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Arrêté - SK SECGEN26032008330
Document publié le Samedi 21 mars 2026 à 08h07 par la commune de Fréjus.
Lien du pdf (Arrêté - SK SECGEN26032008330)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 20/03/2026
Reçu en préfecture le 20/03/2026
Publié le SLO
ID : 083-218300614-20260320-2026 0833-AI
DEPARTEMENT DU VAR REPUBLIQUE (CAISE ARRONDISSEMENT
DE DRAGUIGNAN
Secrétariat Général
SL/CC/AB/LK/DB ViLLE DE FREJUS
| Transmission en Préfecture | 20 MS ] | PUBEE | Du ? 0 MARS 2076
| Date de réception | 20MN 206 F6 |'Au?1 MA |
Notifié le
ARRETE MUNICIPAL N° Loc R32
PORTANT AUTORISATION D’ORGANISER UNE LOTERIE PAR
L'ASSOCIATION « LA MAISON DES LYCEENS D’ALBERT CAMUS »
LE MAIRE DE LA VILLE DE FREJUS,
VU le Code de la sécurité intérieure et notamment les articles L.322-3 et D,322-1, D.322-2 et D.322-3 ;
VU l'arrêté interministériel du 19 juin 1987 relatif aux loteries autorisées en application de
l'article 5 de la loi du 21 mai 1836 portant prohibition des loteries ;
VU la loi n° 2015-177 du 16 février 2015 relative à la modernisation et à la simplification
du droit et des procédures dans les domaines de la justice et des affaires intérieures et
notamment l’article 15 ;
VU la demande d'autorisation d'organiser une loterie du 19 février 2026 présentée par
Monsieur BOUCHARD Julien, Trésorier de l'association « La maison des lycéens d'Albert Camus », dont le siège social est sis 560, rue Henri Giraud — 83 600 - FREJUS ;
CONSIDERANT que la demande du pétitionnaire conceme l’organisation d'une loterie
d'objets mobiliers ;
CONSIDERANT que le capital d'émission de cette tombola est inférieur au seuil de
30 000 € et que dès lors l’avis du Directeur Départemental des Finances Publiques n’est pas
requis ;
CONSIDERANT qu'il y a lieu de délivrer à l’association « La maison des lycéens
d'Albert Camus » une autorisation pour le déroulement de cette loterie, destinée à financer
un voyage scolaire ,
ARRETE
ARTICLE 1 : L'association « la maison des lycéens d’Albert Camus », représentée par son Président, Monsieur Jordan CORBIERE, est autorisée à organiser une tombola au capital d'émission de 1 600 €, composée de 40 grilles de 20 cases, d'une valeur de 2 € la case et
dont le tirage au sort aura lieu en une seule fois le 25 mars 2026, à Fréjus, 560, rue Henri
Giraud.
ARTICLE 2 : Le produit de cette loterie servira à aïder au financement d’un voyage
pédagogique et culturel à New York, sous la seule déduction des frais d'organisation et
d'achat des lots dont le montant global ne devra pas dépasser 15 % du capital d'émission,
soit 240 €. Envoyé en préfecture le 20/03/2026
Reçu en préfecture le 20/03/2026 …
Publié le
LOC
ID : 083-218300614-20260320-2026 0833-AI
ARTICLE 3 : Le bénéfice de cette autorisation ne pourra être cédé à des tiers.
ARTICLE 4: Les lots seront composés des objets mobiliers suivants: soin thalasso 4 jouée, coffret surprise, bijoux, repas au restaurant d’application du Lycée Camus et des places de cinéma «Le Vox», à l'exclusion d’espèces, de valeurs, titres ou bons remboursables en espèces.
ARTICLE 5 : Les cartons pourront être colportés, entreposés, sur le territoire communal. Leur placement sera effectué sans publicité et leur prix ne pourra, en aucun cas, être majoré. Ils ne pourront être remis comme prime à la vente d’aucune marchandise.
ARTICLE 6: L'inobservation de l’une des conditions ci-dessus imposées entraînera, de plein droit, le retrait de l’autorisation, sans préjudice des sanctions correctionnelles prévues par les articles 314-1 et 314-4 du Code pénal, pour le cas où les fonds n’auraient pas reçu la
destination prévue à l’article premier du présent arrêté.
ARTICLE 7: Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Toulon dans les 2 (deux) mois suivant sa notification. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens » accessible par le site internet www. telerecours.fr.
ARTICLE $8 : Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Commissaire de la Police Nationale, chef de district de 1’Est Var et Monsieur le Directeur de la Sécurité
Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui
sera publié et transmis en Préfecture pour contrôle de légalité.
Fréjus le 7 9 MARS 2026