Déliberation - liste et deliberations cm 21.11.2024

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Déliberation - liste et deliberations cm 21.11.2024 Document publié le Jeudi 21 novembre 2024 par la commune de Saint-Jean-Bonnefonds. Lien du pdf (Déliberation - liste et deliberations cm 21.11.2024)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Transports, Banque, Commune de Saint-Jean-Bonnefonds

SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21 NOVEMBRE 2024

LISTE DES DÉLIBÉRATIONS

Numéro Objet Approuvée

2024-11-21/01 Finances – Demande de subvention au titre de l’enveloppe commune urbaine pour la rénovation énergétique de l’école élémentaire Lamartine OUI

2024-11-21/02

Finances – Dépôt d’un dossier de demande de subvention pour la création d’un parking de covoiturage sur la rue Victor Hugo, au titre de la dotation de soutien à l’investissement local 2025 (DSIL)

OUI

2024-11-21/03 Finances – Commission d’indemnisation amiable : indemnisation des commerçants suite aux travaux de la rue Victor Hugo OUI

2024-11-21/04 Finances – Subvention exceptionnelle au club CTS Handbike OUI

2024-11-21/05 Finances – Décision modificative n°2 au budget principal OUI

2024-11-21/06 Foncier et aménagement urbain – Acquisition de la parcelle cadastrée AP n°84, sise 51 rue Victor Hugo à l’EPORA OUI

2024-11-21/07

Foncier et aménagement urbain – Cession d’une partie des parcelles cadastrées AM n°219, 222 et 247, sises Allée des Cévennes à Saint-Étienne Métropole et établissement d’une servitude de passage de canalisations.

OUI

2024-11-21/08 Éducation – Convention relative à l’organisation de mesures de responsabilisation avec le collège Aristide Briand OUI

2024-11-21/09 Éducation – Convention de chantiers éducatifs avec le département de la Loire OUI

2024-11-21/10 Commerces – Ouverture dominicales des commerces sur l’année 2025 OUI

2024-11-21/11 Intercommunalité – Convention d’Entente intercommunale et convention de délégation de maîtrise d’ouvrage pour la construction de la nouvelle piscine : avenant n°1 OUI

2024-11-21/12 Intercommunalité – Saint-Étienne Métropole : Adoption du rapport sur le prix et la qualité du service public d’eau potable 2023 OUI

2024-11-21/13 Intercommunalité – Saint-Étienne Métropole : Adoption du rapport sur le prix et la qualité du service public d’assainissement collectif et non collectif 2023 OUI

2024-11-21/14 Intercommunalité – CAP Métropole – Rapport annuel des mandataires 2023 OUI

Elles sont consultables sur le site internet de la commune à l’adresse suivante :

https://www.ville-st-jean-bonnefonds.fr/conseils-municipauxEXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

Nombre de

conseillers :

En exercice : 29

Présents : 18

Votants : 28

Le 21 novembre 2024, à 19 heures 00,

Le Conseil Municipal de la commune de Saint-Jean-Bonnefonds, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, en salle du Conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Marc CHAVANNE, Maire.

Date de convocation : 13 novembre 2024

Présents : M. CHAVANNE - D.DEVUN - C. SERVANTON - C. IMBERT - C. BERGEON - C. CHAMMAS - R. ABRAS - A. GARZENA - M. PAGAT - T. CHALANCON - D. GONON - G. CHARDIGNY - C. RANCHON- BROSSE - F. PETRE - D. MONIER - J. DESORME - M. GACON – S. BONNIER

Absents ayant donné pouvoir : O. VERCASSON à D.DEVUN - S. BERCET-SERVANTON à F. PETRE - F. CHARENTUS-GERACI à C. CHAMMAS - M-J. DAVID à M. PAGAT - C. PENARD à D. MONIER - P. FAURE à M. GACON - E. TONOLI à R. ABRAS - C. DECOT à M. CHAVANNE - C. PILATO à T. CHALANCON - M. HUREAU à D. GONON

Absents : M. EKINDA

Secrétaire de la séance : Denis DEVUN - 01 -

Objet : Finances – Dépôt d’un dossier de demande de subvention au titre de l’enveloppe commune urbaine pour la rénovation énergétique de l’école élémentaire Lamartine

Vu la délibération du Conseil municipal n°04 en date du 20 juin 2020 ;

Vu la délibération du Conseil municipal n°18 en date du 23 novembre 2023 ;

Vu la délibération du Conseil municipal n°05 en date du 19 janvier 2024 ;

Vu la délibération du Conseil municipal n°11 en date du 15 février 2024 ;

Vu la délibération du Conseil municipal n°01 et 02 en date du 30 avril 2024 ;

M. le Maire rappelle le projet de rénovation énergétique de l'école élémentaire Lamartine.

Ce projet a donné lieu à différentes délibérations du Conseil municipal autorisant notamment la souscription à l'option "Bâtiments neufs et réhabilitations" de la compétence optionnelle SAGE (délibération n°18 du 23 novembre 2023), la signature d'une convention de maîtrise d’œuvre avec le SIEL-TE pour l'installation de panneaux photovoltaïques sur la toiture (délibération n°11 du 15 février 2024), ainsi que le dépôt d'un dossier de demande de subvention au titre du fonds vert et du plan de relance métropolitain (délibérations n°01 et 02 du 30 avril 2024).

Nature du projet :

M. le Maire rappelle à l’assemblée délibérante que dans un souci d’entretien patrimonial et d’évolution de la maîtrise de ses consommations d’énergies, la commune de Saint-Jean-Bonnefonds s’est engagée, depuis plusieurs années, sur la réfection thermique de ses bâtiments.

En effet, depuis 2015, la commune s'est plus particulièrement engagée dans cette démarche de développement durable en ce qui concerne ses établissements scolaires, avec notamment la création d'une nouvelle école sur le quartier du Fay et le réaménagement complet, en particulier d'un point de vue énergétique, de l'école maternelle La Baraillère. La commune souhaite poursuivre pour les années 2024 et 2025, au travers de la rénovation énergétique de l'école élémentaire Lamartine.Enveloppe prévisionnelle de l’opération :

Au 29 octobre 2024, le montant total des dépenses est estimé à 1 597 557,44 € HT.

Financement prévisionnel de l’opération :

Conformément à la demande de subvention initiale, les modalités de financement du projet sont les suivantes :

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité des suffrages exprimés :

– d'approuver la demande de subvention adressée au Département de la Loire, dans le cadre du dispositif "Enveloppe commune urbaine" pour un montant de 176 300 € ;

– d’autoriser M. le Maire à déposer un dossier de demande de subvention au titre de l'Enveloppe commune urbaine.

A Saint-Jean-Bonnefonds, le 27 novembre 2024

Le Maire,

Marc CHAVANNE

La secrétaire de séance,

Denis DEVUN

Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de

cet acte et informe que celui-ci peut faire l’objet d’un recours pour

excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Lyon dans un

délai de deux mois à compter de sa transmission en Préfecture et de sa publication et/ou notification (article R421-1 du CJA)

HT T T C

MAITRISES D’OUVRAGE ET D’OEUVRE

Assistance à maitrise d’ouvrage SIEL-TE

Maîtrise d’oeuvre et OPC photovoltaïque 4,00 % Maîtrise d’oeuvre et OPC renov enetrg 5,14 % Ct Apave

Csps Apave

DIVERS ETUDES ET FRAIS ANNEXES

Annonces légales marchés publics Boapm

Diag amiante et plomb

TRAVAUX DANS LE CADRE DU MARCHE

Rénovation thermique

Centrale photovoltaïque

Préparation de chantier dépose appuis de fenêtres

Révision de prix et aléas 5,00 %

TOTAL DEPENSES

99 411,20 € 119 293,44 €

15 000,00 € 15 000,00 €

3 300,00 € 3 960,00 €

68 516,20 € 82 219,44 €

6 875,00 € 8 250,00 €

5 720,00 € 6 864,00 €

3 000,00 € 3 600,00 €

1 000,00 € 1 200,00 €

2 000,00 € 2 400,00 €

1 495 146,24 € 1 794 175,49 €

1 333 000,00 € 1 599 600,00 €

82 500,00 € 99 000,00 €

8 871,24 € 10 645,49 €

70 775,00 € 84 930,00 €

1 597 557,44 € 1 917 068,93 €

HT T T C

FCTVA

FCTVA 16,404 %

SUBVENTIONS SOLLICITEES 75,26 %

Conseil départemental – Enveloppe commune urbaine 11,04 % en cours d’attribution Etat – Fonds vert 36,68 % sollicitée SIEL – Actee 1,56 % obtenue SIEL – Rénolution 1,25 % obtenue Saint-Etienne Métropole 24,73 % sollicitée

TOTAL RECETTES

SOLDE A FINANCER

312 015,39 €

312 015,39 €

1 202 362,50 € 1 202 362,50 €

176 300,00 € 176 300,00 €

586 000,00 € 586 000,00 €

25 000,00 € 25 000,00 €

20 000,00 € 20 000,00 €

395 062,50 € 395 062,50 €

1 202 362,50 € 1 514 377,89 €

395 194,94 € 402 691,04 €EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

Nombre de

conseillers :

En exercice : 29

Présents : 18

Votants : 28

Le 21 novembre 2024, à 19 heures 00,

Le Conseil Municipal de la commune de Saint-Jean-Bonnefonds, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, en salle du Conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Marc CHAVANNE, Maire.

Date de convocation : 13 novembre 2024

Présents : M. CHAVANNE - D.DEVUN - C. SERVANTON - C. IMBERT - C. BERGEON - C. CHAMMAS - R. ABRAS - A. GARZENA - M. PAGAT - T. CHALANCON - D. GONON - G. CHARDIGNY - C. RANCHON- BROSSE - F. PETRE - D. MONIER - J. DESORME - M. GACON – S. BONNIER

Absents ayant donné pouvoir : O. VERCASSON à D.DEVUN - S. BERCET-SERVANTON à F. PETRE - F. CHARENTUS-GERACI à C. CHAMMAS - M-J. DAVID à M. PAGAT - C. PENARD à D. MONIER - P. FAURE à M. GACON - E. TONOLI à R. ABRAS - C. DECOT à M. CHAVANNE - C. PILATO à T. CHALANCON - M. HUREAU à D. GONON

Absents : M. EKINDA

Secrétaire de la séance : Denis DEVUN - 02 -

Objet : Finances – Dépôt d’un dossier de demande de subvention pour la création d’un parking de covoiturage sur la rue Victor Hugo, au titre de la dotation de soutien à l’investissement local 2025 (DSIL)

M. le Maire rappelle à l’assemblée délibérante que dans le cadre des travaux de requalification de la rue Victor Hugo, il est prévu de créer une poche de stationnement de 20 places, au 56 rue Victor Hugo.

Nature du projet :

Pour mémoire, la requalification pleine et entière de la rue Victor Hugo a eu pour effet la suppression de 18 places de stationnement public, sur l'ensemble du linéaire d'un kilomètre.

La collectivité, soucieuse des partages d'usages (voirie, piste cyclable, espaces piétons, stationnements, renaturalisation...) et de leur équilibre, a souhaité opérer un projet de création d'une nouvelle poche de stationnement.

Eu égard aux enjeux de mobilité douce et/ou partagée, et ce, conformément à la Zone de faibles émissions (ZFE), la création de stationnement doit néanmoins être mise en œuvre dans une logique de micro-pôle multimodal, offrant à l'usager une possibilité de covoiturage.

Pour ce faire, la collectivité s'est donc portée acquéreur d'un tènement foncier situé 56 rue Victor Hugo, parcelle sur laquelle sont bâtis deux garages.

La première étape du projet consiste en la démolition des garages. Le tènement ainsi libéré permettra l'accès à une autre parcelle, dont la commune est déjà propriétaire.

Ainsi, sur cet ensemble, il sera créé un parking de covoiturage de 20 places, dont deux équipées de recharges pour les véhicules électriques.Enveloppe prévisionnelle :

Le montant total des dépenses est estimé à 214 700,00 € HT.

Dans ce contexte, le plan de financement proposé à l'appui de cette demande de subvention est le suivant :

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à la majorité des suffrages exprimés (1 voix contre : S.BONNIER) :

– d’approuver le projet de création d'un parking de covoiturage sur la rue Victor Hugo ;

– d’approuver la demande de subvention au titre de la DSIL 2025, pour ledit projet ;

– d’autoriser M. le Maire à déposer un dossier de demande de subvention auprès de l’État et de signer tous les documents relatifs à cette opération.

A Saint-Jean-Bonnefonds, le 27 novembre 2024

Le Maire,

Marc CHAVANNE

La secrétaire de séance,

Denis DEVUN

Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de

cet acte et informe que celui-ci peut faire l’objet d’un recours pour

excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Lyon dans un

délai de deux mois à compter de sa transmission en Préfecture et de sa publication et/ou notification (article R421-1 du CJA)

E S T I M A T I O N

H T T T C

MAITRISE D’OUVRAGE – MAITRISE D’OEUVRE

Maîtrise d’oeuvre B Ingénierie

DIVERS ETUDES ET FRAIS ANNEXES

Délimitation de la parcelle Geo Frédéric Fauret (BPA-2024-10-17)

Etude amiante et géotechnique

Annonces légales

TRAVAUX DANS LE CADRE DU MARCHE

Désamiantage et démolition

Terrassement, VRD, création parking

Aménagement paysager

Bornes de recharge électrique et réseaux

TOTAL DEPENSES

21 525,00 € 25 830,00 €

21 525,00 € 25 830,00 €

6 175,00 € 7 410,00 €

1 750,00 € 2 100,00 €

3 225,00 € 3 870,00 €

1 200,00 € 1 440,00 €

187 000,00 € 224 400,00 €

25 000,00 € 30 000,00 €

125 000,00 € 150 000,00 €

12 000,00 € 14 400,00 €

25 000,00 € 30 000,00 €

214 700,00 € 257 640,00 €

SUBVENTIONS

DSIL 2025 50,00 %

FCTVA 0,00 € Fctva 16,404 %

TOTAL RECETTES

SOLDE A FINANCER

107 350,00 € 107 350,00 €

107 350,00 € 107 350,00 €

42 263,27 €

42 263,27 €

107 350,00 € 149 613,27 €

107 350,00 € 108 026,73 €EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

Nombre de

conseillers :

En exercice : 29

Présents : 18

Votants : 28

Le 21 novembre 2024, à 19 heures 00,

Le Conseil Municipal de la commune de Saint-Jean-Bonnefonds, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, en salle du Conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Marc CHAVANNE, Maire.

Date de convocation : 13 novembre 2024

Présents : M. CHAVANNE - D.DEVUN - C. SERVANTON - C. IMBERT - C. BERGEON - C. CHAMMAS - R. ABRAS - A. GARZENA - M. PAGAT - T. CHALANCON - D. GONON - G. CHARDIGNY - C. RANCHON- BROSSE - F. PETRE - D. MONIER - J. DESORME - M. GACON – S. BONNIER

Absents ayant donné pouvoir : O. VERCASSON à D.DEVUN - S. BERCET-SERVANTON à F. PETRE - F. CHARENTUS-GERACI à C. CHAMMAS - M-J. DAVID à M. PAGAT - C. PENARD à D. MONIER - P. FAURE à M. GACON - E. TONOLI à R. ABRAS - C. DECOT à M. CHAVANNE - C. PILATO à T. CHALANCON - M. HUREAU à D. GONON

Absents : M. EKINDA

Secrétaire de la séance : Denis DEVUN - 03 -

Objet : Finances – Commission d’indemnisation amiable : indemnisation des commerçants suite aux travaux de la rue Victor Hugo

Vu la délibération du Conseil municipal n°03 en date du 19 décembre 2023,

Vu les délibérations du Conseil municipal n°11 et 12 en date du 20 juin 2024,

Considérant que la création de la commission d'indemnisation amiable (CIA) a été approuvé par la délibération n°03 en date du 19 décembre 2023.

Considérant que le règlement d'indemnisation de la CIA a été approuvé par le Conseil municipal (délibération n°11 du 20 juin 2024)

Considérant que la commission d’indemnisation amiable s’est réunie lors de la réunion du 13 novembre 2024,

M. le Maire informe les membres de l'assemblée délibérante que la CIA, qui s'est réunie le 13 novembre dernier, a statué sur 3 demandes d'indemnisations :

• une demande a été entendue comme n'ouvrant pas droit à indemnisation par la commission en application du règlement intérieur ;

• deux dossiers considérés complets et conformes au règlement intérieur ont été traités.

Ainsi, la CIA propose aux membres du Conseil municipal le versement des indemnités suivantes :

• MS PIZZA KEBAB : 3 106,44 €

• BAR TABAC LE SAINT JEAN : 10 000,00 €Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité des suffrages exprimés :

– de se prononcer sur le versement des indemnités proposées par la Commission d'indemnisation amiable, à l'égard de deux commerces ;

– d’approuver le protocole d’accord transactionnel, dont le modèle est annexé à la présente ;

– d’autoriser M. le Maire, ou son représentant dûment habilité, à signer les deux protocoles d’accord transactionnel ainsi que tous les actes s’y afférents ;

– de dire que les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la commune.

A Saint-Jean-Bonnefonds, le 27 novembre 2024

Le Maire,

Marc CHAVANNE

La secrétaire de séance,

Denis DEVUN

Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de

cet acte et informe que celui-ci peut faire l’objet d’un recours pour

excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Lyon dans un

délai de deux mois à compter de sa transmission en Préfecture et de sa publication et/ou notification (article R421-1 du CJA)EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

Nombre de

conseillers :

En exercice : 29

Présents : 18

Votants : 28

Le 21 novembre 2024, à 19 heures 00,

Le Conseil Municipal de la commune de Saint-Jean-Bonnefonds, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, en salle du Conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Marc CHAVANNE, Maire.

Date de convocation : 13 novembre 2024

Présents : M. CHAVANNE - D.DEVUN - C. SERVANTON - C. IMBERT - C. BERGEON - C. CHAMMAS - R. ABRAS - A. GARZENA - M. PAGAT - T. CHALANCON - D. GONON - G. CHARDIGNY - C. RANCHON- BROSSE - F. PETRE - D. MONIER - J. DESORME - M. GACON – S. BONNIER

Absents ayant donné pouvoir : O. VERCASSON à D.DEVUN - S. BERCET-SERVANTON à F. PETRE - F. CHARENTUS-GERACI à C. CHAMMAS - M-J. DAVID à M. PAGAT - C. PENARD à D. MONIER - P. FAURE à M. GACON - E. TONOLI à R. ABRAS - C. DECOT à M. CHAVANNE - C. PILATO à T. CHALANCON - M. HUREAU à D. GONON

Absents : M. EKINDA

Secrétaire de la séance : Denis DEVUN - 04 -

Objet : Finances – Subvention exceptionnelle au club CTS Handbike

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2121-29 et L.2311-7 ;

Vu la Loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, et notamment son article 9-1 ;

M. le Maire énonce que le club CTS Handbike propose des sorties vélo et œuvre à l’inclusion des personnes en situation de handicap grâce à une section handisport.

Afin de soutenir cette association, il est proposé au Conseil municipal d'attribuer une subvention exceptionnelle de 400,00 € au club CTS Handbike.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité des suffrages exprimés :

– d'attribuer une subvention de 400,00 € au club CTS HANDBIKE ;

– de dire que les crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif 2024 de la commune.

A Saint-Jean-Bonnefonds, le 27 novembre 2024

Le Maire,

Marc CHAVANNE

La secrétaire de séance,

Denis DEVUN

Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de

cet acte et informe que celui-ci peut faire l’objet d’un recours pour

excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Lyon dans un

délai de deux mois à compter de sa transmission en Préfecture et de sa publication et/ou notification (article R421-1 du CJA)EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

Nombre de

conseillers :

En exercice : 29

Présents : 19

Votants : 28

Le 21 novembre 2024, à 19 heures 00,

Le Conseil Municipal de la commune de Saint-Jean-Bonnefonds, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, en salle du Conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Marc CHAVANNE, Maire.

Date de convocation : 13 novembre 2024

Présents : M. CHAVANNE - D.DEVUN - C. SERVANTON - C. IMBERT - C. BERGEON - C. CHAMMAS - R. ABRAS - A. GARZENA - M. PAGAT - T. CHALANCON - D. GONON - G. CHARDIGNY - C. RANCHON- BROSSE - F. PETRE - D. MONIER - M. HUREAU - J. DESORME - M. GACON – S. BONNIER

Absents ayant donné pouvoir : O. VERCASSON à D.DEVUN - S. BERCET-SERVANTON à F. PETRE - F. CHARENTUS-GERACI à C. CHAMMAS - M-J. DAVID à M. PAGAT - C. PENARD à D. MONIER - P. FAURE à M. GACON - E. TONOLI à R. ABRAS - C. DECOT à M. CHAVANNE - C. PILATO à T. CHALANCON

Absents : M. EKINDA

Secrétaire de la séance : Denis DEVUN - 05 -

Objet : Finances – Décision modificative n°02 au budget principal (ANNULE ET REMPLACE la délibération n°11 en date du 19 septembre 2024)

Vu le budget primitif de la commune adopté par délibération n°03a du 15 février 2024 ;

Vu la délibération n°05 en date du 27 mars 2024 portant première modification du budget général ;

Vu la délibération n°11 en date du 19 septembre 2024, par laquelle le Conseil municipal avait approuvé la décision modificative au budget principal n°2 ;

Considérant qu’il convient d'apporter une modification à cette décision modificative, et par ailleurs, de la compléter.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité des suffrages exprimés :

– d'annuler la délibération n°11 en date du 19 septembre 2024 ;

– d'approuver la décision modificative au budget principal n°2, annexée à la présente.

A Saint-Jean-Bonnefonds, le 27 novembre 2024

Le Maire,

Marc CHAVANNE

La secrétaire de séance,

Denis DEVUN

Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de

cet acte et informe que celui-ci peut faire l’objet d’un recours pour

excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Lyon dans un

délai de deux mois à compter de sa transmission en Préfecture et de sa publication et/ou notification (article R421-1 du CJA)RECETTES DEPENSES

Fonctionnement

731 – Fiscalité locale 416,00 € 011 – Charges à caractère général

73174 – Taxe locale sur la publicité extérieure 416,00 € 6042 – Achats de prestations de services

75 – Autres produits de gestion courante

75888 – Autres 64111 – Rémunération principale

014 – Atténuations de produits

7817 – Reprise sur dépréciations des actifs circulants

65 – Autres charges de gestion courante

657341 – Communes membres du GFP

66 – Charges financières

66112 – Intérêts rattachement des ICNE

67 – Charges spécifiques 416,00 €

673 – Titres annulés 416,00 €

6817 – Dotations aux dépréciations des actifs circulants

TOTAL DE LA SECTION FONCTIONNEMENT TOTAL DE LA SECTION FONCTIONNEMENT

Investissement

13 – Subventions d’investissement 150,00 € 16 – Emprunts et dettes assimilées 150,00 €

1321 – Etat et établissements nationaux 150,00 € 165 – Dépôts et cautionnements reçus 150,00 €

041 – Opérations pratrimoniales 041 – Opérations patrimoniales

2313 – Constructions

TOTAL DE LA SECTION INVESTISSEMENT TOTAL DE LA SECTION INVESTISSEMENT

-100 000,00 €

-100 000,00 €

2 215,50 € 012 – Charges de personnel et frais assimilés 60 000,00 €

2 215,50 € 60 000,00 €

78 – Reprise sur amortissements,

dépréciations et provisions 3 974,83 € 2 061,00 €

3 974,83 € 7391112 – Dégrèvements de taxe d’habitation sur les logements vacants 2 061,00 €

25 000,00 €

25 000,00 €

15 000,00 €

15 000,00 €

68 – Dotations aux amortissements,

dépréciations et provisions 4 129,33 €

4 129,33 €

6 606,33 € 6 606,33 €

74 873,06 € 74 873,06 €

238 – Avances versées sur commande d’immobilisations

corporelles 74 873,06 € 74 873,06 €

75 023,06 € 75 023,06 €EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

Nombre de

conseillers :

En exercice : 29

Présents : 19

Votants : 28

Le 21 novembre 2024, à 19 heures 00,

Le Conseil Municipal de la commune de Saint-Jean-Bonnefonds, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, en salle du Conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Marc CHAVANNE, Maire.

Date de convocation : 13 novembre 2024

Présents : M. CHAVANNE - D.DEVUN - C. SERVANTON - C. IMBERT - C. BERGEON - C. CHAMMAS - R. ABRAS - A. GARZENA - M. PAGAT - T. CHALANCON - D. GONON - G. CHARDIGNY - C. RANCHON- BROSSE - F. PETRE - D. MONIER - M. HUREAU - J. DESORME - M. GACON – S. BONNIER

Absents ayant donné pouvoir : O. VERCASSON à D.DEVUN - S. BERCET-SERVANTON à F. PETRE - F. CHARENTUS-GERACI à C. CHAMMAS - M-J. DAVID à M. PAGAT - C. PENARD à D. MONIER - P. FAURE à M. GACON - E. TONOLI à R. ABRAS - C. DECOT à M. CHAVANNE - C. PILATO à T. CHALANCON

Absents : M. EKINDA

Secrétaire de la séance : Denis DEVUN - 06 -

Objet : Foncier et aménagement urbain – Acquisition de la parcelle cadastrée AP n°84, sise 51 rue Victor Hugo, à l’EPORA

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2241-1 ;

Vu la délibération n°07 du Conseil municipal en date du 17 octobre 2023,

M. le Maire rappelle la délibération n°07 en date du 17 octobre 2023, par laquelle le Conseil municipal avait autorisé la substitution de l'EPORA à la commune, pour l'acquisition de la parcelle cadastrée AP n°84, appartenant à M. BREYSSE, et ce, dans le cadre de la convention de veille et stratégie foncière signée avec cet établissement et Saint-Etienne Métropole.

Cette cession a été réalisée dans le but de confier à l'EPORA, la démolition du bâti.

Aujourd'hui, il apparaît plus opportun que la collectivité rachète la parcelle à l'EPORA et assure elle-même, en direct, la démolition du bâti.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité des suffrages exprimés :

– d'approuver l'acquisition de la parcelle cadastrée AP 84, située 51 rue Victor Hugo, pour un montant maximum de 82 500 € (frais de notaire en sus à la charge de la commune) ;

– d'autoriser M. le Maire, ou son représentant dûment habilité, à signer l'acte de vente et tous les documents s'y référent pour procéder à cette acquisition par acte notarié.

A Saint-Jean-Bonnefonds, le 27 novembre 2024

Le Maire,

Marc CHAVANNE

La secrétaire de séance,

Denis DEVUN

Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de

cet acte et informe que celui-ci peut faire l’objet d’un recours pour

excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Lyon dans un

délai de deux mois à compter de sa transmission en Préfecture et de sa publication et/ou notification (article R421-1 du CJA)EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

Nombre de

conseillers :

En exercice : 29

Présents : 19

Votants : 28

Le 21 novembre 2024, à 19 heures 00,

Le Conseil Municipal de la commune de Saint-Jean-Bonnefonds, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, en salle du Conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Marc CHAVANNE, Maire.

Date de convocation : 13 novembre 2024

Présents : M. CHAVANNE - D.DEVUN - C. SERVANTON - C. IMBERT - C. BERGEON - C. CHAMMAS - R. ABRAS - A. GARZENA - M. PAGAT - T. CHALANCON - D. GONON - G. CHARDIGNY - C. RANCHON- BROSSE - F. PETRE - D. MONIER - M. HUREAU - J. DESORME - M. GACON – S. BONNIER

Absents ayant donné pouvoir : O. VERCASSON à D.DEVUN - S. BERCET-SERVANTON à F. PETRE - F. CHARENTUS-GERACI à C. CHAMMAS - M-J. DAVID à M. PAGAT - C. PENARD à D. MONIER - P. FAURE à M. GACON - E. TONOLI à R. ABRAS - C. DECOT à M. CHAVANNE - C. PILATO à T. CHALANCON

Absents : M. EKINDA

Secrétaire de la séance : Denis DEVUN - 07 -

Objet : Foncier et aménagement urbain – Cession d’une partie des parcelles cadastrées AM n°219, 222 et 247, sises allée des Cévennes à Saint-Étienne Métropole et établissement d’une servitude de passage de canalisations

Vu la délibération du Conseil municipal n°12 en date du 12 septembre 2022 ;

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2241-1 ;

M. le Maire rappelle la délibération n°12 en date du 12 septembre 2022, par laquelle le Conseil municipal avait approuvé la création d'un réseau de chaleur sur la commune, avec Saint-Étienne Métropole en qualité de maître d'ouvrage au titre de sa compétence « Création, aménagement, entretien et gestion de réseaux de chaleur ou de froid urbains ».

Afin de permettre à Saint-Étienne Métropole de commencer les travaux, il convient pour la commune de lui céder la partie des parcelles correspondant à l'emprise cadastrale du projet, à savoir :

• AM 219 : 243 m2

• AM 222 : 98 m2

• AM 247 : 776 m2

Soit une surface totale de 1 117 m2.Un prix de cession à 0,33 € par m2 a été convenu avec Saint-Étienne Métropole. Le montant total de l'opération s'élèverait donc à 368,61 €.

Par ailleurs, la réalisation du réseau de chaleur nécessite la signature de différents documents :

• Trois contrats de police d'abonnement : chaque bâtiment qui sera raccordé, à savoir le groupe scolaire Lamartine, l'Espace Jean Damien et la Mairie Salle des fêtes, fait l'objet d'un contrat. Par ces contrats, la commune s'engage à acheter à la Régie de chaleur et la Régie de chaleur s’engage à fournir à la commune, la totalité de ses besoins pour le chauffage.

• Une autorisation de réaliser des travaux préalablement à l'établissement d'une servitude de passage de canalisations et un engagement de constitution de servitude de canalisations.

En effet, la création du réseau de chaleur nécessite la réalisation de nombreux travaux, sur le domaine privé et public de la commune, d'installation de canalisations. Préalablement à toute intervention, l'autorisation du propriétaire est requise.

A l'issue des travaux, une convention de servitude sera établie entre les parties afin de matérialiser la présence des ouvrages et les droits et obligations des parties.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité des suffrages exprimés :

– d'approuver la cession d'une partie des trois parcelles cadastrées AM n°219, 222 et 247, d'une contenance totale de 1 117 m2, pour un montant de 368,61 € (frais de notaire en sus à la charge de l'acquéreur) ;

– d'autoriser M. le Maire, ou son représentant dûment habilité, à signer l'acte de vente ainsi que tous les documents afférents à cette opération ;

– d'autoriser M. le Maire, ou son représentant dûment habilité, les documents susmentionnés, à savoir : les trois contrats de police d'abonnement, l'autorisation de réaliser les travaux et l'engagement de constitution de servitude de canalisations, la future convention de servitudes, ainsi que tout autre document nécessaire à cette opération.

A Saint-Jean-Bonnefonds, le 27 novembre 2024

Le Maire,

Marc CHAVANNE

La secrétaire de séance,

Denis DEVUN

Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de

cet acte et informe que celui-ci peut faire l’objet d’un recours pour

excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Lyon dans un

délai de deux mois à compter de sa transmission en Préfecture et de sa publication et/ou notification (article R421-1 du CJA)EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

Nombre de

conseillers :

En exercice : 29

Présents : 19

Votants : 28

Le 21 novembre 2024, à 19 heures 00,

Le Conseil Municipal de la commune de Saint-Jean-Bonnefonds, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, en salle du Conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Marc CHAVANNE, Maire.

Date de convocation : 13 novembre 2024

Présents : M. CHAVANNE - D.DEVUN - C. SERVANTON - C. IMBERT - C. BERGEON - C. CHAMMAS - R. ABRAS - A. GARZENA - M. PAGAT - T. CHALANCON - D. GONON - G. CHARDIGNY - C. RANCHON- BROSSE - F. PETRE - D. MONIER - M. HUREAU - J. DESORME - M. GACON – S. BONNIER

Absents ayant donné pouvoir : O. VERCASSON à D.DEVUN - S. BERCET-SERVANTON à F. PETRE - F. CHARENTUS-GERACI à C. CHAMMAS - M-J. DAVID à M. PAGAT - C. PENARD à D. MONIER - P. FAURE à M. GACON - E. TONOLI à R. ABRAS - C. DECOT à M. CHAVANNE - C. PILATO à T. CHALANCON

Absents : M. EKINDA

Secrétaire de la séance : Denis DEVUN - 08 -

Objet : Éducation – Convention relative à l’organisation de mesures de responsabilisation avec le collège Aristide Briand

Vu le Code de l’éducation, notamment son article R511-13 ;

Considérant qu'un projet de convention avec le collège Aristide Briand, concernant l’organisation de mesures de responsabilisation a été rédigée ;

Considérant que l’objectif principal de ce partenariat est de favoriser la participation des élèves, en dehors des heures d’enseignement, à des activités de solidarité, culturelles ou de formation à des fins éducatives.

Considérant que ces mesures sont mises en place afin d’éviter la déscolarisation des élèves, tout en permettant à ces derniers, de prendre conscience des conséquences de leurs actions.

La présente convention a pour objet de déterminer les règles et obligations de chacune des parties, applicables à l’accueil des élèves.

Elle sera signée pour une durée ferme d'un an, renouvelable tacitement.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité des suffrages exprimés :

– d’approuver la convention avec le collège Aristide Briand, telle qu'annexée à la présente ;

– d’autoriser M. le Maire, ou son représentant dûment habilité, à la signer ainsi que ses éventuels avenants.

A Saint-Jean-Bonnefonds, le 27 novembre 2024

Le Maire,

Marc CHAVANNE

La secrétaire de séance,

Denis DEVUN

Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de

cet acte et informe que celui-ci peut faire l’objet d’un recours pour

excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Lyon dans un

délai de deux mois à compter de sa transmission en Préfecture et de sa publication et/ou notification (article R421-1 du CJA)EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

Nombre de

conseillers :

En exercice : 29

Présents : 19

Votants : 28

Le 21 novembre 2024, à 19 heures 00,

Le Conseil Municipal de la commune de Saint-Jean-Bonnefonds, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, en salle du Conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Marc CHAVANNE, Maire.

Date de convocation : 13 novembre 2024

Présents : M. CHAVANNE - D.DEVUN - C. SERVANTON - C. IMBERT - C. BERGEON - C. CHAMMAS - R. ABRAS - A. GARZENA - M. PAGAT - T. CHALANCON - D. GONON - G. CHARDIGNY - C. RANCHON- BROSSE - F. PETRE - D. MONIER - M. HUREAU - J. DESORME - M. GACON – S. BONNIER

Absents ayant donné pouvoir : O. VERCASSON à D.DEVUN - S. BERCET-SERVANTON à F. PETRE - F. CHARENTUS-GERACI à C. CHAMMAS - M-J. DAVID à M. PAGAT - C. PENARD à D. MONIER - P. FAURE à M. GACON - E. TONOLI à R. ABRAS - C. DECOT à M. CHAVANNE - C. PILATO à T. CHALANCON

Absents : M. EKINDA

Secrétaire de la séance : Denis DEVUN - 09 -

Objet : Éducation – Convention de chantiers éducatifs avec le Département de la Loire

Vu les articles D4153-1 à D4153-7, D4153-13, L4153-1 à L4153-9 et suivants du code du travail relatifs aux jeunes travailleurs;

Vu la circulaire DAS/DGEFP 99-27 du 29 juin 1999;

Vu l’article L121-2 du Code de l’Action Sociale et des Familles;

M. le Maire rappelle à l'assemblée délibérante le dispositif de chantiers éducatifs à destination des jeunes âgés de 16 à 18 ans, pour leurs premiers pas dans le monde du travail, proposé par le département de la Loire.

Les chantiers éducatifs sont un des outils de la politique jeunesse mis à disposition des collectivités. Les objectifs principaux sont d'offrir à des jeunes non qualifiés, l'accès à des travaux ne relevant pas du secteur concurrentiel afin de percevoir un salaire (souvent le premier) pour financer un projet individuel ou collectif, de leur permettre de se confronter ou de faire l'apprentissage du travail, de leur apprendre à travailler en équipe, et enfin de démarrer avec eux une démarche éducative. Ces chantiers visent donc une action de prévention par une insertion sociale et économique des jeunes en difficultés. Cependant, ce n'est en aucun cas une démarche d'insertion professionnelle.

L'encadrement technique et la coordination sont assurés par du personnel municipal.

Pour l'année 2025, il est proposé au Conseil municipal de reconventionner avec le Conseil départemental pour prévoir un cofinancement de 50% du dispositif.

Comme pour l'année 2024, les chantiers proposés seront des travaux nécessitant une importante quantité de main d’œuvre : aide dans différents services municipaux, espaces verts et voirie en particulier, remise en état d'équipements municipaux dégradés ou vieillissants, aide à différentes manifestations communales.

A ce jour, le Conseil départemental nous a indiqué que sa participation sera plafonnée, cette dernière n'étant pas encore connue mais sera indiquée dans la convention à signer.Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité des suffrages exprimés :

– d'approuver la mise en œuvre du dispositif chantiers éducatifs pour l’année 2025 ;

– d'autoriser M. le Maire, ou son représentant dûment habilité, à signer la convention à intervenir avec

le Département de la Loire.

A Saint-Jean-Bonnefonds, le 27 novembre 2024

Le Maire,

Marc CHAVANNE

La secrétaire de séance,

Denis DEVUN

Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de

cet acte et informe que celui-ci peut faire l’objet d’un recours pour

excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Lyon dans un

délai de deux mois à compter de sa transmission en Préfecture et de sa publication et/ou notification (article R421-1 du CJA)EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

Nombre de

conseillers :

En exercice : 29

Présents : 19

Votants : 24

Le 21 novembre 2024, à 19 heures 00,

Le Conseil Municipal de la commune de Saint-Jean-Bonnefonds, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, en salle du Conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Marc CHAVANNE, Maire.

Date de convocation : 13 novembre 2024

Présents : M. CHAVANNE - D.DEVUN - C. SERVANTON - C. IMBERT - C. BERGEON - C. CHAMMAS - R. ABRAS - A. GARZENA - M. PAGAT - T. CHALANCON - D. GONON - G. CHARDIGNY - C. RANCHON- BROSSE - F. PETRE - D. MONIER - M. HUREAU - J. DESORME - M. GACON – S. BONNIER

Absents ayant donné pouvoir : O. VERCASSON à D.DEVUN - S. BERCET-SERVANTON à F. PETRE - F. CHARENTUS-GERACI à C. CHAMMAS - M-J. DAVID à M. PAGAT - C. PENARD à D. MONIER - P. FAURE à M. GACON - E. TONOLI à R. ABRAS - C. DECOT à M. CHAVANNE - C. PILATO à T. CHALANCON

Absents : M. EKINDA

Secrétaire de la séance : Denis DEVUN - 10 -

Objet : Commerces – Ouvertures dominicales des commerces sur l’année 2025

Vu la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 dite « loi Macron » et le décret n°2015-1173 du 23 septembre 2015 ont modifié les dispositions du code du travail applicables en matière d'ouverture des commerces le dimanche ;

Vu la délibération du bureau métropolitain n°2024.00612 en date du 14 novembre 2024 ;

M. le Maire rappelle que dans le cadre législatif permet aux communes, par arrêté du Maire pris après avis du Conseil Municipal, d'autoriser l'ouverture de 12 dimanches par an au maximum. La liste des dimanches est arrêtée avant le 31 décembre, pour l'année suivante.

Par ailleurs, l'avis conforme de l'intercommunalité est nécessaire si la commune prévoit d'autoriser annuellement l'ouverture dominicale au-delà de 5 dimanches.

Conformément aux exigences du cadre législatif, Saint-Etienne Métropole et les organisations syndicales et professionnelles ont été sollicités pour avis conforme.

Pour l'année 2025, il est proposé au Conseil municipal de se prononcer sur l'ouverture des commerces sur 7 dimanches :

• dimanche 12 janvier,

• dimanche 29 juin,

• dimanche 7 septembre,

• dimanche 30 novembre,

• dimanche 7 décembre,

• dimanche 14 décembre,

• dimanche 21 décembre,Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à la majorité des suffrages exprimés (2 voix contre : M. PAGAT et son pouvoir M-J. DAVID et 4 absentions : D. DEVUN et son pouvoir O. VERCASSON - C. SERVANTON - M. HUREAU) :

– d'approuver le principe de proposer 7 dimanches de dérogation au repos dominical aux

commerçants concernés ;

– d'émettre un avis favorable au calendrier proposé pour les dates de dérogation aux ouvertures

dominicales, tel que présenté ci-dessus.

A Saint-Jean-Bonnefonds, le 27 novembre 2024

Le Maire,

Marc CHAVANNE

La secrétaire de séance,

Denis DEVUN

Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de

cet acte et informe que celui-ci peut faire l’objet d’un recours pour

excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Lyon dans un

délai de deux mois à compter de sa transmission en Préfecture et de sa publication et/ou notification (article R421-1 du CJA)EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

Nombre de

conseillers :

En exercice : 29

Présents : 19

Votants : 28

Le 21 novembre 2024, à 19 heures 00,

Le Conseil Municipal de la commune de Saint-Jean-Bonnefonds, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, en salle du Conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Marc CHAVANNE, Maire.

Date de convocation : 13 novembre 2024

Présents : M. CHAVANNE - D.DEVUN - C. SERVANTON - C. IMBERT - C. BERGEON - C. CHAMMAS - R. ABRAS - A. GARZENA - M. PAGAT - T. CHALANCON - D. GONON - G. CHARDIGNY - C. RANCHON- BROSSE - F. PETRE - D. MONIER - M. HUREAU - J. DESORME - M. GACON – S. BONNIER

Absents ayant donné pouvoir : O. VERCASSON à D.DEVUN - S. BERCET-SERVANTON à F. PETRE - F. CHARENTUS-GERACI à C. CHAMMAS - M-J. DAVID à M. PAGAT - C. PENARD à D. MONIER - P. FAURE à M. GACON - E. TONOLI à R. ABRAS - C. DECOT à M. CHAVANNE - C. PILATO à T. CHALANCON

Absents : M. EKINDA

Secrétaire de la séance : Denis DEVUN - 11 -

Objet : Intercommunalité – Convention d’entente intercommunale et convention de délégation de maîtrise d’ouvrage pour la construction de la nouvelle piscine : avenant n° 01

Vu la délibération du Conseil municipal n°08 en date du 4 novembre 2021 portant création d'une entente intercommunale entre 6 communes pour la construction de la nouvelle piscine intercommunale située à Sorbiers ;

Vu la délibération du Conseil municipal n°22 en date du 27 mars 2024, concernant l’engagement de la commune dans le cadre de la construction d’une nouvelle piscine ;

M. le Maire rappelle qu’afin de privilégier une démarche de coopération intercommunale, impliquant une collaboration entre personnes publiques, une convention est intervenue entre les communes pour créer une Entente Intercommunale, telle que prévue par les articles L 5221-1 et suivants du CGCT, modifiés par la loi n° 2004-809 du 13 août 2004, relative aux libertés et responsabilités locales.

Cette convention précise les modalités de fonctionnement de cette Entente ainsi que les engagements respectifs des 6 communes membres, à savoir, Fontanès, La Talaudière, Marcenod, Saint-Christo-En-Jarez, Saint-Jean-Bonnefonds et Sorbiers.

L'annexe n°1 de ladite convention constitue une convention d’application et de mise en œuvre de l’Entente intercommunale qui a notamment pour objectif de désigner la commune de Sorbiers pour assurer la maîtrise d’ouvrage unique de l’opération et préciser les conditions d’organisation et d’attribution de cette maîtrise d’ouvrage déléguée temporairement. Cette annexe fixe également les modalités de cofinancement de l’ensemble de l’opération.

Par délibération en date du 21 mai 2024, le Conseil municipal de Marcenod a, pour l’instant, rejeté la participation de la commune à l’Entente Intercommunale pour la construction de la nouvelle piscine.

Il convient donc de modifier la convention d’Entente Intercommunale et la convention de délégation de maîtrise d’ouvrage par deux avenants qui prévoient le fonctionnement de l’Entente Intercommunale entre les cinq communes constitutives. Ces avenants ont été présentés et approuvés à l’unanimité par les membres de la conférence intercommunale.Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité des suffrages exprimés :

– d’approuver l’avenant n°1 relatif à la convention constitutive de l’Entente Intercommunale de la nouvelle piscine entre les communes de Fontanès, La Talaudière, Saint-Christo-En-Jarez, Saint- Jean-Bonnefonds et Sorbiers ;

– d’approuver l’avenant n°1 à la convention de délégation de maitrise d’ouvrage (annexe n°1 à la convention de constitutive de l’Entente Intercommunale) entre les communes de Fontanès, La Talaudière, Saint-Christo-en-Jarez, Saint-Jean-Bonnefonds et Sorbiers ;

– d’autoriser M. le Maire, ou son représentant dûment habilité, à signer lesdits avenants.

A Saint-Jean-Bonnefonds, le 27 novembre 2024

Le Maire,

Marc CHAVANNE

La secrétaire de séance,

Denis DEVUN

Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de

cet acte et informe que celui-ci peut faire l’objet d’un recours pour

excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Lyon dans un

délai de deux mois à compter de sa transmission en Préfecture et de sa publication et/ou notification (article R421-1 du CJA)EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

Nombre de

conseillers :

En exercice : 29

Présents : 19

Votants : 28

Le 21 novembre 2024, à 19 heures 00,

Le Conseil Municipal de la commune de Saint-Jean-Bonnefonds, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, en salle du Conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Marc CHAVANNE, Maire.

Date de convocation : 13 novembre 2024

Présents : M. CHAVANNE - D.DEVUN - C. SERVANTON - C. IMBERT - C. BERGEON - C. CHAMMAS - R. ABRAS - A. GARZENA - M. PAGAT - T. CHALANCON - D. GONON - G. CHARDIGNY - C. RANCHON- BROSSE - F. PETRE - D. MONIER - M. HUREAU - J. DESORME - M. GACON – S. BONNIER

Absents ayant donné pouvoir : O. VERCASSON à D.DEVUN - S. BERCET-SERVANTON à F. PETRE - F. CHARENTUS-GERACI à C. CHAMMAS - M-J. DAVID à M. PAGAT - C. PENARD à D. MONIER - P. FAURE à M. GACON - E. TONOLI à R. ABRAS - C. DECOT à M. CHAVANNE - C. PILATO à T. CHALANCON

Absents : M. EKINDA

Secrétaire de la séance : Denis DEVUN - 12 -

Objet : Intercommunalité – Saint-Étienne Métropole : Adoption du rapport sur le prix et la qualité du service public d’eau potable 2023

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2224-5, D.2224-1 et D.2224-3 ;

Monsieur le Maire rappelle que la compétence eau potable a été transférée à Saint-Étienne Métropole le 1er janvier 2016.

Il rappelle également que l’article L. 2224-5 du Code général des collectivités territoriales impose la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service d’eau potable.

Conformément aux articles D. 2224-1 et D. 2224-3 du Code général des Collectivités Territoriales, ce rapport doit être présenté au Conseil Métropolitain, puis à l’assemblée délibérante de chaque commune.

Ce rapport a été présenté en Conseil métropolitain du 3 octobre 2024, après avoir été soumis à la commission consultative des services publics locaux de Saint-Etienne Métropole le 26 septembre 2024.

Ce rapport est consultable en mairie et sera tenu à la disposition des usagers du service, pour information.

Le Conseil municipal, ouï l’exposé de M. le Maire, prend acte de la présentation du rapport sur le prix et la qualité du service public d’eau potable – exercice 2023 – de Saint-Étienne Métropole.

A Saint-Jean-Bonnefonds, le 27 novembre 2024

Le Maire,

Marc CHAVANNE

La secrétaire de séance,

Denis DEVUN

Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de

cet acte et informe que celui-ci peut faire l’objet d’un recours pour

excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Lyon dans un

délai de deux mois à compter de sa transmission en Préfecture et de sa publication et/ou notification (article R421-1 du CJA)EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

Nombre de

conseillers :

En exercice : 29

Présents : 19

Votants : 28

Le 21 novembre 2024, à 19 heures 00,

Le Conseil Municipal de la commune de Saint-Jean-Bonnefonds, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, en salle du Conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Marc CHAVANNE, Maire.

Date de convocation : 13 novembre 2024

Présents : M. CHAVANNE - D.DEVUN - C. SERVANTON - C. IMBERT - C. BERGEON - C. CHAMMAS - R. ABRAS - A. GARZENA - M. PAGAT - T. CHALANCON - D. GONON - G. CHARDIGNY - C. RANCHON- BROSSE - F. PETRE - D. MONIER - M. HUREAU - J. DESORME - M. GACON – S. BONNIER

Absents ayant donné pouvoir : O. VERCASSON à D.DEVUN - S. BERCET-SERVANTON à F. PETRE - F. CHARENTUS-GERACI à C. CHAMMAS - M-J. DAVID à M. PAGAT - C. PENARD à D. MONIER - P. FAURE à M. GACON - E. TONOLI à R. ABRAS - C. DECOT à M. CHAVANNE - C. PILATO à T. CHALANCON

Absents : M. EKINDA

Secrétaire de la séance : Denis DEVUN - 13 -

Objet : Intercommunalité – Saint-Étienne Métropole : Adoption du rapport sur le prix et la qualité du service public d’assainissement collectif et non collectif 2023

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2224-5, D.2224-1 et D.2224-3 ;

Monsieur le Maire rappelle que la compétence assainissement a été transférée à Saint-Étienne Métropole le

1er janvier 2011.

Il rappelle également que l’article L. 2224-5 du Code général des Collectivités territoriales impose la

réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité des services d’assainissement collectif et non collectif.

Conformément aux articles D. 2224-1 et D. 2224-3 du Code général des Collectivités territoriales, ce rapport

doit être présenté au Conseil Métropolitain puis à l’assemblée délibérante de chaque commune.

Ce rapport a été présenté en Conseil métropolitain du 3 octobre 2024, après avoir été soumis à la commission consultative des services publics locaux de Saint-Etienne Métropole le 26 septembre 2024.

Ce rapport est consultable en mairie et sera tenu à la disposition des usagers du service, pour information.

Le Conseil municipal, oui l’exposé de M. le Maire, prend acte de la présentation du rapport sur le prix et la qualité des services publics d’assainissement collectif et non collectif - exercice 2023 - de Saint- Étienne Métropole.

A Saint-Jean-Bonnefonds, le 27 novembre 2024

Le Maire,

Marc CHAVANNE

La secrétaire de séance,

Denis DEVUN

Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de

cet acte et informe que celui-ci peut faire l’objet d’un recours pour

excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Lyon dans un

délai de deux mois à compter de sa transmission en Préfecture et de sa publication et/ou notification (article R421-1 du CJA)EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

Nombre de

conseillers :

En exercice : 29

Présents : 19

Votants : 28

Le 21 novembre 2024, à 19 heures 00,

Le Conseil Municipal de la commune de Saint-Jean-Bonnefonds, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, en salle du Conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Marc CHAVANNE, Maire.

Date de convocation : 13 novembre 2024

Présents : M. CHAVANNE - D.DEVUN - C. SERVANTON - C. IMBERT - C. BERGEON - C. CHAMMAS - R. ABRAS - A. GARZENA - M. PAGAT - T. CHALANCON - D. GONON - G. CHARDIGNY - C. RANCHON- BROSSE - F. PETRE - D. MONIER - M. HUREAU - J. DESORME - M. GACON – S. BONNIER

Absents ayant donné pouvoir : O. VERCASSON à D.DEVUN - S. BERCET-SERVANTON à F. PETRE - F. CHARENTUS-GERACI à C. CHAMMAS - M-J. DAVID à M. PAGAT - C. PENARD à D. MONIER - P. FAURE à M. GACON - E. TONOLI à R. ABRAS - C. DECOT à M. CHAVANNE - C. PILATO à T. CHALANCON

Absents : M. EKINDA

Secrétaire de la séance : Denis DEVUN - 14 -

Objet : Intercommunalité – CAP MÉTROPOLE : Rapport annuel des mandataires 2023

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l'article L. 1524-5 ;

M. le Maire rappelle que le Conseil municipal est invité à se prononcer sur le rapport annuel qui leur est soumis, par leurs représentants au Conseil d'administration, pour l'année 2023.

Le rapport est annexé à la présente.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, prend acte de la présentation dudit rapport, annexé à la présente.

A Saint-Jean-Bonnefonds, le 27 novembre 2024

Le Maire,

Marc CHAVANNE

La secrétaire de séance,

Denis DEVUN

Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de

cet acte et informe que celui-ci peut faire l’objet d’un recours pour

excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Lyon dans un

délai de deux mois à compter de sa transmission en Préfecture et de sa publication et/ou notification (article R421-1 du CJA)