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unknown - Communauté d'agglomération - Mâconnais Beaujolais Agglomération - 2020 205 DP SCP Attribution Mobiliers PPE
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Mâconnais Beaujolais Agglomération - 2020 205 DP SCP Attribution Mobiliers PPE)
Thèmes du document : Justice et droit, Famille, Banque,
N° 2020-2085 Reçu en Préfecture le :
TD Mâconnais-Beaujolais * 22 OÙT. 2020
AGGLOMÉRATION
DECISION PRISE EN APPLICATION DE L'ARTICLE L 5211-10 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES PORTANT DELEGATION D’ATTRIBUTIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE À MONSIEUR LE PRESIDENT
EE
Objet: Attribution du marché n°2020-022 relatif à la « Fourniture de mobiliers petite enfance pour les établissements de Mâconnais Beaujolais Agglomération », à la société CREATIONS MATHOU SAS — 910 Rue de Cantaranne — 12850 ONET LE CHATEAU.
EXPOSE DES MOTIFS
Objet du marché: Fourniture de mobiliers petite enfance pour les établissements de Mâconnais Beaujolais Agglomération
Durée de l'accord-cadre : L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de sa date de notification. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois.
Montant maximum de l'accord-cadre : 13 000 € H.T. par période soit 52 000 € H.T. pour toute la durée du conirat
Cette consultation a été lancée une première fois le 24 avril 2020 et a été déclarée sans suite par Décision du Président n°2020-156 du 15 juillet 2020.
Cette consultation a été relancée le 13 août 2020.
DECISION
Vu les articles L2123-1, R2123-1 1°, L2125-1 1°, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code
de la commande publique ;
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L 5211-10: VU les statuts de MBA, et notamment la compétence optionnelle « Action sociale d'intérêt
communautaire »
Vu la délibération n° 2020-005 du Conseil Communautaire du 15 juillet 2020 portant délégation d'attribution du Conseil au Président, notamment en matière de marchés publics ; VU la délibération n°2018-155 du Conseil Communautaire en date du 13 décembre 2018, modifiée par délibérations du Conseil Communautaire n°2019-101 et n°2019-190 des 27 juin et 12 décembre 2019, n°2020-041 du 23 juillet 2020 et n° 2020-158 du 15 octobre 2020 notamment
en matière d'action sociale ;
Vu l'avis d'appel public à concurrence envoyé à la publication le 13 août 2020, publié le 13 août 2020 au BOAMP {Avis n°20-10209é6) et mis en ligne sur le site acheteur (Territoires Numériques Bourgogne Franche-Comté) et le site Internet de MBA, le même jour ; Considérant les 4 plis reçus,
VU le rapport d'analyse des offres,
Vu le procès-verbal de la commission MAPA qui s'est réunie le 20 octobre 2020 pour examiner le rapport d'analyse et émettre un avis sur le choix de l'atiributaire, la régularité et le
classement des offres ;
REPUBLIQUE FRANÇAISE
67, esplanade du Breuil + CS 20811 + 71011 MACON CEDEX Téléphone : 03.85.21.07.70 + Télécopie : 03.85.40.99.76 E-mail : accueil@mb-agglo.com N° 2020-205
LE PRESIDENT DE MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION DECIDE :
-_ D'atiribuer le marché n°2020-022 relatif à la « Fourniture de mobiliers petite enfance pour
les établissements de MBA » à la société CREATION MATHOUS SAS — 910 Rue de Cantaranne - 12850 ONET LE CHATEAU,
- De déclarer irrégulière l'offre de la société DAILLOT INTERNATIONAL SAS au motif que celle-ci n'a pas répondu dans les délais à la demande de régularisation de son offre,
- De procéder au classement des autres offres.
La présente décision fera l'objet d'une information au Conseil Communautaire et sera inscrite au registre des décisions du Président. Un extrait en sera publié au recueil des actes administratifs.
Pour le Président et par délégation,
Le Vice-Président délégué aux
monces et ommande
Publique
Q CG
Le présent acte peut faire l'objet d'Un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Dijon dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
REPUBLIQUE FRANÇAISE
67, esplanade du Breuil + CS 20811 + 71011 MACON CEDEX Téléphone : 03.85.21.07.70 + Télécopie : 03.85.40.99.76 E-mail : accueil@mb-agglo.com ADULLACT
=
Led
Tiers de télétransmission multiprotocole |0 DL NT EEE TOME
OQ ACTES : contrôle de légalité
DEREAU D'ACQUITTEMENT DE TRANSACTION | : BORI
Collectivité : Communauté d'Agglomération “Mâconnais Beaujolais Agglomération"
Utilisateur : HABOUZIT Elodie
( Paramètre de la transaction y
Type de transaction : Transmission d'actes
Nature de l'acte : Autres
Numéro de l'acte : 2020 _205 DP
Date de la décision : 2020-10-22 00:00:00+02
Objet : Attribution du marché n°2020-022 relatif à la
fourniture de mobiliers petite enfance pour les
établissements de MBA à la société CREATIONS
MATHOU SAS
Documents papiers complémentaires : NON
Classification matières/sous-matières : 1.1 - Marchés publics
Identifiant unique : 071-200070308-20201022-2020 205 DP-AU
URL d'archivage : Non définie
L Notification : Non notifiée
( Fichier contenus dans l'archive: )
Fichier Type de fichier Taille du fichier
Nom métier :
071-200070308-20201022-2020 205 _DP-AU-1-1_0.xml text/xmi 973 | Nom original :
2020 205 DP.pdf application/pdf 121515
Nom métier:
99 AU-071-200070308-20201022-2020_205 DP-AU-1-1_1.p application/pdf 121515
df
(Cycle de vie de la transaction: )
Etat Date Message
Posté 22 octobre 2020 à 16h25min29s Dépôt initial
En attente de transmission 22 octobre 2020 à 16h25min29s Accepté par le TAT : validation OK
Transmis 22 octobre 2020 à 16h25min34s Transmis au MI
Acquittement reçu 22 octobre 2020 à 16h26min01s Reçu par le MI le 2020-10-22
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