Compte-Rendu - crcm0509

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Procès Verbal - 7ctyv51b6fsp9qa

Compte-Rendu - crcm0509 Document publié le Mercredi 5 septembre 2018 par la commune de Vaupalière. Lien du pdf (Compte-Rendu - crcm0509)Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Travail et emploi, SEANCE DU 5 SEPTEMBRE 2018

Lemercredi 5 septembre 2018 à 19 h, le conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni en mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur BRUNET Bernard, maire. Etaient présents : M. BRUNET Bernard, maire, RAYMUNDIE Raymonde, MORIN Stéphane, COSNARD Pierre, adjoints, CANTREL Grégory, COURTILLET Jennifer, LANGUILLET Marc, LEMARIE Jean-Marie, MAUTALENT Hantz, MORIN Isabelle, PION Christelle.

Absents excusés ayant donné pouvoir :

M. LECAT François à M. CANTREL Grégory

M. LECOUILLARD Mickaël à M. MORIN Stéphane

Absente excusée : Mme L’HERMITTE Muriel

Formant la majorité des membres en exercice.

M. MORIN Stéphane a été nommé secrétaire de séance.

A l’ouverture de la séance, M. le maire demande l’autorisation d’ajouter un point à l’ordre du jour concernant la convention avec l’association Vespadanse. Le conseil Municipal n’y voit aucune objection.

Lecture et approbation à l’unanimité du compte-rendu de la séance du 11 juillet 2018.

1) Présentation de l’analyse financière par Mme TEMPLEMENT, trésorière Mme TEMPLEMENT présente en détail l’analyse de la situation financière de la Commune effectuée en mai 2018 portant sur les exercices 2013 à 2017.

Les principaux constats sont :

Entre 2013 et 2017, les charges de fonctionnement réelles diminuent de 5.7 %. Dans le même temps, les recettes réelles baissent de 8 % (plus de dotations de l’Etat notamment). Les charges ne diminuant pas plus que les produits, la capacité d’autofinancement brute baisse de 14.9 % sur la période. Au 31 décembre 2017, la CAF brute couvre toutefois le remboursement de la dette en capital (122k€) et la Commune dispose ainsi d’une CAF nette de 162 k€. La Commune a investi 1030 k€ dans ses équipements, soit une moyenne annuelle de 206 k€. Pour les financer, elle a puisé dans ses réserves en 2015 à hauteur de 28 k€ et n’a pas eu recours à l’emprunt. Son endettement diminue mais est supérieur à la moyenne départementale. Si la Commune consacrait tous ses produits de fonctionnement réels au remboursement de sa dette, il lui faudrait 4 mois pour rembourser son emprunt. Par contre, il faudrait y consacrer 1.72 années de CAF, ce qui atteste d’un endettement moyen par rapport à sa capacité de remboursement.

La Commune a abondé son fond de roulement (+169 %). Il est de 523 k€ et représente 204 jours de charges réelles.

Le besoin en fonds de roulement est négatif et s’élève à -29k€ au 31/12/2017. La trésorerie est de 552 k€ et représente 215 jours de dépenses de fonctionnement. La Commune n’a rencontré aucune difficulté de trésorerie depuis 2014.

En matière de fiscalité, la Commune a des marges de manœuvre. Ses taux sont inférieurs à ceux du Département et les taux d’abattement sont supérieurs aux taux minimums légaux. Un large débat s’installe au sein de l’assemblée, à l’issue il est demandé à Mme TEMPLEMENT d’effectuer une analyse prospective avant la fin de l’année 2018 en vue de l’étude de projet du groupe scolaire.

M. le maire et les élus remercient Mme TEMPLEMENT.Celle-ci quitte la séance à 20h20.

2) Cession des prés / prorogation du délai du compromis jusqu’au 30/09/2018 M. le maire rappelle qu’une promesse de vente a été signée le 13 décembre 2017 avec M. ROSEE et Mme GOUBERT concernant la cession des parcelles communales AE 862 et 863 situées dans la résidence des prés.Le conseil Municipal, par délibération en date du 11 juillet 2018, avait accepté de proroger ladite promesse de vente jusqu’au 31 août 2018.

Or, M. le maire fait part de la nécessité de proroger à nouveau cette promesse jusqu’au 30 septembre 2018. En effet, suite à une erreur du Crédit Mutuel dans l’une des offres de prêt de M. ROSEE et Mme GOUBERT, il s’avère que l’offre erronée doit être rééditée. Cela impose de débuter un nouveau processus d’acceptation de l’offre de prêt en ce compris le délai de réflexion de 10 jours pendant lequel l’emprunteur ne peut accepter l’offre.

La signature de l’acte définitif de vente devrait pouvoir être envisagée courant septembre.

Ces explications données, M. le maire sollicite l’accord du conseil Municipal afin de proroger jusqu’au 30 septembre 2018 la promesse de vente au profit de M. ROSEE et Mme GOUBERT.

Le conseil Municipal accepte à l’unanimité.

3) RIFSSEP / Filière technique

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, et notamment son article 20,

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment son article 88,

Vu le décret n°91-875 du 6 septembre 1991 modifié pris pour l’application du premier alinéa de l’article 88 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

Vu le décret n°2014-513 du 20 mai 2014 portant création du RIFSEEP dans la fonction publique d’Etat,

Vu l’arrêté du 16 juin 2017 pris pour application aux corps des adjoints techniques de l’intérieur et de l’outre-mer et des adjoints techniques de la police nationale des dispositions du décret n°2014-513 du 20 mai 2014 portant création du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de l’Etat,

Vu l’arrêté du 28 avril 2015 pris pour l’application aux corps d’adjoints techniques des administrations de l’Etat des dispositions du décret n°2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de l’Etat,

Vu l’avis favorable du Comité technique en date 19 juin 2018

Monsieur le maire rappelle au conseil Municipal que le nouveau régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) mis en place pour la fonction publique de l’Etat est transposable à la fonction publique territoriale.

Il se compose :

- D’une indemnité liée aux fonctions, aux sujétions et à l’expertise (IFSE), - Eventuellement d’un complément indemnitaire tenant compte de l’engagement professionnel et de la manière de servir (CIA).

Le RIFSEEP se substitue à l’ensemble des primes ou indemnités versées antérieurement hormis celles pour lesquelles un maintien est explicitement prévu.

M. le maire rappelle que le conseil Municipal a, par délibération en date du 26 juin 2017, mis en œuvre le RIFSEEP pour les filières administrative, sociale et animation. Il convient d’appliquer le RIFSEEP également à la filière technique.Après en avoir délibéré, le conseil Municipal décide :

- D’instituer l’indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise (IFSE) et le complément indemnitaire (CIA),

L’IFSE pourra être versée aux fonctionnaires stagiaires et titulaires. Son versement est mensuel.

Les agents mentionnés à l’article 2 bénéficient également d’un complément indemnitaire tenant compte de l’engagement professionnel et de la manière de servir. Ce complément sera compris entre 0 et 100 % d’un montant maximal. Son versement est annuel, en une ou deux fractions.

Chaque cadre d’emplois concernés est réparti en groupes de fonctions auxquels correspondent des montants plafonds.

L’IFSE pourra être modulée en fonction de l’expérience professionnelle. Il est proposé de retenir les critères de modulation suivants :

- L’expérience professionnelle,

- L’encadrement, la coordination, le pilotage et la conception,

- La technicité, l’expertise, l’expérience ou la qualification nécessaire à l’exercice des fonctions, - Les sujétions particulières et le degré d’exposition, la mise en responsabilité prononcée de l’agent lors des échanges avec les services et administrations extérieurs.

Cadre d’emploi 1 : adjoints techniques territoriaux (catégorie C)

IFSE (plafonds annuels) arrêtés

du 28/04/2015 et 16/06/2017

CIA (plafonds annuels)

arrêtés des 28/04/2015 et

16/06/2017

IHTS

Décret n°2002-60 du

14/01/2002

Non logé Logement pour

nécessité absolue de

service

Groupe 1 11 340 € 7 090 € 1 260 € Réellement effectuées dans la limite de 0 à

25 heures par mois Chef d’équipe, coordonnateur d’équipe, fonctions exposées avec complexité avérée

Groupe 2 10 800 € 6 750 € 1 200 €

Agent exécutant

Cadre d’emploi 2 : agents de maîtrise territoriaux (catégorie C)

IFSE (plafonds annuels) Arrêté du

28/04/2015

CIA (plafonds

annuels) Arrêté

du 28/04/2015

IHTS décret

n°2002-60 du

14/01/2002

Non logé Logement pour

nécessité absolue

de service

Groupe 1 11 340 € 7 090 € 1 260 € Réellement effectuées dans la

limite de 0 à 25

heures par mois

Chef d’équipe, coordonnateur d’équipe, fonctions exposées avec complexité avérée

Groupe 2 10 800 € 6 750 € 1 200 €

Agent exécutantL’attribution de l’IFSE et du complément indemnitaire fera l’objet d’un arrêté individuel pris par le Maire, lequel fixera les montants individuels. Pour l’Etat, chaque part de la prime est composée d’un montant de base modulable individuellement dans la limite de plafonds précisés par arrêté ministériel. Les montants applicables aux agents de la collectivité sont fixés dans la limite de ces plafonds.

L’IFSE et le complément indemnitaire est maintenue pendant les périodes de congés suivants : congés annuels, congés pour maternité, de paternité, d’accueil de l’enfant ou pour adoption. En cas de congé de maladie (y compris accident de service), l’IFSE et le CIA suivront le sort du traitement.

Le RIFSEEP fera l’objet d’un ajustement automatique lorsque les montants, les taux et les corps de référence seront revalorisés ou modifiés par un texte réglementaire.

La présente délibération prendra effet à compter du 1er octobre 2018 annule les délibérations précédentes relatives au régime indemnitaire du personnel applicable à la filière technique.

Toute modification des dispositions réglementaires qui viendrait diminuer ou supprimer l’indemnité entraînera le maintien du montant indemnitaire dont disposaient les agents concernés en application des dispositions antérieures.

Les dépenses correspondantes seront imputées sur le chapitre 012 articles 64111 et 64113 du budget.

4) Convention d’occupation du domaine public / boulangerie Lemesle Par délibération en date du 6 avril 2016, le conseil Municipal a autorisé l’établissement d’une convention d’occupation du domaine public avec M. LEMESLE Sébastien en vue de l’installation d’un distributeur de baguettes dans le centre de la Commune (devant le restaurant scolaire).

M. le maire en rappelle les conditions :

- loyer symbolique d’1 € par an,

- prise en charge de la consommation électrique estimée à 140 € ttc par an par M. LEMESLE.

La convention étant arrivée à expiration, M. le maire propose au conseil Municipal de la renouveler dans les mêmes conditions pour une durée de 2 ans à compter du 1er septembre 2018.

Le conseil Municipal valide à l’unanimité cette proposition et autorise M. le maire à signer ladite convention.

5) Convention avec la « Compagnie Genèse » 2018/2019

M. le maire soumet au conseil Municipal un projet de convention de mise à disposition de la salle n°2 de l’espace Wapalleria à intervenir avec « la Compagnie Genèse ».

La Compagnie Genèse est une troupe de théâtre dispensant des cours et organisant des spectacles. Elle a actuellement son siège à MAROMME et souhaite le transférer à LA VAUPALIERE.

Elle pourra utiliser la salle n°2 pour y dispenser des cours de différents niveaux les mardi et mercredi de 17 h à 22h30.

La salle n°2 sera réservée à la Compagnie Genèse pour les répétitions et les représentations théâtrales les 15 et 16 juin 2019. Cependant, la Commune s’octroie le droit d’utiliser la salle à tout moment après avoir averti l’association.

La mise à disposition de la salle sera consentie moyennant une participation financière de l’association d’un montant de 1 000 €, à compter du 11 septembre 2018 et jusqu’au 30 juin 2019.Ces explications entendues, le conseil Municipal autorise, à l’unanimité, M. le maire à signer ladite convention dans les conditions précitées. La convention pourra être reconduite tacitement chaque année sauf avis contraire de l’une des parties.

6) Convention avec l’association Vespadanse

M. le maire rappelle que l’association VESPADANSE utilise la salle n°3 de l’espace Wapalleria tous les mardis soirs de 21h à 22h30 pour y dispenser des cours de danse de salon. Cette mise à disposition est consentie depuis septembre 2016 moyennant une participation financière de 300 € par an.

Sur demande de la société VESPADANSE, M. le maire suggère de renouveler la convention pour la période du 11 septembre 2018 au 30 juin 2019, sur les mêmes conditions précitées. Après en avoir délibéré, le conseil Municipal accepte à l’unanimité. M. le maire est autorisé à signer la convention correspondante. Celle-ci pourra être renouvelée tacitement chaque année sauf avis contraire de l’une des parties.

7) Repas des aînés 2018

Le dimanche 14 octobre 2018 se déroulera à la salle Wapalleria le traditionnel repas des aînés auquel sont conviés les Vespaliens et Vespaliennes âgés de 65 ans et plus. Sont également invités à y participer les élus et leurs conjoints.

Sur cahier des charges basé sur 130 repas, une consultation a été lancée auprès de traiteurs.

Cinq offres ont été reçues et étudiées par la Commission « fêtes et cérémonies ». Ces offres émanent des sociétés LECOINTE, COUDRAY, PANCHOUT, LEFEVRE et BONNAIRE.

Au vu des prestations proposées et du montant des devis, M. le maire et les membres de la Commission proposent au conseil Municipal de retenir la société PANCHOUT Traiteur pour un montant de 3 900 € ttc (sur la base de 130 personnes).

De plus, afin d’animer ce repas, M. le maire suggère de signer un contrat d’engagement avec M. HALLAVANT Eric, chanteur musicien et Mme LEGAY Isabelle, musicienne pour un montant estimé à 699.89 € (salaires bruts et cotisations sociales auprès du GUSO)

M. le maire ajoute que des présents seront offerts aux doyens d’âge de cette manifestation.

Après divers échanges, le conseil Municipal valide à l’unanimité ces propositions.

La société PANCHOUT sera donc chargée du repas et M. HALLAVANT et Mme LEGAY de l’animation.

Ces dépenses seront imputées à l’article 6232 du budget communal 2018.

8) Gravure au Monument aux Morts

M. le maire fait part d’une demande de la section des « Anciens Combattants » de LA VAUPALIERE souhaitant le rajout, sur le monument aux morts, de deux noms de soldats morts pour la France durant la 1ère guerre mondiale 1914-1918. Ces deux soldats, HUBERT René et LENORMAND Constant, et leurs parents étaient à l’époque domiciliés sur le territoire de la Commune.

A cette fin, M. le maire présente deux devis :

- Entreprise PERAZZI GALLIER d’un montant de 351 € ttc,

- Pompes funèbres générales de Maromme d’un montant de 409.50 € ttc.Après en avoir délibéré, le conseil Municipal autorise à l’unanimité le rajout de ces 2 noms sur le Monument aux Morts et retient à cet effet le devis de l’entreprise PERAZZI.

Cette dépense sera imputée au c/6188 du budget communal 2018.

9) Cadeau de départ Mme MARTINET

M. le maire rappelle que Mme MARTINET, adjoint administratif, a assuré ses fonctions au sein du secrétariat de la mairie durant la période de septembre 2015 à août 2018 à raison de 7 heures hebdomadaires, et a donné entière satisfaction. Toutefois, le contrat de Mme MARTINET n’a pas pu être renouvelé du fait de la nécessité d’augmenter l’amplitude horaire de ce poste (17h30 à compter du 1er septembre 2018). Mme MARTINET, titulaire à la mairie de ST MARTIN DE BOSCHERVILLE, ne pouvait se rendre disponible plus de 7 heures.

Aussi, M. le maire propose de la remercier pour les tâches effectuées en lui offrant un bon d’achat de 100 € ttc à valoir, selon ses souhaits, dans le magasin CASTORAMA situé à Barentin.

Le conseil Municipal valide cette proposition à l’unanimité.

Cette dépense sera imputée au c/6232 du budget communal 2018.

M. le maire fait part également du recrutement de Mme Livia TORQUET en contrat à durée déterminée de 6 mois sur le poste de 17h30 au sein du secrétariat.

10) Annulation délibération Agenda 2019

Par délibération en date du 13 juin 2018, le conseil Municipal a décidé de confier l’édition de l’agenda 2019 à la société VEO COMMUNICATION. Cependant, la société INFOCOM EDITION a fait valoir la signature d’une convention établie en 2016 pour 3 ans. La 1ère année, 2015, n’étant pas prise en compte dans les 3 années, selon les dires de son responsable.

La Commune est donc contrainte de poursuivre son partenariat avec INFO COM EDITION pour l’année 2019. M. le maire s’assurera de dénoncer le contrat dès le début de l’année 2019 De ce fait, la société VEO COMMUNICATION ne pourra être retenue que pour l’agenda 2020.

11) Compte-rendu des commissions et informations diverses

La parole est donnée à M. COSNARD qui invite les élus à participer à la cérémonie des récompenses du concours des maisons et jardins fleuris 2018 le Vendredi 21 septembre 2018 à 18h30 en mairie.

M. COSNARD signale que, suite au passage du jury départemental des « villes et villages fleuris », la Commune a obtenu le prix de la biodiversité ainsi que les félicitations.

M. COSNARD fait état des travaux effectués sur la Commune durant l’été. La remise en état du pignon de la mairie sera à prévoir au budget 2019.

M. BRUNET sollicite les élus afin d’assurer la distribution des sacs les 7 et 8 septembre prochains. Seront présents :

- vendredi : M. MAUTALENT, Mme RAYMUNDIE, M. COSNARD

- samedi : Mme COURTILLET, Mme PION, M. COSNARD.

12) Questions diverses

→ En réponse à Mme MORIN, M. le maire signale que le permis d’aménager de Seine Manche Promotion pour la 3ème tranche du Vert Galant a été accepté fin juillet 2018.M. MORIN réitère sa demande portant sur l’organisation d’une réunion avec SMP préalable au démarrage du chantier. En effet, l’absence de remarques lors de la réunion de présentation publique sur les accès des engins de chantier sur la zone du Vert Galant et les retours oraux actuels sont discordants. M. MORIN insiste sur le fait d’être vigilant sur ce point. Il semblerait que les riverains des tranches 1 et 2 du Vert Galant refuseraient apparemment le passage dans le lotissement. Il rappelle que ces accès devaient se réaliser par la RD 43 et traverser le lotissement de la zone du Vert Galant.

M. CANTREL suggère de faire établir un constat d’huissier notamment pour les feux au carrefour de la RD43.

→ Mme MORIN interroge M. le maire sur le bornage du terrain communal à l’entrée du lotissement « le Vert Galant ». M le maire signale que le géomètre a refait une proposition, en attente de régularisation avec Seine Manche Promotion.

→ Mme MORIN demande à M. le maire quelques explications concernant un point étudié lors du dernier conseil Syndical des bassins versants à propos des inondations répétitives subies par M. et Mme MARTEL, dans la résidence le bocage. M. le maire stipule qu’il avait prévu de faire réaliser un passage caméra pour comprendre ce problème d’inondation. Cependant, l’entreprise HALBOURG passée ce jour a noté la présence d’un regard fissuré devant la propriété de M. et Mme MARTEL qui pourrait être la cause des problèmes rencontrés.

M. le maire ajoute qu’il compte faire retirer le gabion pour éviter tout barrage de l’évacuation de l’eau.

→ M. LANGUILLET fait état du manque d’entretien des espaces verts à l’entrée du village. Il suggère de recruter une personne en contrat d’alternance. M. le maire prend note de cette remarque, la remise en état du massif sera faite. Concernant le recrutement, il rappelle que la Commune a eu recours à des emplois saisonniers durant l’été.

→ Mme MORIN revient également sur l’entretien du terrain de tennis. M. le maire lui fait part des recommandations de la Fredon, notamment que le terrain doit être utilisé pour éviter la formation de mousse.

→ M. COSNARD rappelle l’organisation de la fête du sport le 29 septembre prochain.

→ Mme PION demande que le sable dans les bacs soit changé avant l’hiver et que le miroir à la sortie du clos des tilleuls soit remis correctement pour une meilleure visibilité.

→ M. CANTREL revient sur l’aménagement route de Montigny et notamment les chicanes. M. le maire explique que ces travaux, en agglomération, sont à la charge de la Commune avec avis du Département.

→ M. MORINinforme de retours croissants de doléances d’administrés sur le bruit (chantiers, voisinage …). Aussi, il pense qu’il est nécessaire de prendre des mesures pour pouvoir y remédier : par exemple formation des agents pour pouvoir verbaliser sur simple constat …Certains riverains notamment dans les nouveaux lotissements ne respecteraient pas du tout les horaires mis en place par arrêté.

Mme MORIN rejoint M. MORIN et fait part des problèmes rencontrés cet été avec les riverains de la résidence de la Vigne : tonte, fête à l’extérieur, enfants dans le bassin, etc …

L’ordre du jour étant épuisé, la parole est donnée au public.

Mme CHERON, habitante des acacias, confirme les nuisances engendrées par le bruit de voisinage provenant de la résidence « la Vigne ».

La séance est levée à 22h05.