Procès Verbal - 2017 11AVRIL

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Procès Verbal - 2017 11AVRIL Document publié le Mardi 11 avril 2017 par la commune de Journiac. Lien du pdf (Procès Verbal - 2017 11AVRIL)Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Démocratie, COMMUNE DE JOURNIAC . PROCÈS VERBAL SEANCE DU 11 AVRIL 2017

CONSEIL MUNICIPAL DU 11 AVRIL 2017

L’an deux mille dix sept, le 3 avril, les membres du Conseil Municipal ont été convoqués par Monsieur le Maire, conformément à l’article L. 2121-10 du Code général des collectivités territoriales pour délibérer sur les affaires ci-après :

Approbation Compte Administratif 2016 : Commune

Approbation Compte de Gestion 2016 : Commune

Affectation des Résultats 2016 au BP 2017

Vote des Taxes Locales

Adoption Budget Primitif 2017 : Commune

Approbation Compte Administratif 2016 : AEP

Approbation Compte de Gestion 2016 : AEP

Affectation des Résultats 2016 AEP au BP 2017

Adoption Budget Primitif 2017 : AEP

Adoption Budget Primitif 2017 : Assainissement VNNVYNNNNNN

NY

L’an deux mille dix sept le 11 avril, à vingt heures, les membres du Conseil Municipal de la commune de JOURNIAC, au nombre de 11, se sont réunis en session ordinaire à la Mairie, en vertu de l’article L. 2121-10 du Code général des collectivités territoriales et de la convocation en date du 3 avril 2017, sous la présidence de Monsieur Michel BOUYNET, Maire.

PRÉSENTS : Dominique BARTHE, Michel BOUYNET, Franck COULAUD, Daniel

DELMARÈS, William DOUGNAC, Jocelyne GARRIGUE, Cyrill LAPORTE, Cyril LOSTE, Maryse MAXIME, Sophie ROCHER, Jean-Louis TEULET

Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire déclare la séance ouverte à 20 h.

Le procès verbal de la réunion du Conseil Municipal du 28 février 2017 est adopté à l’unanimité.

D2017/13 APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2016 : COMMUNE

Le Conseil Municipal de la commune de JOURNIAC, Monsieur le Maire s’étant retiré pour ne pas assister au vote, délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2016, dressé par Michel BOUYNET, Maire, après s'être fait présenter le budget primitif et les virements de crédits de l’exercice considéré :

1. Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif lequel est le suivant :

1/7D2017/14

D2017/15

FONCTIONNEMENT :

Dépenses 256 072,27 €

Recettes 379 678,78 €

Résultat excédentaire 123 606,51 €

Excédent reporté de 2016 276 984,33 €

Part affectée à l’investissement de 2016 76 984,33 €

Transfert d’intégration de résultat du SIVOS 5 307,03 €

Soit un excédent net cumulé de 328 913,54 €

INVESTISSEMENT:

Dépenses 95 757,59 €

Recettes 112 925,68 €

Résultat excédentaire 17 168,09 €

Déficit reporté de 2015 - 24 404,09 €

Transferts d'intégration de résultats SIVOS 3 640,49 €

Soit un déficit net cumulé de - 3 595,51 €

Restes à réaliser en dépenses 11 000.00 €

Restes à réaliser en recettes Néant

2. Constate les identités de valeur avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l’exercice et au fond de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.

3. Reconnaïit la sincérité des restes à réaliser.

4. Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, vote et arrête le

compte administratif 2016 : Commune.

POUR : 10

CONTRE : 0

ABSTENTION : 0

VOTE DU COMPTE DE GESTION 2016 : COMMUNE

Monsieur le Maire informe les conseillers municipaux que le compte de gestion est un document entièrement comptable qui relève de l’autorité de Monsieur le percepteur. Il correspond sur le plan budgétaire au compte administratif de l’ordonnateur de la commune pour l’année 2016.

Monsieur le Maire propose l’adoption de compte de gestion 2016 de la commune de Journiac.

POUR : 11

CONTRE : 0

ABSTENTION : 0

AFFECTATION DES RÉSULTATS 2016 : BUDGET COMMUNE

Monsieur le Maire informe l’assemblée délibérante que le Compte

2/7D2017/16

D2017/17

Administratif 2016 du Budget Commune fait apparaitre :

> Un résultat de fonctionnement excédentaire de : 328 913,54 €

> Un résultat d'investissement déficitaire de : - 3 595,51 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide l’affection des résultats comme suit :

Excédent de Fonctionnement de 328 913,54 € réparti comme suit :

128 913,54 € affecté en Investissement au 1068 excédents Fonctionnement

capitalisés.

200 000.00 € reporté en recettes Fonctionnement article 002.

POUR : 11

CONTRE : 0

ABSTENTION : 0

VOTE DES TAXES LOCALES

Le Conseil Municipal décide de ne pas augmenter le taux des taxes locales communales les fixant comme suit pour l’exercice 2016 :

Taxe Habitation : 15.88 %

Taxe Foncière (Bâti) : 14.08 %

Taxe Foncière (Non-bâti) : 107.10 %

POUR : 11

CONTRE : 0

ABSTENTION : 0

VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2017 : COMMUNE

Monsieur le Maire présente le Budget Primitif 2017 qui s’équilibre somme suit :

SECTION DÉPENSES RECETTES

FONCTIONNEMENT 564 869,89 € 564 869,89 €

INVESTISSEMENT 420 676,43 € 420 676,43 €

Après en avoir délibéré, tant sur les chapitres des dépenses, des recettes de fonctionnement et investissement, le Conseil Municipal adopte le Budget Primitif 2017 présenté ci-dessus.

POUR : 11

CONTRE : 0

ABSTENTION : 0

3/7D2017/18

D2017/19

APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2016 : AEP

Le Conseil Municipal de la commune de JOURNIAC, Monsieur le Maire s’étant retiré pour ne pas assister au vote, délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2016, dressé par Michel BOUYNET, Maire, après s’être fait présenter le budget primitif et les virements de crédit et de l’exercice considéré :

1. Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif lequel est le suivant :

FONCTIONNEMENT :

Dépenses 97 828,26 €

Recettes 90 060,79 €

Résultat déficitaire -7767,47 €

Excédent reporté de 2015 40 879,58 €

Soit un excédent net cumulé de 33 112,11 €

INVESTISSEMENT:

Dépenses 4217,80 €

Recettes 10 919,00 €

Résultat excédentaire 6 701,20 €

Excédent reporté de 2015 152 275,09 €

Soit un excédent net cumulé de 158 976,29 €

Restes à réaliser en dépenses Néant

Restes à réaliser en recettes Néant

2. Constate les identités de valeur avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l’exercice et au fond de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.

3. Reconnait la sincérité des restes à réaliser.

4. Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, vote et arrête le compte administratif 2016 : AFP.

POUR : 10

CONTRE : 0

ABSTENTION : 0

VOTE DU COMPTE DE GESTION 2016 : AEP

Monsieur le Maire informe ses conseillers municipaux que le compte de gestion est un document entièrement comptable qui relève de l’autorité de Monsieur le percepteur. Il correspond sur le plan budgétaire au compte administratif de l’ordonnateur de la commune pour l’année 2016.

Monsieur le Maire propose l’adoption de compte de gestion 2016 : AFP.

4/7D2017/20

D2017/21

POUR : 11

CONTRE : 0

ABSTENTION : 0

AFFECTATION DES RÉSULTATS 2016 : BUDGET AEP

(ALIMENTATION EN EAU POTABLE)

Monsieur le Maire informe l’assemblée délibérante que le Compte Administratif 2016 du Budget AEP fait apparaitre :

> Un résultat de fonctionnement excédentaire de : 33 112,11 € > Un résultat d'investissement excédentaire de : 158 976,28 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide l’affectation des résultats

comme suit :

FONCTIONNEMENT: Excédent de 33 112,11 € reporté intégralement en Fonctionnement Article 002, résultat de

fonctionnement reporté.

INVESTISSEMENT : Excédent de 158 976,29 € reporté intégralement en Investissement Article 001, solde

investissement reporté.

POUR : 11

CONTRE : 0

ABSTENTION : 0

VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2017 : AEP

Monsieur le Maire présente le Budget Primitif AEP 2017 qui s’équilibre comme suit :

SECTION DÉPENSES RECETTES

FONCTIONNEMENT 107 174,91 € 107 174,91 €

INVESTISSEMENT 174 431,29 € 174 431,29 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, tant sur les chapitres des dépenses et des recettes de fonctionnement qu’en investissement, décide d’adopter le Budget Primitif AEP 2017 présenté ci-dessus.

POUR : 11

CONTRE : 0

ABSTENTION : 0

5/7D2017/22

D2017/23

VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2017 : ASSAINISSEMENT

Monsieur le Maire présente le Budget Primitif Assainissement 2017 qui s’équilibre comme suit :

SECTION DÉPENSES RECETTES

FONCTIONNEMENT 0€ 0€

INVESTISSEMENT 50 000 € 50 000 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré tant sur les chapitres des dépenses et des recettes de fonctionnement qu’en investissement, décide d’adopter le Budget Primitif Assainissement 2017 présenté ci-dessus.

POUR : 11

CONTRE : 0

ABSTENTION : 0

INDEMNITÉ DE FONCTION ÉLUS

Considérant que les indemnités votées par le Conseil Municipal pour l’exercice effectif des fonctions de Maire et d’Adjoint sont déterminées par décret en Conseil d’État par référence au montant du traitement correspondant à l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique, et ce dans la limite d’une enveloppe financière variant selon la taille de la commune ;

Considérant que la commune de JOURNIAC appartient à la strate de 0 à 500 habitants ;

Le Maire propose à l’assemblée :

e De modifier la délibération du 5 avril 2014 ;

e De fixer l’enveloppe financière mensuelle de la manière suivante :

- L'indemnité du Maire, 17% de l’indice brut terminal de la fonction

publique,

- L’indemnité de chacun des trois adjoints : 4,95% de l’indice brut terminal de la fonction publique.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité d’adopter la

proposition du Maire.

POUR : 11

CONTRE : 0

ABSTENTION : 0

6/7D2017/24 BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT SUBVENTION EQUIPEMENT

Monsieur le Maire rappelle que lors de la séance précédente du 28 février 2017, le Conseil Municipal a adopté la création d’un budget annexe Assainissement (D2017/08).

M. le Maire propose de l’alimenter sur les crédits Investissement à hauteur de 50 000 € par un virement du Budget Principal à l’article 20416. (Subvention d’équipement)

La section Investissement sera équilibré en Recettes et Dépenses sur le BP 2017 Assainissement à 50 000 €.

M. le Maire propose une durée d’amortissement de 10 ans en vertu de l'instruction M49, qui rend obligatoire l’amortissement des immobilisations des

biens corporels et incorporels.

Le Conseil Municipal prend acte des mesures précitées et s’y prononce favorablement.

POUR : 11

CONTRE : 0

ABSTENTION : 0

AUTRES POINTS ÉVOQUÉS :

> Salle polyvalente : Le dossier pour la rénovation énergétique de la salle polyvalente doit relever d’un financement Etat, Département, mais également au titre des Certificats Economie Energie. M. le Maire proposera une réunion technique à cet effet avec les Elus.

> Permanence Elections : Les élus actent le calendrier des permanences pour les prochaines élections 2017 Présidentielles et Législatives. A noter que les 23 et 7 mai le Bureau de Vote fermera exceptionnellement à 19 h.

Rien ne restant à l’ordre du jour, Monsieur le Maire déclare la séance close à 22 h 30.

Le Maire

Michel BOUYNET

Publié le 5 mai 2016

7/7