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Compte-Rendu - crcm041115 Document publié le Mercredi 4 novembre 2015 par la commune de Vaupalière. Lien du pdf (Compte-Rendu - crcm041115)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Consommateurs, Travail et emploi, SEANCE DU 4 NOVEMBRE 2015

Le mercredi 4 novembre2015 à 19 h, le conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni en mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur BRUNET Bernard, maire.

Etaient présents : M. BRUNET Bernard, maire, M. LECAT François, M. COSNARD Pierre, adjoints, BENARD Magalie, CANTREL Grégory, COURTILLET Jennifer, LANGUILLET Marc, LECOUILLARD Mickaël, LEMARIE Jean-Marie, MAUTALENT Hantz, MORIN Isabelle.

Formant la majorité des membres en exercice.

Absents excusés ayant donné pouvoir :

M. MORIN Stéphane à M. LECOUILLARD Mickaël

Mme RAYMUNDIE Raymonde à M. COSNARD Pierre

Mme L’HERMITTE Muriel à M. BRUNET Bernard

Mme PION Christelle à Mme BENARD Magalie

Formant la majorité des membres en exercice.

Mme MORIN Isabelle a été nommée secrétaire de séance.

Lecture du compte-rendu de la séance du 7 octobre 2015.

Mme MORIN souhaite apporter une modification et rappelle qu’elle s’est prononcée contre la cession de l’ancien presbytère.

Cette observation prise en compte, le compte-rendu est approuvé à l’unanimité. M. le maire demande l’autorisation du conseil Municipal afin d’ajouter trois questions à l’ordre du jour à savoir :

- Signature d’une servitude de passage avec SEINE MANCHE PROMOTION - Convention de déneigement

- Missions optionnelles du Centre de Gestion

Le conseil Municipal n’y voit aucune objection.

1 - SCHEMA DEPARTEMENTAL DE COOPERATION INTERCOMMUNALE (SDCI) de la Seine-Maritime

M. le maire présente le projet de schéma départemental de coopération intercommunale proposé par M. le Préfet (conformément aux dispositions de l’article L.5210-1-1-IV). Il précise qu’il consiste à conserver le périmètre actuel de la Communauté de Communes des portes Nord-Ouest de Rouen en y intégrant la Commune de Bosc le Hard (suite à l’éclatement de la Communauté du Bosc d’Eawy).

Le conseil Municipal doit se prononcer sur ce projet de schéma.

M. le maire donne ensuite lecture d’un courrier émanant de M. MARTIN, président de la CCPNOR, suggérant le regroupement des Communautés de Communes des Portes Nord-Ouest de Rouen, du Moulin d’Ecalles et du Plateau de Martainville, proposition ayant reçu un avis favorable à l’unanimité du Conseil Communautaire. M le maire développe l’argumentaire de M. MARTIN sur l’orientation envisagée.

La CCPNOR compte actuellement 27 240 habitants.

Le projet du Préfet, CCPNOR et Bosc le Hard, porterait le nombre d’habitants à 28 965. Le projet alternatif suggéré par M. MARTIN permettrait d’atteindre les 50 565 habitants, ce qui mènerait l’EPCI à 5ème place sur 17 au classement des intercommunalités dans le Département.

Mme MORIN demande à M. BRUNET son sentiment sur ce regroupement.M. BRUNET répond qu’il y est favorable. L’objectif étant d’être une intercommunalité plus forte plaçant ainsi la futur intercommunalité en position de dialogue avec la Métropole.

M. LECAT souhaite attirer l’attention du conseil Municipal sur le fait que la décision de ce soir peut ne pas être suivie d’effets.

Il rappelle qu’en 2002, le conseil Municipal s’était prononcé, à l’unanimité, pour l’adhésion à la Communauté de Communes de l’Austreberthe. De fait, ce vote n’a pas été respecté, puisque M. le Préfet a arbitré et imposé le rattachement de La Vaupalière à la Communauté de Communes des portes Nord-Ouest de Roue.

M. LECAT émet des doutes sur le fait que la volonté du conseil Municipal soit aujourd’hui entendue par M. le Préfet et décide, pour cette raison, de s’abstenir sur ce vote.

M. LECAT précise également que si, à l’époque, le choix du conseil avait été suivi d’effet, la Commune de LA VAUPALIERE ferait partie, aujourd’hui, de la Métropole, et bénéficierait d’autres services tels que les transports, comme FILOR par exemple.

Mme MORIN ajoute que les Vespaliens sont conscients des services et infrastructures existants en s’installant sur la Commune.

M. BRUNET stipule, qu’en 2002, le conseil Municipal avait effectivement émis le souhait d’intégrer la Communauté de Communes de l’Austreberthe mais avait aussi démarché la CAR (Communauté de l’agglomération rouennaise) qui n’avait pas souhaité l’adhésion de la Commune. Quant au FILOR, M. BRUNET rappelle que les Vespaliens peuvent l’emprunter à condition de se rendre aux arrêts existants limitrophes des Communes d’HENOUVILLE et de LA VAUPALIERE. De plus, autre point important, le poids de la Commune est plus important au sein de la CCPNOR qu’elle ne le serait au sein de la Métropole. La CCPNOR répond davantage aux critères de nos petites communes. Les Communes membres sont majoritairement de même taille, elles ont donc dans l’ensemble les mêmes besoins et objectifs. Nos voix sont plus facilement entendues (exemple récent : prise en charge par la CCPNOR de la voirie du passage des Charmilles).

M. CANTREL précise que la déchetterie de la Valette est sur la Métropole. M. BRUNET répond que la déchetterie est située sur SAINT JEAN DU CARDONNAY et est gérée par le SMEDAR.

A l’issue d’un large débat, M. le maire propose au conseil Municipal de délibérer en retenant le projet alternatif de M. MARTIN à savoir la fusion des trois Communautés (CCPNOR, Moulin d’Ecalles et le Plateau de MARTAINVILLE).

Vu :

→ la loi NOTRe du 7 août 2015 et ses objectifs de valoriser le vécu intercommunal, d’améliorer la cohérence des périmètres, d’accroître la solidarité financière et territoriale, de renforcer l’intégration, de prendre en compte le bassin de vie, le Pays et le périmètre du SCOT,

→ La circulaire gouvernementale du 27 août 2015 adressé aux Préfets de l’Etat français, encourageant tout regroupement pertinent dépassant le seuil de 15 000 habitants, notamment ses extraits suivants :Si, en application du 1° du III de l’article L.5210-1-1 du CGCT, l’adaptation du seuil minimum de population des EPCI à fiscalité propre est de droit dans les cas précisés ci- dessus, ce seuil minimum reste, par définition, une limite basse que nous vous invitons à dépasser dans le cadre de votre projet de SDCI, dès lors que la constitution d’EPCI à fiscalité propre dont la population est supérieure à ces seuils vous semble de nature à permettre le respect des autres orientations de même valeur juridique fixées par la loi, à savoir :

La définition de territoires pertinents au regard des bassins de vie, des unités urbaines au sens de l’INSEE et des schémas de cohérence territoriale,

L’accroissement de la solidarité financière et territoriale, en prenant en compte les ressources financières existantes au sein des territoires pour favoriser l’intégration fiscale des EPCI à fiscalité propre,

La prise en compte des périmètres des pôles métropolitains et des pôles d’équilibre territoriaux et ruraux.

Avant de procéder à la présentation de votre projet de schéma à la CDCI, vous voudrez bien nous adresser pour le 9 octobre 2015 au plus le timbre, sous le timbre de la DGCL, les principales orientations que vous proposez de retenir, au regard du triple objectif de rattachement des communes isolées et de suppression des discontinuités territoriales, de rationalisation des périmètres des EPCI à fiscalité propre et de suppression des syndicats devenus obsolètes. Vous communiquerez aussi le tableau en annexe 4, complété par vos soins. Le cas échéant, vous me ferez part de toute difficulté dans la préparation du SDCI.

→ Le « porté à connaissance » des services de l’Etat et ses critères favorables à une fusion à 3 EPCI,

→ La délibération de la Commune de BOSC LE HARD en date du 28 septembre 2015 exprimant sa volonté d’être rattachée à la CCPNOR compte tenu du démantèlement de la Communauté de Communes du Bosc d’Eawy,

→ La meilleure adéquation d’une fusion des 3 EPCI avec les critères objectifs pris en compte par la loi NOTRe et par sa circulaire d’application,

Considérant que :

Le scenario présenté par M. le Préfet dans le projet de schéma départemental de coopération intercommunale notifié le 2 octobre 2015 ne satisfait ni les attentes de la loi NOTRe, ni les atouts du territoire Entre Seine et Bray, ni la volonté majoritaire des élus locaux,

Un scenario alternatif via à la création d’une Communauté de communes unique à l’échelle du territoire de l’Entre Seine et Bray, EPCI issu de la fusion des 3 Communautés de Communes des portes Nord-Ouest de Rouen, du Moulin d’Ecalles et du Plateau de Martainville auquel pourrait être rattachée la Commune de Bosc le Hard, répond pleinement aux attentes de la loi NOTRe, valorise mieux les atouts du territoire Entre Seine et Bray, et respecte la volonté majoritaire des élus locaux,

la fusion de 3 EPCI présente un degré de rationalisation supérieur à la fusion de 2 EPCI, ce nouveau territoire offrant à moyen terme des possibilités de simplification des syndicats intercommunaux,

Le conseil Municipal de LA VAUPALIERE, après en avoir débattu, décide, par 10 voix :de rappeler à Monsieur le Préfet que la CCPNOR a exprimé auprès de lui par courrier du 4 août 2015, sa vision en faveur d’un scenario visant à la regrouper avec les Communautés de communes voisines du Moulin d’Ecalles et du Plateau de Martainville, et d’y adjoindre la Commune de Bosc le Hard. Ce choix s’inscrit dans une cohérence de bassin de vie, de Pays et de périmètre de SCOT,

de rejeter le projet de schéma départemental de coopération intercommunale notifié le 2 octobre 2015 par M. le Préfet du Département, isolant la Communauté de Communes des Portes Nord-Ouest de Rouen des Communautés de Communes du Moulin d’Ecalles et Plateau de Martainville, avec lesquelles elle partage pourtant le même bassin de vie, le même schéma de cohérence territoriale et adhère au même Pays Entre Seine et Bray,

de solliciter M. le Préfet du Département afin qu’il présente à la prochaine Commission départementale de coopération intercommunale la création d’une Communauté de Communes unique, à l’échelle du territoire de l’Entre Seine et Bray, EPCI issu de la fusion des 3 Communautés de communes des portes Nord-ouest de Rouen, du Moulin d’Ecalles et du Plateau de Martainville auquel pourrait être rattachée la Commune de Bosc le Hard,

de solliciter la prochaine Commission départementale de coopération intercommunale afin qu’elle intègre au futur Schéma Départemental de Coopération Intercommunale ce projet de Communauté de Communes unique désiré par la majorité des élus locaux. Vote : 10 voix pour, 5 abstentions (M. LECAT, M. CANTREL, Mme COURTILLET, Mme PION, Mme BENARD).

2 – CCPNOR – évolution statutaire – aménagement numérique transfert de compétences « aménagement numérique et déploiement du très haut débit » M. le maire donne lecture du courrier émanant de M. MARTIN, président de la Communauté de Communes, concernant l’adhésion au Syndicat Mixte « Seine Maritime Numérique ».

Le conseil Municipal est amené à délibérer sur la prise de compétence numérique par la CCPNOR et, par conséquent, sur l’évolution statutaire de la CCPNOR.

Le très haut débit (majoritairement grâce à la fibre optique) va constituer au cours des quinze prochaines années un enjeu de société pour les territoires, ainsi que l’explicite le programme national très haut débit.

En Seine-Maritime, les 104 plus grosses communes vont bénéficier des intentions de cablage optique par les opérateurs, couvrant 60 % des lignes en cuivre existantes par un nouveau réseau nommé « FttH » (Fiber to the home, ou fibre optique jusqu’à la maison).

Les opérateurs majeurs ont clairement indiqué qu’ils n’iraient pas au-delà de ces Communes, sur leurs propres investissements. Aussi, sans une intervention groupée des collectivités, ce sont 640 communes, notamment les plus rurales, qui seraient écartées du Très Haut Débit en Seine-Maritime.

La fin de vie programmée du réseau cuivre condamne de fait la technologie ADSL qui, au-delà de ses critères d’éligibilité, autorise des débits bien inférieurs à ceux permis par la fibre optique.

Ainsi que le démontre le Schéma Départemental d’Aménagement Numérique (SDAN), ces investissements ne peuvent supportés par un acteur unique, d’où la genèse de « Seine Maritime Numérique », syndicat mixte ouvert et dédié à l’aménagement numérique.Enfin, il est rappelé que les services de « Seine Maritime Numérique » ont évalué à 1 900 000 € ht le montant de l’investissement à consentir par la CCPNOR sur 15 prochaines années. Face à de tels montants, le conseil Communautaire a souhaité prioriser ses domaines d’investissement en corrélation avec ses compétences, d’où la perspective d’équiper prioritairement la zone d’activité de Pollen et son extension. M. le maire précise que le conseil Communautaire, par délibération en date du 29 septembre 2015, a, à l’unanimité,

- approuvé l’extension des compétences de la Communauté de communes par adjonction de la compétence « aménagement numérique et déploiement du très haut débit » visée à l’article L1425-1 du Code général des collectivités territoriales, - autorisé désormais la Communauté de communes à adhérer à un syndicat mixte pour exercer ses compétences communautaires, sur simple délibération du Conseil Communautaire.

Ces explications données, M. le maire propose au conseil Municipal de se prononcer favorablement sur l’évolution en ce sens des statuts de la Communauté de communes. Après en avoir délibéré, le conseil Municipal émet un avis favorable à l’unanimité.

3 –TARIFS 2016

M. le maire présente un tableau comparatif des tarifs sur les différentes Communes avoisinantes.

Concessions et cases de columbarium

M. le maire énumère, pour mémoire, les tarifs fixés en 2015 et figés depuis plusieurs années. Après étude du tableau comparatif des tarifs pratiqués sur les autres Communes, M. le maire suggère d’augmenter les tarifs au 1er janvier 2016, notamment pour les cases de columbarium qui nécessitent un investissement non négligeable pour la Commune. De plus, il ajoute que la reprise administrative des concessions échues occasionne également un impact sur le budget communal par la mission assurée par les PFG mais aussi par la nécessité de créer un ossuaire (investissement 2016). Les nouveaux tarifs proposés par M. le maire sont :

Concessions (pour caveau ou pleine terre) et cavurnes :

* 30 ans 200 €

* 50 ans 300 €

* droit d’exhumation 160 €

Cases de columbarium

* 15 ans 350 €

* 30 ans 600 €

* 50 ans 850 €

Plaque funéraire dans le jardin du souvenir : 150 € (maintien du tarif 2015) Après débat au sein du conseil Municipal, le conseil Municipal accepte ces nouveaux tarifs qui seront applicables à compter du 1er janvier 2016.

Détail des votes :

- Concernant les concessions et cavurnes, 14 voix pour et 1 contre (Mme MORIN), - Concernant les cases de columbarium : 13 voix pour et 2 contres (Mme MORIN et M. CANTREL),

- Plaque funéraire : à l’unanimité.

Garderie et activités périscolaires

M. le maire rappelle le tarif d’une heure de garderie en vigueur depuis le 1er janvier 2015, à savoir 2.20 €. Ce tarif comprend également la fourniture du goûter et la prestation « aide aux devoirs ».M. le maire précise que le tarif de la garderie n’a pas évolué depuis le 1er janvier 2013. Aussi, après étude des prix pratiqués à l’extérieur, il propose d’augmenter de 0.10 € le prix d’une heure de garderie à compter du 1er janvier 2016. Il explique que le temps de présence est calculé à la demi-heure commencée.

Mme COURTILLET soulève un souci pratique. En effet, le nombre d’enfants inscrits est souvent plus élevé que le nombre d’enfants réellement présents. Cela a notamment pour conséquence d’avoir un encadrement trop important.

Pour remédier à cet état de fait, M. le maire suggère de compter une demi-heure pour toute réservation non annulée avant 10 h (même principe que pour le restaurant scolaire).

Le conseil Municipal partage cet avis et décide, à l’unanimité, de fixer le prix d’une heure de garderie à 2.30 € à compter du 1er janvier 2016.

M. BRUNET précise que les tarifs des activités périscolaires seront étudiés lors de la séance du 2 décembre 2015 après rencontre des élus de Montigny.

Encarts bulletin municipal

Le bulletin, rétrospective de l’année 2015, paraîtra courant janvier 2016.

Aussi, il convient de fixer le tarif des publicités. Compte tenu du contexte économique actuel, M. le maire suggère de maintenir les montants 2015 pour 2016.

Il rappelle les tarifs :

Format 2.5*9 cm : 35 €,

Format 6 * 9 cm : 80 €,

Format 5.5 * 20 cm : 120 €,

Format 11 * 19 cm : 200 €.

Le conseil Municipal valide, à l’unanimité, la reconduction de ces tarifs pour l’année 2016.

Dans le même objectif, le conseil Municipal reconduit, à l’unanimité, les tarifs des contrats des partenaires de la salle Wapalleria à savoir :

500 € par an pour les sociétés de restauration,

250 € par an pour les autres entreprises.

Location espace Wapalleria

Monsieur BRUNET rappelle les conditions de location de la salle Wapalleria établis en 2015. Après discussion, le conseil Municipal décide, à l’unanimité, de reconduire pour l’année 2016, les tarifs applicables en 2015 à savoir :

Entreprises Extérieurs Vaupalière

HT TVA TTC HT TVA TTC HT TVA TTC Salles 1 et 2

Jour semaine 752.50 150.50 903 585.83 117.17 703 418.33 83.67 502 Weekend / la

journée

836.66 167.34 1004 - - - - - -

Weekend

complet

1087.50 217.50 1305 752.50 150.50 903 627.50 125.50 753

Salle 1

Jour semaine 335 67 402 250.83 50.17 301 167.50 33.50 201 Weekend / la

journée

418.33 83.67 502 - - - - - -

Weekend 501.67 100.33 602 418.33 83.67 502 293.33 58.67 352complet

Salle 2

Jour semaine 501.67 100.33 602 418.33 83.67 502 335 67 402 Weekend / la

journée

585.84 117.16 703 - - - - - -

Weekend

complet

752.50 150.50 903 585.84 117.16 703 501.67 100.33 602

Salle 3

Jour semaine 335 67 402 250.83 50.17 301 167.50 33.50 201 Weekend / la

journée

418.33 83.67 502 - - - - - -

Weekend

complet

501.67 100.33 602 418.33 83.67 502 293.33 58.67 352

Le supplément de la location « weekend » pour l’occupation de la salle dès le vendredi soir est de 43.33 € ht (dont 8.67€ de tva soit 52 € ttc).

Le montant de la caution est de 1 000 € et est à verser à la remise des clés.

Le tarif de la vaisselle est maintenue 1.50 € ttc par personne.

Une attestation d’assurances pourra être demandée aux locataires.

La réservation ne sera acquise et confirmée qu’à réception d’un acompte de 50 % du montant total.

Pour les extérieurs, le solde du montant de la location sera exigible à la remise des clés. La réservation et ses éventuels avenants seront résiliés de plein droit, sans que l’utilisateur puisse prétendre à une quelconque indemnité ou dédommagement en cas d’inobservation de ces deux paramètres.

Concernant la réservation et l’utilisation des locaux, le conseil Municipal fixe, à l’unanimité, les modalités suivantes :

- les habitants de LA VAUPALIERE pourront bénéficier du tarif préférentiel une seule fois par an,

- les associations bénéficieront d’une gratuité par an,

- le comité des fêtes bénéficiera de trois gratuités par an.

Les réservations souhaitées par les associations et le comité des fêtes devront être connues par les services de la mairie au plus tard le 31 janvier pour l’année en cours Concernant les associations, l’annulation d’une réservation au dernier moment sans raison objective entrainera la non prise en compte pour l’année suivante.

Contrats de location hors particuliers et contrats de service

PERMANENCE TECHNIQUE

HT TVA TTC

par jour en semaine pour des

horaires compris entre 7h00 et

19h00

84.17 16.83 101

par jour en semaine pour des

horaires compris entre 19h et minuit

125.83 25.17 151

par jour en semaine pour des

horaires compris entre minuit et 7h

167.50 33.50 201

dimanche et jours fériés, tous

horaires confondus

167.50 33.50 201

MISE A DISPOSITION DES

CUISINES(hors vaisselle)

HT TVA TTC

Forfait (uniquement pour les

entreprises)

167.50 € 33.50 201

Les associations communales souhaitant organiser une manifestation culturelle pourront bénéficier gratuitement de l’assistance technique. Cette dérogation est valable uniquement une fois par an.

4) Tickets Kadeos / jeunes de 13 à 18 ans

A l’occasion des fêtes de fin d’année, M. le maire propose comme chaque année d’offrir un bon d’achat d’une valeur de 20 € aux jeunes vespaliens âgés de 13 à 18 ans. Il suggère de reconduire la formule de 2014 à savoir remettre deux tickets KADEOS d’une valeur de 10 € à chaque jeune.

M. LECAT suggère de supprimer ces bons. Il constate qu’à l’occasion des dernières cérémonies de remise, peu de jeunes se sont manifestés. Globalement les jeunes ne font pas ressentir un réel enthousiasme pour venir chercher les bons en mairie. M. LECAT pense que cela fait doublon avec la sortie organisée en juin et soumet l’idée d’allouer une partie du budget des bons Kadéos à cette sortie et ainsi proposer un évènement de meilleure qualité.

M. BRUNET ne partage pas cet avis. Peu de choses sont mises en place pour cette tranche d’âge, il a un sentiment de déséquilibre entre les générations. Les anciens ont le colis, le goûter, le repas. Les plus petits ont le spectacle de Noël, les chocolats et surtout le centre de loisirs à prix plutôt attractifs. En supprimant ce bon cadeau, l’équité ne serait pas respectée.

Mme MORIN pense qu’il est difficile d’organiser une sortie plus importante pour cette tranche d’âge, d’autant que le coût est déjà assez élevé.

M. LANGUILLET trouve l’idée de M. LECAT intéressante.

Mme COURTILLET s’oppose à l’avis de M. LECAT, cela reviendrait à pénaliser tous les jeunes pour quelques uns, qui ne se sont pas manifestés les années précédentes. Mme COURTILLET souhaite le maintien de ces bons cadeaux.

Toutefois, M. le maire suggère de supprimer la cérémonie et de laisser les jeunes venir chercher les bons au secrétariat en précisant sur le courrier que les bons ne seront plus donnés en dehors des créneaux prévus à cet effet.

Le conseil Municipal accepte, par 13 voix, de renouveler les tickets Kadeos de 20 € pour les jeunes de 13 à 18 ans. Cette dépense sera imputée au C/6232 du budget 2015. Vote : 13 voix pour et 2 contres (M. LECAT, M. LANGUILLET).

5) Repas des anciens combattants le 11 novembre 2015 / Participation communale L’amicale des anciens combattants de La Vaupalière envisage d’organiser le 11 novembre prochain son traditionnel banquet et sollicite de Commune une participation financière.

Le devis pour cette prestation est de 1920 € maximum pour 60 personnes. La participation des adhérents de l’amicale étant de 1200 €, une subvention communale de 720 € est sollicitée.

M. le maire suggère pour terminer cette année 2015 de répondre favorablement à la requête de l’amicale.

Cependant, il explique que, depuis quelques années, la comptabilité de l’amicale était gérée directement par la Commune (encaissement des recettes et règlement desfactures). Or, à la demande de Mme TEMPLEMENT, trésorière, cette gestion n’est plus possible. Ainsi, l’amicale, lors de son assemblée générale du 30 octobre 2015, a du créer une association avec une comptabilité indépendante au 1er janvier 2016.

En 2016, l’association des anciens combattants, nouvellement créée, devra donc établir une demande de subvention comme les autres associations qui sera étudiée en commission « finances » lors de l’élaboration du budget primitif.

A titre d’informations, M. le maire précise qu’en 2012, la Commune a participé aux frais de la section des anciens combattants pour 2677.58 € et en 2015 à 2443 €. En 2013 et 2014, les dépenses étaient également du même montant. Ces montants sont relativement élevés.

Après discussion, le conseil Municipal accepte, à l’unanimité, de verser à l’association des anciens combattants une subvention de 720 € pour le repas du 11 novembre 2015. Un transfert de crédits sera opéré sur le budget 2015 de la façon suivante :

c/022 : - 720 €

c/65748 : + 720 €

M. LECAT souligne que par souci d’équité et dans le but d’éviter toute discussion lors de l’attribution des subventions, il est nécessaire de réfléchir à un nouveau mode de calcul qui pourrait être, par exemple, d’allouer un montant par adhérent en différenciant les Vespaliens et les membres extérieurs.

M. BRUNET rappelle que les subventions sont étudiées au vu des bilans comptables des associations.

M. COSNARD ajoute que l’on ne peut pas comparer l’association des anciens combattants avec une association sportive.

M. LECOUILLARD rétorque que chaque association n’a pas les mêmes besoins et qu’il faut donc en tenir compte.

M. LANGUILLET pense que les adhérents payent également des cotisations qui peuvent être augmentées si nécessaire.

6) Compte-rendu des commissions

Création du site internet

La commission travaille actuellement sur la construction du nouveau site avec le prestataire, MCN. Un nouveau membre a rejoint commission, il s’agit de M. COZETTE, futur habitant de la zone du Vert Galant, compétent dans ce domaine, qui a gentiment proposé ses services.

Mme MORIN cite quelques sites communaux intéressants pouvant servir de base de réflexion.

Mme BENARD signale que la commission est dans l’attente de la nouvelle version. Mme MORIN pense que les membres de la commission devraient apporter de nouvelles idées à la société MCN afin qu’ils avancent plus rapidement sur la maquette.

Conseil d’école du 16 octobre 2015

La réunion s’est bien déroulée. Les remarques étaient positives dans l’ensemble (restaurant scolaire, activités périscolaires, temps scolaire …).

Le PEDT (projet éducatif territorial) a été validé par les services de l’Education Nationale pour une durée de 3 ans (à renouveler ensuite). La Commune est donc éligible aux aides de la CAF (caisse d’allocations familiales).Associations

M. le maire et M. LECAT ont organisé une réunion avec les associations afin de mettre à jour le planning d’utilisation de la salle polyvalente pour la période scolaire 2015/2016 et l’élaboration d’un calendrier des manifestations 2016.

7) Constitution d’une servitude Commune de LA VAUPALIERE / Seine Manche Promotion

La société SEINE MANCHE PROMOTION a informé Maître PARQUET, notaire à NOTRE DAME DE BONDEVILLE, de la nécessité de constituer une servitude de passage au profit de la Commune afin de permettre l’accès au transformateur appartenant à la Commune et cadastré section AE numéro 603.

Un plan de masse matérialisant l’assiette de cette servitude a été fourni par Maître PARQUET.

M. le maire sollicite l’accord du conseil Municipal sur la mise en place de ladite servitude ainsi que son autorisation pour signer tous les actes afférents à ce dossier. Après en avoir délibéré, le conseil Municipal accepte à l’unanimité.

8) Convention de déneigement

Comme l’an dernier, M. le maire propose d’établir un contrat ayant pour objet la réalisation de travaux de raclage et/ou salage relatif à la viabilité hivernale sur les voies communales.

Une consultation a été réalisée par le biais d’une annonce sur le site de l’ADM 76. Une seule personne a répondu à cette consultation à savoir M. DESANNAUX Arnaud, agriculteur, exploitant sur Roumare.

Par conséquent, M. le maire propose de renouveler la convention signée avec M. DESANNAUX l’an dernier dans les mêmes conditions pour la période hivernale 2015/2016. Les tarifs et conditions restent inchangés. La lame sera stockée chez M. DESANNAUX pour plus d’efficacité.

Le conseil municipal émet, à l’unanimité, un avis favorable et autorise M. le maire à signer la convention correspondante.

9) Adhésion aux missions optionnelles du Centre de Gestion de la Fonction publique territoriale

M. le maire expose au conseil Municipal que le Centre de gestion de la Seine-Maritime assure pour le compte des collectivités et établissements affiliés des missions obligatoires prévues par la loi n°84-53 du 26 janvier 1984. Notamment, il lui revient de mettre en œuvre les concours et examens professionnels, la bourse de l’emploi ou encore le fonctionnement des instances paritaires, etc …

Au-delà des missions obligatoires, le CDG 76 se positionne en tant que partenaire « ressources humaines » des collectivités par la mise à disposition d’autres missions dites optionnelles. Dès lors, ces missions sont proposées par le CDG 76 afin de compléter son action et d’offrir aux collectivités un accompagnement au quotidien en matière de gestion des ressources humaines.

Le CDG 76 propose ainsi une convention cadre permettant, sur demande expresse de la collectivité, de faire appel aux missions proposées en tant que de besoin.

Après conventionnement, la collectivité peut, le cas échéant, déclencher la ou les mission(s) choisie(s) à sa seule initiative et ainsi faire appel aux missions suivantes : - Conseil et assistance chômage,

- Conseil et assistance au précontentieux et au contentieux en ressources humaines,- Conseil et assistance au calcul de la rémunération des agents publics en congé de maladie et relevant du régime général,

- Réalisation des dossiers CNRACL,

- Mission archives,

- Conseil et assistance au recrutement,

- Missions temporaires,

- Médecine préventive,

- Aide à la réalisation du document unique d’évaluation des risques professionnels, - Inspection en matière d’hygiène et de sécurité,

- Expertise en hygiène et sécurité,

- Expertise en ergonomie,

- Expertise en ergonomie d’un poste de travail,

ou tout autre mission.

La mission de « médecine préventive » est sollicitée par une convention d’adhésion supplémentaire qui prévoit les modalités de sa réalisation, les autres missions sont sollicitées par un formulaire de demande de mission ou de travaux.

M. le maire rappelle que la mise en œuvre du statut de la Fonction Publique Territoriale étant devenue un enjeu stratégique majeur en raison de sa complexité et de son incidence sur la gestion de la collectivité, ces missions permettent d’assister les élus dans leur rôle d’employeur.

M. le maire ajoute que la Commune sera amenée à payer uniquement les missions sollicitées selon ses besoins (exemple : remplacement d’un agent).

Après en avoir délibéré, le conseil Municipal, à l’unanimité, décide de :

- Adhérer à la convention cadre d’adhésion aux missions optionnelles du Centre de Gestion de la Seine-Maritime,

- Autoriser M. le maire à signer les actes subséquents (convention d’adhésion à la médecine préventive, formulaires de demande de mission, devis, etc …).

10) Questions diverses

M. le maire donne le résultat de la commission d’appel d’offres concernant le groupement d’achat électricité. Le SDE 76 a retenu le fournisseur EDF à prix ferme pour deux ans pour la fourniture d’électricité.

Au regard de l’offre financière déposée, les moyennes de prix obtenus par le regroupement sont en baisse par rapport aux derniers tarifs réglementés d’août 2015 : - Tarifs jaunes : - 12 % sur la facture TTC,

- Tarifs verts profilés : - 11 % sur la facture TTC,

- Tarifs verts télérelevés : - 12 % sur la facture TTC.

La bascule du contrat devra intervenir avant le 1er janvier 2016.

M. LECAT signale que des gravats ont été déversés le 27 octobre dernier rue Auguste Ponty. Il est lui-même intervenu aussitôt pour déblayer la chaussée. M. COSNARD et les agents techniques se sont ensuite chargés de l’enlèvement des détritus. Des tickets comportant des informations sur le responsable ont pu être retrouvés et remis à la gendarmerie de Déville les Rouen pour enquête.

Mme MORIN signale que

- la voiture de son mari a été récemment fracturée dans la résidence « les acacias », - le chemin d’accès de la résidence « la Vigne » (noue) se situe sur une parcelle privée, - beaucoup de Vespaliens ne sont pas au courant du projet LNPN. M. COSNARD informe le conseil Municipal de son souhait de ne plus gérer l’occupation de la salle polyvalente. Quelques associations ne respectent pas les consignes données : les locaux sont sales, le port de baskets propres n’est pas appliqué, les tables de ping-pong sont utilisées pour des repas.

La salle est parfois utilisée tardivement sans autorisation préalable de la mairie. M. le maire répond à M. COSNARD lui enjoignant de reconsidérer sa position indiquant qu’il a sollicité un devis pour programmer une coupure générale du bâtiment. De plus, il va réitérer ses recommandations surtout vis-à-vis de certaines sections qui ont du mal à respecter les consignes.

Concernant l’entretien, Mme COURTILLET stipule que Mme LARSON peut difficilement seule assurer l’entretien de cette salle (manque d’heures, matériel balai ou aspirateur non approprié). M. le maire répond que Mme LARSON a obtenu plus d’heures afin d’effectuer le nettoyage du gymnase et que le même aspirateur était utilisé auparavant par les agents techniques.

M. LECAT suggère l’acquisition ou la location d’une auto laveuse pour une meilleure efficacité.

M. LANGUILLET revient sur l’affaissement entre la résidence « les prés » et la résidence « les houx » (derrière la propriété de M. LECAUDE). Des investigations doivent être faites afin d’en connaître l’origine.

Il fait part également des dégradations subies sur son véhicule. Des animaux en seraient la cause (câblages rongés …). Plusieurs riverains ont déjà rencontré ce problème.

M. COSNARD fait part de son ressenti concernant l’installation des coussins berlinois rue de l’église. Leur efficacité n’est pas démontrée. Des chicanes, suggérées par M. le maire, auraient été plus justifiées d’autant que la place aurait été suffisante. M. LECOUILLARD rétorque que certains véhicules ne sont pas contraints de diminuer leur vitesse pour passer sur des coussins berlinois.

L’ordre du jour étant épuisé, la parole est donnée au public à 21h50.

Interventions de M. MEUDEC concernant la sente rurale dite « de l’église » et de M. TIRET concernant le projet LNPN.

La séance est levée à 22h50.