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Compte-Rendu - cr cm 20 23 fevrier 2010
Document publié le Mardi 23 février 2010 par la commune de Saint-Urbain.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 20 23 fevrier 2010)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Démocratie, Banque,
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL N°20
LE 23 FÉVRIER 2010
Secrétaire de mairie : Muriel TRAPATEAU
Secrétaire de séance : Yvon LE BRAS
Jacques BEAUCHAMP a donné pouvoir à Pascale CORRE, Yvan BRISHOUAL a donné pouvoir à François DANTEC, Sébastien GALLET a donné pouvoir à Jean-Louis VIGNON et Adeline POULMARCH a donné pouvoir à Julien POUPON.
Monsieur Thierry ROCH, trésorier de la commune, est présent pour l’examen des comptes administratifs
Après quelques corrections de forme demandées par Pascale CORRE, le compte-rendu du conseil N°19 est adopté à l’unanimité.
En préambule le maire rappelle au conseil la catastrophe qui a frappé l’île d’Haïti et les jours terribles que sa population traverse. Il remercie le CCAS d’avoir décidé un don de 500 € à la « Maison des Anges ». Cette institution est bien connue dans le Finistère ou vivent plusieurs enfants qui en viennent. La directrice de la Maison des Anges sera en Bretagne au mois de mai.
En outre chacun a pu constaté que les routes sont très sales notamment dans le sud de la commune. Le maire a envoyé un courrier à l’exploitant concerné.
EXAMEN DE L’ORDRE DU JOUR
Avant que Julien POUPON ne passe en revue les comptes administratifs de la commune, de l’eau et de l’assainissement, le trésorier, Monsieur Thierry ROCH fait un bref rappel sur les différences et surtout les similitudes entre les comptes de gestion et administratifs. Ils doivent être identiques pour tous les montants mais le compte de gestion fait apparaître les restes à recouvrer et les restes à payer. A noter qu’à présent le compte de gestion circule de manière dématérialisée entre les services et la mairie.
COMPTE ADMINISTRATIF COMMUNE :
Avant l’examen détaillé des
chapitres, Julien POUPON
présente 4 graphiques
synthétisant la répartition d’une
part et l’évolution d’autre part
des dépenses et recettes. On
peut constater une augmentation
constante des recettes.
DEPENSES
CHA RGES FINA NCIERES; 9%
CHA RGES CA RACTERE
GENERA L; 27%
CHA RGES PERSONNEL 43%
A UTRES CHA RGES ; 19%
A TTENUA TION DE PRODUITS;
2%
RECETTES
DO TATIO NS 37,1%
IMPO TS ET TAXES 53,2 %
PRO DUIT DE SERVICE
8,0 %
EVOLUTION DES DEPENSES
60167 65471 61276 60171 58045
127025 121714
101467
111564
128338
177507 187472
160495
171432
140560
286755 275247 281281
259325
244844
0
50000
100000
150000
200000
250000
300000
350000
2005 2006 2007 2008 2009
Années
Euros
Charges financières
Charges Courantes
Charges Générales
Charges de Personnel
EVOLUTION DES RECETTES
66644 61710
52747 52042
69105
444228
421108
400195 396029
379799
302820 310723 317950 310904 309727
0
50000
100000
150000
200000
250000
300000
350000
400000
450000
500000
2005 2006 2007 2008 2009
ANNEES
EUROS
Produit de Services
Produits des Impôts
Dotation Etats et autres - Fonctionnement
A quelques exceptions prés dues à des régularisations de l’année antérieure (électricité + gaz ligne 60612) ou travaux non faits (voies et réseaux ligne 61523) les dépenses sont conformes aux montants prévus au budget. Il en est de même pour les recettes.
L’excédent de la section fonctionnement est 167 772,91 €.
- Investissement
La plus grande partie des travaux prévus ont été réalisés et payés, à l’exception notable de travaux de voirie pas encore faits ou pas encore facturés : 35 551,19 € dépensés pour un budget primitif de 204 532 €.
Les besoins de financement résiduels des programmes d’investissement sont respectivement de : Bâtiments et terrains communaux 54 744,48 €
École 14 459,77 €
Voirie 23 531,51 €
La section investissement nécessite au total un financement de 220 460,93 €
Le résultat de l’exercice 2009 est donc de :
Excédent 2009 167 772,91
+
excédent reporté 2008 5 700,14
-
investissement 2009 - 220 460,93
= - 46 987,88 €
Le trésorier Thierry ROCH donne son analyse de ce compte administratif : il est très proche du budget initial, les écarts sont d’environ 350 € et il n’y a pas eu de dépenses non financées. Le résultat est meilleur que prévu (et meilleur que celui de 2008), les recettes couvrent la charge de la dette et les dépenses de fonctionnement. La situation reste fragile mais la tendance est inversée.
COMPTE ADMINISTRATIF EAU
Le résultat de fonctionnement est négatif (-2 930,15 €). Cela est largement compensé par l’excédent antérieur mais cela mérite d’être surveillé, d’autant plus que la consommation d’eau (donc nos ventes) baisse légèrement et que les prix de l’eau sont très bas. Néanmoins le compte administratif est clos avec un excédant de 88 437,47 €. Commune de Saint-Urbain
63
9
78
13 5
50
32
86
194
67
11 15
29
0
50
100
150
200
97 98 99
2000 2001 2002 2003 20
04
2005 2006 2007 2008 20
09
TRAVAUX ET ACQUISITION EAU
CA 2009
Commune de Saint-Urbain
9 9
1
0
1
2
3
4
5
6
7
8
9
2010 2018 2019
ANNUITE DES EMPRUNTS EAU
SAINT-URBAIN COMPTE ADMINISTRATIF ASSAINISSEMENT
Le résultat de fonctionnement est excédentaire de 8 424,00 €, grâce en partie au produit des nouveaux branchements. La section investissement étant déficitaire de 18 682 ,81 € le résultat est déficitaire de 10 258,81 €.
Commune de Saint-Urbain
295
39
13 12
83
17
175
157
96
31
131
22
0
50
100
150
200
250
300
98 99 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009
TRAVAUX ET ACQUIS – ASSAINISSEMENT
SAINT URBAIN – CA 2009
Commune de Saint-Urbain
15 15 15 15
6 6
2 2
0
2
4
6
8
10
12
14
16
2010 2011 2012 2013 2014 2021 2022 2023
ANNUITE DES EMPRUNTS ASSAINISSEMENT
Commune de SAINT URBAIN
APPROBATION DES COMPTES ET AFFECTATION DES RESULTATS :
Dans un premier temps le conseil se prononce sur le compte de gestion du trésorier :
Vote sur le compte de gestion : Pour 15 ; Abstention 0 ; Contre 0.
Le conseil vote ensuite les différents comptes administratifs, le maire devant quitter la salle pour ce vote, c’est le doyen d’âge, François DANTEC qui fait procéder au vote (le maire étant sorti, il ne peut faire usage de son pouvoir, le nombre de votants est donc 13).
Vote sur le compte administratif de la commune : Pour 13 ; Abstention 0 ; Contre 0.
Vote sur le compte administratif de l’eau : Pour 13 ; Abstention 0 ; Contre 0.
Vote sur le compte administratif de l’assainissement : Pour 13 ; Abstention 0 ; Contre 0.
Le conseil vote l’affectation des résultats :
Commune : affectation de 169 796,79 € à la section investissement et report de 3 676,26 € à la section fonctionnement (amortissement du PLU)
Eau : affectation : report de 34 925,50 € à la section fonctionnement
Assainissement : affectation de 8 424 € à la section investissement.
ÉLECTRIFICATION DE LA CHAPELLE DE TREVARN
En novembre 2009 le conseil s’était prononcé pour l’électrification de la chapelle de Trévarn mais la délibération n’avait pas été prise. Pour mémoire le montant sera approximativement de 6 000 € TTC.
C’est chose faite par 15 voix pour. ÉTUDE DE LA POLYCHROMIE DES RETABLES DE TREVARN
Une première partie de l’étude de la polychromie des retables de la chapelle de Trévarn votée en 2008 a été réalisée pour un montant de 3 500 €. Il faudrait maintenant faire la seconde partie de l’étude pour laquelle le devis est de 4 830€ HT (subvention du Conseil Général de 50 %). La question qui est aussitôt posée porte sur le montant des travaux qui seraient à réaliser suite à cette étude. Ce montant avoisinerait les 100 000 €, montant tout à fait insupportable par la commune sans subventions importantes qui sont loin d’être garanties suite à la baisse générale des budgets. Il convient donc de chercher un mécénat. François DANTEC rappelle que l’association des Amis de Trévarn dispose d’une somme de 3 000 € qui sera affectée au choix à l’électrification intérieur ou aux retables.
Le conseil se prononce contre cette étude par : 2 voix pour, 5 abstentions et 8 voix contre.
SOUS-COMPTEUR ERDF DE L’ÉGLISE
Depuis la construction du hangar communal, celui-ci est alimenté en électricité par un sous- compteur de l’église. Un accord liait la commune et le diocèse pour la fourniture de l’eau et de l’assainissement de l’église par la commune et de courant électrique du hangar par l’église. Mais récemment le diocèse a envoyé une facture de 11 000 € à la commune pour règlement des 28 000 kW affichés sur le sous-compteur. Suite à la réponse du maire le montant a été revu à 5 500 €, somme qui semble encore très élevée. René RAUD a fait le calcul et sur 4 ans arrive à un montant de 350 €.
Une somme la plus juste possible sera inscrite au budget 2010.
PROPRIETES DE M. DIVERRES
M. DIVERRES n’est pas opposé à l’achat par la commune de la totalité du champ sur lequel la future station d’épuration devrait être construite (à l’origine 2 des 3 parcelles devaient être achetées) et de la maison au 200 place de la Mairie. Une estimation de valeur de ces biens sera faite par les Domaines.
TERRAINS DE M. CORRE
La demande faite par M. CORRE de lotir une parcelle de 262 m 2 allée de Pen ar Valy a été refusée. La route d’accès est en effet trop étroite et cela poserait de nombreux problèmes de circulation, d’enlèvement des déchets... La décision sera probablement contestée devant le tribunal administratif.
INFORMATIONS SUR LE COMMERCE
Le fond de commerce de « La Tête de l’Art » est en liquidation judiciaire et les murs sont à vendre. L’avis le la CCPLD a été sollicité pour l’élaboration d’un éventuel projet et des contacts ont été pris pour l’installation d’une boulangerie ou d’un autre commerce. Un commerçant semble très intéressé, à suivre...
En réponse à une question le maire confirme que la commune pourrait user de son droit de préemption. ÉLECTIONS REGIONALES
Présenté au CM n°20 du 23 février 2010
Commune de Saint-Urbain
Régionales 1 er tour
14 mars 2010
Michel
LE DILOSQUER
Maria
MARCHALAND
Odile
THOMAS
Bernard
HAMON
Yvan
BRISHOUAL
Hélène
GOURMELON
Serge
POUPON
Annie
MOAL
Yvon
LE BRAS
Rémi
LE BERRE
Nathalie
ABIVEN
Jacques
BEAUCHAMP
Jean-Louis
VIGNON
Julien
POUPON
Bernard
CORNEC
Pascale
CORRE
15 h 30 – 18 h 13 h – 15 h 30 10 h 30 – 13 h 8 h – 10 h 30
Présenté au CM n°20 du 23 février 2010
Commune de Saint-Urbain
Régionales 2 ème tour
21 mars 2010
Yvan
BRISHOUAL
Michel
LE DILOSQUER
Odile
THOMAS
Pascale
CORRE
Yvon
LE BRAS
Hélène
GOURMELON
Amélie
MOAL
Annie
MOAL
Fanch
DANTEC
Rémi
LE BERRE
René
RAUD
Jacques
BEAUCHAMP
Julien
POUPON
Jean-Louis
VIGNON
Bernard
CORNEC
Hervé
LE MENS
15 h 30 – 18 h 13 h – 15 h 30 10 h 30 – 13 h 8 h – 10 h 30
SUBVENTION EXCEPTIONNELLE :
Une subvention exceptionnelle de 1 000 € est accordée par 14 voix pour et 1 abstention au comité d’animation pour la construction du char qui participera au carnaval de Landerneau.
EMPRUNT A CONTRACTER :
Après avoir été repoussé pendant deux ans le moment d’avoir recours à l’emprunt est arrivé. La commune va emprunter 250 000 € sur 15 ans. Deux possibilités existent : un emprunt à taux fixe annuel de 3,74% et un emprunt à taux variable de 1,12%.
Le conseil se prononce pour le taux fixe par 14 voix contre 1 pour le taux variable. La première échéance arrivera en février 2011.
LA PAROLE AUX ADJOINTS :
Pascale CORRE,
invite les volontaires à aller aider les jeunes à nettoyer les tribunes du stade le 6 mars, à l’initiative du conseil municipal des jeunes.
Elle fait le point sur le fonctionnement et les finances de la micro-crèche de Daoulas. 21 enfants ont été accueillis, soit 18 220 heures/an. Comparé au potentiel de 23 760 heures/an on arrive à un taux de remplissage de 76,6% sans accueil occasionnel. Deux enfants de St URBAIN ont profité de 2 720 heures d’accueil, une place correspondant à 2 640 heures, notre participation est supérieure au prévisionnel. Le coût total est de 3 238,86 € (pour 2 640 heures) + 880,22 € (2 720 heures consommées – 2 640 heures payées), soit un coût total de 4 119,08 €. En investissement au titre de 2010 St URBAIN devra verser 298 € correspondant à la part communale sur les 5 620 € d’achat et installation d’un sèche-linge et d’un lave-linge répondant aux besoins particuliers d’une crèche.
Pascale poursuit avec un point sur le multi-accueil des Mésanges. En 2009, 13 enfants (de 12 familles) de la commune ont bénéficié de 5 036 heures d’accueil soit 12,7% du nombre total d’heures offertes par la structure. Le coût pour St URBAIN a été de 17 442 €.
Toujours au chapitre de la petite enfance, Pascale fait état du différend qui oppose le maire de Loperhet aux autres maires impliqués dans les micro-crèches au sujet de l’implantation (travaux engagés) d’une de ces micro-crèches à Loperhet décidée de façon unilatérale. Il semble que l’origine du différend remonte à 2007 quand le principe de ces structures a été posé sans assez de précisions. Cela a fait l’objet d’un courrier et des réunions auront lieu pour répondre aux besoins d’information, d’organisation inter-communale et de définition des lieux d’implantation.
A l’école le CAE de Mme Éminé AYDOGAN est signé, elle travaillera en binôme pour le démarrage avec Sylvianne.
Enfin pour le foyer/MPT un questionnaire a été diffusé vers les 11-17 ans pour mieux comprendre les besoins de ceux qui ne fréquentent pas le foyer. Un budget de 400 € est alloué pour l’achat d’un nouveau canapé.
Bernard CORNEC,
constate que les travaux de la résidence rurale ne sont pas terminés, une réunion de la commission voirie sera convoquée dès la fin de ceux-ci.
Nathalie ABIVEN
nous montre quelques photos des assistantes maternelles dans la salle de motricité. Elles sont 4 à l’utiliser régulièrement avec 11 enfants. La satisfaction est générale et il faut absolument trouver une formule administrative qui permette de stabiliser la formule en restant à l’échelle de la commune et hors du RPAM.
Nathalie fera un point complet sur le SIVURIC lors du prochain conseil.
Plus généralement, il semble que les suppléants aux délégués de la commune aux structures inter-communales ne soient pas bien informés des dossiers. Il serait utile que les délégués pensent à mieux partager leurs informations.
LA PAROLE AUX CONSEILLERS
François DANTEC
se félicite du succès du Café Jardin, la sixième édition se tiendra samedi prochain sur le thème de la taille et de la greffe des arbres fruitiers. L’assistance est en général d’une trentaine de personnes. A la demande du maire il devra préciser la demande de subvention en cas de présence d’un intervenant extérieur.
René RAUD,
a profité d’une réunion entre le syndicat d’électrification et ERDF pour faire part du mécontentement à propos de la gestion de l’hiver, informations sur les délestages très incomplètes ou inexistantes, etc...Il a été demandé que les maires des communes concernées soient mieux informés.
Le montage du dossier du déplacement des poteaux le long de la voie romaine sera très important pour déterminer qui paye.
Rémi LE BERRE,
se plaint de la transformation du parking du stade en dépôt de matériaux et autres déchets par les entreprises pendant les travaux sur la commune. Le maire répond que la remarque a déjà été faite et qu’elle sera répétée.
Prochaines réunions du conseil :
Vendredi 19 mars à 18h30 budget primitif
Mardi 27 avril à 20h30
Jeudi 3 juin à 20h30