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Compte-Rendu - 2017 6 JUILLET
Document publié le Jeudi 6 juillet 2017 par la commune de Journiac.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2017 6 JUILLET)
Thèmes du document : Justice et droit, Ruralité, Eau et assainissement,
COMMUNE DE JOURNIAC COMPTE RENDU
SÉANCE DU 6 JUILLET 2017
CONSEIL MUNICIPAL du 6 JUILLET 2017, à 20 H
Etaient présents :
Excusé :
Dominique BARTHE, Michel BOUYNET, Daniel DELMARÈS,
William DOUGNAC, Franck COULAUD, Jocelyne GARRIGUE,
Cyrill LAPORTE, Cyril LOSTE, Maryse MAXIME, Sophie
ROCHER
Jean Louis TEULET, mandat à Daniel DELMARÈS
Secrétaire de séance : Sophie ROCHER
L'an deux mille dix sept le 6 juillet, à vingt heures, les membres du Conseil Municipal de la
commune de JOURNIAC, au nombre de 11, se sont réunis en session ordinaire à la Mairie, en
vertu de l’article L. 2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales et de la
convocation en date du 27 juin 2017, sous la présidence de Monsieur Michel BOUYNET, Maire.
Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire déclare la séance ouverte à 20 h.
Il invite l’assemblée à désigner un secrétaire de séance, Sophie ROCHER a été désignée à l’unanimité en qualité de secrétaire par le Conseil Municipal (art. L 2121-15 du CGCT).
Approbation du procès verbal de la séance du Conseil Municipal du 11 avril 2017, qui ne
soulève aucune observation.
DÉLIBÉRATIONS ADOPTÉES:
D2017/25
D2017/26
D2017/27
Approbation d’admettre en non-valeur des dettes irrécouvrables sur le Budget
Principal, à hauteur de 166,29 €, suivant ainsi les propositions de Monsieur le
Trésorier du Bugue en charge des poursuites.
POUR : 11
Approbation d’admettre en non-valeur des dettes irrécouvrables sur le Budget
EAU, à hauteur de 972,12 €, suivant ainsi les propositions de M. le Trésorier du
Bugue en charge des poursuites.
POUR : 11
Pour assurer la continuité de la restauration scolaire, en cas de besoin, principe d’utiliser les services de la cuisine collective EHPAD du Bugue en cas de nécessité absolue. Mandat donné à M. le Maire pour valider la convention à cet effet.
POUR: 11
1/3 D2017/28
D2017/29
D2017/30
D2017/31
D2017/32
D2017/33
D2017/34
D2017/35
Principe de récupérer les participations au titre du ticket unique auprès des
communes concernées. En fait, il s’agit des frais relatifs au transport scolaire
sur le RPI pour l’année scolaire 2016/2017, étant entendu que la commune de
Journiac avance ces dépenses au titre d’organisateur référent du circuit en
convention avec le Conseil Départemental.
POUR: 11
Principe de recouvrer la redevance d’occupation du domaine public par les
ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution d’électricité. Il
s’agit d’un forfait annuel établi à 200 €.
POUR : 11
Principe de recouvrer la redevance d’occupation du domaine public routier due par les opérateurs de télécommunications pour l’exercice 2017.
POUR : 11
Approbation de recruter des agents contractuels non titulaire, au cas par cas,
pour des remplacements, congé, arrêt de maladie ou surcroit d’activité et de mandater M. le Maire pour conclure les contrats d’engagements à cet effet.
POUR : 11
Approbation du taux des ratios d'avancement du personnel de la collectivité
suivant ainsi l’avis du CTP du Centre de Gestion 24 dans sa séance du 30 mars 2017.
POUR : 11
Aménagement de l’alimentation en eau potable, secteur de la Menuse, en accord avec la commune riveraine de St. Félix de Reilhac. En fait, il s’agit de sécuriser le potentiel en capacité d’eau du complexe touristique « La Ferme de
Jacquou ».
POUR : 11
Pour préparer les opérations du recensement de la population début 2018 sur notre commune, il y a lieu de dégager les crédits nécessaires à cet effet et de créer un emploi temporaire de coordinateur et agent recenseur. Il demeure entendu que le recrutement relève de la compétence de M. le Maire.
POUR: 11
Approbation des conditions financières et patrimoniales du transfert à la Communauté de Communes Vallée de l'Homme des biens immobiliers en matière de Zones d’Activités Economiques sur le territoire intercommunal.
POUR: 11
2/3 D2017/36 Proposition de créer à compter de la rentrée prochaine un Conseil Municipal de Jeunes, associé au RPI scolaire, avec les communes du Bugue et de Campagne et de mandater M. le Maire pour signer la Charte à cet effet.
POUR: 11
D2017/37 Autorisation de signer une convention avec l'Agence Technique Départementale pour l’assistance à la passation des marchés publics et à leur dématérialisation et en particulier qui concernera la consultation du projet Assainissement Collectif de Journiac.
POUR : 11
D2017/38 Dans le cadre du plan numérique de l’école de Journiac, proposition d’acquérir
un équipement numérique mobile et services associés. Coût de 4000 € financé à hauteur de 50% par les services de l’Education Nationale.
POUR : 11
POINTS ÉVOQUÉS HORS DÉLIBÉRATIONS :
Restaurant scolaire : Un point est fait sur les prochains aménagements à réaliser sur ce site suite à la visite des services hygiène et vétérinaire en début d’année. Froid Cuisines
installera support de nettoyage et matériels de rangement.
Régie de l'Eau : A la rentrée le Conseil Municipal recevra pour une séance de travail le directeur du SMDE24 (Syndicat Mixte Départemental de l’Eau), les perspectives et évolutions dans le cadre de la loi Notre seront évoquées.
Ecole : Pour cette prochaine rentrée scolaire le Conseil d’Ecole du RPI s’est prononcé pour revenir à la semaine de 4 jours, décision qui ne pourra être validée que par l’Inspectrice d’Académie courant de l’été. A noter que la Directrice, Audrey Garry, sera remplacée à la rentrée car elle sera en congés maternité. L’école de Journiac aura 2 classes, un CP et un
CMI.
Salle Polyvalente : Des travaux d'isolation, plafonds et parois murales, seront programmés d’ici quelques mois, projet subventionné au titre de la Dotations des Territoires Ruraux et Certificats Economie Energies. Des devis sont en cours. Est évoqué également la remise en
état de l’avant toit de cette même salle polyvalente.
Un nouveau piégeur : En la personne de Michel PESTEIL, journiacois, qui a obtenu les habilitations nécessaires pour piéger en particulier les ragondins. Il est maintenant
opérationnel et qu’il en soit dès à présent remercié.
Décorations de Noël : Il faut déjà y penser, William Dougnac est mandaté par ses collègues, Conseillers Municipaux, pour en assurer le suivi et travailler sur le sujet d’ici la fin de
l’année.
Fin de séance : 22 h 30
2
Le Maire, Michel BOUYNE dora
3/3