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Procès Verbal - pv du 27 aout 2021
Document publié le Vendredi 27 août 2021 par la commune de Saint-Hilaire-en-Lignières.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv du 27 aout 2021)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, Banque,
PV
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
27/08/2021
Séance
du
27/08/2021
L'an
deux
mil
vingt
et un,
le 27
août
à 18h00,
le Conseil
Municipal
de
commune
de
Saint-Hilaire
en
Lignières,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
Mairie
de
Saint
Hilaire
en
Lignières
sous
la
présidence
de
Francis
PERROT,
Maire.
Présents:
M.
Francis
PERROT
(1
pouvoir},
M
Francis
AUGUSTIN,
M
Patrice
COMBAUD
{1
pouvoir),
M
Patrick
DECLUZET,
Mme
Laurette
HERAULT,
M
Raymond
LEBRUN,
M
Hervé
MONTAGNET,
Mme
Nathalie
SERTON-BONNET,
Mme
Manon
SOUPIZON
Absents
excusés
:
M
Johnny
FASTRE,
(a
donné
pouvoir
à
M
PERROT),
Mme
Florence
SIMON
{a
donné
pouvoir
à
M
COMBAUD)
Secrétaire
de
Séance
: M
Patrice
COMBAUD
Début
de
séance
18h02
1/APPROBATION
DU
COMPTE
— RENDU
DE
LA
REUNION
DU
11/06/2021
M
le
Maire
soumet
au
vote
le compte
rendu
de
la
réunion
du
11
juin
2021.
Après
en
avoir
délibéré
l’ensemble
des
membres
présent
vote
POUR
à
l'unanimité
des
présents
soit
9,
2/INTERVENTION
DE
LA
GENDARMERIE
Le
Capitaine
Sébastien
LOIRE
fait
une
présentation
du
dispositif
«
Participation
citoyenne
».
il propose
aux
élus
de
réfléchir
sur
les
personnes
qui
pourraient
être
nommées
«
Référentes
».
il fait
le point
sur
l'efficacité
d’une
mise
en
place
de
la vidéo
protection
sur
la
commune
de
St
Hilaire
en
Lignières.
Arrivées
de
Mme
SOUPIZON
à
18h25
et
M
DECLUZET
à
18h30
3/SALLE
DES
FETES
«
M
AUGUSTIN,
1°
Adjoint,
expose
les
modifications
qui
seront
apportées
dans
le cadre
de
{a
location
de
la salle
des
fêtes. Monsieur
le
Maire
soumet
les
modifications
proposées
par
M
AUGUSTIN
aux
membres
du
conseil
municipal
présents.
Après
en
avoir
délibéré
l'ensemble
des
conseillers
présent
vote :
-POUR
à
l'unanimité
garder
les
mêmes
tarifs
de
location
soit
:
Habitant
de
la Commune
120€
-Habitant
hors
Commune
220€
Deuxième
jour
%
du
1°
jour
-MISE
EN
PLACE
D’'UNE
CAUTION
DE
200€
POUR
7 VOIX
et
CONTRE
4 VOIX
-POUR
à
l'unanimité
la
mise
en
place
des
forfaits
charges
comme
suit
:
Electricité
période
du
1%
mai
au
30
septembre
15€
(électricité)
Electricité
et
chauffage
période
du
1%
octobre
au
30
avril
40€
(25
€
chauffage
et
15
€
électricité) -POUR
à
l'unanimité
la
mise
en
place
d’une
facturation
de
100€
en
cas
de
perte
de
la clé
de
la
salle
des
fêtes.
-POUR
à
l'unanimité
la
mise
en
place
d'une
régie
pour
la gestion
des
chèques
de
cautions.
- POUR
à l’unanimité
la mise
en
place
de
la nouvelle
convention
à compter
du
1*Octobre
2021
Les
conseillers
présents
après
en
avoir
délibéré
AUTORISENT
M
le
Maire
à faire
appliquer
les
dispositions
prises
pour
la
location
de
la salle
des
fêtes
et
à signer
tous
les
documents
liés
à ce
projet.
+
__ M
AUGUSTIN
fait
le point
sur
la
mise
à disposition
de
la salle
des
fêtes
aux
associations.
Il est
convenu
à l'unanimité
des
présents
:
Les
associations
qui
ont
leur
siège
sur
la
commune
de
St
Hilaire
en
Lignières
disposent
des
droits
suivants
:
1/la
mise
à
disposition
gratuitement
en
semaine
pour
leur
activité.
2/deux
locations
gratuites
par
an
pour
2
manifestations
(en
week-end}
Monsieur
AUGUSTIN
propose
qu’une
convention
soit
faite
entre
la
commune
et
chaque
association
concernée.
Celle
-ci
sera
présentée
à
la
prochaine
réunion
de
conseil.
M
le
Maire
demande
aux
membres
de
l'assemblée
de
voter
les
conditions
de
mise
à
disposition
de
la salle
des
fêtes
aux
associations
et
la
mise
en
place
d’une
convention.
Les
membres
présents
votent
POUR
à
l'unanimité.
La
convention
sera
présentée
à
la
prochaine
réunion
de
conseil.
M
le
Maire
profite
de
cette
question
pour
parler
du
point
prévu
à
l’ordre
du
jour
au
n°11
«
acquisition
d’une
armoire
demandée
pour
l'association
« joie
de
Vivre
»,
il
demande
aux
membres
présents
de
se
prononcer
sur
cette
acquisition. 9
sont
POUR
et
2
CONTRE
4/REVALORISATION
DES
CHAGES
DE
CHAUFFAGE
DES
LOGEMENTS
M
le
Maire
propose
la
revalorisation
des
charges
de
chauffage
comme
suit
:
Logement
Cours
de
Forge
Le
montant
sera
à
compter
d'octobre
2021
de
80€
par
mois
d'octobre
à
maï
inclus,
une
régularisation
en
positif ou
en
négatif sera faite
sur
les
mois
suivants.
Logement
CHAMPILLET
Le
montant
à
compter
d'octobre
2021
sera
de
150€
par
mois
d'octobre
à
maï
inclus,
régularisation
en
positif ou
en
négatif
sera
faite
sur
les
mois
suivants.
Après
en
avoir
délibéré
l’ensemble
des
conseillers
présent
vote :
-POUR
à
l'unanimité
la
modification
des
montants
des
provisions
comme
proposée.
-AUTORISE
M
le
Maire
à
établir
et
à signer
les
avenants
pour
chaque
locataire
concerner
afin
d’appliquer
les
modifications
votées.
5/REMBOURSEMENT
D’ASSURANCE
M
PERROT
explique
que
suite
à
un
incident,
la
vitre
arrière
du
véhicule
de
la
commune,
a
été
brisée.
Une
déclaration
de
sinistre
a
été
faite
auprès
de
GROUPAMA.
L'assurance
a envoyé
un
chèque
du
montant
de
263.53€.
{est
demandé
aux
membres
du
conseil
présent
d'autoriser
M
le
Maire
à
accepter
cette
indemnisation. L'ensemble
des
membres
présents,
à
l'UNANIMITE,
AUTORISE
M
le
Maire
à
accepter
le
chèque
de
GROUPAMA.
6/PROJET
BATIMENT
TECHNIQUE
M
le
Maire
explique
que
trois
cabinets
ont
été
sollicités
:
-Cabinet
Eric
FOUQUET
Montluçon
-Cabinet
Merlin
Saint-Amand-Montrond
-JM
Ingénierie
à
Bourges
Seul
un
cabinet
a
répondu
: Eric
FOUQUET L'offres
de
M
FOUQUET
est
la suivante
HONORAIRES
€
HT
2850.00€
PLANS
ENSEMBLE
DU
PROJET
HONORAIRES
HT
€
400.00€
ESTIMATIF
PREVISONNEL
DE
TRAVAUX
MONTANT
TOTAL
DES
HONORAIRES
€
HT
3250.00€
MONTANT
TVA
20.00%
650.00€
MONTANT
TOTAL
3900.00€
Montant
total
des
honoraires
TTC
3900€
Monsieur
le
Maire
demande
à
l’ensembles
des
membres
du
conseil
de
voter
:
L'ensemble
des
membres
présents,
à
l'UNANIMITE,
VOTE
POUR
le
choix
du
cabinet
Eric
FOUQUET
et AUTORISE
M
le Maire
à faire
toutes
les démarches
et à signer
tous
les documents
liés
à
cette
maitrise
d'œuvre.
Z/POINT
SUR
LES
TRAVAUX
DE
LA
FORGE
Pour
information
M
le
Maire
fait
un
point
sur
les
dépenses
engagées
pour
le
restaurant
de
la
FORGE. Coût
des
travaux
Electricité
5150.56€
{ont
été
PAYES)
Menuisier
: 6397.50€
{DEVIS
SIGNES
—
PAS
PAYES
CAR
TRAVAUX
PAS
TERMINES)
Maçon
12
976.62€
(ont
été
PAYES)
il reste
la somme
de
13
512.64€
Donc
38
037.32€
(ont
été
payés
ou
engagés)
sur les 30
OOU€
budgétés.
8/ DELIBRATION
MODIFICATIVE
N°2
A
la vue
de
l’évolution
des
différents
projets
d'investissement
il est
nécessaire
d'alimenter
la
section
d'investissement.
M
le
Maire
propose
la délibération
modificative
n°2
comme
suit
:
DEPENSES
DE
FONCTIONNENT
Chapitre
011
Compte
615231
Entretien
et
réparations
voirie
: -10
OGD€
Compte
61551
Matériel
roulant
: - 4 000€
023
Transfert
à la
section
d'investissement
: +
14
000€ RECETTES
D’INVESTISSEMENT
021
Transfert
de
la
section
de
fonctionnement
: +
14000€
Chapitre
20
Compte
2031
Frais
d'étude
: + 4 000€
Compte
2135
installations
générales
et
agencements
: +
10
000€
Après
en
avoir
délibéré
les
membres
du
conseil
présents
votent
POUR
à l'UNANIMITE.
9/COURRIER
DE
MME
RENAUD
M
le Maire
fait
lecture
du
courrier
de
Mme
RENAUD,
sollicitant
la commune
pour
le
nettoyage
d’un
chemin.
M
le
Maire
explique
qu'il
lui
sera
fait
une
réponse
en
adéquation
avec
la qualité
du
chemin
(chemin
rural
ou
voie
communale)
en
expliquant.
10/COURRIER
DE
M
ET MME
STRAT
(SCI
les
Cossons]}.
M et
Mme
STRAT
souhaite
acquérir
un
chemin.
Le
chemin
a
été
recenser
par
la
S
AFER
commue
«
indéfini
»
de
ce
fait
il
fait
parti
du
domaine
public
de
la
commune.
Si
la
commune
souhaite
le
vendre
il faut
procéder
à
une
enquête
publique
pour
que
le
chemin
fasse
parti
du
patrimoine
privé
de
la
commune.
Une
réponse
sera
apportée
en
ce
sens
à M
et
Mme
STRAT,
Etant
donné
qu'il
existe
beaucoup
de
chemin
«
indéfini
» il faudrait
mettre
en
place
un
travail
pour
définir
si
les
chemins
doivent
rester
dans
le
domaine
public.
Et
de
ce
fait
faire
une
enquête
publique
pour
l'ensemble
des
chemins
qui
devaient
passer
dans
le domaine
privé
de
la
commune.
11/QUESTIONS
DIVERSES
FIN
DE
REUNION
21H20