Arrêté - AR 066 2022

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Arrêté - AR 066 2022 Document publié le Samedi 7 mai 2022 par la commune de Fleury-Mérogis. Lien du pdf (Arrêté - AR 066 2022)Thèmes du document : Sécurité routière, Transports, Sécurité publique, Département de l’Essonne

Arrondissement d'Evry

Service : Technique

COMMUNE DE FLEURY-MEROGIS

ARRETE DU MAIRE

N° 066/2022

Objet : Règlementation provisoire en matière de circulation, de stationnement et de protection des piétons rue Martin Luther King du lundi 18 avril au samedi 7 mai 2022, pour la société TPF.

Le Maire de la Commune de Fleury-Mérogis,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales conférant au Maire le pouvoir de police municipale et le chargeant notamment d’assurer la sûreté des voies communales, et notamment ses articles L 2212.1

et L2212.2,

Vu le Code de la Route,

Vu le Code de la Voirie routière,

Vu la demande de travaux présentée par la société TPF domiciliée 21, rue des Activités à Ormoy 91540 relative à des travaux de création de tranchée de 4Sml/trottoirs plus traversée de 7ml/chaussée plus fouille de 3X1m/trottoirs pour raccordement à ENEDIS au 119, rue Martin Luther King à Fleury

Mérogis (91700),

Considérant que ces travaux vont empiéter sur les trottoirs et la chaussée,

Considérant qu’il y a lieu de préserver la sécurité des piétons et des automobilistes aux abords du

chantier,

ARRETE

Article 1% - La société TPF est autorisée à effectuer des travaux de création de tranchée de 4Sml/trottoirs plus traversée de 7ml/chaussée plus fouille de 3X1m/trottoirs pour raccordement à

ENEDIS au 119, rue Martin Luther King à Fleury Mérogis (91700),

Article 2 — Du lundi 18 avril au samedi 7 mai 2022, le stationnement sera interdit au droit du chantier

pendant la durée des travaux, la circulation se fera de manière alternée et sera régulée par feux tricolores

si nécessaire. La vitesse sera limitée à 30Km/heure.

Article 3 - Il sera procédé à la mise en place de panneaux de signalisation réglementaire assurant la

sécurité et le passage des piétons ainsi que des automobilistes par la société TPF.

Article 4 - La société TPF est tenue de remettre en état les trottoirs, la chaussée et tout autre espace

ouvert pour ses besoins.

Article 5 - Le présent arrêté sera porté à la connaissance des usagers par son affichage et disposition de barrières, panneaux et balisages aux endroits convenables par la société TPE.

Article 6 - Ampliation du présent arrêté sera transmise à :

- Monsieur le Président de Cœur d’Essonne Agglomération,

- Monsieur le Commandant de la brigade de gendarmerie de Fleury-Mérogis,

- La société TPE,

qui sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.

Faità TES le mardi 5 avril 2022

7 |

Vice-Présidek

Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux

mois à compter de la présente notification.