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Document publié le Jeudi 21 novembre 2024 par la commune de Saint-Jean-Bonnefonds.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 21.11.2024)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Énergies, Transports,
CONSEIL MUNICIPAL – SÉANCE DU 21 NOVEMBRE 2024 PROCÈS-VERBAL Présents : M. CHAVANNE - D.DEVUN - C. SERVANTON - C. IMBERT - C. BERGEON - C. CHAMMAS - R. ABRAS - A. GARZENA - M. PAGAT - T. CHALANCON - D. GONON - G. CHARDIGNY - C. RANCHON- BROSSE - F. PETRE - D. MONIER - J. DESORME - M. GACON – S. BONNIER Absents ayant donné pouvoir : O. VERCASSON à D.DEVUN - S. BERCET-SERVANTON à F. PETRE - F. CHARENTUS-GERACI à C. CHAMMAS - M-J. DAVID à M. PAGAT - C. PENARD à D. MONIER - P. FAURE à M. GACON - E. TONOLI à R. ABRAS - C. DECOT à M. CHAVANNE - C. PILATO à T. CHALANCON - M. HUREAU à D. GONON Absents : M. EKINDA Secrétaire de la séance : Denis DEVUN 1. DÉSIGNATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE Selon l'ordre alphabétique des élus, Monsieur Denis DEVUN est désigné secrétaire de séance. Il procède à l'appel des présents. 2. APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 17 OCTOBRE 2024 Le procès-verbal de la séance du 17 octobre 2024 est approuvé à l'unanimité des suffrages exprimés. 3. FINANCES - DÉPÔT D'UN DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE L'ENVELOPPE COMMUNE URBAINE POUR LA RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE DE L'ÉCOLE ÉLÉMENTAIRE LAMARTINE Madame Corinne SERVANTON, 2ème Adjointe aux finances et à la vie scolaire, présente cette délibération. Elle rappelle le projet de rénovation énergétique de l'école élémentaire Lamartine. Ce projet s’inscrit dans le cadre de l’engagement de la commune depuis 2015, de maîtrise de notre consommation d’énergie et d’entretien de notre patrimoine immobilier, avec une attention particulière pour nos établissements scolaires (construction d’une nouvelle école au Fay, réhabilitation de l’école maternelle de La Baraillère, ...). Pour 2024 et 2025, nous souhaitons entreprendre la rénovation énergétique de l’école élémentaire Lamartine avec une enveloppe prévisionnelle des dépenses à hauteur de 1 597 757,44 € HT. Cette opération devrait être financée à plus de 75% par les subventions sollicitées (1 202 362,50 €), soit un reste à financer pour la commune de 402 691,04 € TTC. Ce projet a déjà donné lieu à différentes délibérations du Conseil Municipal autorisant notamment : • la souscription à l'option "Bâtiments neufs et réhabilitations" de la compétence optionnelle SAGE (délibération n°18 du 23 novembre 2023) ; • la signature d'une convention de maîtrise d’œuvre avec le SIEL-TE pour l'installation de panneaux photovoltaïques sur la toiture (délibération n°11 du 15 février 2024) ; • le dépôt d'un dossier de demande de subvention au titre du fonds vert et du plan de relance métropolitain (délibérations n°01 et 02 du 30 avril 2024). Conseil municipal du 21 novembre 2024 1 Par ailleurs, sur la base de la délégation permanente de pouvoirs accordée par le Conseil municipal à M. le Maire, d'autres demandes de subventions ont été sollicitées au titre des dispositifs suivants : • "Enveloppe commune urbaine" du Département de la Loire • "Actee" et "Rénolution" du SIEL-TE. Or, afin d'instruire notre dossier, le Département de la Loire sollicite une délibération spécifique. Il convient donc de délibérer afin de régulariser la demande de subvention effectuée par M. le Maire, le 22 décembre 2023. Nature du projet : M. le Maire rappelle à l’assemblée délibérante que dans un souci d’entretien patrimonial et d’évolution de la maîtrise de ses consommations d’énergies, la commune de Saint-Jean-Bonnefonds s’est engagée, depuis plusieurs années, sur la réfection thermique de ses bâtiments. En effet, depuis 2015, la commune s'est plus particulièrement engagée dans cette démarche de développement durable en ce qui concerne ses établissements scolaires, avec notamment la création d'une nouvelle école sur le quartier du Fay et le réaménagement complet, en particulier d'un point de vue énergétique, de l'école maternelle La Baraillère. La commune souhaite poursuivre pour les années 2024 et 2025, au travers de la rénovation énergétique de l'école élémentaire Lamartine. Enveloppe prévisionnelle de l’opération : Au 29 octobre 2024, le montant total des dépenses est estimé à 1 597 557,44 € HT. Financement prévisionnel de l’opération : Conformément à la demande de subvention initiale, les modalités de financement du projet sont les suivantes : Conseil municipal du 21 novembre 2024 2 HT T T C MAITRISES D’OUVRAGE ET D’OEUVRE Assistance à maitrise d’ouvrage SIEL-TE Maîtrise d’oeuvre et OPC photovoltaïque 4,00 % Maîtrise d’oeuvre et OPC renov enetrg 5,14 % Ct Apave Csps Apave DIVERS ETUDES ET FRAIS ANNEXES Annonces légales marchés publics Boapm Diag amiante et plomb TRAVAUX DANS LE CADRE DU MARCHE Rénovation thermique Centrale photovoltaïque Préparation de chantier dépose appuis de fenêtres Révision de prix et aléas 5,00 % TOTAL DEPENSES 99 411,20 € 119 293,44 € 15 000,00 € 15 000,00 € 3 300,00 € 3 960,00 € 68 516,20 € 82 219,44 € 6 875,00 € 8 250,00 € 5 720,00 € 6 864,00 € 3 000,00 € 3 600,00 € 1 000,00 € 1 200,00 € 2 000,00 € 2 400,00 € 1 495 146,24 € 1 794 175,49 € 1 333 000,00 € 1 599 600,00 € 82 500,00 € 99 000,00 € 8 871,24 € 10 645,49 € 70 775,00 € 84 930,00 € 1 597 557,44 € 1 917 068,93 € HT T T C FCTVA FCTVA 16,404 % SUBVENTIONS SOLLICITEES 75,26 % Conseil départemental – Enveloppe commune urbaine 11,04 % en cours d’attribution Etat – Fonds vert 36,68 % sollicitée SIEL – Actee 1,56 % obtenue SIEL – Rénolution 1,25 % obtenue Saint-Etienne Métropole 24,73 % sollicitée TOTAL RECETTES SOLDE A FINANCER 312 015,39 € 312 015,39 € 1 202 362,50 € 1 202 362,50 € 176 300,00 € 176 300,00 € 586 000,00 € 586 000,00 € 25 000,00 € 25 000,00 € 20 000,00 € 20 000,00 € 395 062,50 € 395 062,50 € 1 202 362,50 € 1 514 377,89 € 395 194,94 € 402 691,04 € Il est donc proposé au Conseil municipal : – d'approuver la demande de subvention adressée au Département de la Loire, dans le cadre du dispositif "Enveloppe commune urbaine" pour un montant de 176 300 € ; – d’autoriser M. le Maire à déposer un dossier de demande de subvention au titre de l'Enveloppe commune urbaine. Monsieur le Maire ajoute que toutes les subventions sont notifiées, sauf celle du Département. Il informe que Monsieur le secrétaire général de la Préfecture de la Loire lui a écrit, le 31 octobre dernier, pour valider la subvention Fonds Vert à hauteur de 508 910 €. A la suite de ces travaux, il ne restera plus que la rénovation énergétique de l’école primaire La Baraillère. Ce chantier sera le plus compliqué à réaliser d'un point de vue architectural, mais les discussions n'auront lieu que lors du prochain mandat. Questions : S. BONNIER : Je suis effaré de voir un taux de subvention aussi élevé. M. le Maire : Pour l’école du Fay, il y a eu un niveau de subvention d'environ 65 % et nous étions déjà époustouflés par ce taux. Pour ce projet, nous sommes à un taux de 75,26 %. Un travail important est réalisé par les services municipaux pour rechercher le maximum de subventions. Nous avons beaucoup progressé sur ce point. De plus, en lançant le projet en 2024, nous bénéficions d'une enveloppe de fonds vert plus importante. En effet, l'enveloppe nationale va passer de 1,5 milliard d'euros en 2023 et 1 milliard en 2024 à 500 millions en 2025. J. DESORME : Dans le cadre de la rénovation de l’école maternelle Baraillère, nous avions eu également beaucoup de subventions non ? M. le Maire : Nous avions eu déjà un taux de subventionnement important pour l'époque, environ 40 %. La même demande en février 2025 ne donnerait absolument pas le même résultat. C. SERVANTON : Parmi nos financeurs, on retrouve le plan de relance de Saint-Étienne Métropole (SEM) qui a une grande incidence. Pour mémoire, ce dispositif permettait de financer trois projets par commune, du 1er janvier 2021 au 30 juin 2024. Pour notre commune, le plan de relance métropolitain couvre 2 625 000 € de nos investissements (école du Fay, parc de Beaulieu et école Lamartine). A présent, cette aide n'existera plus. En l'absence d'autres questions, M. le Maire soumet cette délibération à l’approbation du Conseil Municipal. La délibération est approuvée à l’unanimité des suffrages exprimés. 4. FINANCES - DÉPÔT D'UN DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION POUR LA CRÉATION D'UN PARKING DE COVOITURAGE SUR LA RUE VICTOR HUGO, AU TITRE DE LA DOTATION DE SOUTIEN À L'INVESTISSEMENT LOCAL 2025 (DSIL) Monsieur Denis DEVUN, 1er Adjoint aux grands projets, voirie, réseaux et urbanisme présente la délibération. Il rappelle à l’assemblée délibérante que dans le cadre des travaux de requalification de la rue Victor Hugo, il est prévu de créer une poche de stationnement de 20 places, au 56 rue Victor Hugo. Cette parcelle située 56 rue Victor Hugo, aujourd'hui la propriété de la famille GAGNAIRE, est limitrophe avec un terrain communal situé sur sa partie supérieure mais non accessible depuis la rue. Ainsi, pour y avoir accès, nous devons passer par les garages existants leur appartenant. Après échanges avec la famille, elle est d’accord pour laisser à la commune sa propriété sous réserve que 3 nouveaux garages, identiques en superficie, soient construits sur la partie haute du terrain. Conseil municipal du 21 novembre 2024 3 Ce parking proche des accès autoroutiers et du centre ville de Saint-Étienne serait proposé comme parking de covoiturage pour partie mais également accessible en stationnement résidentiel. De plus, dans le cadre du renouvellement urbain, nous travaillons actuellement sur l’acquisition des terrains contiguës à ce parking, justifiant d’autant plus sa nécessité sur le long terme. Nature du projet : Pour mémoire, la requalification pleine et entière de la rue Victor Hugo a eu pour effet la suppression de 18 places de stationnement public, sur l'ensemble du linéaire d'un kilomètre. La collectivité, soucieuse des partages d'usages (voirie, piste cyclable, espaces piétons, stationnements, renaturalisation,...) et de leur équilibre, a souhaité opérer un projet de création d'une nouvelle poche de stationnement. Eu égard aux enjeux de mobilité douce et/ou partagée, et ce, conformément à la Zone de faibles émissions (ZFE), la création de stationnement doit néanmoins être mise en œuvre dans une logique de micro-pôle multimodal, offrant à l'usager une possibilité de covoiturage. Pour ce faire, la collectivité s'est donc portée acquéreur d'un tènement foncier situé 56 rue Victor Hugo, parcelle sur laquelle sont bâtis deux garages. La première étape du projet consiste en la démolition des garages. Le tènement ainsi libéré permettra l'accès à une autre parcelle, dont la commune est déjà propriétaire. Ainsi, sur cet ensemble, il sera créé un parking de covoiturage de 20 places, dont deux équipées de recharges pour les véhicules électriques. Conseil municipal du 21 novembre 2024 4 Enveloppe prévisionnelle : Le montant total des dépenses est estimé à 214 700,00 € HT. Dans ce contexte, le plan de financement proposé à l'appui de cette demande de subvention est le suivant : Ainsi, il est proposé au Conseil municipal : – d’approuver le projet de création d'un parking de covoiturage sur la rue Victor Hugo ; – d’approuver la demande de subvention au titre de la DSIL 2025, pour ledit projet ; – d’autoriser M. le Maire à déposer un dossier de demande de subvention auprès de l’État et de signer tous les documents relatifs à cette opération. Questions : M. PAGAT : Qui assurera la gestion des bornes de recharge pour les véhicules électriques ? D. DEVUN : C’est la commune qui financera les bornes de recharges et qui en assurera la gestion. M. PAGAT : Donc c’est la commune qui fixe le coût de la recharge ? D. DEVUN : Non, c’est E-TOTEM qui est géré par Saint-Étienne Métropole mais c’est à la charge de la commune dans tous les cas. Il y a déjà deux bornes de recharge sur la commune , dont la gestion est assurée par Saint-Étienne Métropole, qui n’ont pas un taux de fréquentation excellent. Tant que le taux de fréquentation ne s'améliorera pas, Saint-Étienne Métropole ne prendra pas en charge d'autres bornes. M. le Maire : Le principe est le même pour Saint-Étienne Métropole ou le SIEL : un plan stratégique a été réalisé. Les bornes sont financées par Saint-Étienne Métropole ou par le SIEL uniquement si elles font parties du plan stratégique de déploiement. Les nouvelles bornes de recharge du parking de covoiturage n’en font pas partie contrairement aux deux autres déjà en place qui sont assumées en gestion par Saint-Étienne Métropole, à leurs frais exclusifs. C'est la raison pour laquelle ces nouvelles bornes seront à notre charge. J. DESORME : Et donc qui s’occupera de la gestion courante ? M. le Maire : On contractualisera avec E-TOTEM pour la gestion dans le cadre de Saint-Étienne Métropole. Ils encaisseront les montants des recharges mais nous devons payer la borne puisqu’elle ne fait pas partie d’un Conseil municipal du 21 novembre 2024 5 E S T I M A T I O N H T T T C MAITRISE D’OUVRAGE – MAITRISE D’OEUVRE Maîtrise d’oeuvre B Ingénierie DIVERS ETUDES ET FRAIS ANNEXES Délimitation de la parcelle Geo Frédéric Fauret (BPA-2024-10-17) Etude amiante et géotechnique Annonces légales TRAVAUX DANS LE CADRE DU MARCHE Désamiantage et démolition Terrassement, VRD, création parking Aménagement paysager Bornes de recharge électrique et réseaux TOTAL DEPENSES 21 525,00 € 25 830,00 € 21 525,00 € 25 830,00 € 6 175,00 € 7 410,00 € 1 750,00 € 2 100,00 € 3 225,00 € 3 870,00 € 1 200,00 € 1 440,00 € 187 000,00 € 224 400,00 € 25 000,00 € 30 000,00 € 125 000,00 € 150 000,00 € 12 000,00 € 14 400,00 € 25 000,00 € 30 000,00 € 214 700,00 € 257 640,00 € SUBVENTIONS DSIL 2025 50,00 % FCTVA 0,00 € Fctva 16,404 % TOTAL RECETTES SOLDE A FINANCER 107 350,00 € 107 350,00 € 107 350,00 € 107 350,00 € 42 263,27 € 42 263,27 € 107 350,00 € 149 613,27 € 107 350,00 € 108 026,73 € plan de stratégique. Avec le SIEL aussi, lorsque la commune veut une borne sur la place du village qui ne fait pas partie d’un plan stratégique, la commune doit la financer. S. BONNIER : C’est la première fois que j’entends parler de ce projet d’une manière officielle, donc je n'ai pas beaucoup de recul pour l'analyser. D’un premier abord, je pense que ce n’est pas une bonne idée. En effet, je ne suis pas sur que ce soit le meilleur emplacement possible pour du covoiturage. Deuxièmement, il y a effectivement une volonté de prendre les bâtiments contiguës pour faire quelque chose de global. Vu l’emplacement, je trouve ça dommage de se priver de ce terrain pour faire de l’habitat. A part s'il y a des informations dont nous n'avons pas connaissance, je ne pense pas que ce soit une bonne initiative de faire ça. M. le Maire : La parcelle est située sous le stade Thiollière. Il existe un cheminement piéton mais le problème est qu'il faut contourner le terrain de football pour pouvoir accéder à Thiollière. Christian BERGEON et la commission Sport le savent, nous avons ouvert une réflexion sur l'évolution des terrains de sport, dont celui-là. On peut penser que demain, il y aura une liaison facilitée entre le quartier Thiollière et le quartier Victor Hugo. Cela passera par la refonte du terrain synthétique, le déplacement du club de football au stade Jean Tardy et cela nécessite quelques investissements de la part de la commune. Quand on réfléchit à moyen terme, on se dit qu’à partir de ce parking, il y aura une connexion au quartier Thiollière facilitée. Au départ, la commune souhaitait faire un parking pour les résidents de la rue Victor Hugo (suite à la suppression de 18 places de parking), mais afin d'obtenir des subventions, nous avons adapté notre projet en lui donnant un volet « covoiturage ». S. BONNIER : Je trouve que la commune est pauvre en terme d’habitat collectif au sens copropriété. Je pense que des emplacements comme celui-ci sont des emplacements privilégiés qui pourraient avoir une destination différente qu’un parking. D. DEVUN : A partir du moment où l'on s’oriente sur un renouvellement urbain, je pense que la partie du parking n’en verra rien de cette possibilité. Ce n’est pas les 6 mètres de largeur d’ouverture du parking qui vont faire quoique ce soit. S. BONNIER : Je pense que si parce que le projet n’est pas mûr. Je comprends que nous avons un déficit de places de stationnement mais nous aurions pu réfléchir à un autre endroit pour faire un parking. Pour moi, le stade Thiollière, de la même manière que le gymnase Jean Damien, ne sont pas bien placés, ils sont au milieu d'habitats urbains, ce qui les rends osolètes. Je suis contre la création d'un tel parking. Je pense qu'il est préférable de gérer les problèmes immobiliers en priorité. Les saint-jeandaires souffrent d'un manque d'habitat de qualité en terme de copropriété. Il ne faut pas supprimer les bons emplacements pour réaliser des petits projets de ce type. C'est la raison pour laquelle je voterai contre. M. le Maire : Je pense qu'à moyen ou long terme, le secteur de Thiolière évoluera en terrain de sports urbains, mais ça restera un terrain de sport. Dans ce type de secteurs, nous pourrions effectivement décider de tout reconstruire, comme nous l'avions envisagé dans le cadre de la requalification de la rue Victor Hugo, sur la rue Soeur Marie de Bethanie , avec la création d'habitat et de stationnement. D. DEVUN : D’autres projets de renouvellements urbains sont en discussion. Je pense par exemple au secteur de l’amicale de la Baraillère puisqu’il y a un très grand tènement avec un terrain à côté qu’on peut récupérer (point n°8). S. BONNIER : Nous manquons d'offres de logements sur la commune. Les habitants fuient vers La Talaudière où les logements sont achetés avant même qu'ils sortent de terre. D. DEVUN : Il n'existe pas sur la rue Victor Hugo, beaucoup d'emplacements où nous pourrions créer des places de stationnement. M. le Maire : Je conçois que vous puissiez ne pas être d'accord, toutefois, sans vouloir faire de polémique, je ne peux m’empêcher de constater que, dans votre plan de mandat, vous aviez contesté le fait que l'on ne Conseil municipal du 21 novembre 2024 6 conservait pas suffisamment de stationnement. Aujourd'hui, on vous propose la création de 20 places supplémentaires et le projet ne vous convient pas. S. BONNIER : Nous n'allons pas revenir sur les plans de mandat puisqu'il y a eu des ajustements également dans le votre. Aujourd’hui, il faut regarder l’avenir sauf si Saint-Jean-Bonnefonds n’intéresse plus les gens. M. le Maire : Je ne pense pas que l'on puisse dire que les gens fuient vers La Talaudière même si une certaine catégorie de la population "d'âge mûr" a effectivement tendance à déménager. Pour autant, dans le centre bourg, notre projet de nouvel immeuble ne trouve pas si facilement preneur que ça, peût être en raison du prix, de l'emplacement, de la taille des logements, ... Nous aurons l'occasion d'en discuter lors de notre prochain conseil municipal puisqu’il faut s’avoir s’adapter. C'est la raison pour laquelle les plans de mandats doivent être évolutifs. Il faut pouvoir s’adapter à la réalité de la situation en permanence. Le recensement de la population aura lieu du 13 janvier au 13 février 2025, nous pourrons donc avoir connaissance de l'évolution démographique de la commune, même si je ne pense pas que la commune ait perdu beaucoup d'habitants. S. BONNIER : Il y a un ressenti, on voit partir des gens et en arriver d’autres. Nous ne sommes pas en capacité d'offrir à une certaine catégorie de la population, qui a toujours habitée la commune et qui souhaite une seconde vie en appartements, des logements de qualité, alors que nous sommes idéalement placé. M. le Maire : Je pense que demain l’amicale de la Baraillère n’existera plus et sera relocalisée ailleurs (à Thiollière par exemple). Par ailleurs, nous sommes sur le point de racheter la maison Breysse pour la démolir (point n°8) et nous avons déjà des contacts avec des promoteurs qui seraient intéressés par la construction d’un immeuble. Il serait alors situé en face du tènement faisant l'objet de la présente délibération. S. BONNIER : Nous avons la possibilité de dynamiser ce quartier qui a été délaissé pendant longtemps. Avec la requalification de la rue Victor Hugo, les choses ont déjà évolué, mais il est possible encore de les améliorer en construisant des immeubles, avec pourquoi pas la création de commerces en rez-de-chaussée. Effectivement, aujourd’hui d'un point de vue conjoncturel, le marché de l’immobilier s’est un peu retourné. Mais nous devons faire une comparaison avec les autres communes. Par exemple, à l'Etrat, ils sont en train de démolir des anciens immeubles et ils ne vont surement pas créer des parking de covoiturage. M. le Maire : Bien que l'idée d'un immeuble soit intéressante, il faut regarder ce qui est utile dans le secteur. Ce parking sera utile pour les habitants. J. DESORME : Je vous confirme que quand le projet de la rue Victor Hugo a été présenté, j'ai critiqué le manque de places de stationnement. C'est la raison pour laquelle je ne voterais pas contre. Etant membre de la commission bâtiment, ce projet a été évoqué. Toutefois, il est vrai que pour les autres élus, ce projet apparait comme un cheveu sur la soupe. D'autant plus pour Serge BONNIER qui n'était pas membre du conseil municipal quand le projet de la rue Victor Hugo a été décidé. M. le Maire : A mon sens, dans le cadre du prochain mandat, l'équipe municipale devra discuter du projet de l'amicale Baraillère. Après avoir porté l’effort sur le centre-bourg, il faudra porter l’effort sur d'autres secteurs mais cela suppose de régler des problèmes préalablement. Je tiens à préciser un autre point, sans que ceci soit une critique contre les propriétaires. La discussion avec la famille GAGNAIRE n’a pas été facile, on a même été surpris lorsqu’ils ont approuvé le projet. A l’intérieur de leurs garages, il y a des voitures de collection qui sont difficiles à déplacer notamment. L'accord a été trouvé à l'amiable puisque nous sommes attaché à ne pas faire usage de l'expropriation pour cause d'utilité publique pour rien. Je souhaite également rappeler que financièrement, la commune va être rendue dans un état correct et c'est pour cette raison que l’on ne peut pas tout faire. Pour exemple, le déficit foncier de l'opération du centre bourg, qui s'élève à 935 000 € est entièrement supporté par la collectivité puisque nous n'avons pu bénéficier d'aucun dispositif d'aide. En effet, nous n'avons pas la qualification de quartier politique de la ville, bourg centre ou ville et village d’avenir donc nous pouvons bénéficier d'aucun dispositif au titre du renouvellement urbain. Pour autant, la loi nous contraint à limiter l'artificialisation des sols et à reconstruire la ville sur la ville, ce qui coûte très cher. D’ailleurs, à ce sujet le député Pierrick COURBON et le sénateur Jean-Claude TISSOT, nous ont sollicité pour travailler ensemble sur le dépôt de deux amendements à cette loi afin de permettre aux communes qui passent sous tous les dispositifs d'aide, de pouvoir recourir à une ligne de financement. Conseil municipal du 21 novembre 2024 7 C. SERVANTON : Il est vrai que nous pouvons envisager beaucoup de beaux projets, mais il faut avoir le financement derrière. S. BONNIER : Je suis bien au courant, mon propos n'était pas celui-ci. Je constate uniquement que nous allons engager plus de 100 000 euros pour créer un parking de covoiturage. M. le Maire : Le coût du projet s'élève à 108 000 € TTC, soit 5 000€ la place de parking. Dans certains immeubles, les garages se vendent 15 000 €. S. BONNIER : Je dis simplement que, personnellement, je n'aurais pas porté un tel projet. Donc je n'aurais pas dépensé ces 108 000 €. J. DESORME : A l’époque où l'on a étudié le projet de la rue Victor Hugo, nous aurions pu étendre le périmètre de l'étude. Ceci n'aurait pas coûté bien plus cher et nous aurait permis d'avoir une vision plus globale pour prendre des décisions claires. S. BONNIER : Y compris d'un point de vue financier, car pour le mandat prochain, je ne suis pas certain que nous recevions autant de recettes. Il va donc falloir apprendre à faire plus, avec moins d'argent. M. le Maire : Le coût de l'étude réalisée par CAP Métropole pour le centre-bourg s'élève quand même à 150 000 €. A l'échelle de toute la commune, une telle étude aurait un coût très important. S. BONNIER : Aujourd’hui, l’immobilier et la réorganisation urbaine est hyper structurant. On le voit dans les communes qui se sont ratées, l'impact se ressent sur les 50 prochaines années. Par contre, les communes qui ont bien pensé leur restructuration urbaine, en général, se développent, créent du commerce et des liens intergénérationnels. Le renouvellement urbain est très important pour pleins de sujets. M. le Maire : Pour être opérationnel, il faut se donner les moyens. Honnêtement, je suis inquiet pour la suite, sur le taux de financement que nous pourrons percevoir de l'Etat et des autres financeurs. Sur ce mandat, nous avons réalisé près de 28 millions d'euros d’investissement (9 millions d'euros sur le mandat précédant). Je pense que nous sommes allé au bout de nos possibilités. On rendra la commune avec le taux d’endettement du mandat précédent. On ne peut pas révolutionner toute une commune, en l'espace de quelques années, surtout avec l’idée de tout faire à l’amiable, de ne brutaliser personne. C'était ma volonté en tout cas. J. DESORME : Sur les abords du parking, il y a une maison dans laquelle vivent des gens. Je pense qu’en les expropriant, on leur rendrait un service. M. le Maire : La procédure d'expropriation prendrait des années. Aujourd'hui, je pourrais prendre un arrêté de péril, toutefois ceci mettrait à leurs charges le confortement du bâtiment, qui est en réalité impossible. Nous allons essayer d'organiser les choses, en douceur et en discutant avec eux. Je vous rappelle également qu’on a une convention avec EPORA sur la totalité de la commune. On peut donc lui demander de porter cet investissement pour l’avenir. Nous essayons de mettre en place des dispositifs pour faire en sorte que les choses se passent le mieux possible, d'un point de vue humain et financier. C. IMBERT : Sur ce point, un suivi est effectué par le Programme d'Intérêt général de Saint-Etienne Métropole. M. le Maire : Nous avons plusieurs logements qui sont sous surveillance. En l'absence d'autres questions, M. le Maire soumet cette délibération à l’approbation du Conseil Municipal. La délibération est approuvée à la majorité des suffrages exprimés (1 vote contre : Serge BONNIER). Conseil municipal du 21 novembre 2024 8 5. FINANCES - COMMISSION D'INDEMNISATION AMIABLE : INDEMNISATION DES COMMERÇANTS SUITE AUX TRAVAUX DE LA RUE VICTOR HUGO Monsieur Gilles CHARDIGNY, conseiller municipal délégué à la vie économique et communication présente cette délibération. Suite à la création de la commission d'indemnisation amiable (CIA), par la délibération n°03 en date du 19 décembre 2023, et à la réunion de ladite commission en date du 13 novembre 2024, il convient désormais de statuer sur les demandes d’indemnisations sollicitées depuis le 20 juin 2024 : • une demande a été entendue comme n'ouvrant pas droit à indemnisation par la commission en application du règlement intérieur ; • deux dossiers considérés complets et conformes au règlement intérieur ont été traités. Ainsi, la CIA propose aux membres du Conseil municipal le versement d'indemnités. Il est proposé au Conseil municipal : – de se prononcer sur le versement des indemnités proposées par la Commission d'indemnisation amiable, à l'égard de trois commerces ; – d’approuver le protocole d’accord transactionnel, dont le modèle est annexé à la présente (annexe 1) ; – d’autoriser M. le Maire, ou son représentant dûment habilité, à signer les deux protocoles d’accord transactionnel ainsi que tous les actes s’y afférents ; – de dire que les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la commune. Pour compléter, M. le Maire informe que la commune a attribué au total, 37 812,80 € à 5 commerçants ayant subis une perte importante de leur chiffre d’affaire à cause des travaux de la rue Victor Hugo. Questions : S. BONNIER : Est ce que les commerçants sont globalement satisfaits ? M. le Maire : Ils marquent leur satisfaction par la signature du protocole transactionnel. Il en reste 2 à faire signer, que je dois rencontrer la semaine prochaine normalement. Les 3 autres ont signé sans problème. Seul un commerçant a considéré que ce n’était pas tout à fait suffisant mais il a tout de même signé le protocole. G. CHARDIGNY : Les commerçants sont conscients qu'il s'agit d'une chance pour eux, ceci n'était pas proposé dans toutes les communes. Nous avons pu créer cette commission grâce à une convention signée avec la Région, qui nous autorise à attribuer des subventions aux commerçants. C. SERVANTON : Maintenant que les travaux sont terminés, est ce que les commerçants ont retrouvé une activité normale ? G. CHARDIGNY : Ils ont effectivement retrouvé une activité similaire à celle qu'ils avaient avant travaux. Par ailleurs, certains commerçants nous avaient sollicité pour créer des places de stationnements supplémentaires, ce que nous avons fait et ils en sont très reconnaissants. En l'absence d'autres questions, M. le Maire soumet cette délibération à l’approbation du Conseil Municipal. La délibération est approuvée à l’unanimité des suffrages exprimés. 6. FINANCES - SUBVENTION EXCEPTIONNELLE AU CLUB CTS HANDBIKE Monsieur Christian BERGEON, 5ème Adjoint aux Sports et à la vie associative présente ce point. Le club CTS Handbike propose des sorties vélo et œuvre à l’inclusion des personnes en situation de handicap grâce à une section handisport. Afin de soutenir cette association, il est proposé au Conseil municipal d'attribuer une subvention exceptionnelle de 400 € au club CTS Handbike. A noter qu'un vélo handbike coûte environ 12 000 € et qu’il faut un local pour les ranger et une remorque pour les transporter. Grâce à une soirée caritative, le club a pu acheter 2 vélos et une remorque. Conseil municipal du 21 novembre 2024 9 Remarques : S. BONNIER : Ces vélos permettent à des personnes devenues handicapées de poursuivre une activité physique, ce qui est extraordinaire. M. le Maire : Je pense que c’est un bon placement. En l'absence d'autres remarques, M. le Maire soumet cette délibération à l’approbation du Conseil Municipal. La délibération est approuvée à l’unanimité des suffrages exprimés. 7. FINANCES - DÉCISION MODIFICATIVE N°2 AU BUDGET PRINCIPAL Madame Corinne Servanton présente ce point Par délibération n°11 en date du 19 septembre 2024, le Conseil municipal avait approuvé la décision modificative au budget principal n°2. Il convient d'apporter une modification à cette décision modificative, et par ailleurs, de la compléter. Le trésorier a estimé que l’écriture d’opération d’ordre à hauteur de 200 € concernant la vente de part de la SPL aux communes de la Ricamarie et Cellieu (100 € chacune) ne devait pas faire l’objet d’une décision modificative du budget principal. Cette décision modificative du 19 septembre 2024 doit donc être annulée. Nous devons donc délibérer à nouveau sur les éléments conservés de cette décision mais aussi sur de nouvelles modifications. Pour la section de fonctionnement : • + 416 € en dépenses et recettes qui correspondent à une écriture d’équilibre : en recettes pour constater un produit supplémentaire de TLPE et en dépenses pour constater une annulation de titres • + 2 215,50 € en recettes (autres produits de gestion courante), pour la location de l’appartement de Lamartine que nous n’avions pas prévu au budget primitif. • + 3 974,83 € en recettes pour la reprise de la provision pour créances douteuses que nous avions inscrite au BP sur préconisation du comptable public. Une nouvelle provision pour créances douteuses de + 4 129,33€ est inscrite en dépenses au compte 6817. • - 100 000 € en dépenses sur le compte 011. Cette diminution correspond à la prestation de Léo Lagrange dans le cadre du marché pour les crèches. Pour information, dans le cadre de ce marché, nous avions passé un contrat à hauteur de 952 000 €, en contrepartie d’une clause qui garantissait une fréquentation à hauteur de 75 %. Or, à ce jour, l’état des présences laisse apparaître un taux de fréquentation à 64 %. En accord avec l’association Léo Lagrange et conformément à la clause de garantie de fréquentation, il a été convenu que le montant pour ces prestations sur l’année 2024 serait donc diminué de 100 000€. • + 60 000 € supplémentaires en dépenses au compte 012 (charges de personnel et frais assimilés), comprennant : ◦ 10 000 € de reliquat de contributions 2023 à la CNRACL pour la mise à disposition d’une agent à l’EPASE ; ◦ 11 500 € suite à la requalification du congé maladie ordinaire en congé longue maladie pour un de nos agents. Pour comprendre, quand on est en congé maladie ordinaire, au bout de 3 mois on ne paie qu’un demi traitement. Maintenant que cette agente est passée en congé longue maladie, il faut la payer sur son traitement complet, ce qui n’était pas prévu. ◦ 20 000 € pour l’embauche d’une apprentie à l’accueil de la mairie en remplacement de l’agent qui travaille désormais à France Services. Lors du vote du BP 2024, nous ne savions pas encore si l'EFS allait ouvrir cette année, donc cette dépense n'a pas été inscrite. ◦ 10 000 € pour une création d’emploi au service des finances en vue du départ en retraite prochain de la responsable du service. ◦ 5 000 € pour l’organisation des élections législatives suite à la dissolution de l’Assemblée Nationale. ◦ 3 500 € pour les primes de fin de contrat à durée déterminée d’un an et plus, en application de la nouvelle loi Droit Public. Conseil municipal du 21 novembre 2024 10 • + 2 061 € en dépenses de fonctionnement correspondant à une atténuation de produit (dégrèvement de taxe d’habitation sur un logement vacant). Nous avons en effet payé de la taxe d’habitation sur locaux vacants pour le logement du gardien Thiollière et l’appartement de l’école Lamartine. Or, nous avons accueilli gracieusement des familles ukrainiennes sur ces deux logements : nous avons donc demandé un dégrèvement à la trésorerie. • + 25 000 € en dépenses au compte 065 (autres charges de fonctionnement) pour notre contribution au SIVU du Pôle festif. Pour mémoire, il avait été décidé à partir de l’année 2022, que chaque commune verserait une contribution de 70 000 € par an, contre 105 000 € précédemment. Or, il s’avère que les problèmes contentieux sur ce bâtiment ont entraîné des charges supplémentaires (notamment la location coûteuse d’un chapiteau). Il est donc nécessaire aujourd’hui d’apporter une contribution de 25 000 € supplémentaire pour le SIVU du Pôle festif. • + 15 000 € compte 066 (charges financières) : chaque année nous inscrivons au BP un montant de charges financières en fonction des taux à une date précise. Il s’avère que cette année, les variations des taux ont été assez importantes donc nous devons inscrire 15 000 € supplémentaires. Pour la section d'investissement : • + 74 873,06 € en recettes pour constater la régularisation des avances forfaitaires sur les marchés publics qui correspondent à des garanties à première demande, en l’occurrence ici pour l’école du Fay. Nous retrouvons la même somme en dépenses pour constater le paiement du marché. • + 150 € en recettes et dépenses pour le remboursement d’une caution d’appartement. Il est donc proposé au Conseil municipal : – d'annuler la délibération n°11 en date du 19 septembre 2024 ; – d'approuver la décision modificative au budget principal n°2 suivante : Conseil municipal du 21 novembre 2024 11 RECETTES DEPENSES Fonctionnement 731 – Fiscalité locale 416,00 € 011 – Charges à caractère général 73174 – Taxe locale sur la publicité extérieure 416,00 € 6042 – Achats de prestations de services 75 – Autres produits de gestion courante 75888 – Autres 64111 – Rémunération principale 014 – Atténuations de produits 7817 – Reprise sur dépréciations des actifs circulants 65 – Autres charges de gestion courante 657341 – Communes membres du GFP 66 – Charges financières 66112 – Intérêts rattachement des ICNE 67 – Charges spécifiques 416,00 € 673 – Titres annulés 416,00 € 6817 – Dotations aux dépréciations des actifs circulants TOTAL DE LA SECTION FONCTIONNEMENT TOTAL DE LA SECTION FONCTIONNEMENT Investissement 13 – Subventions d’investissement 150,00 € 16 – Emprunts et dettes assimilées 150,00 € 1321 – Etat et établissements nationaux 150,00 € 165 – Dépôts et cautionnements reçus 150,00 € 041 – Opérations pratrimoniales 041 – Opérations patrimoniales 2313 – Constructions TOTAL DE LA SECTION INVESTISSEMENT TOTAL DE LA SECTION INVESTISSEMENT -100 000,00 € -100 000,00 € 2 215,50 € 012 – Charges de personnel et frais assimilés 60 000,00 € 2 215,50 € 60 000,00 € 78 – Reprise sur amortissements, dépréciations et provisions 3 974,83 € 2 061,00 € 3 974,83 € 7391112 – Dégrèvements de taxe d’habitation sur les logements vacants 2 061,00 € 25 000,00 € 25 000,00 € 15 000,00 € 15 000,00 € 68 – Dotations aux amortissements, dépréciations et provisions 4 129,33 € 4 129,33 € 6 606,33 € 6 606,33 € 74 873,06 € 74 873,06 € 238 – Avances versées sur commande d’immobilisations corporelles 74 873,06 € 74 873,06 € 75 023,06 € 75 023,06 € Questions : S. BONNIER : Pouvez-vous m’expliquer les 5 000 € pour l'organisation des élections législatives ? M. le Maire : Il y a eu 2 tours sur deux dimanches avec du personnel dans chaque bureau. S. BONNIER : On prévoit 25 000 € pour l'installation d'un chapiteau au Pôle festif. Il n'est pas possible d'avoir une recette par l'intermédiaire de l'assurance ? M. le Maire : Si bien sûr, c’est la participation de la commune au SIVU du Pôle festif qui est augmentée dans le but de faire face à un certain nombre de dépenses, qui nous seront remboursées ultérieurement bien sûr, mais qu’il faut avancer aujourd’hui. Par exemple, le chapiteau qui est mis en place pour une période de 6 mois (1er octobre au 30 mars 2025) coûte 40 000 €, mais il y a également d'autres dépenses à prévoir comme le chauffage. Ces dépenses supplémentaires sont évidemment liées aux désordres qui ne nous sont pas imputables. Nous engagerons toutes les procédures nécessaires pour récupérer l'argent auprès des responsables. La participation de la commune de Sorbiers sera augmentée au même titre. J. DESORME : En plus, nous ne sommes pas sûr que ça dure 6 mois. M. le Maire : Honnêtement, nous sommes presque sûr du contraire. J. DESORME : Il n’y a pas un moment où l’assurance va prendre en charge cela ? M. le Maire : Pour l'instant, ce n'est pas le cas, mais nous sommes en procédure. J. DESORME : Avant d’être en procédure, il n’y a aucun amortisseur ? M. le Maire : Une provision de 500 000 € avait été acquise pour les travaux qui devaient avoir lieu l'été dernier, mais qui ont conduit à d’autres désordres. Aujourd’hui, nous avons des désordres supplémentaires qu'il faut corriger, donc les dépenses seront supérieures. Nous ne connaissons pas encore le coût de ses désordres mais nous pouvons raisonnablement penser que le préjudice final pour le SIVU sera d'un million d'euros. J. DESORME : Les 500 000 € ont donc été payés aux prestataires ou est-ce que le SIVU les a encore ? L. DUPIN : L’administration a beaucoup insisté auprès des élus pour dire qu’il ne fallait pas que l'on prenne l’argent de l’assurance mais plutôt que l'on rédige un protocole avec l’assurance pour que ce soit elle qui paie directement les entreprises. Par conséquent, nous avions simplement à signer les marchés publics et à dire à l'assurance de régler les factures dès que les travaux étaient effectivement réalisés. Cet argent est donc bloqué sur un compte de séqueste auprès de l'assurance. Toutefois, la première entreprise intervenant sur le chantier a produit un sinistre sur sinistre. Les derniers désordres sont en cours de chiffrage. Nous sommes à nouveau dans une logique contentieuse pour engager la responsabilité de l'entreprise qui a commis lesdits désordres. M. le Maire : La perte d’exploitation est réelle puisque cette année nous n'aurons pas les 15 000 € de locations que nous avions en recettes sur les précédentes années. Cette situation n'est pas facile. Un certain nombre de manifestations ne peuvent plus se faire : représentation de basket, sainte-barbe, le repas des seniors,... Aujourd'hui, nous sommes incapables de dire quand est-ce que le Pôle pourra rouvrir. En l'absence d'autres questions, M. le Maire soumet cette délibération à l’approbation du Conseil Municipal. La délibération est approuvée à l’unanimité des suffrages exprimés. Conseil municipal du 21 novembre 2024 12 8. FONCIER ET AMÉNAGEMENT URBAIN - ACQUISITION DE LA PARCELLE CADASTRÉE AP N°84, SISE 51 RUE VICTOR HUGO, À L'ÉPORA Monsieur Denis DEVUN présente cette délibération. Pour mémoire, M. Breysse a souhaité vendre ledit bien en 2021. Ce bien situé à côté du tènement de l’amicale de la Baraillère nous a semblé intéressant à acquérir afin de faire une opération de renouvellement urbain avec l’amicale. Nous avons donc fait valoir notre droit de préemption en octobre 2021 avec une offre de 75 000 € qui était celle du service des domaines. M. Breysse, voyant que la collectivité s’intéressait à son bien, a souhaité faire monter les enchères en retirant son bien, en trouvant un acquéreur à 110 000 € et en nous le reproposant à la vente, à ce prix. Nous avons refusé. Parallèlement à cela, nous avons instauré avec EPORA un périmètre de veille foncière sur l’ensemble de la commune. EPORA a donc repris la négociation et réussi à acheter ce bien pour 75 000 € (délibération n°07 en date du 17 octobre 2023). Cette cession a été réalisée dans le but de confier à l'EPORA, la démolition du bâti. Or, aujourd'hui, il apparaît plus opportun que la collectivité rachète la parcelle à l'EPORA et assure elle-même, en direct, la démolition du bâti. En effet, la commune ayant trois projets de démolition sur la même période (56 et 81 rue Victor Hugo ainsi que 13 rue Jean Baptiste Bruget), elle est donc en capacité de lancer une consultation de marché public, pour cet ensemble, laissant entrevoir une optimisation des coûts. Il est donc proposé au Conseil municipal : – d'approuver l'acquisition de la parcelle cadastrée AP 84, située 51 rue Victor Hugo, pour un montant maximum de 82 500 € (frais de notaire en sus à la charge de la commune) ; – d'autoriser M. le Maire, ou son représentant dûment habilité, à signer l'acte de vente et tous les documents s'y référent pour procéder à cette acquisition par acte notarié. En l'absence de questions, M. le Maire soumet cette délibération à l’approbation du Conseil Municipal. La délibération est approuvée à l’unanimité des suffrages exprimés. 9. FONCIER ET AMÉNAGEMENT URBAIN - CESSION D'UNE PARTIE DES PARCELLES CADASTRÉES AM N°219, 222 ET 247, SISES ALLÉE DES CEVENNES, À SAINT-ÉTIENNE MÉTROPOLE ET ÉTABLISSEMENT D'UNE SERVITUDE DE PASSAGE DE CANALISATIONS Monsieur Roger ABRAS, 7ème Adjoint en charge des bâtiments communaux et du développement durable présente ce point. Il rappelle la délibération n°12 en date du 12 septembre 2022, par laquelle le Conseil municipal avait approuvé la création d'un réseau de chaleur sur la commune, avec Saint-Étienne Métropole en qualité de maître d'ouvrage au titre de sa compétence « Création, aménagement, entretien et gestion de réseaux de chaleur ou de froid urbains ». Afin de permettre à Saint-Étienne Métropole de commencer les travaux, il convient pour la commune de lui céder la partie des parcelles correspondant à l'emprise cadastrale du projet, à savoir : • AM 219 : 243 m 2 • AM 222 : 98 m 2 • AM 247 : 776 m 2 Soit une surface totale de 1 117 m 2 (chaufferie + circulation des camions qui livreront les plaquettes de bois pour le chauffage) Conseil municipal du 21 novembre 2024 13 Un prix de cession à 0,33 € par m 2 a été convenu avec Saint-Étienne Métropole. Le montant total de l'opération s'élèverait donc à 368,61 €. Il est donc proposé au Conseil municipal : – d'approuver la cession d'une partie des trois parcelles cadastrées AM n°219, 222 et 247, d'une contenance totale de 1 117 m 2 , pour un montant de 368,61 € (frais de notaire en sus à la charge de l'acquéreur) ; – d'autoriser M. le Maire, ou son représentant dûment habilité, à signer l'acte de vente ainsi que tous les documents afférents à cette opération. Par ailleurs, la réalisation du réseau de chaleur nécessite la signature de différents documents : • Trois contrats de police d'abonnement annexés à la présente : chaque bâtiment qui sera raccordé, à savoir le groupe scolaire Lamartine, l'Espace Jean Damien et la Mairie Salle des fêtes, fait l'objet d'un contrat. Par ces contrats, la commune s'engage à acheter à la Régie de chaleur et la Régie de chaleur s’engage à fournir à la commune, la totalité de ses besoins pour le chauffage. • Une autorisation de réaliser des travaux préalablement à l'établissement d'une servitude de passage de canalisations et un engagement de constitution de servitude de canalisations. En effet, la création du réseau de chaleur nécessite la réalisation de nombreux travaux, sur le domaine privé et public de la commune, d'installation de canalisations. Préalablement à toute intervention, l'autorisation du propriétaire est requise. A l'issue des travaux, une convention de servitude sera établie entre les parties afin de matérialiser la présence des ouvrages et les droits et obligations des parties. Il est donc proposé au Conseil municipal : – d'autoriser M. le Maire, ou son représentant dûment habilité, à signer les documents susmentionnés, à savoir : les trois contrats de police d'abonnement, l'autorisation de réaliser les travaux et l'engagement de constitution de servitude de canalisions, la future convention de servitudes, ainsi que tout autre document nécessaire à cette opération. Questions : J. DESORME : Le prix du m² ainsi négocié ferait rêver n’importe quel promoteur. M. le Maire : Les terrains se situent sur la zone N du PLU. C’est le prix du terrain agricole/naturel sur la commune. Nous aurions pu demander un prix plus élevé mais Saint-Etienne Métropole aurait refusé. Conseil municipal du 21 novembre 2024 14 J. DESORME : Effectivement, de plus cette hausse aurait été répercutée sur le prix des abonnements. M. le Maire : Nous aurions pu également signer un bail emphytéotique mais la vente des terrains est techniquement plus simple à gérer. S BONNIER : C’est une entreprise privée qui gère les réseaux de chaleur ? R. ABRAS : Le réseau de chaleur est géré par Saint-Etienne Métropole en régie directe et, par des marchés publics, elle confie l’achat du bois, la construction de la chaufferie, l’entretien et toute l’exploitation, à une entreprise (IDEX). Seules 4 entreprises sont capables de le faire en France. L’exploitation est surveillée par Saint-Etienne Métropole puisque ce n’est pas une délégation de service public. Le prix de chaleur est compétitif avec un prix moyen de 110 € le Mwh, alors que le prix du gaz de la commission de régulation de l'énergie (CRE) est à environ 137 €/Mwh. Sachant que le prix des Mwh comptabilisés correspondent à des Mwh utiles : on vend les Mwh qui seront réellement consommés, alors que quand on achète du gaz, ce n’est pas tout à fait le cas puisqu’on en passe 20 % pour la cheminée et le rendement de la chaudière. Donc cela augmente le nombre de Mwh de manière importante. Enfin, ce projet s'inscrit dans la transition énergétique car la chaufferie permettra de remplacer les énergies fossiles par des énergies renouvelables et durables, mais également locales. En effet, 87 % des plaquettes forestières seront issues des forêts du Pilat ou de la Haute-Loire (rayon de 50 km autour de la commune). C. SERVANTON : L'impact écologique est donc très limité. M. le MAIRE : Par ailleurs, nous venons de mettre en place au Fay une chaudière bois. Ainsi, nous ne consommons plus de fioul sur la commune. R. ABRAS : Au Fay, il s’agit d’une chaudière à granulés et non à plaquettes forestières. Elle est en fonctionnement depuis quelques jours. M. le MAIRE : Nous devrions économiser pour les 3 bâtiments à minima 10 000 € par an. R. ABRAS : Une réunion publique aura lieu demain à la Trame pour expliquer tout ce projet de chaufferie. C. SERVANTON : Pourrait-il être envisagé, plus tard, que les usagers de la commune puissent bénéficier de ce réseau (maison individuelle) ? R. ABRAS : Cela pourrait se faire mais ce n’est actuellement pas possible car il serait très compliqué pour Saint-Etienne Métropole de mettre en place la facturation. Il faudrait également des réseaux supplémentaires, qui sont couteux. C. SERVANTON : Je pensais que comme ils le faisaient pour l’eau, ils pourraient le faire pour le chauffage. R. ABRAS : Les raccordements de réseaux chez les particuliers sont très compliqués et cela poserait beaucoup de problèmes à Saint-Etienne Métropole. J. DESORME : Il est techniquement complexe pour un particulier de se raccorder à un réseau de chaleur s’il n’a pas déjà une grosse chaufferie chez lui. S. BONNIER : La Talaudière a déjà engagé le même projet. R. ABRAS : Oui, comme d’autres communes également (St-Héand, St-Christo, ...). En l'absence d'autres questions, M. le Maire soumet cette délibération à l’approbation du Conseil Municipal. La délibération est approuvée à l’unanimité des suffrages exprimés. Conseil municipal du 21 novembre 2024 15 10. ÉDUCATION - CONVENTION RELATIVE À L'ORGANISATION DE MESURES DE RESPONSABILISATION AVEC LE COLLÈGE ARISTIDE BRIAND Madame Catherine CHAMMAS, 6ème Adjoint à la petite enfance, enfance, jeunesse présente au Conseil Municipal le projet de convention avec le collège Aristide Briand, concernant l’organisation de mesures de responsabilisation. L’objectif principal de ce partenariat est de favoriser la participation des élèves, en dehors des heures d’enseignement, à des activités de solidarité, culturelles ou de formation à des fins éducatives. Ces mesures sont mises en place afin d’éviter la déscolarisation des élèves, tout en permettant à ces derniers, de prendre conscience des conséquences de leurs actions. Ce dispositif constitue pour un jeune une alternative à l’exclusion et va jouer sur trois axes : l’implication des familles, la responsabilisation du jeune en question parce que ce dispositif va lui permettre de prendre conscience des conséquences de ses actes et le troisième axe est le partenariat avec une structure, en l'occurrence la Mairie, qui pourra proposer des activités de solidarité, culturelles ou de formation à des fins éducatives. Cela permet d'encourager l'élève dans une démarche constructive, qui va à la fois remplacer la sanction et peut-être éviter sa déscolarisation. C’est une sanction éducative pour que le jeune retourne en classe sur de meilleures bases après avoir compris la portée de ses actes. Cela reste bien sûr la théorie. La présente convention a pour objet de déterminer les règles et obligations de chacune des parties, applicables à l’accueil des élèves. Elle sera signée pour une durée ferme d'un an, renouvelable tacitement. Il est donc proposé au Conseil municipal : – d’approuver la convention avec le collège Aristide Briand ; – d’autoriser M. le Maire, ou son représentant dûment habilité, à la signer ainsi que ses éventuels avenants. Mme Catherine CHAMMAS précise que le premier jeune qui sera accueilli a été exclu pour insolence et propos inappropriés. Il sera donc intégré dans nos services et nous l'accompagnerons. Questions : S. BONNIER : En lisant la convention, j'ai compris que c’était une intégration maximum de quatre jours par semaine et trois heures par jour. Est-ce en supplément de l’école ? C. CHAMMAS : Cette mesure ne peut pas se dérouler sur des jours d'école. Qu’est-ce que signifie une exclusion ? Et bien pendant un, deux ou trois jours, le jeune ne vient pas en classe, il reste chez lui, joue à la playstation. Cela n’a aucun intérêt. L’idée est de le sortir, de discuter avec lui, lui faire rencontrer d’autres acteurs avec lesquels il va peut-être pouvoir justement raconter ce qui s’est passé, s’ouvrir, et pourquoi pas s'intégrer à l'espace jeunesse ou s’engager dans des associations... Généralement, après une sanction d'exclusion, le jeune récidive et cela se termine par une exclusion définitive. Le but est d’éviter cette déscolarisation et d'associer la famille, pour leur permettre de se rendre compte des agissements du jeune en question dans son collège, de l’accompagner dans cette démarche pour qu’il réfléchisse et prenne conscience de ses actes. Au début, il va râler car il va devoir passer une journée avec des adultes à travailler, et puis peut-être que, en discutant avec eux, il va réfléchir. Un enfant insolent ou qui se comporte mal en classe est un enfant qui n’est pas bien en classe donc cela signifie soit qu'il s'ennuie ou soit que sa situation familiale et/ou sociale n’est pas bonne. S. BONNIER : J’admire votre positivité. Pour ma part, je n’y crois pas du tout. Où est la place de la famille ? C. CHAMMAS : Si l’enfant en est là, c’est évidemment qu’il y a un problème avec la famille et que l’école n’est pas une priorité mais la sanction punitive et surtout l’exclusion ne servent à rien. Il faut engager un dialogue avec le jeune et le sortir de son milieu. En l'occurrence, pour le jeune dont je viens de vous parler, ce sont les frères et sœurs qui sont présents et cela montre que son milieu dysfonctionne, et ensuite, c'est un effet boule de neige. S. BONNIER : Très bien, on vous fait confiance et on vous suit mais je pense qu’il faudra reparler de cela et faire un bilan de cette action. J’espère que vous avez raison et que ces démarches fonctionneront. Conseil municipal du 21 novembre 2024 16 M. le MAIRE : Je l’espère et je le souhaite. En tout cas, cela vaut le coup d’essayer. C. CHAMMAS : C’est notre petite pierre à l’édifice pour les jeunes de demain. S. BONNIER : J’espère qu’il n’y a pas que cela pour les jeunes de demain, mais dans ce cas précis, nous allons au-delà de la mission de l’école. C. CHAMMAS : Non, car l’école a déjà sanctionné ce jeune : l’exclusion définitive de l’établissement scolaire. En réalité, le jeune va aller dans un autre collège et un élève d’un autre établissement prendra sa place. A part quelques cas particuliers, ces jeunes ne sont pas si terribles, ils n’ont simplement plus de repères. Ils s’ennuient en classe car ils n’ont pas le niveau et ne comprennent pas les cours. Leur quotidien est compliqué et il faut les sortir de leur milieu, leur montrer que d’autres choses existent : c’est la mission de l’école. En l'absence d'autres questions, M. le Maire soumet cette délibération à l’approbation du Conseil Municipal. La délibération est approuvée à l’unanimité des suffrages exprimés. 11. ÉDUCATION - CONVENTION DE CHANTIERS ÉDUCATIFS AVEC LE DÉPARTEMENT DE LA LOIRE Madame Catherine CHAMMAS rappelle à l'assemblée délibérante le dispositif de chantiers éducatifs à destination des jeunes âgés de 16 à 18 ans, pour leurs premiers pas dans le monde du travail, proposé par le département de la Loire. Les chantiers éducatifs sont un des outils de la politique jeunesse mis à disposition des collectivités. Les objectifs principaux sont d'offrir à des jeunes de 16 à 18 ans, non qualifiés, l'accès à des travaux ne relevant pas du secteur concurrentiel afin de percevoir un salaire (souvent le premier) pour financer un projet individuel ou collectif, de leur permettre de se confronter ou de faire l'apprentissage du travail, de leur apprendre à travailler en équipe, et enfin de démarrer avec eux une démarche éducative. Ces chantiers visent donc une action de prévention par une insertion sociale et économique des jeunes en difficultés. Cependant, ce n'est en aucun cas une démarche d'insertion professionnelle. L'encadrement technique et la coordination sont assurés par du personnel municipal. Pour l'année 2025, il est proposé au Conseil municipal de reconventionner avec le conseil départemental pour prévoir un cofinancement de 50% du dispositif. Comme pour l'année 2024, les chantiers proposés seront des travaux nécessitant une importante quantité de main d’œuvre : aide dans différents services municipaux, espaces verts et voirie en particulier, remise en état d'équipements municipaux dégradés ou vieillissants, aide à différentes manifestations communales. Ce dispositif permet, lui aussi d’accompagner des jeunes en difficulté, âgés de 16 à 18 ans qui sont soit sortis de l'école soit pas très à l'aise à l'école. A ce jour, le Conseil départemental nous a indiqué que sa participation sera plafonnée, cette dernière n'étant pas encore connue mais sera indiquée dans la convention à signer. 150 heures avaient été attribuées en 2024. Il est donc proposé au Conseil municipal : – d'approuver la mise en œuvre du dispositif chantiers éducatifs pour l’année 2025 ; – d'autoriser M. le Maire, ou son représentant dûment habilité, à signer la convention à intervenir avec le Département de la Loire. Questions : J. DESORME : quel a été le coût de la convention en 2024 ? L. DUPIN : si nous utilisons toutes les heures, le coût serait d'environ 1 500 €, mais toutes les heures ne sont pas utilisées. En l'absence d'autres questions, M. le Maire soumet cette délibération à l’approbation du Conseil Municipal. La délibération est approuvée à l’unanimité des suffrages exprimés. Conseil municipal du 21 novembre 2024 17 12. COMMERCES - OUVERTURE DOMINICALES DES COMMERCES SUR L'ANNÉE 2025 M. le Maire rappelle que la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 dite « loi Macron » et le décret n°2015-1173 du 23 septembre 2015 ont modifié les dispositions du code du travail applicables en ma tière d'ouverture des commerces le dimanche. Le cadre législatif permet aux communes, par arrêté du Maire pris après avis du Conseil Municipal, d'autoriser l'ouverture de 12 dimanches par an au maximum. La liste des dimanches est arrêtée avant le 31 décembre, pour l'année suivante. Par ailleurs, l'avis conforme de l'intercommunalité est nécessaire si la commune prévoit d'autoriser annuellement l'ouverture dominicale au-delà de 5 dimanches. Conformément aux exigences du cadre législatif, les organisations syndicales et professionnelles ont été sollicités pour avis conforme et le bureau métropolitain sera invité à rendre un avis, lors de sa séance du 14 novembre prochain. Pour l'année 2025, il est proposé au Conseil municipal de se prononcer sur l'ouverture de 7 dimanches : • dimanche 12 janvier, • dimanche 29 juin, • dimanche 7 septembre, • dimanche 30 novembre, • dimanche 7 décembre, • dimanche 14 décembre, • dimanche 21 décembre, Il est demandé à l’assemblée délibérante de bien vouloir : – approuver le principe de proposer 7 dimanches de dérogation au repos dominical aux commerçants concernés ; – émettre un avis favorable au calendrier proposé pour les dates de dérogation aux ouvertures dominicales, tel que présenté ci-dessus. Questions/Remarques : M. PAGAT : je votre contre car on veut forcer les gens à dépenser plus. Par ailleurs, je ne suis pas favorable aux grandes enseignes, qui font des plans sociaux et je n’ai pas envie de les aider. S. BONNIER : Je comprends certaines dates mais pour d’autres je suis dubitatif. Il y a aujourd’hui une vraie concurrence entre les zones commerciales et je pense que tout ce qui peut dynamiser Steel est profitable. Je comprends les arguments sociaux mais il est dans l’intérêt de la commune d’avoir une zone dynamique. L’ouverture dominicale des commerces y contribue. M. le Maire: Les étudiants qui travaillent dans les commerces, en contrat étudiant, peuvent ainsi gagner plus d'argent. M. HUREAU : Les jardineries et les magasins de bricolage peuvent, eux, ouvrir le dimanche sans autorisation. J. DESORME : Dans ce cas, si Leroy Merlin ouvre, pourquoi Décathlon ne pourrait pas ouvrir aussi ? S. SERVANTON : Si les grandes surfaces ouvrent le dimanche c’est que la fréquentation est importante ce jour-là. C. IMBERT : Pour une fois, je rejoins Serge Bonnier : avant l’ouverture de STEEL, je votais contre cette délibération, mais depuis l’ouverture de STEEL, je vote pour. J. DESORME : La commune n’a pas de compétence « commerces » à ce niveau, contrairement à Saint- Etienne Métropole, alors je pense que si on nous consulte sur ce sujet, c’est pour une question d’ordre public... M. le Maire: L’avis de la commune et de l'EPCI est demandé et le Préfet prend la décision finale. Sur le point de la compétence commerce, nous ne l’avons pas réellement mais dans le cadre de la convention avec la région Auvergne Rhone Alpes, la commune peut subventionner les petits commerces : le montant de la Conseil municipal du 21 novembre 2024 18 taxe foncière de STEEL et la TLPE avoisinent les 400 000 € et ainsi, nous avons pu reverser à nos commerçants environ 40 000 € pour leur perte d’exploitation pendant les travaux. En l'absence d'autres questions, M. le Maire soumet cette délibération à l’approbation du Conseil Municipal. La délibération est approuvée à la majorité des suffrages exprimés (2 voix contre : M. PAGAT et son pouvoir M-J. DAVID et 4 abstentions : D. DEVUN et son pouvoir O. VERCASSON, C. SERVANTON et M. HUREAU). 13. INTERCOMMUNALITÉ - CONVENTION D’ENTENTE INTERCOMMUNALE ET CONVENTION DE DELEGATION DE MAÎTRISE D’OUVRAGE POUR LA CONSTRUCTION DE LA NOUVELLE PISCINE : AVENANT N°1 M. le Maire rappelle qu’afin de privilégier une démarche de coopération intercommunale, impliquant une collaboration entre personnes publiques, une convention est intervenue entre les communes pour créer une Entente Intercommunale, telle que prévue par les articles L5221-1 et suivants du CGCT, modifiés par la loi n°2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales. Cette convention précise les modalités de fonctionnement de cette Entente ainsi que les engagements respectifs des 6 communes membres, à savoir, Fontanès, La Talaudière, Marcenod, Saint-Christo-En-Jarez, Saint-Jean-Bonnefonds et Sorbiers. L'annexe n°1 de ladite convention constitue une convention d’application et de mise en œuvre de l’Entente intercommunale qui a notamment pour objectif de désigner la commune de Sorbiers pour assurer la maîtrise d’ouvrage unique de l’opération et préciser les conditions d’organisation et d’attribution de cette maîtrise d’ouvrage déléguée temporairement. Cette annexe fixe également les modalités de cofinancement de l’ensemble de l’opération. Par délibération en date du 21 mai 2024, le Conseil municipal de Marcenod a, pour l’instant, rejeté la participation de la commune à l’Entente Intercommunale pour la construction de la nouvelle piscine. Il convient donc de modifier la convention d’Entente Intercommunale et la convention de délégation de maîtrise d’ouvrage par deux avenants qui prévoient le fonctionnement de l’Entente Intercommunale entre les cinq communes constitutives. Ces avenants ont été présentés et approuvés à l’unanimité par les membres de la conférence intercommunale. Il est donc proposé au Conseil municipal : – d’approuver l’avenant n°1 relatif à la convention constitutive de l’Entente Intercommunale de la nouvelle piscine entre les communes de Fontanès, La Talaudière, Saint-Christo-En-Jarez, Saint-Jean- Bonnefonds et Sorbiers ; – d’approuver l’avenant n°1 concernant la convention de délégation de maîtrise d’ouvrage entre les communes de Fontanès, La Talaudière, Saint-Christo-En-Jarez, Saint-Jean-Bonnefonds et Sorbiers ; – d’autoriser M. le Maire, ou son représentant dûment habilité, à signer lesdits avenants. Questions : J. DESORME : Quel est l’impact de ce retrait ? M. le Maire : 14 000 € à re-partager entre les 5 communes restantes. Pour nous, cela équivaut à moins d’un euro de plus par habitant. S. BONNIER : Où en est-on dans ce projet ? Aurons-nous les 4 millions de subvention prévus? M. le Maire : Oui, nous sommes même au-delà : nous avons obtenu 1 000 000 euros du Conseil départemental, 1,5 million d’euros de Saint-Etienne Métropole et 385 000 euros au titre de l’Agence nationale du sport. C’est ce qui a permis le déclenchement du projet. Le marché public a été signé par la commune de Sorbiers avec le groupement d'entreprises Chazelle Hervé thermique, ils seront chargés de réaliser notre piscine, à compter du printemps 2025 pour une fin de chantier aux alentours de septembre-octobre 2026. S. BONNIER : Dans ce projet, reste-t’on sur l’enveloppe prévue de 6,2 millions d'euros? Conseil municipal du 21 novembre 2024 19 M. le Maire : Oui. S. BONNIER : Il faudra ensuite démonter l’autre piscine ? Quel sera le coût ? M. le Maire : La démolition de l’ancienne piscine ne fait pas partie de ce budget. Il faut d'abord mettre en service la nouvelle piscine avant de fermer l'ancienne. Le coût est estimé aux alentours de 500 000 €. R. ABRAS : Il n’y a pas que les 5 communes qui vont payer la démolition de l’ancienne. Elle sera financée par toutes les communes qui l'ont utilisé. M. le Maire : C’est un sujet métropolitain qu'il faudra un jour bien examiné. En effet, Saint-Jean-Bonnefonds, Sorbiers et la Talaudière paient deux fois : pour la piscine d’Andrézieux-Bouthéon qui a été inscrite comme étant un équipement métropolitain et qui est donc financé collectivement et pour la nouvelle piscine intercommunale. Les communes, qui nous ont quitté, ont intérêt économiquement à le faire puisque ça leur coûte plus cher. La solution serait peut être d'avoir une piscine tous les 25 000 ou 40 000 habitants, équitablement réparties géographiquement et financées par les communes. Une autre idée serait de faire remonter entièrement la compétence à Saint-Etienne Métropole. Ce sujet devra être débattu lors du prochain mandat car il devient difficile de fonctionner ainsi. En l'absence d'autres questions, M. le Maire soumet cette délibération à l’approbation du Conseil Municipal. La délibération est approuvée à l’unanimité des suffrages exprimés. 14. INTERCOMMUNALITÉ - SAINT-ÉTIENNE MÉTROPOLE : ADOPTION DU RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE PUBLIC D'EAU POTABLE 2023 Monsieur Denis DEVUN rappelle que l’article L. 2224-5 du Code général des collectivités territoriales impose la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service d’eau potable. Conformément aux articles D. 2224-1 et D. 2224-3 du Code général des Collectivités Territoriales, ce rapport doit être présenté au Conseil Métropolitain, puis à l’assemblée délibérante de chaque commune. Celui a donc été présenté en Conseil métropolitain du 3 octobre 2024, après avoir été soumis à la commission consultative des services publics locaux de Saint-Étienne Métropole le 26 septembre 2024. M. Denis DEVUN rappelle que la compétence eau potable a été transférée à Saint-Étienne Métropole le 1 er janvier 2016 et que ce service est aujourd'hui géré en délégation de service public par l’entreprise SAUR depuis le 1 er octobre 2022, au même titre que 13 autres communes. Nous dépendons tous de l'alimentation en eau au départ de la station de Solaure. Concernant les indicateurs de performance à l'échelle de la métropole, il y a cent 194 826 abonnés pour 24 295 910 m 3 d'eau distribués et 19 233 446 millions de m 3 d'eau consommés par les habitants, au travers de 2 526 km de réseau, 9 usines de production, 130 réservoirs avec un rendement pour la métropole de 82,13 %. Pour Saint-Jean-Bonnefonds, la fourniture d'eau est assurée à partir d'un service d'eau de la ville de Saint- Etienne. L’eau provient de l’usine de traitement de Solaure, en provenance du barrage du Pas de Riot, d’une contenance d’un million de m³, mais également du barrage de Lavalette qui lui a une contenance de 40 millions de m 3 et est donc beaucoup plus important. La commune compte 3 171 abonnés en 2023. Bilan des volumes : nous avons importé environ 300 000 m³ pour une consommation de 260 000 m³ . . La commune possède 2 réservoirs, l’un à Métrotech, l’autre à la Ronze, et nous disposons de 55 km de réseaux. Tarifs : nous avons une part fixe à 6,31 € /an et une part variable à 1,35€ / m 3 . La part du délégataire s’élève à 22,92 € et à 0,60 € pour la part variable. Notre redevance pollution est de 23 centimes, la préservation des ressources à 0,04 centime. Une tva de 5,5 % s’applique à l'ensemble de ces tarifs. Indicateurs :16 prélèvements pour les risques microbiologiques et 18 prélèvements poru les risques physiologiques et chimiques ont été effectués et ils se sont tous révélés conformes. Conseil municipal du 21 novembre 2024 20 Notre indice de connaissance du patrimoine de réseau est de 100 sur une échelle de 120, ce qui n’est pas trop mal, avec un rendement global de distribution de l’eau de 87,03 % en 2023. Il est donc proposé au Conseil municipal de prendre acte de la présentation du rapport sur le prix et la qualité du service public d’eau potable, pour l’exercice 2023, de Saint-Étienne Métropole. Questions : M. HUREAU: Quelle est l’explication de l’amélioration du rendement de distribution de l’eau entre 2022 et 2023 ? Est ce parce qu’avant nous étions rattachés avec Sorbiers ? D. DEVUN : Oui, avant le rendement était de 78,16 %. Nous étions alors en régie avec les communes de Sorbiers et la Talaudière. Aujourd’hui, avec la Talaudière nous tournons autour de 85 %, Sorbiers était bien en dessous mais s’est bien amélioré cette année car beaucoup d'efforts ont été fais de la part de la métropole pour améliorer les canalisations sur cette commune. M. Le Maire : Très longtemps, nous avons oscillé entre 82 et 85 % D. DEVUN : Je peux vous donner les chiffres jusqu'en 2018 si vous voulez : 87,03 % en 2023 ; 92,3 % en 2022, 93,3 % en 2021 ; 82,85 % en 2020 ; 88,73 % en 2019 et 87,82 % en 2018. E n terme de rendement au niveau de la métropole, nous sommes plutôt bien placés. S. BONNIER : Aujourd’hui, une chose m’effraie un peu c’est la sécurisation. Certes, il y a des systèmes d’alerte mais personne ne devrait pouvoir entrer dans un château d’eau. Il peut y avoir des risques bactériologiques pour la population. D. DEVUN : Sans sombrer dans le catastrophisme, je partage votre constat et il est vrai que aujourd'hui, il faut vraiment se donner les moyens de sécuriser les équipements. Même si tout est sous caméra depuis longtemps, il faut faire plus pour veiller à ce qu’il n’y ait pas d'intrusion possible car c'est trop lourd de conséquences. M. Le Maire : Les portes de nos 2 réservoirs sont sécurisées avec un blindage, un contacteur d’ouverture et cela fait au moins 15 ans qu’ils sont sous surveillance d’une caméra, relayée à l’époque au niveau des Services techniques. J’avais travaillé personnellement, dans le cadre de mon travail, sur les branchements électriques de ce dispositif et je précise que ces derniers, parce qu’ils sont dédiés à la surveillance, ne sont pas cartographiés, pour des raisons de sécurité. C'est effectivement un sujet que je pensais aborder parce qu‘il faut vraiment se prémunir de toute intrusion. Mettre en place la distribution de bouteilles d'eau en attendant le résultat des analyses demande une organisation importante et puis au-delà de ça, cela peut être vital. Nous avons eu une petite coupure d'eau il y a quinze jours, une fuite dans un lotissement mais le prestataire a été efficace puisque le problème a été résolu en trois heures. J’ai eu pas mal de coups de téléphone et j'ai été surpris de devoir dire à certains que, même si l'eau était coupée, ils avaient quand même de l’eau s’ils possédaient un ballon d'eau chaude cumulus car on peut toujours tirer la quantité d’eau qu’il contient. Les gens ne le savaient pas. En l'absence d'autres questions, le Conseil municipal prend acte de la présentation du rapport sur le prix et la qualité du service public d’eau potable, pour l’exercice 2023, de Saint-Étienne Métropole. 15. INTERCOMMUNALITÉ - SAINT-ÉTIENNE MÉTROPOLE : ADOPTION DU RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE PUBLIC D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF ET NON COLLECTIF 2023 M. Denis DEVUN expose que Saint-Etienne Métropole exerce depuis le 1er janvier 2011 la compétence assainissement collectif et non collectif en lien et place de ses cinquante-trois communes. L'assainissement est organisé sur trois bassins versants correspondant approximativement à ceux présents sur le territoire de l'agglomération. En 2023, la majorité des services publics d'assainissement sur le périmètre de Saint-Etienne Métropole était gérée en régie directe. Ce qui est le cas pour Saint-Jean-Bonnefonds, avec l'appui du prestataire de service qui est Suez. Le service d'assainissement non collectif est également géré en régie par la métropole. Pour ce qui concerne le versant du Furan, le réseau et la station d'épuration sont gérés par un prestataire unique via un marché de prestations : il s’agit de la STEP du Colombier et par conséquent, la commune est incluse dans ce même marché de prestations de services. Conseil municipal du 21 novembre 2024 21 A l’échelle de la métropole : nous avons 190 032 abonnés pour 16 millions de m 3 assujettis à la redevance d'assainissement. Le coût est de 2,09€ TTC/ m³ L'ensemble de cet assainissement transite à travers près de 1 000 kilomètres de réseaux. Les 49 stations d'épuration produisent 8 280 tonnes de boue. En assainissement collectif, on dénombre 6 524 installations. A l'échelle de la commune : Le système d'assainissement collectif est exploité en régie par Saint-Etienne Métropole via un contrat de prestations de services jusqu’au 1 er juin 2029. La commune dépend de l’agence de l'eau Loire Bretagne. Elle compte 2 874 abonnés pour 225 000 m³ facturés. L'eau usée transite à travers le réseau unitaire pour 3 501m et l'eau usée séparative à travers 40 km de réseaux. 38 km de réseaux souterrains permettent l'évacuation des eaux de pluie. Tarifs : nous avons une part fixe à 21,60 € et une part variable à 1,56 €. La partie de l’agence de l’eau est fixée à 16 centimes. Une TVA de 10 % est à appliquer sur l'ensemble de ces prix. Indicateurs : notre connaissance de gestion du patrimoine de réseau de collecte est de 65 points sur 120, un indice de connaissance de rejet en milieu naturel de l'ordre de 120 points sur 120. Le système d'assainissement non collectif est également géré par Saint-Etienne Métropole. En 2023, le service compte 190 installations. Tarifs des redevances : 110 € pour le contrôle de bonne exécution des travaux ; 145 € pour le contrôle de bon fonctionnement et d'entretien dans le cadre de ventes, ... Ces tarifs sont appliqués sans changement depuis 2018 . Le classement est répertorié en 5 classes allant de 0 à 4 : • Catégorie 0 : absence complète d'installation. Il y en a 9 sur la commune • Catégorie 1 : installations présentant un danger pour la santé des personnes et ou risque environnemental avéré. Nous en avons 26. • Catégorie 2 : installations non conformes hors zone à enjeux sanitaires. Nous en avons 80 • Catégorie 3 : installations non conformes car présentant des défauts d'entretien. Nous en avons 1 • Catégorie 4 : installations conformes. Nous en avons 52. Il y a effectivement huit autres installations qui ne sont pas classées pour des raisons diverses et variées : elles n’ont pas pu être visitées soit parce que les gens étaient absents soit parce qu’ils ont refusé le contrôle. Notre taux de conformité de l'ensemble ces dispositifs est de 80,66 %. En l'absence de questions, le Conseil municipal prend acte de la présentation du rapport sur le prix et la qualité des services publics d’assainissement collectif et non collectif, pour l’exercice 2023, de Saint- Étienne Métropole. 16. INTERCOMMUNALITÉ - CAP MÉTROPOLE : RAPPORT ANNUEL DES MANDATAIRES 2023 M. le Maire rappelle que onformément à l'article L.1524-5 du Code général des collectivités territoriales, le Conseil municipal est invité à se prononcer sur le rapport annuel qui leur est soumis, par leurs représentants au Conseil d'administration, pour l'année 2023. La commune est actionnaire de Cap Métropole à hauteur de 2,09 % pour quinze actions d’une valeur nominale de 1 000 € (soit 15 000 €), pour un capital social de 760 000 €. Le chiffre d'affaire en 2023 de Cap Métropole s'est établi à 23 770 000 €, en contrepartie de charges à hauteur de 23 750 000 €, laissant donc apparaitre un bénéfice de 69 945 €. M. le Maire expose également qu’il est le représentant de la commune au conseil d'administration au titre de l’assemblée spéciale de Cap Métropole, rassemblant 11 communes, dont la présidente est Ramona GONZALES GRAIL. Nous avons recouru aux services de Cap Métropole pour deux opérations qui sont maintenant terminées : un un mandat d'étude pour Beaulieu et un autre pour le centre-bourg. En l'absence de questions, M le Maire propose à l’assemblée de prendre acte de ce rapport. Le Conseil municipal prend acte de la présentation du rapport annuel des mandataires 2023 de Cap Métropole. Conseil municipal du 21 novembre 2024 22 17. DÉCISIONS DU MAIRE Le Maire rend compte des décisions prises en vertu des articles L.2122-22 et L.2122-23 du code général des collectivités territoriales, à savoir : - Décision n°2024/35 : Animation – Signature d'un contrat avec la compagnie Poudre d’esperluette, pour le spectacle « Yetza Baba et les enfants perdus », qui a eu lieu le mercredi 30 octobre 2024 à 18h30 à la salle de la Trame. Le montant du contrat s'élève à 690,00 € TTC. - Décision n°2024/36 : Marché public de travaux – Conclusion d'un marché de travaux pour la démolition et reconstruction d’un mur sur la rue Jean Marie Maisonnette, avec l'entreprise VEYRE MACONNERIE, pour un montant de 60 000 € HT. - Décision n°2024/37 : Saison culturelle – Signature d'un contrat avec la compagnie Cassandre, pour le spectacle « L’art d’avoir toujours raison », qui aura lieu le vendredi 13 décembre 2024 à 20h00 à la salle de la Trame. Le montant du contrat s'élève à 3 281,05 € TTC. - Décision n°2024/38 : Construction de la nouvelle école du Fay (17 lots) – Signature d'un avenant n°1 au lot n°12 "Électricité - CFO – CFA " avec l'entreprise JOUBERT ÉQUIPEMENT : Montant initial du lot n°12 : 126 860,74 euros HT Montant de l’avenant n°1 : 8 817,33 euros HT Nouveau montant du lot n°12 : 135 678,07 euros HT 18. QUESTIONS DIVERSES / POINTS D’INFORMATION ➢ Bilan de la fréquentation de France services Monsieur Christian IMBERT expose, qu'après 9 jours d'ouverture, France services a accueilli : • 82 personnes, en majorité de plus de 60 ans • 58 visites spontanées et 24 visites sur rendez-vous Cela représente une réelle fréquentation pour 21 motifs différents dont les principaux sont : • 12 demandes pour obtenir le QR code de la déchetterie • 8 demandes d'accompagnement au numérique (création de boîtes mail, mot de passe, transfert de pièces jointes) • 6 demandes pour des abonnements STAS. Ces statistiques montrent que ce service est nécessaire. Cela représente environ 10 personnes et 4 contacts téléphoniques par jour. C’est un début effectivement très prometteur. S. BONNIER : à quelle date la poste intégrera-t’elle France services ? M.le MAIRE : au printemps sans doute mais rien n’est sûr. Il faut d’abord signer la convention avec la Poste. Lorsque ce sera fait, cela fera l'objet d’une information dans la presse, plus une information à la population. La Poste fermera définitivement le 30 juin 2025 dans ses locaux actuels. L. DUPIN : France services sera fermé entre Noël et le jour de l'an. Il a été décidé d’un point de vue RH une semaine de fermeture à chaque période de vacances scolaires. Des travaux sont prévus pendant la fermeture du mois de février pour l'accueil de la Poste. La mise en œuvre des choses a été planifiée, au niveau du mobilier sur place et de la sécurisation du site avec des caméras. C. IMBERT : en parlant de caméra, j’ajoute qu’une nouvelle caméra qui est installée Place du souvenir, permet de visualiser toute la rue Dussigne, et en particulier les entrées est sorties de rues. S. BONNIER : je voudrais revenir sur les voitures qui ont été incendiées place Saint-Charles. C. IMBERT : oui, ces incendies ont été visualisés à la caméra mais avec impossibilité totale de reconnaître l'individu en question. Il a agi seul, en toute impunité, masqué, roulant tous feux éteints, passant par de multiples sites équipés de vidéoprotection de la commune mais il est impossible à reconnaître. Les images n'ont même pas été saisies par la Police nationale dans le cadre de l’enquête. Nous avons rencontré les victimes de ces incendies : la victime principale et une victime collatérale, sachant que 2 des véhicules incendiés sont identifiés comme appartenant à des Saint-jeandaires. La carte grise d’un autre véhicule est identifiée dans le Haut-Rhin. Est-ce une voiture volée ? Est-ce une vengeance ? Toutes les hypothèses sont ouvertes. Nous n’en savons pas plus pour l’instant. Les services de Police n’ont pas d’éléments complémentaires à nous fournir. Conseil municipal du 21 novembre 2024 23 M. le MAIRE : une enquête est en cours en tous cas. C. IMBERT : nous pouvons saluer l’intervention rapide des services de police, après les appels répétés du Maire et de moi-même pour faire évacuer les épaves dans les meilleurs délais et rendre l'espace public le plus rapidement possible en état. On ne peut que regretter certaines communications sur les réseaux sociaux disant que Saint-Jean-Bonnefonds était une commune proche de Chicago, ce qui est loin d'être le cas car comme cela a été évoqué dernièrement, tous les indicateurs sont en baisse même si on peut pas se satisfaire de cette situation-là. M.le MAIRE : cela faisait très longtemps que ce genre de phénomène ne s’était pas produit sur la commune. La dernière fois, ce devait être en 2018, place Saint-Charles. La voiture qui a été incendiée nous est parfaitement étrangère parce qu'elle vient du Haut Rhin, l'individu en question n'est pas facilement identifiable, il met le feu à cette voiture, qui ensuite évidemment se propage à deux autres... Nous verrons ce que dira l’enquête mais cela montre aussi les limites de tout dispositif quel qu'il soit. C. IMBERT : pendant la semaine précédant ces incendies, quelques points sensibles de la commune nous avait été signalés et les patrouilles de police sont passés. M.le MAIRE : je tiens à ajouter que dans sa pérégrination dans la commune, l'individu en question passe consciencieusement devant le poste de police municipale pour vérifier qu’il n y a pas de permanence la nuit et ensuite il va commettre son forfait. C’est un travail de professionnel. ➢ Dates des prochains conseils municipaux - Jeudi 19 décembre 2024 à 19h00 - Mardi 14 janvier 2025 à 18h30 : conseil municipal extraordinaire pour la présentation du Projet d'Aménagement et de Développement Durable dans le cadre de l'élaboration du PLUi - Mercredi 19 février 2025 à 19h00 - Jeudi 20 mars 2025 à 19h00 - Jeudi 17 avril 2025 à 19h00 - Jeudi 22 mai 2025 à 19h00 - Jeudi 26 juin 2025 à 19h00 ➢ Saison culturelle – Évènements à venir L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h40 Le Maire, Marc CHAVANNE Le secrétaire de séance, Denis DEVUN Conseil municipal du 21 novembre 2024 24