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Procès Verbal - pv Signe cm 6 NOVEMBRE 2023
Document publié le Lundi 6 novembre 2023 par la commune de Mondragon.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv Signe cm 6 NOVEMBRE 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Télécommunications et internet,
Feuillet
n°
196/2023
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
Séance
du
LUNDI
6 NOVEMBRE
2023
à
18
h
30
en
mairie
de
Mondragon
Sous
la
Présidence
de
Christian
PEYRON,
Monsieur
Le
Maire,
en
mairie.
Etaient
présents :
Messieurs
: SANCHEZ
B
-
LEBEGUE
J
-
MARCHAND
G
-
TRAMIER
JF
—
SABATIER
T
—
CHARLES
P
- TRUC
Y (arrivé
pour
la
question
3)
-
BLANC
D
- MAUCCI
D
Mesdames
: ALTIER
MA
—
BALBI
F
—
ROMANINI
B
—
DEPEYRE
À
- ROS
C
(arrivée
pour
la
question
4)
-RIGGIO
B
-
LLORET
S
-
GILLET
N
- BERNARD
J -
MARCHAND
À
Procurations
: MARSEILLES
P
à
CHARLES
P
—
VICENTE
V à
ALTIER
M-A
—
AIME
N
à PEYRON
C—
GARCIA
À
à
SANCHEZ
B
-COTTIN
C
à MARCHAND
G
Absente
excusée
: CASTELAS
M
1/DÉSIGNATION
DU
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
Rapporteur
: C.
PEYRON
Patrice
CHARLES
se
porte
candidat.
Il
est
élu
à l’unanimité.
23
votes
pour.
2/APPROBATION
DU
PROCÈS-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
28
SEPTEMBRE
2023 Rapporteur
: C.
PEYRON
Le
Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
28
septembre
2023
est
approuvé
à l’unanimité.
23
votes
pour.
3/ADMISSION
EN
NON-VALEUR
AU
BUDGET
ASSAINISSEMENT
DE
LA
COMMUNE
2023 Rapporteur
: Christian
PEYRON
Monsieur
TRUC
prend
part
à la séance.
La
responsable
du
service
de
gestion
comptable
n'a pu
aboutir
dans
les
procédures
de
recouvrement
qui
s'offraient
à elle.
Le
montant
total
du
mandat
à admettre
en
non-valeur
s'élève
à
1
118.19
€.
Le
tableau
ci-dessous
détaille
la
créance
communale
en
cause
:
Exercice
Objet
Montant
2020
Taxe
de
raccordement
au
réseau
118,19
€
d’assainissement
collectif
2021
Taxe
de
raccordement
au
réseau
1
000,00
€
d’assainissement
collectif
L’admission
en
non-valeur
de
1
118.19€
au
budget
d’assainissement
est
adopté
à l’unanimité.
24
votes
pour.
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
6 novembre
2023 4/DÉCISION
MODIFICATIVE
N°
2 -
BUDGET
ASSAINISSEMENT
Rapporteur
:Christian
PEYRON
Madame
ROS
prend
part
à la séance.
Il
est
apparu
nécessaire
de
procéder
à des
ajustements
de
crédits
entre
les
différents
chapitres
du
budget
de
l’assainissement
compte
tenu
de
la
demande
d’admission
en
non-valeur
et
de
la
provision
pour
dépréciation
pour
compte
de
tiers
proposé
par
le
Service
de
Gestion
Comptable,
non
prévus
initialement
au
budget,
il
convient
de
procéder
aux
opérations
budgétaires
et
comptables
comme
suit
:
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
RECETTES
Article
+
|
-
+
|
c
Chapitre
065
: CHARGES
DE
GESTION
COURANTES
6541
1
118.19
TOTAL
011
1
118.19
0.00
0.00
0.00
Chapitre
68
: DOTATION
POUR
PROVISIONS
6811
50.00
TOTAL
68
50.00
0.00
0.00
0.00
Chapitre
74
: SUBVENTION
D'EXPLOITATION
70611
1
168.19
TOTAL
74
1
168.19
1168.19
00.00
1
168.19
1
168.19
1
168.19
La
décision
modificative
n°2
du
budget
assainissement
est
adoptée
à l’unanimité.
25
votes
pour.
SIMANDAT
SPECIAL
AUX
ADJOINTS
: CONGRÈS
DES
MAIRES
DE
FRANCE
Rapporteur
: Christian
PEYRON
Il est
approuvé
à la majorité :
-
De
mandater
M.
Jean
LEBEGUE
et M.
Benoît
SANCHEZ,
adjoints
au
Maire,
pour
participer
au prochain
Congrès
des
Maires
de
France.
-
De
prendre
en
charge
l’intégralité
des
frais
occasionnés
par
ce
déplacement
sur
la
base
des
dépenses
réelles
effectuées.
24
votes
pour.
1 vote
contre.
6/FERME
PÉDAGOGIQUE
DU
PATATIN
-
ABROGE
LA
DÉLIBÉRATION
N°86/2023
—
SOLLICITATION
FONDS
VERT
«ACCOMPAGNEMENT
DE
LA
STRATÉGIE
NATIONALE
BIODIVERSITÉ
2030
»
Rapporteur
: Bruna
ROMANINI
Il
est
approuvé
à l’unanimité
d’abroger
la
délibération
n°86/2023,
d’approuver
le
projet
tel
qu’annexé,
de
solliciter
le
Fonds
Vert
pour
participer
au
financement,
d’approuver
le
plan
de
financement
tel
qu’exposé
durant
la
séance
et
d’autoriser
Monsieur
le
Maire
à signer
toutes
les
pièces
se
rapportant
à
ce
dossier.
25
votes
pour.
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
6 novembre
2023 Feuillet
n°
197/2023
TICONVENTION
DE
PARTENARIAT
POUR
LE
PROJET
«PATATIN
»
ENTRE
LA
COMMUNE
UN
PARRAIN/
LA
FONDATION
D’ENTREPRISE
VINCI
AUTOUROUTES
Rapporteur
: Bruna
ROMANINI
Créée
en
2011,
la
Fondation
VINCI
Autoroutes
est
à la
fois
un
laboratoire,
un
observatoire
et
un
outil
d’information
dédié
à l’évolution
des
comportements.
Investie
depuis
l’origine
dans
la
promotion
de
la
responsabilité
individuelle
et
collective
sur
la
route,
elle
a
progressivement
élargi
son
territoire
d'action
à l'éducation,
au
respect
de
l'environnement
et
à l'ouverture
aux
autres
par
la
lecture.
Autant
de
traductions,
pour
tout
un
chacun,
de
l'aspiration
à bien
(se)
conduire
sur
la
route.
Ses
actions
sont
menées
en
lien
avec
les
institutions,
les
professionnels
et
le
monde
associatif,
et
par
le
biais
de
partenariats.
Le
projet
intitulé
«
Le
Patatin
» consiste
en
la
création
de
quatre
mares
et
à la
restauration
de
restanques
favorables
aux
espèces
de
faune
sauvage
présentes
sur
le
massif
Il
s’accompagne
d’un
dispositif
de
récupération
d’eau
de
pluie
et
d’un
volet
de
sensibilisation
au
travers
de
panneaux
pédagogiques,
d’installation
pour
les
scolaire,
et
de
la
mise
en
œuvre
de
chantiers
participatifs.
La
Fondation
s’engage
à
:
-
Verser
au
Porteur
de
Projet
la somme
totale
de
128
134
euros
toutes
taxes
comprises,
selon
le
devis
en
annexe
2,
par
virement,
selon
les
conditions
fixées
à l’article
7
de
la
Convention.
Cette
somme
est attribuée
pour
réaliser
:
o
Création
de
4 mares,
Restauration
d’un
linéaire
de
100
mètres
de
restanques,
Dispositif de
récupération
des
eaux
de
pluie
de
la ferme
du
Patatin,
Panneaux
pédagogiques
pour
les mares,
Une
école
dans
la forêt,
Un
suivi
scientifique
du
projet.
O O O © O
Le
Porteur
de
Projet
s’engage
à:
Utiliser
l’aide
financière
selon
l’affectation
indiquée
ci-dessus,
-
Fournir
à la Fondation
les
éléments
suivants :
©
dans
un
délai
de
six
(6)
mois
suivant
la
signature
de
la
convention
: les justificatifs
relatifs
à l’affectation
des
fonds
accordés
;
o
à
échéance
de
la
convention
: un
rapport
rendant
compte
de
l’utilisation
des
fonds
accordés
eu
égard
aux
activités
de
la
structure,
et précisant
le résultat
de
l’évaluation
menée
selon
les
indicateurs
retenus,
tels
que
définis
ci-après
à l’article
4
;
-
Informer
la Fondation
et le Parrain
de
toute
évolution
significative
du
Projet
et au
minimum
tous
les
six
(6)
mois,
-
Informer
la Fondation
en
cas
de
changement
majeur
dans
son
organisation
(modification
du
siège
social,
du
Conseil
d’administration,
cessation
d’activité,
etc.)
par
courrier
électronique
avec
accusé
de
réception,
dans
les
trente
(30)
jours
de
la
survenance
de
l’événement
considéré
;
-
Transmettre
à la Fondation
les retombées
de presse
éventuelles
(presse
écrite,
radio,
vidéo)
et
les publications
sur les réseaux
sociaux
(Facebook),
le site internet
et l’application
du Porteur
de
projet
(https://mondragon.fr/)
relatives
à la mise
en place
et à l’évolution
du
partenariat.
Le
Parrain,
Monsieur
Mathieu
BOURBOULON,
s’engage
à
:
Conseiller
et
apporter
ses
compétences
pour
:
-
Suivre
l’évolution
du
Projet,
au
moins
tous
les
quatre
(4)
mois
;
-
Adresser
à
la
Fondation
un
compte-rendu
sur
l’évolution
du
Projet
à
l'expiration
de
la
convention.
Un
rapport
final
d'évaluation
sera
transmis
à cet
effet.
Le
Conseil
Municipal
approuve
à l’unanimité
le
projet
de
Patatin
et
la
convention
de
partenariat
jointe
en
annexe.
25
votes
pour.
Procès-verbal
du
Conseil
Municinal
du
6
novembre
2023 8/DEMANDE
DE
SUBVENTION
AU
CONSEIL
DÉPARTEMENTAL
DANS
LE
CADRE
DU
DISPOSITIF
DÉPARTEMENT
AL
DES
ESPACES
NATURELS
SENSIBLES
POUR
L'ÎLE
VIEILLE Rapporteur
: Bruna
ROMANINI
Le
site
de
l’Île
vieille
a disposé
d’une
labellisation
d’Espace
Naturel
Sensible
le
5 juillet
2019
et
que
par
délibération
45/2020
il
a été
approuvé
le
plan
de
gestion
2020-2024
pour
l’aménagement
du
site
naturel
« marais
de
l’île
vieille
».
Le
plan
de
gestion
validé
représente,
sur
les
5
ans
de
sa
mise
en
œuvre,
un
montant
à financer
de
670
559.70€.
Parmi
les
actions
du
plan
de
gestion
figure
l’action
OF1.11
« Réalisation
des
études
préalables
à
la
restauration
fonctionnelle
des
casiers
Girardon
»,
qui
dispose
de
la
réalisation
d’une
étude
visant
à
préciser
les
aspects
techniques
et
budgétaires
d’une
réhabilitation
hydromorphologique
et
écologique
du
méandre
de
Lamiat,
à l’endroit
des
ouvrages
dits
« casiers
Girardon
».
Cette
étude
doit
préciser
les
conditions
techniques,
administratives
ainsi
que
les
coûts
de
réalisation
des
différents
scénarios
de
réalisation
dégagés
par
«
Cesame
Environnement
»
lors
de
la
phase
d'élaboration
du
plan
de
gestion.
Les
analyses
à réaliser
porteront
sur
la
topographie
fine
de
la
zone
de
chantier,
la
nature
des
sédiments
et
leur
analyse
physico-chimique,
l’hydrologie
au
sein
des
casiers,
le
dimensionnement
et
le
chiffrage
des
différents
scénarios.
A
cet
effet,
le
Conseil
Municipal
approuve
à
l’unanimité
de
solliciter
des
financements
pour
cette
étude
auprès
du
Plan
Rhône-Saône
et
du
FEDER
dans
les
montants
indiqués
ci-après.
:
Coût
HT
Taux
de
part.
FEDER
65
000,00
€
54%
Agence
de
l’eau
Rhône
Méditerranée
Corse
36
000,00
€
30%
Commune
19
000,00
€
16%
TOTAL
120
000,00
€
100%
25
votes
pour.
9/CESSION
DE
LA
PARCELLE
CADASTRÉE
SECTION
C
N°
699
A
M.
BROUSSIER
Rapporteur
: Christian
PEYRON
Il
est
approuvé
à
l’unanimité
par
les
Membres
de
l’Assemblée
d’accepter
la
proposition
de
M.
BROUSSIER
pour
lui
céder
la
parcelle
cadastrée
section
C
n°
699
au
prix
de
1200
Euros.
Les
frais
de
notaire
et
les
éventuels
frais
de
géomètre
seront
à la
charge
de
l’acquéreur.
25
votes
pour.
10/ÉCOLE
ÉLÉMENTAIRE
JEAN
MOULIN
- PARTICIPATION
FINANCIÈRE
POUR
UN
VOYAGE
SCOLAIRE
Rapporteur
: Marie-Andrée
ALTIER
Mesdames
ROSSE
et
VIROT,
enseignantes
des
classes
de
CEI
et
CE2
de
l’école
Primaire,
sollicitent
une
subvention
pour
un
séjour
scolaire
avec
nuitées
du
3 au
7 juin
2024
pour
un
effectif
de
49
élèves.
Le
coût
total
du
voyage
s’élève
à
13
720€
soit
280,00
€
par
élève.
L’aide
de
la
commune
doit
permettre
de
limiter
la
participation
demandée
aux
familles
dans
une
période
très
difficile
pour
certaines
et
s’assurer
que
tous
les
élèves
puissent
profiter
de
ce
voyage
sans
exception.
Le
Centre
Communal
d’Action
Sociale
viendra
abonder
la
participation
éventuelle
de
la
Commune.
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
6 novembre
2023 Feuillet
n°
198/2023
Il
est
approuvé
à l’unanimité
le
versement
d’une
participation
financière
de
4€80
par
Jour
et
par
élève,
soit
la
somme
de
1
176,00
€.
M.
MAUCCI
demande
si
une
aide
est
prévue
pour
les
familles
les
plus
en
difficultés.
Il
est
répondu
que
le
CCAS
de
la
Commune
peut
être
sollicité
pour
permettre
le
départ
de
l’enfant.
25
votes
pour.
11/TARIFS
DE
L'ACCUEIL
DE
LOISIRS
MUNICIPAL
SANS
HÉBERGEMENT
ET
DES
SEJOURS
A
PARTIR
DU
1/01/2024
Rapporteur
: Marie-Andrée
ALTIER
Compte
tenu
de
la
nécessité
de
recourir
à du
personnel
supplémentaire
dans
un
souci
de
garantir
une
qualité
de
prise
en
charge
des
enfants
et
de
l’augmentation
des
coûts
des
prestations,
il
est
proposé
de
modifier
les
tarifs
ALSH
et
des
séjours
comme
suit
à partir
du
1°
janvier
2024
:
PERIODES
TRANCHES
QF
DE
796
€
à
<796€
1046
€
>1046
€
2
Journée
| 470€
|6€
6,80
€
Mondragonnais
6,30€
|7,60€
8,30
€
Accueil
de
|
Journée
Mondragonnais
Loisirs
7,50€
|9,90€
11,10
€
3/17ANS
72
Journée
extérieur
12,50€
|
14,90
€
16,10
€
Journée
extérieur
SERVICE
QUOTIENT
FAMILIAL
DE
796
€
à
<796€
1046
€
>1046
€
TARIFS
Tarifs
séjour
à
la
25€
31€
38€
SEJOURS
|
journée
Mondragonnais
Accueil
de
cé
à
50€
61€
73€
Lois
Tarifs
séjour
à la
oisirs
.
,
à
3/17ANS
Journée
Extérieur
Mme
ROS
trouve
opportun
de
ne
pas
avoir
augmenté
les
tarifs
pour
les
familles
dont
le
quotient
familial
est le plus
bas.
Les
tarifs
à mettre
en
œuvre
au
1°
janvier
2024
sont
approuvés
à l’unanimité.
25
votes
pour.
Procès-verbal
du
Conseil
Municinal
du
6
novemhre
9092 12/RECENSEMENT
DE
LA
POPULATION
2024
-
DISTRICT
DE
COLLECTES
—
RECRUTEMENT
ET
RÉNUMÉRATION
DES
AGENTS
RECENSEURS
Rapporteur
: Christian
PEYRON
L'organisation
des
opérations
de
recensement
de
la
population
2024
aura
lieu
du
18
janvier
2024
au
17
février
2024.
L'assemblée
a validé
à l’unanimité
les
districts
de
collectes
comme
suit
:
*District
1 —
Derboux
—
268
logements
*District
2 —
Plaine
—
379
logements
*District
3 —
Abords
du
Village
—
232
logements
*District
4 —
Mondragon
« Est
» -
243
logements
*District
5 —
Centre
village
—
287
logements
*District
6 —
Village
Sud
—
282
logements
*District
7 —
Les
Grès
—
272
logements
L'assemblée
a validé
le
recrutement
de
7 agents
recenseurs
sur
la
période
comprise
entre
le
18
janvier
2024
au
17
février
2024
et
aux
dates
de
formation
proposées
par
l'INSEE
et
définir
leurs
conditions
de
rémunération
brute
des
agents
recenseurs
comme
suit
:
Recensement
Recensement
2024
2018
Feuille
de
logement
bien
remplie
1,15
€
1,20
€
Bulletin
individuel
rempli
1,57
€ /
1,80
€
si retour
par
1,80
€
internet
Forfait
fixe
« frais de transport
»
o
District
1
105
€
110
€
o
District
2
94,50
€
100
€
o
District
3
52,50
€
58
€
o
District
4
52,50
€
58
€
o
District
5
néant
néant
o
District
6
52,50
€
58
€
o
District
7
52,90
€
58
€
Forfait
fixe
« Travail
préparatoire
et
annexes
(journée
de
formation,
126
€
130
€
tournée
de
repérage,
classement,
réunion
hebdomadaire
avec
le
coordonnateur)
»
Forfait
modulable
relatif
à
la
qualité
constatée
pour
l’exécution
100
€
100
€
de
la
mission
(qualité
de
la
A
A
tournée,
assiduité
aux
rendez-vous
400
€
400
fixés,
numérotation
et
classement,
respect
des
délais...).
L'Assemblée
a
validé
à l’unanimité
l’indemnité
attribuée
au
coordonnateur
communal
comme
suit
:
Le
coordonnateur
communal
sera
rétribué
sur
la
base
d’heures
supplémentaires
effectuées
dans
le
cadre
des
missions
dévolues
et
précisé
que
si
des
agents
stagiaires
ou
titulaires
de
la
Collectivité
à
temps
non
complet
souhaitent
effectuer
le
recensement,
ils
seront
rémunérés
en
heures
complémentaires. 25
votes
pour.
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
6 novembre
2023 Feuillet
n°
199/2023
13/CONVENTION
DE
MISE
À
DISPOSITION
D’UN
LOCAL
MUNICIPAL
A
L’ASSOCTATION
« @dn
» POUR
L'ANNÉE
SCOLAIRE
2023/2024
Rapporteur
: Christian
PEYRON
Monsieur
le
Maire
est
autorisé
à
signer
la
convention
de
mise
à
disposition
de
la
salle
d’activités
municipale
de
la
Résidence
Peyrafeux,
comme
annexée
(Annexe
5),
pour
permettre
à
l’association
«
@dn
»
de
réaliser
ses
permanences
et
animations
autour
de
l’outil
numérique.
La
salle
d’activités
de
la
Résidence
Peyrafeux
est
mise
à disposition
de
l’association
à titre
gratuit
à
compter
du
1%
septembre
2023
jusqu’au
31
août
2024
et
pourra
être
reconduite
un
an
par
tacite
reconduction. 25
votes
pour.
14/CONVENTION
DE
PARTENARIAT
AVEC
LE
FOYER
RURAL
DES
JEUNES
ET
D'ÉDUCATION
POPULAIRE
POUR
DES
ACTIVITÉS
PROPOSÉES
AU
SEIN
DE
LA
RÉSIDENCE
« LES
BALCONS
DE
PEYRAFEUX
» POUR
L’ANNÉE
SCOLAIRE
2023/2024
Rapporteur
: Christian
PEYRON
Par
délibération
n°106/2022
du
17
Octobre
2022,
les
membres
de
l’Assemblée
ont
approuvé
à
l'unanimité
la
convention
avec
l’association
«
le
Foyer
Rural
des
Jeunes
et
de
l'Education
Populaire
»
(FRJEP),
relative
à la
mise
en
place
d’activités
avec
les
séniors
du
territoire
à la
résidence
les
Balcons
de
Peyrafeux.
Cette
convention
est
arrivée
à
échéance,
les
membres
de
l’assemblée
approuvent
à
l’unanimité
le
renouvellement
de
la
convention
du
1%
septembre
2023
au
31
août
2024
pour
les
activités
suivantes
:
Danse
country
Relaxation,
méditation
Vannerie
Cette
dernière
sera
renouvelable
pour
une
durée
d’un
an
par
tacite
reconduction.
25
votes
pour.
15/CONVENTION
DE
MISE
À
DISPOSITION
DE
LOCAUX
ET
DE
MATÉRIELS
AUX
ASSOCIATIONS
LOCALES
POUR
L’ANNÉE
SCOLAIRE
2023/2024
Rapporteur
: Josette
BERNARD
Monsieur
le
Maire
est
autorisé
à l’unanimité
à signer
les
conventions
de
mise
à disposition
des
salles
municipales
(Annexe
7.1,
7.2,
7.3,
7.4,
7.5,
7.6,
7.7,
7.8,
7.9
et
7.10)
pour
permettre
aux
associations
locales
suivantes
de
pratiquer
leurs
activités
durant
l’année
scolaire
2023-2024
:
ASSOCIATIONS
SALLES
Apprendre
des
Anciens
Salle
du
rez-de-chaussée
de
l’Ile
Vieille
CHCM
Espace
Sportif
:Salle
de
musculation
et
Salle
Louise
Michel
Cocktail
Danse
Espace
Associatif
Marcel
Pagnol
:
Salle
Brégaloun
Forme
et
Bien-être
Espace
Associatif
Marcel
Pagnol
:Salle
Raimu
Espace
Sportif
: Pierre
de
Coubertin
Gymnase Espace
Associatif
Marcel
Pagnol
: Salles
Brégaloun,
Raimu
et Dolto
Salle
de
poterie
Foyer
Rural
des
Jeunes
et
d’Education
Populaire
Procès-verbal
du
Conseil
Municinal
dun
6
novembre
9092 Judo
Club
Espace
Sportif
:
Salle
Pierre
de
Coubertin
Sporting
Club
Gymnase
Tennis
Club
Gymnase
25
votes
pour.
16/CONVENTION
DE
MISE
À
DISPOSITION
DE
LOCAUX
AVEC
L'ASSOCIATION
«LES
JARDINS
DES
LUTINS
»
POUR
UNE
DURÉE
DE
3
ANS
A
COMPTER
DU
1ER
JANVIER
2024
Rapporteur
: Josette
BERNARD
Nadine
GILLET a
quitté
la salle.
Par
délibération
n°
7/2021,
il
avait
été
décidé
de
renouveler
la
convention
avec
l’association
« Le
Jardin
des
Lutins
» pour
mettre
à disposition
des
locaux
communaux
situés
à
l’espace
culturel
Jean
FERRAT,
composés
de
la
salle
Anatole
France,
du
dortoir
jouxtant
cette
salle,
d’une
partie
de
la
cour
de
l’espace
culturel
et
des
sanitaires
extérieurs
situés
dans
la
cour.
Il
indique
qu’une
convention
précisait
les
modalités
de
mise
à disposition
suivantes
:
- Durée
de
la
mise
à disposition
:3
ans
à compter
de
sa
signature,
- Montant
de
la
redevance
mensuelle
:250
€
par
mois,
Il
est
approuvé
à
l’unanimité
la
reconduction
de
la
convention
pour
une
durée
de
3
ans,
soit
du
1®
janvier
2024
au
31
décembre
2026.
Compte
tenu
de
la
nécessité
de
créer
une
pièce
supplémentaire
(un
dortoir)
pour
satisfaire
les
attentes
du
service
de
la
Protection
Maternelle
Infantile,
le
montant
de
la
redevance
mensuelle
serait
de
350
€
par
mois.
24
votes
pour.
17/
PROCÈS
VERBAL
DE
FIN
DE
MISE
À
DISPOSITION
DE
BIENS
DANS
LE
CADRE
DE
LA
COMPÉTENCE
RESTAURATION
COLLECTIVE
Rapporteur
: Benoît
SANCHEZ
Nadine
GILLET
rejoint
la salle.
Le
procès-verbal
de
fin
de
mise
à
disposition
à
la
CCRLP
de
certains
biens
meubles
attachés
à
l'exercice
de
la
compétence
« restauration
collective
» est
approuvé
à l’unanimité.
25
votes
pour.
18/PROCÈS
VERBAL
DE
MISE
À
DISPOSITION
DE
PARCELLES
DECLARÉES
D’INTÉRÊT
COMMUNAUTAIRE
DANS
LE
CADRE
DE
LA
COMPÉTENCE
« CONSTRUCTION,
ENTRETIEN
ET
FONCTIONNEMENT
D’ÉQUIPEMENTS
CULTURELS
ET
SPORTIFS
D’INTÉRÊT
COMMUNAUTAIRE
»
Rapporteur
: Benoît
SANCHEZ
Le
procès-verbal
de
mise
à disposition
de
biens
de
la
commune
à la
Communauté
de
Communes
Rhône
Lez
Provence,
à
savoir
les
parcelles
B
2382,
B
2390
et
B
2378
se
situant
dans
l’assiette
du
projet
du
tennis
couvert
est
approuvé
à l’unanimité.
25
votes
pour.
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
6 novembre
2023 Feuillet
n°
200/2023
19/CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION
D’UN
PERSONNEL
COMMUNAL
A
LA
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
RHÔNE
LEZ
PROVENCE
DANS
LE
CADRE
DE
LA
COMPÉTENCE
«CONSTRUCTION,
ENTRETIEN
ET
F ONCTIONNEMENT
D'ÉQUIPEMENTS
CULTURELS
ET
SPORTIFS
D’INTÉRÊT
COMMUNAUTAIRE
»
Rapporteur
: Benoît
SANCHEZ
Il
est
approuvé
à
l’unanimité
la
convention
de
mise
à
disposition
d’un
agent
pour
la
période
du
1®
janvier
2024
au
31
décembre
2024
pour
un
quota
d’heures
à réaliser
de
330
heures.
25
votes
pour.
20/RAPPORT
D'ACTIVITÉ
2022
DE
LA
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
RHÔNE
LEZ
PROVENCE Rapporteur
: Benoît
SANCHEZ
En
date
du
20
septembre
2023,
la
commune
a réceptionné
le
rapport
d’activités
2022
de
la
CCRLP
accompagné
du
compte
administratif
du
budget
général
et
des
budgets
annexes.
Ces
documents
étaient
joints
à la
convocation
du
Conseil
Municipal
(Annexe
12.1
et
12.2).
Les
Membres
de
l’Assemblée
ont
pris
acte
de
ce
rapport
d’activités
et
du
compte
administratif
du
budget
général
et
les
budgets
annexes
de
l’année
2022
de
la
Communauté
de
Communes
Rhône-Lez-
Provence. 21/RAPPORT
ANNUEL
2022
SUR
LE
PRIX
ET
LA
QUALITÉ
DU
SERVICE
PUBLIC
D’ELIMINATION
DES
DÉCHETS
MÉNAGERS
Rapporteur
: Jean
LEBEGUE
Les
Membres
de
l’Assemblée
ont
pris
acte
du
rapport
annuel
2022
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
d'élimination
des
déchets
ménagers
de
la
Communauté
de
Communes
Rhône-Lez-Provence.
22/APPROBATION
DE
LA
DÉCLARATION
DE
PROJET
PRONONÇANT
L’INTÉRÊT
GÉNÉRAL
DE
LA
CENTRALE
PHOTOVOLTAÏQUE
FLOTTANTE
SUR
UNE
ANCIENNE
GRAVIÈRE
ET
MISE
EN
COMPATIBILITÉ
DU
PLU
Rapporteur
: Christian
PEYRON
Le
Conseil
Municipal
a approuvé
à l’unanimité :
- de
se
prononcer
sur
l’intérêt
général
de
l’opération
objet
de
la présente
déclaration
de
projet,
telle
qu'elle
est annexée
à la présente
délibération,
- d’approuver
la mise
en
compatibilité
du
PLU,
telle
qu'elle
est annexée à
la présente
délibération.
Le
dossier
de
mise
en
compatibilité
du
PLU
sera
tenu
à
la
disposition
du
public
à
la
Mairie
de
Mondragon
aux
jours
et
heures
habituels
d'ouverture
ainsi
qu'à
la
Préfecture
de
Vaucluse.
M.
MAUCCI
demande
ce
qu’il
advient
du
projet
de
base
de
loisirs
évoqué
avec
3 riverains
de
la
zone.
Monsieur
le
Maire
répond
que
ce
projet
sera
étudié
lors
de
la
restitution
de
la
ferme,
à priori
en
2031.
24
votes
pour.
1 abstention.
Procès-verbal
du
Conseil
Municinal
du
6
novembre
2093 23/AVIS
SUR
LA
DEMANDE
D’AUTORISATION
DE
TRAVAUX
DE
CONFORTEMENT
DE
LA
FONDATION
DU
MUR
GUIDEAU
AVAL
RIVE
DROITE
DE
L’USINE
BLONDEL
PAR
LA
CNR
Rapporteur
: Christian
PEYRON
Le
Conseil
Municipal
émet
un
avis
favorable
à l’unanimité
sur
la
demande
d’autorisation
de
travaux
de
confortement
de
la
fondation
du
mur
guideau
aval
rive
droite
de
l’usine
Blondel
par
la
Compagnie
Nationale
du
Rhône.
25
votes
pour.
24/CONVENTION
DE
RÉSERVATION
DE
LOGEMENTS
ET
DE
GESTION
EN
FLUX
-
COMMUNE
ET
GRAND
DELTA
Rapporteur
: Christian
PEYRON
La
convention
de
réservation
de
logements
et
de
gestion
en
flux
entre
la
Commune
et
Grand
Delta
est
approuvée
à l’unanimité.
M.
MAUCCI
demande
combien
de
logements
sont
concernés
sur
la
commune.
Mme
BALBI
répond
131
logements.
D’après
l’annexe
à la
convention,
les
logements
prévisionnels
à mettre
à disposition
du
réservataire
est
de
138
logements.
25
votes
pour.
25/RESTITUTION
DES
SURFACES
DE
LA
CARRIÈRE
PRADIER
—
ACQUISITION
DES
PARCELLES Rapporteur
: Christian
PEYRON
Il
est
approuvé
à l’unanimité
l’acquisition
avec
les
différents
propriétaires
des
parcelles
telles
qu’elles
apparaissent
dans
le
tableau
en
pièce
jointe
(annexe
17.1)
et
le
plan
de
division
(annexe
17.2)
pour
une
superficie
de
367
123
m°
à l’euro
symbolique.
25
votes
pour.
INFORMATIONS
SUR
LES
DÉCISIONS
PRISES
PAR
MONSIEUR
LE
MAIRE
EN
VERTU
DE
LA
DÉLÉGATION
DE
POUVOIRS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
e
Arrêtés
décidant
de
la
révision
de
loyer
de
biens
communaux
- Le
loyer
mensuel
de
la
place
de
parking
(sis
rue
Anatole
France)
occupée
par
Madame
JULIEN
Patricia
est
porté
à
48€80
à
compter
du
1°
novembre
2023
(loyer
antérieur
45€18)
—
Arrêté
n°
527/2023.
- Le
loyer
mensuel
d’un
logement
(sis
116
Chemin
du
Moulin)
occupé
par
Madame
BOULAY
Stéphanie
est
porté
à
585€
à
compter
du
ler
novembre
2023
(loyer
antérieur
565€)
-
Arrêté
n°
526/2023.
- Le
loyer
mensuel
d’un
logement
(sis
Impasse
Clariot)
occupé
par
Monsieur
et Madame
GAU
est
porté
à 575€
à compter
du
ler
octobre
2023
(loyer
antérieur
555€)
- Arrêté
n°
468/2023.
e
Gestion
des
cimetières
:
- Acquisition
d’une
concession
trentenaire
de
4/6
places
n°
2 Allée
des
Tamaris
—
Peyrafeux
II
en
date
du
4 octobre
2023
pour
un
montant
de
525€
par
Madame
CHETTOUH
Yolande
(née
BUET).
10
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
6 novembre
2023 Feuillet
n°
201/2023
- Acquisition
d’une
concession
trentenaire
de
2 places
n°
11
Allée
des
Tulipes
—
Peyrafeux
II
en
date
du
18
septembre
2023
pour
un
montant
de
275€
par
Madame
PHILIPPEAU
Claudette
(née
GIMENEZ
MORENO).
e
Décision
du
Maire
:
- Arrêté
n°465/2023
décidant
de
mouvement
de
crédit
de
chapitre
à
chapitre
de
1 000€
(diminution
de
1 000€
sur
la
ligne
de
frais
bancaires
et
augmentation
de
1 000€
d’annulation
de
titre
sur
exercice
antérieur
en
section
de
fonctionnement).
QUESTIONS
DIVERSES
M.
LEBEGUE
demande
la
parole
à Monsieur
le
Maire.
Il
évoque
un
personnage
qui
s’exprime
sur
les
réseaux
sociaux
et
une
page
nommée
« Mondragon
Libre
».
Ce
dernier
contesterait
la
construction
du
mur
le
long
de
la
voie
SNCF
et
la
nationale
7,
créé
pour
protéger
les
administrés
lorsqu'ils
vont
faire
leurs
courses.
M.
LEBEGUE
déplore
l’état
lamentable
des
clôtures
de
la
SNCF
qui
sont
envahies
de
ronces,
de
cannes
et
d’ailantes.
Il
indique
disposer
de
l’autorisation
de
la
SNCF
pour
réaliser
les
travaux
et
s’étonne
que
ce
personnage
ne
conteste
pas
les
murs
qui
ont
été
réalisés
côté
est
de
la
voie
ferrée,
vers
le
stade,
la
salle
des
fêtes.
Il
conclut
en
indiquant
que
le
rôle
des
élus
est
de
permettre
aux
mondragonnais
et
mondragonnaises
de
profiter
des
installations
en
toute
sécurité
et
faciliter
les
déplacements
écologiques.
La
séance
est
levée
à
19h34.
Fait
à MONDRAGON,
le
13
novembre
2023
Le
Maire
de
Mondragon,
Le
Secrétaire
de
séance,
Christian
PEYRON.
Patrice
CHARLES.
11
Procès-verbal
du
Conseil
Municinal
du
6
novemhre
9092 Signature
des
membres
présents
:
1-
PEYRON
Christian
Z es
2-
SANCHEZ
Benoît
3-
ALTIER
Marie-Andrée
A]
Ke
4-
MARSEILLES
Patrice
5-
BERNARD
Josette
A
Ly
6-
LEBEGUE
Jean
ES
7-
BALBI
Francette
Dis
8- MARCHAND
Guy
D
9- MARCHAND
Any
AT
10-
MAUCCI
Denis
11- SABATIER Thierry
\
|
12- LLORET Suzy
a
13-
RIGGIO
Béatrice
LEZ
14- ROMANINI
Bruna
ñ { ke (>
15-
BLANC
Didier
M
16-
TRAMIER
Jean-François
17-
ROS
Céline
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
6 novembre
2023
12 Feuillet
n° 202/2023
18-
VICENTE
Virginie
19-
CHARLES
Patrice
20-
GILLET
Nadine
21-
TRUC
Yannick
22-
AIME
Nicolas
23-
GARCIA
Auréli
24-
CASTELAS
Morgane
25-
DEPEYRE
Arlette
k
VE
26
—
COTTIN
Jean- Claude
13
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
6
novembre
2023