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Déliberation - Poupees Conv Loire Hab
Document publié le Jeudi 21 décembre 2017 par la commune de Riorges.
Lien du pdf (Déliberation - Poupees Conv Loire Hab)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Institutions publiques,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA LOIRE
VILLE DE
RIORGES
N° 3_1
OBJET :
CADRE DE VIE-COMMERCE-
ARTISANAT-DEVELOPPEMENT
DURABLE
CONVENTION DE LANCEMENT
D'OPERATION ENTRE LA VILLE
DE RIORGES ET LOIRE
HABITAT POUR LE SECTEUR
DES POUPEES
APPROBATION
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
Délibération du Conseil Municipal
Séance du 21 DECEMBRE 2017 - 20 h 30
LE MAIRE CERTIFIE
1. Que la convocation de tous les conseillers municipaux en exercice à été faite dans
les formes et délais prescrits par la loi ; que la délibération ci-après transcrite,
conforme au texte du registre des procès-verbaux du Conseil, a été affichée, par
extrait à la porte de la Mairie le 22 décembre 2017.
2. Que le nombre des conseillers en exercice, au jour de la séance, était de 33 sur
lesquels il y avait 27 membres présents, savoir :
Jean-Luc CHERVIN, maire : Martine SCHMÜCK, Eric MICHAUD, Véronique
MOUILLER, Jacky BARRAUD, Nathalie TISSIER-MICHAUD, Nabih NEJJAR, Pascale THORAL, Alain CHAUDAGNE, adjoints ; Bernard JAYOL, Alain ASTIER, Gilles
CONVERT, Roland DEVIS, Christian SEON, Nicole AZY, Pierre BARNET, Michelle
BOUCHET, Brigitte MACAUDIERE, Isabelle BERTHELOT, Valérie MACHON, André CHAUVET, Chantal LACOUR, Suzanne LACOTE, Martine LAROCHE-SZYMCZAK, Guy CONSTANT, Patrice RIVOIRE, Florence COLOMB, conseillers municipaux.
Absents avec excuses :
Stéphane JEVAUDAN, adjoint ; Thierry ROLLET, Blandine LATHUILIERE, Elodie
PINSARD-BARROCAL, Andrée RICCETTI, conseillers municipaux.
Absent sans excuses :
Rémy MUCYO, conseiller municipal.
Secrétaire élu pour la durée de la session : Brigitte MACAUDIERE
A l'ouverture de la séance, M. le Président a déposé sur le bureau de l'assemblée, le
pouvoir écrit donné à un collègue par les conseillers municipaux empêchés d'assister
à la séance, de voter en leur nom, par application de l'article L 2121.20 du Code
Général des Collectivités Territoriales.
042-214201840-20171221-3_1-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 26/12/2017
Affichage : 22/12/2017
NOMS DES MANDANTS NOMS DES MANDATAIRES
Stéphane JEVAUDAN Alain ASTIER
Thierry ROLLET Eric MICHAUD
Blandine LATHUILIERE Martine SCHMÜCK
Elodie PINSARD-BARROCAL Chantal LACOUR
Andrée RICCETTI Suzanne LACOTE
Le Conseil Municipal a donné acte de ce dépôt.
1 élu absent sans pouvoir : Rémy MUCYO Ville de Riorges
Délibération du conseil municipal du 21 décembre 2017 3.1
CADRE DE VIE-COMMERCE-ARTISANAT-
DEVELOPPEMENT DURABLE
CONVENTION DE LANCEMENT D'OPERATION
ENTRE LA VILLE DE RIORGES ET LOIRE HABITAT
POUR LE SECTEUR DES POUPEES
APPROBATION
Bernard JAYOL, conseiller municipal délégué au cadre de vie, expose à
l'assemblée :
"Conformément au plan triennal de rattrapage fixé par l'Etat sur la base du respect
de l'article 55 de la loi SRU, la ville de Riorges s'engage à la construction de
logements sociaux pour atteindre 20 % à l'horizon 2025.
La ville de Riorges a planifié dans son PLU (plan local d'urbanisme) un projet
d'aménagement dans le secteur des Poupées rue Pierre Dubreuil, en zone AUc1
(urbanisation future), encadré par une orientation d'aménagement et de
programmation (OAP). Les grandes orientations de ce projet à vocation d'habitat ont
été établies en matière d'accès, de circulation, de stationnement, de densité
(50 logts/ha) et du type de logements attendus (50 % de logements locatifs aidés).
Le secteur des Poupées a déjà fait l'objet de discussions avec un bailleur social,
Loire Habitat. Une étude a été conjointement financée en 2015-2016 auprès de
Synergie Habitat, avec pour objectifs de définir un plan-programme pour
l'urbanisation de ce secteur, assorti d'un mode opératoire, de propositions de
phasage dans le temps et d'une approche financière (coûts prévisionnels et
financement de l'opération).
Une phase opérationnelle s'ouvrira prochainement, faisant suite à la maîtrise
foncière globale du site d'aménagement. L'apport à titre gratuit de l'intégralité du
foncier d'une valeur vénale de 197 525,35 € constituera la participation financière de
la ville de Riorges.
Dans ce cadre, une convention de lancement d'opération doit être passée avec
Loire Habitat."
Vu la loi SRU ;
Vu le Code de l'urbanisme ;
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité :
1. approuve la convention de lancement d'opération à passer entre la ville de
Riorges et Loire Habitat, dont le projet est joint à la présente délibération ;
2. autorise le maire à la signer.
Ont signé au registre tous les membres prés
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
042-214201840-20171221-3_1-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 26/12/2017
Affichage : 22/12/2017