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Procès Verbal - pv 22 101
Document publié le Samedi 28 août 2021 par la commune de Saint-Hilaire-en-Lignières.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv 22 101)
Thèmes du document : Démocratie, Banque, Investissement et développement économique,
PV REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 22/10/2021
Séance du 22/10/2021
L’an deux mil vingt et un, le 22 octobre à 19h00, le Conseil Municipal de commune de Saint-
Hilaire en Lignières, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le
lieu habituel de ses séances, Mairie de Saint Hilaire en Lignières sous la présidence de Francis
PERROT, Maire.
Présents : M. Francis PERROT, M Francis AUGUSTIN, M Patrick DECLUZET, Mme Laurette
HERAULT(pouvoir de M COMBAUD), M Raymond LEBRUN, M Hervé MONTAGNET, Mme
Manon SOUPIZON
Absents excusés : M Johnny FASTRE, M Patrice COMBAUD (a donné pouvoir à Mme Laurette
HERAULT), Nathalie SERTON-BONNET
Secrétaire de Séance : M Raymond LEBRUN
Début de séance 19h17
Monsieur demande à l’ensemble des membres présents de voter pour ou contre l’ajout à l’ordre du jour « Convention de prestation de service avec le SIAEP de Lignières.
L’ensemble des membres présents vote POUR à l’unanimité.
La convention sera donc ajoutée en petit 2 à l’ordre du jour.
1/Approbation du compte rendu du 28 août 2021
M le Maire soumet au vote le compte rendu de la réunion du 27 août 2021.
Après en avoir délibéré l’ensemble des membres présent vote POUR à l’unanimité.
2/Convention de prestation de service.
M le Maire explique que le SDIS ne sera plus chargé de la vérification et la maintenance des bornes d’incendie. Le SIAEP de Lignières pour pallier au retrait du SDIS a pris la compétence « contrôle et entretien des hydratants » et propose avec les communes qui le souhaitent de signer une convention. La commune de St Hilaire étant adhérente du SIAEP le coût annuel de la vérification des bornes se trouvant sur le territoire de la commune sera de 50€.
M le Maire demande aux membres du conseil présent de se prononcer sur la signature de la convention. Après en avoir délibéré les membres présents autorisent à l’unanimité M le Maire à signer cette convention.
3/Salle des fêtes – Associations
Après avoir fait lecture du projet de convention M le Maire soumet celui-ci au vote.
L’ensemble des membres présents vote POUR ce projet.
La convention sera donc mise en place à compter du 1er janvier 2022.
4/Salle des fêtes -Chauffe-eau
M le Maire présente 3 devis concernant l’installation d’un nouveau chauffe-eau et d’un mitigeur pour la cuisine de la salle des fêtes.
Un devis à 2716.80€ - un à 2663.86€ et le dernier à 1626,62€
Après en avoir délibéré l’ensemble des membres présents vote POUR le 3ème devis de 1626.62€
5/Renouvellement PDIPR
M le Maire présente le projet de renouvellement du Plan Départemental des itinéraires des promenades et randonnées.
Après en avoir délibéré l’ensemble des membres présents vote à l’unanimité CONTRE ce renouvellement.
6/Mise en lumière du patrimoine (SDE)
M le Maire soumet le projet de la mise en lumière de l’église par le SDE.
Le plan de financement prévisionnel présente une dépense totale HT pour la commune de 1389.40€ et une participation de 1389.40€ du SDE.
Après en avoir délibéré les membres présents votent CONTRE à l’unanimité, la mise en valeur de l’église via l’installation proposée par le SDE ne convient pas.
7/Délibérations opération non budgétaires et passage M57
-M le Maire explique que Mme BOURGOIGNON responsable de la trésorerie de St Amand Montrond, demande aux membres du conseil municipal de prendre une délibération pour une opération non budgétaire.
Les comptes 458 « opérations sous mandat » sont utilisés lorsque la collectivité effectue des opérations pour le compte d’un tiers.
Les dépenses sont mandatées au 4581 puis le remboursement demandé au tiers par un titre au 4582.
A l’achèvement les montants des 4581 et 4582 sont égaux et le comptable solde ces comptes par opérations non budgétaires.
Notre comptabilité communale présente un compte 4581 pour 2917.04€ mais aucun compte 4582 n’existe. Il s’avère après recherche que la somme inscrite au 4581 est issue de la dissolution en juin 2010, du syndicat intercommunal à la carte Lignières -le Châtelet.
De ce fait il faut prendre la délibération non budgétaire suivante :
La somme figurant au 4581 correspond à la dissolution du syndicat à la carte Lignières-Le Châtelet.
Le compte doit être régulariser par opération non budgétaire comme prévoit la nomenclature M14.
Le comptable procédera aux opérations suivantes : le compte 4581 sera crédité de 2 917.04€ en contrepartie du débit du compte 1068.
A l’issue de cette opération le compte sera soldé.
M le Maire demande aux membres du conseil présent de voter.
Après en avoir délibéré l’ensemble des conseillers présents vote POUR à l’unanimité.
- De plus M le Maire explique qu’il a été proposé par les services de la DGFIP un changement de nomenclature comptable. Actuellement en M14, la commune passerait à la M57 dès le 1er janvier 2022, cette nomenclature va devenir obligatoire en 2023.
M le Maire demande l’approbation des membres présents pour le passage à la M57 à compter du 1er janvier 2022.
Après en avoir délibéré l’ensemble des conseillers présents vote POUR à l’unanimité.
7/Délibération modificative n°3
M le Maire propose la délibération modificative n°3, celle-ci concerne l’entrée dans l’actif de la commune de la parcelle de terrain B61 donnée par M Champagne et Mme Pineau pour une valeur de 350€.
Section d’investissement-Dépenses
041 Opération patrimoniale
2111 Terrains nus : +350€
Section d’investissement-Recettes
041 Opérations Patrimoniales
10251 Dons et Legs en capital : +350€
n° d’inventaire 2021 11 Don terrain Champagne/Pineau
M le Maire invite les membres du conseil à se prononcer sur les écritures comptables concernant l’entrée du bien dans l’actif de la commune et également pour valider le numéro d’inventaire de ce nouveau bien.
Après en avoir délibéré les conseillers présents votent POUR à l’unanimité les écritures comptables proposées et POUR à l’unanimité le numéro d’inventaire 2021 11 Don terrain Champagne/Pineau. 8/Délibération modificative n°4
M le Maire explique qu’il y a besoin d’alimenter la section d’investissement notamment pour pouvoir s’acquitter de la facture Citéos sur l’installation de la borne foraine et l’installation par ENEDIS.
Il propose la délibération modificative n°4 comme suit :
Section de fonctionnement -Dépenses
Ch 011
615231 Entretien et réparations voiries : -5700€
023 virement à la section d’investissement : +5700€
Section investissement – Recette
021 : +5700€
Section investissement – Dépenses :
Ch 21
2135 Installations générales, agencements : 800€
21534 réseaux d’électrification : 4900€
Après en avoir délibéré les membres du conseil présents votent POUR à l’unanimité.
9/Projet cimetière-plans de financement
• M le Maire demande à M LEBRUN responsable du suivi du dossier d’aménagement du cimetière de présenter le plan de financement provisoire des différentes tranches. M LEBRUN expose dans un premier temps le plan de financement pluriannuel comme suit :
2021(Carré 1 et monument)
Coût TTC 16 968€ financement Fonds propres 16 968€
2022 (carré 2)
Coût TTC 12 240€- HT 10 200€
Financement DETR 20% de 10 200€ soit 2 040€
Fonds propres 10 200€
2023(carré 3)
Coût TTC 22 968€ HT 19 140€
Financement DETR 20% de 19 140€ soit 3 828€
Fonds propres 19 140€
2024(carré 4)
Coût TTC 21 228€ HT 17 690€
Financement DETR 20 % de 17 690€ soit 3 538 €
Fonds propres 17 690€ 2025(carré 7)
Coût TTC16 632e HT 13 860€
Financement DETR 20% de 13 860e soit 2 772€
Fonds propres 13 860€
2026(carré 8)
Coût TTC 12 768€ HT 10 640€
Financement DETR 20% de 10 640€ soit 2 128€
Fonds propres 10 640€
2027(carré 9)
Coût TTC 28 944€ HT 24 120€
Financement DETR 20% de 24 120€ soit 4 824€
Fonds propres 24 120€
2028(Aménagement des allées)
Coût TTC 44 407.53€ - HT 37 006.28€
Financement DETR 20% soit 7 401.26€
Fonds propres : 37 006.28€
COUT TOTAL TTC 176 155.53€ HT 146 796.28€
Fonds propres 149624.28€
DETR 26 531.26€
M le Maire reprend la parole pour soumettre au vote le plan financement pluriannuel prévisionnel
Les membres du conseil présents ADOPTENT à l’unanimité le projet dans sa globalité.
Les membres présents APPROUVENT à l’unanimité le plan de financement pluriannuel prévisionnel
Fonds propres pour la totalité 149624.27€TTC DETR totale 26 531.26€
Les Membres présents AUTORISENT M le Maire à inscrire les travaux au budget des différentes années en section d’investissement.
Les Conseillers présents AUTORISENT M le Maire à effectuer toutes les demandes de subvention et à signer tous les documents en rapport avec ce projet.
Pour chaque tranche à compter de la tranche 2 une demande de DETR sera faite.
• M LEBRUN présente le plan de financement spécifique à la tranche 2 qui se fera courant 2022 : 2022 (carré 2)
Coût TTC 12 240€- HT 10 200€
Financement DETR 20% de 10 200€ soit 2 040€
Fonds propres 10 200€
M le Maire sollicite l’accord des membres présents.
Après avoir examiné l’estimation de la tranche 2 du réaménagement du cimetière : Reprise de 15 concessions difficilement accessible correspondant au carré 2.
Les membres du conseil municipal présents ADOPTENT à l’unanimité le projet pour la somme de 12 240€ TTC et 10 200€ HT.
Les membres présents du conseil APPROUVENT à l’unanimité le plan de financement suivant : DETR 2040€ (soit 20% du HT)
Soit fonds propres 10 200€
Coût TTC 12240€ fonds propres
Les membres du conseil AUTORISENT à l’unanimité M le Maire à inscrire les travaux sur le budget 2022 en section d’investissement.
Les membres du conseil présents AUTORISENT à l’unanimité M le Maire à effectuer toutes les demandes de subvention et à signer tous documents en rapport avec ce projet.
10/Projet de vidéoprotection
M le Maire demande à Monsieur AUGUSTIN de présenter le projet de vidéoprotection et les différents devis.
M AUGUSTIN explique qu’il a eu différentes propositions de prix :
SRTC de 15 952.87€TTC HT et CITEOS 14 000€
Une demande de subvention de 10% va être faite auprès du cabinet du ministère de l’intérieur. Nous ne savons pas si celle-ci aboutira.
M le Maire reprend la parole pour solliciter le vote des membres présents pour valider le projet et le choix du prestataire.
Après en avoir délibéré les conseillers présents ont voté la mise en place de la vidéoprotection et le devis de CITEOS comme suit :
6 Pour (dont 1pouvoir)
2 Abstentions
1 Contre
Les membres du conseil municipal présents ADOPTENT 6 POUR 2 ABSTENTIONS et 1 CONTRE le projet de vidéoprotection.
Les membres du conseil municipal présents AUTORISENT 6 POUR 2 ABSTENTIONS et 1 CONTRE M le Maire à inscrire les travaux sur le budget 2022 en section d’investissement. Les membres du conseil municipal présents AUTORISENT 6 POUR 2 ABSTENTIONS et 1 CONTRE M le Maire à effectuer toutes les demandes de subvention et à signer tous documents en rapport avec ce projet. 11/La Forge
M le Maire explique que dans l’optique de mettre en location le restaurant de la Forge il est nécessaire de prendre une décision sur le mobilier de celui-ci.
1 soit une location avec le fonds de commerce – dans ce cas-là la maintenance revient à la commune et il faut ressortir la TVA donc créer un compte de TVA.
2-Soit vendre le mobilier de la Forge au repreneur (une estimation va être faite par Maître MAUDIEU) et la maintenance sera à la charge du locataire.
Après en avoir délibéré l’ensemble des conseillers présents vote à l’unanimité POUR vendre le mobilier de la Forge au repreneur et la maintenance de celui-ci sera de fait à la charge du locataire.
12/Abris de bus à la Carroux
M le Maire explique qu’il serait nécessaire de faire installer un abri de bus au lieudit de la Carroux.
Après en avoir délibéré les membres présents votent POUR à l’unanimité sous réserve d’un financement de la Région Centre Val de Loire.
13/Colis de fin d’année
M le Maire sollicite l’avis des membres du conseil à savoir si les conseillers souhaitent renouveler la distribution de colis comme en 2020.
L’ensemble des conseils présents vote POUR à l’unanimité.
Il sera donc demandé plusieurs devis à différents fournisseurs.
Il faudrait prévoir environ 129 colis. Un colis pour les personnes seules et 1 colis pour un couple. Une commande de livres édités par la Bouinotte sera également faite pour compléter le colis.
Afin de définir le fournisseur des devis seront demandés.
14/Questions diverses
Fin de réunion 22h05