Compte-Rendu - CRCM DU 07.02.18

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Compte-Rendu - CRCM DU 07.02.18 Document publié le Mercredi 7 février 2018 par la commune de Roche-Bernard. Lien du pdf (Compte-Rendu - CRCM DU 07.02.18)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Énergies, Handicap et inclusivité, Page 1 sur 11

COMPTE RENDU SOMMAIRE

DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

MERCREDI 07 FEVRIER 2018 à 21H00

Le Conseil municipal, légalement convoqué, s'est réuni à l’Hôtel de Ville, salle du Conseil, en session ordinaire publique sous la présidence de Monsieur Daniel BOURZEIX, Maire.

 Etaient présents : Messieurs Daniel BOURZEIX, Bruno LE BORGNE, Mikaël ROBERT, Patrice SAVARY, Pierre

CHENAIS, Léo LUCAS, Michel FLENER, Dominique BONTEMPS et Philippe ROULIER et Mesdames Monique

LE THIEC et Annie-Paule BOURGUIGNON.

 Etaient absents : Messieurs Bernard HASPOT (donne pouvoir à Monsieur Daniel BOURZEIX), Yannick SOREL

(donne pouvoir à Monsieur Mikaël ROBERT) et Yannick AUVRAY et Alain PASGRIMAUD.

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de désigner un secrétaire de séance : Monsieur Michel FLENER.

L’ordre du jour est alors abordé :

1/ Validation du compte-rendu du Conseil municipal du 07 décembre 2017

Après avoir pris connaissance du compte-rendu du 07 décembre 2017, le Conseil municipal, à l’unanimité, VALIDE ce compte-rendu.

2/ Chiffres clés 2015-2016 de l’énergie en Bretagne.

Sur proposition de Monsieur le Maire, Monsieur Mikaël ROBERT expose :

La transition énergétique a pour ambition de modifier structurellement les modes de production et de consommation en France et en Bretagne. Elle est à l’honneur depuis 2016 avec la parution de la loi de transition énergétique pour la croissance verte et de ses décrets d’application en 2016.

En particulier de nouvelles données sur l’énergie sont désormais mises à disposition du public sur les sites « open data » de nombreux acteurs, et sur demande pour des données plus détaillées pour les collectivités.

Par ailleurs, de nombreuses démarches territoriales nécessitent de mobiliser quantité de données : le Conseil régional lance le Schéma Régional d’Aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires (SRADDET) intégrant le Schéma Régional Climat Air Energie (SRCAE), les collectivités poursuivent leurs démarches plan climat en y intégrant les questions de l’air, les particuliers et les entreprises continuent à s’équiper en équipement économes en énergie, des initiatives multiples permettent de produire de l’énergie à partir de ressources renouvelables.

En 2015-2016 la situation de la Bretagne continue d’évoluer vers plus d’autonomie énergétique, avec une progression de la production et la maîtrise des consommations d’énergie. Mais la région reste fortement dépendantes des importations d’énergie, à près de 89 %.

La part des produits pétroliers baisse progressivement dans le bâtiment résidentiel grâce aux rénovations du bâti et aux remplacements des systèmes de chauffage. Mais ces combustibles restent tout de même la première énergie utilisée en Bretagne, avec 47 % des consommations d’énergie finale.

Monsieur Mikaël ROBERT précise que le rapport complet est téléchargeable à l’adresse suivante : www.observatoire- energie-ges-bretagne.fr et est à disposition à l’accueil de la mairie aux heures habituelles d’ouverture.

Vu l’exposé de Monsieur Mikaël ROBERT,

MAIRIE

de

LA ROCHE BERNARD

(Morbihan)Page 2 sur 11

Après discussion et délibération, le Conseil municipal, à l’unanimité, PREND ACTE du rapport : Chiffres clés 2015- 2016 de l’énergie en Bretagne.

3/ Renouvellement de la convention Enfance-Jeunesse : structure d’accueil enfants et jeunes – Accueil de Loisirs sans Hébergement.

Monsieur le Maire rappelle le contexte : des services enfance jeunesse existent sur certaines communes du territoire. Les communes organisatrices de ces services accueillent des enfants et des jeunes de leur commune ainsi que des enfants et jeunes des communes membres (ou non) d’Arc Sud Bretagne. Les communes organisatrices assurent le financement du reste à charge pour des familles extérieures à leur commune. Les familles des communes extérieures à la commune organisatrice se voient appliquer des tarifs plus élevés. Le surcoût appliqué aux familles extérieures ne couvre pas le reste à charge. Aussi, la volonté des élus est-elle d’harmoniser les tarifs afin que les familles extérieures bénéficient des mêmes conditions tarifaires que les familles des communes organisatrices de prestations « enfance – jeunesse ». Le surcoût serait donc facturé aux communes extérieures.

Principes généraux de la convention : la convention est composée d’articles qui font l’objet de négociation entre les parties. Elle propose plusieurs solutions, en respect des politiques communales. La convention a pour objectif de formaliser les conditions de participation financière de la commune de résidence. La signature d’une convention par une commune garantit à leurs familles de bénéficier des mêmes tarifs que les familles de la commune organisatrice. La signature de la convention reste du pouvoir de décision de chaque commune.

La Commune de La Roche Bernard ne possédant pas de ALSH (Accueil de loisirs sans hébergement), il lui est possible de passer convention avec une commune qui en possède un. La participation financière de la Commune est calculée suivant le nombre de journées effectuées par les enfants domiciliés à La Roche Bernard x par un montant horaire. La commune ayant conventionné avec la CAF, une partie du reste à charge est donc pris en charge par cet organisme.

Monsieur le Maire propose à l’assemblée de renouveler cette convention pour une durée de 3 ans.

Vu l’exposé de Monsieur le Maire,

Après discussion et délibération, le Conseil municipal, à l’unanimité :

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention et toutes les pièces y afférentes ; - DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au budget.

4/ Comptes de gestion 2017 : commune, camping municipal, assainissement.

Monsieur le Maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l’ordonnateur. Il doit être voté préalablement au compte administratif. Après avoir entendu et approuvé les comptes administratifs de l’exercice 2017 de la commune de la Roche Bernard et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur municipal accompagné des état de développement des comptes des comptes de tiers ainsi que les états de l’actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer.

Après s’être assuré que le Receveur municipal a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2017, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées,

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

Après discussion et délibération, le Conseil municipal, à l’unanimité :

- APPROUVE les comptes de gestion du Trésorier municipal pour l’exercice 2017. Ces comptes de gestion, visés et certifiés conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue desN° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 056012 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. LA ROCHE-MUZILLAC ETABLISSEMENT : LA ROCHE BERNARD

Résultats budgétaires de l'exercice

20000 - LA ROCHE BERNARD Exercice 2017

[ SECTION D'INVESTISSEMENT | SECTION DE FONCTIONNEMENT ( TOTAL DES SECTIONS

RECETTES a = oo Prévisions budgétaires totales (a) 797 315,20 1 137 398,20 1 934 713,40 Titres de recette émis (b) 382 501,36 1 038 182,48 1 420 683,84 Réductions de titres (c) 0,00 384,17 384,17 Recettes nettes (4 = b - c) 382 501,36 .-. 1 037 798,31 _ 1 420 299,67 DEPENSES . _ A . Autorisations budgétaires totales (e) 797 315,20 1 137 398,20 1 934 713,40 Mandats émis (f) 382 914,48 895 453,90 1 278 368,38 Annulations de mandats (g) S 281,57 4 679,98 9 961,55 Depenses nettes (h = f - qg) 377 632,91 890 773,92 1 268 406,83

RESULTAT DE L'EXERCICE

(à - h) Excédent 4 868,45 147 024,39 151 892,84

(h - d) Déficit

N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 056012 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. LA ROCHE-MUZILLAC ETABLISSEMENT : LA ROCHE BERNARD

Résultats d'exécution du budget principal et des budgets des services non . L< personnalisés

20000 - LA ROCHE BERNARD Exercice 201

PART AFFECTEE À TRANSFERT OU INTEGRATION

Recto ras mé Ld 6 L'INVESTISSEMENT : RESULTAT DE L'EXERCICE 2017 | DE RESULTATS PAR OPERATION rue < E 2 .

| EXERCICE 2017 D'ORDRE NON BUDGETAIRE

I - Budget principal

Investissement -310 820,09 0,00 4 868,45 2 089,14 -303 862,50

Foncti 299 200,62 163 135,59 147 024,39 4 577,79 287 667

TOTAL 1 -11 619,47 163 135,59 151 892,84 6 666,93 -16 195,29 11 - Budgets des services à a caractère administratif

TOTAL II de 1 / 111 - Budgets des services

à

Caractère industriel

et commercial

CAMPING LE PATIS LA ROCHE

Investissement 72 293,76 0,00 -6 221,84 0,00 66 071,92

Fonctionnement 2 248,48 0,00 29 521,80 0,00 31 770,28

Sous-Total 74 542,24 0,00 23 299,96 0,00 97 842,20

ASST LA ROCHE BERNARD

integration en 2017 du CCAS

N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 056012 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. LA ROCHE-MUZILLAC ETABLISSEMENT : LA ROCHE BERNARD

Résultats d'exécution du budget principal et des budgets des services non . L<

personnalisés

20000 - LA ROCHE BERNARD Exercice 2017

PART AFFECTEE À TRANSFERT OU INTEGRATION RESULTAT À LA CLOTURE DE 'SUL TURE

ns PR ENT : 2016 L'INVESTISSEMENT : RESULTAT DE L'EXERCICE 2017 | DE RESULTATS PAR OPERATION + pd ge

L EXERCICE 2017 D'ORDRE NON BUDGETAIRE

Investissement -8 157,30 0,00 -39 642,83 0,00 -47 800,13

Fonctionnement 170 584,30 8 157,30 65 734,66 0,00 228 161,66

Sous-Total 162 427,00 8 157,30 26 091,83 0,00 180 361,53

TOTAL III 236 969,24 8 157,30 49 391,79 0,00 278 203,73

TOTAL I + II + IIl 225 349,77 171 292,89 201 284,63 6 666,93 262 008,44

Page 3 sur 11

comptes conformément aux dispositions des articles L 2121-7 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales.

Extrait compte de gestion 2017 budget principal 200 commune :

Extrait compte de gestion 2017 budget 302 assainissement :N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE 056012

Résultats budgétaires

NOM DU POSTE COMPTABLE TRES. LA ROCHE-MUZILLAC

de l'exercice

ETABLISSEMENT : ASST LA ROCHE BERNARD

30200 - ASST LA ROCHE BERNARD Exercice 2017

I SECTION D'INVESTISSEMENT | SECTION DE FONCTIONNEMENT TOTAL DES SECTIONS

RECETTES

[prévisions budgétaires totales (a) 119 734,00 240 134,01 359 868,01 Titres de recette émis (b) 27 317,36 120 210,37 147 527,73 Réductions de titres (c) 0,00 35 283,13 35 283,13 Recettes nettes (d = b - c) 27 317,36 84 927,24 112 244,60 DEPENSES A co : Autorisations budgétaires totales (e) 119 734,00 240 134,01 de | 359 868,01 Mandats émis (f) 66 960,19 20 473,50 87 433,69 Annulations de mandats (g) 0,00 1 280,92 1 280,92 Depenses nettes (h = £ - g) 66 960,19 19 192,58 86 152,77 RESULTAT DE L'EXERCICE

(à - h} Excédent 65 734,66 26 091,83 (h - à) Déficit 39 642,83

N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 056012 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. LA ROCHE-MUZILLAC ETABLISSEMENT : ASST LA ROCHE BERNARD

Résultats d'exécution du budget principal et des budgets des services non

personnalisés

30200 - ASST LA ROCHE BERNARD Exercice 2017

PART AFFECTEE À TRANSFERT OU INTEGRATION RESULTAT À LA CLOTURE DE L'RIENCTOE PREC Rte L'INVESTISSEMENT : RESULTAT DE L'EXERCICE 2017| DE RESULTATS PAR OPERATION na DA, CLOTURE EXERCICE 2017 D'ORDRE NON BUDGETAIRE FSRCICR AOL I - Budget principal

Investissement

Fonctionnement

TOTAL I

II - Budgets des services à

caractère administratif

TOTAL II : de _- _ LL HE L III - Budgets des services a ss ” —— —————

caractère industriel

et commercial

ASST LA ROCHE BERNARD

Investissement -8 157,30 0,00 -39 642,83 0,00 -47 800,13 Fonctionnement 170 584,30 8 157,30 65 734,66 0,00 226 161,66

Sous-Total 162 427,00 8 157,30 26 091,83 0,00 180 361,53

_ TOTAL III 162 427,00 8 157,30 26 091,83 0,00 180 361,53

TOTAL I + II + III 162 427,00 8 157,30 26 091,83 0,00 180 361,53

N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE 056012 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. LA ROCHE-MUZILLAC ETABLISSEMENT : CAMPING LE PATIS LA ROCHE

La LL . l ! .

Résultats budgétaires de exercice

29000 - CAMPING LE PATIS LA ROCHE Exercice 2017

SECTION D'INVESTISSEMENT | SECTION DE FONCTIONNEMENT Il TOTAL DES SECTIONS

RECETTES | = EE — Prévisions budgétaires totales (a) 104 021,68 109 837,52 213 859,20 Titres de recette émis (b) 25 462,65 119 800,13 145 262,78 Réductions de titres (c) 141,85 1 699,13 1 840,98

Recettes nettes (d = b - c) 25 320,80 oo 118 101,00 . __143 421,80

DEPENSES oo - Co de [Autorisations budgétaires totales (e) 104 021,68 109 837,52 239 859,20 Mandats émis (f£) 31 542,64 89 019,88 120 562,52 Annulations de mandats (g) 0,00 440,68 440,68 Depenses nettes (h = £f - g) 31 542,64 88 579,20 120 121,84 RESULTAT DE L'EXERCICE

{à - h) Excédent 29 521,80 23 299,96 {h - à) Déficit 6 221,84

Page 4 sur 11

Extrait compte de gestion 2017 budget 290 camping municipal :N° Co UE DU POSTE COMPTABLE 056012 NOM DU POSTE COMPTABLE

Résultats d'exécution du budget principal et des budgets des services non . _ personnalisés

29000 - CAMPING LE PATIS LA ROCHE E e

PART AFFECTEE À TRANSFERT OU INTEGRATION TURE DE t LR Re : 2016 L'INVESTISSEMENT RESULTAT DE L'EXERCICE 2017 | DE RESULTATS PAR OPERATION RS ce

l EXERCICE 2017 D'ORDRE NON BUDGETAIRE ‘

II - Budgets des services à | _ _ _ (= = si EE ==} caractère administratif . in TOTAL II L . U n

111 - Budgets des services

industriel

et commercial

CAMPING LE PATIS LA ROCHE

Investissement 72 293,76 0,00 -6 221,84 0,00 66 © 2

Fonctionnement 2 248,48 0,00 29 521,80 0,00 31 770,28

Sous-Total L 74 542,24 0,00 23 299,96 __0,00! 97 842,20

TOTAL III 74 542,24 0,00 23 299,96 0,00 . 97 842,20

TOTAL I + II + III 74 542,24 0,00 23 299,96 0,00 97 842,20

Page 5 sur 11

5/ Comptes administratifs 2017 : commune, camping municipal, assainissement.

- Compte administratif de l’assainissement collectif 2017 :

Monsieur le Maire présente le compte administratif du budget annexe d’assainissement 2017 qui se présente ainsi :

COMPTE ADMINISTRATIF 2017

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT

Recettes 84 927.24 € 27 317.36 €

Dépenses 19 192.58 € 66 960.19 €

Résultats de l’exercice 65 734.66 € -39 642.83 €

Déficit/excédent

reportés

162 427.00 €

- 8 157.30 €

Solde 228 161.66 € -47 800.13 €

Restes à réaliser 2017 0.00 € 0.00 €

Solde 2017 228 161.66 € -47 800.13 €

Avant de passer à l’approbation des comptes et conformément à la réglementation, Monsieur le Maire se retire de la salle du Conseil.

Monsieur Bruno LE BORGNE, 1er adjoint, sollicite l’avis du Conseil Municipal.

Ainsi, après discussions et délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

1- DONNE ACTE de la présentation faite du compte administratif tel que présenté ci-dessus ;

2- DECIDE d’annuler les crédits ouverts et non employés ;

3- VOTE et ARRETE les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

- Compte administratif du camping 2017 :

Monsieur le Maire présente le compte administratif du budget annexe du camping 2017 qui se présente ainsi :Page 6 sur 11

COMPTE ADMINISTRATIF 2017

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT

Recettes 118 101.00 € 25 320.80 €

Dépenses 88 579.20 € 31 542.64 €

Résultats de l’exercice 29 251.80 € - 6 221.84 €

Déficit/excédent

reportés 2 248.98 € 72 293.76 €

Solde 31 770.28 € 66 071.92 €

Restes à réaliser 2017 0.00 € 0.00 €

Solde 2017 31 770.28 € 66 071.92 €

Avant de passer à l’approbation des comptes et conformément à la réglementation, Monsieur le Maire se retire de la salle du Conseil.

Monsieur Bruno LE BORGNE, 1er adjoint, sollicite l’avis du Conseil Municipal.

Ainsi, après discussions et délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

1- DONNE ACTE de la présentation faite du compte administratif tel que présenté ci-dessus ;

2- DECIDE d’annuler les crédits ouverts et non employés ;

3- VOTE et ARRETE les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

- Compte administratif de la commune 2017 :

Monsieur le Maire présente le compte administratif du budget communal 2017 qui se présente ainsi :

COMPTE ADMINISTRATIF 2017

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT

Recettes 1 037 798.31 € 382 501.36 €

Dépenses 890 773.92 € 377 632.91 €

Résultats de l’exercice 147 024.39 € 4 868.45 €

Déficit/excédent

reportés 140 642.82 € -308 730.95 €

Solde 287 667.21 € -303 862.50 €

Restes à réaliser 2017 0.00 € 192 077.77 €

Solde 2017 287 667.21 € - 111 784.73 €

Avant de passer à l’approbation des comptes et conformément à la réglementation, Monsieur le Maire se retire de la salle du Conseil.

Monsieur Bruno LE BORGNE, 1er adjoint, sollicite l’avis du Conseil Municipal.

Ainsi, après discussions et délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

1- DONNE ACTE de la présentation faite du compte administratif tel que présenté ci-dessus ;

2- DECIDE d’annuler les crédits ouverts et non employés ;Page 7 sur 11

3- VOTE et ARRETE les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

6/ Affectation des résultats 2017 au budget 2018 : commune, camping municipal, assainissement.

- Affectation du résultat 2017 commune au budget 2018 :

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal les résultats du Compte Administratif 2017 de la Commune et propose de les affecter comme suit au budget 2018 :

 Section de fonctionnement :

Résultat budgétaire de l’exercice 2017 : 147 024.39 €

Résultat antérieur reporté : 140 642.82 €

Solde global de fonctionnement : 287 667.21 €

 Section d’investissement :

Résultat budgétaire de l’exercice 2017 : 4 868.45 €

Résultat antérieur reporté : - 308 730.95 €

Solde global d’investissement : - 303 862.50 €

Déficit d’investissement à reporter (001) : 303 862.50 €

Restes à réaliser 2017 - Dépenses : - 13 346.99 €

Restes à réaliser 2017 – Recettes : 205 424.76 €

Solde Restes à réaliser : 192 077.77 €

Besoin de financement : 111 784.73 €

(solde global d’investissement + restes à réaliser)

PROPOSITION D’AFFECTATION DE L’EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT AU BP 2018 :

 C/1068 (RI : excédent de fonctionnement capitalisé) = 111 784.73 €

 le besoin d’investissement doit être couvert en priorité pat l’excédent de fonctionnement)

 C/002 (RF : excédent de fonctionnement 2017 à reporter en 2018) = 175 882.48 €

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

Après discussion et délibération, le Conseil municipal, à l’unanimité :

- VALIDE la proposition d’affection des résultats 2017 de la commune au budget 2018 telle-que présentée ci- dessus.

- Affectation du résultat 2017 assainissement au budget 2018 :

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal les résultats du Compte Administratif 2017 de l’Assainissement collectif et propose de les affecter comme suit au budget 2018 :

 Section de fonctionnement :

Résultat budgétaire de l’exercice 2017 : 65 734.66 €

Résultat antérieur reporté : 162 427.00 €Page 8 sur 11

Solde global de fonctionnement : 228 161.66 €

 Section d’investissement :

Résultat budgétaire de l’exercice 2017 : - 39 642.83 €

Résultat antérieur reporté : - 8 157.30 €

Solde global d’investissement : - 47 800.13 €

Déficit d’investissement à reporter (001) : - 47 800.13 €

Restes à réaliser 2017 - Dépenses : 0.00 €

Restes à réaliser 2017 – Recettes : 0.00 €

Solde Restes à réaliser : 0.00 €

PROPOSITION D’AFFECTATION DE L’EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT AU BP 2018 :

 C/1068 (RI : excédent de fonctionnement capitalisé) = 47 800.13 €

 le besoin d’investissement doit être couvert en priorité pat l’excédent de fonctionnement)

 C/002 (RF : excédent de fonctionnement 2017 à reporter en 2018) = 180 361.53 €

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

Après discussion et délibération, le Conseil municipal, à l’unanimité :

- VALIDE la proposition d’affection des résultats 2017 du budget annexe de l’assainissement collectif au budget 2018 telle-que présentée ci-dessus.

- Affectation du résultat 2017 camping au budget 2018 :

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal les résultats du Compte Administratif 2017 du Camping et propose de les affecter comme suit au budget 2018 :

 Section de fonctionnement :

Résultat budgétaire de l’exercice 2017 : 29 251.80 €

Résultat antérieur reporté : 2 248.98 €

Solde global de fonctionnement : 31 770.28 €

 Section d’investissement :

Résultat budgétaire de l’exercice 2017 : - 6 221.84 €

Résultat antérieur reporté : 72 293.76 €

Solde global d’investissement : 72 293.76 €

Excédent d’investissement à reporter (001) : 66 071.92 €

Restes à réaliser 2016 - Dépenses : 0.00 €

Restes à réaliser 2016 – Recettes : 0.00 €

Solde Restes à réaliser : 0,00 €Page 9 sur 11

PROPOSITION D’AFFECTATION DU DEFICIT DE FONCTIONNEMENT AU BP 2018 :

 C/002 (RF : excédent de fonctionnement 2017 à reporter en 2018) = 31 770.28 €

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

Après discussion et délibération, le Conseil municipal, à l’unanimité :

- VALIDE la proposition d’affection des résultats 2017 du budget annexe du camping municipal au budget 2018 telle-que présentée ci-dessus.

7/ DETR 2018 : demande de subvention pour la mise en place d’un point accueil numérique.

Sur proposition de Monsieur le Maire, Monsieur Mikaël ROBERT rappelle à l’assemblée la circulaire de la préfecture en date du 20 novembre 2017 présentant les modalités d’attribution des subventions au titre de la dotation d’équipements des territoires ruraux (DETR) 2018.

Il présente donc le projet d’aménagement d’un point d’accueil numérique. Le point numérique vise à offrir aux usagers un accès simple aux télé-procédures relevant des préfectures et sous-préfectures telles que :

- Permis de conduire,

- Carte nationale d’identité et passeport,

- Immatriculation des véhicules,…

Situé dans le hall d’accueil du public, il dispose d’un équipement raccordé au réseau internet, à une imprimante et à un

scanner, et est accessible aux personnes à mobilité réduite.

Il est animé par un médiateur numérique formé qui assiste en tant que besoin les usagers qui souhaitent être accompagnés

sur les télé-procédures relevant des préfectures et sous-préfecture.

Il n’est accessible qu’aux sites de confiance de la préfecture. L’accès à tout autre site est automatiquement bloqué.

Vu l’article 179 de la loi n° 2010-1657 du 29 décembre 2010 de finances pour 2011 portant création d’une dotation

d’équipement des territoires ruraux (DETR).

Monsieur Mikaël présente le plan de financement :

MONTANT HT SUBVENTION

Travaux : 2 114.63 € Etat

50% au titre de la DETR

(point d’accueil numérique pour les pré-

demandes en ligne dépenses plafonnées à

1 800 €)

900.00 €

Commune 1 214.63 €

Total 2 114.63 €Page 10 sur 11

Le calendrier prévisionnel des travaux pourrait être le suivant :

 2ème trimestre 2018 : démarrage des travaux

 Fin du 2ème trimestre 2018 : fin des travaux.

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur Mikaël ROBERT,

Après discussion et délibération, le Conseil municipal, à l’unanimité :

- APPROUVE le projet précité et le plan de financement afférents.

- DIT que cette dépense est inscrite au budget communal 2018.

- PRECISE que ces travaux ne débuteront qu’une fois la notification de subvention confirmée.

- DESIGNE Monsieur le Maire pour effectuer les demandes de subventions aux taux les plus élevés

et notamment au titre de la DETR.

- CHARGE le Maire de procéder à l’établissement et à la signature des pièces afférentes.

8/ Tarif weekend pour la salle Richelieu.

Sur proposition de Monsieur le Maire, Madame Annie-Paule BOURGUIGNON expose :

Régulièrement des personnes intéressées pour louer la salle Richelieu le samedi demande si le prix de la location comprend également le dimanche afin de laisser plus de souplesse pour le ménage, notamment.

Du fait, que les tarifs votés ne précise pas un tarif spécial « week-end » de nombreuses locations sont ainsi annulées.

C’est pourquoi, Madame Annie-Paule BOURGUIGNON propose à l’assemblée d’accorder une réduction de 50 % sur le dimanche lorsque que les usagers réservent la salle Richelieu le samedi.

Après avoir entendu l’exposé de Madame Annie-Paule BOURGUIGNON,

Après discussion et délibération, le Conseil municipal, à l’unanimité :

- VALIDE la proposition telle que définie ci-dessus, à savoir une réduction de 50 % sur la seconde journée de location lorsque la salle Richelieu est louée pour le weekend.

9/ Tarif pour la location des mobil’homes lors du triathlon : week-end du 30 septembre 2018.

Point retiré de l’ordre du jour.

10/ Demande de numérotation.

Monsieur le Maire fait part à l’assemblée de deux demandes émanant de Mesdames BOURLOT Eliane et MAHE Marie- Antoinette. Elles expliquent dans leurs courriers que leur adresse postale, 21 rue Crespel de la Touche, ne correspond pas à l’entrée du logement ou se situe également leur boite aux lettres. Cela leur pose de grandes difficultés notamment pour la distribution du courrier mais également lorsque les pompiers ont besoin d’intervenir, ils ont de grande difficulté à les trouver. L’entrée de leur logement se situant rue Saint James, elles demandent la possibilité de mettre leur adresse postale 14 bis rue Saint James.

Monsieur le Maire propose à l’assemblée d’accéder à la demande de Mesdames BOURLOT Eliane et MAHE Marie Antoinette et de lui attribuer le n° 14 bis rue Saint James.

Vu l’exposé de Monsieur le Maire,

CONSIDERANT l’intérêt pour les administrés de la commune,Page 11 sur 11

Après discussion et délibération, le Conseil municipal, à l’unanimité :

- AUTORISE Monsieur le Maire à attribuer à Mesdames BOURLOT Eliane et MAHE Marie-Antoinette l’adresse suivante : 14 bis rue Saint James – 56130 LA ROCHE-BERNARD.

11/ Personnel : création d’un poste de rédacteur.

Monsieur le Maire expose qu’un agent est inscrit sur liste d’aptitude au grade de rédacteur suite à sa réussite au concours administratif.

Au vu des missions et responsabilités qui incombent à cet agent telles que le secrétariat, la gestion du personnel, l’élaboration et le suivi du budget,.. il est proposé que la commune de La Roche Bernard crée le poste correspondant.

Monsieur le Maire propose donc :

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983, modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n° 84-53 du 13 juillet 1983, modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriales,

Après discussion et délibération, le Conseil municipal à l’unanimité :

- DECIDE de créer un poste de rédacteur à temps complet à compter du 1er mars 2017, - DIT que la dépense correspondante est inscrite au budget principal 2018 (article 6411 – chapitre 012).

12/ Divers.

- Monsieur Pierre CHENAIS demande que soit réinstallé des bancs scellés au sol sur la promenade du port, au niveau de la cale du Passage ainsi qu’un au niveau de l’étang du Rhodoir.

- Madame Annie-Paule BOURGUIGNON souhaite recueillir l’avis du Conseil municipal pour l’installation d’un nouveau distributeur de sachets pour le ramassage des déjections canines. Après avis du conseil municipal, il sera installé au niveau de la Capitainerie.

- Monsieur Philippe ROULIER souhaite connaitre l’avancée du dossier ex-hôpital. Monsieur le Maire lui répond qu’il y a quelques soucis avec l’investisseur actuel, cependant la construction d’une résidence seniors n’est pas remise en cause et la commune continue à travailler pour faire avancer ce dossier.

L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire lève la séance vers 22h30.