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Arrêté - D 03 23 Contrat de service maintenance Portalp Préf
Document publié le Lundi 3 décembre 2018 par la commune de Saint-Fargeau-Ponthierry.
Lien du pdf (Arrêté - D 03 23 Contrat de service maintenance Portalp Préf)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs,
Envoyé en préfecture le 10/01/2023
Reçu en préfecture le 10/01/2023
Publié le ee
ID :077-217704071-20230104-D323-CC
int-Fargeau
Ponthierry
DECISION DU MAIRE
OBJET : Contrat de service maintenance avec la société Portalp
La Maire,
Vu les articles L2212-22 et L2212-23 du e Général des Collectivités territoriales
Vu le décret n°2018-1075 du 3 décembre 2018 relatif au Code de la Commande publique,
Vu la délibération n°2020-31 du Conseil Municipal en date du 04 juillet 2020 qui porte délégation du Conseil Municipal à Mme la Maire et notamment le point n°4 lui permettant de « prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget »,
Considérant l'installation d'une porte automatique desservant l'entrée du Centre Municipal de Santé,
Considérant la nécessité de conclure chaque année un contrat pour la maintenance de ce matériel,
DECIDE
ARTICLE 1 : De signer, pour l'année 2023, le contrat de service pour le déplacement et la maintenance de la porte automatique du Centre Municipal de Santé avec la société Portalp dont le siège social est situé 4, rue des Charpentiers - 95330 Domont, pour un montant de 597,60 € TTC.
ARTICLE 2 : Cette décision est soumise aux mêmes règles de publicité et de contrôle que celles qui sont applicables aux délibérations du Conseil Municipal.
Fait à Saint-Fargeau-Ponthierry, le 04 janvier 2023,
La Maire
1 Le 2
La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois, à compter de sa publication et/o te sb Sbraféthaties- ct ré contentieux auprès du Tribunal Administratif de Melun sis 43 rue du Général de Gaulle, case postale 863 Ra Mélur: cedex To d'un recours gracieux auprès du Maire de Saint-Fargeau-Ponthierry, étant précisé que celui-ci dispose alors d pedenais pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. SEE Je
DATE D'ENVOI EN PREFECTURE : 10/0 / 2023
www.saint-fargeau-ponthierry.fr