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Arrêté - Préfecture - Bouches-du-Rhône - recueil 13 2023 162 recueil des actes administratifs nominatifs. du 18 juillet 2023
Document publié le Mardi 18 juillet 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Bouches-du-Rhône - recueil 13 2023 162 recueil des actes administratifs nominatifs. du 18 juillet 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne,
Liberté
Egalité
Fraternité
BOUCHES-DU-
RHÔNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°13-2023-162
PUBLIÉ LE 18 JUILLET 2023 Sommaire
Sous-préfecture de l’arrondissement d’Aix-en-Provence /
13-2023-07-06-00019 - Arrêté du 06/07/2023 portant désignation des
membres de la commission de contrôle chargée de la tenue des listes
électorales de la commune d’Aix-en-Provence (2 pages) Page 3
2 Sous-préfecture de l’arrondissement
d’Aix-en-Provence
13-2023-07-06-00019
Arrêté du 06/07/2023 portant désignation des
membres de la commission de contrôle chargée
de la tenue des listes électorales de la commune
d’Aix-en-Provence
Sous-préfecture de l’arrondissement d’Aix-en-Provence - 13-2023-07-06-00019 - Arrêté du 06/07/2023 portant désignation des membres de la commission de contrôle chargée de la tenue des listes électorales de la commune d’Aix-en-Provence 3 PRÉFET
DES BOUCHES-
DU-RHONE
Liberté
Egalité
Fraternité
Sous-Préfecture d’Aix-en-Provence
Arrêté du 06/07/2023 portant désignation des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune d’AIX-EN-PROVENCE
Le Sous-Préfet d’Aix-en-Provence
VU le Code Électoral, notamment ses articles L. 19 et R. 7 à R. 11 ;
VU la loi organique n° 2016-1046 rénovant les modalités d’inscription sur les listes électorales des ressortissants d’un État membre de l’Union européenne autre que la France pour les élections municipales ;
VU la loi organique n° 2016-1047 rénovant les modalités d’inscription sur les listes électorales des Français établis hors de France ;
VU la loi n° 2016-1048 rénovant les modalités d’inscription sur les listes électorales ;
VU le décret n° 2018-343 du 9 mai 2018 portant création du traitement automatisé de données à caractère personnel permettant la gestion du répertoire électoral unique ;
VU le décret n° 2018-350 du 14 mai 2018 portant application des lois organiques précitées n° 2016-1046 et 2016-1048 ;
VU le décret n° 2018-450 du 6 juin 2018 modifiant le décret n° 2005-1613 du 22 décembre 2005 relatif aux listes électorales consulaires et au vote des Français établis hors de France pour l’élection du Président de la République ;
VU le décret n° 2018-451 du 6 juin 2018 portant application de la loi organique précitée n° 2016-1047 ;
VU l’arrêté préfectoral du 11 décembre 2020 portant désignation des membres de la commission de contrôle chargée de la tenue des listes électorales de la commune d’AIX-EN-PROVENCE ;
VU la proposition du Maire d’AIX-EN-PROVENCE en date du 03 juillet 2023 désignant les conseillers municipaux devant siéger à la commission de contrôle de la commune ;
VU le tableau du conseil municipal de la commune d’AIX-EN-PROVENCE en date du 17 mars 2023 ;
CONSIDERANT qu’il convient de nommer dans chaque commune, en 2023 et jusqu’aux prochaines élections générales municipales, les membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales ;
455 avenue Pierre Brossolette – CS20758 13 617 Aix-en-Provence Cedex 1 - Téléphone : 04.42.17.56.00
www.bouches-du-rhone.gouv.fr
Sous-préfecture de l’arrondissement d’Aix-en-Provence - 13-2023-07-06-00019 - Arrêté du 06/07/2023 portant désignation des membres de la commission de contrôle chargée de la tenue des listes électorales de la commune d’Aix-en-Provence 4 ARRETE
Article premier : l’arrêté du 11 décembre 2020 est abrogé.
Article 2 : la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales dans la commune d’AIX-EN-PROVENCE est composée comme suit :
Conseillers municipaux NOM Prénom
Titulaire OLLIVIER Arlette
Titulaire TERME Françoise
Titulaire BOUDON Jacques
Suppléant GRUVEL Jean-Christophe
Suppléant DEVESA Brigitte
Suppléant COURANJOU Françoise
Conseillers municipaux NOM Prénom
Titulaire HUARD Elisabeth
Suppléant PIGNATEL Josy
Conseillers municipaux NOM Prénom
Titulaire HUBERT Claudie
Suppléant PENA Marc
Article 3 : Le Sous-Préfet de l’arrondissement d’AIX-EN-PROVENCE et le maire d’AIX-EN-PROVENCE sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui entrera en vigueur à compter de sa publication.
Aix-en-Provence, le 06/07/2023
Le Sous-Préfet d’Aix-en-Provence
SIGNE
Bruno CASSETTE
455 avenue Pierre Brossolette – CS20758 13 617 Aix-en-Provence Cedex 1 - Téléphone : 04.42.17.56.00
www.bouches-du-rhone.gouv.fr
Sous-préfecture de l’arrondissement d’Aix-en-Provence - 13-2023-07-06-00019 - Arrêté du 06/07/2023 portant désignation des membres de la commission de contrôle chargée de la tenue des listes électorales de la commune d’Aix-en-Provence 5