Déliberation - CRCM DU 11.02.16

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Déliberation - CRCM DU 11.02.16 Document publié le Jeudi 11 février 2016 par la commune de Roche-Bernard. Lien du pdf (Déliberation - CRCM DU 11.02.16)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Logement, Fiscalité, Page 1 sur 13

COMPTE RENDU SOMMAIRE

DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

JEUDI 11 FEVRIER 2016 à 19H30

Le Conseil municipal, légalement convoqué, s'est réuni à l’Hôtel de Ville, salle du Conseil, en session ordinaire publique sous la présidence de Monsieur Daniel BOURZEIX, Maire.

 Etaient présents : Messieurs Daniel BOURZEIX, Bruno LE BORGNE, Mikaël ROBERT, Yannick AUVRAY, Pierre CHENAIS,

Patrice SAVARY, Léo LUCAS, Bernard HASPOT, Michel FLENER, Alain PASGRIMAUD, Yannick SOREL (arrive à 19h40),

Philippe ROULIER et Mesdames Monique LE THIEC et Annie-Paule BOURGUIGNON.

 Etaient absents : Monsieur Dominique BONTEMPS (donne pouvoir à Monsieur Michel FLENER).

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de désigner un secrétaire de séance : Monsieur Bruno LE BORGNE

L’ordre du jour est alors abordé :

1/ Validation du compte-rendu du Conseil municipal du 27 janvier 2016.

Monsieur Yannick SOREL ne prend pas part à la délibération.

Après avoir pris connaissance du compte rendu du 10 décembre 2015, le Conseil municipal, à l’unanimité VALIDE ce compte-rendu.

2/ Convention pour la prise en charge des animaux errants – tarifs 2016.

Monsieur Yannick SOREL ne prend pas part à la délibération.

Monsieur le Maire propose à l’assemblée les nouveaux tarifs pour l’année 2016 concernant l’accueil des animaux errants sur la comme.

En ce qui concerne l’enlèvement des cadavres, le cabinet vétérinaire a reconduit l’accord passé avec la Compagnie d’incinération des

animaux familiers « INCINERIS ».

Tarifs 2015 :

PENSION : la journée (garde de 8 jours ouvrés : loi du 22.12.1998)

Pour rappel tarifs 2015 :

- Chat 8.00 € HT

- Chien<10 kg 11.70 € HT

- Chien 10<20 kg 12.45 € HT

- Chien plus de 20 kg 13.45 € HT

- Chien de plus de 35 kg 14.90 € HT

Pour 2016, le cabinet vétérinaire a simplifié les frais de prise en charge :

- Pension chat errant 8.33 € HT soit 10.00 € TTC

- Pension chien errant 12.50 € HT soit 15.00 € TTC

EUTHANASIE :

Pour mémoire tarifs 2015

- Animal < 10 kg 16.00 € HT 16.00€ HT - Animal de 10 à 20 kg 18.50 € HT 18.50 € HT - Animal > 20 kg et < 30 kg 19.50 € HT 19.50 € HT - Animal de plus de 30 kg 22.00 € HT 22.00 € HT

ENLEVEMENT DES CADAVRES : incinération collective INCINERIS

MAIRIE

de

LA ROCHE BERNARD

(Morbihan)Page 2 sur 13

Tarif refuge 22.90 € HT + 2.00 € HT (frais de gestion et réfrigération) pour chat – chien – divers (renard, putois, furet,…) quelque soit le poids soit un total HT de 24.90 € (pour mémoire tarif 2015 : 24.90 € HT).

Pour les NAC (lapins oiseaux) l’incinération est payante : 13.00 € + 2.00 € (frais de réfrigération) soit 15.00 € HT (pour mémoire tarif 2015 : 15.00 € HT).

Après discussion et délibération, le Conseil municipal, à l’unanimité :

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention avec le Cabinet vétérinaire Ar Gwilen ; - DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2016 ;

- CHARGE Monsieur le Maire de signer toutes les pièces afférentes à ce dossier.

3/ SIVU du Pays de La Roche-Bernard : nomination d’un représentant.

Monsieur le Maire fait part à l’assemblée de la décision de Monsieur Bruno LE BORGNE de démissionner de son poste de représentant titulaire de la commune de La Roche-Bernard au sein du SIVU (Syndicat Intercommunal à Vocation Unique) du Pays de La Roche- Bernard.

Monsieur Bruno LE BORGNE explique les raisons de sa démission : lors des dernières élections il avait été nommé référent du SIVOM devenu SIVU pour se charger plus particulièrement des questions liés au dossier ex-incinérateur et, afin de suivre le dossier de cessation d’activité et de dépollution/déconstruction de l’ancien incinérateur du Lin à Nivillac dans l’objectif de la transformation du SIVOM en SIVU.

Ce dossier étant maintenant clos, Monsieur Bruno LE BORGNE présente alors sa démission.

Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’il est nécessaire de nommer un nouveau référent titulaire au SIVU du Pays de La Roche- Bernard. Monsieur le Maire demande à l’assemblée s’il y a des candidats et propose de voter à mains levées. Le Conseil municipal, à l’unanimité accepte la proposition de Monsieur le Maire.

Candidat :

- Monique LE THIEC : 15 voix

Madame Monique LE THIEC est élue référent titulaire au SIVU du Pays de La Roche Bernard à l’unanimité.

4/ Mise en place d’un marché d’artisans d’art dimanche 24 avril 2016 Place du Bouffay.

Sur proposition de Monsieur le Maire, Monsieur Patrice SAVARY présente une demande de l’association Abricadabroc :

L’association Abricadabroc a été créée à Nantes en 2006. Elle organise des marchés et expositions de créateurs, artisans et artistes dans

un esprit bien défini.

De manière générale, Abricadabroc est animée par la volonté de mettre en lumière la singularité et la qualité du travail de créateurs,

artisans ou artistes professionnels.

De manière plus particulière, sa volonté est de soutenir et révéler les créateurs émergents mais aussi d’accueillir les créateurs aux

parcours plus affirmés en les encourageant à partager leur expérience. Par ailleurs, Abricadabroc incite les créateurs à être acteurs de la

dynamique collective qu’elle anime notamment dans une optique de sensibilisation du grand public au secteur économique local de la

création.

Grâce à ce projet et aux activités qui en découlent, Abricadabroc qui a été précurseur dans le domaine de l’organisation de petits marchés

de la création, se montre aujourd’hui comme association interlocutrice privilégiée des créateurs et artisans de la région.

Afin de mener à bien son projet, Abricadabroc a mis sur pied au fil des années des rendez-vous aux formes variées :

- Depuis 2006, elle organise « Les Marchés Mobiles », petits marchés itinérants mensuels le temps d’un week-end chez des

particuliers ou dans quelques lieux publics.

- Depuis 2009, elle organise une à deux fois par an « les Arrières-Boutiques », installations éphémères dans les galeries d’art.

- En 2009, elle a mis sur pied « Le Marché du Vendredi », marché hebdomadaire qui se déroule au printemps dans le centre-ville

de Nantes.

- En 2011, elle a créée « Hors Série », un marché réunissant une vingtaine de créateurs et artisans sur une place publique

Depuis le début de son existence, Abricadabroc a inscrit l’itinérance dans ses activités, c’est ainsi qu’elle a développé ses marchés et

expositions à Nantes et dans son agglomération, mais aussi dans quelques villes du département et de la région Ouest. Cette itinérancePage 3 sur 13

correspond à une volonté d’aller à la rencontre de nouveaux publics mais aussi de favoriser les échanges entre créateurs de différents

secteurs géographiques.

C’est dans cette optique que l’association organise depuis 2009 à La Roche Bernard des expositions-vente appelées « Arrière-Boutiques »

dans la salle de danse et en décembre dernier à l’espace Turner.

C’est dans cette même optique qu’aujourd’hui Abricadabroc aimerait organiser un marché « Hors-Série » à la Roche Bernard en avril

2016.

Ce marché serait une opportunité pour les créateurs membres de l’association qui résident aux alentours de la commune de pouvoir

participer à un marché près de chez eux.

Depuis 2011 tous les « Hors-Série » proposés à Nantes, comme celui de Cellier en décembre ont été des succès. Pour la Roche Bernard

l’association est confiante car pour chaque « Arrière-Boutique » entre 300 et 400 personnes se sont déplacées.

L’association demande l’autorisation d’installer un marché de la création « Hors-Série » le dimanche 24 avril 2016, Place du Bouffay entre

10 h et 19 h. Le nombre de structures souhaité serait d’une vingtaine de 3 mètres par 3 maximum (parasols ou petits barnums de marché)

à moduler en fonction de la capacité d’accueil de la place.

Après discussion et délibération, le Conseil municipal, à l’unanimité :

- VALIDE l’installation d’un marché de la création Place du Bouffay le dimanche 24 avril 2016.

- PRECISE que le tarif sera de 1,80 € du mètre linéaire + 2,00 € par branchement électrique.

- PRECISE qu’une facture globale sera adressée à l’association Abricadabroc.

- CHARGE Monsieur le Maire de signer toutes les pièces afférentes à la création de ce marché.

5/ Acquisition des parcelles AC 187, 188 et 200.

Monsieur le Maire rappelle les délibérations du 29 avril 2015 et du 10 décembre 2015 par lesquelles Monsieur le Maire faisait part à l’assemblée qu’un investisseur est intéressé pour réaliser un projet d’investissement (résidence seniors couplée avec des locaux médicaux ou commerciaux) et il précise que le Conseil municipal l’a autorisé à poursuivre les démarches auprès de l’investisseur et des banques afin de permettre la réalisation de ce projet d’investissement sur le site ex-hôpital. Monsieur le Maire rappelle également la délibération du 27 janvier 2016 par laquelle le financement de cette opération d’investissement a été acté par le Conseil municipal.

Ce projet a nécessité l’acquisition d’emprises foncières sises 8 rue Jean de la Fontaine. Pour l’acquisition et le portage de ces emprises, la commune a décidé de faire appel à l’Etablissement Public Foncier de Bretagne (EPF Bretagne), par le biais d’une convention opérationnelle d’action foncière signée le 26 novembre 2013.

Par acte authentique reçu par Maître PHILIPPE, notaire à La Roche-Bernard, le 13 février 2014, l’EPF Bretagne a acquis les biens suivants :

Au 8 rue Jean de la Fontaine, sur les parcelles cadastrées section AC numéros 187, 188 et 200 d’une contenance totale de 5 092 m², un ensemble immobilier bâti anciennement à usage d’hôpital comprenant :

 Un bâtiment principal avec au rez-de-chaussée les locaux et ateliers techniques, chambres à l’étage.  Un bâtiment annexe à usage de logement de fonction puis d’atelier et de bureau.

Le tout moyennant le prix de 200 000€.

A la demande de la Commune, le projet entre aujourd’hui dans sa phase de réalisation.

La commune de La Roche-Bernard émet le souhait d'acheter à l'EPF Bretagne les biens suivants avant le terme du portage initialement envisagé.

Commune de La Roche-Bernard

Parcelles

(références cadastrales) Adresse Contenance cadastrale en m²

AC 187 8 rue Jean de la Fontaine 288 m²

AC 188 8 rue Jean de la Fontaine 209 m²

AC 200 8 rue Jean de la Fontaine 4 595 m²

Contenance cadastrale totale 5 092 m²Page 4 sur 13

Vu le décret n° 2009-636 du 8 juin 2009 portant création de l'EPF Bretagne, modifié par le décret n° 2014-1735 du 29 décembre 2014,

Vu l’article R. 321-9 du Code de l’urbanisme,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2121-29 et suivants,

Vu le Code général de la propriété des personnes publiques, notamment ses articles L.1111-1 et L.1111-4 concernant l’acquisition à titre onéreux,

Vu le Code général de la propriété des personnes publiques et son article L.1211-1 et le Code général des collectivités territoriales et ses articles L.1311-9 à 12 relatifs aux procédures d’acquisition, notamment la consultation de l’Etat préalablement à toute entente amiable,

Vu le Code général de la propriété des personnes publiques et ses articles L.1212-1, L.1212-2, L.1212-6 et le Code général des collectivités territoriales et ses articles L.2241-3, L.1311-13, R.2241-4, R.2241-5 relatifs aux actes produits dans le cadre d’une acquisition,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 5214-16 et L. 5211-1 et suivants,

Vu la convention opérationnelle d’action foncière signée entre la commune de La Roche-Bernard et l'EPF Bretagne le 26 novembre 2013.

Vu l’Avis de France Domaine en date du 16 octobre 2015 qui propose un prixx de 185 000 €, hors frais et taxes, avec une marge de plus ou moins 10 %,

Considérant que pour mener à bien le projet de résidence seniors couplée avec des locaux médicaux et commerciaux, la commune de La Roche-Bernard a fait appel à l'EPF Bretagne pour acquérir et porter les emprises foncières nécessaires à sa réalisation, situées 8 rue Jean de la Fontaine,

Considérant que ce projet entrant désormais dans sa phase de réalisation, il convient que l’EPF revende à la commune de La Roche- Bernard les biens en portage,

Commune de La Roche-Bernard

Parcelles

(références cadastrales) Adresse Contenance cadastrale en m²

AC 187 8 rue Jean de la Fontaine 288 m²

AC 188 8 rue Jean de la Fontaine 209 m²

AC 200 8 rue Jean de la Fontaine 4 595 m²

Contenance cadastrale totale 5 092 m²

Considérant que le prix de revient s’établit conformément à l’article 18 de la convention opérationnelle et est aujourd’hui estimé à 276 362,73 € (DEUX CENT SOIXANTE-SEIZE MILLE TROIS CENT SOIXANTE-DEUX EUROS SOIXANTE-TREIZE) TVA sur la marge incluse, se décomposant selon le tableau joint en annexe, pour un prix de base de 200 000 € (détails en annexe de la présente délibération).

Considérant que les chiffres du tableau ci-annexé sont susceptibles d’évoluer pour coller à la réalité des dépenses supportées par l’EPF Bretagne et qu’en conséquence la commune de La Roche-Bernard remboursera en outre à l’EPF Bretagne, sur justificatif, toute charge, dépense ou impôt, non prévu sur le tableau ci-annexé, de quelque nature qu’il soit, qui interviendrait sur ce bien suite à l’adoption de la présente délibération,

Considérant que la Communauté de Communes Arc Sud Bretagne a par délibération en date du 2 février 2016 précisé les modalités de financement de l’opération qui s’établie de la manière suivante :

- Rachat par la commune de La Roche-Bernard du terrain auprès de l’EPFB : 276 739.53 € - Achat du foncier en l’état par l’investisseur auprès de la commune de La Roche-Bernard : 166 500.00 € - Reste à charge pour les collectivités solidaires : 110 239.53 €

La délibération du 2 février 2016 précise également que compte tenu de la perception par la commune de La Roche Bernard des taxes d’aménagement, la Communauté de communes Arc Sud Bretagne prend à sa charge 50 000 € et la commune de La Roche-Bernard le solde soit 60 239.53 €.

Considérant que la vente se fera sous le régime de la taxe sur la valeur ajoutée établie sur la marge,Page 5 sur 13

Considérant que la convention opérationnelle encadrant l’intervention de l’EPF Bretagne, signée le 26 novembre 2013 prévoit notamment le rappel des critères d’intervention de l’EPF Bretagne :

o Densité de logements minimale de 50 log/ha (sachant que pour les projets mixtes, 70 m² de surface plancher d’activité/équipement représentent un logement)

o 20 % minimum de logements locatifs sociaux

o Réaliser des constructions performantes énergétiquement :

 pour les constructions neuves d’habitation, en respectant les normes BBC (Bâtiment Basse Consommation), RT 2012

 pour les constructions anciennes d’habitation, en recherchant une amélioration de la qualité énergétique des bâtiments visant à la classe C du diagnostic de performance énergétique

 pour les constructions d’activité, en visant une optimisation énergétique des constructions que la commune s’engage à respecter ces critères,

Entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

Après discussion et délibération, le Conseil municipal, à l’unanimité :

DEMANDE que soit procédé à la revente par l’Etablissement Public Foncier de Bretagne à la commune de La Roche-Bernard des parcelles suivantes :

Commune de La Roche-Bernard

Parcelles

(références cadastrales) Adresse Contenance cadastrale en m²

AC 187 8 rue Jean de la Fontaine 288 m²

AC 188 8 rue Jean de la Fontaine 209 m²

AC 200 8 rue Jean de la Fontaine 4 595 m²

Contenance cadastrale totale 5 092 m²

APPROUVE les modalités de calcul du prix de revient rappelées à l’article 18 de la convention opérationnelle et l’estimation pour un montant de 276 362,73 € (DEUX CENT SOIXANTE-SEIZE MILLE TROIS CENT SOIXANTE-DEUX EUROS SOIXANTE-TREIZE) à ce jour, susceptible d’évoluer selon lesdites modalités,

APPROUVE la cession par l’Etablissement Public Foncier de Bretagne à la Commune, des biens ci-dessus désignés, au prix de 276 362,73 € (DEUX CENT SOIXANTE-SEIZE MILLE TROIS CENT SOIXANTE-DEUX EUROS SOIXANTE-TREIZE) TVA sur la marge incluse,

ACCEPTE de payer, en plus, toute dépense, charge ou impôt que l’Etablissement Public Foncier de Bretagne aurait à acquitter sur lesdits biens,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’acte d’acquisition avec EPFB et à en suivre la parfaite exécution.

6/ Comptes administratifs 2015 : commune, camping, assainissement.

- Compte administratif de l’assainissement collectif 2015 :

Monsieur le Maire présente le compte administratif du budget annexe d’assainissement 2015 qui se présente les résultats suivants :Page 6 sur 13

COMPTE ADMINISTRATIF 2015

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT

Recettes 69 103.22 € 167 558.13 €

Dépenses 19 513.52 € 139 380.44 €

Résultats de l’exercice 49 589.70 € 28 177.69 €

Déficit/excédent reportés 64 932.99 € -18 194.66 €

Solde 114 522.69 € 9 983.03€

Restes à réaliser 2015 0.00 € 0.00 €

Solde 2015 114 522.69 € 9 983.03 €

Monsieur le Maire précise que cette année le résultat du budget assainissement est de nouveau excédentaire et qu’il n’est pas nécessaire d’augmenter les tarifs pour l’année 2016. Cependant, Monsieur le Maire tient à attirer l’attention sur le fait que des travaux de réhabilitation et de mise aux normes sont nécessaires sur la station d’épuration de Nivillac. Ces travaux sont importants et la commune devra y participer financièrement.

Avant de passer à l’approbation des comptes et conformément à la réglementation, Monsieur le Maire se retire de la salle du Conseil.

Monsieur Bruno LE BORGNE, 1er adjoint, sollicite l’avis du Conseil Municipal.

Ainsi, après discussions et délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

1- DONNE ACTE de la présentation faite du compte administratif tel que présenté ci-dessus ;

2- DECIDE d’annuler les crédits ouverts et non employés

3- VOTE et ARRETE les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus

- Compte administratif du camping 2015 :

Monsieur le Maire présente le compte administratif du budget annexe du camping 2015 qui se présente les résultats suivants :

COMPTE ADMINISTRATIF 2015

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT

Recettes 101 828.85 € 26 565.66 €

Dépenses 95 440.47 € 10 091.29 €

Résultats de l’exercice 6 388.38 € 16 474.37 €

Déficit/excédent reportés -15 350.23 € 35 002.91 €

Solde - 8 961.85 € 51 477.28 €

Restes à réaliser 2015 0.00 € 0.00 €

Solde 2015 - 8 961.85 € 51 477.28 €

Monsieur le Maire tient à faire remarquer à l’assemblée que la section de fonctionnement est, pour cette année, excédentaire. Les recettes de l’année ont été bonnes.

Avant de passer à l’approbation des comptes et conformément à la réglementation, Monsieur le Maire se retire de la salle du Conseil.

Monsieur Bruno LE BORGNE, 1er adjoint, sollicite l’avis du Conseil Municipal.

Ainsi, après discussions et délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

1- DONNE ACTE de la présentation faite du compte administratif tel que présenté ci-dessus ;

2- DECIDE d’annuler les crédits ouverts et non employés

3- VOTE et ARRETE les résultats définitifs tels que résumés ci-dessusPage 7 sur 13

- Compte administratif de la commune 2015 :

Monsieur le Maire présente le compte administratif du budget communal 2015 qui se présente les résultats suivants :

COMPTE ADMINISTRATIF 2015

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT

Recettes 1 052 079.75 € 391 465.28 €

Dépenses 847 404.60 € 407 517.45 €

Résultats de l’exercice 204 675.15 € -16 052.17 €

Déficit/excédent reportés 227 306.62 € -175 224.57 €

Solde 431 981.77 € -191 276.74€

Restes à réaliser 2015 0.00 € - 33 798.08 €

Solde 2015 431 981.77 € - 225 074.82€

Avant de passer à l’approbation des comptes et conformément à la réglementation, Monsieur le Maire se retire de la salle du Conseil.

Monsieur Bruno LE BORGNE, 1er adjoint, sollicite l’avis du Conseil Municipal.

Ainsi, après discussions et délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

1- DONNE ACTE de la présentation faite du compte administratif tel que présenté ci-dessus ;

2- DECIDE d’annuler les crédits ouverts et non employés

3- VOTE et ARRETE les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus

7/ Comptes de gestion 2015 : commune, camping, assainissement.

Monsieur le Maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l’ordonnateur. Il doit être voté préalablement au compte administratif. Après avoir entendu et approuvé les comptes administratifs de l’exercice 2015 de la commune de la Roche Bernard et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de mandats, le compte de gestion dressé par Madame le Comptable de La Roche-Bernard accompagné des état de développement des comptes des comptes de tiers ainsi que les états de l’actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer.

Après s’être assuré que Madame le Comptable de La Roche-Bernard a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2015, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées,

Après discussion et délibération, le Conseil municipal, à l’unanimité :

- APPROUVE les comptes de gestion Madame le Comptable de La Roche Bernard en ce qui concerne la Commune, le Camping municipal et l’Assainissement collectif pour l’exercice 2015. Ces comptes de gestion, visés et certifiés conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes conformément aux dispositions des articles L 2121-7 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales.

- Extrait compte de gestion 2015 budget 302 assainissement_ Helre ". TRES. LA ROCHE-MUZILLAC Le Trésor Fvble ou Service du Secteur Locol Exercice 2015 30200 —-ASST LA ROCHE BERNARD RÉSULTATS BUDGÉTAIRES DE L’EXERCICE

D'INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT CPR IRC

RECETTES

Prévisions budgétaires totales (a) 267 169,51 187 503,87 454 673,38

Titres de recettes émis (b) 167 558,13 81 103,22 248 661,35

Réductions de titres (c) 0,00 12 000,00 12 000,00

Recettes nettes (d = b —-c) 167 558,13 69 103,22 236 661,35

DÉPENSES

Autorisations budgétaires totales (e) 220 740,51 187 503,87 408 244,38

Mandats émis (f) 139 380,44 21 902,09 161 282,53

Annulations de mandats (g) 0,00 2 388,57 2 388,57

Dépenses nettes (h = f -g) 139 380,44 ES 513,52 158 893,96

RÉSULTAT DE L'EXERCICE

(d —-h) Excédent 28 177,69 49 589,70 77 767,39

(h —-d) Déficit

22

HELR46-110111.vt

Page 8 sur 13056012

TRES. LA ROCHE-MUZILLAC j E l Etat 11-2

RE Exercice 2015

30200 -ASST LA ROCHE BERNARD

RÉSULTATS D’EXÉCUTION DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS DES SERVICES NON PERSONNALISES

RÉSULTAT À LA PART AFFECTÉE À RÉSULTAT DE TRANSFERT OÙ RESULTAT DE CLOTURE DE L'INVESTISSEMENT: |L’EXERCICE 2015 INTEGRATION DE CLOTURE DE L’'EXERCICE EXERCICE 2015 RESULTATS PAR L’EXERCICE PRECEDENT : OPERATION D'ORDRE 2015 2014 NON BUDGETAIRE

I - Budget principal

Investissement

Fonctionnement

TOTAL I |

II - Budgets des services à _ |

caractère administratif

TOTAL II

III - Budgets des services à

caractère industriel

et commercial

ASST LA ROCHE BERNARD

Investissement -18 194,66 0,00 28 177,69 0,00 9 983,03

Fonctionnement 129 556,65 64 623,66 49 589,70 0,00 114 522,69

Sous-Total 111 361,99 64 623,66 77 767,39 0,00 124 505,72

TOTAL III 111 361,99 64 623,66 77 767,39 0,00 124 505,72

TOTAL I + II + III 111 361,99 64 623,66 77 767,39 0,00 124 505,72 |

HELT46-110111.v1 23

GT

vs Het n TRES. LA ROCHE-MUZILLAC La Trésor NA ou Service du Sacur Local Exercice 2015 29000 -CAMPING LE PATIS LA ROCHE

RÉSULTATS BUDGÉTAIRES DE L’EXERCICE

SECTION SECTION DE

D’INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT PAPAL HEESECTIONS RECETTES

Prévisions budgétaires totales (a) 61 568,57 111 855,54 173 424,11

Titres de recettes émis (b) 26 565,66 104 227,32 130 792,98

Réductions de titres (c) 0,00 2 398,47 2 398,47

Recettes nettes (d = b —c) 26 565,66 101 828,85 128 394,51

DÉPENSES

Autorisations budgétaires totales (e) 12 600,00 111 855,54 124 455,54

Mandats émis (f) 10 091,29 102 057,91 112 149,20

Annulations de mandats (g) 0,00 6 617,44 6 617,44

Dépenses nettes (h = f -g) 10 091,29 95 440,47 105 531,76

RÉSULTAT DE L'EXERCICE

(d —-h) Excédent 16 474,37 6 388,38 22 862,75

(h —-d) Déficit

22

HELR46-110111v1

Page 9 sur 13

- Extrait compte de gestion 2015 budget 290 camping :056012

TRES. LA ROCHE-MUZILLAC ÿ E Ë Etat 11-2

Le Trésor Ablic ou Service du Seceur Local Exercice 2015

29000 -CAMPING LE PATIS LA ROCHE

RÉSULTATS D’EXÉCUTION DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS DES SERVICES NON PERSONNALISÉS

RÉSULTAT À LA PART AFFECTÉE À RÉSULTAT DE TRANSFERT OÙ RESULTAT DE CLOTURE DE L'INVESTISSEMENT: |IL'EXERCICE 2015 INTEGRATION DE CLOTURE DE L’EXERCICE EXERCICE 2015 RESULTATS PAR L’EXERCICE PRECEDENT : OPERATION D'ORDRE 2015 2014 NON BUDGETAIRE

I - Budget principal _—

Investissement

Fonctionnement

TOTAL I

II - Budgets des services à _|

caractère administratif

TOTAL II

III - Budgets des services à

caractère industriel _

et commercial

CAMPING LE PATIS LA ROCHE

Investissement 35 002,91 0,00 16 474,37 0,00 51 477,28

Fonctionnement -15 350,23 0,00 6 388,38 0,00 -8 961,85

Sous-Total 19 652,68 0,00 22 862,75 0,00 42 515,43

TOTAL III 19 652,68 0,00 22 862,75 0,00 42 515,43

TOTAL I + II + III 19 652,68 0,00 22 862,75 0,00 42 515,43

HELT46-110111.v1 23

| GX

TRES. LA ROCHE-MUZILLAC Le has NA ù Sons À Ssder Loced Exercice 2015

20000 —-LA ROCHE BERNARD

RÉSULTATS BUDGÉTAIRES DE L’EXERCICE

SECTION SECTION DE

D'’INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT TOTAL DES SECTIONS RECETTES

Prévisions budgétaires totales (a) 982 137,88 1 233 935,82 2 216 073,70

Titres de recettes émis (b) 423 425,28 1 105 849,95 1 529 275,23

Réductions de titres (c) 31 960,00 53 770,280 85 730,20

Recettes nettes (d = b —-c) 391 465,28 1 052 079,75 1 443 545,03

DÉPENSES

Autorisations budgétaires totales (e) 982 137,88 1 233 935,82 2 216 073,70

Mandats émis (f) 407 517,45 891 600,30 1 299 117,75

Annulations de mandats (g) 0,00 44 195,70 44 195,70

Dépenses nettes (h = f -g) 407 517,45 847 404,60 1 254 922,05

RÉSULTAT DE L'EXERCICE

(d —-h) Excédent 204 675,15 188 622,98

(h —-d) Déficit 16 052,17

22

HELR46-1101 1tvt

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- Extrait compte de gestion 2015 budget 200 Commune056012

TRES. LA ROCHE-MUZILLAC : E I Etat 11-2

a Exercice 2015

20000 -LA ROCHE BERNARD

RÉSULTATS D’EXÉCUTION DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS DES SERVICES NON PERSONNALISES

RÉSULTAT À LA PART AFFECTÉE À RÉSULTAT DE TRANSFERT OU RESULTAT DE CLOTURE DE L'INVESTISSEMENT: |L'EXERCICE 2015 INTEGRATION DE CLOTURE DE L’EXERCICE EXERCICE 2015 RESULTATS PAR L’EXERCICE PRECEDENT : OPERATION D'ORDRE 2015 2014 NON BUDGETAIRE

I - Budget principal _

Investissement -175 224,57 0,00 -16 052,17 0,00 -191 276,74

Fonctionnement 340 514,55 113 207,93 204 675,15 0,00 431 981,77

TOTAL I 165 289,98 113 207,93 188 622,98 0,00 240 705,03

II - Budgets des services à

caractère administratif

TOTAL II

III - Budgets des services à .

caractère industriel

et commercial

CAMPING LE PATIS LA ROCHE

Investissement 35 002,91 0,00 16 474,37 0,00 51 477,28

Fonctionnement -15 350,23 0,00 6 388,38 0,00 -8 961,85

Sous-Total 19 652,68 0,00 22 862,75 0,00 42 515,43

ASST LA ROCHE BERNARD

HELT46-110111.v1 23

| au 056012

TRES. LA ROCHE-MUZILLAC ; E I Etat II-2

Le Trésor Public ou Sernics du Secteur Locel Exercice 2015

20000 -LA ROCHE BERNARD

RÉSULTATS D’EXÉCUTION DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS DES SERVICES NON PERSONNALISÉS

RÉSULTAT À LA PART AFFECTÉE À RÉSULTAT DE TRANSFERT OU RESULTAT DE CLOTURE DE L'INVESTISSEMENT: |L’EXERCICE 2015 INTEGRATION DE CLOTURE DE L’EXERCICE EXERCICE 2015 RESULTATSPAR L’EXERCICE PRECEDENT : OPERATION D'ORDRE 2015 2014 NON BUDGETAIRE

Investissement -18 194,66 0,00 28 177,69 0,00 9 983,03 |

Fonctionnement 129 556,65 64 623,66 49 589,70 0,00 114 522,69

Sous-Total 111 361,99 64 623,66 77 767,39 0,00 124 505,72

TOTAL III 131 014,67 64 623,66 100 630,14 0,00 167 021,15 |

TOTAL I + II + III 296 304,65 177 831,59 289 253,12 0,00 407 726,18 | —|

||

|1

HELT46-110111.v1

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8/ Affectation des résultats 2015 : commune, camping municipal et assainissement collectif.

- Affectation du résultat 2015 commune :

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal les résultats du Compte Administratif 2015 de la Commune et propose de les affecter comme suit au budget 2016 :

 Section de fonctionnement :

Résultat budgétaire de l’exercice 2015 : 204 675.15 €

Résultat antérieur reporté : 227 306.62 €

Solde global de fonctionnement : 431 981.77 €

 Section d’investissement :

Résultat budgétaire de l’exercice 2015 : - 16 052.17 €

Résultat antérieur reporté : - 175 224.57€

Solde global d’investissement : - 191 276.74 €

Déficit d’investissement à reporter (001) : 191 276.74 €

Restes à réaliser 2015 - Dépenses : - 238 896.84 €

Restes à réaliser 2015 – Recettes : 205 098.76 €

Solde Restes à réaliser : - 33 798.08 €

Besoin de financement : 225 074.82 €

(solde global d’investissement + restes à réaliser)

PROPOSITION D’AFFECTATION DE L’EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT AU BP 2016:

 C/1068 (RI : excédent de fonctionnement capitalisé) = 225 074.82 €

 le besoin d’investissement doit être couvert en priorité pat l’excédent de fonctionnement)

 C/002 (RF : excédent de fonctionnement 2015 à reporter en 2016) = 206 906.95 €

Cette proposition d’affectation des résultats 2015 au budget primitif 2016 de la commune est validée à l’unanimité.

- Affectation du résultat 2015 assainissement :

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal les résultats du Compte Administratif 2015 de l’Assainissement collectif et propose de les affecter comme suit au budget 2016 :

 Section de fonctionnement :

Résultat budgétaire de l’exercice 2015 : 49 589.70 €

Résultat antérieur reporté : 64 932.99 €

Solde global de fonctionnement : 114 522.69 €

 Section d’investissement :

Résultat budgétaire de l’exercice 2015 : 28 177.69 €

Résultat antérieur reporté : - 18 194.66 €

Solde global d’investissement : 9 983.03 €Page 13 sur 13

Excédent d’investissement à reporter (001) : 18 194.66 €

Restes à réaliser 2015 - Dépenses : 0.00 €

Restes à réaliser 2015 – Recettes : 0.00 €

Solde Restes à réaliser : 0.00 €

PROPOSITION D’AFFECTATION DE L’EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT AU BP 2016 :

 C/002 (RF : excédent de fonctionnement 2015 à reporter en 2016) = 114 522.69 €

Cette proposition d’affectation des résultats 2015 au budget primitif 2016 de l’assainissement collectif est validée à l’unanimité.

- Affectation du résultat 2015 camping :

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal les résultats du Compte Administratif 2015 du Camping et propose de les affecter comme suit au budget 2016 :

 Section de fonctionnement :

Résultat budgétaire de l’exercice 2015 : 6 388.38 €

Résultat antérieur reporté : - 15 350.23 €

Solde global de fonctionnement : - 8 961.85 €

 Section d’investissement :

Résultat budgétaire de l’exercice 2015 : 16 474.37 €

Résultat antérieur reporté : 35 002.91 €

Solde global d’investissement : 51 477.28 €

Excédent d’investissement à reporter (001) : 51 477.28 €

Restes à réaliser 2015 - Dépenses : 0.00 €

Restes à réaliser 2015 – Recettes : 0.00 €

Solde Restes à réaliser : 0,00 €

PROPOSITION D’AFFECTATION DU DEFICIT DE FONCTIONNEMENT AU BP 2016 :

 C/002 (DF : déficit de fonctionnement 2015 à reporter en 2016) = - 8 961.85 €

Cette proposition d’affectation des résultats 2015 au budget primitif 2016 du camping municipal est validée à l’unanimité.

9/ Divers.

- Monsieur Philippe ROULIER questionne l’assemblée afin de connaitre l’importance du périmètre des 500 m. En effet, lors d’une demande de travaux pour sa maison personnelle, sur la commune de Nivillac, il s’est aperçu que l’avis des architectes des bâtiments de France a été demandé, il souhaite donc comprendre pourquoi. Messieurs Bruno LE BORGNE et Mikaël ROBERT lui répondent, une nouvelle fois, que l’AVAP remet en place ce rayon des 500m autour du monument historique alors que la ZPPAUP effaçait cette zone de protection en dehors de ses frontières. Afin de mieux comprendre, Monsieur le Maire propose qu’à la prochaine réunion de Conseil municipal un plan de l’AVAP soit projeté.

L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire lève la séance vers 21h15.