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Déliberation - 10 de decision 2025 11 02d
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Othis.
Lien du pdf (Déliberation - 10 de decision 2025 11 02d)
Thèmes du document : Loisirs, Institutions publiques, Culture et patrimoine,
Département
de
Seine-et-Marne
Arrondissement
de
Meaux
o
Canton
de
Mitry-Mory
DECISION
DU
MAIRE
N°
2025/11/02D
Commune
d’Othis
OBJET
:M.
2025-027C-
Spectacle
Soirée
dansante
du
11
novembre
2025
par
l’association
Danse
Musique
Gaieté—
Approbation
Le
Maire
de
la
Commune,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2122-22
et
L.2122-23,
VU
le
Code
de
la
commande
publique
et
notamment
son
article
R.2122-3,
VU
la
délibération
du
Conseil
municipal
en
date
du
10
janvier
2024
portant
délégation
d'attributions
du
Conseil
Municipal
au
Maire,
CONSIDERANT
que
la ville
organise
un
repas
dansant
le mardi
11
novembre
2025,
VU
la
proposition
de
contrat
d’engagement
de
l’association
Danse
Musique
Gaïieté,
sis
5 rue
du
8 mai
1945
à VALDAMPIERRE
(60790)
représenté
par
Monsieur
Marcel
Gobillard,
en
sa
qualité
de
gérant,
proposant
une
animation
musicale
et
un
DJ.
Vu
le budget
communal,
DECIDE
Article
1er.
- Un
contrat
est
signé
entre
l’association
Danse
Musique
Gaieté
et
la
Commune
d'Othis
pour
une
animation
musicale
et
d’un
DJ,
le
mardi
11
novembre
2025
à
la
salle
Pierre
Mendès
France
rue
du
19
mars
1962
-77280
Othis.
Article
2.-
Les
dépenses
en
résultant
seront
prélevées
sur
les
crédits
inscrits
à
cet
effet
au
budget
de
la
collectivité. Article
3.-
Il
sera
rendu
compte
de
la
signature
de
ces
actes
lors
de
la
prochaine
réunion
du
Conseil
Municipal. Article
4.-
Ampliation
de
la
présente
décision
est
transmise
à Monsieur
le
Sous-Préfet
de
Seine-et-Marne,
Monsieur
le
Comptable
des
Finances
publiques
assignataire
de
Meaux
et
notifiée
au
gérant
de
l’association
Danse
Musique
Gaieté.
Fait
à Othis,
le
5
novembre
2025.
Le
Maire,
Viviane
DIDIER
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
(077-21
7703495-20251105-20251
102-CC]
Accusé
certifié
exécutoire
[Réception
par le préfet
: 06/1 1/2025]