Compte-Rendu - CRCM 20.06.2022

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Compte-Rendu - CRCM 20.06.2022 Document publié le Lundi 20 juin 2022 par la commune de Roche-Bernard. Lien du pdf (Compte-Rendu - CRCM 20.06.2022)Thèmes du document : Transports, Investissement et développement économique, Logement, Compte-rendu de la réunion du conseil municipal du

Lundi 20 juin 2022 à 19h30

L'an deux mil vingt-deux, le vingt juin à dix-neuf heures trente, le Conseil municipal, légalement convoqué en session ordinaire, s'est réuni à l'Hôtel de Ville, salle du Conseil, sous la présidence de Monsieur Bruno LE BORGNE, Maire.

Etaient présents : Messieurs Bruno LE BORGNE, Patrice SAVARY, Paul MARTEL, Franck PAULAY, Alexis JANDET

et Nicolas FAUCHEUX et Mesdames Monique LE THIEC, Sabrina LANOËE, Aurélie LE FICHER, Anne-Laure

MARCHAL

Etaient absents : Messieurs Samuel GUYONVARCH (donne pouvoir à Monique LE THIEC), Bernard HASPOT (donne

pouvoir à Patrice SAVARY) et Mesdames Ange CROGUENNOC, Maryvonne MORICE et Martine ROCA (donne pouvoir à Anne-Laure MARCHAL)

Monsieur le Maire ouvre la séance en demandant au Conseil Municipal de désigner un secrétaire de séance :

Anne-Laure MARCHAL

L'ordre du jour est abordé :

1/ Validation du compte-rendu de la séance du lundi 30 mai 2022 |

Après discussion et délibération, le Conseil municipal, VALIDE le compte-rendu de la séance de conseil municipal du lundi 30 mai 2022.

2] Ecole Andrée Chedid : Subventions |

Monsieur Le Maire expose :

Par délibération n° 2022D31 en date du 16 mai 2022, le conseil municipal de Nivillac a fixé les participations aux frais de fonctionnement de l'école Andrée Chedid qui s'élève à 1 266.05 € par élève de classe maternelle et à 392.99 par élève de classe élémentaire. (pour rappel, en 2021, le coût état de 1 146.93 € pour un élève de maternelle et de 281.33 € pour un élève en élémentaire)

Par ailleurs, lors de conseil municipal du 16 mai, la commune de Nivillac a également fixée le montant de la participation à l'enseignement musical qui s'élève à 42.25 € pour un élève de l'école maternelle et de 49.21 € pour un élève de classe élémentaire. (pour rappel, en 2021 le coût était de 44.49 € pour un élève de maternelle et de 52.33 pour un élève en élémentaire).

Concernant la restauration scolaire, le conseil municipal avait validé une augmentation de sa participation l'année dernière (délibération n°35/2021 du 21/06/2021) au vue de l'augmentation du coût de revient d'un repas.

La commune avait ainsi proposé de verser le reste à charge, soit 3.56 € par repas et par enfant scolarisé à l'Ecole Andrée Chedid et domiciliés à La Roche-Bernard.

Monsieur Le Maire propose de participer à la même hauteur pour l'année scolaire 2021-2022.

Page 1 sur9Après discussion et délibération, le Conseil municipal, à l'unanimité :

FIXE le montant des participations aux frais de fonctionnement à 1 266.05 € par élève de maternelle et à 392.99 € par élève de classe élémentaire domicilié dans la commune et scolarisé à l’école Andrée Chedid pour l'année scolaire 2021-2022

FIXE le montant des participations pour l'enseignement musical à 42.25 € par élève de classe maternelle et à 49.21 € par élève de classe élémentaire pour l’année scolaire 2021-2022

- FIXE la participation à la restauration scolaire à 3.56 € par repas pour les élèves Rochois et scolarisés à l'école Andrée Chedid

DIT que le versement se fera sur présentation d’une liste détaillée comportant le nom et l'adresse de l'enfant ainsi que le nombre de repas pris ;

DIT que ces participations seront revues avant chaque début d'année scolaire ;

3 / Maison des Assistantes Maternelles : Avenants travaux

Monsieur Paul MARTEL rappelle :

Les travaux de la maison des assistantes maternelles ont démarré. Le plan de financement et l'attribution du marché ont été validés le 9 mars 2022 (délibérations n° 07/2022 et 09/2022).

Rappel des montants du marché initial par lot :

Lot 1 : Maçonnerie gros œuvre © 5 377.64 €

Lot 2 : Maçonnerie gros œuvre bis © 5 227.64 €

Lot 3 : Cloisons sèches — faux plafonds > 11 688.99 €

- __ Lot4 : Menuiseries intérieures > 8 053.70 €

- Lot 5 : Menuiseries extérieures © 6 017.60 €

- Lot 6 : Sols souples > 6 505.41 €

- _ Lot7: Peinture © 8 944.32€

- Lot 8: Electricité > 14 342.40 €

Lot 9 : Ventilation © 7 604.70 €

Lot 10 : Plomberie © 6 519.40 €

Lot 11 : Chauffage © 3 358.20 €

Lot 12 : Faïence © 445.00 €

Soit un montant total de 84 085.00 €

Des travaux complémentaires vont être réalisés. Il convient donc de valider la signature d’avenants pour les lots suivants :

Lot 1 : Maçonnerie gros œuvre © 300.00 €

(Soit 5.58 % d'augmentation par rapport au montant du marché initial sur ce lot)

Lot 2 : Maçonnerie gros œuvre bis © 300.00 €

(Soit 5.68 % d'augmentation par rapport au montant du marché initial sur ce lot)

Lot 3 : Cloisons sèches — faux plafonds © 285.00 €

(Soit 2.44 % d'augmentation par rapport au montant du marché initial sur ce lot)

Lot 4 : Menuiseries intérieures > 3 415.00 €

(Soit 42.42 % d'augmentation par rapport au montant du marché initial sur ce lot)

Page 2 sur 9- Lot 5: Menuiseries extérieures © 611.67 €

(Soit 10.16 % d'augmentation par rapport au montant du marché initial sur ce lot)

- Lot 8: Electricité © 1 825.40 €

(Soit 12.73 % d'augmentation par rapport au montant du marché initial sur ce lof)

-__ Lot9: Ventilation © 138.00 €

(Soit 1.81 % d'augmentation par rapport au montant du marché initial sur ce lot)

- Lot 10 : Plomberie © 1 853.50 €

(Soit 28.43 % d'augmentation par rapport au montant du marché initial sur ce lof)

La signature de ces avenants entrainera donc un coût supplémentaire par rapport au marché initial d'un montant de 8 728.57 € (soit 10.38 % d'augmentation globale).

Vu l'exposé de Monsieur Paul MARTEL ;

Après discussion et délibération, l'assemblée, à l'unanimité :

- _ AUTORISE Monsieur Le Maire à signer les avenants concernant les lots mentionnés ci-dessus

- _ AUTORISE Monsieur Le Maire à signer les pièces qui s’y rapportent

4 | Maison des Assistantes Maternelles : Travaux extérieurs

Monsieur MARTEL expose :

Les travaux extérieurs pour la maison des assistants maternelles n'avaient pas encore été validés. Suite à la consultation du cabinet d'architecture Archiblock, la Société LEMEE TP nous a fait une offre à 26 000 € HT.

Afin que les travaux puissent démarrer, il convient de valider la proposition et ainsi, de pouvoir signer tous les documents nécessaires pour le démarrage.

Le conseil municipal, à l’unanimité :

- _ VALIDE le devis proposé d’un montant de 26 000 € HT par la Société LEMEE TP pour les travaux extérieurs pour la maison des assistantes maternelles

- _ AUTORISE Monsieur Le Maire à signer les documents s'y rapportant

5 | Aide communale de 5 % accordée aux dossiers de demandes de subvention de la Région aux Petites Cités de Caractère

Monsieur Paul Martel expose :

Suite aux évolutions des modalités d'intervention de la Région concernant les subventions aux Petites Cités de Caractères, l'aide est à présent conditionnée au soutien de la commune à hauteur de 5 %. Les conditions d'obtention de l'aide communale sont les mêmes que les conditions d'éligibilité de la subvention versée par la Région. Le montant du plafond des travaux concernés s'élève à 15 000 €.

Monsieur MARTEL précise que la commune reçoit en moyenne 4 demandes par an et que les dossiers éligibles sont peu nombreux car très restrictifs (travaux visibles de l'extérieur.)

Page 3 sur 9Le conseil municipal, à l'unanimité :

- _ VALIDE l’aide communale de 5 % accordée aux dossiers de subvention de la Région aux Petites Cités de Caractère

- _ AUTORISE Monsieur Le Maire à signer les pièces s’y rapportant

6 / Vente presbytère

Monsieur Le Maire expose :

Suite à différentes rencontres avec l'association diocésaine sur l'achat par celle-ci du foncier et bâti, 20 rue de Nantes, un courrier daté du 23 mars 2022 et reçu le 1’ avril 2022 est arrivé en mairie avec une proposition ferme de 380 000 € acte en main.

La commune de La Roche-Bernard a consulté, par voie dématérialisée la Direction de l'Immobilier de l'Etat de la Direction Générale des Finances Publiques en date du 6 avril 2022, pour connaître la valeur de ce bien. Sans réponse des services, il vous est proposé d'accepter la cession de ce bien pour le montant proposé soit 370 000 € net vendeur. Le bureau municipal, lors de la réunion du 13 juin 2022, a demandé à engager une négociation sur un prix net vendeur. Après discussion entre Monsieur Paul MARTEL et l'association diocésaine, l'association a fait une nouvelle proposition ferme d’un montant net vendeur de 370 000 €.

Après discussions et délibérations, l'assemblée, à l'unanimité :

- _ AUTORISE Monsieur Le Maire à céder le bâtiment et le foncier, parcelle cadastrée AC 320 pour un montant de 370 000 € net vendeur.

- _ AUTORISE Monsieur Le Maire à signer tous les documents et autorisations nécessaires à la réalisation de cette vente.

- _ AUTORISE Monsieur Le Maire à engager les diagnostics nécessaires

7 | Convention de mise à disposition de vélos électriques au camping municipal

Monsieur Franck PAULAY présente l'offre de location de la société VELOC'OUEST de Theix, représentée par Monsieur Jérôme Gainche en sa qualité de gérant.

La société VELOC'OUEST propose la location de 5 vélos électriques, de 70 kms d'autonomie, pour un montant total mensuel de 672.36 € HT soit 806.83 € TTC, ce qui pour 4 mois représente 2 689.44 HT soit 3 227.33 € TTC.

Les vélos seront mis à disposition au camping municipal du Pâtis et le personnel du camping gèrera les contrats de location vis- à-vis des usagers.

Vu l'exposé de Monsieur PAULAY,

Après discussions et délibérations, Le Conseil Municipal est amené à :

- _ VALIDE la proposition de la société VELOC'OUEST pour un montant de 672.36 €/mois HT pour une durée de 4 mois.

- _ AUTORISE Monsieur Le Maire à signer les pièces s’y rapportant

Page 4 sur 98 / Tarif de mise à disposition de vélos électriques au camping municipal

Monsieur Franck PAULAY expose :

La location des vélos électriques se fera dans le cadre de la régie du camping, les tarifs proposés, pendant les horaires d'ouverture, sont les suivants :

-3€/heure

- 20 € / journée

- Caution 200 €

- Copie de pièce d'identité

Vu l'exposé de Monsieur PAULAY,

Après discussions et délibérations, le Conseil municipal, à l'unanimité :

VALIDE les tarifs proposés

9 / Camping municipal : achat de deux cabanes de randonneurs

Monsieur Franck PAULAY expose :

Le camping ne propose pas d'hébergement à destination des randonneurs qui ne disposent pas de toile de tente. Régulièrement, des potentiels clients interrogent le personnel du camping sur des possibilités d'hébergement de ce type. Après recherches auprès du chantier d'insertion de la communauté de communes Arc Sud Bretagne et aussi de APEI Ouest 44 (ESAT du Brivet), ces derniers ont fait une proposition de construction et de fourniture de deux cabanes pour un montant de 12 320.00 € HT soit 14 784.00 € TTC.

Cette proposition a l'avantage d'être à un coût raisonnable vis-à-vis des catalogues tarifaires, de plus, elle permet de participer à l'insertion de personne en situation de handicap.

VOIR AVEC FRANCK les emplacements choisis. Livraison fin juillet normalement

Vu l'exposé de Monsieur PAULAY,

Après discussions et délibérations, Le Conseil Municipal, à l'unanimité :

VALIDE la proposition de l'ESAT du Brivet pour un montant de 13 320.00 € HT pour deux cabanes.

AUTORISE Monsieur Le Maire à signer les pièces s’y rapportant

10 / Camping municipal : tarifs cabane de randonneurs

Monsieur Franck PAULAY expose :

Page 5 sur 9Tarifs Camping 2022 à la nuitée

Forfait 1 ou 2 personnes (emplacement + tente ou 10.95 € 14.50 € 17.40 € caravane + véhicule)

Adultes et jeunes + 12 ans 3,20 € 3,60 € 4,30 €

Jeunes de 3 à - 12 ans 1,70 € 2.00 € 2.50 €

Tarif randonneur (1 personne)* 5.10 € 6.20 € 7.20 €

Forfait Aire de Camping-Car (1 ou 2 personnes) 6,40 € 9.10 € 10.70€

Véhicule ou tente supplémentaire 2,80 € 2.80 € 3.50 €

| Cabane étape 1 personne 100€ | 20,00€ 30,00 €

| Cabane étape 2 personnes 20,00 € 2500€ 35,00€

Branchement Electrique 4,65 € 4,65 € 4,65 €

Animaux 1,95 € 2,25 € 2.75 €

Emplacement 4,80 € 4,80 € 4,80 €

Les règles de remise pour 2022 :

e Remise de 5 % applicable sur les forfaits 1 ou 2 personnes et camping-car, sur les tarifs adultes et jeunes de +12 et jeunes de 3 à - de 12 ans à partir de la onzième nuitée, sur la durée totale du séjour.

e Remise de 30 % pour les travailleurs saisonniers (sur la commune de La Roche-Bernard) pouvant justifier de leur contrat de travail saisonnier (hors branchement électrique, taxe OM et taxe de séjour)

° Remise de 5 % applicable sur l'ensemble des tarifs, hors taxe de séjours, sur présentation du guide du routard. e Point Accueil Groupe

Après discussion et délibération, le Conseil municipal, VALIDE les tarifs ci-dessus pour l'année 2022

11 / Décision modificative n°1 au budget principal de la commune

Monsieur Patrice SAVARY expose :

-__ Vule Code général des Collectivités territoriales,

- _ Considérant la nécessité d'ajuster les crédits afin de régulariser des écritures

La commune a perçu en 2021 par le département une subvention de 50 000 € pour les futurs travaux de réhabilitation de la rue de Nantes et de la rue Jean De La Fontaine.

Ce montant a été imputé sur le budget 2021 (compte 1313) sur un mauvais compte car cette dépense ne sera pas amortissable.

Page 6 sur 9Monsieur Patrice SAVARY propose ainsi la décision modificative suivante :

56195 CNE LA ROCHE BERNARD DM n°1 2022

Code INSEE CNE LA ROCHE BERNARD

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU Conseil Municipal

REGULARISATION ECRITURES

. . Dépenses «) Recettes (U]

ERA Diminution de | Augmentation | Diminution de | Augmentation crédits de crédits crédits de crédits

INVESTISSEMENT

D-1313 : Subv. transf. Départements 0,00 € 50 000,00 € 0,00 € 0,00 €

R-1323 : Départements 0,00 € 0,00 € 0,00 € 50 000,00 €

TOTAL 13 : Subventions d'investissement 0,00 € 50 000,00 € 0,00 € 50 000,00 €

Total INVESTISSEMENT 0,00 € 50 000,00 € 0,00 60 000,00€

| Total Général | | 650000,00€|

Vu l'exposé de Monsieur Patrice SAVARY.

Après discussion et délibération, le Conseil municipal, à l'unanimité :

- VALIDE la décision modificative n° 1 au budget principal de la commune telle-que présentée ci-dessus.

12 / Assainissement collectif : tarif de branchement 2022

Monsieur Le Maire expose :

Lors de sa séance du 18 octobre 2021 (délibération n° 75/2021), le conseil municipal a approuvé le choix de la société STGS comme attributaire de la concession de service relative à l'exploitation se son service d'assainissement collectif :

- À compter du 1® janvier 2022

- Pour une durée de 8 ans

Par ailleurs, lors du conseil municipal du 29 novembre 2021 (Délibération n°80/2021), ont été validés les tarifs concernant la part communale.

Néanmoins, la participation forfaitaire n'a pas été votée.

Monsieur Le Maire propose les tarifs suivants (identiques à ceux votés lors de la séance du 19 décembre 201 1), à savoir :

PARTICIPATIONS FORFAITAIRE ASSAINISSEMENT COLLECTIF

Raccordement individuel 1 200 €

Immeubles collectifs 400 € par logement supplémentaire

Logement préexistant lors du raccordement 700 €

Après discussions et délibération, le conseil municipal VALIDE les tarifs présentés ci-dessus.

Page 7 sur 913/ Convention de participation financière à la mise à disposition d’un (e ) Chef de projet « Petites Villes de demain »

Le Maire rappelle que la Communauté de Communes Arc Sud Bretagne a fait acte de candidature au dispositif « Petites Villes

de Demain » (PVD) pour les communes de La Roche-Bernard/Nivillac et de Muzillac.

Ce programme PVD vise à donner aux élus des communes de moins de 20 000 habitants, et leur intercommunalité, qui exercent

des fonctions de centralités et présentent des signes de fragilité, les moyens de concrétiser leurs projets de territoire pour conforter leur statut de villes dynamiques, où il fait bon vivre.

Ce programme constitue un outil de la relance au service des territoires. Il ambitionne de répondre à l'émergence des nouvelles

problématiques sociales et économiques, et de participer à l'atteinte des objectifs de transition écologique, démographique,

numérique et de développement. Le programme doit ainsi permettre d'accélérer la transformation des petites villes pour

répondre aux enjeux actuels et futurs.

Il traduit la volonté de l'Etat de donner à ces communes :

la capacité de définir et de mettre en œuvre leur projet de territoire

de simplifier l'accès aux aides de toute nature

de favoriser l'échange d'expérience et le partage de bonnes pratiques entre les parties prenantes du programme

- de contribuer au mouvement de changement et de transformation, renforcé par le plan de relance

La nécessité de conforter efficacement et durablement le développement des territoires couverts par le programme PVD appelle

à une intervention coordonnée de l'ensemble des acteurs impliqués.

Pour répondre à ces ambitions, PVD est un cadre d'action conçu pour accueillir toutes formes de contribution, au-delà de celles

de l'Etat et des partenaires financiers du programme (les ministères, l'Agence Nationale de la Cohésion des Territoire (ANCT), la

Banque des Territoires, l'Agence Nationale de l'Habitat (ANAH), CEREMA, ADEME...) Le programme piloté par l'ANCT, est

déployé sur l'ensemble du territoire national et il est décliné et adapté localement.

Par courrier en date du 9 décembre 2021, M. le Préfet a informé la Communauté de Communes que sa candidature a été

retenue dans le cadre de ce dispositif. Ainsi, la prochaine étape consiste en la signature d'une convention d'adhésion signée

entre l'Etat, l'intercommunalité et les communes concernées. Celle-ci permettra de formaliser :

- l'engagement des parties

- les relations partenariales entre les collectivités

- la composition du Comité de Projet

- le rôle et la mission du chef de projet

- les enjeux

- l'état des lieux du territoire et des études

- le recensement des besoins

Cette convention d'adhésion permettra ensuite d'aboutir, dans un délai de 18 mois maximum, à l'établissement d'un projet de

territoire basé sur une stratégie de revitalisation.

Pour mener à bien l'établissement de ce projet de territoire, la Communauté de Communes a décidé, en accord avec les

communes impliquées dans le dispositif, de recruter un(e) chef{fe) de projet, conformément aux dispositions de l'article L.332-24

du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT). Ce poste étant inscrit dans le cadre du dispositif PVD, il bénéficie d'une aide de l'Etat à travers la Banque des territoires, à hauteur de 75%.

Le Président de la Communauté de Communes a proposé que le reste à charge soit supporté pour moitié par la Communauté

de Communes et pour l’autre moitié par les trois communes, à parts égales. Suite à différentes réunions entre la Communauté

Page 8 sur 9de Communes et les maires des trois communes, il est également proposé que la Communauté de Communes refacture

l'intégralité des frais de fonctionnement liés à ce poste :

- Location voiture électrique

- Forfait de consommation électrique du véhicule, fixé à 10 % du coût de location mensuel du véhicule

- Forfait téléphonique

L'ensemble de ces éléments sont détaillés dans l'annexe jointe à la présente délibération.

Au vu des éléments exposés ci-dessus, le Conseil municipal, à l'unanimité :

- AUTORISE le Maire à signer la convention d’adhésion avec l'Etat, la Communauté de Communes Arc Sud Bretagne et les deux autres communes engagées dans la démarche PVD,

- _ AUTORISE le Maire à signer la convention jointe en annexe de la présente délibération, précisant les principes de la prise en charge d'une partie du coût financier lié au recrutement du (de la) chef(fe) de projet Petites Villes de Demain.

14/ Questions diverses

- Point sur la requalification de la place de la Voûte

Le permis d'aménager a été déposé pour la partie La Roche-Bernard Concemant Férel, il sera déposé dans les prochains jours. Il nous faut deux permis d'aménager car les services instructeurs ne sont pas mêmes pour les 2 communes. Planning :

- Remise DCE le 13 juillet 2022

- Remise des plis pour les entreprises le 29 août 2022

- Commission d'appel d'offre prévue le 7 septembre

- Validation le 12 septembre lors du conseil municipal

- Chantier naval : permis en cours d'instruction

- Test de circulation rue Saint James

Tout est mis en place. Bons retours pour le début de ce test.

- Réunion aux Garennes

Une réunion avait été organisée aux Garennes avec la police municipale, les riverains et des Elus afin de trouver des solutions aux problèmes récurrents dans ce quartier (incivilités, stationnement sur la pelouse, 2 roues...)

Le groupe de travail a dressé, un plan d'actions qui comprend la mise en place de panneaux de signalisations, un panneau d'information pour rappeler l'interdiction de stationner sur la pelouse et des aménagements (talus, déménagement des pierres, mise en place de mobilier dédiés)

- Recrutement Chargé de projet pour le dispositif « Petites Villes de Demain »

15 candidatures reçues

4 entretiens pour le 1€ jour de recrutement

2 personnes retenues pour un second entretien

L'ordre du jour étant épuisé le maire lève la séance vers 21h00

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