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Procès Verbal - pv Signe cm 24 JUILLET 2023
Document publié le Lundi 24 juillet 2023 par la commune de Mondragon.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv Signe cm 24 JUILLET 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Énergies,
Feuillet
n°
146/2023
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
Séance
du
LUNDI
24
JUILLET
2023
à
18
h
30
en
mairie
de
Mondragon
Sous
la
Présidence
de
Christian
PEYRON,
Monsieur
Le
Maire,
en
mairie.
Etaient
présents :
Messieurs
: SANCHEZ
B
(arrivée
à
18h37)
- MARSEILLES
P-
LEBEGUE
J-
MARCHAND
G-
TRAMIER
JF-
SABATIER
T - CHARLES
P-
TRUC Y -
BLANC
D-
MAUCCI
D
- COTTIN
C
Etaient
présentes :
Mesdames
: ALTIER
MA-
BERNARD
J-
BALBI
F-
ROMANINI
B-
ROS
C
—
GILLET
N
-
GARCIA
À-
RIGGIO
B-
MARCHAND
A
- LLORET
S
Procurations
: VICENTE
V
à
ROMANINI
B,
AIME
à
PEYRON
C,
CASTELAS
M
à
ALTIER
MA
Absents
excusés
:DEPEYRE
À
1/DÉSIGNATION
DU
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
Rapporteur
: M
PEYRON
Patrice
CHARLES
se porte
candidat.
Il est élu
à l’unanimité.
24
votes
pour.
2/APPROBATION
DU
PROCÈS-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
19
JUIN
2023
Rapporteur
: M
PEYRON
Le
Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
19
juin
2023
est
approuvé
à l’unanimité.
24
votes
pour.
3/MODIFICATION
DU
TABLEAU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
ET
NOMINATION
DE
M.
COTTIN
COMME
MEMBRE
AUX
COMMISSIONS
MUNICIPALES
Rapporteur
: Christian
PEYRON
Il
est
approuvé
à l’unanimité
la
modification
du
tableau
du
Conseil
Municipal
ainsi
que
la
nomination
de
Monsieur
COTTIN
Claude
comme
membre
de
la
commission
«
Travaux
—
Réseaux
—
Bâtiments
»
et
«
Finances
—
CAO
—
MAPA
».
24
votes
pour.
4/DEMANDE
DE
SUBVENTION
AU
CONSEIL
DÉPARTEMENTAL
DANS
LE
CADRE
DE
LA
RÉPARTITION
DES
AMENDES
DE
POLICE
2023
AU
TITRE
DE
LA
MISE
EN
SÉCURITÉ
PIÉTON
LE
LONG
DE
LA
RN7
Rapporteur
: Christian
PEYRON
Il
est
approuvé
à
l’unanimité
de
solliciter
auprès
du
Conseil
Départemental
de
Vaucluse
une
subvention
dans
le
cadre
de
la
répartition
du
produit
des
amendes
de
police
pour
l’année
2023,
pour
la
mise
en
sécurité
des
piétons
le
long
de
la
RN7.
24
votes
pour.
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
24
juillet
2023 S/AVIS
SUR
LE
PROJET
DE
CENTRALE
SOLAIRE
AGRIVOLTAÏQUE
SUR
LES
PARCELLES
CADASTRÉES
SECTION
D
N°
446,
447,
452,
708,
709,
791,
792,
795,
896
Rapporteur
: Christian
PEYRON
Mr
Benoît
SANCHEZ
entre
en
séance
à
18h37
et
prend
part
au
vote
Il
est
approuvé
à
la
majorité
le
projet
de
centrale
solaire
agrivoltaïque
au
sol
sur
les
parcelles
cadastrées
Section
D
n°
446,
447,
452,
708,
709,
791,
792,
795
et
896
situées
sur
la
Commune
de
Mondragon. M.
TRUC
sollicite
des
précisions
sur
le
lieu
précis
d'implantation
de
la
centrale.
M.
MAUCCI
précise
qu’il
y
a trop
de
projets
de
ce
type
notamment
dans
le
Gard
sans
pour
autant
de
production
agricole
sous
les
serres
et
hangars.
Il
ajoute
que
Monsieur
le
Sous-Préfet,
référent
des
énergies
renouvelables,
estime
que
sur
le
Vaucluse,
il
est
préférable
de
voir
implanter
des
panneaux
solaires
sur
des
parkings
plutôt
que
sur
les
terres
agricoles.
24
votes
pour.
1 contre. 6DÉCLASSEMENT
ET
INTÉGRATION
DE
LA
PARCELLE
CADASTRÉE
SECTION
C
N°699
CHEMIN
DE
LA
TALADETTE
DANS
LE
DOMAINE
PRIVÉ
DE
LA
COMMUNE
Rapporteur
: Christian
PEYRON
Il
est
approuvé
à
l’unanimité
d’autoriser
le
déclassement
du
délaissé
de
voirie
cadastré
section
C
n°699
d’une
contenance
de
80
ca
situé
Chemin
de
la
Taladette
du
domaine
public
dans
le
domaine
privé
de
la
Commune.
25
votes
pour.
7ICESSION
DU
BIEN
CADASTRÉ
SECTION
I N°670
Rapporteur
: Christian
PEYRON
Il
est
approuvé
à
l’unanimité
de
céder
le
bien
situé
sur
la
parcelle
cadastrée
section
I n°
670
situé
95
rue
Jean
Jaurès
à Monsieur
BOUGRINE
Damien
pour
le
prix
de
45
000,00
€.
25
votes
pour.
8/DÉCLASSEMENT
ET
INTÉGRATION
DE
LA
VOIRIE
COMMUNALE
N°
36ter
DANS
LE
DOMAINE
PRIVÉ
DE
LA
COMMUNE
ET
MISE
A
JOUR
DU
TABLEAU
DE
VOIRIE
COMMUNALE Rapporteur
: Christian
PEYRON
Il
est
approuvé
à
l’unanimité
d’autoriser
le
déclassement
de
la
Voirie
Communale
n°
36
TER
dit
Montée
Patatin
pour
un
linéaire
de
507
m
et
de
l’intégrer
dans
le
domaine
privé
communal
et
autorise
la
modification
du
tableau
de
classement
des
voiries
communales
et
rurales
portant
le
linéaire
de
la
Voirie
Rurale
à 39
342
m
et
linéaire
de
la
Voirie
Communale
à 70
172
m.
24
votes
pour.
1 abstention. 9/ACTUALISATION
DU
RÈGLEMENT
INTÉRIEUR
DE
L'ACCUEIL
DE
LOISIRS
SANS
HÉBERGEMENT Rapporteur
: Marie-Andrée
ALTIER
Il
est
approuvé
à
l’unanimité
l’actualisation
du
règlement
intérieur
de
l’Accueil
de
Loisirs
Sans
Hébergement. 25
votes
pour.
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
24 juillet
2023 Feuillet
n°
147/2023
10/RAPPORT
ANNUEL
SUR
LE
PRIX
ET
LA
QUALITÉ
DU
SERVICE
PUBLIC
D'ASSAINISSEMENT
NON
COLLECTIF
ANNÉE
2022
Rapporteur
: Benoît
SANCHEZ
Il
est
pris
acte
du
rapport
annuel
du
Service
Public
d’Assainissement
Non
Collectif
2022.
25
votes
pour.
INFORMATIONS
SUR
LES
DÉCISIONS
PRISES
PAR
MONSIEUR
LE
MAIRE
EN
VERTU
DE
LA
DÉLÉGATION
DE
POUVOIRS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
e
Arrêtés
décidant
de
la
révision
de
loyer
de
biens
communaux
- Le
loyer
mensuel
de
la
place
de
parking
n°13
(rue
Anatole
France)
occupée
par
Monsieur
et
Madame
AVRONS
Jean-Michel
est
porté
à
49.89€
à
compter
du
1° juillet
2023
(loyer
antérieur
45
.85€)
—
Arrêté
n°
341/2023.
- Le
loyer
mensuel
de
la
place
de
parking
n°7
(rue
Anatole
France)
occupée
par
Monsieur
CAPO
Gerry
est
porté
à 50.38€
à compter
du
1°
juillet
2023
(loyer
antérieur
46.30€)
-
Arrêté
n°
340/2023.
-
Le
loyer
mensuel
d’un
logement
commercial
(Résidence
Henri
Fabre)
occupé
par
Monsieur
HOUSSIER
Eustache
est
porté
à
565€
à compter
du
1°
juillet
2023
(loyer
antérieur
543€)
- Arrêté
n°349/2023. -
Le
loyer
mensuel
d’un
logement
professionnel
(193,
Boulevard
Séraphin
Perrot)
occupé
par
Madame
ROZIER
Julie
est
porté
à 412€
à compter
du
15
Juillet
2023
(loyer
antérieur
396€)
—
Arrêté
n°
348/2023. e
Arrêté
décidant
de
la
location
d’un
bien
communal
Le
logement
situé
9,
rue
Émile
Zola
est
attribué
à
Madame
ALBARELLO
Stéphanie
à compter
du
15
Mai
2023
pour
un
loyer
mensuel
de
400€
- Arrêté
n°
254/2023.
e
Décision
du
Maire
:
Décision
n°385/2023
du
17
Juillet
2023
approuvant
la
convention
de
mission
d’accompagnement
du
maître
d’ouvrage
pour
la
création
d’équipements
d’accueil
sur
l'Espace
Naturel
Sensible
de
l’Île
Vieille
avec
le
CAUE.
AUCUNE
QUESTION
DIVERSE.
La
séance
est
levée
à
18h56.
7
FR
Fait à MONDRAGON,
le 8 août 2023
Le
Maire
de
Mondragon,
Le
Secrétaire
de
séance,
Christian
PEYRON.
Patrice
ES.
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
24
juillet
2023 Signature
des
membres
présents
:
1-
PEYRON
Christian
e>
2-
SANCHEZ
Benoît
pan
|
AH
LL
3-
ALTIER
Marie-Andrée
_T
A
4-
MARSEILLES
Patrice
Ds
KT
5-
BERNARD
Josette
6-
LEBEGUE
Jean
8- MARCHAND
Guy
lZ
9- MARCHAND
Any
10-
MAUCCI
Denis
11-
SABATIER
Thierry
12-
LLORET
Suzy
13-
RIGGIO
Béatrice
14- ROMANINI
Bruna
LT
15-
BLANC
Didier
16-
TRAMIER
Jean-François
RE
17-
ROS
Céline
U
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
24 juillet
2023 18-
VICENTE
Virginie
19-
CHARLES
Patrice
20-
GILLET
Nadine
21-
TRUC
Yannick
22-
AIME
Nicolas
23-
GARCIA
Aurélie
24-
CASTELAS
Morgane
25-
DÉPEYRE
Arlette
\\
|
,
i
y
LT
26 - COTTIN Jean-Claude
|
r*
RDS
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
24
juillet
2023
Feuillet
n°
148/2023