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Déliberation - Delib 11
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Tinténiac.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 11)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Union Européenne,
Envoyé
en
préfecture
le
01/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
01/04/2025
65
Publié le
1
D
AVR.
2075
ID :
035-213503378-20250328-DELIB2025032811-DE
DÉPARTEMENT
D'ILLE-ET-VILAINE
ARRONDISSEMENT
DE
SAINT-MALO
CANTON
DE
COMBOURG
COMMUNE
DE
TINTENIAC
EXTRAIT
DU
PROCÈS-VERBAL
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
TINTENIAC
SÉANCE
DU
28 MARS
2025
L’an
deux
mil
vingt-cinq,
le
vingt-huit
mars
à dix-huit
heures
trente,
les
membres
du
conseil
municipal
légalement
convoqués
se
sont
réunis,
en
session
ordinaire,
sous
la
présidence
de
M.
Christian
TOCZÉ,
maire.
Date
de
la
convocation
et
d’affichage
de
l’ordre
du
jour
:le
21
mars
2025
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
Enexercice
27
Présents
21
Votants
25
Etaient
présents
:
Mmes
et
MM.
TOCZÉ
Christian,
BIMBOT
Frédéric,
DELVILLE
Nathalie,
LEGRAND
Rémi,
GARÇON
Isabelle,
TOUZARD
Blaise,
PARPAILLON
Marie-Laure,
BOLIVARD
Régis,
ANDRÉ
Marie-Thérèse,
ARRIBARD
Martine,
QUENOUILLÈRE
Roger,
JEANNEAU
Luc,
BOSSARD
Nelly,
FOUCHARD
Fabrice,
DUFEIL
Christophe,
BLANDIN
Béatrice,
PRESCHOUX
Léon,
D’ABOVILLE
Rosine,
BAZIN
Denis,
MORIN-LOUVIGNY
Isabelle,
DEHEEGER
Vianney.
Etaient_
absents
excusés:
LEDO
Audrey
donne
pouvoir
à
TOCZÉ
Christian
/
GORON
Maxime
donne
pouvoir
à LEGRAND
Rémi
/ LEMARCHANDEL
Franck
donne
pouvoir
à QUENOUILLÈRE
Roger
/
GIOT
Stéphanie
/ MARTINIAULT
Anne-Laure
donne
pouvoir
à ARRIBARD
Martine
Etait
absente
:DUFRAIGNE-CLOLUS
Cécile
Secrétaire
de
séance
: M.
BIMBOT
Frédéric
à qui
il est adjoint
un
auxiliaire.
11.Montant
de
la
participation
à
verser
au
budget
C.C.A.S.
2025
Rapporteur
: M.
Blaise
Touzard,
adjoint.
Vu
les
actions
et projets
menés
par
le C.C.A.S.,
Vu
la proposition
de
la commission
des
finances
en date
du
13
mars
2025,
Il est proposé
de
maintenir
le montant
de
la subvention
octroyée
au C.C.A.S.
à
hauteur
de
12
000
euros
au
titre de
l’année
2025
comme
en
2024.
Participation
au
budget
CCAS
2022
2023
2024
2025
Montant
annuel
10 000€
10
000€
12
000€
12
000€
Des
pourparlers
ont
lieu,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
par
6 voix
Abstention
(élus
de
l’opposition)
et
19
voix
Pour
(dont
quatre
pouvoirs)
-
Décide
de
verser
au
C.C.A.S.
une
participation
au
titre
de
l’année
2025
d’un
montant
de
12
000
euros.
Au
registre
sont
les
signatures,
Pour
extrait
conforme,
ET
TOCZE
Le
secrétaire
de
séance,
Frédéric
FT
AU
TT