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Arrêté - AR 147 2022
Document publié le Vendredi 2 décembre 2022 par la commune de Fleury-Mérogis.
Lien du pdf (Arrêté - AR 147 2022)
Thèmes du document : Sécurité routière, Transports, Sécurité publique,
[
Département de l’Essonne
Arrondissement d’Evry
Service : Technique
COMMUNE DE FLEURY-MEROGIS
ARRETE DU MAIRE
N° 147/2021
Objet : Réglementation provisoire en matière de circulation, de stationnement et de protection des piétons avenue du Docteur Fichez du 24 octobre au 2 décembre 2022 pour la société PROBINORD.
Le Maire de Ia Commune de Fileury-Mérogis,
Vu le Code général des collectivités territoriales conférant au Maire le pouvoir de police municipale et le chargeant notamment d'assurer la sûreté des voies communales, et notamment ses articles :
L2212.1 et L 22122,
Vu ie Code de la route,
Vu le Code de la voirie routière,
Vu la demande de travaux présentée par la société PROBINORD domiciliée 10, Chemin des Vignes à Méréville 91660 relative à des travaux de création d’un trottoir, d’une piste cyclable à Fleury-Mérogis avenue du Docteur Fichez (RD/445) (entre l’avenue des peupliers jusqu’au feux entrée Babou).
Considérant que ces travaux vont empiéter sur les trottoirs et la chaussée,
Considérant qu’il y a lieu de préserver la sécurité des piétons et des automobilistes aux abords du chantier,
ARRETE
Article 1% - La société PROBINORD est autorisée à effectuer des travaux de création d’un trottoir, d’une piste cyclable à Fleury-Mérogis avenue du Docteur Fichez (RD/445) entre l’avenue des peupliers jusqu’au feux entrée Babou.
Article 2 - A compter 24 octobre au 2 décembre 2022, la circulation passera de deux voies à une voie par la suppression de la voie intérieure dans le sens Fleury-Mérogis B Paris. Le stationnement sera
interdit au droit du chantier, avenue du Docteur Fichez, pendant la durée des travaux et la vitesse sera limitée à 30Km/h.
Article 3 - Il sera procédé si une déviation piétons est nécessaire à la mise en place de panneaux de signalisation réglementaire assurant la sécurité du passage des piétons ainsi que des automobilistes aux aboras du chantier par la société PROBINORD.
Article 4 - La société PROBINORD est tenue de remettre en état les trottoirs et tout autre espace ouvert pour ses besoins.
Article 5 - Le présent arrêté sera porté à la connaissance des usagers par son affichage et disposition de barrières, panneaux et balisages aux endroits convenables par la société PROBINORD.
Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.
ACTE PUBLIÉ LE 13 OCTOBRE 2022 N° 147/2022
Article 6 - Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
Monsieur le Président du Conseil départemental,
Monsieur le Président de Cœur d’Essonne Agglomération,
Monsieur le Commandant de la brigade de gendarmerie de Fleury-Mérogis,
La société PROBINORD,
qui sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Fleury-Mérogis, Le lundi 10 octobre 2022
-Mérogis
Vice-Président de Cœurd mération
Le présent arrêté pourra faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.