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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Launaguet.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 06 26 083 Delib Convention Partir en Livre)
Thèmes du document : Justice et droit, Culture et patrimoine, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 09/07/2024
Reçu en préfecture le 09/0
nee 4.0 JUL. 2074 ID : 031-213102825-20240626-DEL22024083-DE
= me mue EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
VILLE DE DE LA COMMUNE DE LAUNAGUET
La U nagu et Le vingt-six juin deux mille vingt-quatre à dix-huit heures trente minutes, le Conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Michel ROUGÉ, Maire.
Objet : CONVENTION DE PARTENARIAT
DANS LE CADRE DE L'OPERATION NATIONALE
PARTIR EN LIVRE, EDITION 2024, ENTRE LA | Délibération n° 2024.06.26.083 VILLE DE LAUNAGUET ET L'ASSOCIATION LE
FESTIVAL DU LIVRE DE JEUNESSE OCCITANIE
Rapporteur : Edith PAPIN TOUZET
Madame Edith PAPIN TOUZET expose aux membres de l'assemblée que dans le cadre de l'opération Partir en livre dans les communes de la Métropole, la présente convention contractualise le partenariat entre l'association Le Marathon du livre et la Ville de Launaguet, pour l'accueil de la programmation suivante :
- Nom de l'action : Formation à la Murder Party « L'enlèvement d'Ehrich Weisz », qui sera animée le 17 juillet 2024, dans le cadre de la soirée familiale Partir en livre dans le parc de l'Hôtel de Ville
- Nom de l’action : Lecture sous mon tipi, le 1°" juillet 2024 au multi-accueil les écureuils à 9h30 et 10h
A ce titre, la participation de chacune des parties se traduit par une prise en charge des frais liés à cette manifestation
selon les modalités définies par la convention jointe en annexe.
ll est proposé aux membres du Conseil Municipal :
- _ D'adopter la convention telle que présentée et jointe en annexe ; - D'autoriser Monsieur ie Maire à signer cette convention.
Entendu cet exposé et après avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal :
e Adoptent la convention telle que présentée et jointe en annexe ;
e Autorisent Monsieur le Maire à signer cette convention.
Voté à l'unanimité
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme
Au registre sont les signatures
Patricia PARADIS Michel ROUGÉ Secrétaire de séancé, Maire, f ) / Se >
É —,* À /
——, À
Membres en exercice : 29 Étaient présents (es) : Michel ROUGÉ, Pascal PAQUELET, Patricia PARADIS, Tanguy Membres présents : 20 THEBLINE, Jean-Luc GALY, Natacha MARCHIPONT, Edith PAPIN TOUZET, Antoine Absents excusés Représentés : 6 MIRANDA, Françoise CHEURET, Martine BALANSA, Didier GALAUP, Christine LAFON, Absents : 3 Anne-Marie AGUADO, Bernard BARBASTE, Patrice RENARD, Isabelle BESSIERES, Michaël TURPIN, Fabienne MORA, Pascal AGULHON, Syivie IZQUIERDO.
Déeicemetene20 un 208 Étaient excusés représenté(es) : Marie-Claude FARCY (pouvoir à E. PAPIN TOUZET), : Bernard DEVAY (pouvoir à P. PAQUELET), Thierry MORENO (pouvoir à J-L GALY), Pascal
1e ne après BARCENAS (pouvoir à T. THEBLINE), Xavier MOULIGNEAU (pouvoir à M. TURPIN), Olivier p DESPRINCE (pouvoir à B BARBASTE).
- publication ou notification Etaïent absents : Georges DENEUVILLE, Guy BUSIDAN, Christine COGNET.
1 Û JUL. 2024 Secrétaire de séance : Patricia PARADIS
La présente délibération pourra faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à
compter de sa notification ou sa publication. Le Tribunal Administratif pourra être saisi par courrier (68, rue Raymond IV B.P. 7007 - 31068
TOULOUSE CEDEX 7) ou par l'application informatique Télérecours accessible par le lien : http//www.telerecours.fr Envoyé en préfecture le 09/07/2024
Reçu en préfecture le 09/07/2024 CR
Publié le
ID : 031-213102825-20240626-DEL22024083-DE
. +
* + Envoyé en préfecture le 09/07/2024
Reçu en préfecture le 09/0 ft
CONVENTION DE PARTENARIAT EN °°°" 1 0 JUL. ID : 031-213102825-20240626-DEL22024083-DE LE FESTIVAL DU LIVRE DE JEUNESSE OCCITANIE
ET LA VILLE DE LAUNAGUET
PARTIR EN LIVRE 2024
ENTRE LES SOUSSIGNES :
La Ville de Launaguet - Mairie dont le siège social est sis à
95 chemin des combes, 31140 LAUNAGUET,
représentée par Michel ROUGÉ, en sa qualité de Maire, agissant en vertu d’une délibération Ni dresse en date du 26 juin 2024
Tel : 05 61 37 64 67
N° Siret : 21310282500014
Code APE : 8411Z
Ci — après dénommée «la Ville de Launaguet »
D’une part,
Et
L'association « Le Festival du Livre de Jeunesse » organisatrice de l'opération "Partir en livre", représentée par Nicole Pujado, en sa qualité de Présidente du festival et dont le siège social est situé 3 rue Georges Vivent, BP75657, 31036 Toulouse Cedex 01
N° Siret 444 461 263 000 14
N° Siren 444 461 263
Licences d'entrepreneur de spectacles L-R-19-832 et L-R-20-5143
Ci-après dénommée « Le Festival du Livre Jeunesse Occitanie ».
D'autre part,
IL À ÉTÉ CONVENU CE QUI SUIT
Article 1 : Objet
La présente convention a pour objet de définir les modalités du partenariat établi entre Le Festival du livre de jeunesse Occitanie et la commune de Launaguet pour une action de sensibilisation au livre, à la lecture, à la littérature de jeunesse dans le cadre de l'opération nationale Partir en livre.
Cette action s’inscrit dans le cadre de l'opération nationale Partir en livre, Grande fête du livre de jeunesse.
Article 2 : Description du projet
Le projet objet de la présente convention met en œuvre l'action suivante selon les modalités suivantes :
ACTION 1
- Nom de l’action : « L'enlèvement d'Ehrich Weisz»
- Descriptif de l’action : Escape Game
- Intervenants : Quai des savoirs
- Dates : 17/07/2024
- Horaires : De 18h à 19h et de 19h30 à 20h30
- Lieu : Parc du château - Launaguet Envoyé en préfecture le 09/07/2024
Reçu en préfecture le 09/07/2024
Publié le
ID : 031-213102825-20240626-DEL22024083-DE
C4 (Late
- Public : 11 ans et plus
ACTION 2
- Nom de l’action : Lecture sous mon tipi
- Descriptif de l’action : Lecture en musique pour les tout-petits
- Intervenants : Anne Payan, lectrice.
- Dates : 01/07/2024
- Horaires : De 9h30 à 9h50 et de 10h à 10h20
- Lieu : Multi Accueil
- Public : 0 —3 ans (structures petites enfance)
A ce titre, la participation de chacune des parties se traduit par une prise en charge des frais liés à cette manifestation selon les modalités définies ci-après, dans les articles 3 et 4 de la présente convention.
Article 3 : Obligations du Festival du Livre de Jeunesse Occitanie
Par la présente convention, le Festival du Livre de Jeunesse Occitanie s'engage à:
- Prendre en charge les frais de voyage, d'hébergement des intervenants,
- S’acquitter des rémunérations des intervenants, droits d’auteurs et déclarations sociales selon les dispositifs
législatifs et réglementaires en vigueur et les recommandations des associations de professionnels, - Assurer la promotion de la programmation auprès des publics et médias de l'ensemble de la programmation mise en place pour partir en livre dans la ville,
- Prendre en charge la communication de la manifestation : affiches, programmes.
Article 4 : Obligations de la Ville de Launaguet
Par la présente convention, la ville de Launaguet s’engage à:
- La mise à disposition gracieuse et la mise en service générale du lieu retenu avec l’association Le Festival du Livre de Jeunesse Occitanie pour la programmation selon la fiche technique fournie par l'Association Le Festival du Livre de Jeunesse Occitanie,
- Mettre en œuvre les moyens techniques et humains nécessaires au bon déroulement des différentes manifestations (espace pour accueillir le public, matériel, sonorisation.….),
- Suspendre les pachettes de livres dans l’espace dédié défini au préalable et, à l’issue de l’évènement, retourner le matériel mis à disposition par l’association.
- Assurer l’entière responsabilité des publics aux actions définies ci-dessus ainsi que celle des personnes, artistes, auteurs intervenants et de leur matériel. Pour cela, elle assure avoir pris toutes les mesures et assurances nécessaires, pour couvrir d'éventuels dommages survenant durant leur déroulement. Notamment, dans le cas où ils se déroulent à l’extérieur, la ville dispose des assurances nécessaires à la sécurité des publics,
- Lorsque les actions se déroulent en extérieur, s'assurer des autorisations d’occupation de l’espace public nécessaires à la mise en place des actions définies ci-dessus,
- Prendre en charge le transport aller et retour des artistes entre Toulouse et Launaguet ainsi que, le cas échéant, leur repas si celui a lieu durant leur intervention,
- Promouvoir l'action objet de la présente convention et plus largement l'opération Partir en livre par tous les moyens à sa disposition (site internet, réseau sociaux, affichage, diffusion programme...), Envoyé en préfecture le 09/07/2024
Reçu en préfecture le 09/07/2024
puise À 0 JUIL. 202 Di 031-213102825 RO2402EDELZ2024065 DE - Mentionner systématiquement dans tous les documents de Comunicatio
annonçant l'opération le logo du Festival du Livre Jeunesse Occitanie, de Toulouse Métropole, du Centre National du Livre et du Ministère de la Culture,
- A faire valider les « bons à tirer » des documents auprès de l'association du Festival du Livre de jeunesse Occitanie avant toute impression ou diffusion.
Article 5 : Durée
Le présent contrat prend effet à compter de sa signature et prendra fin à l’issue de la manifestation, soit le 21 juillet 2024. Il se trouverait suspendu ou annulé de plein droit et sans indemnités d’aucune sorte, dans tous les cas reconnus de force majeure.
Article 6 : Suspension ou annulation du contrat
La présente convention pourra être suspendue ou annulée de plein droit et sans aucune indemnité en cas de non-respect de l’une des clauses de cette convention par l’une des parties, à l'expiration d'un délai de un mois suivant l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure de se conformer aux obligations contractuelles et restée infructueuse, et dans tous les cas de force majeure.
Article 7 : Attribution de juridiction
En cas de contestation sur l'interprétation ou l'application de la présente convention les parties s'engagent, préalablement à tout recours contentieux, à tenter de régler leur différend par voie de conciliation. Si dans le délai de deux mois à compter de la réception par l'une des deux parties des motifs de la contestation aucun accord n'est trouvé, les parties ont la faculté de saisir le Tribunal administratif de Toulouse de l'objet de leur litige.
La présente convention sera interprétée selon la législation française, applicable aux contrats passés et exécutés en France. Tout litige, quant à son interprétation et son exécution relèvera des tribunaux français.
Article 8 : Recours
Tout litige résultant de l'exécution de la présente convention est du ressort du tribunal administratif de Toulouse après épuisement des voies amiables (conciliation, arbitrage.….).
Fait en trois exemplaires à Toulouse.
le
Le Maire de Launaguet La Présidente de l'association
M. Michel ROUGÉ me Nicôle PUJADO