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Arrêté - AR 116 2022
Document publié le Mardi 28 juin 2022 par la commune de Fleury-Mérogis.
Lien du pdf (Arrêté - AR 116 2022)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Département de l'Essonne
Arrondissement d’Evry
Service : Technique
COMMUNE DE FLEURY-MEROGIS
ARRETE DU MAIRE
N° 116/2022
Objet : Règlementation provisoire en matière de circulation, de stationnement et de protection des piétons rue Roger Clavier du 18 juillet au 1% août 2022, pour la société Séché Assainissement.
Le Maire de la Commune de Fleury-Mérogis,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales conférant au Maire le pouvoir de police municipale et le chargeant notamment d’assurer la sûreté des voies communales, et notamment ses articles L 2212.1
et L 22122,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de la Voirie routière,
Vu la demande de travaux présentée par la société Séché Assainissement domiciliée 3, rue Léonard de Vinci à Le Plessis Pâté 91220 relative à des travaux de curage et inspection ITV des réseaux d’assainissement EU et EP Rue Roger Clavier à Fleury-Mérogis (91700),
Considérant que ces travaux vont empiéter sur les trottoirs, les parkings et la chaussée,
Considérant qu’il y a lieu de préserver la sécurité des piétons, des lignes de bus, et des automobilistes
aux abords du chantier,
ARRETE
Article 1% - La société Séché Assainissement est autorisée à effectuer des travaux de curage et
d’inspection ITV des réseaux d’assainissement EU et EP Rue Roger Clavier à Fleury-Mérogis (91700).
Article 2 — Du lundi 18 juillet au lundi 1° août 2022, pour la durée et suivant les besoins du chantier, le
stationnement sera interdit au droit des regards des réseaux d’assainissement le long de la rue Roger Clavier et de ses parkings pendant la durée des travaux.
La circulation au droit des travaux sera en demi-chaussée et régulée par avec des feux tricolores soit
avec des hommes-trafic. La vitesse sera limitée à 30Km/heure.
Article 3 - Il sera procédé à la mise en place de panneaux de signalisation réglementaire assurant la
sécurité et le passage des piétons, des lignes de Bus ainsi que des automobilistes par la société Séché
Assainissement.
Article 4 - La société Séché Assainissement est tenue de remettre en état les trottoirs, la chaussée et tout
autre espace ouvert pour ses besoins.
Article 5 - Le présent arrêté sera porté à la connaissance des usagers par son affichage et disposition de barrières, panneaux et balisages aux endroits convenables par la société Séché Assainissement.
Article 6 - Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Monsieur le Président de Cœur d’Essonne Agglomération,
- Monsieur le Commandant de la brigade de gendarmerie de Fleury-Mérogis,
- La société Séché Assainissement,
qui sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.
is, le mardi 28 juin 2022
> Maire et par délégation %
Fait à Fleury-Mérog
FES D
Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux
mois à compter de la présente notification.