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Procès Verbal - PV SIGNE CM 19 JUIN 2023
Ordre du Jour - convoc ORDRE DU JOUR CM DU 24 AVRIL 2023
Procès Verbal - pv Signe cm 24 AVRIL 2023
Document publié le Lundi 24 avril 2023 par la commune de Mondragon.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv Signe cm 24 AVRIL 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Environnement,
Feuillet
n°103/2023
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
Séance
du
LUNDI
24
AVRIL
2023
à
18
h
30
en
mairie
de
Mondragon
Sous
la
Présidence
de
Christian
PEYRON,
Monsieur
Le
Maire,
en
mairie.
Etaient
présents
:
Messieurs
: SANCHEZ
B
- MARSEILLES
P
—
LEBEGUE
J
- MARCHAND
G
- SABATIER
T
—
CHARLES
P
- TRUC
Y -
BLANC
D
- MAUCCI
D
Etaient
présentes
:
Mesdames
: BERNARD
J -
BALBI
F
- ROMANINIB
- VICENTE
V -
DEPEYRE
À
- ROS
C-GILLET
N
—
GARCIA
À
- CASTELAS
M
-
MARCHAND
À
- LLORET
S
Procurations
: ALTIER
MA
à
SANCHEZ
B
—
TRAMIER
JF
à
CHARLES
P
— AIME
N
à
VICENTE
V
- RIGGIO
B
à MARCHAND
G
Absents
excusés
: CORNILLON
D
- LOPEZ
M
1/DÉSIGNATION
DU
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
Rapporteur
: M
PEYRON
Patrice
CHARLES
se
porte
candidat.
Il
est
élu
à l’unanimité.
25
votes
pour.
2/APPROBATION
DU
PROCÈS-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
17
MARS
2023
Rapporteur
: M
PEYRON
Le
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
17
mars
2023
est
approuvé
à l’unanimité.
25
votes
pour.
3/MISE
A
JOUR
DU
TABLEAU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
ET
NOMINATION
DE
Mme
DEPEYRE
AU
SEIN
DES
COMMISSIONS
MUNICIPALES
Rapporteur
: Christian
PEYRON
Il
est
approuvé
à
l’unanimité
la
modification
du
tableau
du
Conseil
Municipal
et
la
nomination
de
Madame
Arlette
DEPEYRE
comme
membre
de
la
commission
«
Culture
—
Vie
Associative
-
Jumelage
»,
«
Finances
—-
CAO
-
MAPA
» et
« Environnement
—
Déchets
- Biodiversité
».
25
votes
pour.
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
24
avril
2023 4/INCORPORATION
DANS
LE
DOMAINE
COMMUNAL
D'UN
BIEN
VACANT
ET
SANS
MAÏÎTRE
- PARCELLE
B
N°1525
Rapporteur
: Christian
PEYRON
Il
est
approuvé
à
l’unanimité
de
procéder
à
l’incorporation
dans
le
domaine
communal
du
bien
immobilier
ci-après
désigné
:
Section
etn°
|
Lieudit
Nature
Superficie
B
n°1525
Les
Grès
Nord
|
Bois
477
m°?
25
votes
pour.
5/CESSION
DE
LA
PARCELLE
CADASTRÉE
SECTION
B
n°
1072
A
M.
FAURE
Rapporteur
: Christian
PEYRON
Il
est
approuvé
à l’unanimité
la
cession
de
la
parcelle
cadastrée
section
B
n°1072
d’une
contenance
de
1
420
m°
au
profit
de
M.
Jean-Michel
FAURE
au
prix
de
1 420
€.
Les
frais
de
notaire
et
les
éventuels
frais
de
géomètre
seront
à la
charge
de
l’acquéreur.
25
votes
pour.
6/CESSION
DE
LA
PARCELLE
CADASTRÉE
SECTION
B
n°
1066
A
M.
ET
MME
BARBA
Rapporteur
: Christian
PEYRON
Il
est
approuvé
à l’unanimité
la
cession
de
la
parcelle
cadastrée
section
B
n°
1066
d’une
contenance
de
1670
m°
au
profit
de
M.
et
Mme
BARBA
au
prix
de
1 670
€.
Les
frais
de
notaire
et
les
éventuels
frais
de
géomètre
seront
à la
charge
de
l’acquéreur.
25
votes
pour.
7/DÉNOMINATION
D’UNE
VOIRIE
RURALE
«
CHEMIN
MARPIERRE
»
Rapporteur
: Christian
PEYRON
La
voirie
rurale
n°
25
qui
prend
naissance
sur
la
voie
communale
n°9
d’une
longueur
de
260
mètres
est
nommée
à l’unanimité
:«
Chemin
Marpierre
».
Les
tableaux
de
voiries
rurales
et
communales
sont
modifiés
comme
suit
:
-
Je
linéaire
de
voirie
rurale
sera
de
39
342
mètres
-
Je
linéaire
de
voirie
communale
sera
de
70
679
mètres.
25
votes
pour.
S/CONSTITUTION
DE
SERVITUDE
ENTRE
LA
COMMUNE
ET
ENEDIS
POUR
LA
PARCELLE
I
N°
1630
Rapporteur
: Christian
PEYRON
La
constitution
d’une
servitude
et
la
convention
de
mise
à disposition
au
profit
d’Enedis
pour
la
parcelle
I n°1630
sont
validées
à l’unanimité.
25
votes
pour.
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
24
avril
2023 Feuillet
n°104/2023
9/CONSTITUTION
DE
SERVITUDE
ENTRE
LA
COMMUNE
ET
ENEDIS
POUR
LA
PARCELLE
ZK
N°
378
Rapporteur
:Christian
PEYRON
La
constitution
d’une
servitude
et
la
convention
de
mise
à
disposition
au
profit
d’Enedis
pour
la
parcelle
ZK
n°
378
sont
validées
à l’unanimité.
25
votes
pour.
10/CONSTITUTION
DE
SERVITUDE
ENTRE
LA
COMMUNE
ET
ENEDIS
POUR
LES
PARCELLES
ZP
N°
72-177
Rapporteur
: Christian
PEYRON
La
constitution
d’une
servitude
et
la
convention
de
mise
à
disposition
au
profit
d’Enedis
pour
les
parcelles
ZP
n°
72
et
ZP
177
sont
validées
à l’unanimité.
25
votes
pour.
11/CONSTITUTION
DE
SERVITUDE
ENTRE
LA
COMMUNE
ET
ENEDIS
POUR
LES
PARCELLES
ZO
N°
347-353
Rapporteur
: Christian
PEYRON
La
constitution
d’une
servitude
et
la
convention
de
mise
à
disposition
au
profit
d’Enedis
pour
les
parcelles
ZO
n°
347
et
ZO
353
sont
validées
à l’unanimité.
25
votes
pour.
12/CONSTITUTION
DE
SERVITUDE
ENTRE
LA
COMMUNE
ET
ENEDIS
POUR
LA
PARCELLE
ZP
N°
270
Rapporteur
: Christian
PEYRON
La
constitution
d’une
servitude
et
la
convention
de
mise
à
disposition
au
profit
d’Enedis
pour
la
parcelle
ZP
n°
270
sont
validées
à l’unanimité.
25
votes
pour.
13/BILAN
DE
LA
CONCERTATION
ET
ARRÊT
PROJET
DE
MISE
EN
COMPATIBILITÉ
DU
PLU
Rapporteur
: Benoît
SANCHEZ
Il est
approuvé
à l’unanimité
par
l’Assemblée
:
1.
de
tirer
le bilan
suivant
de
la concertation
:
La
concertation
de
la population
a pris
deux
formes,
une
mise
à disposition
d’un
registre
en
mairie
pendant
toute
la
durée
de
la
procédure,
et
l’organisation
d’une
exposition
publique
au
cours
de
laquelle
ont
été
présentés
les
principaux
éléments
de
justification
de
la
démarche,
ainsi
que
les
évolutions
prévues
au
niveau
du
document
d’urbanisme.
L’exposition
publique
a permis
à la Commune
de
présenter
les
raisons
de
la mise
en
œuvre
de
cette
procédure
ainsi que
les évolutions
apportées
au PLU
pour
y répondre.
Plusieurs
personnes
sont venues
prendre
connaissance
des
documents
et une
personne
a rédigé
un
commentaire
faisant
mention
d’une
position
favorable
à
ce
projet
qui
s’inscrit
dans
le
plan
voulu
par
le
gouvernement
pour
le
développement
des
énergies
renouvelables.
2.
D’arrêter
le
projet
de
mise
en
compatibilité
du
Plan
Local
d'Urbanisme
de
la
Commune
de
Mondragon
tel
qu’il
est annexé ;
Procès-verbal
du
Conseil
Municinal
du
24
avril
2093 3.
De
préciser
que
le
projet
de
mise
en
compatibilité
du
Plan
Local
d'Urbanisme
sera
communiqué
pour
avis,
certains
de
ces
avis
étant
formulés
dans
le
cadre
d’une
réunion
d’examen
conjoint
:
-
À
Madame
la
Préfète,
-
Au
Président
du
Conseil
Régional,
-
A
la
Présidente
du
Conseil
Départemental,
-
Aux
représentants
des
chambres
consulaires
(métiers,
commerce
et
industrie,
agriculture)
-
Au
Président
de
la
Communauté
de
Communes
Rhône
Lez
Provence,
-
Au
Président
du
syndicat
Rhône
Provence
Baronnies
en
charge
du
SCOT,
-
A
la
Mission
Régionale
d’Autorité
Environnementale,
-
A
la
Commission
Départementale
de
Préservation
des
Espaces
Naturels,
Agricoles
et
Forestiers.
25
votes
pour.
14/AVIS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SUR
LE
PROJET
DU
SAGE
SUR
LE
BASSIN
VERSANT
DU
LEZ
Rapporteur
: Christian
PEYRON
Il
est
décidé
d’émettre
un
avis
favorable
à
l’unanimité
au
projet
de
Schéma
d’
Aménagement
et
de
Gestion
des
Eaux
élaboré
par
la
Commission
Locale
de
l’Eau.
25
votes
pour.
15/SUBVENTIONS
DE
FONCTIONNEMENT
AUX
ASSOCIATIONS
LOCALES
AU
TITRE
DE
L'ANNÉE
2023
Rapporteur
: Josette
BERNARD
Il
a été
demandé
aux
membres
du
Conseil
Municipal
élus
en
tant
que
Président
ou
Trésorier
au
sein
des
associations
citées
dans
la
note
de
synthèse
de
bien
vouloir
quitter
la
séance
et
ne
pas
prendre
part
au
vote.
Monsieur
LEBEGUE
Jean,
Madame
BALBI
Francette
et
Madame
GILLET
Nadine
ont quitté
la
salle.
Le
vote
de
Mme
ALTIER
Marie-André,
qui
a donné
pouvoir
Monsieur
SANCHEZ
Benoît,
ne
sera
pas
compté
sur
cette
question
puisqu'elle
est
présidente
d’une
association.
Il
est
voté
à
l’unanimité
le
versement
des
subventions
de
fonctionnement
2023
de
la
manière
suivante
:
Amicale
des
Donneurs
de
Sang
180,00
€
Apprendre
des
Anciens
300,00
€
C.H.C.M.
1500,00
€
Cyclo
Club
300,00
€
F.N.A.C.A.
450,00
€
Forme
et Bien-Etre
avec
la GV
400,00
€
Foyer
de
l’Age
d’Or
700,00
€
Foyer
des
Jeunes
3500,00
€
Judo
Club
1500,00
€
La
Souco
de
Derboux
3000,00
€
Les
Vieux
Dragons
250,00
€
Sou
des
Ecoles
Laïques
3700,00
€
Sporting
Club
Mondragon
5000,00
€
Société
Chasse
St Hubert
460,00
€
AAPMA
La
Gaule
du
Rhône
900,00
€
Tennis
Club
2200,00
€
Société
de
Chasse
Derboux
120,00
€
Vendaqui
200,00
€
21
votes
pour.
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
24
avril
2023 Feuillet
n°105/2023
16/ATTRIBUTION
D’UNE
SUBVENTION
DE
FONCTIONNEMENT
AU
CCAS
AU
TITRE
DE
L’EXERCICE
2023
Rapporteur
: Benoît
SANCHEZ
Afin
de
permettre
au
CCAS
de
mettre
en
œuvre
sa
politique
d’action
sociale,
sur
l’année
2023,
et
au
vue
des
documents
présentés
à la
commune,
il
est
décidé
à l’unanimité
de
lui
attribuer
une
subvention
de
13
000
€.
M.
SANCHEZ
précise
que
le
Conseil
des
Adjoints
s’est
réuni
le
17
avril
2023
et
non
le
22
février
2023. 25
votes
pour.
17/DEMANDE
DE
SUBVENTION
D’ÉQUIPEMENT
A
LA
CAF
DE
VAUCLUSE
POUR
L'ACCUEIL
DE
LOISIRS
MUNICIPAL
Rapporteur
: Christian
PEYRON
Il
est
approuvé
à
l’unanimité
de
formuler
une
demande
de
subvention
d’équipement
à
la
Caisse
d’Allocations
Familiales
pour
un
montant
plafonné
à
10
000
€.
25
votes
pour.
18/SOLLICITATION
FONDS
VERT
AU
TITRE
DE
LA
«MODERNISATION
DES
SYSTÈMES
D’ÉCLAIRAGE»
POUR
LA
RÉHABILITATION
DU
SYSTÈME
D’ÉCLAIRAGE
DU
GYMNASE
Rapporteur
: Christian
PEYRON
La
réhabilitation
de
l’éclairage
du
gymnase
et
la
demande
de
Fonds
Vert
dans
le
cadre
de
la
« modernisation
du
système
d’éclairage
» sont
approuvées
à l’unanimité.
25
votes
pour.
19/SOLLICITATION
FONDS
VERT
AU
TITRE
DE
LA
THÉMATIQUE
« RECYCLER
LE
FONCIER
»
POUR
LA
RÉHABILITATION
DE
L’ANCIENNE
CASERNE
DES
POMPIERS
Rapporteur
: Christian
PEYRON
La
réhabilitation
de
la
caserne
des
sapeurs-pompiers
et
la
demande
de
Fonds
Vert
dans
le
cadre
du
« recyclage
du
foncier
Axe
3 pour
les
friches
immobilières
» sont
approuvées
à l’unanimité.
25
votes
pour.
20/SOLLICITATION
FONDS
VERT
AU
TITRE
DE
LA
THÉMATIQUE
« RECYCLER
LE
FONCIER
»
POUR
L'AMÉNAGEMENT
D’UN
ESPACE
VERT
PUBLIC
Rapporteur
: Christian
PEYRON
Le
projet
d’aménagement
de
l’Ilot
Fauritte
et
la
demande
de
Fonds
Vert
dans
le
cadre
du
« recyclage
du
foncier
Axe
3 pour
les
friches
immobilières
» sont
approuvées
à la
majorité.
M.
MAUCCI
fait
remarquer
une
erreur
dans
la
note
de
synthèse.
Le
désenclavement
pour
faciliter
l’accès
des
secours
concerne
la
Traverse
de
la
Cuillère
et
non
la
Rue
Baguette.
M.
PEYRON
indique
que
l’erreur
sera
rectifiée.
24
votes
pour.
1 vote
contre.
Procès-verbal
dn
Conseil
Munivinal
du
94
avril
9092 21/CHOIX
DES
PROJETS
2023
POUR
SOLLICITER
L'ATTRIBUTION
DU
CONTRAT
VAUCLUSE
AMBITION
2023-2025
Rapporteur
: Christian
PEYRON
Il
est
approuvé
à
l’unanimité
de
solliciter
l’attribution
du
contrat
Vaucluse
Ambition
pour
l’année
2023
et
d’y
affecter
les
opérations
suivantes
:
Thématique
de
base :
Équipement
de
police
(achat
d’un
véhicule)
25
442.10 €
Voirie
(Programme
de
voirie
2023)
100
000.00
€
Montant
demandé
87
809.47
€
soit
30.43
%
de
l’enveloppe
globale
Thématique
Transition
écologique
et
énergétique
:
Aménagement
d’un
espace
vert
:246
733.56
€
Montant
demandé
57
720.00
€
soit
20
%
de
l’enveloppe
globale.
M.
MAUCCI
demande
des
précisions
sur
le
projet
d’aménagement
d’un
espace
vert.
M.
PEYRON
répond
qu’il
s’agit
de
l’aménagement
de
l’Ilot
Fauritte
traité
à la
question
précédente.
24
votes
pour.
1
abstention.
22/SOLLICITATION
DE
SUBVENTIONS
AUPRÈS
DES
DIFFÉRENTS
PARTENAIRES
POUR
LA
CONSTRUCTION
D’UNE
MAISON
DE
SANTE
PLURIDISCIPLINAIRE
Rapporteur
: Christian
PEYRON
Le
projet
de
construction
de
Maison
de
Santé
pluridisciplinaire
est
approuvé
à l’unanimité
ainsi
que
la
sollicitation
de
l’ensemble
des
partenaires,
notamment
l’ Agence
Régionale
de
Santé
et
le
Conseil
Départemental,
pouvant
participer
au
financement
du
projet
de
construction
de
la
Maison
de
Santé
Pluridisciplinaire. 25
votes
pour.
23/CRÉATION
D’UN
EMPLOI
NON
PERMANENT
POUR
UN
ACCROISSEMENT
TEMPORAIRE
D’ACTIVITÉ
A
COMPTER
DU
1‘
MAI
2023
AU
SERVICE
TECHNIQUE
Rapporteur
: Christian
PEYRON
Il
est
approuvé
à
l’unanimité
de
créer
un
emploi
non
permanent
d’adjoint
technique
pour
un
accroissement
temporaire
d’activité
à temps
complet
à raison
de
37.5
heures
par
semaine.
Le
contrat
serait
réalisé
pour
une
durée
de
12
mois
à compter
du
1°
mai
2023.
25
votes
pour.
24/RECOURS
A
DES
EMPLOIS
SAISONNIERS
POUR
LES
BESOINS
D’ENCADREMENT
DE
L'ACCUEIL
DE
LOISIRS
SANS
HEBERGEMENT
POUR
LA
PÉRIODE
ESTIVALE
2023 Rapporteur
: Christian
PEYRON
Il
est
approuvé
à
l’unanimité
le
recours
à
10
emplois
non
permanents
à
temps
complet
au
grade
d’adjoint
d’animation
pour
la
période
du
10
juillet
au
18
août
2023.
25
votes
pour.
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
24
avril
2023 Feuillet
n°106/2023
25/CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION
TEMPORAIRE
DE
PARCELLES
COMMUNALES
(SECTION
B
n°
47,
328,
2379,
2517
ET
SECTION
E
n°
15,
18,
19,
22,
23,
1295)
POUR
DES
TRAVAUX
DE
DÉBROUSSAILLEMENT
DILIGENTÉS
PAR
LE
SYNDICAT
MIXTE
DE
DÉFENSE
ET
VALORISATION
FORESTIÈRE
Rapporteur
: Christian
PEYRON
Monsieur
le
Maire
est
autorisé
à signer
la
convention
de
mise
à disposition
temporaire
des
parcelles
suivantes
:B
n°
47,328,
2379,2517etE
n°
15,
18,
19,
22,
23,
1295
situées
sur
le
territoire
communal
pour
des
travaux
de
débroussaillement
à l’unanimité.
25
votes
pour.
26/CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION
TEMPORAIRE
D’UNE
PARCELLE
COMMUNALE
(SECTION
B
n°
180)
POUR
DES
TRAVAUX
DE
DÉBROUSAILLEMENT
DILIGENTÉS
PAR
LE
SYNDICAT
MIXTE
DE
DÉFENSE
ET
VALORISATION
FORESTIÈRE Rapporteur
: Christian
PEYRON
Monsieur
le
Maire
est
autorisé
à signer
la
convention
de
mise
à disposition
temporaire
de
la
parcelle
B
n°
180
située
sur
le
territoire
communal
pour
des
travaux
de
débroussaillement
à l’unanimité.
25
votes
pour.
2T/APPROBATION
DE
LA
MODIFICATION
DES
STATUTS
DU
SYNDICAT
INTERCOMMUNAL
POUR
L'AMÉNAGEMENT
ET
L’ENTRETIEN
DU
RÉSEAU
HYDRAULIQUE
DU
NORD
VAUCLUSE
Rapporteur
: Benoît
SANCHEZ
La
modification
des
statuts
du
Syndicat
Intercommunal
d'Aménagement
et
d’Entretien
du
Réseau
Hydraulique
du
Nord
Vaucluse
est
approuvée
à l’unanimité.
25
votes
pour.
28/CESSION
DES
PARCELLES
CADASTRÉES
SECTION
ZM
n°
231-232
ET
235
-
ABROGE
ET
REMPLACE
LA
DÉLIBÉRATION
13-2023
DU
23/01/2023
Rapporteur
: Christian
PEYRON
Il
est
décidé
à
l’unanimité
d’abroger
la
délibération
n°
13-2023
du
23
janvier
2023
et
d’accepter
la
proposition
de
la
société
AXTOM
pour
lui
céder
les
parcelles
cadastrées
section
ZM
n°231
—
232
et
235
au
prix
de
416
440
€.
Il
est
approuvé
de
donner
une
suite
favorable
à
la
clause
de
substitution
afin
que
toute
société
majoritairement
détenue
par
AXTOM
puisse
se
porter
acquéreur.
Les
frais
de
notaire
et
les
éventuels
frais
de
géomètre
seront
à la
charge
de
l’acquéreur.
25
votes
pour.
Procès-verbal
du
Conseil
Municinal
du
24
avril
2093 INFORMATIONS
SUR
LES
DÉCISIONS
PRISES
PAR
MONSIEUR
LE
MAIRE
EN
VERTU
DE
LA
DÉLÉGATION
DE
POUVOIRS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
e
Arrêtés
décidant
de
la
révision
de
loyer
de
biens
communaux
- Le
loyer
mensuel
d’un
logement
occupé
(sis
168,
rue
Anatole
France)
par
Monsieur
ROUSSET
David
est
porté
à 517
€
à compter
du
1°
avril
2023
(loyer
antérieur
500
€)
—
Arrêté
n°
150/2023.
-
Le
loyer
mensuel
d’un
local
professionnel
occupé
(sis
n°24,
boulevard
Léopold
Fauritte)
par
Madame
LOPES
Laura
est
porté
à
2
104
€
à
compter
du
1%
avril
2023
(loyer
antérieur
2
000
€)
—
Arrêté
n°
151/2023.
- Le
loyer
mensuel
de
la
place
de
parking
occupée
(n°
10
rue
Anatole
France)
par
Monsieur
CAUSSE
Michel
est
porté
à
50€38
à
compter
du
10
décembre
2022
(loyer
antérieur
46€30)
-
Arrêté
n°
157/2023. e
Décision
du
Maire
:
- Avenant
n°
2
au
marché
de
construction
du
centre
de
loisirs
(Marché
20210304)
pour
le
lot
8 :
Cloisons,
Doublages
et
faux
plafonds
pour
un
montant
de
61
241
€
HT
- Décision
182/2023.
- Avenant
n°
2
au
marché
de
construction
du
centre
de
loisirs
(Marché
20210304)
pour
le
lot
13 :
CFO
(Délimitation
de
la
distribution
des
circuits
d'alimentation,
issue
de
chaque
armoire
électrique
pour
toutes
les
zones
du
bâtiment)
et
CFA
(Délimitation
de
l’affluence
des
Baies
VDI
dans
toutes
les
zones
du
bâtiment)
pour
un
montant
de
61
360
€
HT
- Décision
183/2023.
AUCUNE
QUESTION
DIVERSE.
La
séance
est
levée
à
19h34
Fait
à MONDRAGON,
le 2 mai
2023
Le
Le
Secrétaire
de
séance,
Christian
PEYRON.
Patrice
CHARLES.
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
24
avril
2023 Signature
des
membres présents 27
1-
PEYRON
Christian
ER
2-
SANCHEZ
Benoît
3-
ALTIER
Marie-Andrée
4-
MARSEILLES
Patrice
5
BERNARD
Josette
6-
LEBEGUE
Jean
7-
BALBI
Francette
8-
MARCHAND
Guy
9- MARCHAND
Any
:_
10-
MAUCCI
Denis
11-
SABATIER
Thierry
12-
LLORET
Suzy
13-
RIGGIO
Béatrice
7
TT {tre
Dee
LE
14- ROMANINI
Bruna
Le
15-
LOPEZ
Manuel
16-
BLANC
Didier
EUX
Procès-verbal
du
Conseil
Municinal
du
24
avril
2093
Feuillet
n°
107/2023 17-
TRAMIER
Jean-François
18- ROS
Céline
19- VICENTE Virginie 20-
CHARLES
Patrice
}
|
21- GILLET Nadine
\ LT
22- CORNILLON
David
23-
TRUC
Yannick
24-
AIME
Nicolas
25-
GARCIA
Aurélie
26-
CASTELAS
Morgane
25-
DEPEYRE
Arlette
À
À
AT
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
24
avril
2023
10