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Arrêté - AR 028 2022
Document publié le Lundi 17 janvier 2022 par la commune de Fleury-Mérogis.
Lien du pdf (Arrêté - AR 028 2022)
Thèmes du document : Sécurité routière, Transports, Sécurité publique,
Département de l’Essonne
Arrondissement d’Evry
Service : Technique
COMMUNE DE FLEURY-MEROGIS
ARRETE DU MAIRE
N° 028/2022
Objet : Règlementation provisoire en matière de circulation, de stationnement et de protection des piétons rue du Conseil National de la Résistance du lundi 17 janvier 2022 au mercredi 26 janvier 2022, pour la société EJL Idf Grigny.
Le Maire de la Commune de Fleury-Mérogis,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales conférant au Maire le pouvoir de police municipale et le chargeant notamment d’assurer la sûreté des voies communales, et notamment ses articles L 2212.1 et L 22122,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de la Voirie routière,
Vu la demande de travaux présentée par la société EJL Idf Grigny domiciliée 5, rue Gustave Eiffel à Grigny 91351 relative à des travaux de reprise d’enrobé sur trottoir 2m? pour la lyonnaise des eaux rue du Conseil National de la Résistance (face au 18 rue Marchand-Feraoun) à Fleury Mérogis (91700),
Considérant que ces travaux vont empiéter sur les trottoirs et la chaussée,
Considérant qu’il y a lieu de préserver la sécurité des piétons et des automobilistes aux abords du chantier,
ARRETE
Article 1% - La société EJL Idf Grigny est autorisée à effectuer des travaux de reprise d’enrobé sur trottoir 2m° pour la lyonnaise des eaux rue du Conseil National de la Résistance à Fleury Mérogis (91700).
Article 2 - A compter du lundi 17 janvier 2022 au mercredi 26 janvier 2022, le stationnement sera interdit au droit du chantier pendant la durée des travaux, la circulation se fera de manière alternée et sera régulée par feux tricolores si nécessaire. La vitesse sera limitée à 30Km/heure.
Article 3 - Il sera procédé à la mise en place de panneaux de signalisation réglementaire assurant la sécurité et Le passage des piétons ainsi que des automobilistes par la société EJL Idf Grigny.
Article 4 - La société EJL Idf Grigny est tenue de remettre en état les trottoirs, la chaussée et tout autre espace ouvert pour ses besoins.
Article 5 - Le présent arrêté sera porté à la connaissance des usagers par son affichage et disposition de barrières, panneaux et balisages aux endroits convenables par la société EJL Idf Grigny.
Article 6 - Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Monsieur le Président de Cœur d’Essonne Agglomération,
- Monsieur le Commandant de la brigade de gendarmerie de Fleury-Mérogis,
- La société EJL Idf Grigny,
qui sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du prés! t-arrêté.
Mérôbis, le jeudi 13 janvier 2022 Ÿ Pi
s} Olivier CORZANI
7 »71 Maire de Fleury-Mérogis
Vice-Présidént déür d’'Essonne Agglomération
Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux
mois à compter de la présente notification.