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Procès Verbal - pv Signe cm 19 JUIN 2023
Document publié le Lundi 19 juin 2023 par la commune de Mondragon.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv Signe cm 19 JUIN 2023)
Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Justice et droit,
Feuillet
n°
131/2023
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
Séance
du
LUNDI
19
JUIN
2023
à
18
h
30
en
mairie
de
Mondragon
Sous
la
Présidence
de
Christian
PEYRON,
Monsieur
Le
Maire,
en
mairie.
Etaient
présents :
Messieurs
: MARSEILLES
P-
LEBEGUE
J- MARCHAND
G-
TRAMIER
JF-
CHARLES
P- AIME
N-
BLANC
D-
MAUCCI
D
Etaient
présentes
:
Mesdames
: ALTIER
MA-
BERNARD
J-
BALBI
F-
ROMANINI
B-
VICENTE
V-
DEPEYRE
À-
ROS
C-
CASTELAS
M-
RIGGIO
B-
LLORET
S
Procurations
:
SANCHEZ
B
à
ALTIER
M-A,
SABATIER
T
à
CHARLES
P,
GILLET
N
à
ROMANINI
B,
GARCIA
À
à LEBEGUE
J,
TRUC
Y
à PEYRON
C,
MARCHAND
À
à MARCHAND
G
Absents
excusés
: CORNILLON
D
1/DÉSIGNATION
DU
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
Rapporteur
: M
PEYRON
Patrice
CHARLES
se
porte
candidat.
Il
est
élu
à l’unanimité.
25
votes
pour.
2/APPROBATION
DU
PROCÈS-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
24
AVRIL
2023
Rapporteur
: M
PEYRON
Le
Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
24
avril
2023
est
approuvé
à l’unanimité.
25
votes
pour.
3/DÉCISION
MODIFICATIVE
N°
1 -
BUDGET
DE
LA
COMMUNE
Rapporteur
: Christian
PEYRON
Il
est
approuvé
à la
majorité
de
procéder
à des
ajustements
de
crédits
entre
les
différents
chapitres
du
budget
de
la
commune,
comme
suit
: FONCTIONNEMENT DEPENSES
RECETTES
Article
“
|
-
+
|
-
Chapitre
011
: CHARGES
À
CARACTERE
GENERAL
627]
1 000.00
TOTAL
011]
1 000.00
0.00
0.00
0.00
Chapitre
66
: CHARGES
FINANCIERES
66111]
1 000.00
661121]
1 960.00
TOTAL
66 |
2 960.00
0.00
0.00
0.00
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
19
juin
2023 Chapitre
74
: DOTATION
741121
63
750.00
TOTAL
74
63
750.00
023
59
790.00
63
750.00
00.00
63
750.00
0.00
63
750.00
63
750.00
INVESTISSEMENT DEPENSES
RECETTES
Article
æ
|
-
+
|
-
Chapitre
16
: EMPRUNTS
ET
DETTES
1641]
11
000.00
100
000.00
TOTAL
16 |
11
000.00
00.00!
100
000.00
0.00
Chapitre
21
: IMMOBILISATIONS
CORPORELLES
21828 | 100
000.00
2138|
48
790.00
TOTAL
21
|148
790.00
0.00
0.00
0.00
021
59
700.00
159
790.00
00.00!
159
790.00
0.00
159
790.00
159
790.00
24
votes
pour.
1 vote
contre.
4JCONTRAT
DE
PRÊT
D'UN
MONTANT
DE
100
000€
POUR
LE
FINANCEMENT
DE
L’ACQUISITION
D'UN
CAMION
POUR
LE
SERVICE
TECHNIQUE
Rapporteur
: Christian
PEYRON
Il
est
approuvé
à l’unanimité
un
emprunt
à la
Banque
Postale
d’un
montant
de
100
000€
à taux
fixe
sur
8 ans
pour
le
financement
d’un
camion.
La
Banque
Postale
:
Durée
du
contrat
de
prêt
Montant Taux
d'intérêt
annuel
Base
de
calcul
des
intérêts
Echéances
d'amortissement
et
d’intérêts
Mode
d'amortissement
: 8
ans
: 100
000,00
EUROS : taux
fixe
de
4.06%
: mois
de
30 jours
sur
la base
d'une
année
de
360
jours.
: périodicité
trimestrielle
: échéances
constantes
Commission
d'engagement
:0,20
%
du
montant
du
contrat
de
prêt
25
votes
pour.
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
19 juin
2023 Feuillet
n°
132/2023
S/DECISON
MODIFICATIVE
N°1
- BUDGET
ASSAINISSEMENT
DE
LA
COMMUNE
Rapporteur
: Christian
PEYRON
Il
est
approuvé
à l’unanimité
la
décision
modificative
du
budget
assainissement.
Les
opérations
budgétaires
et comptables
comme
suit
:
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
RECETTES
Article
—
|
-
+
|
_
Chapitre
011
: CHARGES
À
CARACTERE
GENERAL
627
400.00
TOTAL 011
400.00
0.00
0.00
0.00
Chapitre
66
: CHARGES
FINANCIERES
66111
4
300.00
661121
4
300.00
TOTAL
66
9
400.00
0.00
0.00
0.00
Chapitre
70
: PRESTATIONS
DE
SERVICES
70611
10
000.00
70613
5
000.00
TOTAL
70
15
000.00
023
5
200.00
15
000.00
00.00
15
000.00
15
000.00
15
000.00
INVESTISSEMENT
DEPENSES
RECETTES
Article
+
|
-
+
|
-
Chapitre
16
: EMPRUNTS
ET
DETTES
1641
3
000.00
400
000.00
TOTAL 16
3
000.00
00.00
400
000.00 | 0.00
Chapitre
23
: TRAVAUX
EN
COURS
2313]
402
200.00
TOTAL 23
402
200.00
0.00
0.00
0.00
021
5 200.00
405
200.00
00.00,
405
200.00
405
200.00
405
200.00
25
votes
pour.
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
19 juin
2023 6/CONTRAT
DE
PRÊT
D'UN
MONTANT
DE
400
000€
POUR
LE
FINANCEMENT
DES
TRAVAUX
SUR
LE
RÉSEAU
D’ASSAINISSEMENT
DE
LA
COMMUNE
Rapporteur
: Christian
PEYRON
Il
est
approuvé
à l’unanimité
de
recourir
à l’emprunt
pour
financer
les
travaux.
3
organismes
bancaires
ont
été
consultés
pour
un
prêt
de
400
000
€
à taux
fixe
sur
une
durée
de
25
ans. La
banque
postale
a répondu
sur
ces
critères,
comme
suit :
La
Banque
Postale
sur
la
base
d’un
remboursement
trimestriel
selon
les
modalités
suivantes
:
Durée
du
contrat
de
prêt
: 25
ans
Montant
: 400
000,00
EUROS
Versement
des
fonds
: à la demande
de
l'emprunteur jusqu'au
30/11/2023,
en une
fois
avec
versement
automatique
à cette
date.
Taux
d'intérêt
annuel
: faux
fixe
de
4,14%
Base
de
calcul
des
intérêts
: mois
de
30 jours
sur
la base
d'une
année
de
360
jours.
Echéances
d'amortissement
et d'intérêts
: périodicité
trimestrielle
Mode
d'amortissement
: échéances
constantes
Commission
d'engagement
: 0,10
%
du
montant
du
contrat
de prêt
25
votes
pour.
7/CESSION
DU
BIEN
SITUÉ
SUR
LA
PARCELLE
CADASTRÉE
SECTION
I N°699
Rapporteur
: Christian
PEYRON
Il
est
approuvé
à l’unanimité
l’acceptation
de
l’offre
d’achat
de
Madame
Fatira
ALLAL
pour
lui
céder
la
parcelle
cadastrée
section
I n°699
au
prix
de
85
000€.
Les
frais
de
notaire,
frais
d’agence
et
les
éventuels
frais
de
géomètre
seront
à la
charge
de
l’acquéreur.
25
votes
pour.
8/CESSION
DES
PARCELLES
CADASTRÉES
SECTION
N°1523
- 1524
ET
1525.
Rapporteur
: Christian
PEYRON
La
cession
à la
société
RAMPA
RÉALISATIONS
des
parcelles
cadastrées
section
B
N°1523,
1524
et
1525
pour
une
contenance
totale
de
2
704
m°?
est
approuvée
à la
majorité.
Les
frais
de
notaire
et
les
éventuels
frais
de
géomètre
seront
à la
charge
de
l’acquéreur.
24
votes
pour.
1 vote
contre.
9/RENOUVELLEMENT
DE
LA
CONVENTION
DE
SUPERPOSITION
D’AFFECTATIONS
SUR
LE
DOMAINE
PUBLIC
CONCÉDÉ
A
LA
COMPAGNIE
NATIONALE
DU
RHÔNE
Rapporteur
: Christian
PEYRON
Il
est
approuvé
à
l’unanimité
de
procéder
au
renouvellement
de
la
convention
de
superposition
d’affectations
relative
à
l’accès
vers
le
lotissement
du
«
Millénaire
»
et
valider
le
principe
d'intégration
sur
la
voie
d’accès
(VC
N°51)
au
lotissement
artisanal
des
« Plantades
»,
de
son
ouvrage
associé
à une
surface
de
terrain.
25
votes
pour.
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
19 juin
2023 Feuillet
n°
133/2023
10/ABROGE
ET
REMPLACE
LA
DÉLIBÉRATION
6/2023
AMÉNAGEMENT
D’UNE
PISTE
MIXTE
EN
BORDURE
DE
RN7-
SOLLICITATION
DETR
2023
Rapporteur
: Christian
PEYRON
L’abrogation
et le
remplacement
de
la
délibération
6/2023
est
approuvé
à l’unanimité.
Le
plan
de
financement
prévisionnel
pour
l'aménagement
de
la
piste
mixte
en
bordure
de
la
Nationale
7
se
décompose
comme
suit
:
Financeur
Type
d’aide
Montant
Taux
prévisionnel
Conseil
CDST
2020-
167
250.00€
|
50%
Général
2022
Etat
DETR
2023
66
900.00€
|
20%
Commune
|
Autofinancement
|
100
350.00€
|
30%
TOTAL
HT
334
500.00
€ |
100%
La
demande
au titre
de
la DETR
2023
est portée
à 66
900€.
25
votes
pour.
11/DEMANDE
DE
SUBVENTION
CONSEIL
DÉPARTEMENTAL
DANS
LE
CADRE
DU
DISPOSITIF
DÉPARTEMENTAL
DES
ENS
POUR
L'ÎLE
VIEILLE
Rapporteur
: Bruna
ROMANINI
Il
a
été
approuvé
à
l’unanimité
de
solliciter
une
subvention
du
Conseil
Départemental
de
Vaucluse
comme
suit
:
-
29
999.43€
de
Fonctionnement
tel
que
prévu
dans
le
Plan
de
gestion,
-
10
350.00€
de
Fonctionnement
au
titre
des
dépenses
supplémentaires,
-
13
380.00€
d’Investissement
au
titre
du
plein
achèvement
du
programme
d'aménagement
du
site
pour
l’accueil
du
public.
25
votes
pour.
12/FERME
PÉDAGOGIQUE
DU
PATATIN
: «
UNE
RÉSERVE
DE
POLLINISATION
ET
DE
BIODIVERSITÉ
EN
PROVENCE»
-
SOLLICITATION
FONDS
VERT
«
ACCOMPAGNEMENT
DE
LA
STRATÉGIE
NATIONALE
BIODIVERSITÉ
2030
»
Rapporteur
: Bruna
ROMANINI
Il est
approuvé
à l’unanimité
par
l’Assemblée :
Officialiser
et protéger
la réserve
de
biodiversité
avec
la signalétique
Restaurer
les
bories
provençales
Créer
un
sentier
botanique
en
sauvant
les
« restanques
» provençales
Installer
une
classe
d’école
dans
la forêt
Aménager
la ferme
du
Patatin
pour
sensibiliser
les
citoyens
à l’environnement
EM 2 & D
25
votes
pour.
Procès-verbal
du
Conseil
Municinal
du
19
inin
2093 13/SUBVENTION
EXCEPTIONNELLE
CERCLE
D’HALTHÉROPHILIE
ET
CULTURISTE
MONDRAGONNAIS
Rapporteur
: Christian
PEYRON
L'attribution
d’une
subvention
exceptionnelle
d’un
montant
de
1500€,
pour
permettre
aux
pratiquants
de
participer
au
Championnat
de
France
et
au
Grand
Prix
Fédéral
2022/2023
a
été
accordée
à
l’unanimité
par
l’assemblée.
25
votes
pour.
14/SUBVENTION
DE
FONCTIONNEMENT
POUR
LE
SYNDICAT
D’INITIATIVE
BOLLENE Rapporteur
: Marie-Andrée
ALTIER
Il
est
décidé
d’émettre
un
avis
favorable
à l’unanimité
et
il
est
donc
proposer
de
verser
une
subvention
d’un
montant
de
200€
pour
l’année
2023
au
Syndicat
d’Initiative
de
Bollène.
25
votes
pour.
15/SUBVENTIONS
A
L'UNION
DÉPARTEMENTALE
DES
SAPEURS
POMPIERS
Rapporteur
: Josette
BERNARD
Il
est
voté
à
l’unanimité
le
versement
d’une
subvention
de
fonctionnement
2023
de
200€,
pour
permettre
à
l’association
de
mener
des
actions
en
faveur
des
2847
adhérents
du
département
et
de
leurs
familles
en
cas
d’évènement
malheureux,
notamment
auprès
des
enfants
des
collègues
décédés.
25
votes
pour.
16/ACCEPTATION
D'UN
DON
A
LA
SUITE
DE
LA
DISSOLUTION
DE
L'ASSOCIATION
«NUANCES
»
Rapporteur
: Josette
BERNARD
Il
est
voté
à
l’unanimité
une
intention
de
don
de
l’association
«
NUANCES
»
à
la
commune
de
392.42€
à la
suite
de
la
dissolution
de
l’association.
Le
don
ne
devient
effectif
qu’après
acceptation
définitive
par
le
Conseil
Municipal.
25
votes
pour.
17/MODIFICATION
DU
RÈGLEMENT
INTÉRIEUR
DE
LA
GARDERIE
PÉRISCOLAIRE
Rapporteur
: Marie-Andrée
ALTIER
Le
projet
de
règlement
intérieur
de
la
garderie
périscolaire
à partir
du
lundi
4
septembre
2023
a été
approuvé
à l’unanimité
par
les
membres
de
l’assemblée.
25
votes
pour.
18/INTÉGRATION
DIRECTE
AU
POSTE
DE
RÉDACTEUR
PRINCIPAL
1°
CLASSE
ET
MODIFICATION
DU
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
Rapporteur
: Christian
PEYRON
Il
a été
approuvé
à l’unanimité
la
création
de
poste
de
rédacteur
principal
1°
classe
à temps
complet
à compter
du
1°
septembre
2023
et
de
modifier
le
tableau
des
effectifs
en
conséquence
et
d’inscrire
au
budget
de
la
Commune
les
crédits
correspondants.
25
votes
pour.
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
19 juin
2023 Feuillet
n°
134/2023
19/MODIFICATION
DU
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
—
CRÉATION
DE
POSTES
POUR
DONNER
SUITE
AUX
AVANCEMENTS
DE
GRADE
2023
Rapporteur
: Christian
PEYRON
Il
est
approuvé
à l’unanimité
la
création
des
postes
suivants
à compter
du
1°
octobre
2023
:
1.
1 adjoint
administratif
principal
première
classe
à temps
complet
2.
1 adjoint
technique
principal
première
classe
à temps
non
complet
(30/35)
3.
1
agent
territorial
spécialisé
des
écoles
maternelles
principal
première
classe
à
temps
non
complet
(28/35)
Et
au
même
titre
de
supprimer
les
postes
suivants
à compter
du
1°
octobre
2023
:
1.
1 adjoint
administratif
principal
deuxième
classe
à temps
complet
2.
1 adjoint
technique
principal
deuxième
classe
à temps
non
complet
(30/35)
3.
1
agent
spécialisé
des
écoles
maternelles
principal
deuxième
classe
à
temps
non
complet
(28/35)
25
votes
pour.
20/RENOUVELLEMNT
DE
LA
CONVENTION
DE
GESTION
DES
ÉQUIPEMENTS
DE
L'ENSEIGNEMENT
PRÉÉLÉMENTAIRE
ET
ÉLÉMENTAIRE
RECONNUS
D’INTÉRÊT
COMMUNAUTAIRE Rapporteur
: Jean
LEBEGUE
Il
est
approuvé
à l’unanimité
de
renouveler
la
convention
de
gestion
visant
à préciser
les
conditions
dans
lesquelles
la
commune
de
Mondragon
assurera
la
maintenance
à compter
du
1°
octobre
2023.
25
votes
pour.
21/ASSAINISSEMENT
DÉLÉGATION
DE
SERVICE
PUBLIC
-
RAPPORT
D’ACTIVITÉ
ANNUEL
2022
DE
LA
SAUR
Rapporteur
: Jean
LEBEGUE
Il
est
pris
acte
du
rapport
d’activité
annuel
2022
de
la
SAUR.
25
votes
pour
INFORMATIONS
SUR
LES
DÉCISIONS
PRISES
PAR
MONSIEUR
LE
MAIRE
EN
VERTU
DE
LA
DÉLÉGATION
DE
POUVOIRS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
e
Arrêtés
décidant
de
la
révision
de
loyer
de
biens
communaux
-
Le
loyer
mensuel
de
la
place
de
parking
n°6
(rue
Anatole
France)
occupée
par
Monsieur
WASILEWSKI
André
est
porté
à 50.81€
à compter
du
1°
juin
2023
(loyer
antérieur
46.70€)
—
Arrêté
n°
276/2023.
- Le
loyer
mensuel
de
la
place
de
parking
n°3
(rue
Anatole
France)
occupée
par
Monsieur
et
Madame
CACHAT
Henri
est
porté
à
50.81€
à
compter
du
1%
juin
2023
(loyer
antérieur
46.70€)
—
Arrêté
n°
275/2023.
-
Le
loyer
mensuel
de
la
place
de
parking
n°4
(rue
Anatole
France)
occupée
par
Monsieur
BROSSARD
Serge
est
porté
à
50€81
à
compter
du
1%
juin
2023
(loyer
antérieur
46€70)
-
Arrêté
n°
274/2023.
Procès-verbal
du
Conseil
Municinal
du
19
iuin
2093 - Le
loyer
mensuel
de
la
place
de
parking
n°2
(rue
Anatole
France)
occupée
par
Monsieur
et
Madame
ANDRE
Stéphane
est
porté
à
50€81
à
compter
du
1%
juin
2023
(loyer
antérieur
46€70)
-
Arrêté
n°
273/2023.
-
Le
loyer
mensuel
de
la
place
de
parking
n°8
(rue
Anatole
France)
occupée
par
Monsieur
MARTINEZ
Joseph
est
porté
à
50€81
à
compter
du
1°
juin
2023
(loyer
antérieur
46€70)
-
Arrêté
n°
272/2023.
- Le
loyer mensuel
d’un
logement
(116,
Chemin
Jean
Moulin)
occupé
par Madame
BERAFTA
Karine
est porté
à 567€
à compter
du
1° juin
2023
(loyer
antérieur
548€)
- Arrêté
n°
271/2023.
e
Arrêté
décidant
de
la
location
d’un
bien
communal
L'emplacement
de
parking,
n°5
au
garage
couvert
sis
rue
Anatole
France,
est
attribué
à
Monsieur
ORMIERS
Maxime
et
Madame
MAZELIER
Mélanie
à
compter
du
15
juin
2023
pour
un
loyer
mensuel
de
45€
- Arrêté
n°
315/2023.
e
Gestion
des
cimetières
:
Acquisition
d’une
concession
trentenaire
n°
12
Allée
des
Tamaris-
Peyrafeux
IT
en
date
26
avril
2023
pour
un
montant
de
525€
par
Madame
DUBLE
Stéphanie
(née
LACROIX).
e
Décision
du
Maire
:
Décision
n°308/2023
portant
sur
la
signature
du
contrat
de
partenariat
avec
la
Compagnie
Nationale
du
Rhône.
AUCUNE
QUESTION
DIVERSE.
La
séance
est
levée
à
19h15.
Fait
à MONDRAGON,
le 27 juin
2023
Le
Maire
de
Mondragon,
Le
Secrétaire
de
séance,
Christian
PEYRON.
|
Patrice
CHARLES.
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
19
juin
2023 Feuillet
n°
135/2023
Se À
Signature
des
membres
présents
:
LIT cc
1-
PEYRON
Christian
2-
SANCHEZ
Benoît
3- ALTIER Marie-Andrée
| p he
4- MARSEILLES
Patrice
z
D)
5- BERNARD
Josette
Hoesi
6-
LEBEGUE
Jean
7- BALBI Francette
--
8- MARCHAND
Guy
ÉT
9- MARCHAND
Any
Aa
œuolcoe
10-
MAUCCI
Denis
11-
SABATIER
Thierry
12-
LLORET
Suzy
13- RIGGIO Béatrice
CE “æ,
A
$
14- ROMANINI
Bruna
A
15-
BLANC
Didier
(:
aM
16-
TRAMIER
Jean-François
De
17-
ROS
Céline
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
19
iuin
2023 18-
VICENTE
Virginie
19-
CHARLES
Patrice
|
20-
GILLET
Nadine
21-
TRUC
Yannick
22-
AIME
Nicolas
23-
GARCIA
Aurélie
24- CASTELAS Morgane
1 ! le
25-
DEPEYRE
Arlette
26
— COTTIN
Jean-Claude
AIT
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
19 juin
2023
10