afin d'offrir des
garanties supplémentaires sur la pérennité de l’entreprise bénéficiant de cette subvention et
d'accroître ainsi l’efficacité de la dépense publique.
Au cours de la même séance, le conseil municipal a également décidé de faire évoluer le règlement
d’octroi d’aides en matière de location d’immeuble en vue de l’installation de commerces et
activités artisanales, aux activités de services. Ces services sont limités à toute personne exerçant
une profession libérale d’activités de santé humaine non classée ailleurs ou toute personne exerçant
une activité de services non classée ailleurs.
Depuis le démarrage de l’action, le 1* janvier 2020, rétroactif au 1° janvier 2019, 41 commerçants
ont bénéficié de l’aide à l’installation. 132 761,10 € de subventions ont été attribués jusqu’à ce jour.
CR — CM 25 septembre 2024 9 La fin de l’application du règlement était fixée au 31 décembre 2023. Cette action municipale
contribue indéniablement à la vitalité et à l’attractivité commerciales du centre-ville de Jarny, ainsi
qu’à lutter contre la vacance commerciale. Le bilan est donc positif.
Le projet de règlement actualisé est validé à l’unanimité avec effet au 1* janvier 2024 pour une
durée de 2 ans. |
58 - AIDES A L’INSTALLATION DE COMMERCES ET ACTIVITES ARTISANALES OÙ DE SERVICES : CONCLUSION DE DEUX CONVENTIONS
Conformément au règlement d’octroi d’une aide en matière de location d’immeuble adopté par le conseil municipal le 11 décembre 2019, modifié le 25 septembre 2020, le 28 septembre 2022 et le
25 septembre 2024,
a | MONTANT DE | |
L'AIDE MONTANT VERSE
NOM z ADRESSE DU ALLOUÉE AU TITRE DES 3
ENSEIGNE | REPRÉSENTANT | LOCAL 6PREMIERS | PREMIERS MOIS MOIS DE DE LOYERS
. LOYERS
Atelier du vélo
électrique Lionel PFEIFFER | 38 rue Gambetta 1 740 € 870,00 € lorrain _ Co
La Petite . 37B rue Boutique _ Lucie GUERINI Gambetta 3 600 € 1 800 €
TOTAL 5 340 € 2 670,00 €
Les deux demandes sont accordées à l’unanimité.
ENVIRONNEMENT
59 - PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT -— PROPRETE URBAINE ET GESTION DES MEGOTS DE CIGARETTE —- CONTRAT-TYPE ENTRE L’ECO-ORGANISME ALCOME ET LES COLLECTIVITES CHARGEES D'ASSURER LE NETTOIEMENT DES VOIRIES
ALCOME est un éco-organisme agréé par l’État par arrêté ministériel du 28 juillet 2021 pour charge
de la Responsabilité Élargie des Producteurs de produits de tabac équipés de filtres composés en
tout ou partie de plastique et des produits qui sont destinés à être utilisés avec des produits de tabac
relevant du 19° de l'article L. 541-10-1 du code de l'environnement, de leur obligation de
responsabilité élargie.
La mission d’Alcome est de participer à la réduction de la présence des déchets issus des produits
de tabac (schématiquement appelés « mégots ») jetés de manière inappropriée dans l’espace public.
CR - CM 25 septembre 2024 10 Alcome a comme principal objectif la réduction de la présence des mégots dans les espaces publics,
à hauteur de :
e 20% de réduction d’ici 2024,
e 35 % de réduction 2026,
e 40% de réduction d’ici 2027.
Les actions en perspective pour ALCOME sont :
° _ Sensibiliser : fourniture d’outils de communication et de sensibilisation,
e Améliorer : mise à disposition de cendriers,
e Soutenir : soutien financier aux communes qui s’engagent,
° Assurer l’enlèvement et la prise en charge des coûts de valorisation des mégots collectés
sélectivement à hauteur de100kg de mégots massifiés.
L’aide financière de l’ALCOME est de 1,08€ par habitant pour les communes entre 5000 et
50 000 habitants.
Dans ce cadre Alcome propose de contractualiser avec les collectivités territoriales en charge du
nettoiement des voieries publiques sur la base d’un contrat type unique (CF annexe).
Ce contrat prévoit :
- L'état des lieux relatif à l'organisation du nettoiement des voies publiques,
- L'état des lieux de la prévention de l'abandon des déchets.
Alcome apportera un soutien financier ainsi que des kits de sensibilisation conformément au contrat.
La commune JARNY dispose de la Responsabilité de nettoiement des voieries.
Le projet de délibération est adopté à l’unanimité et le Conseil autorise le maire à signer ce contrat.
RESSOURCES HUMAINES
60 - MISE A JOUR DU TABLEAU DES EFFECTIFS - CREATION DE POSTES
Le maire précise en préambule que ces sujets relatifs à la gestion des Ressources Humaines ont été
abordés en CST et ont reçu un avis favorable ; cette mise à jour concerne :
a. Centre de santé : pour les assistantes médicales.
Le maire a informé le Conseil de l’arrivée d’un nouveau médecin début novembre et donc de l’augmentation du nombre de créneaux avec des effets sur le temps de travail des
assistantes médicales.
b. Les agents des écoles maternelles :
e Un poste d’agent territorial spécialisé des écoles maternelles (ATSEM) principal de classe à temps complet : suite à l’intégration directe d’un agent.
° Un poste d’agent territorial spécialisé des écoles maternelles (ATSEM) principal de classe à temps non complet de 17h30
Pour ces deux élements, le maire rappelle la décision volontaire de maintien et de renforcement des effectifs sur certain temps de service dans des écoles avec des particularités et sur les écoles ayant des classes à triple niveau.
CR - CM 25 septembre 2024 11
Dème
1 ère Malgré les 2 fermetures de classe à la rentrée, le nombre d’heures d’ATSEM est supérieure
à celui de l’année précédente.
c. Le service des Finances : Un poste d’adjoint administratif territorial à temps complet.
d. L'École de musique :
- arrivée du nouveau directeur ;
- recrutement supplémentaire d’un professeur de chant/piano (H/F) sur une quotité de 3h30 (ou u enseignant sur 1h de chant et un enseignant sur 2h30 de piano), recrutement d’un professeur de batterie sur une quotité de 3h et créations de postes sur des quotités diverses pour suivre les inscriptions des élèves.
Le maire précise que les effectifs de l’école de musique sont en pleine augmentation avec une nouvelle dynamique.
Le projet de modification du tableau des effectifs est validé à l’unanimité.
61 - CREATION DE POSTES POUR ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D’ACTIVITE
e 1 poste d’agent technique non permanent sur le grade d’adjoint technique territorial
(catégorie C) à temps complet.
Le maire précise qu’il s’agit toujours de répondre aux besoins des écoles.
La création de poste est validée à l’unanimité.
62 - PRISE EN CHARGE DES FRAIS LIES A LA MISE EN ŒUVRE DU COMPTE
PERSONNEL DE FORMATION (CPF) - COMPLEMENT A LA DELIBERATION DU
26/06/2024
Ajout d’une priorité supplémentaire quand une formation qualifiante est indispensable à l’exercice des missions des agents
> Exemple : les assistantes médicales actuelles ne possèdent pas le diplôme requis ; la formation à suivre nécessite une participation financière d’environ 2 400 € et permettra à la collectivité de percevoir une subvention.
Le conseil valide à l’unanimité ce complément au règlement du CPF.
63 - DELIBERATION INSTAURANT L’INDEMNITE FORFAITAIRE ANNUELLE POUR
FONCTIONS ESSENTIELLEMENT ITINERANTES
Certains agents sont amenés à se déplacer fréquemment, pour les besoins du service et dans le cadre
de l’exercice de leurs fonctions, à l’intérieur de la commune. Il est proposé d’indemniser leurs
déplacements en fonction des kilomètres parcourus.
CR — CM 25 septembre 2024 12 Rappel :
- nous pouvons verser au maximum 615 €/an/agent (soit 1900 km/an avec le barème utilisé)
- nous devons déterminer les fonctions qui permettent de pouvoir la verser
- nous devons préciser les modalités de versement.
Un tableau récapitulatif des déplacements a été fait.
Le projet a été présenté au CST ce mercredi 25 septembre. Il est proposé 3 paliers de km :
o Au-delà de 500 km annuels: les % du montant annuel maximum fixé par arrêté
ministériel (soit à ce jour 461,25 €)
o De 200 à 499 km annuels : la moitié du montant annuel maximum fixé par arrêté
ministériel (soit à ce jour 307,50 €)
o De 50 à 199 km annuels : un tiers du montant annuel maximum fixé par arrêté ministériel
(soit à ce jour 205 €)
Les fonctions itinérantes justifiant l’octroi de l’indemnité sont les suivantes :
- Agent d'entretien des locaux intervenant dans plusieurs bâtiments,
- Agent exerçant les fonction d'Aisem et assurant le ménage dans plusieurs écoles
maternelles,
- Chargé de communication, Community manager chargés de reportages ou de prise de photographies,
- Agent du service jeunesse se déplaçant sur les différentes structures de la Ville, - Professionnels de santé effectuant des visites à domicile (médecin, IPA, … ), - Agents appartenant à la Direction et ne disposant pas de la possibilité de réserver un véhicule de service,
- Agents administratifs se déplaçant hebdomadairement dans un autre établissement public de la Ville.
Pour rappel, la collectivité a déjà délibéré pour la mise en place d’un forfait mobilité durable pour les trajets domicile-travail. Quelques agents ont manifesté leur volonté de bénéficier de ce dispositif (versement du forfait en février de chaque année).
Concernant le CCAS, nous calquerons la délibération sur le même modèle que celle de la Ville, et la présenterons au CST du CDG54.
Le Conseil donne son accord à l’unanimité pour l’octroi de cette indemnité forfaitaire de
déplacement selon les conditions présentées.
64 - DELIBERATION ATTRIBUANT DES VEHICULES AVEC REMISAGE A
DOMICILE ET REGLEMENT INTERIEUR D'UTILISATION DES VEHICULES DE
SERVICE
Le règlement intérieur d’utilisation des véhicules de service a été présenté en Comité Social Territorial, pour avis le mercredi 25 septembre.
Le Maire rappelle qu’à Jarny, il n’y a pas de véhicule de fonction pour les élus et les agents.
Les véhicules de services sont des moyens techniques pour travailler, donc utilisables pendant les heures de service. Quand il y a nécessité, le stationnement peut se faire chez les agents eux-
mêmes. Dans ce cas, il ne peut transporter d’autres personnes et l’agent doïît utiliser l'itinéraire le plus direct entre son domicile et sa résidence administrative.
Le conseil autorise à l’unanimité la mise en place de ce règlement pour répondre aux obligations.
CR — CM 2$ septembre 2024 13 65 - MOTION DE SOUTIEN AUX SALARIES D’AZUR PRODUCTION
Le maire procède à la lecture du projet de motion. Ce projet de motion est validé à l’unanimité et sera envoyé aux différentes parties prenantes.
La séance est levée à 20h12
Fait à Jarny, le 9 décembre 2024
Le Maire, La secrétaire de séance,
Olivier TRITZ Marielle DE SOUZ
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