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Procès Verbal - 26246
Convocation - 31761
Procès Verbal - CM PV 29 03 2018
Déliberation - 28557
Arrêté - 33617
Convocation - 31520
Convocation - 31526
Convocation - 31649
Procès Verbal - 33679
Document publié le Jeudi 9 avril 2026 par la commune d'Escautpont.
Lien du pdf (Procès Verbal - 33679)
Thèmes du document : Travail et emploi, Budget, Famille,
ESCAUTPONT
COMMUNE
D’ESCAUTPONT
Département
du
Nord
Arrondissement
de
Valenciennes
Canton
d’Anzin
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SÉANCE
DU
JEUDI
09
AVRIL
2026
PRÉSENTS:
M.
Raphaël
KRUSZYNSKI;
Mme
Monique
PASSET;
M.
Michel
RENARD;
Mme
Christine
PLUMECOCQ;
M.
Benjamin
LECLERCQ
;
M.
Christophe
ANSART;
Mme
Eveline
LEGRAND
; Mme
Christiane
LOTTE; M.
Jean-Luc
BULENS;
M.
Bruno
MAGNAN;
Mme
Corinne
RIBEAUCOUP;
Mme
Anne
RUFFIN
;
M.
Ludovic
DELRIEU;
Mme
Emilie
LOCOGE;
M.
Julien
SYLVESTRE;
M.
Léo
DÉFOSSEZ;
Mme
Vanessa
CATHELAIN;
M.
Anthony
BALLAND-BAIGUE
;
M.
Jason
DELANNOY;
Mme
Béatrice
RIZZUTI;
M.
Rabah
MANI
; M.
Jérôme
LISICKI
; Mme
Florentine
GAWRONSKI.
ABSENTS
EXCUSÉS
:
M.
Jean-Luc
FRERE;
Mme
Audrey
D'HAENE;
Mme
Sandrine
PONCHANT;
Mme
Virginie
PÉRÉ
ONT
DONNÉ
POUVOIR:
M.
Jean-Luc
FRERE
donne
pouvoir
à
M.
Raphaël
KRUSZYNSKI;
Mme
Audrey
D’HAENE
donne
pouvoirà Mme
Corinne
RIBEAUCOUP; Mme
Sandrine
PONCHANT
donne
pouvoir
à
Mme
Monique
PASSET; Mme
Virgine
PÉRÉ
donne
pouvoir
à M.
Léo
DÉFOSSEZ.
ABSENTS
:
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Mme
Monique
PASSET.
FINANCES,
ADMINISTRATION
GÉNÉRALE
ET
DÉVELOPPEMENT
APPROBATION
DES
COMPTE-RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DES
03
DECEMBRE
2025
ET
21
MARS
2026 Concernant
le
compte
rendu
du
conseil
municipal
du
03
décembre
2025,
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
tout
le
monde
n'était
pas
Elu(s)
à
cette
date,
mais
que
la
loi
oblige
le
nouveau
conseil
municipal
à
mettre
aux
voix
les
comptes
rendus
des
conseils
municipaux
écoulés.
Monsieur
Jérôme
LISICKI
informe
l’assemblée
que
les
4 élus
de
la
minorité,
s’abstiendront
lors
de
la
mise
aux
voix
dans
la
mesure
où
ils
n'étaient
pas
présents
lors
de
cette
séance
du
conseil.
Pas
de
remarque.
Monsieur
le
Maire
met
aux
voix
- VOTE
: 23
POUR
-—
4
ABSENTIONS
(Jérôme
LISICKI,
Rabah
MANI,
Béatrice
RIZZUTI,
Florentine
GAWRONSKI).
Concernant
le
compte
rendu
du
conseil
municipal
du
21
mars
2026,
Monsieur
le
Maire
fait
part
à
l'assemblée
d’une
modification
à
apporter
au
compte
rendu.
En
effet,
lors
de
la
séance
du
21
mars
2026,
une
suspension
de
séance
avait
été
faite
afin
de
remettre
la
médaille
d'Or
de
la ville
à
Madame
Eveline
LEGRAND.
Cette
suspension
de
séance
à
été
retranscrite
dans
le
compte
rendu,
or
sur
le
principe
une
suspension
de
séance
ne
doit
être
retranscrite.
MAIRIE
D'ESCAUTPONT
La
Porte
Hôtel
de
Ville
—
Parc
Municipal
Louis
Delhaye
- rue
Henri
Durre
-
59278
ESCAUTPONT
du
Hainaut
Tél:
03.27.28.51.70
— Fax
: 03.27.28.51.71
- contact-info@mairie-escautpont.fr
ar
ë
Www.escautpont.fr
1/20 COMMUNE
D’ESCAUTPONT
Département
du
Nord
Arrondissement
de
Valenciennes
Canton
d’Anzin
Cependant,
Monsieur
le
Maire
propose
à
l'assemblée
de
garder
la
retranscription
dans
la
mesure
ou
il
s'agit
d’un
moment
« joyeux
» mais
de
le
mettre
en
caractère
gras.
Pas
de
remarque.
Monsieur
le Maire
met
aux
voix - VOTE
: ADOPTÉ
A
L’'UNANIMITÉ
DEBAT
D'ORIENTATION
BUDGETAIRE
2026
Monsieur
le
Maire
précise
qu'avant
de
procéder
au
débat
d'orientation
budgétaire,
il est
nécessaire
de
présenter
le
rapport
d'orientation
budgétaire.
Il
n’y
a
pas
de
vote
concernant
le
rapport
d'orientation
budgétaire,
il faut
juste
prendre
acte
de
celui-ci.
Monsieur
le
Maire
ajoute
qu'il
s’agit
ici
d’un
débat
pour
les
orientations
budgétaires
pour
l'année
2026.
Tout
ce
qui
va
se
dire
aujourd'hui,
pendant
ce
débat
va
servir
à
construire
le
budget
qui
sera
voté
à
la fin
du
mois
d'avril.
Pour
information,
ce
Rapport
à
été
présenté
à
la
commission
Finances
en
date
du
10
mars
2026.
Monsieur
le
Maire
rappelle
le
cadre
légal
du
Rapport
d'Orientation
Budgétaire
à savoir
:
e
Les
orientations
budgétaires
générales
de
la
collectivité,
e
La
situation
financière
et
les
perspectives,
e
Le
contexte
national
des
finances
publiques
et
ses
conséquences
locales.
Monsieur
Rabah
MANI
souligne
les
nombreux
résultats
exprimés
en
pourcentages,
et
demande
que
l’on
puisse
les
retranscrire
en
chiffre
de
manière
à
les
rendre
plus
compréhensifs.
Monsieur
le
Maire
informe
que
les
pourcentages
seront
expliqués
au
fur
et
à
mesure.
Monsieur
le
Maire
rappelle
le
contexte
économique
national
d’après
la
loi
de
finances
2026.
La
loi
de
finances
2026
s'inscrit
dans
un
contexte
budgétaire
extrêmement
tendu,
mais
aussi
dans
un
contexte
politique
profondément
instable,
marqué
par
l'incapacité
des
parlementaires
à
se
mettre
d'accord
dans
les
délais
constitutionnels.
Cette
situation
a
conduit
au
vote
d'une
loi
de
finances
spéciale,
révélant
une
difficulté
majeure
à
dégager
des
compromis
sur
des
enjeux
pourtant
essentiels
pour
le
pays.
Sur
le
fond,
le
budget
repose
sur
des
hypothèses
de
croissance
modérée,
autour
de
1
%,
et
affiche
la
volonté
de
réduire
progressivement
le
déficit
public.
Celui-ci
demeure
toutefois
à
un
niveau
très
élevé
: environ
5
%
du
PIB,
ce
qui
représente
près
de
140
milliards
d'euros
de
dépenses
non
financées
en
une
seule
année.
La
dette
publique,
quant
à
elle,
continue
d'augmenter
pour
atteindre
environ
118
%
du
PIB,
soit
près
de
3
300
milliards
d'euros.
Ces
chiffres
traduisent
une
réalité
simple :
l'État
vit
durablement
au-dessus
de
ses
moyens,
sans
parvenir
à
engager
les
réformes
structurelles
nécessaires.
Malgré
les
discours
sur
la
maîtrise
des
dépenses,
les
marges
de
manœuvre
sont
de
plus
en
plus
faibles.
Les
dépenses
dites
«
contraintes
»
-
intérêts
de
la
dette,
retraites,
prestations
sociales
-
progressent
mécaniquement.
MAIRIE
D'ESCAUTPONT
La
Porte
È
£
Hôtel
de Ville
- Parc
Municipal
Louis
Delhaye
- rue
Henri
Durre
- 59278
ESCAUTPONT
du
Hainaut
RE
nRE
Tél:
03.27.28.51.70
- Fax
:03.27.28.51.71
- contact-info@mairie-escautpont.fr
ste
wWww.escautpont.fr COMMUNE
D’ESCAUTPONT
Département
du
Nord
Arrondissement
de
Valenciennes
Canton
d’Anzin
Dans
le
même
temps,
les
recettes
reposent
davantage
sur
des
ajustements
fiscaux,
comme
le
gel
du
barème
de
l'impôt
sur
le
revenu,
qui
augmente
l'impôt
réel
sans
le
dire
clairement,
et
sur
des
contributions
ciblées
sur
certains
contribuables
et
entreprises.
Au-delà
des
chiffres,
la loi de finances
2026
illustre
surtout
une
crise
de
gouvernance
budgétaire.
Faute
d'accord
politique
clair,
les
décisions
sont
repoussées,
édulcorées,
ou
prises
par
défaut,
au
détriment
de
la
lisibilité,
de
la
responsabilité
et de
la crédibilité
financière
de
l'État.
Cette
situation
est
d'autant
plus
préoccupante
qu'elle
entraîne
des
conséquences
directes
pour
les
collectivités
locales,
appelées
à contribuer
à l'effort
de
redressement,
alors
même
qu'elles
ne
maîtrisent
ni la trajectoire
globale
de
la
dette,
ni
les choix
nationaux
qui
la
produisent.
Monsieur
le
Maire
fait
lecture
du
contexte
économique
et
social
local.
Sur
le
plan
de
l'emploi,
le taux
de
chômage
reste
élevé,
autour
de
18
à
20
%
de
la
population
active,
soit
nettement
au-dessus
des
moyennes
régionale
et
nationale
(*9.2%
HDF
et
*7.5%
national).
Le
taux
d'activité,
proche
de
66
%,
traduit
une
part
importante
de
personnes
éloignées
durablement
de
l'emploi
ou
en
situation
de
précarité.
Les
revenus
des
ménages
demeurent
modestes
: le
revenu
médian
par
unité
de
consommation
est
d'environ
16
500
€
par
an,
bien
inférieur
aux
moyennes
régionales
et
nationales
(21
000€
HDF
et
23
000€
national).
En
conséquence,
seuls
environ
30
%
des
ménages
sont
imposés
à
l'impôt
sur
le
revenu,
ce
qui
reflète
une
capacité
contributive
limitée.
Cette
réalité
sociale
pèse
directement
sur
les
bases
fiscales
de
la
commune,
notamment
en
matière
de
fiscalité
foncière,
supportée
par
une
population
dont
le pouvoir
d'achat
reste
contraint.
La
structure
du
logement
confirme
ce
diagnostic
: moins
de
la
moitié
des
ménages
sont
propriétaires,
et
une
majorité
est
locataire,
souvent
dans
un
parc
ancien
nécessitant
des
interventions
publiques
en
matière
de
rénovation
et de
cadre
de
vie.
Ce
contexte
impose
à
la
collectivité
une
gestion
budgétaire
rigoureuse,
lucide,
et
responsable.
Mais
il ne
saurait
conduire
à
l'inaction.
Malgré
ces
contraintes,
la
commune
d'Escautpont
a
fait
le
choix
de
préserver
sa
capacité
d'autofinancement,
condition
indispensable
pour
continuer
à
investir
sans
fragiliser
durablement
les
finances
communales.
Cette
trajectoire
financière
saine
permet
aujourd'hui
d'engager
des
projets
structurants,
utiles
et
attendus
par
la
population.
Ainsi,
plusieurs
investissements
majeurs
ont
été
lancés
où
engagés
comme
la
maison
médicale,
pour
renforcer
l'accès
aux
soins
et
l'attractivité
du
territoire
; la
salle
de
lutte,
équipement
sportif
structurant,
porteur
de
lien
social
et
d'identité
locale
; les
opérations
de
renouvellement
urbain,
indispensables
pour
améliorer
durablement
le cadre
de
vie.
Parallèlement,
la
commune
a
fait
le
choix
de
renforcer
le
service
public
de
proximité.
La
création
d'une
police
rurale,
le
développement
de
la
restauration
scolaire,
et
plus
largement
le
renforcement
des
effectifs
communaux
traduisent
une
volonté
claire
: être
au
plus
près
des
habitants,
répondre
aux
besoins
du
quotidien
et
accompagner
l'évolution
de
la commune.
MAIRIE
D'ESCAUTPONT
La
Porte
Hôtel
de
Ville - Parc
Municipal
Louis
Delhaye
-rue
Henri
Durre
- 59278
ESCAUTPONT
du
Hainaut
Tél:
03.27.28.51.70
- Fax
: 03.27.28.51.71
- contact-info@mairie-escautpont.fr
Caranauté a'Aggomération
www.escautpont.fr
320 COMMUNE
D’ESCAUTPONT
À
Département
du
Nord
Arrondissement
de
Valenciennes
Canton
d’Anzin
Cette
augmentation
maîtrisée
de
la
masse
salariale
n'est
pas
une
dépense
subie,
mais
un
investissement
humain,
au
service
de
la
qualité
du
service
public
et
de
la
cohésion
locale.
En
dépit
d'un
environnement
économique
et social
contraint,
Escautpont
fait
le
pari
de
l'avenir
: un
avenir
fondé
sur
l'investissement
utile,
la
proximité,
la
solidarité
et
la
responsabilité
financière.
Enfin,
l'année
2026
étant
une
année
d'élections
municipales,
les
orientations
budgétaires
s'inscriront
dans
la
continuité
de
celles
définies
en
2025,
afin
de
finaliser
les
projets
engagés
et
de
préserver
la
stabilité
financière
de
la collectivité.
C'est
dans
cet
esprit
que
s'inscrivent
les
orientations
budgétaires
présentées
aujourd'hui.
Monsieur
le Maire
rappelle
que
la ville est
également
inscrite
dans
le programme
de
l’ERBM,
et que
c’est
dans
ce
cadre
ci,
que
l’an
dernier
il avait
rencontré
le
Président
de
la
République.
Lors
de
cette
rencontre,
Il a
été
promis
une
aide
pour
la
rénovation
des
routes
et
des
logements,
déjà
en
cours
de
réalisation.
Monsieur
le
Maire
ajoute
que
la
collectivité
a
fait
le
choix
de
continuer
à
maintenir
sa
capacité
d’autofinancement,
c’est-à-dire
ne
pas
avoir
recours
à
l'emprunt.
Monsieur
le
Maire
explique
que
dans
un
budget
il y
a
deux
sections
:
e
Le
fonctionnement
qui
permet
la
gestion
des
charges
courantes
(eau,
Energie,
salaires,
..)
e
L'investissement
qui
permet
le financement
des
projets,
les
travaux,
…
Monsieur
le
Maire
présente
les
résultats
de
fonctionnement
:
Le
rapport
présente
une
hausse
des
dépenses
de
fonctionnement
entre
2024
et
2025 :
e
Dépenses
2024
: 3
867
601,38
€
e
Dépenses
2025
: 4 492
249,69
€
Soit
une
augmentation
de
+16,1
%
Cette
hausse
s'explique
notamment
par :
e
L'augmentation
des
charges
dites
à
caractères
générales
(énergie),
e
L'achat
de
fournitures
et
équipements
(cantine,
police
rurale),
e
Des
dépenses
accrues
de
prestations
et
maintenance,
e
Une
augmentation
des
charges
de
personnel
(+12,9
%)
liée
à
la
création
du
service
de
cantine,
à
la
mise
en
place
de
la
police
rurale,
et
au
renforcement
temporaire
des
effectifs
pour
le
contrat
de
quartier
2030
et
les
services
techniques
de
la ville.
e
Une
baisse
des
contrats
PEC
due
à une
baisse
des
aides
de
l’Etat
Les
recettes
de
fonctionnement
progressent
également
:
e
Recettes
2024
: 4
545
878,61
€
°e
Recettes
2025
: 5
097
609,61
€
Soit
une
hausse
de
+12,1%
Cette
progression
provient
principalement
des
impôts
et
taxes
(+44,2
%),
notamment
des
dotations
communautaires,
ainsi
que
des
produits
des
services
(+15,4
%)
avec
la
mise
en
place
de
la
cantine.
MAIRIE D'ESCAUTPONT
La
Porte
e
ns
Hôtel
de Ville - Parc
Municipal
Louis
Delhaye
- rue
Henri
Durre
- 59278
ESCAUTPONT
du
Hainaut
RUE
on
Tél: 03.27.28.51.70
- Fax : 03.27.28.51.71 - contact-info@mairie-escautpont.fr
=
wWww.escautpont.fr COMMUNE
D’ESCAUTPONT
Département
du
Nord
Arrondissement
de
Valenciennes
Canton
d’Anzin
Le
solde
de
fonctionnement
demeure
excédentaire
mais
en
baisse
:
e
Excédent
2024
: 678
277,23
€
e
Excédent
2025
: 605
359,92
€
Monsieur
le Maire
indique
que
la recette
liée
au
versement
de
la subvention
de
l’Union
Européenne
qui
devrait
arriver.
Monsieur
le
Maire
conclut
cette
section
en
disant
que
la
commune
conserve
donc
une
situation
saine,
mais
souligne
la
nécessité
d’une
vigilance
accrue
face
à
l'augmentation
des
charges.
Monsieur
Jérôme
LISICKI
dit
que
en
2023,
Monsieur
le
Maire
faisait
déjà
état
d’un
excédent
de
3
millions
d'euros.
Il
s'interroge
sur
l'intégration
de
ces
3
millions
au
678
277,23
€,
soit
un
total
d'environ
3,6
millions
d'euros.
Monsieur
le
Maire
précise
alors
que
non,
c’est
3
millions
au
total
avec
l’ajout
des
678
277,23€.
Monsieur
Jérôme
LISICKI
fait
lecture
d’un
extrait
du
discours
des
vœux
à
la
population
de
2023,
disant
que
les
économies
réalisées
par
la
municipalité
s’élèveront
à
plus
de
3
millions.
Aujourd’hui
on
est
toujours
à 3
millions.
Monsieur
le
Maire
explique
que
c’est
tout
à
fait
normal
dans
la
mesure
ou
entre
temps
il
y
a
eu
un
transfert
du
fonctionnement
en
investissement
pour
faire
des
projets.
Monsieur
Jérôme
LISICKI
questionne
également
sur
le
remboursement
de
la TEOM
par
la
CAPH.
Monsieur
le
Maire
revient
sur
ce
sujet,
déjà
débattu
en
conseil
municipal
antérieur.
Il
était
impossible
de
rembourser
la TEOM,
le
trésor
public
ne
pouvant
procéder
au
remboursement
de
cette
taxe.
Monsieur
Jérôme
LISICKI
souligne
que
certaines
villes
ont
procédé
au
remboursement
via
un
chéquier
et
qui
plus
est,
Monsieur
Éric
RENAUD
de
la CAPH
avait
promis
ce
remboursement.
Monsieur
Le
Maire
explique
que
le
trésor
public
étant
dans
l'impossibilité
de
rembourser
la
TOEM
il à
été
demandé
à
la
CAPH
de
« thésauriser
»
le
montant
de
la
taxe
perçue.
Cette
dernière
fût
redistribuée
sous
forme
de
booster
d'investissement
aux
communes
par
la CAPH.
Ce
booster
a
permis
le financement
de
projet
sur
la collectivité.
Monsieur
Jérôme
LISICKI
souligne
alors
que
l'impôt
des
Escautpontois
a donc
servi
à financer
les
projets
de
la commune.
Monsieur
le
Maire
précise
que
l’impôt
sert
toujours
à
financer
les
projets
Monsieur
Daniel
HERLAUD,
ancien
conseiller
communautaire
et
ayant
participé
au
débat
concernant
le
TEOM
était
présent
dans
la
salle,
Monsieur
le
Maire
lui
donne
la
parole
afin
d’éclaircir
le
sujet.
Monsieur
Daniel
HERLAUD
explique
que,
effectivement
la
CAPH
a
décidé
de
restituer
sous
forme
de
booster
d'investissement
une
partie
de
la somme
environ
10
millions
d'euros
à l'ensemble
des
communes.
Les
communes
ayant
choisi
de
restituer
sous
forme
de
chèque
«
vie
chère
»
c’est
un
geste
politique
tout
simplement.
MAIRIE
D'ESCAUTPONT
La
Porte
;
Hôtel
de
Ville
-
Parc
Municipal
Louis
Delhaye
- rue
Henri
Durre
- 59278
ESCAUTPONT
du
Hainaut
it
GMTEEAEE
Tél:
03.27.28.51.70
-
Fax
:
03.27.28.51.71
-
contact-info@mairie-escautpont.fr
D
e
wWww.escautpont.fr COMMUNE
D’ESCAUTPONT
Département
du
Nord
Arrondissement
de
Valenciennes
Canton
d’Anzin
Monsieur
le
Maire
reprend
la
parole
et
continue
la
présentation.
Concernant
les
résultats
d'investissement
pour
l’année
2025
:
Le
budget
d’investissement
2025
s'élève
à environ
:
e
Budget
prévisionnel
: 4 116
540,18
€
e
Dépenses
réalisées
: 2
147
549,01
€
Soit
un
taux
de
réalisation
d'environ
52
%
Reste
à
réaliser
: 3
265
556€,
certains
projets
ne
sont
pas
terminés
Les
investissements
concernent
principalement
les
bâtiments
publics,
la
voirie,
les
équipements
scolaires
et sportifs,
et surtout
la
Maison
de
Santé
Pluridisciplinaire,
représentant
environ
60
%
des
investissements.
Monsieur
Jérôme
LISICKI
interpelle
Monsieur
le
Maire
sur
la
différence
entre
le
budget
prévisionnel
et
le
reste
à
réaliser
par
rapport
au
montant
réalisé.
Monsieur
le
Maire
explique
que
c’est
normal,
ce
sont
des
dépenses
ou
recettes
qui
n’ont
pas
été
réalisées
mais
qui
ont
été
mandatées
en
2025.
Ou
également
des
dépenses
ou
recettes
qui
ne
sont
pas
encore
réalisées
mais
qui
n’ont
pas
été
mandatées
en
2025
et
qui
le
seront
en
2026.
Cela
sera
vu
lors
de
l'affectation
du
résultat
au
prochain
conseil.
Les
recettes
d'investissement
prévues
s'élèvent
à 4
177
135,18€
Avec
notamment : e
Le
virement
de
la
section
fonctionnement
de
2
933
345,00€
e
Le
solde
antérieur
de
773
381,18€
e
Des
subventions
d'investissement
841
297,31€
e
Et des
dotations
diverses
(FCTVA,
taxe
d'aménagement)
de
96
927€.
Les
subventions
inscrites
atteignent
841
297,31
€,
dont
une
partie
reste
à
percevoir.
Les
principaux
financeurs
sont
la
Région,
le
Département,
et
la
CAPH.
Monsieur
le
Maire
ajoute
que
la
commune
va
également
aller
candidater
sur
différents
dispositifs
:
e
_DSIL
(notamment
salle
de
lutte,
rénovation
énergétique),
e
_DETR
(voirie,
aménagement
urbain),
e
_FIPD
(vidéoprotection).
L'obtention
de
ces
aides
pourrait
réduire
le
besoin
d’autofinancement
de
20
à
25
%,
limitant
ainsi
le
recours
à
l'emprunt
Monsieur
le
Maire
souligne
également
le faible
endettement
de
la
collectivité
à
savoir
:
e
Dette
par
habitant
à
Escautpont
: 61
€
e
Moyenne
nationale
des
communes
comparables
: 519
€
Monsieur
le
Maire
précise
que
la
commune
est
peu
endettée
et
que
les
emprunts
en
cours
seront
remboursés
d’ici
2032
et concerne
l'emprunt
pour
la construction
de
la salle Jean
Ferrat.
Le
prêt
contracté
pour
les
investissements
2006
est totalement
soldé
depuis
le 5 avril
2026.
Monsieur
le
Maire
présente
alors
les
orientations
budgétaires
pour
l’année
2026,
notamment
:
e
La
Maison
de
Santé
Pluridisciplinaire
prévue
en
juillet
2026,
MAIRIE
D'ESCAUTPONT
La
Porte
Hôtel
de
Ville
- Parc
Municipal
Louis
Delhaye
- rue
Henri
Durre
- 59278
ESCAUTPONT
du
H
ai
naut
Tél:
03.27.28.51.70
- Fax
: 03.27.28.51.71
- contact-info@mairie-escautpont.fr
wWww.escautpont.fr
290 COMMUNE
D’ESCAUTPONT
Département
du
Nord
Arrondissement
de
Valenciennes
Canton
d’Anzin
e
Livraison
de
la
salle
de
lutte
prévue
en
août
2026,
e
_
Finalisation
de
l'aménagement
de
la
place
(tranche
parking),
e
_Achèvement
de
la
rue
de
la
Gare,
e
_Finalisation
du
déploiement
de
la fibre
communale,
+
Aménagement
de
l’entrée
de
l’école
Brunehaut
et
aire
de
jeux
de
la
cité
La
Pastorale,
+
Enfouissement
des
réseaux
rues
Tabary
et Jules
Demarez
au
2° trimestre
2026.
Des
études
sont
engagées,
notamment
pour
la
création
d’une
cantine
pour
les
écoles
du
centre
après
l'acquisition
du
bâtiment
de
la SOCOMA,
ainsi
que
pour
la
réfection
des
rues
Tabary
et
Demarez.
D'autres
sujets
structurants :
e
Halte-garderie,
e
Requalification
des
espaces
publics
des
quartiers
miniers,
e
Renforcement
des
moyens
de
la
police
rurale
et
de
la vidéoprotection
En
fonctionnement,
la
collectivité
prévoit
une
stabilité
générale,
avec
une
attention
particulière
à
la
maîtrise
des
charges
de
personnel.
Un
développement
du service
jeunesse
est
envisagé,
pouvant
conduire
à
un
recrutement
pour
la
rentrée
2026/2027
(garderie
et
périscolaire),
sous
réserve
du
vote
du
Budget
Primitif
2026.
Monsieur
le Maire
conclut
cette
présentation
en
disant
que
la commune
présente
une
situation
financière
solide,
lisible
et
maîtrisée,
grâce
à
une
politique
de
rigueur
budgétaire
et
au
maintien
de
l’autofinancement.
La
fiscalité
communale
est
annoncée
comme
maîtrisée,
sans
augmentation
des
taux,
tout
en
enregistrant
une
progression
des
recettes
d'imposition
directe.
La
stratégie
financière
repose
également
sur
la
limitation
du
recours
à
l'emprunt,
rendue
possible
grâce
aux
subventions
et
au
soutien
des
partenaires
institutionnels.
Enfin,
Monsieur
le
Maire
souligne
que
l’année
2026
doit
permettre
d'achever
les
projets
engagés,
préserver
les
équilibres
financiers
et
préparer
les
orientations
futures.
Le
vote
du
Budget
Primitif
2026
interviendra
fin
avril
2026.
Pas
de
remarque
PRISE
D'ACTE
A
L'UNANIMITE
APPROBATION
DU
MONTANT
DE
LA
REDEVANCE
D’OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
PAR
LES
OUVRAGES
DES
RESEAUX
PUBLICS
DE
TRANSPORT
ET
DE
DISTRIBUTION
D’ELECTRICITE_
SIDEGAV.
Avant
la
présentation
de
ce
point,
Monsieur
le
Maire
propose
à
l’Assemblée
Délibérante
une
suspension
de
séance
de
quelques
minutes.
Séance
suspendue
à 19h11
Reprise
de
séance
à 19h19.
Monsieur
le
Maire
précise
qu’il
s’agit
ici
de
fixer
le
taux
de
la
redevance
d'occupation
permanente
du
domaine
publique
par
le
SIDEGAV.
En
effet,
dans
la
mesure
ou
le
réseau
passe
par
la
commune,
il
est
nécessaire
de
déterminer
ce
taux.
MAIRIE
D'ESCAUTPONT
La
Porte
=
Hôtel
de
Ville
- Parc
Municipal
Louis
Delhaye
-rue
Henri
Durre
- 59278
ESCAUTPONT
du
Hainaut
ES
Tél: 03.27.28.51.70 - Fax : 03.27.28.51.71
- contact-info@mairie-escautpont.fr
=
www.escautpont.fr
x
20 COMMUNE
D’ESCAUTPONT
Département
du
Nord
Arrondissement
de
Valenciennes
Canton
d’Anzin
Monsieur
le
Maire
ajoute
que
le
taux
de
la
redevance
se
calcule
de
la
manière
suivante
:(0,183
x
p)-213),
c'est-à-dire
(0.183
x par
le
nombre
d’habitant
sur
la
commune)
—
213,
soit
environ
895€/an.
Monsieur
le
Maire
conclut
que
le
taux
proposé
aujourd’hui
est
le
taux
maximal,
et
que
pour
pouvoir
percevoir
cette
redevance,
il faut
au
préalable
la voter
en
Conseil
Municipal.
Pas
de
question.
Monsieur
le Maire
met
aux
voix - VOTE
: ADOPTÉ
A
L'UNANIMITÉ
APPROBATION
DE
L'INSTAURATION
DE
LA
REDEVANCE
POUR
L'OCCUPATION
PROVISOIRE
DU
DOMAINE
PUBLIC
PAR
LES
CHANTIERS
DE
TRAVAUX
SUR
DES
OUVRAGES
DES
RESEAUX
PUBLICS
DE
TRANSPORT
ET
DE
DISTRIBUTION
D'ELECTRICITE_
SIDEGAV.
Monsieur
Le
Maire
précise
qu'il
s’agit
ici
de
voter
le
taux
de
la
redevance
d'occupation
du
domaine
publique
par
le
SIDEGAV
mais
cette
fois
si
temporaire,
Nécessaire
lors
de
travaux
par
exemple.
Monsieur
le
Maire
ajoute
que
par
décret
le taux
de
la
redevance
provisoire
est
fixé
à
20%
de
la
redevance
permanente.
Soit
20%
des
895€
voté
au
point
précédent.
Pas
de
question.
Monsieur
le
Maire
met
aux
voix
- VOTE
: ADOPTE
A
L’UNANIMITE
COMPOSITION
DES
COMMISSIONS
MUNICIPALES
Monsieur
le
Maire
rappelle
à
l’Assemblée
délibérante
que
les
commissions
municipales
ont
pour
but
de
préparer
le conseil
municipal.
Monsieur
le
Maire
fait
alors
lecture
de
la
proposition
de
composition
des
commissions
municipales.
Ler
membre
: Jean-Luc
FRERE
2e
membre
: Audrey
D'HAENE
COMMISSION
FINANCES,
3e
membre
: Eveline
LEGRAND
ADMINISTRATION
GÉNÉRALE
4e
membre
: Vanessa
CATHELAIN
DÉVELOPPEMENT
5e
membre
: Jason
DELANNOY
6e
membre
: Michel
RENARD
7e
membre
: Jérôme
LISICKI
Ler
membre
: Monique
PASSET
COMMISSION
SOLIDARITÉ,
2e
membre
: Léo
DEFOSSEZ
ACTIONS
SOCIALES,
3e
membre
: Christine
PLUMECOCQ
SANTÉ
ET
LOGEMENT
4e
membre
: Anne
RUFFIN
5e
membre
: Sandrine
PONCHANT
MAIRIE
D'ESCAUTPONT
La
Porte
Hôtel
de
Ville -
Pare
Municipal
Louis
Delhaye
- rue
Henri
Durre
- 59278
ESCAUTPONT
du
Hainaut
Tél:
03.27.28.51.70
- Fax
: 03.27.28.51.71
- contact-info@mairie-escautpont.fr
www.escautpont.fr ESCAUTPONT
COMMUNE
D’ESCAUTPONT
Département
du
Nord
Arrondissement
de
Valenciennes
Canton
d’Anzin
6e
membre
: Benjamin
LECLERCQ
7e
membre
: Béatrice
RIZZUTI
Ler
membre
: Audrey
D'HAENE
2e
membre
: Corinne
RIBEAUCOUP
3e
membre
: Emilie
LOCOGE
COMMISSION
ÉDUCATION,
ENFANCE ET
JEUNESSE
4e
membre
: Ludovic
DELRIEU
5e
membre
: Julien
SYLVESTRE
6e
membre
: Anthony
BALLAND-BAIGUE
7e
membre
: Florentine
GAWRONSKI
Zer
membre
: Michel
RENARD
2e
membre
: Eveline
LEGRAND
COMMISSION
CULTURE,
3e
membre
: Anthony
BALLAND-BAIGUE
FÊTES,
LOISIRS,
PATRIMOINE
4e
membre :
Christiane
LOTTE
ET VIE
ASSOCIATIVE
5e
membre
: Jean-Luc
BULENS
6e
membre
: Christine
PLUMECOCQ
7e
membre
: Rabah
MANI
1er
membre
: Benjamin
LECLERCQ
2e
membre :
Christophe
ANSART
COMMISSION
URBA
3e
membre
: Bruno
MAGAN
TRAVAUX,
CADRE
DE VIE, SÉC
4e membre :
Virginie
PÉRÉ
ET
TRANQUILITÉ
PUBLIQUE
5e
membre :
Jean-Luc
FRERE
6e
membre
: Julien
SYLVESTRE
7e
membre
: Béatrice
RIZZUTI
Pas
de
questions.
Monsieur
Le
Maire
met
aux
voix
- VOTE
: ADOPTE
A
L'UNANIMITE
DESIGNATION
DES
DELEGUES
DE
LA
COMMUNE
D’'ESCAUTPONT
AU
SEIN
DU
PARC
NATUREL
REGIONAL-
SCARPE
ESCAUT_
(PNR)
Monsieur
le Maire
rappelle
à l'Assemblée
délibérant
l'adhésion
de
notre
commune
au
Syndicat
mixte
du
Parc
naturel
régional
Scarpe-Escaut.
Monsieur
le
Maire
ajoute
également
qu’au
sein
du
syndicat
mixte
du
PNR
sont
représentées
:
-
Les
Communautés
d'Agglomération
de
la
Porte
du
Hainaut
ainsi
que
Valenciennes
Métropole
-
La
région
et
le
Département
MAIRIE D'ESCAUTPONT
La
Porte
Hôtel de Ville - Parc
Municipal
Louis
Delhaye
- rue
Henri
Durre - 59278
ESCAUTPONT
du
Hainaut
Tél:
03.27.28.51.70
— Fax
: 03.27.28.51.71
— contact-info@mairie-escautpont.fr
Www.escautpont.fr COMMUNE
D’ESCAUTPONT
Département
du
Nord
Arrondissement
de
Valenciennes
Canton
d’Anzin
-
Les
villes
adhérentes.
Messieurs
Raphaël
KRUSZYNSKI
et
Christophe
ANSART
sont
pressentis
pour
représenter
la
ville
d’Escautpont
au
sein
du
syndicat
mixte
du
PNR
en
qualité
respective
de
:
-
Délégué
titulaire
et délégué
suppléant.
Pas
de
question.
Monsieur
Le
Maire
met
aux
voix
- VOTE
: ADOPTE
A
L'UNANIMITE
DESIGNATION
DES
DELEGUES
AU
SEIN
DU
SYNDICAT
INTERCOMMUNAL
DE
DISTRIBUTION
D'ÉNERGIE
ÉLECTRIQUE
ET
DE
GAZ
DANS
L’'ARRONDISSEMENT
DE
VALENCIENNES
_
SIDEGAV
Monsieur
le
Maire
rappelle
à
l’Assemblée
que
suite
aux
élections
municipales
du
15
mars
2026,
il
est
nécessaire
pour
le
Conseil
Municipal
de
désigner
les
membres
qui
représenteront
la
Commune
au
sein
des
différents
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
(EPCI).
En
particulier,
pour
le
Syndicat
Intercommunal
de
Distribution
d’Énergie
Électrique
et
de
Gaz
dans
l’Arrondissement
de
Valenciennes
(S.I.D.E.G.AV).
La
Commune
doit
élire
deux
délégués
titulaires
et
un
délégué
suppléant.
Messieurs
Raphaël
KRUSZYNSKI
et
Benjamin
LECLERCQ
sont
pressentis
pour
représenter
la
ville
d’Escautpont
au
sein
du
SIDEGAV
en
qualité
respective
de
:
-__
Délégués
titulaires
Madame
Monique
PASSET
est
pressentie
pour
représenter
la
ville
d'Escautpont
au
sein
du
SIDEGAV
en
qualité
de
:
-
Délégué
suppléant.
Pas
de
question.
Monsieur
Le
Maire
met
aux
voix
- VOTE
: ADOPTE
A
L'UNANIMITE
DESIGNATION
DU
REPRESENTANT
PERMANENT
ET
DU
REPRESENTANT
SUPPLEANT
AU
CONSEIL
D'ADMINISTRATION
- SPL
CENTRE
AQUATIQUE
DE
SAINT
AMAND
LES
EAUX.
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
la
Commune
d’Escautpont
est
actionnaire
de
la
S.P.L
(Société
Publique
Locale)
du
Centre
Aquatique
Intercommunal
de
SAINT-AMAND-LES-EAUX
doit
désigner,
parmi
le
Conseil
Municipal,
les
élus
qui
la
représenteront
en
son
sein.
Monsieur
le
Maire
informe
l’Assemblée
que,
le
Conseil
Municipal
doit
procéder
à
l'élection
des
représentants
de
la
Commune
appelés
à
siéger
au
sein
de
l'Assemblée
Générale
et
du
Conseil
d'Administration
de
la
SPL
comme
suit
:
e
Un
(1)
représentant
permanent,
e
Un
(1)
représentant
suppléant.
Monsieur
le
Maire
présente
alors
les
candidatures
suivantes :
e
Représentant
permanent
: Monsieur
Benjamin
LECLERCQ
e
Représentant
suppléant
: Madame
Emilie
LOCOGE
MAIRIE D'ESCAUTPONT
La
Porte
Hôtel
de
Ville
- Parc
Municipal
Louis
Delhaye
- rue
Henri
Durre
- 59278
ESCAUTPONT
du
Hainaut
Tél:
03.27.28.51.70
- Fax
: 03.27.28.51.71
- contact-info@mairie-escautpont.fr
www.escautpont.fr
0720 COMMUNE
D’ESCAUTPONT
Département
du
Nord
Arrondissement
de
Valenciennes
Canton
d’Anzin
Pas
de
question.
Monsieur
le
Maire
met
aux
voix
- VOTE
: ADOPTE
A
L’'UNANIMITE
DESIGNATION
DU
REPRESENTANT
PERMANENT
ET
DU
REPRESENTANT
SUPPLEANT
ET
DU
TECHNICIEN
AU
SEIN
DE
LA
COMMISSION
ANALOGUE_
SPL
DU
CENTRE
AQUATIQUE
DE
SAINT
AMAND
LES
EAUX.
Monsieur
le
Maire
informe
l’Assemblée
que,
conformément
à
l'Article
31
des
statuts
de
ladite
SPL,
le
Conseil
Municipal
doit
procéder
à
la
désignation
des
représentants
et
du
technicien
de
la
Commune
appelés
à
siéger
au
sein
de
la
Commission
de
Contrôle
Analogue
de
la SPL
comme
suit :
e
Un
(1)
représentant
permanent,
e
Un
(1)
représentant
suppléant.
e
Un
(1)
technicien.
Monsieur
le
Maire
présente
alors
les candidatures
suivantes
:
e
Représentant
permanent
: Michel
RENARD
e
Représentant
suppléant
: Corinne
RIBEAUCOUP
e
Technicien
: Kevin
DRUESNE
Pas
de
question.
Monsieur
le
Maire
met
aux
voix
- VOTE
: ADOPTE
A
L'UNANIMITE
AUTORISATION
D'ACCUEIL
ET
DE
GRATIFICATION
DE
STAGIAIRE
DE
L'ENSEIGNEMENT
SUPERIEUR
Monsieur
le Maire
précise
à l’assemblée
délibérante
qu'il
s’agit
ici de
permettre
à la commune
d'accueillir
un
stagiaire
de
l’enseignement
supérieur,
tout
en
lui
garantissant
un
cadre
légal
et
lui
accordant
une
rémunération
à hauteur
de
4.50€
de
l'heure.
Monsieur
le
Maire
précise
que
Les
stages
ne
peuvent
pas
avoir
pour
objet
l'exécution
d'une
tâche
régulière
correspondant
à
un
poste
de
travail
permanent,
de
faire
face
à
un
accroissement
temporaire
de
l'activité
de
la
collectivité,
d'occuper
un
emploi
saisonnier
ou
de
remplacer
un
agent
en
cas
d'absence
où
de
suspension
de
son
contrat
de
travail.
Le
stagiaire
se
voit
confier
une
où
des
missions
conformes
au
projet
pédagogique
défini
par
son
établissement
d'enseignement
et
approuvées
par
la
collectivité.
La
durée
des
stages
effectués
par
un
même
stagiaire
dans
un
même
organisme
ne
peut
excéder
6
mois
par
année
d'enseignement.
Monsieur
Le
Maire
précise
que
le
versement
d’une
gratification
minimale
à
un
stagiaire
est
obligatoire
lorsque
la durée
du
stage
est
supérieure
à deux
mois
consécutifs
ou
si au
cours
d’une
même
année
scolaire
ou
universitaire,
le stage
se
déroule
sur
une
période
de
deux
mois,
consécutifs
ou
non.
Monsieur
Jérôme
LISICKI
questionne
Monsieur
le
Maire
sur
les
conditions
d'octroi
de
la
rémunération.
Est-ce
pour
tous
les
stagiaires
ou
en
fonction
du
mérite
?
Monsieur
le
Maire
précise
que
tous
les
stagiaires
de
l’enseignement
supérieur
remplissant
les
conditions
énumérées
précédemment
se
verront
gratifié
pour
leur
période.
Pas
de
remarque
MAIRIE D'ESCAUTPONT
La
Porte
Hôtel
de
Ville — Parc
Municipal
Louis
Delhaye
- rue
Henri
Durre
- 59278
ESCAUTPONT
du
Hainaut
Tél:
03.27.28.51.70
- Fax
: 03.27.28.51.71
- contact-info@mairie-escautpont.fr
www.escautpont.fr COMMUNE
D’ESCAUTPONT
Département
du
Nord
Arrondissement
de
Valenciennes
Canton
d’Anzin
Monsieur
le
Maire
met
aux
voix
- VOTE
: 24
VOIX
POUR
- 3 ABSENTIONS
(Béatrice
RIZZUTI,
Rabah
MANI,
Florentine
GAWRONSKI).
MISE_A
JOUR
DU
REGIME
INDEMNITAIRE
TENANT
COMPTE
DES
FONCTIONS,
DES
SUJETIONS,
DE
L'EXPERTISE
ET
DE
L'ENGAGEMENT
PROFESSIONNELLE
(RIFSEEP)
PAR
LA
CREATION
DE
GROUPES
DE
FONCTION
POUR
LA
CATEGORIE
A.
Monsieur
le
Maire
informe
l'Assemblée
Délibérante
qu’il
s’agit
ici
d'apporter
une
modification
du
RIFSEP
pour
les
salariés
de
catégorie
A.
En
effet
il est
question
de
créer
des
groupes
de
fonctions
et
de
fixer
les
plafonds
des
primes
liés
à ses
groupes
de
fonctions.
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
le
RIFSEP
à été
mis
en
place
en
2023
au
sein
de
la collectivité.
Monsieur
le
Maire
précise
que
cette
proposition
à
été
soumit
au
CST
en
date
du
07
février
2026.
Monsieur
le Maire
fait
lecture
des
mises
à jour
proposées.
Groupes de
fonctions
plafond
À|Montant
Rd
nu
ee
Ë
| Plafondcia
G1 |
Directeur
général
des
services
36
210
€
6390
€
G2
|
Responsable
de
service
/
Poste
avec
encadrement |
32
130€
5670
€
G3 |
Poste
avec
expertise
ou
de
coordination
: chargé
de
mission
confirmé,
responsable
de
dossier,
référent |
25
500€
4
500
€
technique
G4 |
Poste
sans
encadrement
: attaché
gestionnaire,
fonction
administrative,
chargé
de
mission
junior,
|
20
400€
3
600
€
début
de
carrière
ou
post
standard.
Monsieur
Jérôme
LISICKI
demande
si
l’IFSE
et
la
CIA
sont
des
primes
versées
annuellement
Monsieur
le
Maire
précise
qu’il
s’agit
ici
de
plafond
de
prime
versées
mensuellement.
Monsieur
Jérôme
LISICKI
souligne
alors
que
la
personne
qui
serait
dans
le groupe
de
fonction
G1
pourrait
prétendre
à avoir
cumulé
presque
42
000€
annuellement.
Monsieur
le Maire
précise
que
sur
le principe
oui,
mais
que
la commune
n’a jamais
versé
une
telle
somme,
et
que
ce
n’est
pas
prévu.
Plus
de
question.
Monsieur
Le
Maire
met
aux
voix
- VOTE:
23
VOIX
POUR
-— 4
VOIX
CONTRE
(Jérôme
LISICKI,
Béatrice
RIZZUTI,
Rabah
MANI,
Florentine
GAWRONSKI).
MISE
EN
PLACE
DU
TEMPS
PARTIEL
Monsieur
le
Maire
informe
l’assemblée
qu'il
s’agit
ici
de
donner
la
possibilité
aux
agents
de
la
collectivité
d'aménager
leur temps
de
travail.
Monsieur
le
Maire
précise
que
Le
temps
partiel
est
accordé
de
droit
ou
sur
autorisation :
MAIRIE D'ESCAUTPONT
La
Porte
Hôtel
de
Ville
- Parc
Municipal
Louis
Delhaye
- rue
Henri
Durre
- 59278
ESCAUTPONT
du
Hainaut
Tél:
03.27.28.51.70
- Fax
: 03.27.28.51.71
- contact-info@mairie-escautpont.fr
Www.escautpont.fr
12750 COMMUNE
D’ESCAUTPONT
Département
du
Nord
Arrondissement
de
Valenciennes
Canton
d’Anzin
e
Le
temps
partiel
de
droit
est
accordé,
sur
demande,
aux
fonctionnaires
titulaires
et
stagiaires
ainsi
qu'aux
agents
contractuels,
à temps
complet
ou
à temps
non
complet
pour
les
motifs
suivants
:
-
A
l'occasion
d’une
naissance,
jusqu'aux
trois
ans
de
l’enfant,
ou
de
chaque
adoption,
jusqu’à
l'expiration
d’un
délai
de
trois
ans
suivant
l'arrivée
au
foyer
de
l'enfant
;
-__
Pour
donner
des
soins
au
conjoint,
à
un
enfant
à
charge
ou
à
un
ascendant,
atteint
d’un
handicap
nécessitant
la
présence
d’une
tierce
personne,
ou
victime
d’une
maladie
ou
d’un
accident
grave
;
-
En
cas
de
handicap
ou
d'invalidité,
après
avis
du
médecin
de
prévention.
e
Le temps
partiel
sur
autorisation
peut
être
accordé
pour
des
raisons
personnelles,
sous
réserve
des
nécessités
du
service,
aux
fonctionnaires
titulaires
et
stagiaires
ainsi
qu'aux
agents
contractuels
de
droit
public
à temps
complet
ou
à temps
non
complet.
Monsieur
le
Maire
ajoute
que
le fonctionnaire
ou
agent
contractuel
occupant
un
emploi
à temps
complet
peut
demander
à
exercer
ses
fonctions
à temps
partiel
s’il
souhaite
créer
ou
reprendre
une
entreprise.
Ce
service
à
temps
partiel
ne
peut
être
inférieur
au
mi-temps.
Pas
de
question.
Monsieur
Le
Maire
met
aux
voix
- VOTE
: ADOPTE
A
L’'UNANIMITE
ÉDUCATION,
ENFANCE
ET
JEUNESSE
ATTRIBUTION
DES
SUBVENTIONS
DE
FONCTIONNEMENT
AUX
ASSOCIATIONS
ET
INSTANCES
LIEES
A
L'EDUCATION. Avant
de
laisser
la parole
à Madame
Corinne
RIBEAUCOUP,
Monsieur
le Maire
rappelle
à l'Assemblée
que
certains
membres
du
conseil
municipal
occupent
un
poste
de
gestion
au
sein
des
Associations
Escautpontoises.
Par
conséquent,
ces
membres-là,
ne
pourront
ni
assister
au
débat,
ni
prendre
part
au
vote.
A
l'appel
de
leur
noms
les
membres
du
conseil
municipal
quitteront
la
salle
le temps
du
débat
et
du
vote. Madame
Florentine
GAWRONSKI
est
invitée
à
quitter
la
séance
le
temps
du
débat
et
du
vote.
En
effet,
Madame
Florentine
GAWRONSKI
occupe
le poste
de
Vice-présidente
au
sein
de
l’association
«
Les
enfants
du
Centre
»
Madame
Corinne
RIBEAUCOUP
rappelle
que
chaque
année,
à
l’occasion
du
vote
du
Budget
Primitif de
la
Commune,
il est
procédé
au
vote
des
subventions
de
fonctionnement
allouées
à
chaque
association
ayant
formulée
la demande.
Le
dossier
de
demande
de
subvention
a
été
transmis
aux
associations
d'Escautpont
24
novembre
2025,
avec
une
date
limite
de
réponse
fixée
au
21
décembre
2025.
Madame
Corinne
RIBEAUCOUP
informe
que
la
Commission
«
Affaire
communales
liées
aux
fêtes,
la
vie
Associative
et l'attractivité
de
la Commune
» s’est
réunie
le vendredi
30
janvier
2026
afin
d'examiner
et de
proposer
les
demandes
de
subventions.
Le
compte
rendu
de
la
commission
à
été
mise
en
pièce
annexe
des
projets
de
délibérations.
NOM
DE
L'ASSOCIATION
PROPOSITION
COMMISSION
ATTRIBUTION
DES
SUBVENTIONS
MAIRIE
D'ESCAUTPONT
La
Porte
Hôtel
de Ville
- Parc
Municipal
Louis
Delhaye
-
rue
Henri
Durre-
59278
ESCAUTPONT
du
Hainaut
Tél:
03.27.28.51.70
- Fax
: 03.27.28.51.71
- contact-info@mairie-escautpont.fr
wWww.escautpont.fr ESCAUTPONT
COMMUNE
D’ESCAUTPONT
Département
du
Nord
Arrondissement
de
Valenciennes
Canton
d’Anzin
MONTANT
SANS
| LICENCIES
MOINS
MAUR
_—_.
LICENCES JEUNES |
16 ANS
JEUNES
FSE COLLEGE
LAEC (APE CENTRE)
300€
|0
0,00 €
300,00 €
APE
COLLEGE
500 €
|0
0,00 €
500,00 €
APE
ECOLE
ELEMENTAIRE
BRUNEHAUT
500 €
|0
0,00 €
500,00 €
COOPERATIVE
ECOLE
MATERNELLE
BRUNEHAUT
SOUS
19
DO
800,00 €
COOPERATIVE
ECOLE
MATERNELLE
CENTRE
st
GAS
800,00 €
COOPERATIVE
ELEMENTAIRE
BRUNEHAUT
1100€
10
0,00€
1 100,00 €
COOPERATIVE
ELEMENTAIRE
CENTRE
1100€
|0
0,00 €
1 100,00 €
NOS
MINIS
POUSSES
500€
|0
0,00 €
500,00 €
LES ENFANTS
DU
CENTRE
500€
|0
0,00 €
500,00 €
COLLECTIF
MATERNELLE
BRUNEHAUT
500€
|0
0,00 €
500,00 €
Monsieur
le
Maire
rappelle
les
différentes
demandes
de
subventions
à
disposition
des
Associations,
à
savoir :
-__
Subvention
de
fonctionnement
-__
Subvention
de
démarrage
-
Subvention
exceptionnelle
La
subvention
de
fonctionnement
ne
peut
être
sollicité
qu’une
fois
par
an,
autrement
les
deux
autres
types
de
subventions
peuvent
être
demandées
autant
de
fois
que
nécessaire,
sur
présentation
d’un
dossier
correctement
rempli
et
présenté
en
commission.
Monsieur
Jérôme
LISICKI
informe
l'Assemblée
Délibérante
que,
dans
la
mesure
ou
lui
et
ses
colistiers
n'étaient
pas
présent
lors
de
la
commission
des
fêtes,
ils
s'abstiendrons
à
chaque
mise
aux
voix
des
différentes
subventions
de
fonctionnement.
Plus
de
remarque.
Madame
Corinne
RIBEAUCOUP
met
aux
voix
- VOTE
: 23
VOIX
POUR
— 3 ABSTENTIONS
(Béatrice
RIZZUTI,
Jérôme
LISICKI,
Rabah
MANI)
Madame
Florentine
GAWRONSKI
est
invitée
à
rejoindre
la
séance.
ATTRIBUTION
DES
SUBVENTIONS
DE
FONCTIONNEMENT
AUX
ASSOCIATIONS
SPORTIVES.
Monsieur
Anthony
BALLAND-BAIGUE
rappelle
que
chaque
année,
à
l’occasion
du
vote
du
Budget
Primitif
de
la
Commune,
il est
procédé
au
vote
des
subventions
de
fonctionnement
allouées
à
chaque
association
ayant
formulée
la
demande.
Le
dossier
de
demande
de
subvention
a
été
transmis
aux
associations
d'Escautpont
24
novembre
2025,
avec
une
date
limite
de
réponse
fixée
au
21
décembre
2025.
MAIRIE
D'ESCAUTPONT
La
Porte
£
ns
Hôtel
de Ville — Parc
Municipal
Louis
Delhaye
- rue
Henri
Durre
- 59278
ESCAUTPONT
du
Hainaut
A TRE
Tél: 03.27.28.51.70 — Fax : 03.27.28.51.71
- contact-info@mairie-escautpont.fr
wWwww.escautpont.fr
44720 COMMUNE
D'ESCAUTPONT
Département
du
Nord
Arrondissement
de
Valenciennes
Canton
d’Anzin
Monsieur
Anthony
BALLAND-BAIGUE
informe
que
la
Commission
«
Affaires
communales
liées
aux
fêtes,
la vie
Associative
et
l'attractivité
de
la
Commune
» s’est
réunie
le vendredi
30
janvier
2026
afin
d'examiner
et
de
proposer
les
demandes
de
subventions.
Monsieur
Anthony
BALLAND
BAIGUE
ajoute
que
les
associations
ayant
renseignées
le nombre
de
licenciés
de
moins
de
16
ans,
se
voient
attribuer,
conformément
à
la
délibération
n°
96
en
date
du
13
novembre
2015,
un
montant
de
10€
par
licencié.
PROPOSITION
COMMISSION
ATTRIBUTION
DES SUBVENTIONS
NOM
DE
L'ASSOCIATION
MONTANT
SANS |
LICENCIES
|MONTANT
DES
LICENCES
MOINS
LICENCES
TOTAL
JEUNES
16 ANS
JEUNES
STAR
500 €
2
20,00€|
520,00€
VTT CYCLOS AFCE
5 000 €
156
1560€|
6560,00€
KARATE
BOXING
CLUB
ESCAUTPONT
1 000 €
74
740,00 €|
1 740,00 €
LES ALEXIANES
2 000 €
14
140,00 €)
2 140,00 €
ADAGES
550 €
45
450,00 €|
1 000,00 €
ESCAUTPONT
FUTSAL
CLUB
DE LUTTE
1 000 €
61
610,00 €|
1610,00 €
UNSS
300 €
65
650,00€|
950,00 €
LES 3 ALLURES
DU
MARAIS
500 €
0
0,00€ |
500,00€
Monsieur
Jérôme
LISICKI
souhaite
une
explication
sur
le
montant
proposé
pour
l'Association
de
foot
«
AFCE
».
Monsieur
Michel
RENARD
précise
qu’une
partie
de
la
subvention
sert
à rémunérer
les
arbitres
officiels.
Plus
de
question.
Monsieur
Anthony
BALLAND-BAIGUE
met
aux
voix
- VOTE
:
25
VOIX
POUR
-—
2
ABSTENTIONS
ATTRIBUTION
DES
SUBVENTIONS
DE
FONCTIONNEMENT
AUX
ASSOCIATIONS
LIEES
AU
DOMAINE
DE
LA
CULTURE,
DES
LOISIRS
ET
DES
SOLIDARITES.
Madame
Eveline
LEGRAND
rappelle
que
chaque
année
il
est
procédé
au
vote
des
subventions
de
fonctionnement
allouées
à
chaque
association
ayant
formulée
une
demande.
Le
dossier
de
demande
de
subvention
a
été
transmis
aux
associations
d'Escautpont
24
novembre
2025,
avec
une
date
limite
de
réponse
fixée
au
21
décembre
2025.
Madame
Eveline
LEGRAND
informe
que
la
Commission
«
Affaires
communales
liées
aux
fêtes,
la
vie
Associative
et
l'attractivité
de
la
Commune
» s’est
réunie
le
vendredi
30
janvier
2026
afin
d'examiner
et
de
proposer
les
demandes
de
subventions.
MAIRIE D'ESCAUTPONT
La
Porte
Hôtel
de Ville — Parc
Municipal
Louis
Delhaye
- rue
Henri
Durre - 59278
ESCAUTPONT
du
Hainaut
Tél:
03.27.28.51.70
- Fax
: 03.27.28.51.71
- contact-info@mairie-escautpont.fr
Www.escautpont.fr COMMUNE
D’ESCAUTPONT
Département
du
Nord
Arrondissement
de
Valenciennes
Canton
d’Anzin
Madame
Eveline
LEGRAND
ajoute
que
les
associations
ayant
renseignées
le
nombre
de
licenciés
de
moins
de
16
ans,
se
voient
attribuer,
conformément
à
la
délibération
n°
96
en
date
du
13
novembre
2015,
un
montant
de
10€
par
licencié.
PROPOSITION
COMMISSION
ATTRIBUTION
DES SUBVENTIONS
NOM
DE
L'ASSOCIATION
MONTANT
LICENCIES | MONTANT
DES
SANS
LICENCES
MOINS
LICENCES
TOTAL
JEUNES
16 ANS
JEUNES
RESTO
DU CŒUR
600 €
0
0,00€ |
600,00€
UNION
COLOMBOPHILE
500 €
1
10,00€|
510,00€
ECHOSPONT
500 €
0
0,00€ |
500,00 €
LES ENFANTS
DE L'IMMIGRATION
POLONAISE
LEUD £
J
0,00€
|: 50,00€
FANFARE
ESCAUTPONTOISE
CLUB
GEOLOGIQUE
400 €
0
0,00€ |
400,00 €
. ENTRAIDE
ET SOLIDARITE
500 €
0
0,00€ |
500,00 €
AGHHE
250 €
0
0,00€ |
250,00 €
CHEN
600 €
0
0,00€ |
600,00 €
LES AMIS
SOLIDAIRES
500 €
0
0,00€ |
500,00 €
LES TOURNEURS
DE PAGES
200 €
0
0,00€ |
200,00 €
PECHE
EVASION
300 €
0
0,00€ |
300,00 €
ATTRIBUTION
DES
SUBVENTIONS
DE
FONCTIONNEMENT
AUX
ASSOCIATIONS
_OMCLEF.
Monsieur
Michel
RENARD,
et
Mesdames
Christine
PLUMECOCQ
et
Christiane
LOTTE
sont
invités
à quitter
la
séance
le
temps
du
débat
et
du
vote.
En
effet,
Monsieur
Michel
RENARD
occupe
le
poste
de
Trésorier,
Madame
Christine
PLUMECOCQ
occupe
le
poste
de
Présidente
et
Madame
Christiane
LOTTE
occupe
le
poste
de
trésorière.
Monsieur
le
Maire
précise
que
dans
le
cadre
de
la
nouvelle
mandature,
l'Office
Municipale
va
se
réinventer
et
proposer
de
nouveaux
projets.
La
ville
d’Escautpont
reprend
l’organisation
des
fêtes
communales,
qui
seront
débattus
en
commission
des
fêtes
puis
proposées
au
Conseil
Municipal.
Monsieur
le
Maire
ajoute
qu’il
n’est
pas
question
que
l'Office
Municipale
disparaisse,
mais
plutôt
qu'elle
prenne
une
orientation
différente.
Celle-ci
sera
plus
dirigée
vers
l'accès
à
la
culture,
aux
voyages,
aux
sorties
culturelles
et
touristiques.
Monsieur
le
Maire
informe
que
le
montant
de
la
subvention
ici
proposé,
permettra
à
l'office
de
couvrir
les
festivités
déjà
engagées
ou
à venir,
avant
la
mise
en
place
du
nouveau
fonctionnement
début
septembre.
PROPOSITION
COMMISSION
ATTRIBUTION
,
NOM
DE
L'ASSOCIATION
DES
SUBVENTIONS
MAIRIE D'ESCAUTPONT
La
Porte
Hôtel de Ville - Parc
Municipal
Louis
Delhaye
- rue
Henri
Durre - 59278
ESCAUTPONT
du
Hainaut
Tél:
03.27.28.51.70
- Fax
: 03.27.28.51.71
- contact-info@mairie-escautpont.fr
Www.escautpont.fr
16720 COMMUNE
D’ESCAUTPONT
Département
du
Nord
Arrondissement
de
Valenciennes
Canton
d’Anzin
MONTANT
LICENCIES
PA
TOTAL
SOLLICITE
| MOINS
16
ANS
JEUNES
OMCLF
19
000
€
0
0,00
€
18
000
€
Monsieur
Rabah
MANI
demande
si
l’organisation
des
fêtes
se
fera
toujours
par
le
même
organe
décisionnaire
qu'auparavant,
et
sur
les
mêmes
propositions.
Monsieur
le
Maire
précise
que
la commission
des
fêtes
voté
en
début
de
conseil
dont
Monsieur
Rabah
a
été
élu
membre,
se
verra
force
de
proposition
concernant
les
festivités
de
la
commune,
puis
ces
propositions
seront
soumises
au
conseil
municipal.
Plus
de
question
Monsieur
Le
Maire
met
aux
voix
- VOTE
: 20
VOIX
POUR
-
4
ABSTENTIONS
(Jérôme
LISICKI,
Béatrice
RIZUTTI,
Rabah
MANI,
Florentine
GAWRONSKI).
Monsieur
Michel
RENARD,
et
Mesdames
Christine
PLUMECOCQ
et
Christiane
LOTTE
sont
invités
à
rejoindre
la séance.
ATTRIBUTION
DES
SUBVENTIONS
DE
FONCTIONNEMENT
AUX
ASSOCIATIONS
_
CLUB
DE
LOISIRS
Messieurs
Michel
RENARD,
et
Jean-Luc
BULENS
sont
invités
à
quitter
la
séance
le
temps
du
débat
et
du
vote.
En
effet,
Monsieur
Michel
RENARD
occupe
le
poste
de
Trésorier,
Monsieur
Jean-Luc
BULENS
occupe
le
poste
de
Président.
Madame
Christine
PLUMECOCQ
rappelle
que
chaque
année,
il
est
procédé
au
vote
des
subventions
de
fonctionnement
allouées
à chaque
association.
Le
dossier
de
demande
de
subvention
a
été
transmis
aux
associations
d'Escautpont
24
novembre
2025,
avec
une
date
limite
de
réponse
fixée
au
21
décembre
2025.
Madame
Christine
PLUMECOCQ
informe
que
la
Commission
«
Affaires
communales
liées
aux
fêtes,
la
vie
Associative
et l'attractivité
de
la Commune
» s’est
réunie
le vendredi
30
janvier
2026
afin
d'examiner
et de
valider
les demandes
de
subventions.
PROPOSITION
COMMISSION
ATTRIBUTION
DES SUBVENTIONS
NOM
DE L'ASSOCIATION
MONTANT SANS |
LICENCIES | MONTANT
DES
LICENCES
MOINS
LICENCES
TOTAL
JEUNES
16 ANS
JEUNES
CLUB DE LOISIRS
700€
0
0,00€
700,00 €
Pas
de
question
Madame
Christine
PLUMECOCQ
met
aux
voix
- VOTE
: 21
VOIX
POUR -—
4
ABSTENTIONS
(Jérôme
LISICKI,
Béatrice
RIZUTTI,
Rabah
MANI,
Florentine
GAWRONSKI).
MAIRIE
D’ESCAUTPONT
La
Porte
Hôtel
de
Ville - Parc
Municipal
Louis
Delhaye
- rue
Henri
Durre
- 59278
ESCAUTPONT
du
Hainaut
Tél:
03.27.28.51.70
- Fax :
03.27.28.51.71
- contact-info@mairie-escautpont.fr
www.escautpont.fr
17720 COMMUNE
D’ESCAUTPONT
Département
du
Nord
Arrondissement
de
Valenciennes
Canton
d’Anzin
Messieurs
Michel
RENARD,
et Jean-Luc
BULENS
sont
invités
à
rejoindre
la
séance.
ATTRIBUTION
DES
SUBVENTIONS
DE
__
FONCTIONNEMENT
__
AUX
_
ASSOCIATIONS
__
CHASSEURS
ESCAUTPONTOIS Messieurs
Christophe
ANSART
est
invité
à
quitter
la
séance
le
temps
du
débat
et
du
vote.
En
effet,
Monsieur
Christophe
ANSART
occupe
le
poste
de
Président.
Monsieur
le
Maire
remercie
l'Association
de
chasse
pour
son
implication
dans
la
lutte
contre
la
prolifération
des
Sangliers.
PROPOSITION
COMMISSION
ATTRIBUTION
DES
SUBVENTIONS
NOM
DE L'ASSOCIATION
MONTANT
SANS
| LICENCIES | MONTANT
DES
LICENCES
MOINS |
LICENCES
TOTAL
JEUNES
16 ANS
JEUNES
CHASSEURS
ESCAUTPONTO
500 €
0
0,00 €
500,00 €
Monsieur
Rabah
MANI
souhaite
informer
l'Assemblée
de
son
intention
de
voter
contre
sur
ce
point.
En
effet,
Monsieur
Rabah
MANI
n’est
pas
pour
la
maltraitance
animale
et
donc
ne
cautionne
pas
le
principe
de
la
chasse.
Plus
de
remarque.
Monsieur
Le
Maire
met
aux
voix
- VOTE
: 22
VOIX
POUR
-— 2
ABSTENTIONS
(Jérôme
LISICKI,
Florentine
GAWRONSKI)
—
2 VOIX
CONTRE
(Rabah
MANI,
Béatrice
RIZZUTI)
Monsieur
Christophe
ANSART
est
invité
à rejoindre
la séance.
ATTRIBUTION
DES
SUBVENTIONS
DE
FONCTIONNEMENT
AUX
_
ASSOCIATIONS
_
BADMINTON
ESCAUTPONT
CLUB.
Madame
Vanessa
CATHELAIN
est
invitée
à
quitter
la
séance
le
temps
du
débat
et
du
vote.
En
effet,
Madame
Vanessa
CATHELAIN
occupe
le
poste
de
trésorière.
Monsieur
le
Maire
précise
qu’il
s’agit
ici
de
la
subvention
de
fonctionnement
du
Badminton
Club.
Il félicite
l'augmentation
du
nombre
de
licences
jeunes.
Il
rappelle
qu’au
début,
l'association
n'avait
pas
de
jeunes
au
sein
de
l'association
et
qu'aujourd'hui
33
licenciés
de
—
de
16ans
sont
recensés.
PROPOSITION
COMMISSION
ATTRIBUTION
DES
SUBVENTIONS
NOM
DE
L'ASSOCIATION
MONTANT
SANS
|
LICENCIES
|
MONTANT
DES
LICENCES
MOINS
LICENCES
TOTAL
JEUNES
16
ANS
JEUNES
BADMINTON
ESCAUTPONT
CLUB
1
000
€
33
330,00
€
1
330,00
€
MAIRIE
D'ESCAUTPONT
La
Porte
Hôtel
de
Ville
-
Parc
Municipal
Louis
Delhaye
-rue
Henri
Durre
- 59278
ESCAUTPONT
du
Hainaut
M
AE
Tél:
03.27.28.51.70
— Fax
:03.27.28.51.71
- contact-info@mairie-escautpont.fr
www.escautpont.fr
18/20 COMMUNE
D’ESCAUTPONT
Département
du
Nord
Arrondissement
de
Valenciennes
Canton
d’Anzin
Pas
de
question
Monsieur
Le
Maire
met
aux
voix
- VOTE
: 22
VOIX
POUR
-— 4
ABSTENTIONS
(Jérôme
LISICKI,
Béatrice
RIZUTTI,
Rabah
MANI,
Florentine
GAWRONSKI).
QUESTIONS
ET
INFORMATIONS
DIVERSES
Monsieur
le
Maire
précise
qu’en
l'absence
de
vote
d’un
nouveau
règlement
de
conseil
municipal,
c’est
l’ancien
qui
prévaut.
Monsieur
le
Maire
ouvre
donc
la
section
«
Questions
et
informations
diverse
».
Monsieur
Jérôme
LISICKI
demande
où
en
est
la commande
de
Pin’s
du
Conseil
Municipal.
Monsieur
le
Maire
précise
qu'ils
sont
en
commande,
celle-ci
a
pris
un
léger
retard
dû
à
une
rupture
fournisseur. Monsieur
Jean-Luc
BULENS
souhaite
alerter
sur
les
conditions
de
stationnement
anarchique
au
niveau
de
l’école
Brunehaut.
Madame
Florentine
GAWRONSKI
rejoint
Monsieur
Jean-Luc
BULENS,
et
précise
que
le
problème
se
pose
également
pour
les écoles
du
centre.
Monsieur
le
Maire
répond
que
lorsque
la
maison
médicale
sera
terminée,
des
places
de
parking
supplémentaires
seront
mises
à
disposition
des
parents
de
l’école
du
centre.
Concernant
le
stationnement
aux
abords
de
l’école
Brunehaut,
Monsieur
le
Maire
informe
que
courant
de
semaine
14,
il
a
reçu
le
propriétaire
de
l’ancien
Lidl
et
futur
restaurant
« Pacific
»,
et
que
lors
de
l'entretien
ce
dernier
a
assuré
mettre
à
disposition
son
parking
pour
les
parents
des
écoles
Brunehaut.
Monsieur
Rabah
MANI
interpelle
l'Assemblée
Délibérante
sur
les
rodéos
urbains,
fort
présents
autour
du
collège
Jean
Zay
et
au
niveau
de
la
Malanoye.
Il félicite
l'installation
des
panneaux
STOP
qui
réduisent
les
excès
de
vitesse
mais
qui
n’endiguent
pas
le
problème
des
rodéos.
Monsieur
le
Maire
précise
qu’une
partie
des
rodéos
urbains
se
font
sur
le
territoire
de
Raismes
et
que
notre
police
rurale
ne
peut
pas
intervenir.
Cependant,
lorsque
les
rodéos
se
font
sur
la commune,
la
Police
Rurale
les
interpelle.
Madame
Béatrice
RIZZUTI
alerte
sur
le
fait
qu’en
fin
d'année
2025
un
candélabre
avait
été
endommagé
lors
du
passage
du
camion
poubelle
dans
la
rue
de
la
Rapaille.
Celui-ci
avait
été
changé.
Cependant
l'éclairage
ne
fonctionne
toujours
pas.
Madame
Béatrice
RIZZUTTI
ajoute
que
cette
rue
est
également
sujette
aux
excès
de
vitesse
et
demande
s’il
n’est
pas
possible
d'installer
des
chicanes
ou
tout
autre
système
permettant
de
couper
la
vitesse.
Monsieur
le
Maire
demande
à
Madame
Corine
MIXE,
Directrice
Générale
des
Services,
de
prendre
note
et
de
solutionner
ce
problème.
Messieurs
Christophe
ANSART
précis
qu’il
a,
courant
de
semaine
15,
rendez
vous
avec
des
habitants
de
la
rue
de
la
Rapaille,
concernant
ces
soucis
de
vitesse
excessive
et
qu’il
ne
manquera
pas
de
tenir
informer
Madame
Béatrice
RIZZUTI
des
propositions
faites
et des
solutions
à apporter.
Monsieur
le
Maire
informe
que
l’ordre
du
jour
est
épuisé,
la
séance
est
levée
à
20h30
MAIRIE
D'ESCAUTPONT
La
Porte
;
Hôtel
de
Ville
— Parc
Municipal
Louis
Delhaye
- rue
Henri
Durre
- 59278
ESCAUTPONT
du
Hainaut
MISe ei NIIaESs Fieure
Tél: 03.27.28.51.70 - Fax : 03.27.28.51.71
- contact-info@mairie-escautpont.fr
…
www.escautpont.fr
9720 ESCAUTPONT
COMMUNE
D’ESCAUTPONT
Département
du
Nord
Arrondissement
de
Valenciennes
Canton
d’Anzin
Vote
du
Conseil
Municipal
:
GO
Unanimité
©
Majorité
=
Pour:
27
-
Contre:
©
-
Abstention
: ©
MAIRIE D'ESCAUTPONT
La
Porte
Hôtel
de Ville - Parc
Municipal
Louis
Delhaye
- rue
Henri
Durre - 59278
ESCAUTPONT
du
Hainaut
Tél:
03.27.28.51.70
- Fax
: 03.27.28.51.71
- contact-info@mairie-escautpont.fr
Sn
www.escautpont.fr