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Déliberation - DELIB 2025 05 19 058 Convention Partanariat Marathon du Livre 2
Document publié le Lundi 6 janvier 2025 par la commune de Launaguet.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 2025 05 19 058 Convention Partanariat Marathon du Livre 2)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Justice et droit, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 26/05/2025
Reçu en préfecture le 26/05/2025 ER
Pie = 3 JUIN 2075 ID : 031-213102825-20250519-DEL22025058-DE
À nt mm EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
VILLE DE DE LA COMMUNE DE LAUNAGUET
La U n a gu et Le dix-neuf mai deux mille vingt-cinq à dix-huit heures trente minutes, le Conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Michel ROUGE, Maire.
Objet : CONVENTION DE PARTENARIAT
DANS LA CADRE du 21°"° MARATHON
DES MOTS, EDITION 2025 ENTRE LA .
L'ASSOCIATION LE MARATHON
DU LIVRE
Rapporteur : Edith PAPIN-TOUZET
Il est exposé aux membres de l'assemblée que dans le cadre du 2179 Marathon des Mots à Toulouse et dans les communes de la Métropole, la présente convention contractualise le partenariat entre l'association Le Marathon du livre et la Ville de Launaguet, pour l'accueil de la programmation suivante :
- Astrid Bayiha lit Ségou de Maryse Condé (Robert Laffont)
Cet évènement est prévu le jeudi 26 juin 2025 à 20h30 à l'Hôtel de ville de Launaguet
A ce titre, la participation de chacune des parties se traduit par une prise en charge des frais liés à cette manifestation selon les modalités définies par la convention jointe en annexe.
Il est proposé aux membres du Conseil Municipal :
- D'adopter la convention telle que présentée et jointe en annexe ; - D'autoriser Monsieur le Maire à signer cette convention.
Entendu cet exposé et après avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal :
e Adoptent la convention telle que présentée et jointe en annexe, e Autorisent Monsieur le Maire à signer cette convention.
Voté à l’unanimité
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme
Natacha MARCHIPONT Michel ROUGÉ Secrétaire de séance, Maire,
1 — |
Membres en exercice : 29 Étaient présents (es): Michel ROUGE, Pascal PAQUELET, Patricia PARADIS, Tanguy Membres présents : 23 THEBLINE, Marie-Claude FARCY, Jean-Luc GALY, Natacha MARCHIPONT, Bernard DEVAY, Absents excusés Représentés : 6 Edith PAPIN TOUZET, Antoine MIRANDA, Françoise CHEURET, Martine BALANSA, Didier Absent : / GALAUP, Christine LAFON, Anne-Marie AGUADO, Bernard BARBASTE, Isabelle BESSIERES, | Pascal BARCENAS, Xavier MOULIGNEAU, Fabienne MORA, Pascal AGULHON, Sylvie
Date convocation : 13 mai 2025 IZQUIERDO, Guy BUSIDAN.
Acte rendu exécutoire après Étaient excusés représenté(es) : Thierry MORENOQ (pouvoir à JL GALY), Patrice Renard (pouvoir - dépôt en Préfecture à F. CHEURET), Michaël TURPIN (pouvoir à P. PARADIS), Olivier DESPRINCE (pouvoir à |. BESSIERES), Georges DENEUVILLE (pouvoir à G. BUSIDAN), Christine COGNET (pouvoir à S. - publication ou notification IZQUIERDO)
. Absent: !
3 JUN 207 Secrétaire de séance : Natacha MARCHIPONT
La présente délibération pourra faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux
mois À compter de sa notification ou sa publication. Le Tribunal Administratif pourra être saisi par courrier (68. rue Raymond IV B.P. 5007 - 31063 TOULOUSE CEDEX 7) ou par l'application informatique Télérecours accessible par le lien : http//www.telerecours.fr Envoyé en préfecture le 26/05/2025
Reçu en préfecture le 26/05/2025
Publié le EM
ID . 031-213102825-20250519-DEL22025058-DE LE MARATHON DES MOTS Convention de parte Marathon des mots 2025
ENTRE :
La ville de Launaguet
Envoyé en préfecture le 26/05/2025
Reçu en préfecture le 26/05/2025
Publié le ER
1D : 031-213192825-20250519-DÉL22025058-DE
Association Toulouse, le Marathon du
Siège social : livre (loi 1901), organisatrice du Marathon des mois
Siège social :
Tél : XXXX 4, rue Clémence Isaure - 31000 Toulouse
N° SIRET : XXXX — Tel : 05 61 99 64 01 Code APE XXX N° SIRET : 481 981 165 000 30 N° Licences : Code APE : 90012 Licences n° 2 — L-R-24-2757 et n° 3 — L-R-
24-2758
Représentée par M. Olivier POIVRE
D’'ARVOR, en sa qualité de Président et par
Mme Dalia HASSAN, en sa qualité de
Déléguée générale du Marathon des mots,
Représentée par son Maire, XXXX, agissant
ès qualité, conformément à ia délibération du
Conseil municipal n° XXX du XXXX.
Ci-après dénommée La VILLE, d’une part Ci-après dénommée « Le MARATHON DES MOTS » d'autre part.
ET
PRÉAMBULE
Dans le cadre de sa politique culturelle, la VILLE organise diverses manifestations ou actions culturelles. Dans le cadre de ses missions liées au développement des activités culturelles, la VILLE propose des animations à destination de tous les publics.
La VILLE s'associe au Marathon des mots, festival international de littérature, dont la 21e édition est organisée par l'association Toulouse le Marathon du livre, du 24 au 29 juin 2025. CECI EXPOSE IL EST CONVENU CE QUI SUIT :
l- La VILLE et Le MARATHON DES MOTS collaboreront à l'organisation d'un rendez-vous littéraire organisé dans la Mairie à l'occasion de la 21e édition du Marathon des mots.
Il — La VIELE dispose d'un lieu d'animation en ordre de marche : Château de Launaguet
Le MARATHON DES MOTS et La VILLE collaboreront pour réaliser le rendez-vous : Astrid Bayiha lit Ségou de Maryse Condé (Robert Laffont).
Ce rendez-vous aura lieu le 26 juin 2025 de 20h30 à 21h15
Lieu de représentation : Château de
Launaguet
Jauge public : 70 à 150 (avec le parc)
Date : jeudi 26 juin 2025
Horaire : 20h30 à 21h15
ARTICLE | : OBLIGATIONS DU MARATHON DES MOTS
Le MARATHON DES MOTS s'engage à concevoir le rendez-vous auquel la VILLE est associée.
Le MARATHON DES MOTS déclare connaître et accepter les caractéristiques techniques de la Mairie où se déroulera le rendez-vous. Envoyé en préfecture le 26/05/2025 N ; Ni
Ne Reçu en préfecture le 26/05/2025 ER
LT Publié le
Le MARATHON DES MOTS s'engage à communiquer| 1 : 031-213102825-20250519-DEL22025058-DE LE pes Mors Celle-ci le lui demande, l'ensemble des renseignements ef 7 ou documents sur Ta re réalisation des activités définies dans la présente convention.
Le service Communication de la VILLE devra être associé à la validation de l'ensemble des supports de communication : invitations, affiches, tracts, programmes, productions audiovisuelles, etc.
Le MARATHON DES MOTS s'engage à prendre en charge directement les rémunérations des invités, les divers impôts et taxes dont il est redevable par le fait de ses activités, sans que la collectivité puisse à avoir à se substituer à lui en cas de défaillance de sa part.
Le MARATHON DES MOTS s'engage en outre, à être en règle avec les services de l'URSSAF et des différentes caisses de cotisations relatives aux invités et concernés par son activité. Les activités du MARATHON DES MOTS sont placées sous sa responsabilité exclusive.
Le MARATHON DES MOTS devra souscrire tout contrat d'assurance, afin de décharger la collectivité de toute responsabilité ; elle s'engage à assurer contre tous les risques, tous les objets et matériels lui appartenant ou appartenant à son personnel.
Le MARATHON DES MOTS se conformera au règlement général d'utilisation de la Mairie, notamment à ses heures d'ouverture.
ARTICLE Il : OBLIGATIONS DE LA VILLE
La VILLE fournira au MARATHON DES MOTS :
> Le contact d’un référent de la ville pour l'accueil des invités
> La présence d'un animateur et/ou traducteur
> Une collation ou un repas à prévoir sur place avant ou après l'événement, selon l'horaire du
rendez-vous.
> La prise en charge du transfert de l'invité depuis et vers Toulouse
> La mise à disposition gracieuse et mise en service générale d’une salle où d’un lieu pour l'organisation du programme choisi : Château de Launaguet
> L'accueil technique nécessaire sur le lieu et assuré par la commune (fiche technique, techniciens, tables, chaises, micros, lumières, etc. ...)
> L'accueil du public : Salle des mariages et / ou parc du château - Château de Launaguet > La mise à disposition gracieuse des outils de communication (journal, site, plaquette culturelle, panneaux d'affichage, etc ...)
> Faire valider les "bons à tirer" des documents auprès de Marie Castagnino (mcastagnino@lemarathondesmots.com) et/ou du service communication du festival, avant toute impression ou diffusion
La VILLE s'engage à noter les mentions précises de propriété intellectuelle et artistique, quelle que soit l’utilisation des œuvres.
Le MARATHON DES MOTS s'engage à ne facturer aucune autre prestation dans le cadre de l'événement dont la présente convention fait l'objet.
ARTICLE Ill : CONDITIONS PARTICULIERES
Ce programme sera gratuit pour les participants. N
NX # Reçu en préfecture le 26/05/2025
Publié ie Em
\N7 ID : 031-213102825-20250519-DEL22025058-DE
Envoyé en préfecture le 26/05/2025
LE MARATHON DES MOTS
ARTICLE IV : CAPTATION AUDIOVISUELLE
En dehors des émissions radiophoniques ou télévisées d’une durée de trois minutes maximum, tout enregistrement où diffusion, même partielle des animations devra faire l'objet d'un accord préalable particulier.
ARTICLE V : ANNULATION
Le présent contrat se trouverait suspendu ou annulé de plein droit et sans aucune indemnité d'aucune sorte, dans tous les cas de force majeure ou de la maladie d’une personne indispensable au rendez-vous.
Toute autre annulation d’une des deux parties entraînerait pour ces dernières l'obligation de proposer une date de remplacement qui sera fixée après accord des deux parties respectives.
ARTICLE VI : COMPÉTENCE JURIDIQUE
En cas de litige sur l'interprétation ou l'application du contrat, les parties conviennent de s'en
remettre à l’appréciation du Tribunal compétent, mais seulement après avoir épuisé les recours habituels par les voies amiables (conciliation, arbitrage...).
Le présent contrat est exonéré des droits d'enregistrement en application de l'Article IV du décret n° 54-1318 du 31 décembre 1954.
ARTICLE VII : DURÉE ET CLAUSE RESOLUTOIRE
Le présent contrat entrera en vigueur à dater du jour de la signature des deux parties et prendra fin à l'issue du rendez-vous. Il pourra être résilié de plein droit par l’une ou l’autre des parties en cas d’inexécution de l’une de leurs obligations contractuelles, ou de non-respect de la législation en vigueur. La résiliation sera signifiée à la partie défaillante par courrier recommandé avec accusé de réception et ne prendra effet qu'après un délai d’un mois à compter de la mise en demeure restée sans effet.
Fait à Toulouse, en 2 exemplaires, sur trois pages numérotées de 1 à 3, le 18 avril 2025.
XXX XXX Dalia HASSAN
Maire de Launaguet Déléguée générale Ville de XXX Marathon des mots