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Arrêté - AR 098 2022
Document publié le Mercredi 15 juin 2022 par la commune de Fleury-Mérogis.
Lien du pdf (Arrêté - AR 098 2022)
Thèmes du document : Sécurité routière, Transports, Sécurité publique,
Département de l’Essonne
Arrondissement d'Evry
Service : Technique
COMMUNE DE FLEURY-MEROGIS
ARRETE DU MAIRE
N° 098/2022
Objet : Règlementation provisoire en matière de circulation, de stationnement et de protection des piétons 1, rue Marvingt du mercredi 15 juin 2022 au mardi 21juin 2022, pour la société AMA Télécom.
Le Maire de la Commune de Fleury-Mérogis,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales conférant au Maire le pouvoir de police municipale et le chargeant notamment d’assurer la sûreté des voies communales, et notamment ses articles L 2212.1
et L22122,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de la Voirie routière,
Vu la demande de travaux présentée par la société AMA Télécom domiciliée 16, rue des Arbousiers à Vigneux-sur-Seine 91270 relative à des travaux de remplacement d’un cadre et d’une dalle pour une chambre Télécom sur chaussée au 1, rue de Marvingt à Fleury Mérogis (91700),
Considérant que ces travaux vont empiéter sur les trottoirs et la chaussée,
Considérant qu’il y a lieu de préserver la sécurité des piétons et des automobilistes aux abords du
chantier,
ARRETE
Article 1% - La société AMA Télécom est autorisée à effectuer des travaux de remplacement d’un cadre et d’une dalle pour une chambre Télécom sur chaussée 1, rue de Marvingt à Fleury Mérogis (91700).
Article 2 — À compter de mercredi 15 juin au mardi 21 juin 2022, le stationnement sera interdit au droit du chantier rue Marvingt pendant la durée des travaux. La circulation se fera de manière alternée et sera régulée par feux tricolores ou d’Hommes trafic si nécessaire. La vitesse sera limitée à 30Km/heure.
Article 3 - Il sera procédé à la mise en place de panneaux de signalisation réglementaire assurant la sécurité des piétons et des automobilistes par la société AMA Télécom.
Article 4 - La société AMA Télécom est tenue de remettre en état les trottoirs, la chaussée et tout autre
espace ouvert pour ses besoins.
Article 5 - Le présent arrêté sera porté à la connaissance des usagers par son affichage trois jours avant la date de commencement du chantier et disposition de barrières, panneaux et balisages aux endroits
convenables par la société AMA Télécom.
Article 6 - Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Monsieur le Président de Cœur d’Essonne Agglomération,
- Monsieur le Commandant de la brigade de gendarmerie de Fleury-Mérogis,
- La société AMA Télécom,
qui sont chargés chacun en ce qui le concerne de [’exécution du présent arrêté.
rÉ
7
fs
Vice-Préside Ve
\
: Olivier CORZANI
faire de Fleury-Mérogis
Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux
mois à compter de la présente notification.