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Arrêté - SK SECGEN25081308240
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Fréjus.
Lien du pdf (Arrêté - SK SECGEN25081308240)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Sécurité publique,
Envoyé en préfecture le 13/08/2025
Reçu en préfecture le 13/08/2025 ç ! s
Publié le
ID : 083-218300614-20250805-2025 _2837-AR
DEPARTEMENT DU VAR REPUBLIQUE FRANCAISE ARRONDISSEMENT DE DRAGUIGNAN
Secrétariat général
DR/PS/AB/LK/SC VILLE DE FREJUS
Transmission en Préfecture {3AWT 205 | Poe | Du 1 3 AOÛT 2075 | | + - — ublié —
| Date de réception | 13 AQU 2075 | [Au 4 4 OCT, 2075
Notifié le
ARRETE MUNICIPAL N° 208$ -23357
PORTANT INTERDICTION TEMPORAIRE DE BAIGNADE ET DES ACTIVITES NAUTIQUES PRATIQUEES A PARTIR DU RIVAGE AVEC DES ENGINS DE PLAGE ET DES ENGINS NON IMMATRICULES DANS LA BANDE LITTORALE DES 300 MÊTRES BORDANT LA COMMUNE DE FREJUS
: LE 20 SEPTEMBRE 2025
DANS LE CADRE DE LA MANIFESTATION DENOMMEE
« WEEK-END PRIMO-ENTRANTS INSA LYON »
LE MAIRE DE LA VILLE DE FREJUS,
VU Les articles L.2212-1, L.2212-2, L.2212-3 et L.2213-23 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU l'arrêté préfectoral du 28 juillet 2024 accordant la concession de la plage de Saint-Aygulf à la commune de Fréjus ;
VU la demande de l’Association du Bureau des Elèves INSA Lyon (BDE INSA Lyon),
représentée par son Président, Monsieur Nils GOVAERE, qui a sollicité de la commune de Fréjus l'autorisation de neutraliser une portion du plan d’eau de la plage naturelle concédée de Saint-Aygulf, le 20 septembre 2025, pour permettre l’organisation et le déroulement d’une manifestation dénommée « WEEK-END PRIMO-ENTRANTS INSA LYON » ; VU la déclaration de manifestation nautique faite par l’organisateur et transmise à la Direction de la Mer et du Littoral ;
CONSIDERANT qu'il importe, pour que ladite manifestation puisse se dérouler dans des conditions de sécurité satisfaisantes, de neutraliser le plan d’eau dont la mise à disposition a
été sollicitée ;
ARRETE
ARTICLE 1: Afin de permettre le déroulement de la manifestation dénommée « WEEK-END PRIMO-ENTRANTS INSA LYON », organisée par l’Association du Bureau des Elèves INSA Lyon (BDE INSA Lyon), représentée par son Président, Monsieur Nils GOVAERE, la baignade ainsi que les activités nautiques pratiquées à partir du rivage avec des engins de plage et des engins non immatriculés seront interdites dans la zone littorale des 300 mètres bordant la plage de la Base Nature, dans la zone matérialisée sur le plan joint en annexe :
- samedi 20 septembre 2025, de 09h30 à 13h00.
ARTICLE 2 : Aucune activité commerciale ne s’exercera sur les lieux précités, que ce soit à
titre payant ou gratuit.
ARTICLE 3 : Les interdictions édictées à l’article 1 ne concernent pas les embarcations et
navires affectés à l’organisation de la manifestation susvisée. Envoyé en préfecture le 13/08/2025
Reçu en préfecture le 13/08/2025
2 Publié le S'LO
ID : 083-218300614-20250805-2025 2837-AR
ARTICLE 4 : L’organisateur devra prendre les mesures nécessaires afin de délimiter et sécuriser la zone d’évolution des participants de la manifestation.
ARTICLE 5 : Les interdictions précitées seront portées à la connaissance du publie par voie
d'affichage sur les lieux,
ARTICLE 6 : Les infractions à l’article 1 du présent arrêté exposent leurs auteurs aux sanctions prévues par les lois et les règlements en vigueur.
ARTICLE 7: Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Toulon dans les deux mois suivant sa publication. Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr.
ARTICLE 8 : Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Chef de Centre des
Sapeurs-Pompiers de Fréjus, Monsieur le Commissaire de la Police nationale, chef de district de P'Est Var, Monsieur le Directeur Principal de la Sécurité publique, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera transmis à là Préfecture pour contrôle de légalité.
Fréjus te DS AQU 2025 …
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7" Le Maire, Envoyé en préfecture le 13/08/2025
Reçu en préfecture le 13/08/2025
Publié le
à | 0: 083-218300614-20250805-2025 2837-AR
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