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Arrêté - SK SECGEN25060508510
Document publié le Jeudi 5 juin 2025 par la commune de Fréjus.
Lien du pdf (Arrêté - SK SECGEN25060508510)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Sécurité publique,
Envoyé en préfecture le 05/06/2025
Reçu en préfecture le 05/06/2025
Publié te S LOT
ID : 083-218300614-20250602-2025 1827-AR
DEPARTEMENT DU VAR REPUBLIQUE FRANCAISE ARRONDISSEMENT
DE DRAGUIGNAN
Urbanisme prévisionnel
JPS/SC/ED
VILLE DE FREJUS
Transmission en Préfecture - | D 5 JUN 205 Publié | Duf5 JUIN 2075
| Date de réception | 0-5 JUIN 2025 os Au 0 6 AOÛT 2025
Notifié le
ARRETE MUNICIPAL N°2o2S -À 827
PORTANT NEUTRALISATION ET RESERVATION D'UNE PARTIE DE LA
PLAGE NATURELLE CONCEDEE DE SAINT-AYGULF
LE MAIRE DE LA VILLE DE FREJUS,
VU les articles L.2212-1, L.2212-2, L.2212-3 et L.2213-23 du Code Général des Collectivités
Temitonales ;
VU l'arrêté préfectoral du 24 juillet 2024, accordant la concession de la plage de Saint-
Aygulf à la commune de Fréjus ;
VU le cahier des charges de la concession de la plage naturelle de Saint-Aygulf passé entre l'Etat et La ville de Fréjus ;
VU le sous-traité d'exploitation ;
VU la dernande d’autorisation de la Société TLM 2008, représentée par Monsieur Michel OLIVIER et désignée par Monsieur Fréderic JADOT, assisant maître d'ouvrage, d'occuper le Domaine Public Maritime, telle que sur le plan joint, aux fins de procéder, pour le compte de la société Relais de Saint-Aygulf représentée par Monsieur Freek LUITEN, aux opérations de montage de la structure de l'établissement de plage à l'enseigne « LA PLAGETTE » sis avenue de la Comiche d'Azur, RD 559 à Saint-Aygulf ;
CONSIDERANT qu'il importe, pour que ces opérations puissent se dérouler dans des conditions de sécurité satisfaisantes, de prendre les mesures nécessaires pour prévenir tout risque d'accident et assurer la sécurité des usagers de la plage, de neutraliser et d'interdire
d’accès au public de la zone telle que matérialisée sur le plan ;
CONSIDERANT que le Maire doit prévenir, par des précautions convenables, les risques d'accident ;
ARRETE
Article 1 : La portion de plage naturelle de Fréjus-Plage telle que figurant sur le plan annexé est interdite d'accès au public et réservée à la Société TLM 2008 représentée par représentée par Monsieur Michel OLIVIER et aux entreprises missionnées pour les dits travaux, dans le cadre des opérations de montage de l’établissement de plage à l'enseigne « LA PLAGETTE » sis avenue de la Comiche d'Azur, RD 559 à Saint-Aygulf à compter du 05/06/2025 pour une durée de 20 jours.
Article 2 : Un périmètre de sécurité délimitant la zone à neutraliser sera installé par Le
pétitionnaire afin d'assurer la sécurité des usagers. Envoyé en préfecture le 05/06/2025
Reçu en préfecture le 05/06/2025
2 Publié le S LOF
ID : 083-218300614-20250602-2025_1827-AR
Article 3 : L'interdiction d'accès à la zone neutralisée sera portée à la connaissance du public par voie d'affichage sur les lieux.
Le présent arrêté devra être tenu affiché sur les lieux en permanence et pouvoir être consulté à tout moment.
Cette interdiction ne s'applique pas au sous-traitant du lot de plage, la société Relais de Saint- Ayguif représentée par Monsieur Freek LUITEN et à Monsieur Fréderic JADOT, assisant maître d'ouvrage.
Article 4 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées par procès-
verbaux et poursuivies conformément à la législation en vigueur.
Article 5 : Les opérations de montage de la structure et la mise en sécurité du chantier se feront sous l’entière responsabilité du pétitionnaire.
Article 6 : Le présent arrêté qui sera publié électroniquement sur le site internet de la Ville pourra faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Toulon dans les deux mois suivant sa publication. Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens” accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Article 7 : M. le Directeur Général des Services, Monsieur le Commissaire de la Police Nationale, Chef de District de l'Est Var, Monsieur le Directeur de la Sécurité Publique,
Monsieur le Directeur Général des Services Techniques, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté qui sera soumis au contrôle de légalité de Monsieur
le Préfet du Var et notifié au pétitionnaire,
Fréjusle {2 JUIN 2025
Pour te Maire, Envoyé en préfecture le 05/06/2025
Reçu en préfecture le 05/06/2025
Publié le S' LOF
ID : 083-218300614-20250602-2025_1827-AR
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