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Procès Verbal - 2015 28 MAI
Document publié le Jeudi 28 mai 2015 par la commune de Journiac.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2015 28 MAI)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Éducation,
COMMUNE DE JOURNIAC COMPTE RENDU
SÉANCE DU 28 MAI 2015
CONSEIL MUNICIPAL du 28 MAI 2015, à 20 H
Etaient présents : Michel BOUYNET, Jean-Louis TEULET, Daniel DELMARES, William DOUGNAC, Dominique BARTHE, Franck COULAUD, Jocelyne
GARRIGUE, Cyrill LAPORTE, Cyril LOSTE, Maryse MAXIME, Sophie
ROCHER.
Approbation du procès verbal de la séance du 3 avril 2015, qui ne soulève aucune observation.
DÉLIBÉRATIONS ADOPTÉES:
D2015/20
D2015/21
D2015/22
D2015/23
D2015/24
D2015/25
Principe de refus de libérer les retenues de garantie avec la société SECA suite
à la construction de l’atelier communal, à hauteur de 824,64 €.
ADOPTION UNANIME
Principe de recouvrer la redevance d’occupation du domaine public routier due
par les opérateurs de télécommunications pour l’exercice 2015, redevance
estimée à 1 200 €.
ADOPTION UNANIME
Principe d’adhésion à un groupement de commande pour l’achat d’énergies, de
fournitures et de services en matière d’efficacité et d’exploitation énergétique.
ADOPTION UNANIME
Décisions d’une part de prendre la compétence de délivrance des autorisations
d'urbanisme à compter du 1* juillet 2015 et, d’autre part, d’en confier
l'instruction des demandes à la Communauté de Communes de la Vallée de
l'Homme à compter du 1° juillet 2015.
ADOPTION UNANIME
Principe de mettre en place une vente des gravats récupérés sur le site du Calou,
base de 6 €/m° et mandat est donné au Maire d’appliquer cette mesure
transactionnelle.
ADOPTION UNANIME
Principe de création de postes à compter du 1” septembre 2015 pour le
fonctionnement de l’école et du restaurant scolaire, compte tenu de la
dissolution du SIVOS et du transfert intégral de la compétence scolaire à la
commune. Bien entendu, les postes précités seront pourvus et affectés en
fonction des nécessités de services.
ADOPTION UNANIME
1/3 D2015/26 Approbation des tarifs du restaurant scolaire à compter du 1% septembre
comme suit :
Enfant : 2,40 €
Adulte personnel : 3,70 €
Adulte occasionnel : 5,20 €
Mais également approbation du règlement intérieur de la structure applicable à
la rentrée 2015.
ADOPTION UNANIME
D2015/27 Validation de la convention de transports scolaires avec le Département de la Dordogne, la mise en place du ticket unique et d’une participation demandée
aux familles dont les enfants utiliseront le bus scolaire.
ADOPTION UNANIME
D2015/28 Régularisation d’un solde créditeur pour la commune versé par les services
postaux, montant de 30 €.
ADOPTION UNANIME
D2015/29 Approbation de la dissolution du Syndicat Intercommunal à Vocation Scolaire Journiac - Mauzens Miremont dès cette prochaine rentrée scolaire 2015 — 2016.
ADOPTION UNANIME
AFFAIRES DIVERSES NON SOUMISES A VOTE
>
>
Elections à venir : Ce seront les élections régionales programmées les 6 et 13 décembre
2015.
Le Rapport Eau 2014 : Etabli par les services de l’Agence Régionale de la Santé, il n’a
soulevé aucune observation, les analyses périodiques de l’eau respectent les règles en
matière de potabilité et de sécurité bactériologique.
Autour de l'Eglise : Il y a lieu de suivre et de conforter ses aménagements intérieurs, son
mobilier, son éclairage et de réfléchir sur son ouverture au public plus régulièrement.
Extension Cimetière: Le terrassement étant réalisé, ce chantier sera poursuivi après
l'été, avec la réalisation des clôtures d’enceintes et mise en place du site cinéraire.
Monsieur le Maire en profite pour évoquer quelques signes de vandalisme dans le vieux
cimetière, la vigilance est de mise pour y remédier très rapidement.
Le Bulletin Municipal : l’édition N°2 du Petit Journiacois sera distribuée début juillet. La Commission Communale en charge de la Communication sera saisie pour en élaborer un contenu sous l’autorité du Maire, qui en reste le directeur de publication.
La Voirie Communale : Pour cette année 2015, l’accent sera donné à la pose de point à
temps sur les chemins communaux recensés par les élus en charge de la voirie
communale. Les travaux seraient normalement réalisés à la rentrée.
La Sécurité Incendie : Elle se met en place sur notre commune avec deux points
identifiés, d’une part un puisard Place de l’Eglise et, d’autre part, l’accès à un étang privé
2/3 chez Mr. Fernand DOUGNAC à Rouilledinat. Un balisage adapté sera mis en place.
> Matériel Régie de l'Eau : Voté au budget 2015 de l’AEP, l’achat d’une petite mini pelle
est en cours de validation. Ce matériel permettra de réaliser les travaux de pose de
compteurs, de réparation de fuites, mais également de nettoyer les fossés d’évacuation.
> L’Embellissement : A l’appui des conseils précieux de Katia CATTANEO, fleuriste sur la commune, une démarche a été engagée pour un relatif embellissement du village, déjà
visible autour de l’école et de l’église et qui sera très régulièrement poursuivi.
Fin de séance : 22h45
Le Maire
Michel BOUYNET
3/3