Compte-Rendu - Compte rendu CM 28 avril 2023

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Compte-Rendu - Compte rendu CM 28 avril 2023 Document publié le Vendredi 28 avril 2023 par la commune de Journiac. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CM 28 avril 2023)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Travail et emploi, COMMUNE DE JOURNIAC | PROCÈS VERBAL SEANCE DU 28 avril 2023

CONSEIL MUNICIPAL DU 28 avril 2023

L’an deux mil vingt-trois le vingt-quatre mars, les membres du Conseil Municipal ont été convoqués par Monsieur le Maire, conformément à l’article L 2121.10 du Code Général des Collectivités Territoriales, pour délibérer sur les affaires ci-après :

Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 13 avril 2023

Création d’un poste d’adjoint administratif

Approbation des statuts de lATD 24

Travaux d'éclairage public - Renouvellement foyers suite aménagement traverse

Demande d’aliénation d’un chemin rural au Lieu-Dit Saint-Mont

Décision suite à la demande d'éclairage public — Lavoir Journiac

L’an deux mil vingt-trois le vingt-trois avril 2023 à vingt heures, les membres du Conseil Municipal de la commune de JOURNIAC se sont réunis en session ordinaire, au nombre de 09 à la Mairie, en vertu de l’article L 2121.10 du Code Général des Collectivités Territoriales et de la convocation en date du 24 avril 2023, sous la présidence de Monsieur jean-Louis TEULET, Maire.

PRESENTS : Jaouen BAUMERT, Franck COULAUD), Christèle FARDET, Marie LALOT,

Cyrill LAPORTE, Maryse MAXIME, Charlène PELOUX, Aurélia SAUSSEAU, Jean-Louis

TEULET

EXCUSE : Cyril LOSTE, procuration donnée à Cyrill LAPORTE

Fabien MAUR Y, procuration donnée à Charlène PELOUX

SECRETAIRE DE SEANCE : Charlène PELOUX

Le quorum étant atteint, M. le Maire déclare la séance ouverte à 20h.

Le Conseil Municipal approuve la séance du 13 Avril 2023 qui ne soulève aucune observation.

I DELIBERATIONS

D2023/28

CREATION D'UN POSTE D’ADJOINT ADMINISTRATIFLe Maire rappelle à l’assemblée :

Conformément à L313-1 du Code Général de la Fonction Publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par lorgane délibérant de la collectivité.

H appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.

La délibération portant création d’un emploi permanent doit préciser : - le grade ou, le cas échéant, les grades correspondant à l'emploi créé, - la catégorie hiérarchique dont l'emploi relève,

- la durée hebdomadaire de service afférente à l’emploi en fraction de temps complet exprimée en heures et minutes,

Compte tenu du départ d’un adjoint Administratif, il convient de renforcer les effectifs du service Administratif.

Le Maire propose à l'assemblée :

La création d’un emploi permanent d’Adjoint Administratif à temps non complet à raison de 14h00 hebdomadaires, à compter du 1% Juin 2023.

A ce titre, cet emploi sera occupé par un fonctionnaire appartenant au cadre d'emplois d'agent administratif à un des trois grades relevant de la catégorie hiérarchique,

L’agent affecté à cet emploi sera chargé des fonctions suivantes

- Secrétaire de Mairie.

La rémunération et le déroulement de la carrière correspondront au cadre d’emplois concerné.

Monsieur le Maire propose de modifier le tableau des effectifs à compter du 01/06/2023 pour intégrer la création demandée.

Les effectifs du personnel seront fixés comme suit :Emplois permanents Durée Effectif | Effectif Fonctions Fonctionnaires Hebdo. | Budget. | Pourvu

Cadre de secrétaire de mairie 1 0

Dont secrétaire de mairie 14 Î 0 Secrétaire de mairie

Dont secrétaire de mairie 35 1 0 Secrétaire de mairie (poste

vacant et à

supprimer)

Cadre d’emploi rédacteurs 1 ni

e Dont rédacteur principal de 1*® 5 Ï 1 Secrétaire de classe mairie

Cadre d'emploi adjoint 1 1

technique

e Dont adjoint technique principal 35 1 1 Cantonnier de 2éme classe

Contractuel 2 2

e Dont adjoint technique 12 1 1 Entretien des locaux

e Dont Adjoint Administratif 35 1 1 Secrétaire de mairie

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE :

Article 1 : d’adopter la proposition du Maire,

Article 2 : de modifier ainsi le tableau des emplois à compter du 01/06/2023,

Article 3 : d’inscrire au budget les crédits correspondants aux chapitres prévus à cet effet.

POUR : 11

CONTRE : 60

ABSTENTION : 00D2023/29

APPROBATION DES STATUTS DE L’ATD 24

Vu l’article L 5511-1 du code général des collectivités territoriales qui prévoit que : « Le département, des communes et des établissements publics intercommunaux peuvent créer entre eux un établissement public dénommé agence départementale. Cette agence est chargée d’apporter, aux collectivités territoriales et aux établissements publics intercommunaux du département qui le demande, une assistance d’ordre technique, juridique ou financier. »

Vu la délibération du conseil général de la Dordogne en date du 6 juillet 1982 proposant la création d’une agence technique départementale,

Vu la délibération de l’assemblée générale constitutive de l’ATD 24 en date du 25 janvier

1983 approuvant les statuts de l'ATD 24.

Vu la délibération de l’assemblée générale extraordinaire du 29 novembre 2022 modifiant

les statuts de lATD 24.

Le Maire RAPPELLE que l’adhésion à l’ ATD 24 permet à la collectivité de :

- Avoir accès, sans frais supplémentaire, aux services suivants :

e conseils, études d’opportunité et d’études de faisabilité de la direction aménagement territorial

Assistance juridique et administrative de la direction Gestion des Territoires

e Au choix de la collectivité, le diagnostic et faisabilité dans le domaine de la gestion de la voirie communale et intercommunales

- Souscrire aux missions optionnelles proposées par l’ATD 24

Le Conseil municipale, après en avoir délibéré et compte tenu de l'intérêt de la collectivité

pour une telle structure :

Approuve les statuts de l’ Agence,

DESIGNE

- Monsieur Le Maire TEULET Jean-Louis, comme son représentant au sein des organes délibérants à l'Agence.

POUR : il

CONTRE : 00

ABSTENTION : 60D2023/29

APPROBATION DES STATUTS DE L’ATD 24

Vu l’article L 5511-1 du code général des collectivités territoriales qui prévoit que : « Le département, des communes et des établissements publics intercommunaux peuvent créer entre eux un établissement public dénommé agence départementale. Cette agence est chargée d’apporter, aux collectivités territoriales et aux établissements publics intercommunaux du département qui ls demande, une assistance d’ordre technique, juridique ou financier. »

Va la délibération du conseil général de la Dordogne en date du 6 juillet 1982 proposant la création d’une agence technique départementale,

Vu la délibération de l'assemblée générale constitutive de l’ATD 24 en date du 25 janvier 1983 approuvant les statuts de I ATD 24.

Vu la délibération de l'assemblée générale extraordinaire du 29 novembre 2022 modifiant les statuts de l’ATD 24.

Le Maire RAPPELLE que l’adhésion à l’ATD 24 permet à la collectivité de :

- Avoir accès, sans frais supplémentaire, aux services suivants :

e conseils, études d'opportunité et d’études de faisabilité de la direction aménagement territorial

Assistance juridique et administrative de la direction Gestion des Territoires

e Au choix de la collectivité, le diagnostic et faisabilité dans le domaine de la gestion de la voirie communale et intercommunales

- Souscrire aux missions optionnelles proposées par I’ ATD 24

Le Conseil municipale, après en avoir délibéré et compte tenu de l'intérêt de la collectivité pour une telle structure :

Approuve les statuts de l’ Agence,

DESIGNE

- Monsieur Le Maire TEULET Jean-Louis, comme son représentant au sein des

organes délibérants à | Agence.

POUR : H1

CONTRE : 00

ABSTENTION : 00D2023/31

DEMANDE D’ALIÉNATION D'UN CHEMIN RURAL AU LIEU-DIT ST-MONT

Le Maire informe le Conseil Municipal de la demande d’aliénation du chemin rural jouxtant la propriété de Monsieur et Madame LAFFORT Bertrand - parcelles 681, 682, 683 et 740 section E, depuis l’angle du chemin pédestre descendant vers la fontaine Saint-Mont.

Le Conseil Municipal se prononce à l’unanimité favorablement sur le principe d’une vente d’une partie du chemin rural au droit des parcelles 681, 682, 683 et 740 au profit de M. et

Mme LAFFORT.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité mandate Madame le Maire pour engager les démarches et signer les pièces nécessaires à cet effet, étant entendu que tous les frais engagés tels que bornage, arpentage, actes notariés et enquêteur public seront pris en charge par les requérants, M. et Mme LAFFORT

POUR : 11

CONTRE : 60

ABSTENTION : 00

D2023/32

Décision suite à la demande d’étude d’éclairage public — Lavoir de Journiac

Par délibération n° D2021/31/01 du 7 décembre 2021, le conseil municipal décidait de lancer une demande d’étude d’éclairage public pour le lavoir de Journiac auprès du Syndicat Départemental d’Energie de la Dordogne.

Après étude l'estimation prévisionnelle de l'opération s’élève à 9 133,01 € HT, soit 10 959,61

€TTC.

S’agissant de travaux « Création/renouvellement illumination, mise en valeur patrimoine et coffrets » et en application du règlement d’intervention adopté le 14 décembre 2022, la participation de la commune s'élève à 90% de la dépense HT, soît un montant estimé à

8219,71E€ HT.

Il est donc demandé au Conseil Municipal de bien vouloir, compte tenu de l’ensemble de ces

éléments, de se prononcer à ne pas donner suite à ce projet.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

e Décide de ne pas donner suite au projet d'éclairage public- Lavoir de Journiac

POUR : il

CONTRE : 00

ABSTENTION: 00