Procès Verbal - pv cm27 du 19 09 23

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Procès Verbal - pv cm27 du 19 09 23 Document publié le Mardi 19 septembre 2023 par la commune de Saint-Urbain. Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm27 du 19 09 23)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie, 1

Conseil municipal n° 27 du 19 septembre 2023

PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL N°27

DU 19 SEPTEMBRE 2023

L’an deux mille vingt-trois, le 19 septembre, les membres du conseil municipal de la commune de Saint-Urbain, se sont réunis à 20h00 à la mairie, sur la convocation qui leur a été adressée par le Maire, Julien POUPON, le 13 septembre 2023, conformément à l’article L.2121.10 du Code général des collectivités territoriales.

Étaient présents :

Julien POUPON, Bernard LE CAHAREC, Nathalie ABIVEN, Jeannine LE GALL, Laure LAUVERGEAT, Yvan BRISHOUAL, Stéphanie GORIN, Philippe DANTEC, Jessica GUILLERM, Pierre-Yves DANTEC, Sébastien LOZAC’H, Delphine LONGCHAMP, Olivier MOAL, Marie SANQUER, Stéphane TROPRES.

Monsieur le Maire ouvre la séance et constate que le quorum est atteint.

Conformément à l’article L.2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il est procédé à la nomination d’un secrétaire pris dans le sein du conseil.

Étaient absents et représentés :

Jacques BEAUCHAMP a donné pouvoir à Bernard LE CAHAREC

Pascale DIVERRES, a donné pouvoir à Olivier MOAL

Gwenhael OMNES a donné pouvoir à Pierre-Yves DANTEC

Jessica GUILLERM en retard et excusée est arrivée à 20h30

Était secrétaire de séance : Marie SANQUER

Participait à la réunion : Muriel TRAPATEAU, secrétaire de mairie

Le procès-verbal du conseil municipal du 29 juin 2023 est voté à l’unanimité.

Ordre du jour :

1. Demande de subvention – Robot de tonte

2. Rétrocession Route d’Irvillac - BILLANT-LORENTZ

3. Mandats spéciaux – déplacement Congrès des maires

4. Liste des membres du SIMIF

5. Motion de soutien EHPAD

6. Questions diverses 2

Conseil municipal n° 27 du 19 septembre 2023

I. Demande de subvention – Robot de tonte

Dans le cadre de sa politique d’accompagnement des collectivités pour réduire l’usage des produits phytosanitaires en zone non agricole, la Région Bretagne propose des aides financières sur les matériels alternatifs au désherbage chimique.

Monsieur le Maire expose au conseil municipal la possibilité d’obtenir une aide financière pour l’acquisition d’un robot de tonte pour les terrains de sports.

Après étude du projet, Monsieur le Maire demande au conseil municipal l’autorisation de solliciter la subvention suivante :

Le coût total de l’opération est estimé à 15 300 € HT.

Le financement possible de l’opération est le suivant :

 Région - 40 %  6 120 €

 Part communale  9 180 €

Vote : 17 voix pour

II. Rétrocession Route d’Irvillac – BILLANT-LORENTZ

Dans le cadre d’une vente de terrains entre les consort MORVAN/BILLANT, il a été constaté que la parcelle AA n° 165 n’avait pas été régularisée, s’agissant du trottoir Route d’Irvillac.

Monsieur le Maire expose au conseil municipal que Madame Chantal BILLANT-LORENTZ, nouvellement propriétaire, des parcelles situées Route d’Irvillac à Saint-Urbain, accepte de céder gratuitement à la Commune :

 la parcelle cadastrée section AA n°165 pour une superficie de 258 m².

L’acte sera établi par le service foncier de la Communauté d’agglomération du pays de Landerneau-Daoulas

Vote : 17 voix pour

III. Mandats spéciaux – déplacement Congrès des maires

La loi 3DS a été présentée comme une nouvelle étape et entend favoriser l’application du principe de différenciation territoriale, lequel permet une adaptation du droit aux spécificités locales.

Pour prétendre au remboursement des dépenses engagées, les élu(e)s doivent agir au titre d’un mandat spécial (articles L.2123-18, R.2123-22-1 et L. 5211-14 du CGCT).

A cet égard, deux solutions s’offrent à eux : 3

Conseil municipal n° 27 du 19 septembre 2023

1. soit, avant chaque Congrès, le conseil municipal, prend une délibération spécifique désignant nominativement les élus ayant pour mission de représenter la commune à cet évènement et précisant les dates de leur participation ainsi que les remboursements des frais afférents ;

2. soit, pour les seuls élus municipaux, avant chaque Congrès, le maire, s’il a reçu délégation du conseil municipal*, prend une décision spécifique désignant nominativement les élus ayant pour mission de représenter la commune à cet évènement et précisant les dates de leur participation ainsi que les remboursements des frais afférents.

* Cette seconde option, désormais possible depuis la loi n°2022-217 du 21 février 2022 dite « loi 3DS », permet au maire d’autoriser les mandats spéciaux sans passer à chaque fois devant le conseil municipal. Elle suppose en amont une délibération du conseil municipal, accordant une telle délégation au maire (article L. 2122-22 31° du CGCT).

Dans les deux cas, les frais de séjour sont remboursés forfaitairement (110 € pour l’hébergement à Paris et 17,50 € pour l’indemnité de repas). Les dépenses de transport sont remboursées selon les modalités définies par délibération ou par décision du maire, en général, sur présentation d’un état de frais.

D’autres frais peuvent également donner lieu à remboursement, dès lors qu’ils apparaissent comme nécessaires au bon accomplissement du mandat, et font l’objet de justificatifs.

Monsieur le Maire propose au conseil municipal d’opter pour la seconde solution.

Vote : 17 voix pour

Cette année quatre élus participeront au congrès : Julien POUPON, Nathalie ABIVEN, Jeannine LE GALL et Pascale DIVERRES ; ainsi que Muriel BENABDERRAHMANE, adjointe administrative.

IV. Liste des membres du SIMIF

Pour faire suite à une demande la Préfecture du Finistère, il convient de mettre à jour la liste des communes membres du Syndicat. La liste qui fait foi à ce jour est celle de 2019.

Cependant, depuis cette date :

- 9 communes ont demandé leur adhésion au syndicat :

- Bohars par délibération du 18 mai 2021

- Cléden Cap Sizun par délibération du 11 septembre 2020

- Cléden Poher par délibération du 3 mars 2020

- Primelin par délibération du 31 octobre 2020

- Plogastel Saint Germain par délibération du 18 juin 2019

- Plogoff par délibération du 8 septembre 2021

- Roudouallec par délibération du 19 mars 2021

- Saint Evarzec par délibération du 30 septembre 2021

- Saint Hernin par délibération du 15 septembre 2020 4

Conseil municipal n° 27 du 19 septembre 2023

- 3 communes ont sollicité leur retrait du syndicat :

- Guissény par délibération du 23 janvier 2020

- Plounéour Brignogan Plages par délibération du 12 décembre 2019

- Tréflaouénan par délibération du 8 octobre 2020

Pour information, la liste des membres au 1er janvier 2022 est annexée à la présente délibération.

Pour acter définitivement cette mise à jour, les adhérents doivent se prononcer dans un délai de 3 mois à compter de la délibération du SIMIF à la majorité qualifiée soit : des deux tiers des conseils municipaux, représentant plus de la moitié de la population ; ou de la moitié des conseils municipaux, représentant les deux tiers de la population.

A défaut de cet accord à la majorité qualifiée, la modification de la liste des membres sera rejetée.

92 communes - arrêté de la Préfecture du 12/06/2019

98 communes adhérentes du SIMIF au 01/01/2022

Vote : 17 voix pour

En complément, le Simif se réunira de nouveau dans la première quinzaine d’octobre pour délibérer sur la dissolution du syndicat.

La commune devra alors délibérer avant la fin du mois de décembre 2023.

La commune est alors pris en charge directement par JVS-Maristem, sans passer par le syndicat.

V. Motion soutien EHPAD

Publics en résistance

Suite à la réunion du 29 juin 2023 à la Roche Jaudy (22) et celle du 30 juin 2023 à Plourin-les- Morlaix pour évoquer la situation des EHPAD publics, les communes de Morlaix, Plourin-les- Morlaix, Plouigneau, Guerlesquin, Pleyber-Christ, Carantec, Plonevez du Faou, Plouvorn, Sizun, Elliant, Coray, Guipavas, Pont de Buis, Loperhet, Daoulas, Briec, Châteauneuf du Faou, Cap Sizun, Pont l’Abbé, Arzano, Brest et le Centre Intercommunal d’Action Sociale (CIAS) de Quimper Bretagne Occidentale gérant les ehpad d’Ergué-Gabéric, de Briec, de Plogonnec et de Quimper partagent tout comme celles des Côtes d’Armor le même constat alarmant.

Les maires, présidents de CCAS et de CIAS, élus, administrateurs et les directeurs des établissements, ont tour à tour fait part de leurs difficultés financières, dues à des financements insuffisants des autorités de tutelle.

Ils rencontrent également des difficultés croissantes en termes de recrutement et d’épuisement des personnels. A cela s’ajoute des factures d’énergie exorbitantes, un seul trimestre pouvant représenter l’équivalent de la facture de l’année écoulée.

En s’appuyant sur les résultats de l’enquête nationale menée par la FNADEPA en mai 2023, et les situations respectives des EHPAD présents : les réserves financières ne sont plus que de quelques mois pour certains, de un à deux ans pour les autres. 5

Conseil municipal n° 27 du 19 septembre 2023

Il ressort de ce constat que les élus :

Réagissent

- au report continuel d’une loi sur le grand âge, laissant les élus locaux gérer seuls la situation,

- des réponses des tutelles inadaptées, faute de moyens financiers adéquats,

- des dépenses instaurées par l’Etat : Ségur, prime Grand Age, revalorisation du point d’indice, essentielles pour nos personnels, mais qui ne sont pas compensées par les dotations. La charge supportée par les établissements est de plus en en plus lourde,

- aux difficultés de remboursements des prêts indexés sur les livrets A (doublement des intérêts en 2023/2022),

- des charges complémentaires liées aux frais des PPR (Période de Préparation au Reclassement), ARE (Allocation de retour à l’Emploi), délai de carence de 10 jours pour les arrêts maladie, dès lors que nous remplaçons le personnel dès le 1er jour,

- à l’inflation généralisée concernant les énergies et tous les consommables : alimentation, produits d’hygiène, matériel, soins...

Refusent :

- de faire supporter aux familles et aux résidents ces augmentations de charges.

S’interrogent sur les éventuelles réponses des autorités de tutelles :

- visant soit aux mutualisations ou fusions : les établissements ayant déjà opéré des rapprochements font état de certaines économies d’échelle sur les fonctions supports et pour autant ils sont aujourd’hui confrontés au même problème structurel qui touche l’ensemble des EHPAD. La fusion n’est donc pas une solution miracle.

Dénoncent

- les difficultés financières provoquant le non remplacement des personnels absents et dégradant de ce fait de manière inacceptable la qualité de l’accompagnement nécessaire au bien être des résidents et les conditions de travail des professionnels,

- Les cotations anticipées des GMP : si celles-ci permettent de réévaluer le taux de dépendance des résidents, et de prévoir des moyens supplémentaires, les financements liés ne sont versés que de 12 à 18 mois plus tard si la coupe est réalisée après le 30/06 de l’année en cours ! C’est maintenant que nos résidents dépendants ont besoin de ces moyens !

- Les nouvelles coupes PATHOS qui servent aujourd'hui à financer

les insuffisances de dotation de l'Etat plutôt qu'au recrutement de nouveaux professionnels correspondant à un accompagnement à hauteur de la dépendance et des pathologies des résidents. 6

Conseil municipal n° 27 du 19 septembre 2023

Nous, élus de Saint-Urbain, comprenons et soutenons les interrogations des élus qui :

 Collégialement, ont constaté :

- ne plus pouvoir payer les factures d’énergie, tant qu’un véritable bouclier tarifaire ne sera pas mis en œuvre pour leurs EHPAD, pour garantir les équilibres financiers.

 Collégialement, ont décidé :

- de présenter à l’ensemble des communes une motion de soutien aux EHPAD territoriaux,

- de s'interroger sur le refus ou non de voter les prochains budgets, si ceux -ci devaient être déficitaires,

- de solliciter une rencontre avec le ministère en charge de l’autonomie et du handicap, de la Santé et le ministère de la fonction publique, ministre déléguée aux collectivités territoriales et toutes les instances concernées par le financement des EHPAD,

- d’engager un cabinet d’avocats sur une mission de conseil quant aux recours juridiques possibles de nos communes vis-à-vis de l’Etat.

Nous sommes tous concernés, car c’est bien l’accueil et la qualité de l’accompagnement à l’égard de tous nos aînés qui sont en jeu. Nous nous mobilisons dans un objectif de défense du bien commun et pour œuvrer dans le sens de l’intérêt général et d’un service public de proximité et de qualité que nos résidents citoyens sont en droit d’attendre.

« Nous ne faisons pas les lois, bien souvent, nous les faisons appliquer. Nous demandons aujourd’hui à l’Etat de bien vouloir nous entendre : nous, élus locaux, sommes fondés à faire la loi Grand Age ».

Vote : unanimité

VI. Questions et informations diverses

1. Rentrée scolaire

Il y a 186 élèves inscrits et 8 classes :

 Estelle LE STANC – Virginie JEANNES (le mardi) : 24 élèves en CM2

 Sylvie BOUÉ : 27 élèves en CM1

 Nelly JAFFRENNOU et Maïwenn FILY (le mardi) : 30 élèves en CE2

 Céline COURTEL : 20 élèves en CE1

 Gaëlle GOURVÈS : 25 élèves en CP

 Véronique BERNIER : 16 élèves en GS

 Julie LAUR : 20 élèves en MS

 Louis GARREAU : 24 élèves en TPS – PS

Il a y également deux nouveaux agents pour la pause méridienne : Isabelle De BOUVERE et Nathalie BIGER.

L’aide aux devoirs commencera le jeudi 5 octobre 7

Conseil municipal n° 27 du 19 septembre 2023

VII. Parole aux élus

 Nathalie ABIVEN explique que l’aide aux devoirs commencera le jeudi 5 octobre, que le marché a repris le mercredi matin de 10h00 à 12h00 avec la présence d’une poissonnière. Elle mentionne aussi une rencontre pour la création d’une équipe de bénévoles soutenue par la municipalité pour le conseil en numérique : il s’agit essentiellement d’aider les participants à utiliser des applications en ligne et à apprendre à maîtriser l’outil numérique pour la vie quotidienne. Il sera possible de s’inscrire aux permanences sur rendez-vous et auprès de la mairie. Elle mentionne l’association Défi santé nutrition qui organisera une conférence le vendredi 6 octobre sur le thème de « bien vieillir à Saint-Urbain » à la salle Ty Kreis-ker. Puis elle termine en rappelant la date du repas des anciens, le vendredi 20 octobre à midi.

 Laure LAUVERGEAT partage à l’ensemble du conseil municipal les remerciements de la micro-crèche de Dirinon, Les Mésanges, pour l’achat d’un vélo cargo auquel a contribué la municipalité.

 Julien POUPON rappelle qu’il réunira la commission urbanisme courant octobre pour discuter de modifications au PLUi ainsi que des permis de construire pour un nouveau lotissement. Il évoque également une prochaine réunion avec Energ’ence dans l’optique de réviser le plan de chauffage des bâtiments municipaux et de programmer un audit énergétique de l’école et du commerce pour avoir un aperçu global de la consommation de tous les bâtiments municipaux et définir la meilleure stratégie pour la rénovation énergétique. Il évoque également des travaux à venir sur le commerce en concertation avec les actuels tenanciers.

Il rappelle la date de la cérémonie d’accueil des nouveaux habitants aura lieu le 6

octobre et invite les membres du conseil municipal qui peuvent être présents à y

assister.

Il propose de chercher une date pour une marche éco-citoyenne car les bas-côtés des

routes vont être rasés donc il ne sera plus facile de repérer les déchets.

 Yvan BRISHOUAL pose une question sur le statut du local attenant au commerce pour savoir s’il est dans le bail locatif du commerce, ce qui n’est pas le cas actuellement.

 Stéphanie GORIN mentionne que les lampadaires qui fournissent l’éclairage municipal clignotent sur une partie de la commune.

 Jessica GUILLERM fait le point sur les activités de la commission environnement. Elle prévoit une journée de désherbage sur le site du jardin partagé, propose de fixer une date pour une réunion publique d’information au sujet du jardin partagé, parle de la mise en place de composteurs sur la commune et évoque deux événements à venir qui impliqueront le jardin partagé : « Ramène ta pomme » le samedi 30 septembre et une séance à venir de Café jardin sur « comment faire son potager » qui se déroulera au jardin partagé le 28 octobre. Elle évoque le projet de tables et de mobilier pour s’asseoir au jardin partagé, et propose également de réfléchir à la façon dont nous pourrions encourager le covoiturage sur notre commune.

 Olivier MOAL demande à ce que le programme de la commission travaux soit communiqué aux membres du conseil municipal. 8

Conseil municipal n° 27 du 19 septembre 2023

VIII. Parole au public

Pas d’intervention du public.

* * *

Monsieur le Maire fixe la date du prochain conseil municipal au jeudi 9 novembre 2023 à 20h30.

Monsieur le Maire clôt les débats, remercie les conseillers municipaux, puis lève la séance.

Le Maire,

Julien POUPON