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unknown - Communauté d'agglomération - Mâconnais Beaujolais Agglomération - 2020 163 DP SCP Attribution diag amiante Essex
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Mâconnais Beaujolais Agglomération - 2020 163 DP SCP Attribution diag amiante Essex)
Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Culture et patrimoine,
N° 2020-163 Reçu en Préfecture le :
Mâconnais-Beaujolais | , 3 . 2020
] AGGLOMÉRATION de
DECISION PRISE EN APPLICATION DE L'ARTICLE L 5211-10 DU CODE GENERAL
DES COLLECTIVITES TERRITORIALES PORTANT DELEGATION D'ATTRIBUTIONS DU
CONSEIL COMMUNAUTAIRE À MONSIEUR LE PRESIDENT , 0 A Mâcon, le
Objet : Attribution du marché n°2020-018 relatif à la « Mission de diagnostic amiante, plomb et déchets avant démolition des bâtiments du site ESSEX à Mâcon », à la société INGEDIAG — 40 rue de Metz — 54670 CUSTINES.
EXPOSE DES MOTIFS
Objet du marché: « Mission de diagnostic amiante, plomb et déchets avant démolition des bâtiments du site ESSEX à Môcon à.
Durée du marché: Il s'agit d'un marché ordinaire, dont la durée totale est de deux ans. Le délai d'exécution des prestations de diagnostic est de 7 semaines à compter de l'ordre de service de démarrage des prestations.
Montant du marché : |! s'agit d'un marché à prix forfaitaire et à prix unitaires.
DECISION
Vu le Code de la commande publique, et notamment ses articles L 2123-1 et R 2123-1 1°, Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L 5211-10, Vu les statuts de Mâconnais Beaujolais Agglomération,
Vu la délibération n° 2020-005 du Conseil Communautaire du 15 juillet 2020, portant délégation d'attributions du Conseil Communautaire au Président, notamment en matière de marchés
publiques,
Considérant l'avis d'appel public à la concurrence envoyé le 11 juin 2020, publié au BOAMP {avis n°20-75062) et mis en ligne sur le profil d'acheteur Territoires Numériques Bourgogne- Franche-Comté et sur le site Internet de Mâconnais Beaujolais Agglomération, le même jour, Considérant les six plis reçus,
Vu le rapport d'analyse des offres,
Vu le procès-verbal de la Commission MAPA qui s'est réunie le jeudi 23 juillet 2020 pour examiner le rapport et émettre Un avis sur le choix de l’atiributaire,
LE PRESIDENT DE MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION DECIDE :
D'attribuer le marché n°2020-018 relatif à la Mission de diagnostic amiante, plomb et déchets avant démolition », à la société INGEDIAG, pour un montant global de 89 725 € HT.
De déclarer l'offre d'APAVE SUD EUROPE irrégulière car incomplète et de procéder au classement des autres offres, conformément au rapport d'analyse.
La présente décision fera l'objet d'une information au Conseil Communautaire et sera inscrite au registre des décisions du Président. Un extrait en sera publié au recueil des actes administratifs.
or /
jdr(èans un délai de
LOMERZ
Le présent acte peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal aff deux mois à compter de sa notification.
REPUBLIQUE FRANÇAISE
67, esplanade du Breuil + CS 20811 + 71011 MACON CEDEX Téléphone : 03.85.21.07.70 -« Télécopie : 03.85.40.99.76 E-mail : accueil@mb-agglo.com ADULLACT
1 a
Tiers de télétransmission multiprotocole O Re ele eee)
O1 ACTES: contrôlelde légalité
Collectivité : Communauté d'Agglomération "Mâconnais Beaujolais Agglomération"
Utilisateur : HABOUZIT Elodie
(Paramètre de la transaction :)
Type de transaction : | Transmission d'actes
Nature de l'acte : | Autres
Numéro de l'acte : DP_2020_ 163
Date de la décision : | 2020-07-30 00:00:00+02
Objet : | Attribution du marché n°2020-018 relatif à la
"Mission de diagnostic amiante, plomb et déchets
avant démolition des bâtiments du site ESSEX à
| Mâcon"
Documents papiers complémentaires : NON
Classification matières/sous-matières : 1.1 - Marchés publics
Identifiant unique : | 071-200070308-20200730-DP_2020_163-AU
URL d'archivage : | Non définie
F Notification : | Non notifiée
(Fichier contenus dans l'archive: ) Fichier Type de fichier Taille du fichier
Nom métier :
071-200070308-20200730-DP_2020_163-AU-1-1_0.xml text/xml 972
Nom original :
DP2020-163.pdf application/pdf 90239
Nom métier:
99 _AU-071-200070308-20200730-DP 2020 _163-AU-1-1_1.p application/pdf 90239
| df
( Cycle de vie de la transaction : |
Etat Date Message
Posté 30 juillet 2020 à 11h49min25s Dépôt initial
En attente de transmission 30 juillet 2020 à 11h49min27s Accepté par le TdT : validation OK
En Transmis 30 juillet 2020 à 11h57min50s Transmis au MI Acquittement reçu 30 juillet 2020 à 11h57min58s Reçu par le MI le 2020-07-30
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