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Compte-Rendu - 2017 28 02 CR
Document publié le Mardi 28 février 2017 par la commune de Journiac.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2017 28 02 CR)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Justice et droit,
COMMUNE DE JOURNIAC COMPTE RENDU SÉANCE DU 28 FÉVRIER 2017
CONSEIL MUNICIPAL du 28 FÉVRIER 2017, à 20 H
Etaient présents : Dominique BARTHE, Michel BOUYNET, Daniel DELMARÈS,
William DOUGNAC, Franck COULAUD, Jocelyne GARRIGUE ,
Cyrill LAPORTE, Cyril LOSTE, Maryse MAXIME, Sophie
ROCHER, Jean-Louis TEULET
Absent : Néant
Secrétaire de séance : Dominique BARTHE
L’an deux mille dix sept le 28 février, à vingt heures, les membres du Conseil Municipal de la commune de JOURNIAC, au nombre de 11, se sont réunis en session ordinaire à la Mairie, en vertu de l’article L. 2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales et de la convocation en date du 20 février 2017, sous la présidence de Monsieur Michel BOUYNET,
Maire.
Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire déclare la séance ouverte à 20 h.
Il invite l’assemblée à désigner un secrétaire de séance, Dominique BARTHE a été désignée à l’unanimité en qualité de secrétaire par le Conseil Municipal (art. L2121-15 du CGCT).
Approbation du procès verbal de la séance du Conseil Municipal du 15 décembre 2016, qui ne
soulève aucune observation.
Décision 2017/01 actée par le Conseil Municipal relative à la délivrance d’une concession au nouveau cimetière à la famille GARRIGUE Daniel.
Décision 2017/02 actée par le Conseil Municipal relative à la délivrance d’une concession au nouveau cimetière à la famille BORDERIE Christian.
DÉLIBÉRATIONS ADOPTÉES:
D2017/01 Approbation de la suppression d’un poste d’adjoint technique et création d’un poste d’adjoint technique principal de 2°” classe. Poste qui sera pourvu par un agent de la collectivité dans le cadre d’un avancement de grade sur l’année
2017.
POUR : 11
D2017/02 Mise en place des ratios et des taux permettant les avancements de grades dans la collectivité suivant ainsi les propositions et avis du Comité Technique Paritaire du Centre de Gestion de la Dordogne.
POUR: 11
1/4 D2017/03
D2017/04
D2017/05
D2017/06
D2017/07
D2017/08
D2017/09
D2017/10
Renouvellement d’un contrat type accompagnement à l’emploi auprès de Pôle Emploi, sur la base de 20 heures par semaine et d’une durée de un an avec prise d’effet le 1” mai 2017. Ce poste étant pourvu pour le secrétariat de la Mairie et
service de l’Eau.
POUR : 11
Mesure budgétaire appliquée à compter du 1” janvier 2017 validant le transfert d’un salaire à 50% du Budget AEP vers le Budget principal de la commune. Ce transfert fait suite à des problèmes de saisie de la part de la CNRACL et d’un mécanisme complexe du recouvrement.
POUR : 11
Autorisation donnée au Maire de mandater des dépenses d’investissement 2017, Budget principal, dans la limite du quart des crédits inscrits au Budget 2016.
POUR : 11
Régularisation de l’assiette chemin rural au lieu-dit La Plantade et nécessitant l’acquisition de parcelles privatives.
Cette procédure sera établie sous la forme d’actes administratifs à l’initiative de
la commune.
POUR: 11
Régularisation de l’assiette du terrain privé qui supporte le surpresseur du Lac Nègre et appartenant aux consorts EYMERIT. Cette procédure sera établie sous la forme d’un acte administratif à l’initiative de la commune.
POUR : 11
Création d’un Budget annexe Assainissement Collectif géré en M49, qui sera doté d’une autonomie financière suite à la prochaine installation de l’assainissement collectif.
POUR : 11
Adoption des durées d'amortissement des immobilisations sur le Budget annexe AEP, suivant ainsi les recommandations du Receveur Municipal et de la
nomenclature M49.
POUR : 11
Approbation du plan de financement du projet de réalisation de l’assainissement collectif et mandat donné au Maire pour solliciter les subventions Conseil Départemental et Agence du Bassin Adour Garonne.
POUR : 11
2/4 D2017/11 Adoption des conditions générales et spécifiques à respecter dans le cadre de la réalisation de l’assainissement collectif et ainsi solliciter les financements réglementaires.
POUR : 11
D2017/12 Mise en place du nouveau régime indemnitaire, dénommé RIFSEEP (Régime
Indemnitaire des Fonctions, Sujétions, Expertise et de l’Engagement Professionnel), mandat donné au Maire d’en assurer la répartition individuelle par agent concerné de la collectivité.
POUR : 11
POINTS ÉVOQUÉS HORS DÉLIBÉRATIONS :
Signalétique: Mise en place effective de la signalétique aux carrefours des deux départementales, RD 710 et RD 42, avec les routes communales. Sincères remerciements aux 3 adjoints, Jean-Louis, Daniel, William et Thierry, notre agent communal, qui ont largement contribué à l’installation et pose des panneaux.
Moulin du Mas : Les parcelles sont nettoyées et les ruines dégagées. Le propriétaire doit venir sur place au printemps pour envisager la suite. Tous les travaux de nettoyage ont été financés par les consorts KNOEPFFLER et réalisés par l’entreprise journiacoise Fabien
BEYNET.
Chemins Ruraux : la Commission Communale Chemins Ruraux se rendra prochainement sur les secteurs Le Buisson et Les Boureilles pour examiner des demandes de projets de
changement d’assiette.
La Grappe de Cyrano passera sur la commune en parcours de liaison samedi 29 avril secteur La Brande. A noter que le Parc et site de l’épreuve sont aux Eyzies.
Synthèse 2016 Alimentation Eau Potable : Les analyses sont parfaitement conformes, l’eau à Journiac est de bonne qualité. La municipalité demeure très vigilante sur le sujet.
Elections Présidentielles : Le premier tour aura lieu dimanche 23 avril et le second tour dimanche 7 mai. Le bureau de vote sera ouvert à 8 heures et fermera normalement à 19 h.
Columbarium : les élus seront conviés sur le site du Calou, dans le nouveau cimetière, à la
rencontre de prestataires spécialisés pour définir tous les aspects dans la réalisation d’un site
cinéraire.
Budget Primitif 2017 : Il doit être voté avant le 15 avril. M. le Maire propose de le valider mardi 11 avril 2017, à 20 h. A confirmer.
Périgord Noir Bricolage: Cette entreprise transfert définitivement son activité sur La Douze à compter du 22 avril 2017. Le Maire se propose de rencontrer le propriétaire du site et en connaitre ses projets éventuels pour le site.
3/4 Aménagement RD 42 : D'ici quelques semaines le service routier du département va poser 4 panneaux neufs aux deux entrées du village, renforcer et baliser les sorties des voies communales et matérialiser la limitation 50 km/h en arrivant du Dognon.
Siège administratif Intercommunal: Les élus prennent connaissance du projet des nouveaux locaux administratifs du siège intercommunal aux Eyzies, qui devraient être opérationnels fin 2017.
Travaux AEP : M. le Maire informe ses collègues de la nécessité de renouveler et renforcer le réseau AEP dans le Bourg, parallèlement aux travaux de réseaux assainissement collectif. Un premier devis estimatif est arrêté à 89 725 € HT. Les études vont se poursuivre pour bien définir les priorités et la suite à donner et ainsi fixer un coût plus raisonnable.
Problèmes électriques : Un point est fait sur la chronologie des évènements le weekend des 11 et 12 février suite aux violents coups de vents. Coupures et pannes électriques ont concerné notre commune. Les équipe ENEDIS étaient sur place en liaison avec la municipalité.
Restaurant scolaire : Les services de sécurité sanitaire des aliments sont venus inspecter le restaurant scolaire, visite qui se fait tous les 4 ans, c’était le 9 février 2017. Le rapport soulève quelques anomalies et de non-conformité mineures. La municipalité va répondre selon un calendrier de travaux et d’aménagements aux remarques et consignes soulevées par l’inspection.
Etat Civil : Monsieur le Maire informe ses collègues des nouvelles dispositions pour la délivrance des cartes d’identité et passeports. Dorénavant, à compter du 15 mars 2017, ces demandes seront déposées dans l’une des mairies habilitées et équipées d’un dispositif de recueil. Se rapprocher du secrétariat de mairie pour connaitre les lieux de dépôts.
Réseau Haut Débit : des travaux sont en cours au niveau du répartiteur de La Menuse avec l’arrivée de la fibre optique. Début 2018, notre commune devrait bénéficier d’une augmentation du haut débit. La municipalité y sera très vigilante.
Fin de séance : 22 h 45
Le Maire
Michel BOUYNET
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