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Procès Verbal - Conseil Municipal PV 16 09 2024
Document publié le Lundi 8 juillet 2024 par la commune de Saint-Christophe-du-Ligneron.
Lien du pdf (Procès Verbal - Conseil Municipal PV 16 09 2024)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Eau et assainissement,
€ ( Œ.. CONSEIL MUNICIPAL, Christophe DU 16 SEPTEMBRE 2024 Proche de vous. proche de tout L'an deux mille vingt-quatre, le seize septembre à vingt heures trente minutes, les membres du Conseil Municipal de la Commune de Saint Christophe du Ligneron, dûment convoqués par voie électronique le dix septembre, se sont réunis à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Thierry RICHARDEAU, Maire. Étaient présents : Mmes et MM. Thierry RICHARDEAU, Jean-Claude BIRON, Émilie BOCQUIER, Cyril CONTESSE, Carine MIGNÉ, Jacques RIGALLEAU, Claudine CHARRIER, Patrick CHANSON, Daniel PROUX, Élisa GIRAUDEAU, Stéphanie LABOUR, Auguste GUILLET, Natacha AUGIZEAU, Olivier QUAIREAU et Nathalie POTÉREAU Absent__et__excusé : Mme et MM. Guillaume BOSSARD, Florent DELCLOS (pouvoir à Thierry RICHARDEAU), Florent JOURDAN (pouvoir à Auguste GUILLET) et Loreleï LE BARILLEC- BRIEN (pouvoir à Émilie BOCQUIER) et Sébastien SEGRET. Lesquels forment la majorité des membres en exercice : 15 présents, 18 votants. Secrétaire de séance : Madame Natacha AUGIZEAU, Le procès-verbal de la réunion du 8 Juillet 2024 est approuvé. Ordre du jour du Conseil Municipal du 16 Septembre 2024 à 20h30 INTERCOMMUNALITÉ - CHALLANS GOIS COMMUNAUTÉ 1- Rapport d’activité 2023 2- Rapport du Service Prévention et Gestion des déchets 2023 URBANISME, ENVIRONNEMENT ET ASSAINISSEMENT 3- Assainissement - Demande de remboursement du Salon de coiffure « Le Salon » Modification 4- Acquisition Ensemble immobilier 11 Rue Grignion de Montfort - Emprunt - Parcelles au lieu-dit « La Noue » - Contrat de bail à ferme ENFANCE, JEUNESSE ET VIE SCOLAIRE S- Restaurant scolaire - Tarifs Agents et Adultes DIVERS - Projet piétonnier Rue de l’Ermitage/Parking Agence postale - Enquête publique pour l’implantation d’une centrale photovoltaïque au sol - Rapport du Commissaire enquêteur - Remise du livret Citoyen, Nouveaux arrivants et Forum des associations du 7 Septembre 2024 - Réunion publique du 23 Septembre 2024 - Marche de « La Joséphine » du 5 Octobre 2024 QUESTIONS DIVERSES INTERCOMMUNALITÉ CHALLANS GOIS COMMUNAUTÉ 1- Délibération : 1_8 2024 : Rapport d’activité 2023 Monsieur le Maire présente à l’Assemblée le rapport annuel d’activités 2023 de la Communauté de Communes Challans Gois Communauté. Après présentation de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal est invité à délibérer : Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, APPROUVE le rapport d’activités 2023 présenté par la Communauté de Communes Challans Gois Communauté. 2- Délibération : 2_8_2024 : Rapport du Service Prévention et Gestion des déchets 2023 Monsieur Jacques RIGALLEAU, Adjoint en charge du dossier, présente à l’Assemblée le rapport du Service Prévention et Gestion des déchets 2023 de la Communauté de Communes Challans Gois Communauté. Après présentation de Monsieur Jacques RIGALLEAU, le Conseil Municipal est invité à délibérer : Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, APPROUVE le rapport du Service Prévention et Gestion des déchets 2023 présenté par la Communauté de Communes Challans Gois Communauté. URBANISME, ENVIRONNEMENT ET ASSAINISSEMENT 3- Délibération : 3_8 2024 : Assainissement - Demande de remboursement du Salon de coiffure « Le Salon » Modification Monsieur Jean-Claude BIRON, Adjoint en charge du dossier, rappelle à l’Assemblée la délibération n° 27 2024 en date du 8 Juillet 2024 acceptant de verser un montant de 677,40 € à Madame Véronique CAVOLEAU, Salon de coiffure « Le Salon », concernant le remboursement des frais occasionnés pour les travaux réalisés sur le réseau public d’eaux usées. Une erreur s’est produite lors de son établissement sur le montant du remboursement qui doit être de 678,60 € au lieu de 677,40 €. Par conséquent, nous devons modifier ladite délibération. Le Conseil Municipal est invité à délibérer : LR Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, DÉCIDE de modifier la délibération citée ci-dessus, comme suit : accepte de verser un montant de 678,60 € à Madame Véronique CAVOLEAU, Salon de coiffure «Le Salon», concernant le remboursement des frais occasionnés pour les travaux réalisés sur le réseau public d’eaux usées, DIT que la dépense est prévue au Budget Assainissement, compte 65888. 4- Délibération : 4 8 2024: Acquisition Ensemble immobilier 11 Rue Grignion de Montfort - Emprunt Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée la délibération n° 14_5 2024 en date du 13 Mai 2024 décidant d’acquérir un ensemble immobilier situé 11 Rue Grignion de Montfort à St Christophe du Ligneron, parcelles cadastrées AB n° 237 et 238, d’une superficie totale de 1 470 m?, à Monsieur et Madame Henri TENAILLEAU domiciliés 34 Rue de l’Amidonnerie aux Sables d'Olonne (85), au prix de 140 000 € net vendeur, dont 4 000 € de frais d’agence. Afin de concrétiser cette acquisition, nous devons contracter un emprunt d’un montant de 143 000 €, à taux fixe, sur 10 ou 15 ans, avec échéances trimestrielles, pour le financement de cette opération. Pour cela, nous avons demandé une proposition de prêt à plusieurs organismes bancaires. À ce jour, nous avons reçu deux propositions. Après avoir examiné les offres et après proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal est invité à délibérer : Monsieur Cyril CONTESSE ne participe ni au débat, ni au vote, en raison d’un risque de conflit d’intérêts. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, VALIDE la proposition du Crédit Mutuel Océan, comme suit : - Montant du prêt : 143 000 € - Durée : 10 ans - Périodicité : trimestrielle - Taux : 3,60 % - Frais de dossier : 140,00 € AUTORISE Monsieur le Maire, ou l’un de ses adjoints délégués, à signer le contrat de prêt à intervenir et tous documents s’y rapportant, DIT que les dépenses en résultant seront inscrites au budget principal. - Parcelles au lieu-dit « La Noue » - Contrat de bail à ferme Monsieur Jean-Claude BIRON, Adjoint en charge du dossier, propose à l’Assemblée de passer un contrat de baïl à ferme avec Monsieur Simon JOLLY, domicilié au lieu-dit « La Bironnière » à Saint Christophe du Ligneron, pour l’exploitation des parcelles cadastrées section ZE n° 97 en partie et n° 98 situées au lieu-dit « La Noue » à Saint Christophe du Ligneron, d’une superficie de 1 ha 15 a 02 ca, appartenant à la Commune, pour un fermage annuel de 122,55 € (montant de référence 2024), révisé annuellement et le remboursement de 1/5ème de la taxe foncière et de 50 % de la taxe de la Chambre d'agriculture. Après débat, il est demandé que ce dossier soit approfondi notamment quant à son impact en cas d’éviction. Sur proposition de Monsieur le Maire, la délibération est ajournée. ENFANCE, JEUNESSE ET VIE SCOLAIRE 5- Délibération : $_8 2024 : Restaurant scolaire - Tarifs Agents et Adultes Madame Émilie BOCQUIER, Adjointe en charge du dossier, rappelle à l’Assemblée la délibération n° 16_3_2024 en date du 11 Mars 2024 fixant les tarifs du Restaurant scolaire à compter du 18 Mars 2024. Madame Émilie BOCQUIER propose à l’Assemblée de fixer des tarifs de repas, sur la base des dépenses estimées en 2023, pour les : - agents communaux : 6,38 €, - adultes extérieurs (Enseignants, Intervenants scolaires et Activités municipales) : 10 € avec réservation et accord de la municipalité. Après proposition de Madame Émilie BOCQUIER, le Conseil Municipal est invité à délibérer : Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, FIXE les tarifs pour les agents communaux et les adultes extérieurs comme indiqués ci-dessus. DIVERS > Projet piétonnier Rue de l’Ermitage/Parking Agence postale Monsieur Jean-Claude BIRON nous fait part de ce projet piétonnier entre la Rue de l’Ermitage et le parking de |’ Agence postale communale. Le Conseil Municipal approuve ce projet permettant de limiter la circulation piétonne ou vélo le long de la rue de l’Ermitage. Les échanges avec le propriétaire peuvent se poursuivre. > Enquête publique pour l'implantation d’une centrale photovoltaïque au sol - Rapport du Commissaire enquêteur Monsieur le Maire donne lecture de la conclusion du Rapport du Commissaire Enquêteur qui émet un avis favorable à la demande de permis de construire présentée par Vendée Energie SA pour la réalisation d’un parc photovoltaïque au sol, au lieu-dit « Les Landes Franches » sur la Commune de Saint Christophe du Ligneron. > Remise du livret Citoyen, Nouveaux arrivants et Forum des associations du 7 Septembre 2024 Monsieur le Maire, Mesdames Carine MIGNÉ et Stéphanie LABOUR nous font part du déroulement de ces évènements : - Remise du livret Citoyen : 100 jeunes invités, 28 réponses négatives et aucun participant. En 2025, le lieu et le moment de rencontre seront modifiés pour tenter de sensibiliser quelques jeunes à la citoyenneté, - Nouveaux arrivants : 22 personnes présentes, soit environ 50 % des invités. Une rencontre toujours instructive pour les nouveaux habitants, ravis d’avoir choisi notre commune, et les élus, - Forum des associations : bonne participation avec plus des 2/3 des associations invitées, satisfaites de ce moment d’échanges et d’interconnaissance. > Réunion publique du 23 Septembre 2024 Monsieur le Maire nous fait part de la réunion publique qui aura lieu le 23 Septembre prochain, Salle Jacqueline Auriol à 20 h. ÿ Marche de « La Joséphine » du 5 Octobre 2024 Madame Claudine CHARRIER nous fait part de la marche de « La Joséphine » prévue le 5 Octobre prochain. QUESTIONS DIVERSES - Diagnostic sécurité routière 2025 Monsieur le Maire, avec Monsieur Jean-Claude BIRON, proposent d’établir un diagnostic sécurité routière sur notre commune avec l’assistance de Vendée Expansion. L'objectif est de permettre à chacun, à pied, à vélo ou en voiture, de partager la route en toute sécurité, conformément aux réglementations en vigueur. Les solutions proposées intégreront nos nombreux travaux de voirie en cours et programmés. Il prendra aussi en compte le rapport de visite établi dans le cadre du Schéma Directeur des Modes Actifs mené placé sous la compétence de Challans Gois Communauté. Le Conseil Municipal approuve ce projet. Cette réalisation est projetée sur le budget 2025. - Projet de liaison douce sur le terrain de M. et Mme BARANGER Monsieur Jean-Claude BIRON présente ce projet de liaison douce en lien avec un projet touristique. Le Conseil Municipal approuve ce dossier, les échanges peuvent se poursuivre. - Jeux du Parc des Abras Madame Émilie BOCQUIER nous fait part de l’ouverture de ces jeux. DÉCLARATION D’INTENTION D’ALIÉNER DIA 085 204 24 00017 | 04/07/2024 ZC 170 6 Rue des Mimosas DIA 085 204 24 00018 | 12/07/2024 ZC 250 9 Rue des Croisettes DIA 085 204 24 00019 | 16/07/2024 AB 251 et 252 5 Rue de la Rochelle DIA 085 204 2400020 | 24072024 | AB21 : POS 343, 20 Rue du Rocher DÉCISIONS MUNICIPALES Vu les délibérations en date du 25 Mai 2020 et du 6 Juillet 2020 donnant délégation du Conseil Municipal au Maire, Monsieur le Maire présente à l’Assemblée les décisions prises : Pour information : Numéro et Date Objet Opérateur économique Montant HT 204DCM-2024-5V2 Virement de crédits / 215,19 € Prochain conseil : Lundi 14 Octobre 2024. La séance est levée à 22 h 33. Affiché le 23 Septembre 2024. Le Maire, Thierry RICHARDEAU, Le Secrétaire de séance,