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Compte-Rendu - 2015 CR 13 AOUT
Document publié le Jeudi 13 août 2015 par la commune de Journiac.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2015 CR 13 AOUT)
Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Ruralité,
COMMUNE DE JOURNIAC COMPTE RENDU SÉANCE DU 13 AOUT 2015
CONSEIL MUNICIPAL du 13 AOÛT 2015, à 20 H
Etaient présents : Michel BOUYNET, Jean-Louis TEULET, Daniel DELMARËS, William
DOUGNAC, Dominique BARTHE, Franck COULAUD), Jocelyne
GARRIGUE, Cyrill LAPORTE, Cyril LOSTE, Maryse MAXIME, Sophie
ROCHER.
> Désignation d’un secrétaire de séance en la personne de Jocelyne GARRIGUE (art. L 2121-15 du CGCT)
> Approbation du procès verbal de la séance du 28 mai 2015, qui ne soulève aucune
observation.
DÉLIBÉRATIONS ADOPTÉES:
D2015/30
D2015/31
D2015/32
D2015/33
D2015/34
Mise en place d’une convention de servitude de passage de canalisation d’adduction d’eau potable avec Monsieur Claude GONTHIER sur des parcelles privatives, secteurs Chez Régagna/La Fageolle.
ADOPTION UNANIME
Approbation de la nouvelle convention RPI (Regroupement Pédagogique Intercommunal) CAMPAGNE -— LE BUGUE - JOURNIAC et MAUZENS MIREMONT, qui définira les modalités du fonctionnement scolaire sur le secteur pour l’année 2015 — 2016, et la répartition des frais entre les communes adhérentes.
ADOPTION UNANIME
Approbation du choix de retenir l’entreprise HÉRAUT du Bugue pour réaliser les travaux de voirie 2015 sur la base de 34 577,50 € HT.
ADOPTION UNANIME
Exercice 2015 : Octroi d’une subvention de 80 € au bénéfice de l’Association de Sauvegarde du Patrimoine de Journiac.
POUR : 10
CONTRE : 0
NON PARTICIPATION AU VOTE : 1 (M. Maxime)
Adhésion annuelle de 25 € au bénéfice du Souvenir Français.
ADOPTION UNANIME
1/3 D2015/35 Renouvellement du contrat aidé, Service AEP, pour 1 an à compter du 1*
octobre 2015, et mandat donné à Monsieur le Maire pour signer les documents s’y rapportant.
ADOPTION UNANIME
D2015/36 Répartition des actifs du SIVOS entre les communes de Journiac et Mauzens- Miremont, basée sur ceux des deux écoles respectives et mandat donné à M. le Maire pour en suivre son application.
ADOPTION UNANIME
D2015/37 Principe de rembourser un agent titulaire du SIVOS dissous, placé en
surnombre auprès du Centre de Gestion de la Dordogne, au prorata du nombre d’habitants des deux communes de Journiac et Mauzens-Miremont et mandat donné à M. le Maire pour en suivre son application.
ADOPTION UNANIME
POINTS ÉVOQUÉS HORS DÉLIBÉRATIONS
> Muret rue Eglise : Les travaux de soutien et de rénovation viennent d’être réalisés par l’entreprise COULAUD à hauteur de 6 970 € HT.
> Extension Cimetière : Très rapidement une consultation va être engagée pour construire les clôtures qui délimiteront l’enceinte et l’espace de cette extension. Les premières concessions seraient disponibles début 2016.
> Eau Distribution :
La loi NOTRE, qui a été votée il y a quelques jours, précise que la compétence de l’Eau sera transférée obligatoirement à l’Intercommunalité en 2020.
Sur la commune de Journiac il est nécessaire de soutenir le débit de la source de La Locasse par une connexion avec la source buguoise de Ladouch de façon ponctuelle mais nécessaire.
Il n’y a pas d’arrêté communal de restriction mais il faut être vigilant face à l’utilisation de l’eau potable au quotidien.
> Electrification : Des travaux d’élagage sont en cours sur le territoire communal, qui concernent particulièrement la basse tension 410 v. C’est l’entreprise COTERRAM qui les assurent, mandatée par ERDF. A noter également une opération de renforcement, secteur du Treuil, totalement financée par le SDE 24 à hauteur de 25 000 €
> Tourisme Intercommunal :
Les bureaux des offices du tourisme seront ouverts certains dimanches.
Le contrat d’entretien des sentiers de randonnées sera renouvelé fin de cette année pour 3 ans.
La Communauté de Communes Vallée de l'Homme est à la recherche d’une entreprise qui effectuerait l’élagage sur le territoire intercommunal
Les activités « animados » sont renouvelées cet été à raison de cinq journées. Les deux
2/3 animateurs sont mis à disposition par la commune du Bugue.
e Quinze dossiers de demande de pastoralisme ont été déposés à la Vallée des Beunes.
> Chemins ruraux :
e Les dossiers de bornages relatifs à diverses régularisations, secteurs de La Truchie, St. Mont, Le Bourg, Les Landettes sont en cours. Certains nécessiteront la procédure d’enquête publique.
e La commission communale Chemins Ruraux s’est rendue fin juillet secteur de La Fage pour examiner une requête du propriétaire, Monsieur SCHURMANN. Une proposition lui sera faite par M. le Maire pour définir les modalités de changement d’assiette de chemins dans ce secteur. Le Conseil Municipal en débattra
ultérieurement.
> Vieux cimetière :
e Des travaux d’élagage sont nécessaires pour protéger les sépultures du fond.
e Il faudra sécuriser par garde-corps rang et allée du haut.
e La signalétique va être positionnée sur les concessions considérées comme en état d’abandon et soumises à enquête dans le délai de 3 ans.
> Reportage photos sur la commune: A l'initiative de CCVH une proposition est soumise pour qu’une société spécialisée réalise des photos sur le territoire communal pouvant servir de supports pour des sites internet, Bulletins, communication municipale. Le Conseil Municipal se donne du temps de réflexion pour se positionner.
> Urbanisme: Depuis le 1° juillet 2015, l’instruction des documents d’urbanisme est dorénavant assurée par le service urbanisme de CCVH, dont les bureaux sont actuellement installés à Rouffignac. M. le Maire insiste sur le fait que ces autorisations relèvent maintenant de sa responsabilité et non plus comme auparavant des services de l'Etat.
> Remorque pour la mini pelle: Elle est en cours d’acquisition, elle permettra ainsi d’avoir des actions optimales pour l’utilisation de la mini pelle autour de travaux d’adductions, de curage de fossés mais également de la réalisation de saignées en bordure des voies communales.
> Au Bon Coin : Deux sujets sont abordés, d’une part un puits à ciel ouvert sur un terrain privé et d’autre part la signalétique relative à un village de vacances dans une commune voisine. Sur le premier point, M. le Maire précise qu’il va rapidement prendre d’attache de la propriétaire du terrain pour sécuriser définitivement ce puits. Quant au second point, M. le Maire précise que dans le domaine de la signalétique, enseignes, panneaux publicitaires, il s’agit d’une compétence pleine et entière de l’autorité préfectorale. Une nouvelle réglementation vient d’être mise en place début de l’été.
En fin de séance, Monsieur le Maire tient à féliciter publiquement le Comité des Fêtes et son Président, Cyril LOSTE, pour avoir parfaitement réussi la fête du village le weekend dernier malgré une météo très capricieuse. Le feu d’artifice du dimanche soir a été très apprécié.
Fin de séance : 22 H 45
Le Maire
Michel BOUYNET